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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Gueret, maire de Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Territoire
Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Gueret est maire de Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 04/04/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noyal-Châtillon-Sur-Seiche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 612
  • Part des suffrages exprimés77,46 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 852 voixAGIR POUR NOYAL-CHATILLON SUR SEICHE
  • Participation64,82 %
  • Inscrits5 344
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 612 voix, soit 77,46 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec AGIR POUR NOYAL-CHATILLON SUR SEICHE, principal concurrent : 1 852 voix (54,92 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,82 % (3 464 votants sur 5 344 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 3 372 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons à faire ensemble Noyal-Châtillon-sur-Seiche Liste divers gauche 2 612 77,46 % Élu (fiche affichée)
2e AGIR POUR NOYAL-CHATILLON SUR SEICHE Divers centre 760 22,54 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons à faire ensemble Noyal-Châtillon-sur-Seiche 2 612
AGIR POUR NOYAL-CHATILLON SUR SEICHE 760

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 372
Blancs 53
Nuls 39
Abstentions 1 880

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 77,46 % 63,37 % +14,09 points
Divers centre 22,54 % 36,63 % -14,09 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35206
Commune Noyal-Châtillon-Sur-Seiche
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 8 359 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noyal-Châtillon-Sur-Seiche

Inscrits5 344
Votants3 464
Participation64,82 %
Abstentions1 880
Suffrages exprimés3 372
Votes blancs53
Votes nuls39
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Noyal-Châtillon-sur-Seiche1 92666,74 %597 48781,58 %+4,12 pt
Noyal-Châtillon-sur-Seiche2 87870,16 %604 47879,14 %+1,68 pt
Noyal-Châtillon-sur-Seiche3 97065,16 %612 49280,39 %+2,93 pt
Noyal-Châtillon-sur-Seiche4 81860,64 %485 38078,35 %+0,89 pt
Noyal-Châtillon-sur-Seiche5 87568,34 %583 42572,90 %-4,56 pt
Noyal-Châtillon-sur-Seiche6 87757,47 %491 35071,28 %-6,18 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noyal-Châtillon-sur-Seiche

  • Population 8 084 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 437 027,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 944 126,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 456 750,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 70 marchés
  • Montant des marchés notifiés 14 383 214,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 437 027,60 7 944 126,11
2024 8 977 740,01 8 237 798,94
2023 8 576 096,10 9 579 223,09
2022 8 105 953,65 7 439 144,03
2021 7 737 301,58 7 189 613,12
2020 9 458 061,71 9 423 936,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 437 027,60 € 8 977 740,01 € 8 576 096,10 € 8 105 953,65 € 7 737 301,58 € 9 458 061,71 € 1 167,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 944 126,11 € 8 237 798,94 € 9 579 223,09 € 7 439 144,03 € 7 189 613,12 € 9 423 936,41 € 982,70 € (2025)
Impôts locaux 6 357 638,00 € 6 173 394,00 € 5 921 288,00 € 5 587 009,00 € 5 251 058,00 € 5 026 962,00 € 786,45 € (2025)
Frais de personnel 4 744 503,84 € 4 598 317,62 € 4 398 498,34 € 4 067 534,55 € 3 698 461,70 € 3 384 114,43 € 586,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 452 739,46 € 490 755,36 € 243 676,67 € 256 972,47 € 182 912,40 € 389 948,39 € 56,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 6 622 139,21 € 2 868 698,80 € 1 979 834,54 € 1 928 865,77 € 2 659 629,04 € 5 700 551,00 € 819,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 017 406,64 € 2 288 888,64 € 1 426 818,59 € 1 244 890,31 € 1 942 095,98 € 4 766 016,56 € 496,96 € (2025)
Épargne brute 1 492 901,49 € 739 941,07 € -1 003 126,99 € 666 809,62 € 547 688,46 € 34 125,30 € 184,67 € (2025)
Épargne nette -1 111 831,08 € 160 130,91 € -1 556 142,94 € 16 339,16 € -169 844,60 € -629 334,14 € -137,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 024 926,51 € -1 040 244,05 € -2 227 726,05 € -222 075,18 € -364 082,32 € -2 421 624,09 € -250,49 € (2025)
Encours de la dette 9 456 750,94 € 7 058 068,20 € 6 537 878,36 € 4 590 062,71 € 4 239 311,67 € 4 945 376,81 € 1 169,81 € (2025)
Annuité de la dette 2 858 884,79 € 889 342,16 € 750 560,48 € 768 292,91 € 843 446,57 € 812 781,53 € 353,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 748 500
Dotation forfaitaire 472 015
Dotation de solidarité rurale (DSR) 175 505

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 748 500,00 € 2026
Dotation forfaitaire 472 015,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 175 505,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 9 216 780 7 979 850 4 081 170
2024 8 903 610 7 619 900 2 311 140
2023 8 612 520 7 365 780 1 426 820
2022 8 046 920 6 695 120 1 244 890
2021 7 537 340 6 102 940 1 942 370
2020 7 823 450 5 625 090 5 041 970
2019 7 233 180 5 859 030 3 877 190
2018 6 965 540 5 583 850 880 750
2017 6 786 540 5 429 380 897 580
2016 6 628 030 5 364 480 832 540
2015 6 616 170 5 671 010 791 480
2014 7 102 260 6 602 240 1 621 250
2013 6 258 320 5 587 010 5 347 320
2012 6 252 190 5 640 510 3 278 680
2011 7 132 880 6 431 620 4 381 740
2010 5 659 510 5 027 790 1 284 100
2009 5 318 030 4 603 170 2 808 450
2008 5 436 320 4 561 450 2 797 710
2007 5 249 380 4 603 300 2 478 730
2006 5 022 920 4 153 040 1 640 550
2005 4 657 090 3 820 770 3 240 480
2004 4 506 990 3 788 430 1 749 530
2003 4 272 280 3 488 230 1 085 310
2002 4 556 980 3 918 980 1 317 220
2001 4 114 570 3 540 500 2 899 610
2000 4 469 450 3 629 510 2 488 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 970 4 550 110 115 700
2024 79 000 4 410 890 125 200
2023 133 540 4 142 530 121 350
2022 55 820 3 920 110 116 290
2021 56 760 3 611 440 112 680
2020 1 947 480 1 976 720 114 370
2019 1 837 880 1 894 300 112 220
2018 1 765 620 1 826 130 107 720
2017 1 713 480 1 781 880 105 510
2016 1 709 820 1 654 110 104 760
2015 1 688 010 1 586 560 104 760
2014 1 545 080 1 462 270 99 310
2013 1 510 480 1 496 710 98 620
2012 1 429 230 1 305 770 97 160
2011 1 330 710 1 233 270 94 020
2010 1 185 210 1 148 040 90 280
2009 1 095 180 1 035 690 87 860
2008 992 890 952 280 82 500
2007 934 080 915 190 75 850
2006 891 940 879 440 73 880
2005 846 770 818 260 88 020
2004 802 130 667 710 85 200
2003 771 950 556 200 82 980
2002 712 780 523 390 82 420
2001 679 940 491 490 82 270
2000 643 060 450 440 80 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 000 000 600 510 686 330
2024 100 000 570 720 690 140
2023 0 539 320 655 250
2022 0 633 900 746 930
2021 0 672 510 798 430
2020 0 650 290 799 610
2019 54 640 705 020 882 860
2018 0 682 370 876 290
2017 0 660 550 876 270
2016 0 650 410 886 040
2015 0 718 680 1 010 250
2014 500 000 691 690 1 014 800
2013 2 500 000 521 200 795 100
2012 2 000 000 386 310 639 880
2011 1 000 000 591 820 798 530
2010 0 348 720 567 400
2009 500 000 346 450 572 150
2008 1 000 000 340 400 527 830
2007 1 000 000 290 020 494 300
2006 0 272 270 476 700
2005 2 040 000 309 430 425 760
2004 0 361 640 481 390
2003 0 388 060 534 320
2002 6 360 380 520 569 290
2001 1 707 430 464 760 654 680
2000 609 800 276 430 395 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 8 084 9 216 780,00 € 5 359 110,00 € 647 410,00 € 723 660,00 € 7 979 850,00 € 4 744 500,00 € 1 543 780,00 € 103 270,00 € 403 080,00 € 23 970,00 € 4 550 110,00 € 115 700,00 € 2 000 000,00 € 282 950,00 € 4 081 170,00 € 600 510,00 € 686 330,00 €
2024 7 713 8 903 610,00 € 5 216 890,00 € 591 430,00 € 659 230,00 € 7 619 900,00 € 4 598 320,00 € 1 466 710,00 € 124 160,00 € 367 920,00 € 79 000,00 € 4 410 890,00 € 125 200,00 € 100 000,00 € 368 900,00 € 2 311 140,00 € 570 720,00 € 690 140,00 €
2023 7 453 8 612 520,00 € 4 981 500,00 € 649 260,00 € 607 810,00 € 7 365 780,00 € 4 398 500,00 € 1 468 660,00 € 123 280,00 € 342 570,00 € 133 540,00 € 4 142 530,00 € 121 350,00 € 0,00 € 64 830,00 € 1 426 820,00 € 539 320,00 € 655 250,00 €
2022 7 130 8 046 920,00 € 4 643 010,00 € 634 800,00 € 551 990,00 € 6 695 120,00 € 4 067 530,00 € 1 322 960,00 € 113 030,00 € 313 070,00 € 55 820,00 € 3 920 110,00 € 116 290,00 € 0,00 € 78 080,00 € 1 244 890,00 € 633 900,00 € 746 930,00 €
2021 7 010 7 537 340,00 € 4 310 700,00 € 694 340,00 € 556 550,00 € 6 102 940,00 € 3 698 460,00 € 1 133 100,00 € 125 910,00 € 329 290,00 € 56 760,00 € 3 611 440,00 € 112 680,00 € 0,00 € 441 410,00 € 1 942 370,00 € 672 510,00 € 798 430,00 €
2020 7 044 7 823 450,00 € 4 086 320,00 € 516 510,00 € 580 330,00 € 5 625 090,00 € 3 384 110,00 € 1 082 630,00 € 149 320,00 € 345 450,00 € 1 947 480,00 € 1 976 720,00 € 114 370,00 € 0,00 € 2 075 060,00 € 5 041 970,00 € 650 290,00 € 799 610,00 €
2019 7 043 7 233 180,00 € 3 889 980,00 € 536 650,00 € 596 260,00 € 5 859 030,00 € 3 260 000,00 € 1 089 120,00 € 177 840,00 € 345 100,00 € 1 837 880,00 € 1 894 300,00 € 112 220,00 € 54 640,00 € 1 972 400,00 € 3 877 190,00 € 705 020,00 € 882 860,00 €
2018 7 035 6 965 540,00 € 3 759 570,00 € 497 270,00 € 607 440,00 € 5 583 850,00 € 3 098 520,00 € 1 029 380,00 € 193 920,00 € 318 290,00 € 1 765 620,00 € 1 826 130,00 € 107 720,00 € 0,00 € 466 310,00 € 880 750,00 € 682 370,00 € 876 290,00 €
2017 7 070 6 786 540,00 € 3 652 010,00 € 488 010,00 € 626 000,00 € 5 429 380,00 € 3 024 660,00 € 1 039 270,00 € 215 720,00 € 308 390,00 € 1 713 480,00 € 1 781 880,00 € 105 510,00 € 0,00 € 125 680,00 € 897 580,00 € 660 550,00 € 876 270,00 €
2016 6 941 6 628 030,00 € 3 512 590,00 € 512 990,00 € 686 780,00 € 5 364 480,00 € 3 061 890,00 € 972 400,00 € 235 640,00 € 304 280,00 € 1 709 820,00 € 1 654 110,00 € 104 760,00 € 0,00 € 150 670,00 € 832 540,00 € 650 410,00 € 886 040,00 €
2015 6 843 6 616 170,00 € 3 417 130,00 € 397 820,00 € 824 620,00 € 5 671 010,00 € 3 063 730,00 € 1 042 200,00 € 317 330,00 € 306 650,00 € 1 688 010,00 € 1 586 560,00 € 104 760,00 € 0,00 € 86 590,00 € 791 480,00 € 718 680,00 € 1 010 250,00 €
2014 6 618 7 102 260,00 € 3 148 310,00 € 337 970,00 € 932 370,00 € 6 602 240,00 € 3 064 210,00 € 1 279 250,00 € 325 730,00 € 310 030,00 € 1 545 080,00 € 1 462 270,00 € 99 310,00 € 500 000,00 € 194 050,00 € 1 621 250,00 € 691 690,00 € 1 014 800,00 €
2013 6 395 6 258 320,00 € 3 147 760,00 € 319 440,00 € 975 870,00 € 5 587 010,00 € 2 936 340,00 € 1 281 510,00 € 276 400,00 € 310 120,00 € 1 510 480,00 € 1 496 710,00 € 98 620,00 € 2 500 000,00 € 211 790,00 € 5 347 320,00 € 521 200,00 € 795 100,00 €
2012 6 090 6 252 190,00 € 2 881 110,00 € 374 170,00 € 964 250,00 € 5 640 510,00 € 2 796 880,00 € 1 379 440,00 € 253 590,00 € 294 160,00 € 1 429 230,00 € 1 305 770,00 € 97 160,00 € 2 000 000,00 € 643 020,00 € 3 278 680,00 € 386 310,00 € 639 880,00 €
2011 5 920 7 132 880,00 € 2 700 980,00 € 350 290,00 € 960 150,00 € 6 431 620,00 € 2 644 140,00 € 1 194 480,00 € 310 310,00 € 260 180,00 € 1 330 710,00 € 1 233 270,00 € 94 020,00 € 1 000 000,00 € 1 185 630,00 € 4 381 740,00 € 591 820,00 € 798 530,00 €
2010 5 912 5 659 510,00 € 2 461 530,00 € 318 330,00 € 965 600,00 € 5 027 790,00 € 2 523 800,00 € 1 216 670,00 € 218 730,00 € 258 210,00 € 1 185 210,00 € 1 148 040,00 € 90 280,00 € 0,00 € 116 320,00 € 1 284 100,00 € 348 720,00 € 567 400,00 €
2009 5 889 5 318 030,00 € 2 219 890,00 € 204 490,00 € 1 006 020,00 € 4 603 170,00 € 2 381 260,00 € 1 172 260,00 € 227 650,00 € 249 080,00 € 1 095 180,00 € 1 035 690,00 € 87 860,00 € 500 000,00 € 849 610,00 € 2 808 450,00 € 346 450,00 € 572 150,00 €
2008 6 343 5 436 320,00 € 2 031 100,00 € 227 630,00 € 1 116 040,00 € 4 561 450,00 € 2 221 680,00 € 1 156 460,00 € 193 290,00 € 230 060,00 € 992 890,00 € 952 280,00 € 82 500,00 € 1 000 000,00 € 483 550,00 € 2 797 710,00 € 340 400,00 € 527 830,00 €
2007 5 724 5 249 380,00 € 1 930 080,00 € 259 610,00 € 927 600,00 € 4 603 300,00 € 2 247 320,00 € 1 164 150,00 € 209 020,00 € 213 800,00 € 934 080,00 € 915 190,00 € 75 850,00 € 1 000 000,00 € 39 620,00 € 2 478 730,00 € 290 020,00 € 494 300,00 €
2006 5 724 5 022 920,00 € 1 890 700,00 € 200 080,00 € 915 260,00 € 4 153 040,00 € 2 077 890,00 € 1 093 130,00 € 206 540,00 € 220 910,00 € 891 940,00 € 879 440,00 € 73 880,00 € 0,00 € 125 720,00 € 1 640 550,00 € 272 270,00 € 476 700,00 €
2005 5 724 4 657 090,00 € 1 785 590,00 € 218 060,00 € 893 520,00 € 3 820 770,00 € 1 955 110,00 € 1 078 970,00 € 119 960,00 € 235 070,00 € 846 770,00 € 818 260,00 € 88 020,00 € 2 040 000,00 € 381 630,00 € 3 240 480,00 € 309 430,00 € 425 760,00 €
2004 5 724 4 506 990,00 € 1 555 880,00 € 117 490,00 € 875 060,00 € 3 788 430,00 € 1 763 220,00 € 988 190,00 € 119 960,00 € 190 150,00 € 802 130,00 € 667 710,00 € 85 200,00 € 0,00 € 74 510,00 € 1 749 530,00 € 361 640,00 € 481 390,00 €
2003 5 724 4 272 280,00 € 1 412 020,00 € 98 830,00 € 724 590,00 € 3 488 230,00 € 1 689 330,00 € 1 035 920,00 € 147 380,00 € 148 900,00 € 771 950,00 € 556 200,00 € 82 980,00 € 0,00 € 647 960,00 € 1 085 310,00 € 388 060,00 € 534 320,00 €
2002 5 724 4 556 980,00 € 1 318 750,00 € 92 670,00 € 717 050,00 € 3 918 980,00 € 1 617 180,00 € 1 000 890,00 € 196 340,00 € 166 590,00 € 712 780,00 € 523 390,00 € 82 420,00 € 6 360,00 € 74 530,00 € 1 317 220,00 € 380 520,00 € 569 290,00 €
2001 5 724 4 114 570,00 € 1 254 130,00 € 96 830,00 € 705 850,00 € 3 540 500,00 € 1 563 180,00 € 940 870,00 € 190 460,00 € 473 460,00 € 679 940,00 € 491 490,00 € 82 270,00 € 1 707 430,00 € 497 170,00 € 2 899 610,00 € 464 760,00 € 654 680,00 €
2000 5 724 4 469 450,00 € 1 178 440,00 € 67 790,00 € 693 310,00 € 3 629 510,00 € 1 542 740,00 € 969 410,00 € 119 380,00 € 222 990,00 € 643 060,00 € 450 440,00 € 80 310,00 € 609 800,00 € 423 840,00 € 2 488 480,00 € 276 430,00 € 395 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 089 167 215 904,00 € 8 982 305,00 € 2 759 126 164 325,00 € 3 547 119 603 884,00 € 1 575 48 099 260,00 €
2023 5 013 157 580 572,00 € 7 750 688,00 € 2 655 116 952 002,00 € 3 518 115 907 526,00 € 1 567 45 215 962,00 €
2022 4 740 153 512 782,00 € 8 057 658,00 € 2 524 116 447 644,00 € 3 293 105 844 979,00 € 1 526 42 358 239,00 €
2021 4 423 135 372 609,00 € 7 585 314,00 € 2 385 102 922 069,00 € 3 044 95 253 568,00 € 1 488 39 600 118,00 €
2020 4 297 127 730 192,00 € 7 215 607,00 € 2 327 97 561 364,00 € 2 997 90 410 036,00 € 1 407 37 593 767,00 €
2019 4 112 120 313 112,00 € 7 079 408,00 € 2 367 93 825 691,00 € 2 891 85 446 585,00 € 1 395 36 191 089,00 €
2018 3 870 122 910 084,00 € 351 445,00 € 2 340 100 104 364,00 € 2 698 82 494 998,00 € 1 323 34 351 815,00 €
2017 3 814 110 893 425,00 € 6 535 894,00 € 1 982 82 043 060,00 € 2 688 79 119 023,00 € 1 287 33 692 784,00 €
2016 3 764 107 186 530,00 € 6 382 459,00 € 1 899 78 836 915,00 € 2 650 77 024 716,00 € 1 263 32 307 481,00 €
2015 3 723 105 110 438,00 € 6 210 016,00 € 1 857 76 771 976,00 € 2 660 76 447 988,00 € 1 219 31 220 717,00 €
2014 3 645 103 328 101,00 € 6 200 381,00 € 1 939 77 500 051,00 € 2 635 76 040 753,00 € 1 172 30 028 636,00 €
2013 3 645 103 109 662,00 € 6 424 195,00 € 2 089 81 020 507,00 € 2 669 75 927 061,00 € 1 155 28 968 964,00 €
2012 3 529 101 054 760,00 € 6 000 713,00 € 2 158 83 016 868,00 € 2 588 73 392 980,00 € 1 120 26 161 952,00 €
2011 3 420 97 556 257,00 € 5 173 452,00 € 2 294 84 917 360,00 € 2 525 71 971 741,00 € 1 070 24 416 206,00 €
2010 3 438 91 887 553,00 € 4 416 108,00 € 2 191 78 721 546,00 € 2 527 68 796 787,00 € 1 065 23 292 418,00 €
2009 3 130 87 030 814,00 € 4 119 449,00 € 2 066 75 665 666,00 € 2 256 63 879 502,00 € 1 023 22 269 599,00 €
2008 3 008 82 695 529,00 € 3 770 561,00 € 1 998 71 147 955,00 € 2 188 61 222 797,00 € 973 20 728 442,00 €
2007 2 915 77 765 937,00 € 4 168 844,00 € 1 950 67 782 010,00 € 2 126 58 570 453,00 € 932 18 748 840,00 €
2006 2 927 74 290 077,00 € 3 717 042,00 € 1 901 63 743 415,00 € 2 157 57 124 364,00 € 902 17 260 378,00 €
2005 2 903 61 320 173,00 € 4 673 559,00 € 1 900 53 137 560,00 € 2 167 57 211 929,00 € 868 15 759 055,00 €
2004 2 863 57 841 147,00 € 4 355 686,00 € 1 877 49 889 956,00 € 2 175 57 071 750,00 € 805 14 359 354,00 €
2003 2 800 57 765 501,00 € 4 767 842,00 € 1 827 50 005 285,00 € 2 150 56 258 259,00 € 722 12 670 449,00 €
2002 2 834 55 980 516,00 € 4 597 739,00 € 1 818 48 241 991,00 € 2 187 55 518 915,00 € 722 12 073 134,00 €
2001 2 672 51 730 326,00 € 4 178 343,00 € 1 732 44 470 885,00 € 2 065 52 459 937,00 € 677 10 915 188,00 €
2000 — — 4 400 503,69 € 1 690 42 981 398,32 € — — — —
1999 — — 4 667 797,58 € 1 627 41 678 868,13 € — — — —
1998 — — 3 966 044,42 € 1 614 38 162 859,76 € — — — —
1997 — — 3 410 471,57 € 1 419 33 783 549,38 € — — — —
1996 — — 3 120 621,02 € 1 277 30 886 561,92 € — — — —
1995 — — 3 129 989,47 € 1 291 29 664 735,65 € — — — —
1994 — — 3 218 577,28 € 1 189 27 983 392,05 € — — — —
1993 — — 2 977 679,79 € 1 116 25 961 096,84 € — — — —
1992 — — 3 136 426,93 € 1 077 24 664 301,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 060,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 612 voix (77,46 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien GUERET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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