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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Douay, maire de Nurlu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nurlu
Territoire
Nurlu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Douay est maire de Nurlu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nurlu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 24/09/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nurlu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues177
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,22 %
  • Inscrits299
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 177 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,22 % (198 votants sur 299 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 177 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble Donnée non disponible 177 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 4
Nuls 17
Abstentions 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 80601
Commune Nurlu
Département Somme
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 373 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nurlu

Inscrits299
Votants198
Participation66,22 %
Abstentions101
Suffrages exprimés177
Votes blancs4
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nurlu1 29966,22 %177 177100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nurlu

  • Population 374 habitants
  • Recettes de fonctionnement 437 199,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 244 841,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 34 435,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 437 199,13 244 841,05
2024 457 499,78 235 440,06
2023 454 294,24 216 451,77
2022 446 524,60 232 993,91
2021 505 715,66 245 561,02
2020 334 221,49 214 678,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 437 199,13 € 457 499,78 € 454 294,24 € 446 524,60 € 505 715,66 € 334 221,49 € 1 168,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 244 841,05 € 235 440,06 € 216 451,77 € 232 993,91 € 245 561,02 € 214 678,45 € 654,66 € (2025)
Impôts locaux 240 485,00 € 239 253,00 € 227 354,00 € 233 184,00 € 317 299,00 € 214 132,00 € 643,01 € (2025)
Frais de personnel 88 881,52 € 87 265,53 € 78 998,81 € 71 037,71 € 67 283,08 € 69 457,28 € 237,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 143,83 € 15 516,56 € 19 919,40 € 7 394,19 € 8 138,80 € 2 098,21 € 3,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 138 059,49 € 358 649,56 € 180 588,53 € 60 681,01 € 146 996,22 € 317 700,42 € 369,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 100 381,89 € 333 887,05 € 152 703,50 € 36 604,62 € 115 592,80 € 230 568,06 € 268,40 € (2025)
Épargne brute 192 358,08 € 222 059,72 € 237 842,47 € 213 530,69 € 260 154,64 € 119 543,04 € 514,33 € (2025)
Épargne nette 172 561,78 € 197 297,21 € 213 540,74 € 189 454,30 € 228 751,22 € 88 752,89 € 461,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 177 691,13 € 4 149,38 € 97 777,79 € 198 155,78 € 192 130,66 € -106 956,24 € 475,11 € (2025)
Encours de la dette 34 435,47 € 54 231,77 € 78 994,28 € 103 296,01 € 127 372,40 € 158 775,82 € 92,07 € (2025)
Annuité de la dette 20 417,78 € 25 867,06 € 25 775,15 € 25 736,06 € 33 666,40 € 33 706,09 € 54,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 749
Dotation forfaitaire 25 336
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 413

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 749,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 336,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 413,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nurlu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 437 200 259 390 118 260
2024 457 900 250 000 333 890
2023 454 340 231 010 156 290
2022 446 670 254 190 36 600
2021 505 720 266 480 115 590
2020 334 220 231 720 286 910
2019 334 590 157 210 105 240
2018 283 770 187 260 88 670
2017 274 580 179 260 186 460
2016 235 130 170 910 84 840
2015 237 170 152 410 137 520
2014 273 570 159 720 47 620
2013 223 040 160 310 235 610
2012 236 340 154 960 97 660
2011 213 540 135 470 74 050
2010 190 760 111 990 77 050
2009 184 170 129 470 26 590
2008 169 650 121 540 29 670
2007 181 390 132 630 134 810
2006 167 970 137 760 13 760
2005 185 180 125 810 38 680
2004 159 680 132 730 42 420
2003 158 070 135 600 21 310
2002 150 270 124 840 3 930
2001 146 970 112 170 32 260
2000 163 050 122 030 14 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 280 180 410 17 080
2024 3 580 174 890 19 180
2023 2 710 168 350 18 470
2022 1 660 155 410 17 250
2021 3 110 149 700 16 670
2020 62 110 35 860 16 630
2019 61 570 35 710 16 460
2018 59 760 28 290 16 120
2017 62 900 27 800 15 930
2016 59 340 26 960 15 890
2015 62 180 26 680 15 710
2014 59 330 25 320 15 570
2013 57 130 24 470 15 440
2012 55 300 23 360 15 230
2011 50 070 22 850 14 960
2010 21 850 19 480 13 960
2009 22 590 18 000 13 840
2008 19 950 17 320 13 670
2007 18 170 17 420 13 400
2006 17 340 17 090 13 210
2005 16 800 16 370 16 200
2004 15 000 15 880 15 910
2003 15 070 15 160 15 690
2002 14 580 15 010 15 460
2001 14 100 13 730 15 310
2000 14 510 14 000 16 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 800 20 420
2024 0 24 760 25 870
2023 0 24 300 25 780
2022 0 24 080 25 740
2021 0 31 400 33 670
2020 0 30 790 33 710
2019 80 000 22 650 25 300
2018 0 22 180 25 320
2017 0 34 870 39 010
2016 0 35 510 39 040
2015 110 000 23 000 27 000
2014 50 000 17 740 21 550
2013 0 17 100 21 550
2012 0 16 490 21 550
2011 30 17 670 21 550
2010 80 000 17 290 21 550
2009 0 21 490 25 830
2008 0 23 310 27 830
2007 29 970 30 120 34 100
2006 15 000 28 170 35 410
2005 85 000 18 260 24 380
2004 0 21 830 29 550
2003 0 20 190 29 550
2002 0 18 680 29 550
2001 0 17 280 29 550
2000 0 15 990 29 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 374 437 200,00 € 132 310,00 € 84 670,00 € 39 050,00 € 259 390,00 € 88 880,00 € 101 930,00 € 620,00 € 2 090,00 € 2 280,00 € 180 410,00 € 17 080,00 € 0,00 € 67 220,00 € 118 260,00 € 19 800,00 € 20 420,00 €
2024 372 457 900,00 € 131 640,00 € 84 890,00 € 40 010,00 € 250 000,00 € 87 270,00 € 94 110,00 € 1 100,00 € 2 490,00 € 3 580,00 € 174 890,00 € 19 180,00 € 0,00 € 93 350,00 € 333 890,00 € 24 760,00 € 25 870,00 €
2023 369 454 340,00 € 124 550,00 € 85 200,00 € 39 670,00 € 231 010,00 € 79 000,00 € 81 210,00 € 1 470,00 € 1 960,00 € 2 710,00 € 168 350,00 € 18 470,00 € 0,00 € 9 630,00 € 156 290,00 € 24 300,00 € 25 780,00 €
2022 377 446 670,00 € 107 500,00 € 91 980,00 € 41 430,00 € 254 190,00 € 71 040,00 € 109 810,00 € 1 660,00 € 600,00 € 1 660,00 € 155 410,00 € 17 250,00 € 0,00 € 0,00 € 36 600,00 € 24 080,00 € 25 740,00 €
2021 384 505 720,00 € 250 190,00 € 59 840,00 € 43 920,00 € 266 480,00 € 67 280,00 € 128 220,00 € 2 260,00 € 800,00 € 3 110,00 € 149 700,00 € 16 670,00 € 0,00 € 8 560,00 € 115 590,00 € 31 400,00 € 33 670,00 €
2020 391 334 220,00 € 142 600,00 € 68 560,00 € 48 600,00 € 231 720,00 € 69 460,00 € 67 290,00 € 2 920,00 € 400,00 € 62 110,00 € 35 860,00 € 16 630,00 € 0,00 € 10 000,00 € 286 910,00 € 30 790,00 € 33 710,00 €
2019 406 334 590,00 € 116 710,00 € 80 710,00 € 53 320,00 € 157 210,00 € 63 850,00 € 46 100,00 € 2 650,00 € 560,00 € 61 570,00 € 35 710,00 € 16 460,00 € 80 000,00 € 30 180,00 € 105 240,00 € 22 650,00 € 25 300,00 €
2018 417 283 770,00 € 103 350,00 € 30 190,00 € 60 220,00 € 187 260,00 € 66 870,00 € 51 080,00 € 3 150,00 € 560,00 € 59 760,00 € 28 290,00 € 16 120,00 € 0,00 € 15 000,00 € 88 670,00 € 22 180,00 € 25 320,00 €
2017 435 274 580,00 € 100 820,00 € 46 160,00 € 59 920,00 € 179 260,00 € 66 300,00 € 44 200,00 € 4 140,00 € 560,00 € 62 900,00 € 27 800,00 € 15 930,00 € 0,00 € 0,00 € 186 460,00 € 34 870,00 € 39 010,00 €
2016 426 235 130,00 € 97 560,00 € 26 310,00 € 58 020,00 € 170 910,00 € 62 500,00 € 49 940,00 € 3 530,00 € 340,00 € 59 340,00 € 26 960,00 € 15 890,00 € 0,00 € 8 910,00 € 84 840,00 € 35 510,00 € 39 040,00 €
2015 414 237 170,00 € 102 940,00 € 25 170,00 € 61 160,00 € 152 410,00 € 51 140,00 € 36 340,00 € 4 220,00 € 340,00 € 62 180,00 € 26 680,00 € 15 710,00 € 110 000,00 € 40 650,00 € 137 520,00 € 23 000,00 € 27 000,00 €
2014 407 273 570,00 € 102 140,00 € 38 050,00 € 64 560,00 € 159 720,00 € 50 500,00 € 39 290,00 € 3 810,00 € 490,00 € 59 330,00 € 25 320,00 € 15 570,00 € 50 000,00 € 0,00 € 47 620,00 € 17 740,00 € 21 550,00 €
2013 399 223 040,00 € 97 410,00 € 7 760,00 € 65 150,00 € 160 310,00 € 47 230,00 € 38 880,00 € 4 450,00 € 2 270,00 € 57 130,00 € 24 470,00 € 15 440,00 € 0,00 € 35 430,00 € 235 610,00 € 17 100,00 € 21 550,00 €
2012 393 236 340,00 € 90 790,00 € 8 650,00 € 63 970,00 € 154 960,00 € 46 640,00 € 44 450,00 € 5 070,00 € 2 270,00 € 55 300,00 € 23 360,00 € 15 230,00 € 0,00 € 15 950,00 € 97 660,00 € 16 490,00 € 21 550,00 €
2011 391 213 540,00 € 94 190,00 € 7 010,00 € 64 250,00 € 135 470,00 € 44 570,00 € 43 820,00 € 3 910,00 € 3 620,00 € 50 070,00 € 22 850,00 € 14 960,00 € 30,00 € 13 770,00 € 74 050,00 € 17 670,00 € 21 550,00 €
2010 384 190 760,00 € 72 870,00 € 6 760,00 € 62 920,00 € 111 990,00 € 43 790,00 € 36 450,00 € 4 260,00 € 1 970,00 € 21 850,00 € 19 480,00 € 13 960,00 € 80 000,00 € 7 070,00 € 77 050,00 € 17 290,00 € 21 550,00 €
2009 385 184 170,00 € 69 300,00 € 9 700,00 € 68 700,00 € 129 470,00 € 46 320,00 € 35 970,00 € 4 340,00 € 1 810,00 € 22 590,00 € 18 000,00 € 13 840,00 € 0,00 € 0,00 € 26 590,00 € 21 490,00 € 25 830,00 €
2008 388 169 650,00 € 66 620,00 € 2 260,00 € 64 660,00 € 121 540,00 € 48 790,00 € 39 800,00 € 4 520,00 € 2 310,00 € 19 950,00 € 17 320,00 € 13 670,00 € 0,00 € 17 120,00 € 29 670,00 € 23 310,00 € 27 830,00 €
2007 388 181 390,00 € 65 570,00 € 2 250,00 € 63 270,00 € 132 630,00 € 56 660,00 € 43 160,00 € 3 980,00 € 3 090,00 € 18 170,00 € 17 420,00 € 13 400,00 € 29 970,00 € 24 750,00 € 134 810,00 € 30 120,00 € 34 100,00 €
2006 388 167 970,00 € 64 800,00 € 1 870,00 € 59 580,00 € 137 760,00 € 59 320,00 € 40 800,00 € 7 240,00 € 4 280,00 € 17 340,00 € 17 090,00 € 13 210,00 € 15 000,00 € 23 050,00 € 13 760,00 € 28 170,00 € 35 410,00 €
2005 388 185 180,00 € 81 360,00 € 1 620,00 € 58 400,00 € 125 810,00 € 56 640,00 € 34 130,00 € 6 270,00 € 3 870,00 € 16 800,00 € 16 370,00 € 16 200,00 € 85 000,00 € 3 240,00 € 38 680,00 € 18 260,00 € 24 380,00 €
2004 388 159 680,00 € 63 550,00 € 1 450,00 € 57 240,00 € 132 730,00 € 56 780,00 € 39 650,00 € 7 710,00 € 3 610,00 € 15 000,00 € 15 880,00 € 15 910,00 € 0,00 € 14 410,00 € 42 420,00 € 21 830,00 € 29 550,00 €
2003 388 158 070,00 € 67 980,00 € 2 370,00 € 48 330,00 € 135 600,00 € 49 990,00 € 44 380,00 € 9 360,00 € 4 030,00 € 15 070,00 € 15 160,00 € 15 690,00 € 0,00 € 660,00 € 21 310,00 € 20 190,00 € 29 550,00 €
2002 388 150 270,00 € 66 350,00 € 10,00 € 48 070,00 € 124 840,00 € 53 380,00 € 31 080,00 € 10 870,00 € 4 710,00 € 14 580,00 € 15 010,00 € 15 460,00 € 0,00 € 330,00 € 3 930,00 € 18 680,00 € 29 550,00 €
2001 388 146 970,00 € 64 720,00 € 1 070,00 € 45 940,00 € 112 170,00 € 41 700,00 € 28 510,00 € 12 270,00 € 4 830,00 € 14 100,00 € 13 730,00 € 15 310,00 € 0,00 € 6 240,00 € 32 260,00 € 17 280,00 € 29 550,00 €
2000 388 163 050,00 € 71 930,00 € 740,00 € 44 360,00 € 122 030,00 € 39 920,00 € 37 950,00 € 13 560,00 € 3 600,00 € 14 510,00 € 14 000,00 € 16 010,00 € 0,00 € 5 420,00 € 14 820,00 € 15 990,00 € 29 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Somme

  • Population 575 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 513 705,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 677 marchés
  • Montant des marchés notifiés 242 730 141,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 981 534,88 639 141 567,19
2024 687 559 076,80 633 852 058,67
2023 687 789 346,56 615 801 791,50
2022 687 000 881,34 587 660 511,44
2021 657 650 912,26 567 682 514,55
2020 627 671 247,22 550 260 981,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € 687 559 076,80 € 687 789 346,56 € 687 000 881,34 € 657 650 912,26 € 627 671 247,22 € 1 240,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € 633 852 058,67 € 615 801 791,50 € 587 660 511,44 € 567 682 514,55 € 550 260 981,69 € 1 110,62 € (2025)
Impôts locaux 26 147 888,00 € 25 591 836,00 € 24 148 509,00 € 53 689 098,00 € 54 468 731,00 € 199 883 858,00 € 45,44 € (2025)
Frais de personnel 157 518 745,05 € 153 092 965,29 € 146 718 210,25 € 141 150 387,00 € 133 315 106,05 € 123 700 005,33 € 273,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 513 175,44 € 67 052 091,10 € 64 280 191,42 € 56 709 791,93 € 51 645 936,07 € 47 474 074,61 € 122,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 641 066,61 € 122 759 535,24 € 100 701 418,42 € 105 123 429,74 € 100 737 495,43 € 100 402 238,57 € 199,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 681 692,18 € 67 790 501,92 € 53 088 582,80 € 58 007 971,72 € 57 992 266,58 € 51 055 719,79 € 96,76 € (2025)
Épargne brute 74 839 967,69 € 53 707 018,13 € 71 987 555,06 € 99 340 369,90 € 89 968 397,71 € 77 410 265,53 € 130,05 € (2025)
Épargne nette 53 311 420,74 € 33 240 298,21 € 51 724 471,76 € 77 353 981,04 € 67 797 564,18 € 54 491 667,05 € 92,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 301 605,11 € -28 948 596,75 € 13 478 558,12 € 37 104 009,00 € 27 663 136,90 € 19 274 241,46 € 9,21 € (2025)
Encours de la dette 215 513 705,22 € 219 031 066,67 € 218 489 481,05 € 238 739 106,65 € 269 535 891,57 € 269 711 871,80 € 374,49 € (2025)
Annuité de la dette 25 990 359,89 € 25 797 920,61 € 25 942 657,25 € 26 755 965,83 € 26 875 938,84 € 27 970 186,85 € 45,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341
Dotation forfaitaire 45 930 626
Dotation de compensation 28 557 507
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 930 626,00 € 2026
Dotation de compensation 28 557 507,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 223 6 291 582,00 € 283 460,00 € 100 4 004 130,00 € 146 4 542 159,00 € 77 1 930 983,00 €
2023 228 5 777 091,00 € 213 481,00 € 94 3 493 892,00 € 150 4 320 252,00 € 79 1 821 215,00 €
2022 231 5 467 522,00 € 191 138,00 € 92 3 250 032,00 € 157 4 094 143,00 € 82 1 800 058,00 €
2021 238 5 114 595,00 € 146 028,00 € 85 2 889 986,00 € 158 3 625 357,00 € 83 1 752 912,00 €
2020 236 5 085 665,00 € 173 414,00 € 82 2 855 753,00 € 152 3 544 684,00 € 86 1 775 213,00 €
2019 222 4 883 250,00 € 176 083,00 € 89 2 842 583,00 € 143 3 519 120,00 € 83 1 713 805,00 €
2018 232 5 046 739,00 € 196 675,00 € 95 2 972 129,00 € 154 3 589 967,00 € 85 1 700 529,00 €
2017 235 4 888 652,00 € 158 644,00 € 88 2 725 113,00 € 155 3 536 214,00 € 84 1 698 184,00 €
2016 242 4 947 723,00 € 174 413,00 € 84 2 711 172,00 € 155 3 369 282,00 € 89 1 803 223,00 €
2015 236 4 844 126,00 € 160 248,00 € 80 2 636 203,00 € 153 3 176 209,00 € 91 1 786 992,00 €
2014 236 5 095 960,00 € 193 464,00 € 85 2 974 339,00 € 155 3 304 971,00 € 87 1 760 099,00 €
2013 230 4 962 805,00 € 193 904,00 € 88 3 059 934,00 € 148 3 224 010,00 € 86 1 577 869,00 €
2012 224 4 569 070,00 € 160 552,00 € 99 3 051 758,00 € 149 3 178 403,00 € 77 1 338 189,00 €
2011 229 4 457 403,00 € 108 883,00 € 115 3 279 705,00 € 152 3 229 881,00 € 76 1 258 575,00 €
2010 225 4 208 326,00 € 108 124,00 € 105 2 973 560,00 € 150 2 970 760,00 € 82 1 226 361,00 €
2009 214 4 188 649,00 € 119 356,00 € 104 3 038 112,00 € 136 2 755 063,00 € 82 1 221 580,00 €
2008 218 4 063 923,00 € 63 163,00 € 109 2 970 818,00 € 138 2 743 947,00 € 85 1 215 709,00 €
2007 224 3 781 376,00 € 82 262,00 € 108 2 691 759,00 € 142 2 691 880,00 € 84 1 160 125,00 €
2006 208 3 763 646,00 € 113 578,00 € 100 2 781 702,00 € 129 2 477 620,00 € 79 1 069 965,00 €
2005 196 2 527 032,00 € 94 514,00 € 82 1 690 669,00 € 113 2 085 446,00 € 79 1 056 730,00 €
2004 197 2 427 342,00 € 73 909,00 € 73 1 511 023,00 € 125 2 036 924,00 € 75 998 335,00 €
2003 191 2 390 089,00 € 70 107,00 € 75 1 558 784,00 € 120 1 975 743,00 € 80 999 461,00 €
2002 190 2 394 256,00 € 92 414,00 € 74 1 527 162,00 € 115 1 944 633,00 € 78 945 371,00 €
2001 194 2 164 527,00 € 58 548,00 € 66 1 248 314,00 € 116 1 874 395,00 € 76 848 600,00 €
2000 — — 103 148,07 € 72 1 434 327,25 € — — — —
1999 — — 120 879,26 € 69 1 312 656,62 € — — — —
1998 — — 132 601,53 € 76 1 386 926,28 € — — — —
1997 — — 119 577,81 € 71 1 346 771,82 € — — — —
1996 — — 104 759,76 € 63 1 208 661,09 € — — — —
1995 — — 109 843,18 € 66 1 267 033,51 € — — — —
1994 — — 85 102,99 € 62 1 105 564,08 € — — — —
1993 — — 115 131,17 € 60 1 193 908,90 € — — — —
1992 — — 95 483,09 € 53 992 822,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Somme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 336 351 9 562 049 949,00 € 497 453 357,00 €
2023 333 543 9 117 312 406,00 € 457 024 930,00 €
2022 332 048 8 614 577 375,00 € 435 907 608,00 €
2021 329 095 8 193 850 837,00 € 429 222 301,00 €
2020 325 708 7 817 063 819,00 € 401 196 076,00 €
2019 323 037 7 679 359 055,00 € 418 549 956,00 €
2018 318 423 7 626 224 816,00 € 126 612 167,00 €
2017 319 134 7 456 315 276,00 € 404 676 341,00 €
2016 317 089 7 303 321 170,00 € 391 863 614,00 €
2015 317 727 7 283 312 409,00 € 407 659 394,00 €
2014 317 328 7 219 508 114,00 € 406 221 010,00 €
2013 315 556 7 158 125 857,00 € 407 062 063,00 €
2012 314 818 7 079 577 526,00 € 389 693 170,00 €
2011 313 914 6 895 513 809,00 € 338 507 708,00 €
2010 319 972 6 648 375 965,00 € 285 993 048,00 €
2009 318 127 6 477 856 931,00 € 262 394 669,00 €
2008 318 032 6 442 189 556,00 € 245 911 511,00 €
2007 315 803 6 232 475 608,00 € 280 734 273,00 €
2006 312 960 5 990 960 024,00 € 263 162 053,00 €
2005 309 157 4 660 911 382,00 € 305 857 608,00 €
2004 306 547 4 540 780 346,00 € 300 296 511,00 €
2003 304 315 4 443 672 049,00 € 295 704 353,00 €
2002 301 566 4 208 757 843,00 € 270 851 520,00 €
2001 298 490 4 031 315 459,00 € 266 137 586,00 €
2000 — — 307 177 219,70 €
1999 — — 317 385 751,05 €
1998 — — 307 626 267,42 €
1997 — — 283 783 787,66 €
1996 — — 271 236 114,41 €
1995 — — 291 241 750,91 €
1994 — — 269 621 634,19 €
1993 — — 267 577 177,47 €
1992 — — 282 484 114,51 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 177 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DOUAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DOUAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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