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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Hesse, maire d'Oberdorff

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Oberdorff
Territoire
Oberdorff
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Guy Hesse est maire d'Oberdorff. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Oberdorff. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 08/02/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Oberdorff. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues87
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,84 %
  • Inscrits292
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 87 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,84 % (128 votants sur 292 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 87 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re REUSSIR ENSEMBLE POUR OBERDORFF Donnée non disponible 87 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
REUSSIR ENSEMBLE POUR OBERDORFF 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 87
Blancs 16
Nuls 25
Abstentions 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57516
Commune Oberdorff
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 329 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Oberdorff

Inscrits292
Votants128
Participation43,84 %
Abstentions164
Suffrages exprimés87
Votes blancs16
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Oberdorff1 29243,84 %87 87100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Oberdorff

  • Population 335 habitants
  • Recettes de fonctionnement 241 588,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 164 301,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 354 534,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 241 588,64 164 301,55
2024 237 050,77 159 663,63
2023 235 165,41 209 641,27
2022 228 309,23 132 144,41
2021 193 961,41 127 658,13
2020 172 019,87 160 372,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 241 588,64 € 237 050,77 € 235 165,41 € 228 309,23 € 193 961,41 € 172 019,87 € 721,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 164 301,55 € 159 663,63 € 209 641,27 € 132 144,41 € 127 658,13 € 160 372,26 € 490,45 € (2025)
Impôts locaux 151 811,96 € 153 450,00 € 147 364,00 € 103 771,00 € 67 525,00 € 76 012,32 € 453,17 € (2025)
Frais de personnel 55 763,55 € 50 624,48 € 92 442,16 € 36 763,51 € 43 207,67 € 48 500,65 € 166,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 867,86 € 6 304,44 € 8 613,72 € 384,32 € 715,74 € 1 057,00 € 38,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 141 585,88 € 146 195,27 € 60 362,13 € 87 367,77 € 55 089,95 € 165 315,95 € 422,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 92 977,91 € 86 866,62 € 29 239,30 € 49 748,15 € 10 406,07 € 126 850,72 € 277,55 € (2025)
Épargne brute 77 287,09 € 77 387,14 € 25 524,14 € 96 164,82 € 66 303,28 € 11 647,61 € 230,71 € (2025)
Épargne nette 28 679,12 € 18 058,49 € -5 598,69 € 58 545,20 € 28 998,83 € -19 438,19 € 85,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 971,88 € 18 862,89 € -43,31 € 88 559,17 € 55 381,33 € -95 284,82 € 71,56 € (2025)
Encours de la dette 354 534,93 € 303 142,90 € 262 471,55 € 293 594,38 € 301 214,00 € 301 315,49 € 1 058,31 € (2025)
Annuité de la dette 56 468,95 € 64 663,48 € 37 166,93 € 44 209,76 € 44 550,85 € 38 705,84 € 168,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 869
Dotation forfaitaire 26 408
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 981

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 869,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 408,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 981,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Oberdorff

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 241 590 165 410 92 980
2024 259 050 160 770 86 870
2023 235 170 210 750 29 240
2022 228 310 155 250 49 750
2021 193 960 127 660 17 790
2020 172 020 160 370 134 230
2019 161 790 114 170 54 800
2018 167 170 114 560 82 850
2017 163 350 141 150 20 940
2016 173 730 98 160 274 840
2015 160 440 104 180 63 740
2014 158 020 97 780 283 760
2013 156 790 92 550 73 930
2012 170 870 99 040 52 430
2011 155 920 95 770 373 190
2010 144 770 83 110 331 510
2009 141 200 80 330 22 000
2008 153 310 77 740 26 110
2007 144 780 77 930 19 320
2006 135 280 85 420 70 250
2005 194 280 109 900 410 860
2004 176 620 118 440 144 950
2003 155 360 110 990 338 240
2002 138 560 86 430 52 270
2001 133 190 83 830 97 700
2000 111 940 73 240 47 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 900 124 090 9 480
2024 440 122 080 13 370
2023 700 116 470 12 870
2022 440 109 000 11 970
2021 890 75 840 8 440
2020 35 380 39 650 8 420
2019 35 460 33 910 8 420
2018 34 760 32 800 8 080
2017 35 740 32 010 7 990
2016 59 890 31 550 7 920
2015 58 510 30 050 7 560
2014 56 200 29 160 7 490
2013 54 990 28 260 7 410
2012 52 730 28 170 7 280
2011 50 260 27 320 7 150
2010 27 820 25 810 6 660
2009 24 310 22 640 5 890
2008 23 340 21 600 5 860
2007 22 030 20 230 5 790
2006 20 770 18 870 5 690
2005 20 120 17 520 7 010
2004 18 160 17 110 6 820
2003 16 810 15 520 6 410
2002 15 820 14 910 6 010
2001 14 260 14 120 5 710
2000 13 590 13 140 5 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 48 610 56 470
2024 100 000 59 330 64 660
2023 0 31 120 37 170
2022 30 000 37 620 44 210
2021 37 200 37 300 44 550
2020 60 000 31 090 38 710
2019 2 140 28 110 35 920
2018 0 25 170 33 470
2017 150 000 30 630 42 540
2016 0 15 060 21 810
2015 0 12 850 20 230
2014 0 14 050 22 950
2013 0 13 580 21 870
2012 0 13 120 24 690
2011 180 000 8 490 15 960
2010 0 6 870 8 680
2009 0 8 330 13 070
2008 0 23 870 29 630
2007 0 107 340 116 220
2006 0 141 090 151 350
2005 250 000 10 630 18 010
2004 40 10 200 16 830
2003 150 100 8 420 12 790
2002 0 5 950 7 220
2001 0 7 520 9 420
2000 0 6 960 9 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 335 241 590,00 € 116 820,00 € 14 390,00 € 42 810,00 € 165 410,00 € 55 760,00 € 57 710,00 € 7 860,00 € 2 100,00 € 900,00 € 124 090,00 € 9 480,00 € 100 000,00 € 32 970,00 € 92 980,00 € 48 610,00 € 56 470,00 €
2024 339 259 050,00 € 118 250,00 € 16 260,00 € 41 900,00 € 160 770,00 € 50 620,00 € 55 460,00 € 5 330,00 € 2 450,00 € 440,00 € 122 080,00 € 13 370,00 € 100 000,00 € 21 060,00 € 86 870,00 € 59 330,00 € 64 660,00 €
2023 349 235 170,00 € 112 400,00 € 18 670,00 € 41 740,00 € 210 750,00 € 92 440,00 € 54 690,00 € 6 040,00 € 2 100,00 € 700,00 € 116 470,00 € 12 870,00 € 0,00 € 1 710,00 € 29 240,00 € 31 120,00 € 37 170,00 €
2022 347 228 310,00 € 103 770,00 € 14 790,00 € 80 800,00 € 155 250,00 € 36 760,00 € 51 180,00 € 6 590,00 € 2 200,00 € 440,00 € 109 000,00 € 11 970,00 € 30 000,00 € 20 040,00 € 49 750,00 € 37 620,00 € 44 210,00 €
2021 350 193 960,00 € 67 530,00 € 11 740,00 € 80 690,00 € 127 660,00 € 43 210,00 € 42 930,00 € 7 250,00 € 500,00 € 890,00 € 75 840,00 € 8 440,00 € 37 200,00 € 0,00 € 17 790,00 € 37 300,00 € 44 550,00 €
2020 353 172 020,00 € 65 750,00 € 11 190,00 € 61 850,00 € 160 370,00 € 48 500,00 € 34 660,00 € 7 620,00 € 800,00 € 35 380,00 € 39 650,00 € 8 420,00 € 60 000,00 € 12 350,00 € 134 230,00 € 31 090,00 € 38 710,00 €
2019 357 161 790,00 € 62 870,00 € 19 520,00 € 64 840,00 € 114 170,00 € 27 440,00 € 33 440,00 € 7 810,00 € 400,00 € 35 460,00 € 33 910,00 € 8 420,00 € 2 140,00 € 0,00 € 54 800,00 € 28 110,00 € 35 920,00 €
2018 362 167 170,00 € 57 940,00 € 12 210,00 € 74 480,00 € 114 560,00 € 31 710,00 € 28 470,00 € 8 300,00 € 0,00 € 34 760,00 € 32 800,00 € 8 080,00 € 0,00 € 0,00 € 82 850,00 € 25 170,00 € 33 470,00 €
2017 375 163 350,00 € 58 050,00 € 7 920,00 € 75 070,00 € 141 150,00 € 29 940,00 € 26 350,00 € 12 310,00 € 400,00 € 35 740,00 € 32 010,00 € 7 990,00 € 150 000,00 € 0,00 € 20 940,00 € 30 630,00 € 42 540,00 €
2016 378 173 730,00 € 84 540,00 € 8 790,00 € 46 160,00 € 98 160,00 € 28 570,00 € 20 490,00 € 7 250,00 € 80,00 € 59 890,00 € 31 550,00 € 7 920,00 € 0,00 € 49 200,00 € 274 840,00 € 15 060,00 € 21 810,00 €
2015 376 160 440,00 € 81 980,00 € 7 490,00 € 48 740,00 € 104 180,00 € 27 690,00 € 26 480,00 € 7 880,00 € 250,00 € 58 510,00 € 30 050,00 € 7 560,00 € 0,00 € 139 150,00 € 63 740,00 € 12 850,00 € 20 230,00 €
2014 378 158 020,00 € 77 980,00 € 7 650,00 € 50 680,00 € 97 780,00 € 27 530,00 € 29 820,00 € 9 400,00 € 500,00 € 56 200,00 € 29 160,00 € 7 490,00 € 0,00 € 5 450,00 € 283 760,00 € 14 050,00 € 22 950,00 €
2013 379 156 790,00 € 76 570,00 € 7 850,00 € 51 210,00 € 92 550,00 € 24 420,00 € 32 130,00 € 8 300,00 € 170,00 € 54 990,00 € 28 260,00 € 7 410,00 € 0,00 € 30 460,00 € 73 930,00 € 13 580,00 € 21 870,00 €
2012 372 170 870,00 € 73 680,00 € 9 100,00 € 51 160,00 € 99 040,00 € 25 210,00 € 24 260,00 € 11 570,00 € 450,00 € 52 730,00 € 28 170,00 € 7 280,00 € 0,00 € 63 200,00 € 52 430,00 € 13 120,00 € 24 690,00 €
2011 372 155 920,00 € 71 180,00 € 7 360,00 € 51 280,00 € 95 770,00 € 24 040,00 € 24 870,00 € 7 470,00 € 800,00 € 50 260,00 € 27 320,00 € 7 150,00 € 180 000,00 € 141 930,00 € 373 190,00 € 8 490,00 € 15 960,00 €
2010 374 144 770,00 € 61 340,00 € 4 900,00 € 50 410,00 € 83 110,00 € 23 860,00 € 20 400,00 € 1 810,00 € 0,00 € 27 820,00 € 25 810,00 € 6 660,00 € 0,00 € 116 080,00 € 331 510,00 € 6 870,00 € 8 680,00 €
2009 375 141 200,00 € 47 050,00 € 7 730,00 € 53 210,00 € 80 330,00 € 21 980,00 € 18 530,00 € 4 740,00 € 600,00 € 24 310,00 € 22 640,00 € 5 890,00 € 0,00 € 3 400,00 € 22 000,00 € 8 330,00 € 13 070,00 €
2008 375 153 310,00 € 54 570,00 € 9 640,00 € 50 960,00 € 77 740,00 € 20 200,00 € 17 260,00 € 5 770,00 € 600,00 € 23 340,00 € 21 600,00 € 5 860,00 € 0,00 € 4 010,00 € 26 110,00 € 23 870,00 € 29 630,00 €
2007 375 144 780,00 € 51 860,00 € 9 010,00 € 50 650,00 € 77 930,00 € 24 740,00 € 13 970,00 € 8 880,00 € 3 100,00 € 22 030,00 € 20 230,00 € 5 790,00 € 0,00 € 0,00 € 19 320,00 € 107 340,00 € 116 220,00 €
2006 375 135 280,00 € 48 780,00 € 7 220,00 € 53 520,00 € 85 420,00 € 22 620,00 € 15 950,00 € 10 260,00 € 300,00 € 20 770,00 € 18 870,00 € 5 690,00 € 0,00 € 32 360,00 € 70 250,00 € 141 090,00 € 151 350,00 €
2005 375 194 280,00 € 49 000,00 € 6 040,00 € 51 770,00 € 109 900,00 € 16 290,00 € 19 940,00 € 7 380,00 € 450,00 € 20 120,00 € 17 520,00 € 7 010,00 € 250 000,00 € 154 470,00 € 410 860,00 € 10 630,00 € 18 010,00 €
2004 375 176 620,00 € 45 530,00 € 4 770,00 € 50 600,00 € 118 440,00 € 12 890,00 € 16 180,00 € 6 630,00 € 0,00 € 18 160,00 € 17 110,00 € 6 820,00 € 40,00 € 59 890,00 € 144 950,00 € 10 200,00 € 16 830,00 €
2003 375 155 360,00 € 42 040,00 € 4 300,00 € 35 510,00 € 110 990,00 € 16 070,00 € 14 470,00 € 4 370,00 € 0,00 € 16 810,00 € 15 520,00 € 6 410,00 € 150 100,00 € 84 200,00 € 338 240,00 € 8 420,00 € 12 790,00 €
2002 375 138 560,00 € 39 390,00 € 40,00 € 38 740,00 € 86 430,00 € 16 540,00 € 11 980,00 € 1 260,00 € 660,00 € 15 820,00 € 14 910,00 € 6 010,00 € 0,00 € 1 980,00 € 52 270,00 € 5 950,00 € 7 220,00 €
2001 375 133 190,00 € 36 920,00 € 80,00 € 33 270,00 € 83 830,00 € 13 680,00 € 13 710,00 € 1 900,00 € 560,00 € 14 260,00 € 14 120,00 € 5 710,00 € 0,00 € 1 860,00 € 97 700,00 € 7 520,00 € 9 420,00 €
2000 375 111 940,00 € 35 360,00 € 3 500,00 € 34 470,00 € 73 240,00 € 13 090,00 € 13 000,00 € 2 470,00 € 1 140,00 € 13 590,00 € 13 140,00 € 5 460,00 € 0,00 € 3 170,00 € 47 040,00 € 6 960,00 € 9 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 197 6 141 248,00 € 184 114,00 € 98 4 087 569,00 € 117 4 391 086,00 € 89 2 345 961,00 €
2023 199 6 054 775,00 € 163 649,00 € 97 3 847 037,00 € 115 3 895 151,00 € 84 2 092 081,00 €
2022 193 5 934 549,00 € 205 477,00 € 94 3 983 731,00 € 121 3 943 236,00 € 81 1 878 425,00 €
2021 196 5 890 187,00 € 235 481,00 € 101 3 998 552,00 € 116 3 967 250,00 € 80 1 774 160,00 €
2020 205 5 349 554,00 € 192 458,00 € 96 3 538 065,00 € 121 3 870 602,00 € 83 1 811 640,00 €
2019 204 5 482 819,00 € 239 524,00 € 119 4 021 320,00 € 120 3 761 347,00 € 84 1 758 577,00 €
2018 216 5 370 423,00 € -39 753,00 € 120 3 733 108,00 € 135 3 975 129,00 € 85 1 725 697,00 €
2017 221 5 552 738,00 € 216 684,00 € 104 3 442 278,00 € 148 4 099 437,00 € 85 1 790 920,00 €
2016 224 5 382 665,00 € 223 761,00 € 109 3 389 265,00 € 152 4 074 093,00 € 82 1 757 029,00 €
2015 221 5 764 392,00 € 373 511,00 € 110 3 808 806,00 € 150 4 071 714,00 € 84 1 704 745,00 €
2014 216 5 281 783,00 € 213 797,00 € 117 3 609 381,00 € 145 3 959 652,00 € 83 1 690 920,00 €
2013 211 5 372 384,00 € 246 781,00 € 124 3 844 165,00 € 139 4 024 098,00 € 80 1 688 377,00 €
2012 217 5 365 871,00 € 215 822,00 € 131 4 014 201,00 € 138 3 998 293,00 € 85 1 633 650,00 €
2011 216 5 087 276,00 € 170 954,00 € 125 3 833 378,00 € 143 3 962 128,00 € 82 1 548 936,00 €
2010 206 4 822 408,00 € 112 455,00 € 123 3 721 960,00 € 141 3 819 217,00 € 81 1 425 145,00 €
2009 202 4 779 446,00 € 137 071,00 € 130 3 895 928,00 € 138 3 758 507,00 € 76 1 291 694,00 €
2008 198 4 577 707,00 € 62 414,00 € 122 3 607 888,00 € 134 3 673 059,00 € 74 1 244 250,00 €
2007 206 4 473 321,00 € 152 011,00 € 121 3 471 603,00 € 148 3 693 980,00 € 70 1 162 916,00 €
2006 200 4 191 839,00 € 137 485,00 € 120 3 320 151,00 € 142 3 579 769,00 € 70 1 101 287,00 €
2005 188 3 105 150,00 € 126 974,00 € 110 2 370 330,00 € 131 3 291 480,00 € 72 1 080 231,00 €
2004 187 3 050 587,00 € 133 389,00 € 108 2 326 844,00 € 125 3 115 831,00 € 70 1 159 458,00 €
2003 182 2 839 251,00 € 130 315,00 € 105 2 208 376,00 € 123 3 016 062,00 € 65 1 002 218,00 €
2002 181 2 778 394,00 € 133 192,00 € 106 2 157 728,00 € 115 2 873 959,00 € 68 1 057 701,00 €
2001 189 2 767 316,00 € 125 545,00 € 107 2 099 606,00 € 130 3 095 388,00 € 60 885 100,00 €
2000 — — 140 924,79 € 105 1 984 597,16 € — — — —
1999 — — 173 475,85 € 115 2 116 312,96 € — — — —
1998 — — 152 586,37 € 115 1 984 506,30 € — — — —
1997 — — 126 250,65 € 101 1 778 210,31 € — — — —
1996 — — 118 937,06 € 103 1 758 401,24 € — — — —
1995 — — 144 303,67 € 101 1 745 749,19 € — — — —
1994 — — 120 935,82 € 104 1 671 696,16 € — — — —
1993 — — 121 203,83 € 100 1 546 000,27 € — — — —
1992 — — 119 288,46 € 101 1 491 660,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 87 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy HESSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy HESSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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