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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bettinger, maire d'Oberbronn

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Oberbronn
Territoire
Oberbronn
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Bettinger est maire d'Oberbronn. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Oberbronn. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 25/02/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Oberbronn. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues436
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,79 %
  • Inscrits1 103
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 436 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,79 % (472 votants sur 1 103 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,65 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 436 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OBERBRONN DEMAIN Donnée non disponible 436 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OBERBRONN DEMAIN 436

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 436
Blancs 15
Nuls 21
Abstentions 631

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,65 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67340
Commune Oberbronn
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 404 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Oberbronn

Inscrits1 103
Votants472
Participation42,79 %
Abstentions631
Suffrages exprimés436
Votes blancs15
Votes nuls21
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Oberbronn1 60945,65 %254 254100,00 %0,00 pt
Oberbronn2 49439,27 %182 182100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Oberbronn

  • Population 1 435 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 363 768,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 060 264,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 488 395,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 377 123,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 363 768,43 1 060 264,65
2024 1 681 100,93 1 356 100,47
2023 1 649 290,42 1 174 618,15
2022 1 519 218,19 1 043 708,41
2021 1 478 827,79 1 108 592,24
2020 1 440 866,34 1 121 357,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 363 768,43 € 1 681 100,93 € 1 649 290,42 € 1 519 218,19 € 1 478 827,79 € 1 440 866,34 € 950,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 060 264,65 € 1 356 100,47 € 1 174 618,15 € 1 043 708,41 € 1 108 592,24 € 1 121 357,29 € 738,86 € (2025)
Impôts locaux 947 852,33 € 950 306,83 € 924 544,33 € 896 817,33 € 898 608,34 € 922 802,84 € 660,52 € (2025)
Frais de personnel 384 972,73 € 386 708,99 € 347 470,79 € 343 368,38 € 309 771,71 € 363 588,86 € 268,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 822,39 € 8 288,40 € 6 164,00 € 7 122,34 € 45 354,67 € 42 496,45 € 6,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 228 637,45 € 891 059,37 € 1 877 632,51 € 499 431,86 € 412 867,08 € 269 759,30 € 159,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 470,29 € 744 579,99 € 1 728 735,66 € 420 911,25 € 297 912,68 € 169 668,85 € 70,71 € (2025)
Épargne brute 303 503,78 € 325 000,46 € 474 672,27 € 475 509,78 € 370 235,55 € 319 509,05 € 211,50 € (2025)
Épargne nette 182 536,62 € 182 437,68 € 342 110,31 € 399 469,97 € 275 222,35 € 220 957,28 € 127,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 581 754,16 € -60 024,04 € -1 190 834,85 € 119 382,99 € 172 453,96 € 308 027,06 € 405,40 € (2025)
Encours de la dette 1 488 395,41 € 1 891 862,57 € 2 034 425,35 € 1 166 987,31 € 1 243 027,12 € 1 338 040,32 € 1 037,21 € (2025)
Annuité de la dette 177 913,31 € 215 256,55 € 202 600,86 € 121 469,84 € 143 414,27 € 150 705,16 € 123,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 335
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 994
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 418
Dotation forfaitaire 12 840

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 335,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 840,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 994,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 418,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Oberbronn

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 405 910 1 201 550 107 670
2024 1 358 180 1 254 420 648 530
2023 1 393 850 1 094 220 1 050 460
2022 1 258 670 1 038 420 345 370
2021 1 261 110 1 067 090 233 370
2020 1 215 590 1 100 470 65 440
2019 1 230 760 1 235 220 166 900
2018 1 261 870 1 037 050 380 770
2017 1 234 320 992 350 444 530
2016 1 263 700 1 071 380 126 330
2015 1 444 490 1 268 360 16 170
2014 1 243 920 968 640 191 470
2013 1 270 340 1 202 150 224 990
2012 1 298 110 1 044 520 196 310
2011 1 352 960 1 101 480 149 070
2010 1 227 960 1 017 500 108 620
2009 1 281 290 1 088 850 16 710
2008 1 037 120 932 370 77 440
2007 1 234 060 1 168 480 320 960
2006 929 970 928 640 496 480
2005 985 260 868 070 105 610
2004 920 640 840 500 207 480
2003 896 720 826 470 23 490
2002 914 460 784 330 137 910
2001 964 760 841 300 86 530
2000 802 280 771 700 188 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 640 495 830 39 380
2024 22 880 485 920 44 050
2023 18 620 466 430 42 680
2022 20 800 440 210 39 770
2021 20 890 419 870 38 370
2020 257 760 264 010 38 050
2019 260 750 265 970 37 610
2018 253 900 259 940 36 840
2017 254 810 256 470 41 080
2016 252 330 254 850 40 500
2015 255 190 253 320 35 320
2014 246 620 244 930 35 010
2013 250 910 240 570 34 630
2012 240 970 231 690 34 090
2011 233 270 226 520 33 310
2010 240 880 221 750 35 650
2009 157 230 143 450 23 630
2008 152 210 138 840 23 090
2007 130 720 120 040 20 660
2006 117 070 110 090 20 470
2005 110 450 107 860 24 960
2004 97 340 99 700 24 470
2003 91 020 94 560 23 480
2002 90 200 91 490 23 200
2001 83 950 75 280 22 740
2000 80 100 67 710 22 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 120 970 177 910
2024 0 117 560 180 080
2023 675 000 115 060 178 080
2022 0 76 040 121 470
2021 0 95 010 143 410
2020 0 98 550 150 710
2019 0 94 950 150 710
2018 0 96 210 155 440
2017 0 95 160 157 760
2016 0 111 190 177 750
2015 0 112 890 187 710
2014 0 111 780 187 750
2013 0 58 480 71 700
2012 0 92 670 109 640
2011 0 112 670 134 050
2010 0 129 930 155 410
2009 0 310 190 348 110
2008 0 129 800 179 690
2007 365 000 328 090 380 410
2006 518 000 126 050 161 150
2005 70 000 224 220 254 640
2004 138 000 128 030 164 420
2003 60 000 123 850 167 190
2002 0 125 030 175 830
2001 60 980 166 360 227 660
2000 76 220 138 910 202 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 435 1 405 910,00 € 617 430,00 € 82 970,00 € 64 400,00 € 1 201 550,00 € 384 970,00 € 396 550,00 € 56 950,00 € 2 000,00 € 16 640,00 € 495 830,00 € 39 380,00 € 0,00 € 121 740,00 € 107 670,00 € 120 970,00 € 177 910,00 €
2024 1 481 1 358 180,00 € 617 850,00 € 74 220,00 € 71 180,00 € 1 254 420,00 € 386 710,00 € 419 350,00 € 62 510,00 € 7 080,00 € 22 880,00 € 485 920,00 € 44 050,00 € 0,00 € 248 400,00 € 648 530,00 € 117 560,00 € 180 080,00 €
2023 1 528 1 393 850,00 € 589 440,00 € 95 180,00 € 74 360,00 € 1 094 220,00 € 347 470,00 € 342 550,00 € 63 020,00 € 2 430,00 € 18 620,00 € 466 430,00 € 42 680,00 € 675 000,00 € 28 380,00 € 1 050 460,00 € 115 060,00 € 178 080,00 €
2022 1 581 1 258 670,00 € 559 500,00 € 77 970,00 € 78 800,00 € 1 038 420,00 € 343 370,00 € 317 390,00 € 45 430,00 € 1 850,00 € 20 800,00 € 440 210,00 € 39 770,00 € 0,00 € 29 700,00 € 345 370,00 € 76 040,00 € 121 470,00 €
2021 1 591 1 261 110,00 € 536 530,00 € 28 650,00 € 49 330,00 € 1 067 090,00 € 309 770,00 € 392 470,00 € 48 400,00 € 350,00 € 20 890,00 € 419 870,00 € 38 370,00 € 0,00 € 55 400,00 € 233 370,00 € 95 010,00 € 143 410,00 €
2020 1 596 1 215 590,00 € 564 480,00 € 27 480,00 € 51 330,00 € 1 100 470,00 € 363 590,00 € 358 400,00 € 52 150,00 € 350,00 € 257 760,00 € 264 010,00 € 38 050,00 € 0,00 € 2 050,00 € 65 440,00 € 98 550,00 € 150 710,00 €
2019 1 584 1 230 760,00 € 564 860,00 € 26 700,00 € 80 070,00 € 1 235 220,00 € 357 880,00 € 367 770,00 € 55 760,00 € 1 750,00 € 260 750,00 € 265 970,00 € 37 610,00 € 0,00 € 60 820,00 € 166 900,00 € 94 950,00 € 150 710,00 €
2018 1 565 1 261 870,00 € 550 600,00 € 29 420,00 € 81 910,00 € 1 037 050,00 € 370 150,00 € 285 120,00 € 59 230,00 € 2 160,00 € 253 900,00 € 259 940,00 € 36 840,00 € 0,00 € 67 170,00 € 380 770,00 € 96 210,00 € 155 440,00 €
2017 1 546 1 234 320,00 € 553 330,00 € 31 180,00 € 84 500,00 € 992 350,00 € 388 050,00 € 229 520,00 € 62 600,00 € 1 790,00 € 254 810,00 € 256 470,00 € 41 080,00 € 0,00 € 104 390,00 € 444 530,00 € 95 160,00 € 157 760,00 €
2016 1 523 1 263 700,00 € 547 760,00 € 31 520,00 € 95 960,00 € 1 071 380,00 € 371 040,00 € 292 310,00 € 66 710,00 € 2 480,00 € 252 330,00 € 254 850,00 € 40 500,00 € 0,00 € 14 000,00 € 126 330,00 € 111 190,00 € 177 750,00 €
2015 1 527 1 444 490,00 € 544 710,00 € 53 110,00 € 120 180,00 € 1 268 360,00 € 423 070,00 € 288 920,00 € 75 300,00 € 7 540,00 € 255 190,00 € 253 320,00 € 35 320,00 € 0,00 € 11 300,00 € 16 170,00 € 112 890,00 € 187 710,00 €
2014 1 533 1 243 920,00 € 533 840,00 € 57 900,00 € 211 660,00 € 968 640,00 € 376 010,00 € 284 830,00 € 78 530,00 € 12 220,00 € 246 620,00 € 244 930,00 € 35 010,00 € 0,00 € 90 130,00 € 191 470,00 € 111 780,00 € 187 750,00 €
2013 1 550 1 270 340,00 € 526 320,00 € 76 360,00 € 219 930,00 € 1 202 150,00 € 399 000,00 € 332 870,00 € 13 220,00 € 11 570,00 € 250 910,00 € 240 570,00 € 34 630,00 € 0,00 € 66 710,00 € 224 990,00 € 58 480,00 € 71 700,00 €
2012 1 565 1 298 110,00 € 507 120,00 € 51 180,00 € 220 350,00 € 1 044 520,00 € 392 260,00 € 258 970,00 € 16 960,00 € 5 940,00 € 240 970,00 € 231 690,00 € 34 090,00 € 0,00 € 97 650,00 € 196 310,00 € 92 670,00 € 109 640,00 €
2011 1 583 1 352 960,00 € 493 020,00 € 51 450,00 € 202 540,00 € 1 101 480,00 € 391 150,00 € 272 390,00 € 21 470,00 € 22 130,00 € 233 270,00 € 226 520,00 € 33 310,00 € 0,00 € 86 320,00 € 149 070,00 € 112 670,00 € 134 050,00 €
2010 1 549 1 227 960,00 € 498 850,00 € 41 810,00 € 129 190,00 € 1 017 500,00 € 405 730,00 € 222 890,00 € 25 770,00 € 21 490,00 € 240 880,00 € 221 750,00 € 35 650,00 € 0,00 € 41 000,00 € 108 620,00 € 129 930,00 € 155 410,00 €
2009 1 529 1 281 290,00 € 324 580,00 € 42 480,00 € 138 950,00 € 1 088 850,00 € 380 670,00 € 196 450,00 € 38 950,00 € 77 570,00 € 157 230,00 € 143 450,00 € 23 630,00 € 0,00 € 5 750,00 € 16 710,00 € 310 190,00 € 348 110,00 €
2008 1 442 1 037 120,00 € 314 610,00 € 22 680,00 € 128 820,00 € 932 370,00 € 409 100,00 € 242 370,00 € 54 020,00 € 28 480,00 € 152 210,00 € 138 840,00 € 23 090,00 € 0,00 € 7 950,00 € 77 440,00 € 129 800,00 € 179 690,00 €
2007 1 442 1 234 060,00 € 568 210,00 € 22 870,00 € 126 230,00 € 1 168 480,00 € 426 680,00 € 237 540,00 € 55 510,00 € 12 590,00 € 130 720,00 € 120 040,00 € 20 660,00 € 365 000,00 € 66 890,00 € 320 960,00 € 328 090,00 € 380 410,00 €
2006 1 442 929 970,00 € 517 760,00 € 21 960,00 € 123 020,00 € 928 640,00 € 394 950,00 € 228 080,00 € 38 320,00 € 17 020,00 € 117 070,00 € 110 090,00 € 20 470,00 € 518 000,00 € 15 200,00 € 496 480,00 € 126 050,00 € 161 150,00 €
2005 1 442 985 260,00 € 513 060,00 € 20 470,00 € 119 930,00 € 868 070,00 € 343 870,00 € 218 930,00 € 32 780,00 € 11 540,00 € 110 450,00 € 107 860,00 € 24 960,00 € 70 000,00 € 8 440,00 € 105 610,00 € 224 220,00 € 254 640,00 €
2004 1 442 920 640,00 € 491 180,00 € 23 890,00 € 113 600,00 € 840 500,00 € 341 980,00 € 222 560,00 € 38 890,00 € 13 600,00 € 97 340,00 € 99 700,00 € 24 470,00 € 138 000,00 € 30 500,00 € 207 480,00 € 128 030,00 € 164 420,00 €
2003 1 442 896 720,00 € 478 680,00 € 19 190,00 € 112 140,00 € 826 470,00 € 452 910,00 € 182 220,00 € 45 040,00 € 12 680,00 € 91 020,00 € 94 560,00 € 23 480,00 € 60 000,00 € 2 610,00 € 23 490,00 € 123 850,00 € 167 190,00 €
2002 1 442 914 460,00 € 474 380,00 € 25 700,00 € 111 270,00 € 784 330,00 € 338 960,00 € 166 340,00 € 53 600,00 € 11 120,00 € 90 200,00 € 91 490,00 € 23 200,00 € 0,00 € 78 680,00 € 137 910,00 € 125 030,00 € 175 830,00 €
2001 1 442 964 760,00 € 469 430,00 € 15 600,00 € 106 840,00 € 841 300,00 € 313 040,00 € 156 180,00 € 64 140,00 € 10 360,00 € 83 950,00 € 75 280,00 € 22 740,00 € 60 980,00 € 22 220,00 € 86 530,00 € 166 360,00 € 227 660,00 €
2000 1 442 802 280,00 € 443 800,00 € 17 340,00 € 102 840,00 € 771 700,00 € 312 180,00 € 225 270,00 € 65 230,00 € 6 860,00 € 80 100,00 € 67 710,00 € 22 560,00 € 76 220,00 € 64 910,00 € 188 450,00 € 138 910,00 € 202 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 819 26 569 765,00 € 1 226 239,00 € 408 19 174 844,00 € 463 17 121 646,00 € 401 9 878 698,00 €
2023 847 25 174 096,00 € 1 021 772,00 € 397 17 204 497,00 € 480 17 136 565,00 € 406 9 462 795,00 €
2022 851 23 230 134,00 € 885 520,00 € 376 15 577 566,00 € 488 15 549 847,00 € 401 9 038 379,00 €
2021 847 23 162 660,00 € 1 050 822,00 € 394 16 105 404,00 € 485 14 801 225,00 € 406 8 674 683,00 €
2020 856 22 262 543,00 € 948 133,00 € 394 15 427 029,00 € 488 14 236 501,00 € 417 8 552 268,00 €
2019 874 21 306 593,00 € 918 750,00 € 440 15 304 589,00 € 502 14 458 800,00 € 421 8 364 793,00 €
2018 883 21 231 426,00 € 933 718,00 € 456 15 458 819,00 € 510 14 582 480,00 € 416 8 242 440,00 €
2017 869 20 370 382,00 € 788 591,00 € 363 12 867 324,00 € 509 13 937 804,00 € 416 8 086 043,00 €
2016 869 20 428 703,00 € 830 987,00 € 359 13 045 806,00 € 506 14 002 870,00 € 409 7 868 308,00 €
2015 878 20 283 557,00 € 838 907,00 € 362 12 893 333,00 € 517 14 326 457,00 € 400 7 653 734,00 €
2014 865 21 264 549,00 € 1 083 985,00 € 386 14 437 946,00 € 515 14 296 850,00 € 393 7 452 722,00 €
2013 872 20 131 676,00 € 883 420,00 € 413 13 705 099,00 € 511 14 149 086,00 € 399 7 317 280,00 €
2012 873 20 379 190,00 € 934 376,00 € 444 15 044 733,00 € 514 14 051 450,00 € 392 7 044 640,00 €
2011 851 19 361 759,00 € 747 785,00 € 483 15 469 692,00 € 515 13 980 946,00 € 385 6 726 335,00 €
2010 861 18 988 517,00 € 702 311,00 € 453 14 662 227,00 € 512 13 691 834,00 € 378 6 500 435,00 €
2009 853 18 395 535,00 € 531 831,00 € 439 13 810 055,00 € 512 13 004 258,00 € 380 6 403 843,00 €
2008 847 18 168 345,00 € 533 279,00 € 453 13 986 848,00 € 514 13 278 545,00 € 373 6 128 229,00 €
2007 854 17 986 220,00 € 697 020,00 € 473 14 289 821,00 € 524 13 372 532,00 € 368 5 816 561,00 €
2006 845 16 943 414,00 € 632 640,00 € 437 12 995 216,00 € 530 12 597 401,00 € 353 5 475 922,00 €
2005 828 12 842 958,00 € 780 032,00 € 437 10 001 049,00 € 499 12 018 423,00 € 349 5 139 255,00 €
2004 828 12 791 077,00 € 789 884,00 € 435 9 856 471,00 € 510 11 891 916,00 € 338 4 934 070,00 €
2003 810 12 290 567,00 € 760 265,00 € 430 9 613 374,00 € 498 11 723 115,00 € 325 4 527 480,00 €
2002 782 11 679 806,00 € 744 910,00 € 412 9 071 039,00 € 477 11 110 664,00 € 312 4 231 973,00 €
2001 791 11 279 232,00 € 711 879,00 € 410 8 646 785,00 € 486 10 788 661,00 € 318 4 103 514,00 €
2000 — — 944 439,04 € 419 8 789 991,72 € — — — —
1999 — — 933 421,55 € 419 8 307 840,15 € — — — —
1998 — — 827 021,28 € 436 8 172 986,34 € — — — —
1997 — — 722 318,23 € 378 7 238 131,92 € — — — —
1996 — — 1 139 552,59 € 372 10 060 877,31 € — — — —
1995 — — 709 684,02 € 395 7 012 557,68 € — — — —
1994 — — 686 676,87 € 388 6 703 741,56 € — — — —
1993 — — 715 075,07 € 386 6 523 677,77 € — — — —
1992 — — 658 641,95 € 343 5 644 702,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 436 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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