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Fiche de l’élu

Joël Milon, maire de Nullemont

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nullemont
Territoire
Nullemont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Milon est maire de Nullemont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nullemont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 14/11/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nullemont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues54
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,11 %
  • Inscrits103
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 54 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,11 % (65 votants sur 103 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 54 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NULLEMONT Donnée non disponible 54 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NULLEMONT 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 54
Blancs 3
Nuls 8
Abstentions 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76479
Commune Nullemont
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 152 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nullemont

Inscrits103
Votants65
Participation63,11 %
Abstentions38
Suffrages exprimés54
Votes blancs3
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nullemont1 10363,11 %54 54100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nullemont

  • Population 152 habitants
  • Recettes de fonctionnement 178 877,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 116 293,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 330 913,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 178 877,68 116 293,14
2024 181 258,46 116 868,76
2023 171 428,91 102 244,43
2022 167 447,47 120 185,22
2021 173 894,12 82 133,21
2020 147 090,36 88 686,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Nullemont
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 178 877,68 € 181 258,46 € 171 428,91 € 167 447,47 € 173 894,12 € 147 090,36 € 1 176,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 116 293,14 € 116 868,76 € 102 244,43 € 120 185,22 € 82 133,21 € 88 686,42 € 765,09 € (2025)
Impôts locaux 42 016,00 € 41 143,00 € 42 467,00 € 35 410,00 € 35 384,00 € 27 688,00 € 276,42 € (2025)
Frais de personnel 11 520,68 € 21 478,49 € 29 321,65 € 23 107,53 € 24 101,17 € 25 356,03 € 75,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 114,94 € 2 446,19 € 0,00 € 1 568,52 € 1 307,92 € 342,33 € 99,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 51 210,93 € 113 814,71 € 453 585,50 € 213 839,40 € 412 812,72 € 66 628,47 € 336,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 163,78 € 74 068,32 € 90 622,90 € 177 275,55 € 378 431,27 € 33 350,57 € 66,87 € (2025)
Épargne brute 62 584,54 € 64 389,70 € 69 184,48 € 47 262,25 € 91 760,91 € 58 403,94 € 411,74 € (2025)
Épargne nette 21 537,39 € 24 643,31 € -293 728,12 € 10 698,40 € 58 979,46 € 25 126,04 € 141,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 91 838,00 € 17 900,27 € 34 528,42 € 50 916,51 € -212 753,91 € 90 253,37 € 604,20 € (2025)
Encours de la dette 330 913,24 € 371 640,39 € 410 646,78 € 700 519,38 € 736 763,23 € 294 544,68 € 2 177,06 € (2025)
Annuité de la dette 47 915,25 € 47 275,25 € 369 336,24 € 43 400,07 € 38 050,32 € 38 870,67 € 315,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 660
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 490
Dotation forfaitaire 13 432

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Nullemont
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 660,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 432,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 490,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nullemont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 181 250 116 290 10 160
2024 181 860 116 870 74 070
2023 171 430 102 240 134 230
2022 167 450 125 230 177 280
2021 182 470 90 710 388 610
2020 226 840 168 430 33 350
2019 145 430 92 480 30 650
2018 146 630 138 390 75 720
2017 146 980 91 510 13 400
2016 147 390 95 280 5 620
2015 150 510 105 700 79 960
2014 151 940 100 700 27 020
2013 156 370 105 400 17 470
2012 182 270 102 590 67 890
2011 176 460 101 930 36 780
2010 135 370 102 540 62 630
2009 132 530 93 110 48 600
2008 145 550 111 940 76 170
2007 118 370 112 090 378 690
2006 119 520 91 650 111 800
2005 106 170 81 860 6 010
2004 75 680 83 540 77 340
2003 105 070 82 530 200 900
2002 93 490 60 910 52 050
2001 95 840 68 500 53 350
2000 86 790 52 890 267 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 850 34 860 7 180
2024 1 820 33 220 8 060
2023 3 700 30 110 7 760
2022 2 350 27 740 7 250
2021 2 920 27 370 7 010
2020 12 570 10 490 6 990
2019 13 690 10 530 6 910
2018 12 990 10 270 6 760
2017 11 810 10 260 6 680
2016 12 890 9 620 6 660
2015 13 500 9 420 6 590
2014 12 870 9 230 6 530
2013 12 410 9 130 6 530
2012 11 650 8 830 6 420
2011 11 470 7 600 6 310
2010 4 910 7 380 5 900
2009 4 170 6 990 5 840
2008 4 310 6 590 5 760
2007 3 590 6 450 5 670
2006 3 480 6 280 5 570
2005 3 160 5 510 6 500
2004 3 000 5 530 6 390
2003 2 940 5 520 6 300
2002 3 240 4 950 6 200
2001 3 170 4 710 6 120
2000 2 880 4 550 6 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 410 47 280
2024 0 39 750 47 280
2023 72 000 362 390 368 820
2022 0 36 260 43 100
2021 475 000 32 780 38 050
2020 0 32 130 37 720
2019 0 31 490 37 720
2018 343 000 326 570 340 140
2017 0 29 190 44 910
2016 0 27 910 44 910
2015 0 26 680 44 910
2014 0 25 810 45 220
2013 0 24 390 44 910
2012 0 23 310 44 910
2011 0 22 290 44 910
2010 0 21 010 44 810
2009 0 20 370 44 910
2008 0 37 480 63 620
2007 494 160 139 360 168 990
2006 63 000 59 780 72 740
2005 0 13 020 26 840
2004 0 42 310 57 200
2003 76 000 11 630 24 530
2002 68 600 11 340 18 230
2001 0 10 900 18 210
2000 182 940 0 1 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 152 181 250,00 € 36 860,00 € 5 150,00 € 40 070,00 € 116 290,00 € 11 520,00 € 62 070,00 € 6 870,00 € 3 670,00 € 1 850,00 € 34 860,00 € 7 180,00 € 0,00 € 31 510,00 € 10 160,00 € 40 410,00 € 47 280,00 €
2024 146 181 860,00 € 39 720,00 € 19 670,00 € 37 890,00 € 116 870,00 € 21 480,00 € 53 190,00 € 7 530,00 € 3 410,00 € 1 820,00 € 33 220,00 € 8 060,00 € 0,00 € 0,00 € 74 070,00 € 39 750,00 € 47 280,00 €
2023 140 171 430,00 € 37 110,00 € 22 170,00 € 35 760,00 € 102 240,00 € 29 320,00 € 31 610,00 € 6 420,00 € 4 830,00 € 3 700,00 € 30 110,00 € 7 760,00 € 72 000,00 € 0,00 € 134 230,00 € 362 390,00 € 368 820,00 €
2022 133 167 450,00 € 30 350,00 € 5 060,00 € 33 030,00 € 125 230,00 € 23 110,00 € 50 810,00 € 6 840,00 € 4 870,00 € 2 350,00 € 27 740,00 € 7 250,00 € 0,00 € 178 760,00 € 177 280,00 € 36 260,00 € 43 100,00 €
2021 134 182 470,00 € 30 320,00 € 5 070,00 € 32 180,00 € 90 710,00 € 24 100,00 € 28 490,00 € 5 270,00 € 3 170,00 € 2 920,00 € 27 370,00 € 7 010,00 € 475 000,00 € 58 800,00 € 388 610,00 € 32 780,00 € 38 050,00 €
2020 136 226 840,00 € 23 110,00 € 4 580,00 € 31 620,00 € 168 430,00 € 25 360,00 € 30 770,00 € 5 590,00 € 3 610,00 € 12 570,00 € 10 490,00 € 6 990,00 € 0,00 € 0,00 € 33 350,00 € 32 130,00 € 37 720,00 €
2019 139 145 430,00 € 24 370,00 € 4 790,00 € 30 960,00 € 92 480,00 € 26 920,00 € 35 420,00 € 6 230,00 € 2 390,00 € 13 690,00 € 10 530,00 € 6 910,00 € 0,00 € 14 270,00 € 30 650,00 € 31 490,00 € 37 720,00 €
2018 140 146 630,00 € 23 360,00 € 5 010,00 € 30 880,00 € 138 390,00 € 26 740,00 € 37 260,00 € 52 130,00 € 3 720,00 € 12 990,00 € 10 270,00 € 6 760,00 € 343 000,00 € 21 960,00 € 75 720,00 € 326 570,00 € 340 140,00 €
2017 140 146 980,00 € 21 720,00 € 4 710,00 € 29 150,00 € 91 510,00 € 26 120,00 € 28 020,00 € 15 720,00 € 3 260,00 € 11 810,00 € 10 260,00 € 6 680,00 € 0,00 € 0,00 € 13 400,00 € 29 190,00 € 44 910,00 €
2016 139 147 390,00 € 22 150,00 € 3 420,00 € 28 000,00 € 95 280,00 € 26 300,00 € 29 920,00 € 17 010,00 € 3 220,00 € 12 890,00 € 9 620,00 € 6 660,00 € 0,00 € 33 050,00 € 5 620,00 € 27 910,00 € 44 910,00 €
2015 142 150 510,00 € 22 480,00 € 3 280,00 € 30 010,00 € 105 700,00 € 25 590,00 € 39 220,00 € 18 230,00 € 3 180,00 € 13 500,00 € 9 420,00 € 6 590,00 € 0,00 € 11 370,00 € 79 960,00 € 26 680,00 € 44 910,00 €
2014 140 151 940,00 € 21 890,00 € 2 250,00 € 30 220,00 € 100 700,00 € 25 190,00 € 34 350,00 € 19 410,00 € 1 830,00 € 12 870,00 € 9 230,00 € 6 530,00 € 0,00 € 13 790,00 € 27 020,00 € 25 810,00 € 45 220,00 €
2013 133 156 370,00 € 21 330,00 € 1 570,00 € 29 650,00 € 105 400,00 € 24 860,00 € 38 900,00 € 20 530,00 € 1 710,00 € 12 410,00 € 9 130,00 € 6 530,00 € 0,00 € 6 160,00 € 17 470,00 € 24 390,00 € 44 910,00 €
2012 126 182 270,00 € 20 140,00 € -20,00 € 27 490,00 € 102 590,00 € 24 730,00 € 35 640,00 € 21 600,00 € 2 690,00 € 11 650,00 € 8 830,00 € 6 420,00 € 0,00 € 8 160,00 € 67 890,00 € 23 310,00 € 44 910,00 €
2011 122 176 460,00 € 18 660,00 € 11 420,00 € 26 840,00 € 101 930,00 € 22 000,00 € 38 840,00 € 22 620,00 € 1 420,00 € 11 470,00 € 7 600,00 € 6 310,00 € 0,00 € 13 170,00 € 36 780,00 € 22 290,00 € 44 910,00 €
2010 114 135 370,00 € 18 260,00 € 9 150,00 € 24 050,00 € 102 540,00 € 20 530,00 € 39 530,00 € 23 800,00 € 1 250,00 € 4 910,00 € 7 380,00 € 5 900,00 € 0,00 € 31 820,00 € 62 630,00 € 21 010,00 € 44 810,00 €
2009 114 132 530,00 € 17 070,00 € 11 820,00 € 23 960,00 € 93 110,00 € 20 100,00 € 31 210,00 € 24 540,00 € 1 270,00 € 4 170,00 € 6 990,00 € 5 840,00 € 0,00 € 0,00 € 48 600,00 € 20 370,00 € 44 910,00 €
2008 104 145 550,00 € 16 660,00 € 12 290,00 € 22 960,00 € 111 940,00 € 19 730,00 € 30 860,00 € 26 140,00 € 1 410,00 € 4 310,00 € 6 590,00 € 5 760,00 € 0,00 € 45 940,00 € 76 170,00 € 37 480,00 € 63 620,00 €
2007 104 118 370,00 € 15 700,00 € 11 230,00 € 22 600,00 € 112 090,00 € 17 330,00 € 30 640,00 € 41 480,00 € 1 510,00 € 3 590,00 € 6 450,00 € 5 670,00 € 494 160,00 € 54 460,00 € 378 690,00 € 139 360,00 € 168 990,00 €
2006 104 119 520,00 € 15 310,00 € 590,00 € 22 050,00 € 91 650,00 € 17 220,00 € 30 720,00 € 12 960,00 € 1 280,00 € 3 480,00 € 6 280,00 € 5 570,00 € 63 000,00 € 1 760,00 € 111 800,00 € 59 780,00 € 72 740,00 €
2005 104 106 170,00 € 15 180,00 € 8 520,00 € 21 630,00 € 81 860,00 € 19 320,00 € 25 600,00 € 13 820,00 € 1 370,00 € 3 160,00 € 5 510,00 € 6 500,00 € 0,00 € 17 560,00 € 6 010,00 € 13 020,00 € 26 840,00 €
2004 104 75 680,00 € 14 910,00 € 7 570,00 € 21 300,00 € 83 540,00 € 20 540,00 € 26 250,00 € 14 900,00 € 1 190,00 € 3 000,00 € 5 530,00 € 6 390,00 € 0,00 € 75 360,00 € 77 340,00 € 42 310,00 € 57 200,00 €
2003 104 105 070,00 € 14 750,00 € 6 560,00 € 19 120,00 € 82 530,00 € 13 550,00 € 28 980,00 € 12 910,00 € 1 270,00 € 2 940,00 € 5 520,00 € 6 300,00 € 76 000,00 € 31 690,00 € 200 900,00 € 11 630,00 € 24 530,00 €
2002 104 93 490,00 € 14 390,00 € 6 520,00 € 18 930,00 € 60 910,00 € 13 890,00 € 17 650,00 € 6 890,00 € 1 120,00 € 3 240,00 € 4 950,00 € 6 200,00 € 68 600,00 € 14 640,00 € 52 050,00 € 11 340,00 € 18 230,00 €
2001 104 95 840,00 € 14 000,00 € 5 870,00 € 18 630,00 € 68 500,00 € 10 370,00 € 26 260,00 € 7 310,00 € 4 320,00 € 3 170,00 € 4 710,00 € 6 120,00 € 0,00 € 7 300,00 € 53 350,00 € 10 900,00 € 18 210,00 €
2000 104 86 790,00 € 13 490,00 € 5 740,00 € 17 340,00 € 52 890,00 € 11 640,00 € 18 290,00 € 1 730,00 € 2 000,00 € 2 880,00 € 4 550,00 € 6 060,00 € 182 940,00 € 7 240,00 € 267 160,00 € 0,00 € 1 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 77 1 769 314,00 € 40 151,00 € 24 861 404,00 € 45 1 219 676,00 € 32 708 052,00 €
2023 86 1 847 567,00 € 60 601,00 € 22 824 120,00 € 49 1 248 160,00 € 29 614 877,00 €
2022 74 1 609 261,00 € 53 401,00 € 24 849 826,00 € 42 1 075 298,00 € 29 591 317,00 €
2021 73 1 560 001,00 € 66 831,00 € 25 918 344,00 € 39 805 063,00 € 33 662 404,00 €
2020 72 1 316 057,00 € 37 135,00 € 23 752 856,00 € 37 665 973,00 € 34 642 909,00 €
2019 73 1 363 981,00 € 45 260,00 € 25 787 425,00 € 37 805 739,00 € 32 620 717,00 €
2018 74 1 332 099,00 € 27 441,00 € 24 671 444,00 € 42 816 662,00 € 33 618 996,00 €
2017 71 1 478 746,00 € 75 586,00 € 18 779 538,00 € 41 1 015 755,00 € 30 569 018,00 €
2016 69 1 276 870,00 € 21 067,00 € 14 503 997,00 € 38 869 620,00 € 31 555 194,00 €
2015 72 1 289 054,00 € 22 103,00 € 17 562 254,00 € 42 819 965,00 € 31 559 472,00 €
2014 75 1 252 972,00 € 24 455,00 € 22 657 195,00 € 47 808 277,00 € 32 530 576,00 €
2013 71 1 127 425,00 € 16 544,00 € 17 530 743,00 € 46 686 561,00 € 27 475 411,00 €
2012 69 1 143 072,00 € 38 738,00 € 23 721 757,00 € 44 670 739,00 € 22 421 607,00 €
2011 67 1 171 460,00 € 39 870,00 € 29 813 844,00 € 44 728 415,00 € 22 381 413,00 €
2010 67 1 078 554,00 € 27 581,00 € 25 719 201,00 € 41 679 982,00 € 24 401 831,00 €
2009 62 1 099 129,00 € 18 697,00 € 21 656 566,00 € 32 572 500,00 € 26 413 845,00 €
2008 59 1 017 043,00 € 32 099,00 € 23 731 690,00 € 31 530 190,00 € 26 393 605,00 €
2007 59 1 111 217,00 € 10 598,00 € 27 857 078,00 € 33 569 540,00 € 25 393 957,00 €
2006 61 849 254,00 € 14 235,00 € 23 578 386,00 € 30 505 764,00 € 30 383 923,00 €
2005 62 656 863,00 € 17 211,00 € 20 373 775,00 € 31 496 039,00 € 27 366 897,00 €
2004 65 643 469,00 € 14 409,00 € 17 348 404,00 € 34 475 393,00 € 27 357 547,00 €
2003 62 646 552,00 € 16 314,00 € 22 411 249,00 € 31 510 876,00 € 27 319 288,00 €
2002 57 593 087,00 € 17 317,00 € 20 366 388,00 € 29 475 733,00 € 24 283 202,00 €
2001 61 635 050,00 € 24 702,00 € 21 394 388,00 € 34 581 655,00 € 22 239 679,00 €
2000 — — 32 878,37 € 20 354 509,37 € — — — —
1999 — — 29 615,20 € 16 295 648,04 € — — — —
1998 — — 28 830,70 € 15 275 227,95 € — — — —
1997 — — 32 819,38 € 17 308 946,47 € — — — —
1996 — — 32 331,24 € 19 322 471,29 € — — — —
1995 — — 28 232,64 € 18 288 189,47 € — — — —
1994 — — 38 185,73 € 21 346 399,84 € — — — —
1993 — — 34 678,95 € 17 306 499,82 € — — — —
1992 — — 43 349,79 € 21 344 915,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 54 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël MILON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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