Aller au contenu

Fiche de l’élu

André Argiles, maire de Nyer

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nyer
Territoire
Nyer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Argiles est maire de Nyer. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nyer. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 29/11/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nyer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues80
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,67 %
  • Inscrits132
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 80 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,67 % (88 votants sur 132 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 80 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Naturellement Nyer Donnée non disponible 80 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Naturellement Nyer 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 80
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66123
Commune Nyer
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 148 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nyer

Inscrits132
Votants88
Participation66,67 %
Abstentions44
Suffrages exprimés80
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nyer1 13266,67 %80 80100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nyer

  • Population 150 habitants
  • Recettes de fonctionnement 469 247,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 265 502,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 196 374,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 469 247,73 265 502,70
2024 505 249,42 256 885,78
2023 467 502,92 265 956,96
2022 454 848,19 275 616,53
2021 430 782,27 250 853,11
2020 393 401,04 228 504,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Nyer
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 469 247,73 € 505 249,42 € 467 502,92 € 454 848,19 € 430 782,27 € 393 401,04 € 3 128,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 265 502,70 € 256 885,78 € 265 956,96 € 275 616,53 € 250 853,11 € 228 504,33 € 1 770,02 € (2025)
Impôts locaux 134 947,81 € 164 413,92 € 164 417,92 € 149 949,00 € 147 881,00 € 140 195,00 € 899,65 € (2025)
Frais de personnel 135 573,43 € 132 559,96 € 136 952,26 € 123 143,51 € 108 209,12 € 109 862,78 € 903,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 523,92 € 10 842,13 € 17 767,93 € 15 055,66 € 16 959,24 € 19 680,74 € 63,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 610,94 € 623 625,76 € 582 553,96 € 294 350,52 € 234 392,69 € 326 880,23 € 890,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 105 822,92 € 596 633,36 € 557 009,95 € 269 859,62 € 172 819,15 € 263 969,47 € 705,49 € (2025)
Épargne brute 203 745,03 € 248 363,64 € 201 545,96 € 179 231,66 € 179 929,16 € 164 896,71 € 1 358,30 € (2025)
Épargne nette 175 957,01 € 221 371,24 € 176 001,95 € 154 740,76 € 118 355,62 € 101 985,95 € 1 173,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 328 528,50 € 107 531,25 € -154 672,03 € 160 886,79 € 131 655,05 € 67 716,80 € 2 190,19 € (2025)
Encours de la dette 196 374,95 € 224 162,97 € 251 155,37 € 276 699,38 € 300 840,28 € 362 413,82 € 1 309,17 € (2025)
Annuité de la dette 37 311,94 € 37 661,94 € 37 311,94 € 37 508,25 € 76 934,05 € 80 744,44 € 248,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 070
Dotation forfaitaire 49 060
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 31 899
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 010

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Nyer
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 070,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 060,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 010,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 31 899,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nyer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 460 190 257 240 95 020
2024 495 150 293 350 417 150
2023 447 530 304 770 470 180
2022 437 660 271 740 269 610
2021 423 610 229 920 181 280
2020 381 630 226 480 263 970
2019 374 470 237 690 97 810
2018 515 120 374 670 126 960
2017 349 010 245 690 257 950
2016 370 530 271 960 275 740
2015 353 390 248 440 268 030
2014 376 460 255 830 467 660
2013 382 080 268 450 181 130
2012 409 730 247 300 229 810
2011 356 000 217 380 899 880
2010 303 090 219 840 462 880
2009 347 620 257 730 183 880
2008 350 880 230 060 608 110
2007 330 660 242 130 236 620
2006 314 720 196 890 156 610
2005 333 420 247 700 188 450
2004 327 820 234 100 173 130
2003 326 660 202 090 234 050
2002 283 370 173 970 457 850
2001 323 030 192 510 165 030
2000 288 680 170 620 49 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 630 104 070 2 760
2024 35 190 110 420 3 090
2023 34 930 93 280 2 980
2022 34 140 89 300 2 780
2021 33 560 87 190 2 680
2020 37 870 49 110 2 670
2019 37 140 48 280 2 650
2018 36 640 47 960 2 610
2017 35 660 46 170 2 580
2016 34 490 46 480 2 580
2015 31 270 43 790 2 550
2014 30 960 43 170 2 500
2013 38 690 49 430 2 490
2012 64 880 48 400 2 440
2011 37 990 47 060 2 400
2010 36 790 45 640 2 360
2009 32 960 42 180 2 330
2008 31 720 41 480 2 290
2007 31 080 43 990 2 450
2006 30 390 42 960 2 440
2005 26 200 39 490 3 910
2004 25 680 38 540 3 850
2003 25 150 38 050 3 790
2002 25 060 37 360 3 730
2001 24 360 37 280 3 660
2000 23 660 36 260 3 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 790 37 310
2024 0 26 640 37 310
2023 0 25 540 37 310
2022 0 24 490 37 310
2021 0 61 250 76 610
2020 0 62 590 80 420
2019 0 56 470 76 610
2018 0 54 230 76 610
2017 0 52 070 76 610
2016 0 50 000 76 610
2015 0 48 010 76 610
2014 0 46 100 76 610
2013 0 44 260 76 610
2012 0 48 630 76 610
2011 500 000 25 400 39 300
2010 0 24 410 39 300
2009 0 23 460 39 300
2008 0 22 540 39 300
2007 450 000 36 210 39 300
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 9 330 10 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 150 460 190,00 € 85 500,00 € 49 240,00 € 59 420,00 € 257 240,00 € 135 570,00 € 77 910,00 € 9 520,00 € 3 230,00 € 9 630,00 € 104 070,00 € 2 760,00 € 0,00 € 120 430,00 € 95 020,00 € 27 790,00 € 37 310,00 €
2024 152 495 150,00 € 112 830,00 € 58 680,00 € 61 350,00 € 293 350,00 € 132 560,00 € 75 310,00 € 10 670,00 € 42 730,00 € 35 190,00 € 110 420,00 € 3 090,00 € 0,00 € 261 470,00 € 417 150,00 € 26 640,00 € 37 310,00 €
2023 153 447 530,00 € 112 680,00 € 69 720,00 € 63 260,00 € 304 770,00 € 136 950,00 € 84 650,00 € 11 770,00 € 42 730,00 € 34 930,00 € 93 280,00 € 2 980,00 € 0,00 € 126 620,00 € 470 180,00 € 25 540,00 € 37 310,00 €
2022 151 437 660,00 € 101 900,00 € 68 360,00 € 62 470,00 € 271 740,00 € 123 140,00 € 105 310,00 € 13 020,00 € 2 730,00 € 34 140,00 € 89 300,00 € 2 780,00 € 0,00 € 154 690,00 € 269 610,00 € 24 490,00 € 37 310,00 €
2021 150 423 610,00 € 99 300,00 € 55 300,00 € 63 830,00 € 229 920,00 € 104 450,00 € 80 270,00 € 15 360,00 € 2 630,00 € 33 560,00 € 87 190,00 € 2 680,00 € 0,00 € 75 830,00 € 181 280,00 € 61 250,00 € 76 610,00 €
2020 150 381 630,00 € 91 170,00 € 45 640,00 € 65 080,00 € 226 480,00 € 109 860,00 € 70 560,00 € 17 830,00 € 2 430,00 € 37 870,00 € 49 110,00 € 2 670,00 € 0,00 € 149 790,00 € 263 970,00 € 62 590,00 € 80 420,00 €
2019 152 374 470,00 € 89 590,00 € 47 280,00 € 66 220,00 € 237 690,00 € 109 980,00 € 81 450,00 € 20 140,00 € 2 330,00 € 37 140,00 € 48 280,00 € 2 650,00 € 0,00 € 65 640,00 € 97 810,00 € 56 470,00 € 76 610,00 €
2018 154 515 120,00 € 88 720,00 € 49 200,00 € 67 590,00 € 374 670,00 € 107 830,00 € 79 920,00 € 22 390,00 € 17 820,00 € 36 640,00 € 47 960,00 € 2 610,00 € 0,00 € 64 960,00 € 126 960,00 € 54 230,00 € 76 610,00 €
2017 157 349 010,00 € 85 910,00 € 42 150,00 € 68 730,00 € 245 690,00 € 116 530,00 € 71 350,00 € 24 550,00 € 2 430,00 € 35 660,00 € 46 170,00 € 2 580,00 € 0,00 € 102 750,00 € 257 950,00 € 52 070,00 € 76 610,00 €
2016 160 370 530,00 € 84 940,00 € 41 200,00 € 73 630,00 € 271 960,00 € 114 610,00 € 92 100,00 € 26 620,00 € 2 530,00 € 34 490,00 € 46 480,00 € 2 580,00 € 0,00 € 196 220,00 € 275 740,00 € 50 000,00 € 76 610,00 €
2015 162 353 390,00 € 79 130,00 € 35 270,00 € 82 580,00 € 248 440,00 € 124 900,00 € 61 430,00 € 28 610,00 € 2 430,00 € 31 270,00 € 43 790,00 € 2 550,00 € 0,00 € 145 870,00 € 268 030,00 € 48 010,00 € 76 610,00 €
2014 165 376 460,00 € 79 570,00 € 35 570,00 € 91 080,00 € 255 830,00 € 124 390,00 € 68 140,00 € 30 520,00 € 2 530,00 € 30 960,00 € 43 170,00 € 2 500,00 € 0,00 € 197 850,00 € 467 660,00 € 46 100,00 € 76 610,00 €
2013 164 382 080,00 € 92 130,00 € 38 310,00 € 95 150,00 € 268 450,00 € 122 420,00 € 78 660,00 € 32 350,00 € 2 960,00 € 38 690,00 € 49 430,00 € 2 490,00 € 0,00 € 58 750,00 € 181 130,00 € 44 260,00 € 76 610,00 €
2012 169 409 730,00 € 117 250,00 € 40 950,00 € 96 750,00 € 247 300,00 € 118 340,00 € 58 990,00 € 27 990,00 € 7 680,00 € 64 880,00 € 48 400,00 € 2 440,00 € 0,00 € 171 310,00 € 229 810,00 € 48 630,00 € 76 610,00 €
2011 175 356 000,00 € 114 570,00 € 28 940,00 € 97 070,00 € 217 380,00 € 100 390,00 € 62 510,00 € 13 910,00 € 1 930,00 € 37 990,00 € 47 060,00 € 2 400,00 € 500 000,00 € 142 760,00 € 899 880,00 € 25 400,00 € 39 300,00 €
2010 180 303 090,00 € 84 800,00 € 23 690,00 € 98 120,00 € 219 840,00 € 104 940,00 € 57 460,00 € 14 900,00 € 1 600,00 € 36 790,00 € 45 640,00 € 2 360,00 € 0,00 € 101 250,00 € 462 880,00 € 24 410,00 € 39 300,00 €
2009 182 347 620,00 € 81 840,00 € 34 270,00 € 90 880,00 € 257 730,00 € 100 180,00 € 57 640,00 € 15 850,00 € 2 770,00 € 32 960,00 € 42 180,00 € 2 330,00 € 0,00 € 93 580,00 € 183 880,00 € 23 460,00 € 39 300,00 €
2008 110 350 880,00 € 159 890,00 € 38 530,00 € 88 870,00 € 230 060,00 € 96 820,00 € 67 860,00 € 16 760,00 € 6 670,00 € 31 720,00 € 41 480,00 € 2 290,00 € 0,00 € 108 300,00 € 608 110,00 € 22 540,00 € 39 300,00 €
2007 110 330 660,00 € 132 490,00 € 39 100,00 € 95 790,00 € 242 130,00 € 96 560,00 € 67 150,00 € 3 090,00 € 2 670,00 € 31 080,00 € 43 990,00 € 2 450,00 € 450 000,00 € 40 470,00 € 236 620,00 € 36 210,00 € 39 300,00 €
2006 110 314 720,00 € 143 530,00 € 36 670,00 € 87 880,00 € 196 890,00 € 92 580,00 € 66 450,00 € 0,00 € 2 590,00 € 30 390,00 € 42 960,00 € 2 440,00 € 0,00 € 19 400,00 € 156 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 110 333 420,00 € 135 110,00 € 65 550,00 € 86 900,00 € 247 700,00 € 92 200,00 € 52 940,00 € 0,00 € 2 590,00 € 26 200,00 € 39 490,00 € 3 910,00 € 0,00 € 125 750,00 € 188 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 110 327 820,00 € 136 500,00 € 30 180,00 € 86 040,00 € 234 100,00 € 89 010,00 € 59 970,00 € 0,00 € 5 590,00 € 25 680,00 € 38 540,00 € 3 850,00 € 0,00 € 48 890,00 € 173 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 110 326 660,00 € 134 270,00 € 25 300,00 € 87 930,00 € 202 090,00 € 84 400,00 € 60 600,00 € 0,00 € 3 360,00 € 25 150,00 € 38 050,00 € 3 790,00 € 0,00 € 248 700,00 € 234 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 110 283 370,00 € 145 740,00 € 9 440,00 € 87 590,00 € 173 970,00 € 82 670,00 € 52 150,00 € 0,00 € 3 820,00 € 25 060,00 € 37 360,00 € 3 730,00 € 0,00 € 109 580,00 € 457 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 110 323 030,00 € 125 110,00 € 18 510,00 € 87 430,00 € 192 510,00 € 69 400,00 € 59 600,00 € 0,00 € 3 050,00 € 24 360,00 € 37 280,00 € 3 660,00 € 0,00 € 71 490,00 € 165 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 110 288 680,00 € 117 970,00 € 14 410,00 € 86 930,00 € 170 620,00 € 68 050,00 € 46 700,00 € 1 030,00 € 3 280,00 € 23 660,00 € 36 260,00 € 3 640,00 € 0,00 € 54 910,00 € 49 080,00 € 9 330,00 € 10 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Orientales
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Orientales
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 75 1 128 490,00 € 33 684,00 € 21 615 414,00 € 23 527 701,00 € 42 682 870,00 €
2023 78 1 052 131,00 € 25 683,00 € 17 487 131,00 € 23 442 496,00 € 39 698 923,00 €
2022 73 934 286,00 € 31 771,00 € 13 385 838,00 € 20 441 673,00 € 36 574 454,00 €
2021 71 867 542,00 € 29 026,00 € 14 411 634,00 € 18 365 985,00 € 40 596 314,00 €
2020 70 916 800,00 € 26 390,00 € 17 468 491,00 € 18 367 300,00 € 39 600 865,00 €
2019 76 926 674,00 € 30 092,00 € 25 547 466,00 € 23 500 426,00 € 38 593 913,00 €
2018 73 894 838,00 € -2 013,00 € 24 574 186,00 € 26 530 755,00 € 36 529 887,00 €
2017 66 857 900,00 € 28 068,00 € 16 477 073,00 € 25 450 089,00 € 35 559 277,00 €
2016 68 924 416,00 € 33 697,00 € 15 485 457,00 € 24 474 333,00 € 38 622 195,00 €
2015 71 997 889,00 € 38 089,00 € 18 573 102,00 € 23 431 757,00 € 44 728 814,00 €
2014 72 955 617,00 € 36 369,00 € 17 517 361,00 € 20 375 734,00 € 45 756 070,00 €
2013 75 961 220,00 € 35 588,00 € 19 556 845,00 € 31 456 640,00 € 42 690 044,00 €
2012 71 921 147,00 € 39 218,00 € 24 650 656,00 € 30 497 489,00 € 37 594 754,00 €
2011 69 935 487,00 € 31 737,00 € 22 603 401,00 € 23 415 305,00 € 39 621 297,00 €
2010 64 940 947,00 € 29 801,00 € 23 641 018,00 € 28 437 054,00 € 28 509 996,00 €
2009 60 875 100,00 € 29 721,00 € 23 621 547,00 € 21 392 260,00 € 27 506 624,00 €
2008 58 878 262,00 € 25 249,00 € 22 609 738,00 € 27 459 298,00 € 25 478 880,00 €
2007 65 805 056,00 € 26 032,00 € 19 504 351,00 € 31 458 307,00 € 28 435 453,00 €
2006 65 756 275,00 € 15 762,00 € 18 444 616,00 € 31 446 300,00 € 25 405 014,00 €
2005 59 545 332,00 € 24 684,00 € 18 353 661,00 € 23 337 925,00 € 27 397 465,00 €
2004 54 471 281,00 € 18 873,00 € 13 278 292,00 € 23 326 388,00 € 22 302 813,00 €
2003 58 412 446,00 € 8 100,00 € 11 200 396,00 € 25 271 234,00 € 21 261 685,00 €
2002 60 433 415,00 € 12 660,00 € 13 237 437,00 € 29 264 521,00 € 20 278 624,00 €
2001 49 356 478,00 € 7 628,00 € — — 22 225 954,00 € 19 230 446,00 €
2000 — — 16 201,52 € 12 210 029,01 € — — — —
1999 — — 9 732,50 € 12 175 180,39 € — — — —
1998 — — 10 405,87 € 13 176 469,95 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 8 641,57 € 12 149 024,25 € — — — —
1992 — — 15 828,78 € 13 163 383,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Orientales
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 072 500,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 934 736,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 168 309,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 80 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez André ARGILES depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André ARGILES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André ARGILES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →