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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Heilbronn, maire d'Obenheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Obenheim
Territoire
Obenheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Heilbronn est maire d'Obenheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Obenheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 24/12/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction24/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 24/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Obenheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,97 %
  • Inscrits1 263
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,97 % (808 votants sur 1 263 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 36,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,84 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 777 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE ! AUTREMENT... Donnée non disponible 415 53,41 % —
2e Ensemble pour OBENHEIM Donnée non disponible 362 46,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE ! AUTREMENT... 415
Ensemble pour OBENHEIM 362

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 777
Blancs 24
Nuls 7
Abstentions 455

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 36,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,84 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67338
Commune Obenheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 403 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Obenheim

Inscrits1 263
Votants808
Participation63,97 %
Abstentions455
Suffrages exprimés777
Votes blancs24
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Obenheim1 1 26363,98 %777

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Obenheim

  • Population 1 401 habitants
  • Recettes de fonctionnement 807 944,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 710 762,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 022 299,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 807 944,36 710 762,08
2024 802 656,28 707 018,73
2023 815 662,77 631 902,19
2022 735 494,75 617 840,91
2021 689 072,98 589 709,77
2020 675 313,49 602 460,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 807 944,36 € 802 656,28 € 815 662,77 € 735 494,75 € 689 072,98 € 675 313,49 € 576,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 710 762,08 € 707 018,73 € 631 902,19 € 617 840,91 € 589 709,77 € 602 460,18 € 507,32 € (2025)
Impôts locaux 579 260,00 € 563 337,00 € 530 038,00 € 492 153,00 € 473 320,00 € 478 780,00 € 413,46 € (2025)
Frais de personnel 287 262,49 € 260 607,41 € 242 172,12 € 250 552,07 € 303 434,89 € 314 722,23 € 205,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 669,33 € 3 620,89 € 7 755,00 € 1 252,62 € 1 366,36 € 35 381,53 € 0,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 334 577,97 € 936 826,60 € 137 051,70 € 115 304,13 € 126 303,76 € 187 598,93 € 238,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 294 333,29 € 794 857,62 € 97 168,16 € 82 240,19 € 90 321,15 € 151 250,84 € 210,09 € (2025)
Épargne brute 97 182,28 € 95 637,55 € 183 760,58 € 117 653,84 € 99 363,21 € 72 853,31 € 69,37 € (2025)
Épargne nette 56 937,60 € 63 993,23 € 143 877,04 € 84 589,90 € 63 380,60 € 36 505,22 € 40,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -44 996,97 € -776 785,67 € 131 243,01 € 66 733,04 € 169 658,30 € -32 119,14 € -32,12 € (2025)
Encours de la dette 1 022 299,94 € 1 058 444,62 € 239 838,94 € 274 972,48 € 305 936,42 € 338 619,03 € 729,69 € (2025)
Annuité de la dette 74 973,50 € 51 760,48 € 45 060,29 € 36 829,57 € 40 185,82 € 40 973,01 € 53,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 550
Dotation forfaitaire 42 287
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 550,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 287,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Obenheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 840 500 743 160 294 330
2024 802 660 809 890 794 860
2023 826 870 643 110 97 170
2022 737 890 620 240 82 240
2021 806 600 707 230 90 320
2020 675 950 602 460 151 250
2019 908 810 723 790 344 170
2018 668 350 628 140 202 580
2017 853 140 929 800 253 810
2016 2 030 660 1 652 780 207 090
2015 729 060 587 410 317 870
2014 689 300 573 080 708 240
2013 740 540 614 950 282 430
2012 690 060 539 480 96 680
2011 646 170 549 820 20 210
2010 721 350 631 010 328 990
2009 604 630 517 220 330 490
2008 631 760 552 890 539 180
2007 671 230 457 680 545 980
2006 754 830 474 020 306 380
2005 1 774 180 1 472 600 345 320
2004 739 000 469 750 247 800
2003 683 510 471 650 286 470
2002 813 610 578 910 394 060
2001 699 910 513 750 271 430
2000 789 480 475 280 558 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 660 389 160 28 500
2024 7 790 373 450 31 780
2023 13 190 349 530 30 660
2022 7 710 322 720 28 810
2021 9 380 307 230 27 640
2020 284 010 115 440 27 870
2019 274 340 108 030 27 520
2018 262 130 102 370 26 950
2017 261 470 100 110 26 710
2016 254 750 99 020 26 540
2015 252 190 109 930 26 200
2014 234 480 123 010 24 750
2013 230 740 119 040 23 740
2012 219 430 116 780 23 300
2011 210 360 112 400 22 730
2010 92 320 107 650 21 070
2009 88 580 103 060 20 640
2008 83 330 94 980 19 790
2007 77 540 90 430 19 350
2006 72 200 86 390 19 330
2005 64 770 80 320 23 340
2004 60 410 76 270 21 570
2003 57 280 72 500 20 900
2002 53 850 68 720 20 200
2001 52 910 63 660 19 710
2000 49 310 58 620 19 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 890 72 620
2024 850 000 31 140 51 260
2023 0 35 630 40 810
2022 0 31 210 34 980
2021 0 34 180 38 390
2020 0 33 850 38 470
2019 0 33 520 38 650
2018 50 000 25 810 31 060
2017 50 000 170 690 176 870
2016 315 000 515 760 526 260
2015 200 000 0 7 140
2014 0 0 8 270
2013 500 000 11 840 12 320
2012 0 28 630 29 890
2011 0 27 370 29 890
2010 0 49 500 53 600
2009 0 70 260 77 300
2008 0 67 310 77 300
2007 0 64 620 77 430
2006 0 89 770 106 660
2005 0 99 570 122 270
2004 0 93 250 121 610
2003 228 700 79 720 108 030
2002 0 64 810 92 670
2001 0 94 040 126 060
2000 381 120 75 720 98 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 401 840 500,00 € 428 530,00 € 74 580,00 € 71 490,00 € 743 160,00 € 287 260,00 € 307 170,00 € 34 730,00 € 2 990,00 € 2 660,00 € 389 160,00 € 28 500,00 € 0,00 € 117 060,00 € 294 330,00 € 37 890,00 € 72 620,00 €
2024 1 380 802 660,00 € 412 600,00 € 79 090,00 € 73 280,00 € 809 890,00 € 260 610,00 € 355 140,00 € 20 120,00 € 2 430,00 € 7 790,00 € 373 450,00 € 31 780,00 € 850 000,00 € 370,00 € 794 860,00 € 31 140,00 € 51 260,00 €
2023 1 394 826 870,00 € 388 820,00 € 96 710,00 € 73 810,00 € 643 110,00 € 242 170,00 € 300 380,00 € 5 180,00 € 5 670,00 € 13 190,00 € 349 530,00 € 30 660,00 € 0,00 € 1 940,00 € 97 170,00 € 35 630,00 € 40 810,00 €
2022 1 372 737 890,00 € 350 940,00 € 81 770,00 € 70 090,00 € 620 240,00 € 250 550,00 € 286 480,00 € 3 770,00 € 2 080,00 € 7 710,00 € 322 720,00 € 28 810,00 € 0,00 € 3 460,00 € 82 240,00 € 31 210,00 € 34 980,00 €
2021 1 360 806 600,00 € 332 100,00 € 64 110,00 € 72 990,00 € 707 230,00 € 303 430,00 € 218 000,00 € 4 200,00 € 2 840,00 € 9 380,00 € 307 230,00 € 27 640,00 € 0,00 € 2 720,00 € 90 320,00 € 34 180,00 € 38 390,00 €
2020 1 381 675 950,00 € 337 560,00 € 29 640,00 € 79 060,00 € 602 460,00 € 314 720,00 € 208 930,00 € 4 620,00 € 5 650,00 € 284 010,00 € 115 440,00 € 27 870,00 € 0,00 € 0,00 € 151 250,00 € 33 850,00 € 38 470,00 €
2019 1 403 908 810,00 € 320 420,00 € 28 800,00 € 84 870,00 € 723 790,00 € 311 120,00 € 223 600,00 € 5 130,00 € 6 220,00 € 274 340,00 € 108 030,00 € 27 520,00 € 0,00 € 0,00 € 344 170,00 € 33 520,00 € 38 650,00 €
2018 1 426 668 350,00 € 305 240,00 € 28 510,00 € 89 030,00 € 628 140,00 € 284 520,00 € 256 070,00 € 5 240,00 € 22 700,00 € 262 130,00 € 102 370,00 € 26 950,00 € 50 000,00 € 23 270,00 € 202 580,00 € 25 810,00 € 31 060,00 €
2017 1 449 853 140,00 € 297 960,00 € 28 670,00 € 92 340,00 € 929 800,00 € 244 470,00 € 443 170,00 € 6 180,00 € 0,00 € 261 470,00 € 100 110,00 € 26 710,00 € 50 000,00 € 2 150,00 € 253 810,00 € 170 690,00 € 176 870,00 €
2016 1 425 2 030 660,00 € 291 240,00 € 26 640,00 € 97 050,00 € 1 652 780,00 € 223 340,00 € 246 930,00 € 10 500,00 € 10 900,00 € 254 750,00 € 99 020,00 € 26 540,00 € 315 000,00 € 84 850,00 € 207 090,00 € 515 760,00 € 526 260,00 €
2015 1 421 729 060,00 € 303 680,00 € 10 910,00 € 110 260,00 € 587 410,00 € 227 570,00 € 226 190,00 € 7 170,00 € 10 500,00 € 252 190,00 € 109 930,00 € 26 200,00 € 200 000,00 € 13 020,00 € 317 870,00 € 0,00 € 7 140,00 €
2014 1 418 689 300,00 € 292 250,00 € 42 280,00 € 119 620,00 € 573 080,00 € 236 940,00 € 220 880,00 € 8 270,00 € 14 130,00 € 234 480,00 € 123 010,00 € 24 750,00 € 0,00 € 5 490,00 € 708 240,00 € 0,00 € 8 270,00 €
2013 1 417 740 540,00 € 356 170,00 € 39 980,00 € 197 450,00 € 614 950,00 € 231 390,00 € 217 710,00 € 980,00 € 12 840,00 € 230 740,00 € 119 040,00 € 23 740,00 € 500 000,00 € 0,00 € 282 430,00 € 11 840,00 € 12 320,00 €
2012 1 411 690 060,00 € 341 830,00 € 32 090,00 € 194 120,00 € 539 480,00 € 209 320,00 € 189 660,00 € 1 260,00 € 21 250,00 € 219 430,00 € 116 780,00 € 23 300,00 € 0,00 € 0,00 € 96 680,00 € 28 630,00 € 29 890,00 €
2011 1 407 646 170,00 € 303 000,00 € 39 610,00 € 214 100,00 € 549 820,00 € 221 560,00 € 184 410,00 € 2 520,00 € 10 770,00 € 210 360,00 € 112 400,00 € 22 730,00 € 0,00 € 10 320,00 € 20 210,00 € 27 370,00 € 29 890,00 €
2010 1 388 721 350,00 € 307 460,00 € 33 830,00 € 191 870,00 € 631 010,00 € 221 150,00 € 158 770,00 € 4 090,00 € 7 130,00 € 92 320,00 € 107 650,00 € 21 070,00 € 0,00 € 23 470,00 € 328 990,00 € 49 500,00 € 53 600,00 €
2009 1 368 604 630,00 € 293 510,00 € 37 960,00 € 188 340,00 € 517 220,00 € 219 750,00 € 150 430,00 € 7 040,00 € 6 330,00 € 88 580,00 € 103 060,00 € 20 640,00 € 0,00 € 0,00 € 330 490,00 € 70 260,00 € 77 300,00 €
2008 1 218 631 760,00 € 275 730,00 € 41 610,00 € 172 650,00 € 552 890,00 € 203 270,00 € 158 920,00 € 9 990,00 € 13 540,00 € 83 330,00 € 94 980,00 € 19 790,00 € 0,00 € 63 140,00 € 539 180,00 € 67 310,00 € 77 300,00 €
2007 1 218 671 230,00 € 257 020,00 € 33 210,00 € 169 790,00 € 457 680,00 € 190 440,00 € 130 880,00 € 12 810,00 € 5 030,00 € 77 540,00 € 90 430,00 € 19 350,00 € 0,00 € 32 760,00 € 545 980,00 € 64 620,00 € 77 430,00 €
2006 1 218 754 830,00 € 250 210,00 € 32 310,00 € 166 580,00 € 474 020,00 € 186 330,00 € 142 720,00 € 16 910,00 € 7 020,00 € 72 200,00 € 86 390,00 € 19 330,00 € 0,00 € 57 790,00 € 306 380,00 € 89 770,00 € 106 660,00 €
2005 1 218 1 774 180,00 € 237 370,00 € 28 740,00 € 161 230,00 € 1 472 600,00 € 179 830,00 € 133 210,00 € 22 700,00 € 7 060,00 € 64 770,00 € 80 320,00 € 23 340,00 € 0,00 € 60 570,00 € 345 320,00 € 99 570,00 € 122 270,00 €
2004 1 218 739 000,00 € 435 940,00 € 26 250,00 € 135 430,00 € 469 750,00 € 189 420,00 € 128 690,00 € 28 360,00 € 10 480,00 € 60 410,00 € 76 270,00 € 21 570,00 € 0,00 € 14 090,00 € 247 800,00 € 93 250,00 € 121 610,00 €
2003 1 218 683 510,00 € 417 830,00 € 23 920,00 € 66 770,00 € 471 650,00 € 185 220,00 € 124 710,00 € 28 320,00 € 4 300,00 € 57 280,00 € 72 500,00 € 20 900,00 € 228 700,00 € 510,00 € 286 470,00 € 79 720,00 € 108 030,00 €
2002 1 218 813 610,00 € 412 280,00 € 16 200,00 € 66 460,00 € 578 910,00 € 167 480,00 € 183 920,00 € 27 850,00 € 6 170,00 € 53 850,00 € 68 720,00 € 20 200,00 € 0,00 € 6 410,00 € 394 060,00 € 64 810,00 € 92 670,00 €
2001 1 218 699 910,00 € 407 160,00 € 15 810,00 € 63 330,00 € 513 750,00 € 156 350,00 € 154 570,00 € 32 010,00 € 20 290,00 € 52 910,00 € 63 660,00 € 19 710,00 € 0,00 € 5 530,00 € 271 430,00 € 94 040,00 € 126 060,00 €
2000 1 218 789 480,00 € 462 990,00 € 15 660,00 € 60 530,00 € 475 280,00 € 143 980,00 € 150 730,00 € 23 240,00 € 8 340,00 € 49 310,00 € 58 620,00 € 19 330,00 € 381 120,00 € 2 980,00 € 558 720,00 € 75 720,00 € 98 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 812 31 950 076,00 € 1 782 079,00 € 486 25 356 525,00 € 538 22 236 785,00 € 328 9 358 493,00 €
2023 812 29 610 985,00 € 1 568 016,00 € 447 22 500 982,00 € 554 21 634 619,00 € 314 8 465 294,00 €
2022 813 27 576 830,00 € 1 453 683,00 € 431 20 618 135,00 € 558 20 321 123,00 € 310 7 926 644,00 €
2021 794 27 286 673,00 € 1 584 031,00 € 423 20 992 156,00 € 541 18 505 485,00 € 297 7 575 943,00 €
2020 781 23 773 851,00 € 1 301 493,00 € 407 17 556 915,00 € 536 17 902 445,00 € 290 7 139 803,00 €
2019 778 24 016 034,00 € 1 348 527,00 € 449 18 457 037,00 € 532 17 945 762,00 € 293 6 973 499,00 €
2018 752 24 883 190,00 € 1 533 385,00 € 455 19 982 131,00 € 535 18 274 736,00 € 279 6 565 145,00 €
2017 717 22 576 602,00 € 1 337 013,00 € 367 16 405 474,00 € 518 17 508 813,00 € 259 6 142 935,00 €
2016 714 22 443 289,00 € 1 267 721,00 € 351 15 729 585,00 € 514 17 344 451,00 € 256 5 997 309,00 €
2015 699 20 892 339,00 € 1 204 918,00 € 333 14 630 830,00 € 492 16 469 912,00 € 253 5 752 016,00 €
2014 699 20 598 142,00 € 1 176 150,00 € 341 14 675 747,00 € 506 16 475 338,00 € 250 5 541 193,00 €
2013 688 20 867 218,00 € 1 158 509,00 € 375 15 922 448,00 € 490 16 202 135,00 € 252 5 480 888,00 €
2012 695 20 640 171,00 € 1 099 177,00 € 410 16 301 592,00 € 502 16 330 818,00 € 248 4 965 250,00 €
2011 700 21 214 079,00 € 1 067 616,00 € 443 17 990 786,00 € 506 16 116 745,00 € 248 4 917 610,00 €
2010 711 20 212 527,00 € 799 161,00 € 438 16 896 923,00 € 517 15 325 149,00 € 245 4 789 844,00 €
2009 717 19 576 987,00 € 820 395,00 € 428 16 211 730,00 € 526 15 213 136,00 € 244 4 611 315,00 €
2008 694 19 040 455,00 € 966 978,00 € 407 15 894 021,00 € 501 14 890 312,00 € 240 4 320 515,00 €
2007 697 18 468 076,00 € 962 168,00 € 418 15 236 699,00 € 503 14 401 895,00 € 232 4 096 922,00 €
2006 706 17 183 109,00 € 712 776,00 € 404 13 762 865,00 € 521 13 792 982,00 € 223 3 871 398,00 €
2005 680 13 588 387,00 € 976 717,00 € 400 11 037 618,00 € 485 12 766 817,00 € 224 3 748 266,00 €
2004 654 12 867 985,00 € 662 338,00 € 388 9 845 744,00 € 447 12 189 908,00 € 215 3 415 580,00 €
2003 673 12 518 189,00 € 809 601,00 € 389 10 001 262,00 € 462 12 007 587,00 € 224 3 354 070,00 €
2002 667 11 949 584,00 € 849 571,00 € 397 9 741 094,00 € 462 11 867 305,00 € 220 3 186 252,00 €
2001 656 11 377 689,00 € 828 993,00 € 393 9 346 962,00 € 455 11 545 744,00 € 219 3 061 036,00 €
2000 — — 783 343,57 € 399 8 503 130,39 € — — — —
1999 — — 897 062,00 € 411 8 849 152,92 € — — — —
1998 — — 843 115,63 € 387 8 108 827,71 € — — — —
1997 — — 709 682,34 € 330 6 764 941,76 € — — — —
1996 — — 701 392,77 € 321 6 534 032,26 € — — — —
1995 — — 732 932,65 € 323 6 405 237,08 € — — — —
1994 — — 707 179,89 € 324 6 142 948,55 € — — — —
1993 — — 740 361,33 € 331 6 303 843,54 € — — — —
1992 — — 716 864,22 € 308 5 758 080,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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