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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Beillon, maire de Noyal-Muzillac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Noyal-Muzillac
Territoire
Noyal-Muzillac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Beillon est maire de Noyal-Muzillac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Noyal-Muzillac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 09/11/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noyal-Muzillac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 177
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,86 %
  • Inscrits2 268
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 177 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,86 % (1 267 votants sur 2 268 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 177 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Échanger et agir pour Noyal-Muzillac Donnée non disponible 1 177 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Échanger et agir pour Noyal-Muzillac 1 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 177
Blancs 32
Nuls 58
Abstentions 1 001

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56149
Commune Noyal-Muzillac
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 548 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noyal-Muzillac

Inscrits2 268
Votants1 267
Participation55,86 %
Abstentions1 001
Suffrages exprimés1 177
Votes blancs32
Votes nuls58
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Noyal-Muzillac1 1 02655,75 %536 536100,00 %0,00 pt
Noyal-Muzillac2 1 24255,96 %641 641100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noyal-Muzillac

  • Population 2 599 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 680 798,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 838 169,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 754 708,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 680 798,99 1 838 169,03
2024 2 682 905,22 2 056 816,18
2023 2 692 678,71 2 300 601,89
2022 2 858 633,38 2 128 884,21
2021 2 260 952,48 1 830 361,84
2020 2 781 688,95 1 921 786,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 680 798,99 € 2 682 905,22 € 2 692 678,71 € 2 858 633,38 € 2 260 952,48 € 2 781 688,95 € 1 031,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 838 169,03 € 2 056 816,18 € 2 300 601,89 € 2 128 884,21 € 1 830 361,84 € 1 921 786,25 € 707,26 € (2025)
Impôts locaux 1 187 451,00 € 1 158 537,00 € 1 079 233,00 € 1 121 515,63 € 986 121,00 € 944 942,00 € 456,89 € (2025)
Frais de personnel 977 201,35 € 1 027 531,06 € 959 423,56 € 932 993,25 € 917 727,75 € 850 533,63 € 375,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 88 237,55 € 79 548,92 € 195 116,30 € 120 169,01 € 97 019,90 € 122 476,06 € 33,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 423 141,61 € 1 424 314,76 € 1 956 174,29 € 1 820 192,05 € 1 225 229,44 € 1 646 055,92 € 932,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 806 571,30 € 653 110,86 € 1 462 860,54 € 1 538 199,12 € 946 220,14 € 803 312,77 € 695,10 € (2025)
Épargne brute 842 629,96 € 626 089,04 € 392 076,82 € 729 749,17 € 430 590,64 € 859 902,70 € 324,21 € (2025)
Épargne nette 320 293,62 € -104 393,90 € -80 892,17 € 473 704,24 € 177 529,34 € 49 181,29 € 123,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -441 154,05 € 672 915,84 € -491 572,78 € 400 172,56 € -93 176,58 € 426 918,12 € -169,74 € (2025)
Encours de la dette 1 754 708,29 € 1 577 044,63 € 1 407 527,57 € 1 880 496,56 € 1 636 541,49 € 1 889 602,79 € 675,15 € (2025)
Annuité de la dette 578 011,56 € 777 866,03 € 526 807,08 € 304 044,94 € 306 982,39 € 874 424,40 € 222,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 519 856
Dotation forfaitaire 290 517
Dotation de solidarité rurale (DSR) 167 351

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 519 856,00 € 2026
Dotation forfaitaire 290 517,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 167 351,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Noyal-Muzillac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 381 260 1 789 140 1 888 770
2024 2 447 860 1 956 250 744 730
2023 2 317 290 1 731 040 1 106 390
2022 2 372 650 1 917 530 1 568 370
2021 2 057 640 1 665 360 971 180
2020 2 043 910 1 527 140 848 470
2019 1 961 950 1 507 490 914 150
2018 2 104 350 1 717 860 571 290
2017 1 882 790 1 487 010 929 650
2016 1 829 950 1 441 490 831 650
2015 1 842 110 1 401 290 902 830
2014 1 732 100 1 429 280 659 080
2013 1 770 050 1 290 850 832 700
2012 1 623 980 1 198 540 1 010 710
2011 1 548 310 1 167 480 364 520
2010 1 486 470 1 134 830 404 180
2009 1 504 330 1 078 320 1 355 040
2008 1 803 760 1 125 730 1 483 000
2007 1 630 770 1 154 410 751 210
2006 1 666 470 923 580 1 360 310
2005 1 748 250 1 208 050 642 930
2004 1 118 640 844 760 715 180
2003 1 513 250 1 062 190 1 199 200
2002 1 152 110 888 350 405 770
2001 1 052 750 832 370 622 450
2000 1 072 730 771 320 681 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 76 780 915 980 111 180
2024 86 290 861 450 123 050
2023 87 720 797 110 117 390
2022 69 040 727 460 108 340
2021 68 690 693 590 105 440
2020 400 220 398 850 102 740
2019 391 990 390 180 101 910
2018 390 000 374 880 99 380
2017 378 730 363 630 97 430
2016 373 270 349 240 95 990
2015 373 880 339 890 94 050
2014 348 870 327 540 92 370
2013 336 590 313 470 91 070
2012 324 380 299 890 83 520
2011 302 480 284 010 81 060
2010 287 260 262 820 78 100
2009 271 830 242 190 75 840
2008 259 690 228 390 75 220
2007 235 770 212 220 72 190
2006 218 090 194 100 69 670
2005 203 940 179 210 82 580
2004 188 090 168 230 79 960
2003 169 840 159 180 78 490
2002 159 840 146 870 75 180
2001 132 460 125 290 71 940
2000 90 970 89 850 53 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 700 000 459 520 498 570
2024 500 000 691 820 734 670
2023 0 430 110 477 760
2022 500 000 223 420 263 920
2021 0 216 600 265 260
2020 0 199 930 255 730
2019 500 000 155 960 214 650
2018 0 147 910 212 700
2017 3 080 143 870 214 980
2016 0 139 210 216 760
2015 301 260 114 480 190 750
2014 0 116 190 197 660
2013 0 117 830 204 650
2012 258 940 99 810 179 730
2011 0 103 130 187 320
2010 0 99 260 188 850
2009 470 000 93 020 164 650
2008 0 127 300 197 530
2007 296 300 112 560 178 620
2006 0 140 910 204 840
2005 0 136 970 206 340
2004 190 000 128 350 205 040
2003 430 000 147 370 219 710
2002 0 147 160 232 110
2001 564 060 163 280 246 220
2000 152 450 127 010 191 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 599 2 381 260,00 € 1 174 220,00 € 149 830,00 € 667 230,00 € 1 789 140,00 € 977 200,00 € 524 120,00 € 39 050,00 € 65 010,00 € 76 780,00 € 915 980,00 € 111 180,00 € 700 000,00 € 491 530,00 € 1 888 770,00 € 459 520,00 € 498 570,00 €
2024 2 567 2 447 860,00 € 1 145 270,00 € 142 370,00 € 682 840,00 € 1 956 250,00 € 1 027 530,00 € 499 700,00 € 42 860,00 € 62 340,00 € 86 290,00 € 861 450,00 € 123 050,00 € 500 000,00 € 474 700,00 € 744 730,00 € 691 820,00 € 734 670,00 €
2023 2 571 2 317 290,00 € 1 069 500,00 € 250 580,00 € 575 930,00 € 1 731 040,00 € 959 420,00 € 469 430,00 € 48 060,00 € 59 010,00 € 87 720,00 € 797 110,00 € 117 390,00 € 0,00 € 263 420,00 € 1 106 390,00 € 430 110,00 € 477 760,00 €
2022 2 572 2 372 650,00 € 963 490,00 € 268 270,00 € 568 810,00 € 1 917 530,00 € 932 990,00 € 499 190,00 € 43 920,00 € 59 810,00 € 69 040,00 € 727 460,00 € 108 340,00 € 500 000,00 € 872 410,00 € 1 568 370,00 € 223 420,00 € 263 920,00 €
2021 2 572 2 057 640,00 € 928 600,00 € 144 470,00 € 648 390,00 € 1 665 360,00 € 917 730,00 € 450 000,00 € 48 660,00 € 138 410,00 € 68 690,00 € 693 590,00 € 105 440,00 € 0,00 € 229 290,00 € 971 180,00 € 216 600,00 € 265 260,00 €
2020 2 573 2 043 910,00 € 911 040,00 € 212 150,00 € 539 840,00 € 1 527 140,00 € 850 530,00 € 371 430,00 € 55 800,00 € 116 260,00 € 400 220,00 € 398 850,00 € 102 740,00 € 0,00 € 200 470,00 € 848 470,00 € 199 930,00 € 255 730,00 €
2019 2 581 1 961 950,00 € 881 130,00 € 143 670,00 € 598 420,00 € 1 507 490,00 € 841 700,00 € 365 240,00 € 59 030,00 € 149 280,00 € 391 990,00 € 390 180,00 € 101 910,00 € 500 000,00 € 192 840,00 € 914 150,00 € 155 960,00 € 214 650,00 €
2018 2 587 2 104 350,00 € 862 270,00 € 211 810,00 € 506 630,00 € 1 717 860,00 € 866 610,00 € 374 770,00 € 65 120,00 € 140 110,00 € 390 000,00 € 374 880,00 € 99 380,00 € 0,00 € 178 160,00 € 571 290,00 € 147 910,00 € 212 700,00 €
2017 2 584 1 882 790,00 € 839 460,00 € 207 230,00 € 486 960,00 € 1 487 010,00 € 854 940,00 € 339 130,00 € 71 500,00 € 120 400,00 € 378 730,00 € 363 630,00 € 97 430,00 € 3 080,00 € 224 910,00 € 929 650,00 € 143 870,00 € 214 980,00 €
2016 2 582 1 829 950,00 € 816 290,00 € 202 550,00 € 472 190,00 € 1 441 490,00 € 816 830,00 € 303 280,00 € 77 970,00 € 138 090,00 € 373 270,00 € 349 240,00 € 95 990,00 € 0,00 € 275 250,00 € 831 650,00 € 139 210,00 € 216 760,00 €
2015 2 576 1 842 110,00 € 805 890,00 € 182 030,00 € 494 070,00 € 1 401 290,00 € 777 840,00 € 294 540,00 € 77 480,00 € 139 710,00 € 373 880,00 € 339 890,00 € 94 050,00 € 301 260,00 € 385 230,00 € 902 830,00 € 114 480,00 € 190 750,00 €
2014 2 551 1 732 100,00 € 770 210,00 € 145 350,00 € 494 590,00 € 1 429 280,00 € 733 800,00 € 286 440,00 € 82 100,00 € 144 690,00 € 348 870,00 € 327 540,00 € 92 370,00 € 0,00 € 327 180,00 € 659 080,00 € 116 190,00 € 197 660,00 €
2013 2 525 1 770 050,00 € 742 440,00 € 155 710,00 € 498 360,00 € 1 290 850,00 € 661 100,00 € 293 330,00 € 87 560,00 € 130 510,00 € 336 590,00 € 313 470,00 € 91 070,00 € 0,00 € 191 660,00 € 832 700,00 € 117 830,00 € 204 650,00 €
2012 2 454 1 623 980,00 € 705 560,00 € 158 590,00 € 476 210,00 € 1 198 540,00 € 620 090,00 € 266 250,00 € 81 030,00 € 129 690,00 € 324 380,00 € 299 890,00 € 83 520,00 € 258 940,00 € 236 800,00 € 1 010 710,00 € 99 810,00 € 179 730,00 €
2011 2 383 1 548 310,00 € 665 920,00 € 135 950,00 € 472 040,00 € 1 167 480,00 € 546 130,00 € 283 670,00 € 86 080,00 € 141 320,00 € 302 480,00 € 284 010,00 € 81 060,00 € 0,00 € 33 710,00 € 364 520,00 € 103 130,00 € 187 320,00 €
2010 2 314 1 486 470,00 € 625 590,00 € 117 980,00 € 450 090,00 € 1 134 830,00 € 517 080,00 € 266 360,00 € 91 670,00 € 142 420,00 € 287 260,00 € 262 820,00 € 78 100,00 € 0,00 € 46 640,00 € 404 180,00 € 99 260,00 € 188 850,00 €
2009 2 260 1 504 330,00 € 586 760,00 € 128 160,00 € 502 360,00 € 1 078 320,00 € 494 150,00 € 270 950,00 € 74 030,00 € 130 660,00 € 271 830,00 € 242 190,00 € 75 840,00 € 470 000,00 € 148 180,00 € 1 355 040,00 € 93 020,00 € 164 650,00 €
2008 2 322 1 803 760,00 € 563 750,00 € 134 350,00 € 598 240,00 € 1 125 730,00 € 474 150,00 € 257 140,00 € 73 230,00 € 130 690,00 € 259 690,00 € 228 390,00 € 75 220,00 € 0,00 € 294 010,00 € 1 483 000,00 € 127 300,00 € 197 530,00 €
2007 2 322 1 630 770,00 € 520 600,00 € 131 700,00 € 548 100,00 € 1 154 410,00 € 454 660,00 € 296 380,00 € 97 430,00 € 100 240,00 € 235 770,00 € 212 220,00 € 72 190,00 € 296 300,00 € 124 390,00 € 751 210,00 € 112 560,00 € 178 620,00 €
2006 2 214 1 666 470,00 € 485 190,00 € 117 960,00 € 459 500,00 € 923 580,00 € 409 380,00 € 249 380,00 € 68 130,00 € 79 120,00 € 218 090,00 € 194 100,00 € 69 670,00 € 0,00 € 317 790,00 € 1 360 310,00 € 140 910,00 € 204 840,00 €
2005 2 214 1 748 250,00 € 466 160,00 € 110 270,00 € 463 090,00 € 1 208 050,00 € 407 580,00 € 265 470,00 € 74 470,00 € 138 280,00 € 203 940,00 € 179 210,00 € 82 580,00 € 0,00 € 154 630,00 € 642 930,00 € 136 970,00 € 206 340,00 €
2004 2 214 1 118 640,00 € 436 350,00 € 97 680,00 € 369 710,00 € 844 760,00 € 382 680,00 € 225 550,00 € 82 330,00 € 64 750,00 € 188 090,00 € 168 230,00 € 79 960,00 € 190 000,00 € 141 090,00 € 715 180,00 € 128 350,00 € 205 040,00 €
2003 1 963 1 513 250,00 € 403 560,00 € 89 530,00 € 334 920,00 € 1 062 190,00 € 353 150,00 € 226 920,00 € 73 640,00 € 62 770,00 € 169 840,00 € 159 180,00 € 78 490,00 € 430 000,00 € 350 880,00 € 1 199 200,00 € 147 370,00 € 219 710,00 €
2002 1 963 1 152 110,00 € 377 730,00 € 84 510,00 € 334 150,00 € 888 350,00 € 348 730,00 € 197 600,00 € 86 560,00 € 70 430,00 € 159 840,00 € 146 870,00 € 75 180,00 € 0,00 € 120 780,00 € 405 770,00 € 147 160,00 € 232 110,00 €
2001 1 963 1 052 750,00 € 326 070,00 € 82 630,00 € 323 250,00 € 832 370,00 € 310 640,00 € 225 800,00 € 84 470,00 € 82 400,00 € 132 460,00 € 125 290,00 € 71 940,00 € 564 060,00 € 87 380,00 € 622 450,00 € 163 280,00 € 246 220,00 €
2000 1 963 1 072 730,00 € 321 880,00 € 170 280,00 € 315 200,00 € 771 320,00 € 285 020,00 € 186 360,00 € 64 880,00 € 83 800,00 € 90 970,00 € 89 850,00 € 53 800,00 € 152 450,00 € 81 330,00 € 681 890,00 € 127 010,00 € 191 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 365 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 296 043 181,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 580 53 181 381,00 € 2 692 669,00 € 768 36 151 927,00 € 927 28 692 878,00 € 693 19 525 797,00 €
2023 1 538 45 407 233,00 € 1 426 980,00 € 723 28 455 072,00 € 914 27 065 395,00 € 672 18 044 515,00 €
2022 1 505 42 592 561,00 € 1 535 656,00 € 672 26 705 372,00 € 885 24 430 396,00 € 664 16 885 211,00 €
2021 1 483 38 836 693,00 € 1 216 191,00 € 652 23 939 533,00 € 881 22 694 019,00 € 640 15 687 716,00 €
2020 1 430 35 900 976,00 € 1 049 436,00 € 605 21 330 094,00 € 841 20 499 192,00 € 616 15 149 581,00 €
2019 1 392 35 689 321,00 € 1 225 224,00 € 724 23 995 362,00 € 819 20 077 821,00 € 615 14 633 047,00 €
2018 1 358 34 216 592,00 € -332 056,00 € 679 22 719 600,00 € 809 19 897 027,00 € 597 13 786 727,00 €
2017 1 375 33 770 533,00 € 1 229 079,00 € 557 19 831 102,00 € 836 19 974 462,00 € 580 13 413 473,00 €
2016 1 368 32 374 341,00 € 1 111 471,00 € 550 19 117 410,00 € 840 20 045 303,00 € 567 12 824 080,00 €
2015 1 356 31 908 968,00 € 1 082 290,00 € 528 18 445 951,00 € 834 19 721 361,00 € 565 12 491 643,00 €
2014 1 368 31 824 786,00 € 1 064 725,00 € 559 19 267 155,00 € 848 19 623 834,00 € 551 12 231 653,00 €
2013 1 334 30 898 811,00 € 1 138 609,00 € 596 19 814 746,00 € 836 19 339 751,00 € 532 11 519 870,00 €
2012 1 338 30 049 798,00 € 1 154 396,00 € 630 20 526 467,00 € 841 18 848 435,00 € 532 10 643 460,00 €
2011 1 309 29 062 870,00 € 910 102,00 € 743 22 604 781,00 € 837 18 925 394,00 € 526 10 097 097,00 €
2010 1 331 28 383 682,00 € 805 776,00 € 699 21 361 147,00 € 858 18 879 241,00 € 508 9 438 834,00 €
2009 1 317 27 256 629,00 € 649 593,00 € 705 20 534 047,00 € 844 18 272 511,00 € 494 8 894 091,00 €
2008 1 300 27 111 174,00 € 556 406,00 € 687 20 346 461,00 € 845 17 714 019,00 € 480 8 361 282,00 €
2007 1 285 25 739 581,00 € 799 465,00 € 718 19 998 512,00 € 849 17 310 454,00 € 456 7 559 611,00 €
2006 1 225 23 210 703,00 € 640 607,00 € 637 17 411 656,00 € 798 15 649 124,00 € 439 6 870 510,00 €
2005 1 174 17 150 007,00 € 749 510,00 € 625 12 805 031,00 € 748 14 401 589,00 € 427 6 503 961,00 €
2004 1 168 16 962 087,00 € 855 291,00 € 588 12 582 710,00 € 769 14 430 890,00 € 400 5 858 410,00 €
2003 1 154 15 588 637,00 € 719 226,00 € 525 10 964 125,00 € 758 13 466 346,00 € 394 5 479 962,00 €
2002 1 084 14 344 624,00 € 643 929,00 € 507 10 108 497,00 € 694 12 378 357,00 € 372 5 132 290,00 €
2001 1 082 13 467 456,00 € 550 963,00 € 498 9 518 969,00 € 693 11 564 666,00 € 377 4 871 891,00 €
2000 — — 667 884,02 € 483 8 873 920,85 € — — — —
1999 — — 685 457,58 € 462 8 201 124,92 € — — — —
1998 — — 716 867,57 € 437 7 751 157,93 € — — — —
1997 — — 677 214,97 € 375 7 016 767,26 € — — — —
1996 — — 646 385,21 € 360 6 721 129,28 € — — — —
1995 — — 449 398,51 € 341 5 719 062,53 € — — — —
1994 — — 560 961,31 € 359 6 158 013,71 € — — — —
1993 — — 456 678,72 € 329 5 566 933,05 € — — — —
1992 — — 524 597,19 € 303 5 355 764,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 529 914 886,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 520 704 456,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 177 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BEILLON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BEILLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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