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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Ponsignon, maire de Nuisement-sur-Coole

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nuisement-sur-Coole
Territoire
Nuisement-sur-Coole
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Ponsignon est maire de Nuisement-sur-Coole. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nuisement-sur-Coole. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 01/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nuisement-Sur-Coole. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues132
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,05 %
  • Inscrits279
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 132 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,05 % (148 votants sur 279 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 132 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONSTRUISONS L'AVENIR Donnée non disponible 132 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONSTRUISONS L'AVENIR 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 132
Blancs 7
Nuls 9
Abstentions 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51409
Commune Nuisement-Sur-Coole
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 384 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nuisement-Sur-Coole

Inscrits279
Votants148
Participation53,05 %
Abstentions131
Suffrages exprimés132
Votes blancs7
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nuisement-sur-Coole1 27953,05 %132 132100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nuisement-sur-Coole

  • Population 391 habitants
  • Recettes de fonctionnement 298 686,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 232 165,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 184 824,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 298 686,39 232 165,77
2024 289 180,38 201 880,96
2023 276 843,64 192 658,97
2022 214 726,97 186 827,46
2021 213 964,83 175 550,84
2020 215 477,48 163 299,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 298 686,39 € 289 180,38 € 276 843,64 € 214 726,97 € 213 964,83 € 215 477,48 € 763,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 232 165,77 € 201 880,96 € 192 658,97 € 186 827,46 € 175 550,84 € 163 299,51 € 593,77 € (2025)
Impôts locaux 189 605,00 € 181 128,00 € 176 698,00 € 146 023,00 € 148 649,00 € 144 236,00 € 484,92 € (2025)
Frais de personnel 125 764,90 € 118 478,23 € 112 154,41 € 108 073,90 € 97 545,88 € 96 537,13 € 321,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 916,49 € 0,00 € 292,92 € 668,72 € 160,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 63 027,38 € 72 910,67 € 65 770,72 € 70 630,01 € 284 403,49 € 165 480,81 € 161,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 708,79 € 28 610,64 € 22 459,25 € 8 278,00 € 233 854,21 € 97 453,49 € 45,29 € (2025)
Épargne brute 66 520,62 € 87 299,42 € 84 184,67 € 27 899,51 € 38 413,99 € 52 177,97 € 170,13 € (2025)
Épargne nette 21 202,03 € 42 999,39 € 40 873,20 € -34 452,50 € -6 137,79 € -15 849,35 € 54,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 59 490,61 € 58 816,93 € 80 295,02 € 88 925,04 € -164 033,89 € 1 408,23 € 152,15 € (2025)
Encours de la dette 184 824,19 € 230 142,78 € 274 442,81 € 317 754,28 € 380 106,29 € 424 658,07 € 472,70 € (2025)
Annuité de la dette 50 513,20 € 50 513,20 € 50 513,20 € 70 623,62 € 54 071,56 € 77 150,10 € 129,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 086
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 533
Dotation forfaitaire 1 553

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 086,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 553,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 533,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nuisement-sur-Coole

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 300 040 233 520 17 710
2024 289 180 201 880 28 610
2023 283 610 201 420 55 180
2022 214 730 188 970 8 280
2021 213 960 175 550 239 840
2020 218 230 166 050 97 450
2019 211 300 160 500 64 250
2018 209 360 145 530 257 980
2017 215 320 134 820 9 640
2016 205 760 148 790 48 360
2015 214 330 126 140 115 170
2014 240 330 113 140 972 300
2013 215 480 110 590 293 260
2012 217 680 127 090 89 270
2011 211 570 101 390 32 250
2010 213 950 130 440 38 510
2009 245 630 145 760 158 310
2008 277 000 95 000 347 750
2007 165 580 86 290 43 610
2006 176 140 98 750 14 880
2005 167 560 95 730 31 150
2004 145 880 92 680 187 710
2003 134 400 86 070 87 470
2002 150 100 101 820 21 050
2001 118 180 90 680 60 040
2000 178 080 105 590 63 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 500 82 740 5 140
2024 4 660 82 120 5 750
2023 4 670 78 370 5 530
2022 1 160 56 450 4 040
2021 710 53 670 3 890
2020 38 240 14 950 3 900
2019 37 600 14 740 3 860
2018 36 520 14 210 3 770
2017 40 070 15 940 4 230
2016 39 230 15 070 4 220
2015 38 370 14 430 4 170
2014 36 960 14 080 4 140
2013 35 150 13 790 4 120
2012 31 060 12 110 3 730
2011 30 110 11 470 3 670
2010 17 990 10 820 3 430
2009 17 380 10 540 3 400
2008 16 980 9 950 3 340
2007 15 510 9 160 3 260
2006 14 200 9 960 3 210
2005 12 660 9 500 3 920
2004 11 760 9 010 3 800
2003 11 280 8 850 3 750
2002 10 520 8 550 3 630
2001 10 010 8 030 3 510
2000 16 590 14 050 6 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 320 50 510
2024 0 44 300 50 510
2023 0 43 310 50 510
2022 0 62 350 70 620
2021 0 44 550 54 070
2020 150 000 68 030 77 150
2019 0 27 240 37 220
2018 210 000 34 140 43 870
2017 0 29 760 39 260
2016 0 188 630 200 650
2015 160 000 187 540 202 590
2014 270 000 22 990 35 740
2013 170 000 11 810 14 960
2012 0 11 330 14 960
2011 0 16 430 20 610
2010 0 101 360 107 440
2009 0 27 890 35 470
2008 135 000 24 300 29 260
2007 0 30 140 36 320
2006 0 59 530 68 220
2005 0 47 220 55 860
2004 0 40 340 50 270
2003 130 000 25 080 33 090
2002 3 810 56 910 68 230
2001 0 31 270 44 510
2000 0 25 510 38 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 391 300 040,00 € 190 540,00 € 25 450,00 € 21 580,00 € 233 520,00 € 125 760,00 € 76 180,00 € 5 190,00 € 1 850,00 € 3 500,00 € 82 740,00 € 5 140,00 € 0,00 € 0,00 € 17 710,00 € 45 320,00 € 50 510,00 €
2024 396 289 180,00 € 181 130,00 € 28 010,00 € 17 840,00 € 201 880,00 € 118 480,00 € 48 370,00 € 6 210,00 € 1 950,00 € 4 660,00 € 82 120,00 € 5 750,00 € 0,00 € 0,00 € 28 610,00 € 44 300,00 € 50 510,00 €
2023 383 283 610,00 € 188 320,00 € 25 150,00 € 17 970,00 € 201 420,00 € 112 150,00 € 46 850,00 € 7 200,00 € 1 610,00 € 4 670,00 € 78 370,00 € 5 530,00 € 0,00 € 0,00 € 55 180,00 € 43 310,00 € 50 510,00 €
2022 377 214 730,00 € 146 020,00 € 20 010,00 € 16 150,00 € 188 970,00 € 108 070,00 € 45 450,00 € 8 270,00 € 1 460,00 € 1 160,00 € 56 450,00 € 4 040,00 € 0,00 € 63 410,00 € 8 280,00 € 62 350,00 € 70 620,00 €
2021 375 213 960,00 € 158 960,00 € 9 170,00 € 18 060,00 € 175 550,00 € 97 550,00 € 45 240,00 € 9 520,00 € 1 310,00 € 710,00 € 53 670,00 € 3 890,00 € 0,00 € 27 540,00 € 239 840,00 € 44 550,00 € 54 070,00 €
2020 367 218 230,00 € 153 640,00 € 10 930,00 € 19 630,00 € 166 050,00 € 96 540,00 € 36 840,00 € 9 120,00 € 1 420,00 € 38 240,00 € 14 950,00 € 3 900,00 € 150 000,00 € 0,00 € 97 450,00 € 68 030,00 € 77 150,00 €
2019 361 211 300,00 € 147 360,00 € 6 260,00 € 20 530,00 € 160 500,00 € 90 900,00 € 37 510,00 € 9 980,00 € 1 420,00 € 37 600,00 € 14 740,00 € 3 860,00 € 0,00 € 19 700,00 € 64 250,00 € 27 240,00 € 37 220,00 €
2018 354 209 360,00 € 142 340,00 € 7 680,00 € 22 210,00 € 145 530,00 € 87 580,00 € 29 260,00 € 9 730,00 € 1 440,00 € 36 520,00 € 14 210,00 € 3 770,00 € 210 000,00 € 0,00 € 257 980,00 € 34 140,00 € 43 870,00 €
2017 348 215 320,00 € 157 630,00 € 6 500,00 € 23 660,00 € 134 820,00 € 77 710,00 € 29 110,00 € 9 500,00 € 1 250,00 € 40 070,00 € 15 940,00 € 4 230,00 € 0,00 € 8 530,00 € 9 640,00 € 29 760,00 € 39 260,00 €
2016 344 205 760,00 € 151 210,00 € 2 570,00 € 27 430,00 € 148 790,00 € 64 720,00 € 54 540,00 € 12 030,00 € 1 250,00 € 39 230,00 € 15 070,00 € 4 220,00 € 0,00 € 0,00 € 48 360,00 € 188 630,00 € 200 650,00 €
2015 343 214 330,00 € 146 960,00 € 6 760,00 € 32 590,00 € 126 140,00 € 59 810,00 € 34 500,00 € 15 050,00 € 1 280,00 € 38 370,00 € 14 430,00 € 4 170,00 € 160 000,00 € 106 760,00 € 115 170,00 € 187 540,00 € 202 590,00 €
2014 342 240 330,00 € 172 310,00 € 5 350,00 € 37 580,00 € 113 140,00 € 55 540,00 € 26 050,00 € 12 750,00 € 1 200,00 € 36 960,00 € 14 080,00 € 4 140,00 € 270 000,00 € 97 390,00 € 972 300,00 € 22 990,00 € 35 740,00 €
2013 349 215 480,00 € 141 740,00 € 7 100,00 € 39 510,00 € 110 590,00 € 52 930,00 € 34 310,00 € 3 150,00 € 1 120,00 € 35 150,00 € 13 790,00 € 4 120,00 € 170 000,00 € 119 630,00 € 293 260,00 € 11 810,00 € 14 960,00 €
2012 338 217 680,00 € 135 320,00 € 12 840,00 € 35 740,00 € 127 090,00 € 47 850,00 € 53 000,00 € 3 630,00 € 1 120,00 € 31 060,00 € 12 110,00 € 3 730,00 € 0,00 € 0,00 € 89 270,00 € 11 330,00 € 14 960,00 €
2011 332 211 570,00 € 132 270,00 € 14 740,00 € 27 620,00 € 101 390,00 € 45 730,00 € 28 100,00 € 4 180,00 € 1 120,00 € 30 110,00 € 11 470,00 € 3 670,00 € 0,00 € 13 880,00 € 32 250,00 € 16 430,00 € 20 610,00 €
2010 326 213 950,00 € 133 110,00 € 12 250,00 € 32 800,00 € 130 440,00 € 52 140,00 € 50 820,00 € 6 080,00 € 1 580,00 € 17 990,00 € 10 820,00 € 3 430,00 € 0,00 € 20 600,00 € 38 510,00 € 101 360,00 € 107 440,00 €
2009 321 245 630,00 € 117 400,00 € 16 260,00 € 32 270,00 € 145 760,00 € 42 880,00 € 73 370,00 € 7 580,00 € 1 040,00 € 17 380,00 € 10 540,00 € 3 400,00 € 0,00 € 86 050,00 € 158 310,00 € 27 890,00 € 35 470,00 €
2008 276 277 000,00 € 105 670,00 € 17 390,00 € 29 040,00 € 95 000,00 € 42 030,00 € 26 230,00 € 4 970,00 € 1 440,00 € 16 980,00 € 9 950,00 € 3 340,00 € 135 000,00 € 54 490,00 € 347 750,00 € 24 300,00 € 29 260,00 €
2007 276 165 580,00 € 102 170,00 € 12 540,00 € 28 630,00 € 86 290,00 € 35 670,00 € 22 850,00 € 6 180,00 € 1 200,00 € 15 510,00 € 9 160,00 € 3 260,00 € 0,00 € 4 570,00 € 43 610,00 € 30 140,00 € 36 320,00 €
2006 276 176 140,00 € 105 230,00 € 15 430,00 € 28 160,00 € 98 750,00 € 38 400,00 € 30 200,00 € 8 690,00 € 1 430,00 € 14 200,00 € 9 960,00 € 3 210,00 € 0,00 € 24 490,00 € 14 880,00 € 59 530,00 € 68 220,00 €
2005 276 167 560,00 € 101 040,00 € 13 800,00 € 27 640,00 € 95 730,00 € 38 120,00 € 27 810,00 € 8 650,00 € 1 080,00 € 12 660,00 € 9 500,00 € 3 920,00 € 0,00 € 37 070,00 € 31 150,00 € 47 220,00 € 55 860,00 €
2004 276 145 880,00 € 87 880,00 € 10 720,00 € 24 830,00 € 92 680,00 € 35 790,00 € 26 310,00 € 9 930,00 € 1 040,00 € 11 760,00 € 9 010,00 € 3 800,00 € 0,00 € 32 810,00 € 187 710,00 € 40 340,00 € 50 270,00 €
2003 276 134 400,00 € 78 730,00 € 1 940,00 € 18 290,00 € 86 070,00 € 33 830,00 € 23 480,00 € 8 010,00 € 1 000,00 € 11 280,00 € 8 850,00 € 3 750,00 € 130 000,00 € 81 870,00 € 87 470,00 € 25 080,00 € 33 090,00 €
2002 276 150 100,00 € 72 350,00 € 11 370,00 € 25 820,00 € 101 820,00 € 33 260,00 € 39 770,00 € 11 320,00 € 920,00 € 10 520,00 € 8 550,00 € 3 630,00 € 3 810,00 € 15 990,00 € 21 050,00 € 56 910,00 € 68 230,00 €
2001 276 118 180,00 € 64 830,00 € 7 580,00 € 16 480,00 € 90 680,00 € 30 380,00 € 27 140,00 € 13 240,00 € 850,00 € 10 010,00 € 8 030,00 € 3 510,00 € 0,00 € 18 780,00 € 60 040,00 € 31 270,00 € 44 510,00 €
2000 276 178 080,00 € 100 160,00 € 18 440,00 € 17 560,00 € 105 590,00 € 28 550,00 € 21 000,00 € 14 240,00 € 930,00 € 16 590,00 € 14 050,00 € 6 170,00 € 0,00 € 6 390,00 € 63 880,00 € 25 510,00 € 38 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 190 8 065 769,00 € 475 622,00 € 126 6 659 831,00 € 148 5 721 613,00 € 60 1 829 879,00 €
2023 193 8 044 370,00 € 492 756,00 € 118 6 406 159,00 € 149 5 493 461,00 € 67 1 805 512,00 €
2022 195 7 525 197,00 € 483 547,00 € 118 5 959 213,00 € 152 5 527 386,00 € 66 1 665 498,00 €
2021 196 7 178 722,00 € 437 460,00 € 122 5 690 029,00 € 151 5 193 992,00 € 64 1 576 834,00 €
2020 191 6 684 473,00 € 381 148,00 € 120 5 304 782,00 € 150 4 889 689,00 € 58 1 439 259,00 €
2019 183 6 937 516,00 € 487 041,00 € 129 5 828 246,00 € 147 4 951 645,00 € 59 1 361 063,00 €
2018 175 6 529 495,00 € -40 987,00 € 129 5 565 602,00 € 137 4 688 460,00 € 58 1 342 118,00 €
2017 183 6 481 996,00 € 409 015,00 € 110 5 057 696,00 € 139 4 650 556,00 € 59 1 393 652,00 €
2016 181 6 482 389,00 € 427 139,00 € 109 5 031 607,00 € 140 4 593 670,00 € 54 1 320 897,00 €
2015 173 6 022 535,00 € 404 240,00 € 100 4 573 097,00 € 136 4 377 702,00 € 49 1 201 751,00 €
2014 171 6 060 350,00 € 443 002,00 € 113 4 942 501,00 € 132 4 199 231,00 € 49 1 190 469,00 €
2013 178 6 094 916,00 € 469 908,00 € 120 5 050 838,00 € 139 4 197 454,00 € 51 1 210 508,00 €
2012 176 5 809 932,00 € 370 519,00 € 119 4 713 558,00 € 134 4 063 616,00 € 55 1 154 953,00 €
2011 176 5 576 363,00 € 335 455,00 € 138 5 161 146,00 € 129 3 812 554,00 € 58 1 151 896,00 €
2010 177 5 614 519,00 € 332 712,00 € 134 5 152 918,00 € 122 3 714 530,00 € 59 1 152 887,00 €
2009 165 5 036 333,00 € 248 877,00 € 116 4 458 650,00 € 120 3 314 102,00 € 49 1 025 502,00 €
2008 170 5 264 277,00 € 273 708,00 € 118 4 656 677,00 € 123 3 181 206,00 € 54 1 034 289,00 €
2007 164 4 932 171,00 € 279 990,00 € 123 4 436 345,00 € 119 3 085 082,00 € 51 961 725,00 €
2006 157 4 501 605,00 € 241 614,00 € 111 3 958 034,00 € 116 2 885 056,00 € 47 896 108,00 €
2005 147 3 326 941,00 € 244 757,00 € 106 2 941 792,00 € 106 2 740 943,00 € 47 815 856,00 €
2004 129 3 143 418,00 € 231 612,00 € 92 2 755 699,00 € 88 2 314 091,00 € 45 780 373,00 €
2003 137 3 036 819,00 € 218 435,00 € 91 2 613 526,00 € 95 2 202 987,00 € 47 709 382,00 €
2002 131 2 979 246,00 € 256 902,00 € 96 2 664 746,00 € 85 2 159 433,00 € 43 647 466,00 €
2001 130 2 773 325,00 € 249 631,00 € 89 2 449 862,00 € 87 1 932 239,00 € 40 609 278,00 €
2000 — — 279 526,55 € 88 2 572 475,79 € — — — —
1999 — — 300 723,22 € 80 2 316 094,50 € — — — —
1998 — — 325 658,24 € 87 2 433 952,07 € — — — —
1997 — — 282 865,49 € 81 2 207 066,47 € — — — —
1996 — — 299 033,93 € 79 2 608 427,53 € — — — —
1995 — — 295 209,59 € 74 2 127 440,52 € — — — —
1994 — — 240 886,98 € 71 1 951 778,55 € — — — —
1993 — — 217 202,19 € 72 1 792 582,29 € — — — —
1992 — — 225 265,99 € 71 1 742 213,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 765,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 899 331,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 141,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 268,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 243,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 890,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 664,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 312,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 748,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 132 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel PONSIGNON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel PONSIGNON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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