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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Mezard, maire de Noyers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Noyers
Territoire
Noyers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Mezard est maire de Noyers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Noyers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 22/08/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noyers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues250
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,01 %
  • Inscrits592
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 250 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,01 % (302 votants sur 592 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 250 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOYERS Donnée non disponible 250 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOYERS 250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 250
Blancs 12
Nuls 40
Abstentions 290

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45230
Commune Noyers
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 755 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noyers

Inscrits592
Votants302
Participation51,01 %
Abstentions290
Suffrages exprimés250
Votes blancs12
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Noyers1 59251,01 %250 250100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noyers

  • Population 756 habitants
  • Recettes de fonctionnement 526 398,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 530 934,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 194 258,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 526 398,84 530 934,59
2024 529 199,68 498 262,73
2023 517 861,53 451 695,26
2022 503 463,66 450 028,64
2021 453 671,57 425 521,30
2020 431 293,70 377 705,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 526 398,84 € 529 199,68 € 517 861,53 € 503 463,66 € 453 671,57 € 431 293,70 € 696,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 530 934,59 € 498 262,73 € 451 695,26 € 450 028,64 € 425 521,30 € 377 705,29 € 702,29 € (2025)
Impôts locaux 253 516,89 € 251 222,65 € 234 813,55 € 207 249,45 € 195 760,15 € 186 688,60 € 335,34 € (2025)
Frais de personnel 141 297,35 € 144 336,24 € 129 737,43 € 123 026,09 € 112 667,13 € 113 975,68 € 186,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 694,06 € 1 307,76 € 9 908,72 € 1 663,38 € 12 373,36 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 575,08 € 125 759,39 € 273 485,78 € 299 050,24 € 131 854,58 € 101 519,35 € 109,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 577,33 € 58 539,16 € 167 276,03 € 235 462,32 € 72 190,27 € 35 118,51 € 45,74 € (2025)
Épargne brute -4 535,75 € 30 936,95 € 66 166,27 € 53 435,02 € 28 150,27 € 53 588,41 € -6,00 € (2025)
Épargne nette -52 533,50 € -36 283,28 € -40 043,48 € -10 152,90 € -31 514,04 € -12 812,43 € -69,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -740,98 € 25 774,17 € 76 169,10 € -143 619,66 € 24 712,56 € 68 370,16 € -0,98 € (2025)
Encours de la dette 194 258,89 € 242 256,64 € 309 476,87 € 415 686,62 € 284 774,54 € 325 438,85 € 256,96 € (2025)
Annuité de la dette 52 802,54 € 74 451,97 € 115 301,55 € 71 340,67 € 67 911,22 € 76 157,46 € 69,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 057
Dotation forfaitaire 77 747
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 818

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 747,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 818,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Noyers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 437 170 485 640 270 930
2024 439 970 459 610 55 680
2023 428 680 408 820 176 600
2022 419 860 431 270 227 070
2021 383 900 398 800 68 950
2020 374 760 374 980 35 120
2019 390 270 356 950 58 780
2018 460 630 322 630 86 750
2017 390 080 339 500 28 800
2016 399 690 313 990 21 890
2015 407 700 368 780 15 540
2014 377 860 384 920 71 250
2013 409 730 325 740 113 940
2012 476 860 337 590 98 090
2011 377 600 321 330 342 830
2010 418 360 464 210 15 230
2009 392 200 245 740 707 510
2008 441 940 331 130 105 230
2007 364 600 277 020 234 730
2006 383 670 340 380 141 660
2005 343 960 172 890 363 670
2004 338 220 273 960 69 870
2003 316 610 264 720 53 760
2002 376 820 301 490 83 210
2001 339 890 296 550 94 950
2000 344 960 300 050 23 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 500 291 140 28 420
2024 18 900 283 500 31 260
2023 17 780 269 960 29 930
2022 13 420 245 180 27 230
2021 13 190 234 060 26 130
2020 102 540 114 080 25 810
2019 103 740 112 130 25 020
2018 103 090 110 040 25 060
2017 100 460 107 110 24 540
2016 99 570 103 770 24 230
2015 99 670 102 260 23 680
2014 97 110 99 060 23 440
2013 97 130 95 680 23 190
2012 94 450 91 000 22 880
2011 89 250 87 690 22 510
2010 84 520 82 530 22 110
2009 79 890 80 130 21 990
2008 72 140 73 710 20 660
2007 69 680 69 880 19 930
2006 67 440 67 230 19 640
2005 54 330 55 930 20 160
2004 49 680 51 870 19 250
2003 46 490 48 210 18 420
2002 44 930 46 030 18 150
2001 43 730 44 950 17 910
2000 44 300 43 600 17 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 520 29 700
2024 0 26 430 30 400
2023 0 66 340 71 210
2022 194 500 23 000 27 790
2021 19 000 14 600 19 510
2020 0 20 400 26 080
2019 0 26 060 32 860
2018 0 25 650 33 550
2017 0 25 260 34 250
2016 0 24 880 34 950
2015 0 24 510 35 640
2014 0 24 160 36 340
2013 0 27 710 41 110
2012 0 28 700 43 330
2011 0 29 590 45 550
2010 0 30 320 47 650
2009 0 29 680 48 380
2008 200 000 40 570 49 500
2007 100 000 14 110 20 760
2006 0 14 840 22 080
2005 140 000 11 980 17 340
2004 0 7 970 11 270
2003 0 7 590 11 290
2002 0 8 140 12 560
2001 0 7 750 12 740
2000 0 8 440 12 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 756 437 170,00 € 314 120,00 € 39 480,00 € 119 390,00 € 485 640,00 € 139 820,00 € 67 410,00 € 3 180,00 € 3 710,00 € 18 500,00 € 291 140,00 € 28 420,00 € 0,00 € 22 260,00 € 270 930,00 € 26 520,00 € 29 700,00 €
2024 736 439 970,00 € 310 590,00 € 45 680,00 € 114 110,00 € 459 610,00 € 144 340,00 € 69 990,00 € 3 970,00 € 2 530,00 € 18 900,00 € 283 500,00 € 31 260,00 € 0,00 € 20 690,00 € 55 680,00 € 26 430,00 € 30 400,00 €
2023 736 428 680,00 € 294 760,00 € 50 210,00 € 111 160,00 € 408 820,00 € 129 740,00 € 62 320,00 € 4 880,00 € 2 560,00 € 17 780,00 € 269 960,00 € 29 930,00 € 0,00 € 132 210,00 € 176 600,00 € 66 340,00 € 71 210,00 €
2022 742 419 860,00 € 265 120,00 € 58 130,00 € 108 600,00 € 431 270,00 € 123 030,00 € 62 330,00 € 4 790,00 € 1 860,00 € 13 420,00 € 245 180,00 € 27 230,00 € 194 500,00 € 17 310,00 € 227 070,00 € 23 000,00 € 27 790,00 €
2021 748 383 900,00 € 253 390,00 € 44 460,00 € 108 260,00 € 398 800,00 € 112 670,00 € 59 450,00 € 4 910,00 € 24 180,00 € 13 190,00 € 234 060,00 € 26 130,00 € 19 000,00 € 55 280,00 € 68 950,00 € 14 600,00 € 19 510,00 €
2020 760 374 760,00 € 242 250,00 € 46 040,00 € 110 180,00 € 374 980,00 € 113 980,00 € 55 540,00 € 5 680,00 € 31 380,00 € 102 540,00 € 114 080,00 € 25 810,00 € 0,00 € 10 960,00 € 35 120,00 € 20 400,00 € 26 080,00 €
2019 773 390 270,00 € 240 600,00 € 56 740,00 € 111 120,00 € 356 950,00 € 92 420,00 € 56 300,00 € 6 800,00 € 54 530,00 € 103 740,00 € 112 130,00 € 25 020,00 € 0,00 € 10 470,00 € 58 780,00 € 26 060,00 € 32 860,00 €
2018 800 460 630,00 € 238 850,00 € 47 970,00 € 100 910,00 € 322 630,00 € 87 830,00 € 57 870,00 € 7 910,00 € 11 510,00 € 103 090,00 € 110 040,00 € 25 060,00 € 0,00 € 19 720,00 € 86 750,00 € 25 650,00 € 33 550,00 €
2017 801 390 080,00 € 232 260,00 € 49 200,00 € 100 850,00 € 339 500,00 € 90 950,00 € 64 650,00 € 9 000,00 € 25 980,00 € 100 460,00 € 107 110,00 € 24 540,00 € 0,00 € 9 540,00 € 28 800,00 € 25 260,00 € 34 250,00 €
2016 802 399 690,00 € 227 770,00 € 21 440,00 € 115 690,00 € 313 990,00 € 92 380,00 € 55 380,00 € 10 070,00 € 6 450,00 € 99 570,00 € 103 770,00 € 24 230,00 € 0,00 € 6 300,00 € 21 890,00 € 24 880,00 € 34 950,00 €
2015 782 407 700,00 € 225 890,00 € 19 800,00 € 120 660,00 € 368 780,00 € 110 540,00 € 62 770,00 € 11 140,00 € 7 270,00 € 99 670,00 € 102 260,00 € 23 680,00 € 0,00 € 2 460,00 € 15 540,00 € 24 510,00 € 35 640,00 €
2014 760 377 860,00 € 219 730,00 € 19 040,00 € 132 510,00 € 384 920,00 € 111 250,00 € 65 380,00 € 12 190,00 € 61 480,00 € 97 110,00 € 99 060,00 € 23 440,00 € 0,00 € 120 090,00 € 71 250,00 € 24 160,00 € 36 340,00 €
2013 748 409 730,00 € 215 640,00 € 24 040,00 € 127 390,00 € 325 740,00 € 105 370,00 € 69 530,00 € 13 400,00 € 9 950,00 € 97 130,00 € 95 680,00 € 23 190,00 € 0,00 € 23 240,00 € 113 940,00 € 27 710,00 € 41 110,00 €
2012 738 476 860,00 € 207 780,00 € 23 770,00 € 126 110,00 € 337 590,00 € 97 360,00 € 76 900,00 € 14 630,00 € 8 830,00 € 94 450,00 € 91 000,00 € 22 880,00 € 0,00 € 57 100,00 € 98 090,00 € 28 700,00 € 43 330,00 €
2011 739 377 600,00 € 198 900,00 € 28 590,00 € 128 030,00 € 321 330,00 € 79 910,00 € 62 530,00 € 15 960,00 € 7 390,00 € 89 250,00 € 87 690,00 € 22 510,00 € 0,00 € 91 330,00 € 342 830,00 € 29 590,00 € 45 550,00 €
2010 734 418 360,00 € 189 100,00 € 16 890,00 € 144 400,00 € 464 210,00 € 90 810,00 € 96 170,00 € 17 320,00 € 7 810,00 € 84 520,00 € 82 530,00 € 22 110,00 € 0,00 € 76 350,00 € 15 230,00 € 30 320,00 € 47 650,00 €
2009 729 392 200,00 € 182 310,00 € 25 550,00 € 131 040,00 € 245 740,00 € 86 410,00 € 65 870,00 € 18 700,00 € 18 390,00 € 79 890,00 € 80 130,00 € 21 990,00 € 0,00 € 236 710,00 € 707 510,00 € 29 680,00 € 48 380,00 €
2008 685 441 940,00 € 166 520,00 € 26 780,00 € 126 840,00 € 331 130,00 € 46 810,00 € 69 970,00 € 8 930,00 € 6 020,00 € 72 140,00 € 73 710,00 € 20 660,00 € 200 000,00 € 38 550,00 € 105 230,00 € 40 570,00 € 49 500,00 €
2007 685 364 600,00 € 159 580,00 € 29 380,00 € 123 700,00 € 277 020,00 € 91 500,00 € 46 130,00 € 6 640,00 € 5 940,00 € 69 680,00 € 69 880,00 € 19 930,00 € 100 000,00 € 10 790,00 € 234 730,00 € 14 110,00 € 20 760,00 €
2006 685 383 670,00 € 170 230,00 € 30 420,00 € 131 240,00 € 340 380,00 € 95 220,00 € 32 900,00 € 7 240,00 € 6 170,00 € 67 440,00 € 67 230,00 € 19 640,00 € 0,00 € 124 260,00 € 141 660,00 € 14 840,00 € 22 080,00 €
2005 685 343 960,00 € 137 520,00 € 0,00 € 114 350,00 € 172 890,00 € 79 360,00 € 35 270,00 € 5 370,00 € 8 100,00 € 54 330,00 € 55 930,00 € 20 160,00 € 140 000,00 € 90 830,00 € 363 670,00 € 11 980,00 € 17 340,00 €
2004 685 338 220,00 € 144 780,00 € 22 950,00 € 120 090,00 € 273 960,00 € 75 000,00 € 59 360,00 € 3 300,00 € 7 780,00 € 49 680,00 € 51 870,00 € 19 250,00 € 0,00 € 36 030,00 € 69 870,00 € 7 970,00 € 11 270,00 €
2003 685 316 610,00 € 135 970,00 € 19 640,00 € 99 660,00 € 264 720,00 € 81 330,00 € 51 180,00 € 3 700,00 € 7 050,00 € 46 490,00 € 48 210,00 € 18 420,00 € 0,00 € 10 090,00 € 53 760,00 € 7 590,00 € 11 290,00 €
2002 685 376 820,00 € 127 260,00 € 81 860,00 € 99 270,00 € 301 490,00 € 84 560,00 € 31 240,00 € 4 420,00 € 6 930,00 € 44 930,00 € 46 030,00 € 18 150,00 € 0,00 € 0,00 € 83 210,00 € 8 140,00 € 12 560,00 €
2001 685 339 890,00 € 121 630,00 € 66 420,00 € 93 370,00 € 296 550,00 € 73 780,00 € 35 910,00 € 4 990,00 € 5 200,00 € 43 730,00 € 44 950,00 € 17 910,00 € 0,00 € 12 410,00 € 94 950,00 € 7 750,00 € 12 740,00 €
2000 685 344 960,00 € 120 150,00 € 64 590,00 € 87 320,00 € 300 050,00 € 71 620,00 € 46 610,00 € 4 430,00 € 5 010,00 € 44 300,00 € 43 600,00 € 17 760,00 € 0,00 € 28 900,00 € 23 460,00 € 8 440,00 € 12 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 466 14 644 936,00 € 649 476,00 € 243 10 511 569,00 € 282 9 471 614,00 € 189 5 439 117,00 €
2023 458 13 426 127,00 € 490 665,00 € 228 9 391 154,00 € 269 8 839 051,00 € 187 5 151 202,00 €
2022 467 13 330 154,00 € 531 300,00 € 235 9 470 495,00 € 277 8 604 254,00 € 190 5 101 502,00 €
2021 463 12 343 964,00 € 496 597,00 € 235 8 776 805,00 € 270 7 723 160,00 € 191 4 956 410,00 €
2020 467 12 149 824,00 € 488 513,00 € 238 8 515 923,00 € 264 7 380 073,00 € 200 5 168 414,00 €
2019 447 11 498 619,00 € 529 641,00 € 250 8 319 605,00 € 247 6 861 230,00 € 195 4 930 815,00 €
2018 457 12 668 861,00 € -101 175,00 € 265 9 553 824,00 € 259 7 029 624,00 € 201 5 055 866,00 €
2017 465 11 755 883,00 € 598 223,00 € 217 7 966 932,00 € 266 6 921 208,00 € 197 4 979 442,00 €
2016 462 11 675 987,00 € 575 915,00 € 202 7 608 856,00 € 271 6 909 729,00 € 190 4 793 443,00 €
2015 463 11 865 841,00 € 650 434,00 € 204 7 984 255,00 € 281 6 866 928,00 € 183 4 656 027,00 €
2014 457 11 467 475,00 € 562 448,00 € 221 8 195 137,00 € 276 6 727 446,00 € 183 4 595 746,00 €
2013 460 11 506 360,00 € 568 064,00 € 237 8 343 823,00 € 277 6 968 820,00 € 180 4 640 632,00 €
2012 444 11 734 068,00 € 635 954,00 € 256 9 251 382,00 € 270 6 975 711,00 € 177 4 515 385,00 €
2011 433 10 968 748,00 € 556 107,00 € 275 9 199 340,00 € 262 6 588 377,00 € 176 4 306 504,00 €
2010 436 10 142 325,00 € 454 475,00 € 241 8 025 017,00 € 262 5 846 703,00 € 168 4 066 963,00 €
2009 412 9 663 795,00 € 412 727,00 € 242 7 873 141,00 € 241 5 597 774,00 € 167 3 908 760,00 €
2008 403 9 516 325,00 € 317 667,00 € 236 7 678 937,00 € 238 5 266 422,00 € 165 3 814 002,00 €
2007 395 8 916 948,00 € 421 220,00 € 235 7 371 265,00 € 233 5 041 975,00 € 165 3 650 398,00 €
2006 398 8 823 447,00 € 345 639,00 € 229 7 283 665,00 € 235 5 040 435,00 € 165 3 482 104,00 €
2005 390 6 885 916,00 € 445 908,00 € 221 5 618 789,00 € 225 4 921 911,00 € 169 3 288 957,00 €
2004 387 6 510 890,00 € 390 768,00 € 213 5 313 368,00 € 234 4 953 940,00 € 151 2 953 939,00 €
2003 379 6 916 240,00 € 515 236,00 € 211 5 655 998,00 € 232 4 888 465,00 € 145 2 792 593,00 €
2002 360 6 212 241,00 € 343 604,00 € 206 5 097 498,00 € 210 4 521 421,00 € 146 2 753 796,00 €
2001 362 6 087 602,00 € 421 774,00 € 213 5 083 852,00 € 217 4 429 663,00 € 143 2 607 671,00 €
2000 — — 500 478,69 € 199 4 886 604,61 € — — — —
1999 — — 494 750,42 € 187 4 459 194,43 € — — — —
1998 — — 482 017,88 € 183 4 377 328,39 € — — — —
1997 — — 582 774,33 € 165 4 596 572,79 € — — — —
1996 — — 480 620,83 € 153 3 847 452,65 € — — — —
1995 — — 664 022,95 € 161 4 689 034,49 € — — — —
1994 — — 530 318,60 € 143 3 498 229,46 € — — — —
1993 — — 582 068,03 € 135 3 596 515,78 € — — — —
1992 — — 553 530,80 € 139 3 425 336,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 163 235 856,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 812,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 268,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 616,00 € 585 478 745,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 250 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy MEZARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy MEZARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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