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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yoann Harmand, maire de Nozières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nozières
Territoire
Nozières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yoann Harmand est maire de Nozières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nozières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 03/01/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nozières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues95
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,52 %
  • Inscrits244
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 95 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,52 % (155 votants sur 244 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 95 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble poursuivons nos actions pour l'avenir Donnée non disponible 95 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble poursuivons nos actions pour l'avenir 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 95
Blancs 28
Nuls 32
Abstentions 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07166
Commune Nozières
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 237 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nozières

Inscrits244
Votants155
Participation63,52 %
Abstentions89
Suffrages exprimés95
Votes blancs28
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nozières1 24463,53 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nozières

  • Population 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 391 464,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 319 256,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 073,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 728 217,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 391 464,30 319 256,74
2024 344 430,44 291 623,76
2023 330 009,32 236 452,84
2022 356 217,61 234 765,19
2021 301 359,71 206 999,44
2020 335 791,14 191 259,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 391 464,30 € 344 430,44 € 330 009,32 € 356 217,61 € 301 359,71 € 335 791,14 € 1 617,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 319 256,74 € 291 623,76 € 236 452,84 € 234 765,19 € 206 999,44 € 191 259,58 € 1 319,24 € (2025)
Impôts locaux 47 566,00 € 51 325,00 € 50 752,00 € 39 280,00 € 35 823,00 € 31 705,45 € 196,55 € (2025)
Frais de personnel 143 484,11 € 144 960,28 € 117 650,25 € 98 757,63 € 89 966,22 € 80 850,97 € 592,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 933,70 € 13 638,59 € 14 419,30 € 1 349,32 € 537,92 € 2 420,73 € 57,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 669 596,93 € 212 449,47 € 215 576,72 € 157 652,63 € 158 942,79 € 23 016,19 € 2 766,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 296 657,12 € 195 152,35 € 133 703,67 € 87 852,82 € 143 355,02 € 7 653,40 € 1 225,86 € (2025)
Épargne brute 72 207,56 € 52 806,68 € 93 556,48 € 121 452,42 € 94 360,27 € 144 531,56 € 298,38 € (2025)
Épargne nette -79 166,59 € 35 509,56 € 77 877,75 € 65 726,60 € 78 772,50 € 129 168,77 € -327,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 352,14 € -68 527,74 € 13 714,80 € 35 672,61 € 29 812,15 € 281 617,72 € -435,34 € (2025)
Encours de la dette 35 073,93 € 186 448,08 € 78 218,18 € 93 896,91 € 135 786,37 € 151 374,14 € 144,93 € (2025)
Annuité de la dette 156 969,00 € 18 284,64 € 16 902,90 € 57 182,69 € 17 273,44 € 17 273,44 € 648,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 199 455
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 774
Dotation forfaitaire 92 003
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 939

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 199 455,00 € 2026
Dotation forfaitaire 92 003,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 774,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 939,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Nozières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 403 250 351 020 296 660
2024 357 950 323 570 204 510
2023 360 810 281 990 136 560
2022 392 500 282 500 101 930
2021 300 660 229 870 143 360
2020 276 530 193 390 7 650
2019 306 670 217 920 581 280
2018 269 090 200 260 256 410
2017 303 980 177 170 67 420
2016 295 790 196 590 71 550
2015 285 140 227 720 74 310
2014 232 300 181 640 53 340
2013 250 260 162 010 493 410
2012 219 630 154 970 307 140
2011 199 920 163 360 216 540
2010 195 490 173 680 210 990
2009 195 350 146 320 230 520
2008 228 400 147 400 14 450
2007 213 320 142 960 76 050
2006 223 370 131 870 60 100
2005 221 550 129 330 323 930
2004 212 000 138 550 116 300
2003 210 510 138 880 120 730
2002 211 230 158 220 81 970
2001 204 920 131 630 31 100
2000 226 530 167 090 79 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 660 93 060 10 810
2024 15 460 91 990 12 100
2023 13 720 88 250 11 660
2022 13 240 80 420 10 870
2021 12 680 76 780 10 470
2020 28 480 35 080 10 800
2019 28 010 33 640 10 620
2018 27 450 32 230 10 650
2017 26 800 29 930 10 460
2016 25 490 28 930 10 400
2015 25 740 29 080 10 320
2014 24 590 28 210 10 190
2013 25 740 27 290 10 110
2012 23 190 26 330 9 910
2011 21 970 25 250 9 690
2010 21 330 24 010 9 500
2009 20 530 23 620 9 360
2008 13 160 15 500 6 290
2007 12 750 14 780 6 200
2006 11 750 13 500 5 910
2005 11 360 13 060 7 250
2004 16 260 18 700 10 380
2003 14 360 17 090 10 110
2002 13 180 16 650 9 990
2001 13 880 16 030 9 740
2000 13 150 15 740 10 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 134 400 139 990
2024 120 000 14 160 15 140
2023 0 13 920 15 140
2022 0 43 670 45 130
2021 0 13 460 15 140
2020 0 13 230 15 140
2019 0 13 010 15 140
2018 0 12 800 15 140
2017 2 760 12 580 15 140
2016 163 150 12 370 15 140
2015 0 164 850 170 210
2014 0 11 510 19 970
2013 0 10 930 19 970
2012 200 000 18 710 19 970
2011 0 3 530 4 250
2010 0 4 040 5 050
2009 0 7 790 9 300
2008 0 6 380 8 780
2007 0 6 020 9 850
2006 0 5 680 7 220
2005 0 6 830 8 980
2004 0 6 880 15 900
2003 0 6 430 13 500
2002 0 8 980 16 550
2001 0 9 340 24 760
2000 0 8 720 19 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 242 403 250,00 € 91 110,00 € 15 840,00 € 185 750,00 € 351 020,00 € 143 480,00 € 135 060,00 € 5 590,00 € 800,00 € 12 660,00 € 93 060,00 € 10 810,00 € 0,00 € 90 010,00 € 296 660,00 € 134 400,00 € 139 990,00 €
2024 244 357 950,00 € 94 870,00 € 17 940,00 € 173 870,00 € 323 570,00 € 144 960,00 € 113 000,00 € 990,00 € 1 280,00 € 15 460,00 € 91 990,00 € 12 100,00 € 120 000,00 € 60 100,00 € 204 510,00 € 14 160,00 € 15 140,00 €
2023 246 360 810,00 € 94 300,00 € 24 210,00 € 171 110,00 € 281 990,00 € 117 650,00 € 94 190,00 € 1 220,00 € 400,00 € 13 720,00 € 88 250,00 € 11 660,00 € 0,00 € 81 850,00 € 136 560,00 € 13 920,00 € 15 140,00 €
2022 252 392 500,00 € 82 820,00 € 0,00 € 168 300,00 € 282 500,00 € 98 760,00 € 94 790,00 € 1 460,00 € 1 110,00 € 13 240,00 € 80 420,00 € 10 870,00 € 0,00 € 0,00 € 101 930,00 € 43 670,00 € 45 130,00 €
2021 257 300 660,00 € 79 370,00 € 17 230,00 € 169 160,00 € 229 870,00 € 89 970,00 € 76 500,00 € 1 690,00 € 2 900,00 € 12 680,00 € 76 780,00 € 10 470,00 € 0,00 € 17 150,00 € 143 360,00 € 13 460,00 € 15 140,00 €
2020 263 276 530,00 € 74 490,00 € 0,00 € 183 460,00 € 193 390,00 € 80 850,00 € 67 290,00 € 1 910,00 € 1 240,00 € 28 480,00 € 35 080,00 € 10 800,00 € 0,00 € 127 660,00 € 7 650,00 € 13 230,00 € 15 140,00 €
2019 263 306 670,00 € 78 310,00 € 17 230,00 € 169 250,00 € 217 920,00 € 84 630,00 € 78 520,00 € 2 130,00 € 1 470,00 € 28 010,00 € 33 640,00 € 10 620,00 € 0,00 € 48 220,00 € 581 280,00 € 13 010,00 € 15 140,00 €
2018 263 269 090,00 € 70 460,00 € 17 230,00 € 158 080,00 € 200 260,00 € 77 050,00 € 57 120,00 € 2 350,00 € 2 180,00 € 27 450,00 € 32 230,00 € 10 650,00 € 0,00 € 114 150,00 € 256 410,00 € 12 800,00 € 15 140,00 €
2017 268 303 980,00 € 61 760,00 € 14 160,00 € 150 070,00 € 177 170,00 € 65 060,00 € 56 600,00 € 2 560,00 € 10 380,00 € 26 800,00 € 29 930,00 € 10 460,00 € 2 760,00 € 12 380,00 € 67 420,00 € 12 580,00 € 15 140,00 €
2016 273 295 790,00 € 66 090,00 € 5 450,00 € 153 380,00 € 196 590,00 € 73 730,00 € 69 440,00 € 2 770,00 € 9 980,00 € 25 490,00 € 28 930,00 € 10 400,00 € 163 150,00 € 7 550,00 € 71 550,00 € 12 370,00 € 15 140,00 €
2015 276 285 140,00 € 65 410,00 € 12 020,00 € 140 400,00 € 227 720,00 € 75 620,00 € 77 490,00 € 16 660,00 € 6 080,00 € 25 740,00 € 29 080,00 € 10 320,00 € 0,00 € 1 100,00 € 74 310,00 € 164 850,00 € 170 210,00 €
2014 276 232 300,00 € 63 100,00 € 11 870,00 € 150 460,00 € 181 640,00 € 64 630,00 € 58 310,00 € 8 460,00 € 5 030,00 € 24 590,00 € 28 210,00 € 10 190,00 € 0,00 € 108 180,00 € 53 340,00 € 11 510,00 € 19 970,00 €
2013 274 250 260,00 € 63 370,00 € 11 870,00 € 137 080,00 € 162 010,00 € 55 430,00 € 51 580,00 € 9 040,00 € 4 890,00 € 25 740,00 € 27 290,00 € 10 110,00 € 0,00 € 128 830,00 € 493 410,00 € 10 930,00 € 19 970,00 €
2012 267 219 630,00 € 59 410,00 € 14 070,00 € 127 430,00 € 154 970,00 € 64 840,00 € 43 970,00 € 1 260,00 € 5 810,00 € 23 190,00 € 26 330,00 € 9 910,00 € 200 000,00 € 96 110,00 € 307 140,00 € 18 710,00 € 19 970,00 €
2011 258 199 920,00 € 57 020,00 € 11 960,00 € 125 430,00 € 163 360,00 € 60 540,00 € 52 060,00 € 720,00 € 4 040,00 € 21 970,00 € 25 250,00 € 9 690,00 € 0,00 € 99 520,00 € 216 540,00 € 3 530,00 € 4 250,00 €
2010 250 195 490,00 € 55 000,00 € 8 790,00 € 123 750,00 € 173 680,00 € 58 970,00 € 56 030,00 € 1 020,00 € 3 750,00 € 21 330,00 € 24 010,00 € 9 500,00 € 0,00 € 148 560,00 € 210 990,00 € 4 040,00 € 5 050,00 €
2009 252 195 350,00 € 53 520,00 € 14 450,00 € 123 130,00 € 146 320,00 € 53 620,00 € 46 290,00 € 1 510,00 € 4 450,00 € 20 530,00 € 23 620,00 € 9 360,00 € 0,00 € 11 650,00 € 230 520,00 € 7 790,00 € 9 300,00 €
2008 262 228 400,00 € 45 600,00 € 4 060,00 € 119 880,00 € 147 400,00 € 57 530,00 € 38 570,00 € 4 990,00 € 6 210,00 € 13 160,00 € 15 500,00 € 6 290,00 € 0,00 € 3 440,00 € 14 450,00 € 6 380,00 € 8 780,00 €
2007 262 213 320,00 € 37 210,00 € 26 250,00 € 123 930,00 € 142 960,00 € 57 000,00 € 31 700,00 € 5 440,00 € 10 790,00 € 12 750,00 € 14 780,00 € 6 200,00 € 0,00 € 13 960,00 € 76 050,00 € 6 020,00 € 9 850,00 €
2006 262 223 370,00 € 40 540,00 € 26 480,00 € 115 630,00 € 131 870,00 € 54 820,00 € 25 550,00 € 6 720,00 € 5 550,00 € 11 750,00 € 13 500,00 € 5 910,00 € 0,00 € 130 590,00 € 60 100,00 € 5 680,00 € 7 220,00 €
2005 262 221 550,00 € 32 550,00 € 12 000,00 € 126 270,00 € 129 330,00 € 51 570,00 € 28 350,00 € 8 230,00 € 5 840,00 € 11 360,00 € 13 060,00 € 7 250,00 € 0,00 € 59 560,00 € 323 930,00 € 6 830,00 € 8 980,00 €
2004 262 212 000,00 € 55 720,00 € 11 140,00 € 115 830,00 € 138 550,00 € 49 170,00 € 29 970,00 € 9 870,00 € 8 390,00 € 16 260,00 € 18 700,00 € 10 380,00 € 0,00 € 102 340,00 € 116 300,00 € 6 880,00 € 15 900,00 €
2003 262 210 510,00 € 52 060,00 € 9 660,00 € 103 390,00 € 138 880,00 € 47 280,00 € 32 390,00 € 11 840,00 € 8 330,00 € 14 360,00 € 17 090,00 € 10 110,00 € 0,00 € 41 370,00 € 120 730,00 € 6 430,00 € 13 500,00 €
2002 262 211 230,00 € 36 210,00 € 7 650,00 € 116 080,00 € 158 220,00 € 43 370,00 € 48 330,00 € 13 900,00 € 16 820,00 € 13 180,00 € 16 650,00 € 9 990,00 € 0,00 € 3 990,00 € 81 970,00 € 8 980,00 € 16 550,00 €
2001 262 204 920,00 € 40 320,00 € 14 700,00 € 109 460,00 € 131 630,00 € 35 860,00 € 31 640,00 € 16 030,00 € 7 560,00 € 13 880,00 € 16 030,00 € 9 740,00 € 0,00 € 96 810,00 € 31 100,00 € 9 340,00 € 24 760,00 €
2000 262 226 530,00 € 40 160,00 € 7 800,00 € 109 160,00 € 167 090,00 € 31 890,00 € 34 950,00 € 14 820,00 € 51 220,00 € 13 150,00 € 15 740,00 € 10 670,00 € 0,00 € 26 940,00 € 79 000,00 € 8 720,00 € 19 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 163 3 096 131,00 € -19 323,00 € 52 1 587 815,00 € 76 1 429 419,00 € 75 1 755 541,00 €
2023 154 2 806 576,00 € 5 584,00 € 37 1 308 738,00 € 67 1 318 657,00 € 69 1 553 258,00 €
2022 154 2 836 587,00 € 20 609,00 € 39 1 395 004,00 € 71 1 329 412,00 € 73 1 680 075,00 €
2021 161 2 709 844,00 € 35 132,00 € 38 1 339 610,00 € 81 1 364 294,00 € 70 1 512 872,00 €
2020 165 2 559 131,00 € 35 983,00 € 39 1 199 653,00 € 82 1 285 266,00 € 75 1 540 922,00 €
2019 158 2 379 586,00 € 22 725,00 € 62 1 389 597,00 € 80 1 260 805,00 € 69 1 379 366,00 €
2018 158 2 376 680,00 € -20 806,00 € 66 1 519 655,00 € 80 1 203 330,00 € 76 1 508 416,00 €
2017 165 2 896 561,00 € 153 495,00 € 35 1 610 969,00 € 83 1 249 825,00 € 76 1 403 928,00 €
2016 161 2 270 125,00 € 39 977,00 € 36 1 051 772,00 € 77 1 148 469,00 € 73 1 345 696,00 €
2015 161 2 211 846,00 € 46 120,00 € 31 905 283,00 € 80 1 228 771,00 € 69 1 228 783,00 €
2014 154 2 313 556,00 € 66 825,00 € 33 1 139 918,00 € 76 1 254 965,00 € 67 1 179 220,00 €
2013 156 2 271 122,00 € 58 095,00 € 36 1 166 502,00 € 76 1 322 045,00 € 69 1 180 013,00 €
2012 156 2 137 083,00 € 52 183,00 € 41 1 140 892,00 € 79 1 346 867,00 € 62 1 007 057,00 €
2011 156 2 081 644,00 € 30 607,00 € 40 1 010 220,00 € 78 1 304 958,00 € 62 969 845,00 €
2010 160 1 999 442,00 € 923,00 € 37 943 813,00 € 81 1 204 087,00 € 63 898 208,00 €
2009 154 1 993 113,00 € 20 105,00 € 37 1 048 727,00 € 78 1 179 229,00 € 62 828 268,00 €
2008 145 1 852 198,00 € 4 737,00 € 40 1 019 907,00 € 70 1 110 562,00 € 62 788 227,00 €
2007 147 1 964 283,00 € 65 137,00 € 43 1 221 609,00 € 73 1 154 340,00 € 57 747 454,00 €
2006 142 1 783 264,00 € 16 160,00 € 43 1 044 471,00 € 74 1 052 716,00 € 55 716 868,00 €
2005 137 1 271 806,00 € 33 168,00 € 33 672 517,00 € 60 810 700,00 € 60 723 084,00 €
2004 141 1 250 754,00 € 37 328,00 € 31 666 046,00 € 54 790 647,00 € 67 770 034,00 €
2003 137 1 136 704,00 € 27 488,00 € 28 601 045,00 € 53 751 408,00 € 63 670 351,00 €
2002 140 1 091 118,00 € 31 749,00 € 26 543 892,00 € 50 694 313,00 € 66 680 725,00 €
2001 131 1 077 875,00 € — 22 605 085,00 € 44 513 056,00 € 65 631 441,00 €
2000 — — 13 885,97 € 27 383 749,54 € — — — —
1999 — — 16 378,36 € 27 369 314,45 € — — — —
1998 — — 21 522,14 € 31 378 901,82 € — — — —
1997 — — 22 603,92 € 38 489 998,58 € — — — —
1996 — — 16 508,86 € 37 425 537,95 € — — — —
1995 — — 17 686,68 € 29 335 485,56 € — — — —
1994 — — 16 074,53 € 32 346 526,37 € — — — —
1993 — — 11 945,14 € 31 315 220,97 € — — — —
1992 — — 16 112,79 € 29 288 586,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 119 130 103,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 000 730,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 190 888 063,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 95 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yoann HARMAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yoann HARMAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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