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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claudine Tavel, maire de Novalaise

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Novalaise
Territoire
Novalaise
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claudine Tavel est maire de Novalaise. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Novalaise. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 59 ans (née le 08/03/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Novalaise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,14 %
  • Inscrits1 809
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,14 % (1 287 votants sur 1 809 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,98 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 267 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour demain Donnée non disponible 704 55,56 % —
2e VIVRE ENSEMBLE A NOVALAISE Donnée non disponible 563 44,44 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour demain 704
VIVRE ENSEMBLE A NOVALAISE 563

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 267
Blancs 15
Nuls 5
Abstentions 522

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,98 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73191
Commune Novalaise
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 261 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Novalaise

Inscrits1 809
Votants1 287
Participation71,14 %
Abstentions522
Suffrages exprimés1 267
Votes blancs15
Votes nuls5
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Novalaise1 92371,61 %650
Novalaise2 88670,66 %617

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Novalaise

  • Population 2 311 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 278 589,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 946 065,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 793 517,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 225 915,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 278 589,15 1 946 065,55
2024 2 817 926,27 1 885 943,94
2023 2 344 042,83 1 813 505,27
2022 2 145 816,24 1 718 156,98
2021 1 966 207,91 1 696 140,67
2020 2 059 602,40 1 748 097,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 278 589,15 € 2 817 926,27 € 2 344 042,83 € 2 145 816,24 € 1 966 207,91 € 2 059 602,40 € 985,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 946 065,55 € 1 885 943,94 € 1 813 505,27 € 1 718 156,98 € 1 696 140,67 € 1 748 097,77 € 842,09 € (2025)
Impôts locaux 1 208 696,23 € 1 185 620,02 € 1 063 343,53 € 966 361,53 € 913 396,53 € 868 322,53 € 523,02 € (2025)
Frais de personnel 557 937,15 € 517 799,25 € 492 321,89 € 459 941,15 € 480 060,48 € 466 832,90 € 241,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 112,00 € 10 898,48 € 0,00 € 1 413,74 € 3 561,04 € 15 916,86 € 4,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 292 189,99 € 1 074 676,42 € 798 423,64 € 867 296,16 € 1 004 023,74 € 503 098,82 € 559,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 148 594,34 € 927 987,41 € 610 197,19 € 722 247,01 € 854 388,40 € 343 045,20 € 497,01 € (2025)
Épargne brute 332 523,60 € 931 982,33 € 530 537,56 € 427 659,26 € 270 067,24 € 311 504,63 € 143,89 € (2025)
Épargne nette 188 927,95 € 785 293,32 € 391 441,70 € 282 859,81 € 121 562,92 € 152 581,06 € 81,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -166 967,45 € 120 723,88 € 482 511,53 € 162 676,03 € -316 252,16 € 266 762,36 € -72,25 € (2025)
Encours de la dette 793 517,05 € 937 112,70 € 1 083 801,71 € 1 221 789,57 € 1 359 811,02 € 1 198 975,34 € 343,37 € (2025)
Annuité de la dette 158 851,39 € 165 076,00 € 159 401,27 € 166 158,30 € 172 431,83 € 185 406,42 € 68,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 444 791
Dotation de solidarité rurale (DSR) 216 251
Dotation forfaitaire 195 211
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 603

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 444 791,00 € 2026
Dotation forfaitaire 195 211,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 216 251,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 603,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Novalaise

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 229 120 1 939 290 1 128 030
2024 2 191 750 1 609 780 627 640
2023 1 998 420 1 599 190 528 830
2022 1 795 790 1 493 940 598 400
2021 1 671 640 1 462 740 775 840
2020 1 751 160 1 589 560 280 700
2019 1 912 940 1 767 050 749 880
2018 1 512 110 1 347 330 950 450
2017 1 454 290 1 290 420 428 160
2016 1 858 310 1 596 140 697 490
2015 1 895 690 1 573 510 859 700
2014 1 512 240 1 143 060 729 450
2013 1 473 980 1 180 650 1 047 990
2012 1 428 670 1 190 870 835 510
2011 2 450 640 2 184 750 563 520
2010 1 469 480 1 171 090 535 010
2009 1 437 130 1 094 460 1 198 210
2008 1 679 600 1 341 740 712 090
2007 1 236 280 947 730 517 870
2006 1 587 680 1 341 670 1 022 240
2005 1 511 400 870 160 1 056 770
2004 1 116 840 827 700 426 150
2003 1 286 920 896 990 789 920
2002 1 249 740 895 610 268 670
2001 1 131 650 824 800 569 910
2000 2 004 580 1 630 210 1 035 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 54 130 970 250 17 540
2024 56 290 940 800 19 410
2023 57 780 880 300 18 940
2022 52 910 802 680 17 860
2021 51 360 762 070 17 360
2020 422 440 488 960 16 810
2019 412 270 472 440 17 100
2018 395 440 457 210 17 100
2017 394 180 444 550 16 010
2016 381 050 437 270 15 860
2015 374 740 415 590 15 450
2014 353 320 402 480 15 360
2013 340 300 387 920 15 310
2012 323 900 375 770 15 550
2011 309 900 358 570 15 160
2010 302 630 334 750 14 370
2009 278 640 322 200 14 600
2008 260 670 293 680 14 520
2007 245 970 273 100 14 160
2006 228 540 260 700 14 160
2005 211 660 249 080 16 860
2004 198 630 232 950 15 460
2003 189 730 222 180 15 070
2002 181 850 210 250 14 640
2001 169 850 192 900 14 180
2000 163 510 186 110 14 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 130 270 145 060
2024 0 128 210 145 910
2023 0 126 200 145 610
2022 0 124 250 144 500
2021 300 000 135 470 158 090
2020 0 139 080 164 040
2019 120 000 143 390 171 500
2018 150 000 128 510 158 610
2017 350 000 134 090 166 810
2016 0 119 820 154 870
2015 300 000 135 070 173 100
2014 0 119 840 160 530
2013 200 000 106 580 146 900
2012 0 118 800 164 050
2011 0 138 590 188 480
2010 270 000 145 030 200 540
2009 100 000 151 960 204 950
2008 200 000 127 760 182 280
2007 259 740 131 840 181 880
2006 390 000 165 170 202 210
2005 200 000 176 340 210 320
2004 200 000 186 060 222 100
2003 300 000 217 200 257 760
2002 0 233 250 288 750
2001 13 250 226 290 308 890
2000 152 370 211 390 283 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 311 2 229 120,00 € 1 258 020,00 € 157 200,00 € 438 190,00 € 1 939 290,00 € 557 940,00 € 561 750,00 € 14 780,00 € 483 010,00 € 54 130,00 € 970 250,00 € 17 540,00 € 0,00 € 324 230,00 € 1 128 030,00 € 130 270,00 € 145 060,00 €
2024 2 271 2 191 750,00 € 1 230 570,00 € 173 600,00 € 421 970,00 € 1 609 780,00 € 517 800,00 € 469 050,00 € 17 700,00 € 50 310,00 € 56 290,00 € 940 800,00 € 19 410,00 € 0,00 € 34 420,00 € 627 640,00 € 128 210,00 € 145 910,00 €
2023 2 251 1 998 420,00 € 1 155 490,00 € 138 410,00 € 410 140,00 € 1 599 190,00 € 492 320,00 € 428 810,00 € 19 400,00 € 41 360,00 € 57 780,00 € 880 300,00 € 18 940,00 € 0,00 € 389 650,00 € 528 830,00 € 126 200,00 € 145 610,00 €
2022 2 216 1 795 790,00 € 1 059 390,00 € 119 530,00 € 382 550,00 € 1 493 940,00 € 459 940,00 € 402 090,00 € 20 250,00 € 38 290,00 € 52 910,00 € 802 680,00 € 17 860,00 € 0,00 € 259 640,00 € 598 400,00 € 124 250,00 € 144 500,00 €
2021 2 177 1 671 640,00 € 1 008 900,00 € 90 610,00 € 369 700,00 € 1 462 740,00 € 480 060,00 € 360 380,00 € 22 610,00 € 33 820,00 € 51 360,00 € 762 070,00 € 17 360,00 € 300 000,00 € 180 460,00 € 775 840,00 € 135 470,00 € 158 090,00 €
2020 2 131 1 751 160,00 € 966 490,00 € 86 320,00 € 356 360,00 € 1 589 560,00 € 466 830,00 € 372 540,00 € 24 960,00 € 40 080,00 € 422 440,00 € 488 960,00 € 16 810,00 € 0,00 € 38 950,00 € 280 700,00 € 139 080,00 € 164 040,00 €
2019 2 117 1 912 940,00 € 941 640,00 € 75 590,00 € 355 230,00 € 1 767 050,00 € 427 420,00 € 371 450,00 € 28 110,00 € 40 550,00 € 412 270,00 € 472 440,00 € 17 100,00 € 120 000,00 € 201 730,00 € 749 880,00 € 143 390,00 € 171 500,00 €
2018 2 127 1 512 110,00 € 907 210,00 € 60 020,00 € 359 940,00 € 1 347 330,00 € 318 490,00 € 363 120,00 € 30 090,00 € 39 040,00 € 395 440,00 € 457 210,00 € 17 100,00 € 150 000,00 € 147 750,00 € 950 450,00 € 128 510,00 € 158 610,00 €
2017 2 082 1 454 290,00 € 891 620,00 € 58 190,00 € 347 050,00 € 1 290 420,00 € 301 820,00 € 355 890,00 € 32 710,00 € 40 390,00 € 394 180,00 € 444 550,00 € 16 010,00 € 350 000,00 € 72 160,00 € 428 160,00 € 134 090,00 € 166 810,00 €
2016 2 037 1 858 310,00 € 871 950,00 € 67 740,00 € 349 980,00 € 1 596 140,00 € 274 180,00 € 339 230,00 € 35 060,00 € 37 090,00 € 381 050,00 € 437 270,00 € 15 860,00 € 0,00 € 150 820,00 € 697 490,00 € 119 820,00 € 154 870,00 €
2015 1 988 1 895 690,00 € 842 720,00 € 101 810,00 € 370 120,00 € 1 573 510,00 € 282 250,00 € 327 350,00 € 38 020,00 € 38 740,00 € 374 740,00 € 415 590,00 € 15 450,00 € 300 000,00 € 108 080,00 € 859 700,00 € 135 070,00 € 173 100,00 €
2014 1 959 1 512 240,00 € 810 280,00 € 120 580,00 € 389 310,00 € 1 143 060,00 € 280 650,00 € 309 030,00 € 40 690,00 € 47 200,00 € 353 320,00 € 402 480,00 € 15 360,00 € 0,00 € 159 970,00 € 729 450,00 € 119 840,00 € 160 530,00 €
2013 1 956 1 473 980,00 € 781 250,00 € 107 310,00 € 400 250,00 € 1 180 650,00 € 249 500,00 € 358 530,00 € 40 320,00 € 49 290,00 € 340 300,00 € 387 920,00 € 15 310,00 € 200 000,00 € 137 650,00 € 1 047 990,00 € 106 580,00 € 146 900,00 €
2012 1 888 1 428 670,00 € 755 360,00 € 108 190,00 € 393 620,00 € 1 190 870,00 € 282 990,00 € 342 940,00 € 45 250,00 € 41 980,00 € 323 900,00 € 375 770,00 € 15 550,00 € 0,00 € 150 280,00 € 835 510,00 € 118 800,00 € 164 050,00 €
2011 1 822 2 450 640,00 € 720 690,00 € 88 140,00 € 394 750,00 € 2 184 750,00 € 294 230,00 € 294 040,00 € 49 890,00 € 45 570,00 € 309 900,00 € 358 570,00 € 15 160,00 € 0,00 € 73 930,00 € 563 520,00 € 138 590,00 € 188 480,00 €
2010 1 770 1 469 480,00 € 652 600,00 € 122 160,00 € 383 940,00 € 1 171 090,00 € 299 810,00 € 298 770,00 € 55 500,00 € 33 720,00 € 302 630,00 € 334 750,00 € 14 370,00 € 270 000,00 € 48 640,00 € 535 010,00 € 145 030,00 € 200 540,00 €
2009 1 718 1 437 130,00 € 616 960,00 € 82 500,00 € 377 140,00 € 1 094 460,00 € 322 860,00 € 267 500,00 € 52 980,00 € 25 490,00 € 278 640,00 € 322 200,00 € 14 600,00 € 100 000,00 € 149 110,00 € 1 198 210,00 € 151 960,00 € 204 950,00 €
2008 1 458 1 679 600,00 € 570 340,00 € 103 140,00 € 320 560,00 € 1 341 740,00 € 248 930,00 € 284 380,00 € 54 520,00 € 18 710,00 € 260 670,00 € 293 680,00 € 14 520,00 € 200 000,00 € 88 330,00 € 712 090,00 € 127 760,00 € 182 280,00 €
2007 1 458 1 236 280,00 € 533 880,00 € 95 650,00 € 313 360,00 € 947 730,00 € 214 570,00 € 306 420,00 € 50 050,00 € 16 910,00 € 245 970,00 € 273 100,00 € 14 160,00 € 259 740,00 € 182 180,00 € 517 870,00 € 131 840,00 € 181 880,00 €
2006 1 458 1 587 680,00 € 504 220,00 € 78 410,00 € 304 300,00 € 1 341 670,00 € 185 130,00 € 310 190,00 € 37 190,00 € 25 290,00 € 228 540,00 € 260 700,00 € 14 160,00 € 390 000,00 € 98 460,00 € 1 022 240,00 € 165 170,00 € 202 210,00 €
2005 1 458 1 511 400,00 € 477 660,00 € 115 880,00 € 294 800,00 € 870 160,00 € 195 100,00 € 279 270,00 € 34 550,00 € 25 700,00 € 211 660,00 € 249 080,00 € 16 860,00 € 200 000,00 € 91 010,00 € 1 056 770,00 € 176 340,00 € 210 320,00 €
2004 1 458 1 116 840,00 € 447 080,00 € 125 910,00 € 286 380,00 € 827 700,00 € 164 320,00 € 292 070,00 € 36 730,00 € 21 640,00 € 198 630,00 € 232 950,00 € 15 460,00 € 200 000,00 € 83 690,00 € 426 150,00 € 186 060,00 € 222 100,00 €
2003 1 458 1 286 920,00 € 427 770,00 € 182 670,00 € 281 110,00 € 896 990,00 € 262 520,00 € 348 170,00 € 41 200,00 € 21 030,00 € 189 730,00 € 222 180,00 € 15 070,00 € 300 000,00 € 106 170,00 € 789 920,00 € 217 200,00 € 257 760,00 €
2002 1 458 1 249 740,00 € 406 680,00 € 95 100,00 € 279 960,00 € 895 610,00 € 238 000,00 € 347 140,00 € 55 500,00 € 16 040,00 € 181 850,00 € 210 250,00 € 14 640,00 € 0,00 € 183 710,00 € 268 670,00 € 233 250,00 € 288 750,00 €
2001 1 458 1 131 650,00 € 377 120,00 € 128 800,00 € 265 850,00 € 824 800,00 € 234 940,00 € 263 800,00 € 82 920,00 € 16 660,00 € 169 850,00 € 192 900,00 € 14 180,00 € 13 250,00 € 247 260,00 € 569 910,00 € 226 290,00 € 308 890,00 €
2000 1 458 2 004 580,00 € 363 770,00 € 120 400,00 € 257 330,00 € 1 630 210,00 € 210 130,00 € 286 030,00 € 72 070,00 € 15 620,00 € 163 510,00 € 186 110,00 € 14 150,00 € 152 370,00 € 422 310,00 € 1 035 520,00 € 211 390,00 € 283 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 271 53 371 166,00 € 3 579 365,00 € 734 42 373 033,00 € 812 34 819 915,00 € 518 15 613 529,00 €
2023 1 244 48 003 344,00 € 2 810 910,00 € 699 36 665 270,00 € 801 34 492 294,00 € 501 14 321 920,00 €
2022 1 231 44 049 003,00 € 2 476 484,00 € 672 33 074 147,00 € 778 31 612 050,00 € 505 13 480 877,00 €
2021 1 211 42 524 283,00 € 2 577 778,00 € 702 33 068 834,00 € 780 29 782 050,00 € 479 12 499 306,00 €
2020 1 197 39 727 524,00 € 2 377 013,00 € 674 30 443 433,00 € 782 28 770 796,00 € 472 12 020 338,00 €
2019 1 182 38 759 496,00 € 2 450 319,00 € 727 30 916 059,00 € 778 27 724 754,00 € 457 11 191 141,00 €
2018 1 174 38 258 915,00 € 2 518 300,00 € 729 30 933 873,00 € 776 26 864 238,00 € 451 10 949 100,00 €
2017 1 140 38 434 092,00 € 2 769 923,00 € 595 29 153 315,00 € 761 25 552 680,00 € 443 10 758 252,00 €
2016 1 133 34 361 694,00 € 1 941 568,00 € 586 25 087 246,00 € 760 24 608 709,00 € 435 10 336 749,00 €
2015 1 102 33 025 498,00 € 2 028 946,00 € 560 24 081 342,00 € 734 23 771 622,00 € 424 9 984 439,00 €
2014 1 073 31 999 080,00 € 1 911 684,00 € 578 23 836 846,00 € 725 23 451 980,00 € 392 9 349 442,00 €
2013 1 037 30 461 988,00 € 1 703 036,00 € 572 23 224 943,00 € 705 22 045 682,00 € 370 8 635 242,00 €
2012 1 023 29 391 568,00 € 1 569 963,00 € 617 23 876 005,00 € 698 21 152 826,00 € 361 8 029 078,00 €
2011 993 28 254 400,00 € 1 382 174,00 € 651 23 927 798,00 € 672 20 543 277,00 € 345 7 510 842,00 €
2010 991 26 467 569,00 € 1 179 210,00 € 635 22 571 595,00 € 663 19 217 825,00 € 339 7 380 292,00 €
2009 1 021 27 166 673,00 € 1 208 929,00 € 639 23 124 779,00 € 692 19 066 956,00 € 339 7 164 922,00 €
2008 996 25 150 670,00 € 1 041 400,00 € 611 20 790 485,00 € 680 18 667 268,00 € 336 6 590 573,00 €
2007 967 23 716 548,00 € 1 029 630,00 € 600 19 977 568,00 € 666 17 977 704,00 € 317 6 032 175,00 €
2006 918 22 200 713,00 € 1 010 128,00 € 566 18 652 017,00 € 638 17 154 636,00 € 301 5 391 032,00 €
2005 878 15 552 032,00 € 1 007 467,00 € 499 12 511 559,00 € 598 15 101 826,00 € 292 4 954 942,00 €
2004 864 15 371 619,00 € 1 038 966,00 € 503 12 533 160,00 € 589 15 017 219,00 € 269 4 388 033,00 €
2003 852 14 837 562,00 € 1 017 840,00 € 462 11 847 189,00 € 583 14 169 714,00 € 248 3 974 686,00 €
2002 842 13 623 771,00 € 977 012,00 € 466 10 900 261,00 € 566 13 332 988,00 € 261 4 018 664,00 €
2001 811 12 228 883,00 € 773 031,00 € 430 9 605 001,00 € 541 11 889 951,00 € 253 3 857 951,00 €
2000 — — 998 864,41 € 443 10 250 298,72 € — — — —
1999 — — 1 045 358,92 € 428 9 406 804,87 € — — — —
1998 — — 827 610,80 € 400 8 229 174,63 € — — — —
1997 — — 726 659,83 € 361 7 450 845,25 € — — — —
1996 — — 684 186,77 € 343 7 112 953,14 € — — — —
1995 — — 715 915,52 € 343 6 942 315,27 € — — — —
1994 — — 639 938,44 € 332 6 390 820,59 € — — — —
1993 — — 596 906,05 € 330 6 150 505,29 € — — — —
1992 — — 684 233,11 € 325 6 109 140,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 200 816 948,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 901 533,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 547 045 480,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claudine TAVEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claudine TAVEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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