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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Edith Marguin, maire de Noyal-sur-Brutz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Noyal-sur-Brutz
Territoire
Noyal-sur-Brutz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Edith Marguin est maire de Noyal-sur-Brutz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Noyal-sur-Brutz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 75 ans (née le 08/04/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction11/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 11/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noyal-Sur-Brutz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues202
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,19 %
  • Inscrits422
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 202 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,19 % (254 votants sur 422 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 202 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour l'avenir de Noyal-sur-Brutz Donnée non disponible 202 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour l'avenir de Noyal-sur-Brutz 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 202
Blancs 14
Nuls 38
Abstentions 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44112
Commune Noyal-Sur-Brutz
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 575 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noyal-Sur-Brutz

Inscrits422
Votants254
Participation60,19 %
Abstentions168
Suffrages exprimés202
Votes blancs14
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Noyal-sur-Brutz1 42260,19 %202 202100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noyal-sur-Brutz

  • Population 590 habitants
  • Recettes de fonctionnement 446 194,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 388 490,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 212 295,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 446 194,61 388 490,65
2024 438 126,29 377 955,22
2023 495 057,16 408 057,41
2022 434 891,26 392 324,47
2021 435 455,40 389 232,16
2020 413 186,62 376 874,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 446 194,61 € 438 126,29 € 495 057,16 € 434 891,26 € 435 455,40 € 413 186,62 € 756,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 388 490,65 € 377 955,22 € 408 057,41 € 392 324,47 € 389 232,16 € 376 874,65 € 658,46 € (2025)
Impôts locaux 229 229,70 € 209 291,70 € 202 067,70 € 185 325,70 € 188 738,70 € 214 713,70 € 388,52 € (2025)
Frais de personnel 184 329,51 € 164 592,70 € 203 385,47 € 186 662,01 € 194 494,08 € 194 696,20 € 312,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 230,41 € 263,29 € 8 317,79 € 7 836,27 € 10 231,49 € 10 096,97 € 19,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 026,18 € 203 535,34 € 250 773,45 € 136 409,07 € 83 578,05 € 172 828,71 € 69,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 753,10 € 164 217,78 € 212 214,85 € 98 305,00 € 45 205,38 € 136 568,11 € 19,92 € (2025)
Épargne brute 57 703,96 € 60 171,07 € 86 999,75 € 42 566,79 € 46 223,24 € 36 311,97 € 97,80 € (2025)
Épargne nette 28 430,88 € 20 853,51 € 48 441,15 € 4 462,72 € 7 850,57 € 51,37 € 48,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 214 515,19 € -21 630,72 € -82 738,74 € -52 190,13 € 177 064,19 € -18 014,05 € 363,59 € (2025)
Encours de la dette 212 295,90 € 191 261,68 € 230 579,24 € 269 137,84 € 307 241,91 € 345 614,58 € 359,82 € (2025)
Annuité de la dette 35 270,35 € 43 307,96 € 41 124,22 € 40 979,10 € 42 341,85 € 39 973,88 € 59,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 127
Dotation forfaitaire 36 953
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 227

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 127,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 953,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 227,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Noyal-sur-Brutz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 426 550 381 440 11 750
2024 414 420 357 720 160 750
2023 487 880 412 450 212 210
2022 410 790 375 970 98 310
2021 411 210 376 550 45 210
2020 390 540 376 420 136 570
2019 390 630 361 470 376 430
2018 392 410 322 950 76 600
2017 411 220 378 330 139 360
2016 379 470 371 470 54 820
2015 398 670 372 390 53 980
2014 359 500 312 840 10 690
2013 353 640 337 600 49 750
2012 410 790 323 780 317 470
2011 379 660 295 710 77 900
2010 328 120 274 030 201 220
2009 361 320 330 170 286 040
2008 302 680 278 290 63 720
2007 409 770 263 030 444 830
2006 284 140 247 280 930 620
2005 274 370 224 250 50 100
2004 319 900 285 960 181 730
2003 366 330 310 310 133 780
2002 279 120 218 370 143 990
2001 248 340 190 330 63 080
2000 268 900 234 320 95 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 310 148 530 28 190
2024 1 250 136 460 29 890
2023 3 320 128 730 28 200
2022 1 260 117 420 25 850
2021 1 340 110 900 24 300
2020 71 090 60 290 23 710
2019 67 500 59 490 23 420
2018 62 780 55 960 21 970
2017 59 710 52 440 21 250
2016 57 180 49 660 20 560
2015 55 670 46 650 19 610
2014 52 970 45 450 19 450
2013 51 240 44 140 19 280
2012 49 310 41 920 19 090
2011 47 350 40 630 18 810
2010 46 310 39 280 18 090
2009 44 220 32 940 17 790
2008 41 910 31 880 17 470
2007 41 080 30 940 17 220
2006 38 800 29 990 17 000
2005 32 620 26 000 20 600
2004 30 090 21 680 19 710
2003 24 860 19 170 19 400
2002 23 660 18 390 19 000
2001 21 570 17 100 18 460
2000 21 400 15 440 18 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 010 26 480 28 600
2024 0 29 180 30 400
2023 0 28 790 30 360
2022 0 28 690 30 140
2021 0 29 300 31 050
2020 0 27 520 29 210
2019 150 000 18 560 19 710
2018 50 000 29 090 30 680
2017 0 30 090 31 690
2016 0 29 330 31 640
2015 0 29 070 32 220
2014 0 29 720 34 010
2013 0 128 990 134 410
2012 100 000 27 520 34 690
2011 0 26 510 34 890
2010 0 26 250 34 030
2009 100 000 19 600 29 230
2008 0 191 580 214 740
2007 0 25 940 45 710
2006 420 000 15 450 21 410
2005 0 14 640 21 230
2004 65 000 15 330 22 560
2003 0 20 100 26 140
2002 50 000 16 850 21 750
2001 0 18 230 24 200
2000 22 870 18 100 23 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 590 426 550,00 € 187 540,00 € 49 980,00 € 63 550,00 € 381 440,00 € 184 330,00 € 121 470,00 € 5 970,00 € 0,00 € 310,00 € 148 530,00 € 28 190,00 € 50 010,00 € 140 930,00 € 11 750,00 € 26 480,00 € 28 600,00 €
2024 592 414 420,00 € 177 470,00 € 61 380,00 € 72 700,00 € 357 720,00 € 164 590,00 € 119 820,00 € 3 660,00 € 70,00 € 1 250,00 € 136 460,00 € 29 890,00 € 0,00 € 39 300,00 € 160 750,00 € 29 180,00 € 30 400,00 €
2023 597 487 880,00 € 170 950,00 € 59 650,00 € 71 660,00 € 412 450,00 € 203 390,00 € 125 030,00 € 1 880,00 € 940,00 € 3 320,00 € 128 730,00 € 28 200,00 € 0,00 € 21 460,00 € 212 210,00 € 28 790,00 € 30 360,00 €
2022 602 410 790,00 € 153 500,00 € 77 480,00 € 58 070,00 € 375 970,00 € 186 660,00 € 120 000,00 € 1 800,00 € 300,00 € 1 260,00 € 117 420,00 € 25 850,00 € 0,00 € 300,00 € 98 310,00 € 28 690,00 € 30 140,00 €
2021 602 411 210,00 € 145 290,00 € 67 880,00 € 58 410,00 € 376 550,00 € 194 490,00 € 116 740,00 € 2 570,00 € 800,00 € 1 340,00 € 110 900,00 € 24 300,00 € 0,00 € 170 770,00 € 45 210,00 € 29 300,00 € 31 050,00 €
2020 603 390 540,00 € 169 050,00 € 67 610,00 € 56 740,00 € 376 420,00 € 194 700,00 € 120 220,00 € 1 980,00 € 2 920,00 € 71 090,00 € 60 290,00 € 23 710,00 € 0,00 € 64 860,00 € 136 570,00 € 27 520,00 € 29 210,00 €
2019 610 390 630,00 € 156 200,00 € 54 830,00 € 59 300,00 € 361 470,00 € 199 820,00 € 110 420,00 € 1 150,00 € 7 970,00 € 67 500,00 € 59 490,00 € 23 420,00 € 150 000,00 € 85 030,00 € 376 430,00 € 18 560,00 € 19 710,00 €
2018 607 392 410,00 € 142 100,00 € 51 710,00 € 60 920,00 € 322 950,00 € 180 830,00 € 97 930,00 € 1 740,00 € 990,00 € 62 780,00 € 55 960,00 € 21 970,00 € 50 000,00 € 87 060,00 € 76 600,00 € 29 090,00 € 30 680,00 €
2017 602 411 220,00 € 134 690,00 € 10 830,00 € 61 060,00 € 378 330,00 € 198 400,00 € 114 690,00 € 1 600,00 € 6 500,00 € 59 710,00 € 52 440,00 € 21 250,00 € 0,00 € 0,00 € 139 360,00 € 30 090,00 € 31 690,00 €
2016 603 379 470,00 € 128 900,00 € 39 570,00 € 65 620,00 € 371 470,00 € 198 660,00 € 110 410,00 € 2 310,00 € 1 060,00 € 57 180,00 € 49 660,00 € 20 560,00 € 0,00 € 33 470,00 € 54 820,00 € 29 330,00 € 31 640,00 €
2015 604 398 670,00 € 123 230,00 € 34 240,00 € 74 180,00 € 372 390,00 € 185 960,00 € 100 990,00 € 3 140,00 € 1 070,00 € 55 670,00 € 46 650,00 € 19 610,00 € 0,00 € 0,00 € 53 980,00 € 29 070,00 € 32 220,00 €
2014 600 359 500,00 € 119 340,00 € 34 080,00 € 81 320,00 € 312 840,00 € 172 470,00 € 84 220,00 € 4 290,00 € 1 200,00 € 52 970,00 € 45 450,00 € 19 450,00 € 0,00 € 0,00 € 10 690,00 € 29 720,00 € 34 010,00 €
2013 597 353 640,00 € 116 200,00 € 36 070,00 € 78 740,00 € 337 600,00 € 165 610,00 € 109 630,00 € 5 440,00 € 1 150,00 € 51 240,00 € 44 140,00 € 19 280,00 € 0,00 € 119 980,00 € 49 750,00 € 128 990,00 € 134 410,00 €
2012 590 410 790,00 € 111 620,00 € 40 490,00 € 84 810,00 € 323 780,00 € 156 150,00 € 107 440,00 € 7 220,00 € 1 040,00 € 49 310,00 € 41 920,00 € 19 090,00 € 100 000,00 € 60 340,00 € 317 470,00 € 27 520,00 € 34 690,00 €
2011 574 379 660,00 € 108 100,00 € 37 600,00 € 84 240,00 € 295 710,00 € 151 180,00 € 92 830,00 € 8 410,00 € 1 140,00 € 47 350,00 € 40 630,00 € 18 810,00 € 0,00 € 2 440,00 € 77 900,00 € 26 510,00 € 34 890,00 €
2010 558 328 120,00 € 103 690,00 € 26 330,00 € 83 230,00 € 274 030,00 € 148 860,00 € 75 320,00 € 7 780,00 € 1 140,00 € 46 310,00 € 39 280,00 € 18 090,00 € 0,00 € 154 180,00 € 201 220,00 € 26 250,00 € 34 030,00 €
2009 549 361 320,00 € 94 940,00 € 37 960,00 € 82 730,00 € 330 170,00 € 159 950,00 € 66 880,00 € 9 620,00 € 1 150,00 € 44 220,00 € 32 940,00 € 17 790,00 € 100 000,00 € 114 070,00 € 286 040,00 € 19 600,00 € 29 230,00 €
2008 497 302 680,00 € 91 390,00 € 37 100,00 € 76 630,00 € 278 290,00 € 149 610,00 € 70 830,00 € 26 120,00 € 1 160,00 € 41 910,00 € 31 880,00 € 17 470,00 € 0,00 € 215 200,00 € 63 720,00 € 191 580,00 € 214 740,00 €
2007 497 409 770,00 € 89 230,00 € 41 310,00 € 75 330,00 € 263 030,00 € 149 740,00 € 61 540,00 € 21 690,00 € 1 150,00 € 41 080,00 € 30 940,00 € 17 220,00 € 0,00 € 407 480,00 € 444 830,00 € 25 940,00 € 45 710,00 €
2006 497 284 140,00 € 85 780,00 € 31 550,00 € 75 230,00 € 247 280,00 € 142 640,00 € 69 410,00 € 5 960,00 € 1 600,00 € 38 800,00 € 29 990,00 € 17 000,00 € 420 000,00 € 114 590,00 € 930 620,00 € 15 450,00 € 21 410,00 €
2005 497 274 370,00 € 85 840,00 € 25 100,00 € 74 550,00 € 224 250,00 € 128 460,00 € 56 120,00 € 6 590,00 € 2 100,00 € 32 620,00 € 26 000,00 € 20 600,00 € 0,00 € 36 070,00 € 50 100,00 € 14 640,00 € 21 230,00 €
2004 497 319 900,00 € 71 680,00 € 21 980,00 € 73 780,00 € 285 960,00 € 122 870,00 € 51 390,00 € 7 230,00 € 10 360,00 € 30 090,00 € 21 680,00 € 19 710,00 € 65 000,00 € 82 380,00 € 181 730,00 € 15 330,00 € 22 560,00 €
2003 497 366 330,00 € 63 450,00 € 18 350,00 € 67 020,00 € 310 310,00 € 107 410,00 € 45 400,00 € 6 050,00 € 3 720,00 € 24 860,00 € 19 170,00 € 19 400,00 € 0,00 € 52 630,00 € 133 780,00 € 20 100,00 € 26 140,00 €
2002 497 279 120,00 € 61 440,00 € 16 890,00 € 66 840,00 € 218 370,00 € 98 510,00 € 47 840,00 € 4 890,00 € 7 090,00 € 23 660,00 € 18 390,00 € 19 000,00 € 50 000,00 € 12 830,00 € 143 990,00 € 16 850,00 € 21 750,00 €
2001 497 248 340,00 € 91 700,00 € 14 160,00 € 62 810,00 € 190 330,00 € 86 060,00 € 40 070,00 € 5 970,00 € 12 090,00 € 21 570,00 € 17 100,00 € 18 460,00 € 0,00 € 2 010,00 € 63 080,00 € 18 230,00 € 24 200,00 €
2000 497 268 900,00 € 93 670,00 € 12 930,00 € 64 290,00 € 234 320,00 € 91 680,00 € 40 260,00 € 5 440,00 € 36 200,00 € 21 400,00 € 15 440,00 € 18 180,00 € 22 870,00 € 14 700,00 € 95 320,00 € 18 100,00 € 23 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 312 marchés
  • Montant des marchés notifiés 181 982 095,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 122 marchés
  • Montant des marchés notifiés 70 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 304 9 273 397,00 € 279 140,00 € 126 5 564 929,00 € 214 7 162 616,00 € 110 2 721 143,00 €
2023 294 8 746 450,00 € 264 804,00 € 117 5 036 301,00 € 204 6 781 209,00 € 106 2 407 546,00 €
2022 292 8 684 775,00 € 254 270,00 € 111 4 745 455,00 € 209 6 571 555,00 € 100 2 217 162,00 €
2021 296 7 956 083,00 € 292 929,00 € 119 4 827 199,00 € 223 6 140 994,00 € 100 2 059 470,00 €
2020 306 7 742 629,00 € 260 488,00 € 116 4 416 768,00 € 227 6 219 548,00 € 99 1 982 043,00 €
2019 305 7 540 266,00 € 296 357,00 € 134 4 648 369,00 € 231 6 133 793,00 € 90 1 837 326,00 €
2018 294 7 379 120,00 € -53 142,00 € 127 4 392 536,00 € 219 6 086 008,00 € 88 1 755 342,00 €
2017 294 7 240 998,00 € 302 199,00 € 106 4 014 009,00 € 222 5 957 785,00 € 84 1 664 233,00 €
2016 286 6 895 243,00 € 251 171,00 € 111 3 879 521,00 € 215 5 788 527,00 € 78 1 588 916,00 €
2015 298 7 021 863,00 € 247 748,00 € 107 3 702 121,00 € 225 5 948 831,00 € 85 1 517 162,00 €
2014 286 6 928 305,00 € 239 324,00 € 110 3 827 487,00 € 215 5 807 898,00 € 78 1 486 879,00 €
2013 281 6 761 053,00 € 244 380,00 € 115 4 031 518,00 € 217 5 649 570,00 € 75 1 351 503,00 €
2012 283 6 816 496,00 € 239 290,00 € 134 4 689 989,00 € 219 5 732 293,00 € 71 1 223 779,00 €
2011 280 6 567 304,00 € 177 326,00 € 167 5 304 572,00 € 211 5 570 251,00 € 80 1 262 946,00 €
2010 289 6 503 219,00 € 202 458,00 € 156 4 902 750,00 € 221 5 404 743,00 € 70 1 178 292,00 €
2009 278 6 301 476,00 € 149 731,00 € 153 4 781 667,00 € 213 5 158 754,00 € 70 1 124 007,00 €
2008 283 6 177 868,00 € 142 058,00 € 153 4 648 596,00 € 220 5 095 339,00 € 70 1 038 690,00 €
2007 284 5 737 590,00 € 170 136,00 € 146 4 107 636,00 € 212 4 769 681,00 € 72 1 008 796,00 €
2006 285 5 512 302,00 € 146 941,00 € 143 3 951 134,00 € 218 4 668 345,00 € 63 888 991,00 €
2005 283 3 974 873,00 € 111 389,00 € 136 2 750 990,00 € 220 4 532 623,00 € 61 731 019,00 €
2004 280 4 053 022,00 € 168 443,00 € 133 2 861 166,00 € 215 4 280 237,00 € 60 734 543,00 €
2003 262 3 715 931,00 € 110 969,00 € 123 2 498 241,00 € 198 3 950 154,00 € 62 790 556,00 €
2002 233 3 277 026,00 € 149 777,00 € 113 2 287 521,00 € 170 3 543 069,00 € 62 644 011,00 €
2001 242 3 144 924,00 € 126 085,00 € 110 2 109 407,00 € 180 3 533 656,00 € 58 543 027,00 €
2000 — — 130 461,91 € 105 1 919 369,26 € — — — —
1999 — — 132 731,72 € 95 1 764 638,99 € — — — —
1998 — — 136 527,70 € 86 1 647 633,31 € — — — —
1997 — — 120 272,21 € 81 1 491 675,22 € — — — —
1996 — — 108 369,76 € 72 1 341 784,90 € — — — —
1995 — — 104 389,16 € 81 1 360 225,14 € — — — —
1994 — — 102 774,27 € 77 1 316 363,12 € — — — —
1993 — — 89 075,66 € 72 1 170 442,57 € — — — —
1992 — — 128 386,46 € 83 1 431 311,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 587,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 186 477 710,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 433,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 986,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 202 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Edith MARGUIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Edith MARGUIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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