Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Lionel Philippe, maire de Novillars

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Novillars
Territoire
Novillars
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Lionel Philippe est maire de Novillars. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Novillars. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 14/01/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Novillars. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,70 %
  • Inscrits830
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 54,70 % (454 votants sur 830 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,15 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 432 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVONS ENSEMBLE POUR NOVILLARS Donnée non disponible 353 81,71 % —
2e Novillars, des actes pour aujourd'hui. Une commune pour demain. Donnée non disponible 79 18,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVONS ENSEMBLE POUR NOVILLARS 353
Novillars, des actes pour aujourd'hui. Une commune pour demain. 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 432
Blancs 11
Nuls 11
Abstentions 376

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,15 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25429
Commune Novillars
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 334 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Novillars

Inscrits830
Votants454
Participation54,70 %
Abstentions376
Suffrages exprimés432
Votes blancs11
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Novillars1 83054,70 %432

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Novillars

  • Population 1 367 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 191 932,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 948 986,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 157 528,18 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 671 264,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 191 932,19 948 986,50
2024 1 188 579,03 959 722,26
2023 1 147 499,10 888 872,44
2022 1 126 753,42 839 735
2021 1 116 144,94 855 941,88
2020 1 203 743,98 890 060

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 191 932,19 € 1 188 579,03 € 1 147 499,10 € 1 126 753,42 € 1 116 144,94 € 1 203 743,98 € 871,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 948 986,50 € 959 722,26 € 888 872,44 € 839 735,00 € 855 941,88 € 890 060,00 € 694,21 € (2025)
Impôts locaux 626 658,47 € 620 223,69 € 600 808,50 € 575 511,14 € 567 402,70 € 589 307,15 € 458,42 € (2025)
Frais de personnel 406 383,19 € 422 700,46 € 424 079,15 € 395 296,93 € 387 334,28 € 398 944,24 € 297,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 48 672,97 € 52 273,29 € 40 474,67 € 41 693,71 € 54 032,86 € 42 699,92 € 35,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 479 883,94 € 424 638,70 € 302 283,50 € 410 925,80 € 215 940,88 € 299 687,52 € 351,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 131 051,00 € 352 893,61 € 163 691,81 € 179 010,95 € 143 471,10 € 10 578,80 € 95,87 € (2025)
Épargne brute 242 945,69 € 228 856,77 € 258 626,66 € 287 018,42 € 260 203,06 € 313 683,98 € 177,72 € (2025)
Épargne nette 208 353,97 € 195 775,79 € 226 989,08 € 256 542,68 € 231 262,39 € 284 571,97 € 152,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 72 540,39 € -80 032,78 € 53 397,28 € -57 922,59 € 102 884,19 € 65 788,85 € 53,07 € (2025)
Encours de la dette 157 528,18 € 192 119,90 € 224 926,88 € 256 564,46 € 286 815,20 € 315 755,87 € 115,24 € (2025)
Annuité de la dette 47 437,92 € 43 715,20 € 43 715,19 € 43 932,48 € 43 715,20 € 45 173,66 € 34,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 186 647
Dotation forfaitaire 164 102
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 545

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 186 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 164 102,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 545,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Novillars

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 191 930 1 000 500 369 460
2024 1 188 580 1 008 160 391 550
2023 1 147 500 937 120 207 900
2022 1 126 750 894 120 258 550
2021 1 116 140 895 620 187 000
2020 1 203 850 929 740 270 580
2019 1 151 020 922 000 61 040
2018 1 138 010 901 370 78 830
2017 1 010 090 897 770 88 930
2016 1 009 330 865 900 69 890
2015 989 530 929 660 114 380
2014 1 017 480 938 350 114 200
2013 1 001 910 889 200 465 560
2012 1 059 350 891 800 141 690
2011 1 017 490 824 500 492 110
2010 973 670 799 380 435 200
2009 991 220 768 570 67 230
2008 965 240 760 370 52 290
2007 940 820 764 690 863 410
2006 959 890 771 320 516 790
2005 934 120 709 410 362 210
2004 947 650 717 880 273 570
2003 874 890 676 310 714 930
2002 857 500 661 230 196 110
2001 818 120 621 520 192 270
2000 879 290 721 950 172 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 650 479 870 1 170
2024 4 310 470 180 1 230
2023 8 190 449 890 1 180
2022 4 410 419 360 1 110
2021 2 680 403 550 1 090
2020 181 870 222 660 1 110
2019 181 150 177 790 1 130
2018 177 120 145 800 1 150
2017 179 300 140 960 1 110
2016 177 240 136 590 1 040
2015 172 680 130 460 1 010
2014 168 860 129 320 1 010
2013 162 760 124 110 1 110
2012 161 580 121 440 1 160
2011 153 100 118 560 1 310
2010 146 630 115 780 1 450
2009 143 220 117 220 890
2008 140 030 111 620 1 030
2007 135 740 108 530 1 050
2006 132 730 105 610 1 050
2005 129 820 99 190 1 240
2004 125 260 94 820 1 300
2003 115 060 92 590 1 610
2002 107 600 87 810 1 690
2001 108 290 84 170 860
2000 103 800 82 000 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 590 43 720
2024 0 33 080 43 720
2023 0 31 640 43 720
2022 0 30 260 43 720
2021 0 28 940 43 720
2020 0 29 110 45 170
2019 0 27 900 45 200
2018 0 46 130 65 490
2017 0 78 590 101 520
2016 0 75 170 101 540
2015 0 71 890 101 560
2014 0 68 680 101 580
2013 250 000 80 010 106 380
2012 0 76 750 106 380
2011 0 73 640 106 390
2010 0 70 230 106 400
2009 0 87 030 126 610
2008 0 78 830 115 030
2007 360 000 59 560 89 960
2006 0 56 680 90 010
2005 0 60 320 96 230
2004 18 050 61 650 96 170
2003 230 000 37 380 71 210
2002 231 200 29 300 51 020
2001 0 67 400 94 690
2000 0 88 870 119 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 367 1 191 930,00 € 449 940,00 € 60 950,00 € 198 870,00 € 1 000 500,00 € 406 380,00 € 367 560,00 € 12 850,00 € 69 890,00 € 3 650,00 € 479 870,00 € 1 170,00 € 0,00 € 273 070,00 € 369 460,00 € 34 590,00 € 43 720,00 €
2024 1 425 1 188 580,00 € 441 820,00 € 73 860,00 € 210 050,00 € 1 008 160,00 € 422 700,00 € 382 130,00 € 10 630,00 € 70 680,00 € 4 310,00 € 470 180,00 € 1 230,00 € 0,00 € 60 880,00 € 391 550,00 € 33 080,00 € 43 720,00 €
2023 1 479 1 147 500,00 € 426 640,00 € 74 450,00 € 215 010,00 € 937 120,00 € 424 080,00 € 307 760,00 € 12 080,00 € 72 450,00 € 8 190,00 € 449 890,00 € 1 180,00 € 0,00 € 50 710,00 € 207 900,00 € 31 640,00 € 43 720,00 €
2022 1 538 1 126 750,00 € 394 470,00 € 85 910,00 € 216 870,00 € 894 120,00 € 395 300,00 € 293 390,00 € 13 460,00 € 43 820,00 € 4 410,00 € 419 360,00 € 1 110,00 € 0,00 € 30 130,00 € 258 550,00 € 30 260,00 € 43 720,00 €
2021 1 538 1 116 140,00 € 380 400,00 € 80 530,00 € 224 560,00 € 895 620,00 € 387 330,00 € 329 950,00 € 14 770,00 € 11 910,00 € 2 680,00 € 403 550,00 € 1 090,00 € 0,00 € 15 000,00 € 187 000,00 € 28 940,00 € 43 720,00 €
2020 1 542 1 203 850,00 € 405 630,00 € 76 330,00 € 230 660,00 € 929 740,00 € 398 940,00 € 351 150,00 € 16 060,00 € 17 300,00 € 181 870,00 € 222 660,00 € 1 110,00 € 0,00 € 470,00 € 270 580,00 € 29 110,00 € 45 170,00 €
2019 1 548 1 151 020,00 € 361 050,00 € 72 770,00 € 235 490,00 € 922 000,00 € 395 110,00 € 303 060,00 € 17 490,00 € 25 440,00 € 181 150,00 € 177 790,00 € 1 130,00 € 0,00 € 21 180,00 € 61 040,00 € 27 900,00 € 45 200,00 €
2018 1 563 1 138 010,00 € 324 140,00 € 66 660,00 € 241 820,00 € 901 370,00 € 397 200,00 € 317 320,00 € 19 350,00 € 20 660,00 € 177 120,00 € 145 800,00 € 1 150,00 € 0,00 € 32 380,00 € 78 830,00 € 46 130,00 € 65 490,00 €
2017 1 579 1 010 090,00 € 321 880,00 € 61 580,00 € 246 530,00 € 897 770,00 € 399 260,00 € 307 540,00 € 22 930,00 € 15 910,00 € 179 300,00 € 140 960,00 € 1 110,00 € 0,00 € 12 010,00 € 88 930,00 € 78 590,00 € 101 520,00 €
2016 1 595 1 009 330,00 € 315 810,00 € 69 850,00 € 261 160,00 € 865 900,00 € 387 530,00 € 290 440,00 € 26 370,00 € 25 390,00 € 177 240,00 € 136 590,00 € 1 040,00 € 0,00 € 23 640,00 € 69 890,00 € 75 170,00 € 101 540,00 €
2015 1 587 989 530,00 € 304 550,00 € 0,00 € 285 770,00 € 929 660,00 € 387 300,00 € 345 940,00 € 29 670,00 € 26 970,00 € 172 680,00 € 130 460,00 € 1 010,00 € 0,00 € 25 550,00 € 114 380,00 € 71 890,00 € 101 560,00 €
2014 1 561 1 017 480,00 € 299 300,00 € 44 440,00 € 306 800,00 € 938 350,00 € 387 980,00 € 348 570,00 € 32 970,00 € 23 820,00 € 168 860,00 € 129 320,00 € 1 010,00 € 0,00 € 2 710,00 € 114 200,00 € 68 680,00 € 101 580,00 €
2013 1 590 1 001 910,00 € 288 210,00 € 58 610,00 € 319 300,00 € 889 200,00 € 354 960,00 € 370 460,00 € 26 870,00 € 20 150,00 € 162 760,00 € 124 110,00 € 1 110,00 € 250 000,00 € 61 630,00 € 465 560,00 € 80 010,00 € 106 380,00 €
2012 1 619 1 059 350,00 € 284 690,00 € 61 370,00 € 324 260,00 € 891 800,00 € 320 780,00 € 355 580,00 € 29 630,00 € 32 360,00 € 161 580,00 € 121 440,00 € 1 160,00 € 0,00 € 36 400,00 € 141 690,00 € 76 750,00 € 106 380,00 €
2011 1 650 1 017 490,00 € 273 520,00 € 47 430,00 € 327 970,00 € 824 500,00 € 311 100,00 € 305 460,00 € 32 750,00 € 18 470,00 € 153 100,00 € 118 560,00 € 1 310,00 € 0,00 € 83 410,00 € 492 110,00 € 73 640,00 € 106 390,00 €
2010 1 659 973 670,00 € 265 210,00 € 39 010,00 € 328 380,00 € 799 380,00 € 309 340,00 € 303 610,00 € 36 170,00 € 23 710,00 € 146 630,00 € 115 780,00 € 1 450,00 € 0,00 € 6 790,00 € 435 200,00 € 70 230,00 € 106 400,00 €
2009 1 670 991 220,00 € 262 450,00 € 52 950,00 € 332 380,00 € 768 570,00 € 302 490,00 € 282 270,00 € 39 580,00 € 28 970,00 € 143 220,00 € 117 220,00 € 890,00 € 0,00 € 4 020,00 € 67 230,00 € 87 030,00 € 126 610,00 €
2008 1 534 965 240,00 € 252 740,00 € 52 870,00 € 318 110,00 € 760 370,00 € 293 930,00 € 293 840,00 € 40 410,00 € 18 520,00 € 140 030,00 € 111 620,00 € 1 030,00 € 0,00 € 102 450,00 € 52 290,00 € 78 830,00 € 115 030,00 €
2007 1 534 940 820,00 € 245 430,00 € 46 020,00 € 314 130,00 € 764 690,00 € 301 930,00 € 302 140,00 € 34 040,00 € 18 480,00 € 135 740,00 € 108 530,00 € 1 050,00 € 360 000,00 € 250 470,00 € 863 410,00 € 59 560,00 € 89 960,00 €
2006 1 534 959 890,00 € 239 520,00 € 41 240,00 € 309 500,00 € 771 320,00 € 285 100,00 € 290 900,00 € 33 340,00 € 20 850,00 € 132 730,00 € 105 610,00 € 1 050,00 € 0,00 € 189 130,00 € 516 790,00 € 56 680,00 € 90 010,00 €
2005 1 534 934 120,00 € 230 390,00 € 113 050,00 € 304 820,00 € 709 410,00 € 265 840,00 € 217 580,00 € 35 910,00 € 18 380,00 € 129 820,00 € 99 190,00 € 1 240,00 € 0,00 € 86 550,00 € 362 210,00 € 60 320,00 € 96 230,00 €
2004 1 534 947 650,00 € 221 560,00 € 88 490,00 € 300 830,00 € 717 880,00 € 256 740,00 € 202 450,00 € 34 620,00 € 32 080,00 € 125 260,00 € 94 820,00 € 1 300,00 € 18 050,00 € 62 230,00 € 273 570,00 € 61 650,00 € 96 170,00 €
2003 1 534 874 890,00 € 209 360,00 € 61 810,00 € 289 740,00 € 676 310,00 € 251 870,00 € 194 130,00 € 34 060,00 € 23 420,00 € 115 060,00 € 92 590,00 € 1 610,00 € 230 000,00 € 84 120,00 € 714 930,00 € 37 380,00 € 71 210,00 €
2002 1 534 857 500,00 € 197 570,00 € 57 310,00 € 288 940,00 € 661 230,00 € 245 810,00 € 216 200,00 € 21 950,00 € 21 880,00 € 107 600,00 € 87 810,00 € 1 690,00 € 231 200,00 € 15 060,00 € 196 110,00 € 29 300,00 € 51 020,00 €
2001 1 534 818 120,00 € 200 950,00 € 57 590,00 € 287 830,00 € 621 520,00 € 235 830,00 € 186 600,00 € 27 300,00 € 16 180,00 € 108 290,00 € 84 170,00 € 860,00 € 0,00 € 11 640,00 € 192 270,00 € 67 400,00 € 94 690,00 €
2000 1 534 879 290,00 € 367 000,00 € 45 040,00 € 289 010,00 € 721 950,00 € 222 720,00 € 150 040,00 € 30 570,00 € 97 400,00 € 103 800,00 € 82 000,00 € 900,00 € 0,00 € 25 060,00 € 172 760,00 € 88 870,00 € 119 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 711 17 658 664,00 € 593 891,00 € 292 11 813 038,00 € 403 12 711 734,00 € 256 6 485 261,00 €
2023 724 17 677 996,00 € 642 574,00 € 277 11 629 172,00 € 419 12 087 350,00 € 259 6 361 922,00 €
2022 745 16 951 591,00 € 505 906,00 € 271 10 631 641,00 € 419 12 133 437,00 € 268 6 138 221,00 €
2021 756 16 863 410,00 € 523 195,00 € 299 10 994 287,00 € 429 11 755 989,00 € 271 5 949 506,00 €
2020 750 15 876 241,00 € 513 016,00 € 287 10 115 499,00 € 425 10 931 127,00 € 264 5 953 909,00 €
2019 759 15 657 341,00 € 545 263,00 € 314 10 511 066,00 € 434 10 907 245,00 € 271 5 848 032,00 €
2018 749 15 504 766,00 € -155 865,00 € 325 10 662 790,00 € 418 11 021 736,00 € 267 5 646 632,00 €
2017 729 15 349 934,00 € 553 532,00 € 264 9 611 538,00 € 416 10 977 350,00 € 247 5 492 466,00 €
2016 758 15 773 358,00 € 600 647,00 € 273 9 877 800,00 € 437 11 577 531,00 € 240 5 355 644,00 €
2015 800 15 975 566,00 € 563 780,00 € 278 9 487 630,00 € 482 12 112 349,00 € 250 5 262 832,00 €
2014 783 15 715 657,00 € 639 645,00 € 290 10 075 077,00 € 472 11 807 065,00 € 238 5 032 147,00 €
2013 799 15 392 453,00 € 625 442,00 € 310 10 233 599,00 € 500 11 803 188,00 € 232 4 673 111,00 €
2012 775 14 884 497,00 € 608 822,00 € 332 10 764 033,00 € 492 11 610 437,00 € 222 4 134 386,00 €
2011 801 14 994 722,00 € 561 996,00 € 382 11 888 135,00 € 517 11 928 462,00 € 220 3 959 055,00 €
2010 796 14 488 501,00 € 494 286,00 € 373 11 342 423,00 € 514 11 477 073,00 € 216 3 895 186,00 €
2009 826 14 142 642,00 € 408 602,00 € 360 10 644 161,00 € 536 11 328 168,00 € 221 3 849 546,00 €
2008 802 14 298 582,00 € 378 290,00 € 383 10 929 994,00 € 533 11 736 513,00 € 213 3 607 826,00 €
2007 812 14 318 549,00 € 488 795,00 € 405 11 181 234,00 € 560 11 878 520,00 € 205 3 393 327,00 €
2006 826 14 221 002,00 € 444 866,00 € 417 11 007 679,00 € 570 12 051 434,00 € 205 3 183 748,00 €
2005 812 10 990 695,00 € 594 686,00 € 396 8 452 348,00 € 566 11 855 847,00 € 193 2 956 844,00 €
2004 807 10 784 367,00 € 623 962,00 € 384 8 225 374,00 € 562 11 531 566,00 € 186 2 735 517,00 €
2003 810 10 596 216,00 € 620 846,00 € 374 8 007 457,00 € 561 11 504 269,00 € 175 2 506 060,00 €
2002 772 9 545 107,00 € 473 579,00 € 352 7 124 698,00 € 530 10 611 860,00 € 163 2 228 368,00 €
2001 757 9 245 847,00 € 529 663,00 € 341 6 808 607,00 € 524 10 058 289,00 € 169 2 254 624,00 €
2000 — — 590 318,88 € 352 6 742 126,69 € — — — —
1999 — — 598 498,68 € 353 6 458 573,20 € — — — —
1998 — — 561 505,25 € 343 6 160 955,67 € — — — —
1997 — — 500 907,83 € 334 5 966 803,62 € — — — —
1996 — — 476 251,19 € 311 5 593 088,72 € — — — —
1995 — — 489 860,77 € 323 5 437 665,43 € — — — —
1994 — — 737 149,84 € 331 6 605 165,58 € — — — —
1993 — — 497 180,61 € 328 5 434 764,17 € — — — —
1992 — — 512 158,57 € 319 5 232 490,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Lionel PHILIPPE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Lionel PHILIPPE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Lionel PHILIPPE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →