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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Devillard, maire de Novillers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Novillers
Territoire
Novillers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Devillard est maire de Novillers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Novillers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 06/02/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Novillers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues122
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,74 %
  • Inscrits266
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 122 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,74 % (127 votants sur 266 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 122 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOVILLERS, UN VILLAGE DE CHARME Donnée non disponible 122 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOVILLERS, UN VILLAGE DE CHARME 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 122
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60469
Commune Novillers
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 392 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Novillers

Inscrits266
Votants127
Participation47,74 %
Abstentions139
Suffrages exprimés122
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Novillers1 26647,74 %122 122100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Novillers

  • Population 379 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 795,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 122,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 466 499,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 519 679,86 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 795,43 329 122,61
2024 499 143,15 402 256,59
2023 392 985,48 362 757,52
2022 470 912,67 224 451,61
2021 400 143,16 230 451,06
2020 411 038,96 167 259,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 795,43 € 499 143,15 € 392 985,48 € 470 912,67 € 400 143,16 € 411 038,96 € 1 097,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 122,61 € 402 256,59 € 362 757,52 € 224 451,61 € 230 451,06 € 167 259,58 € 868,40 € (2025)
Impôts locaux 329 529,00 € 327 076,04 € 320 274,00 € 374 569,00 € 333 613,00 € 360 717,00 € 869,47 € (2025)
Frais de personnel 95 132,55 € 105 944,90 € 99 098,12 € 89 642,44 € 62 743,36 € 55 422,36 € 251,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 93 628,04 € 1 691,25 € -1 830,08 € 33 471,12 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 279 107,71 € 416 455,70 € 617 614,86 € 622 593,81 € 198 717,40 € 580 987,50 € 736,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 120 581,35 € 243 982,42 € 573 298,78 € 575 304,06 € 155 832,01 € 543 171,05 € 318,16 € (2025)
Épargne brute 86 672,82 € 96 886,56 € 30 227,96 € 246 461,06 € 169 692,10 € 243 779,38 € 228,69 € (2025)
Épargne nette 40 297,39 € 51 555,95 € -14 088,12 € 199 171,31 € 126 806,71 € 206 697,22 € 106,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 560,01 € 66 315,96 € 223 182,74 € -149 390,04 € 205 620,97 € -276 167,56 € -141,32 € (2025)
Encours de la dette 466 499,96 € 512 875,39 € 566 192,34 € 610 508,42 € 657 798,17 € 700 683,56 € 1 230,87 € (2025)
Annuité de la dette 54 396,12 € 54 396,12 € 54 786,12 € 59 669,40 € 54 846,36 € 47 814,89 € 143,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 253
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 253
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 253,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Novillers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 415 800 328 130 216 100
2024 423 600 401 310 250 110
2023 392 990 364 940 569 770
2022 470 910 223 290 561 220
2021 400 140 229 240 52 300
2020 411 040 170 080 372 840
2019 402 770 250 560 146 740
2018 346 550 265 340 14 900
2017 340 380 245 860 227 300
2016 353 070 243 130 61 110
2015 338 360 188 040 25 010
2014 382 270 271 720 5 280
2013 324 410 197 080 254 600
2012 342 240 190 840 104 670
2011 336 530 226 050 132 740
2010 325 070 219 600 10 650
2009 326 560 245 410 312 460
2008 312 490 218 040 12 240
2007 296 170 209 370 4 380
2006 288 620 234 500 61 500
2005 302 400 181 580 253 070
2004 297 560 212 450 6 480
2003 291 030 196 340 0
2002 216 490 200 090 480
2001 245 860 258 760 101 190
2000 289 950 255 020 207 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 220 340 790 13 390
2024 3 490 333 060 14 700
2023 4 000 324 670 14 140
2022 2 540 397 290 13 270
2021 2 190 343 440 12 600
2020 60 400 231 790 12 500
2019 62 150 194 450 12 300
2018 59 630 140 220 11 920
2017 54 540 141 580 11 830
2016 56 440 139 100 11 820
2015 56 340 137 970 11 850
2014 52 130 134 980 11 840
2013 50 990 139 520 11 500
2012 49 600 137 050 10 410
2011 47 760 135 890 10 180
2010 46 380 129 260 10 060
2009 44 680 122 900 10 020
2008 42 420 119 000 9 800
2007 42 620 108 980 9 540
2006 40 230 106 350 9 420
2005 37 710 100 380 11 190
2004 35 050 93 760 10 410
2003 31 610 87 430 9 820
2002 29 550 72 390 9 430
2001 18 830 43 860 9 310
2000 16 400 42 810 8 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 910 47 940
2024 0 39 920 47 940
2023 0 38 960 47 940
2022 0 41 990 53 050
2021 0 37 640 47 400
2020 260 000 37 080 47 810
2019 0 52 420 61 840
2018 0 65 990 79 210
2017 221 880 86 590 101 260
2016 0 77 540 92 910
2015 0 74 270 93 100
2014 0 79 860 102 060
2013 232 900 92 490 114 520
2012 0 91 800 113 650
2011 0 90 930 116 570
2010 0 88 420 118 920
2009 199 800 76 510 108 310
2008 0 68 610 99 000
2007 0 57 120 87 130
2006 0 58 720 93 240
2005 72 100 55 100 91 190
2004 108 000 48 370 79 920
2003 0 39 930 91 810
2002 20 000 82 770 130 290
2001 76 220 64 410 112 290
2000 0 59 170 108 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 379 415 800,00 € 273 620,00 € 33 240,00 € 8 850,00 € 328 130,00 € 95 130,00 € 197 670,00 € 7 030,00 € 4 270,00 € 1 220,00 € 340 790,00 € 13 390,00 € 0,00 € 0,00 € 216 100,00 € 40 910,00 € 47 940,00 €
2024 364 423 600,00 € 271 330,00 € 33 220,00 € 7 920,00 € 401 310,00 € 105 940,00 € 181 000,00 € 8 010,00 € 81 830,00 € 3 490,00 € 333 060,00 € 14 700,00 € 0,00 € 254 110,00 € 250 110,00 € 39 920,00 € 47 940,00 €
2023 367 392 990,00 € 264 930,00 € 42 640,00 € 7 070,00 € 364 940,00 € 99 100,00 € 224 280,00 € 9 360,00 € 5 190,00 € 4 000,00 € 324 670,00 € 14 140,00 € 0,00 € 200 810,00 € 569 770,00 € 38 960,00 € 47 940,00 €
2022 372 470 910,00 € 318 580,00 € 43 890,00 € 8 680,00 € 223 290,00 € 89 640,00 € 96 020,00 € 11 220,00 € 3 290,00 € 2 540,00 € 397 290,00 € 13 270,00 € 0,00 € 0,00 € 561 220,00 € 41 990,00 € 53 050,00 €
2021 375 400 140,00 € 282 930,00 € 0,00 € 10 130,00 € 229 240,00 € 62 740,00 € 129 610,00 € 10 750,00 € 3 500,00 € 2 190,00 € 343 440,00 € 12 600,00 € 0,00 € 0,00 € 52 300,00 € 37 640,00 € 47 400,00 €
2020 373 411 040,00 € 304 980,00 € 32 430,00 € 12 210,00 € 170 080,00 € 55 420,00 € 76 710,00 € 10 730,00 € 4 150,00 € 60 400,00 € 231 790,00 € 12 500,00 € 260 000,00 € 0,00 € 372 840,00 € 37 080,00 € 47 810,00 €
2019 370 402 770,00 € 268 910,00 € 31 480,00 € 13 950,00 € 250 560,00 € 79 130,00 € 133 160,00 € 9 420,00 € 3 350,00 € 62 150,00 € 194 450,00 € 12 300,00 € 0,00 € 0,00 € 146 740,00 € 52 420,00 € 61 840,00 €
2018 368 346 550,00 € 211 780,00 € 30 740,00 € 15 870,00 € 265 340,00 € 83 360,00 € 125 630,00 € 13 220,00 € 3 350,00 € 59 630,00 € 140 220,00 € 11 920,00 € 0,00 € 0,00 € 14 900,00 € 65 990,00 € 79 210,00 €
2017 363 340 380,00 € 209 290,00 € 26 480,00 € 17 410,00 € 245 860,00 € 87 670,00 € 115 680,00 € 14 660,00 € 5 100,00 € 54 540,00 € 141 580,00 € 11 830,00 € 221 880,00 € 0,00 € 227 300,00 € 86 590,00 € 101 260,00 €
2016 366 353 070,00 € 207 380,00 € 20 100,00 € 28 580,00 € 243 130,00 € 77 070,00 € 128 440,00 € 15 370,00 € 4 470,00 € 56 440,00 € 139 100,00 € 11 820,00 € 0,00 € 0,00 € 61 110,00 € 77 540,00 € 92 910,00 €
2015 369 338 360,00 € 206 230,00 € 19 580,00 € 34 560,00 € 188 040,00 € 57 050,00 € 93 470,00 € 18 830,00 € 3 900,00 € 56 340,00 € 137 970,00 € 11 850,00 € 0,00 € 0,00 € 25 010,00 € 74 270,00 € 93 100,00 €
2014 373 382 270,00 € 198 960,00 € 19 360,00 € 40 310,00 € 271 720,00 € 66 760,00 € 83 650,00 € 22 190,00 € 2 850,00 € 52 130,00 € 134 980,00 € 11 840,00 € 0,00 € 0,00 € 5 280,00 € 79 860,00 € 102 060,00 €
2013 374 324 410,00 € 202 020,00 € 19 070,00 € 36 060,00 € 197 080,00 € 61 160,00 € 92 110,00 € 22 500,00 € 3 540,00 € 50 990,00 € 139 520,00 € 11 500,00 € 232 900,00 € 0,00 € 254 600,00 € 92 490,00 € 114 520,00 €
2012 374 342 240,00 € 197 060,00 € 23 780,00 € 36 700,00 € 190 840,00 € 57 040,00 € 86 140,00 € 21 850,00 € 6 950,00 € 49 600,00 € 137 050,00 € 10 410,00 € 0,00 € 62 700,00 € 104 670,00 € 91 800,00 € 113 650,00 €
2011 373 336 530,00 € 193 830,00 € 15 830,00 € 37 390,00 € 226 050,00 € 69 560,00 € 108 610,00 € 25 640,00 € 5 450,00 € 47 760,00 € 135 890,00 € 10 180,00 € 0,00 € 26 440,00 € 132 740,00 € 90 930,00 € 116 570,00 €
2010 368 325 070,00 € 186 640,00 € 16 160,00 € 41 340,00 € 219 600,00 € 64 940,00 € 105 710,00 € 30 500,00 € 1 650,00 € 46 380,00 € 129 260,00 € 10 060,00 € 0,00 € 0,00 € 10 650,00 € 88 420,00 € 118 920,00 €
2009 362 326 560,00 € 177 110,00 € 13 930,00 € 41 390,00 € 245 410,00 € 66 080,00 € 126 320,00 € 31 800,00 € 5 150,00 € 44 680,00 € 122 900,00 € 10 020,00 € 199 800,00 € 2 030,00 € 312 460,00 € 76 510,00 € 108 310,00 €
2008 318 312 490,00 € 174 150,00 € 13 330,00 € 35 320,00 € 218 040,00 € 44 720,00 € 120 890,00 € 30 390,00 € 5 360,00 € 42 420,00 € 119 000,00 € 9 800,00 € 0,00 € 0,00 € 12 240,00 € 68 610,00 € 99 000,00 €
2007 318 296 170,00 € 161 410,00 € 12 240,00 € 34 910,00 € 209 370,00 € 55 450,00 € 107 170,00 € 30 020,00 € 110,00 € 42 620,00 € 108 980,00 € 9 540,00 € 0,00 € 820,00 € 4 380,00 € 57 120,00 € 87 130,00 €
2006 318 288 620,00 € 156 000,00 € 13 300,00 € 34 410,00 € 234 500,00 € 51 140,00 € 106 930,00 € 34 520,00 € 6 640,00 € 40 230,00 € 106 350,00 € 9 420,00 € 0,00 € 20 750,00 € 61 500,00 € 58 720,00 € 93 240,00 €
2005 318 302 400,00 € 149 120,00 € 8 290,00 € 52 060,00 € 181 580,00 € 46 480,00 € 59 150,00 € 36 090,00 € 22 410,00 € 37 710,00 € 100 380,00 € 11 190,00 € 72 100,00 € 101 970,00 € 253 070,00 € 55 100,00 € 91 190,00 €
2004 318 297 560,00 € 139 090,00 € 1 130,00 € 33 560,00 € 212 450,00 € 38 140,00 € 97 760,00 € 31 550,00 € 27 990,00 € 35 050,00 € 93 760,00 € 10 410,00 € 108 000,00 € 0,00 € 6 480,00 € 48 370,00 € 79 920,00 €
2003 318 291 030,00 € 128 870,00 € 650,00 € 33 230,00 € 196 340,00 € 38 080,00 € 86 620,00 € 51 890,00 € 3 420,00 € 31 610,00 € 87 430,00 € 9 820,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 39 930,00 € 91 810,00 €
2002 318 216 490,00 € 111 640,00 € 1 000,00 € 32 860,00 € 200 090,00 € 37 290,00 € 78 590,00 € 47 510,00 € 2 520,00 € 29 550,00 € 72 390,00 € 9 430,00 € 20 000,00 € 0,00 € 480,00 € 82 770,00 € 130 290,00 €
2001 318 245 860,00 € 180 120,00 € 1 940,00 € 32 000,00 € 258 760,00 € 36 320,00 € 121 550,00 € 47 880,00 € 560,00 € 18 830,00 € 43 860,00 € 9 310,00 € 76 220,00 € 46 420,00 € 101 190,00 € 64 410,00 € 112 290,00 €
2000 318 289 950,00 € 155 890,00 € 26 990,00 € 29 840,00 € 255 020,00 € 34 210,00 € 105 190,00 € 49 750,00 € 1 290,00 € 16 400,00 € 42 810,00 € 8 890,00 € 0,00 € 59 030,00 € 207 020,00 € 59 170,00 € 108 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 207 8 054 866,00 € 367 632,00 € 114 5 714 837,00 € 163 6 796 697,00 € 53 1 460 600,00 €
2023 213 7 745 629,00 € 318 700,00 € 123 5 622 694,00 € 171 6 739 324,00 € 55 1 365 362,00 €
2022 212 7 053 728,00 € 302 630,00 € 111 4 801 009,00 € 172 6 255 823,00 € 52 1 231 751,00 €
2021 207 6 799 614,00 € 344 068,00 € 122 5 005 407,00 € 168 5 788 471,00 € 52 1 201 330,00 €
2020 206 6 400 207,00 € 353 079,00 € 109 4 598 235,00 € 163 5 441 002,00 € 55 1 186 351,00 €
2019 200 5 876 478,00 € 291 261,00 € 117 4 331 185,00 € 153 5 205 877,00 € 52 1 082 936,00 €
2018 205 6 294 371,00 € -69 142,00 € 130 4 963 934,00 € 162 5 631 955,00 € 48 1 077 498,00 €
2017 199 6 300 403,00 € 399 239,00 € 101 4 739 482,00 € 149 5 383 011,00 € 53 1 131 222,00 €
2016 186 5 852 053,00 € 375 159,00 € 101 4 603 053,00 € 140 5 208 623,00 € 49 1 132 276,00 €
2015 188 5 552 922,00 € 300 789,00 € 101 4 165 143,00 € 138 4 951 896,00 € 52 1 152 888,00 €
2014 183 5 694 663,00 € 379 226,00 € 110 4 589 245,00 € 136 4 859 123,00 € 53 1 152 624,00 €
2013 171 5 497 804,00 € 356 717,00 € 104 4 459 058,00 € 127 4 806 330,00 € 49 977 034,00 €
2012 170 5 301 263,00 € 333 236,00 € 115 4 500 017,00 € 128 4 672 977,00 € 51 945 686,00 €
2011 169 5 218 206,00 € 291 887,00 € 116 4 541 410,00 € 124 4 527 835,00 € 49 898 577,00 €
2010 175 5 177 288,00 € 289 327,00 € 120 4 543 871,00 € 131 4 138 147,00 € 49 992 209,00 €
2009 177 5 183 347,00 € 276 678,00 € 127 4 587 926,00 € 134 4 204 747,00 € 48 983 468,00 €
2008 173 5 053 702,00 € 273 545,00 € 118 4 328 679,00 € 135 4 138 646,00 € 46 869 765,00 €
2007 171 4 888 751,00 € 265 256,00 € 126 4 332 886,00 € 133 4 052 530,00 € 48 872 724,00 €
2006 175 4 682 284,00 € 223 380,00 € 121 4 062 058,00 € 134 4 063 181,00 € 41 803 142,00 €
2005 170 3 539 294,00 € 269 802,00 € 121 3 135 688,00 € 136 4 084 962,00 € 38 695 770,00 €
2004 172 3 330 178,00 € 217 762,00 € 116 2 912 315,00 € 143 3 820 074,00 € 32 619 804,00 €
2003 173 3 265 940,00 € 222 092,00 € 116 2 799 052,00 € 146 3 918 144,00 € 35 548 309,00 €
2002 164 3 100 072,00 € 232 015,00 € 111 2 655 954,00 € 140 3 795 256,00 € 29 376 272,00 €
2001 158 2 943 768,00 € 230 896,00 € 111 2 573 177,00 € 132 3 701 422,00 € 21 291 806,00 €
2000 — — 228 960,59 € 99 2 303 010,72 € — — — —
1999 — — 222 010,13 € 99 2 081 506,56 € — — — —
1998 — — 157 346,59 € 86 1 658 298,94 € — — — —
1997 — — 161 518,36 € 81 1 647 246,08 € — — — —
1996 — — 148 002,99 € 74 1 563 544,26 € — — — —
1995 — — 190 221,16 € 75 1 638 879,84 € — — — —
1994 — — 127 814,63 € 67 1 335 820,64 € — — — —
1993 — — 103 847,20 € 59 1 225 131,98 € — — — —
1992 — — 110 570,51 € 54 1 119 783,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 725 352 977,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 122 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry DEVILLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry DEVILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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