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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Biehler, maire d'Oberhaslach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Oberhaslach
Territoire
Oberhaslach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean Biehler est maire d'Oberhaslach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Oberhaslach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 04/12/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Oberhaslach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues719
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,56 %
  • Inscrits1 564
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 719 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,56 % (822 votants sur 1 564 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,55 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 719 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Oberhaslach Donnée non disponible 719 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Oberhaslach 719

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 719
Blancs 31
Nuls 72
Abstentions 742

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,55 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67342
Commune Oberhaslach
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 733 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Oberhaslach

Inscrits1 564
Votants822
Participation52,56 %
Abstentions742
Suffrages exprimés719
Votes blancs31
Votes nuls72
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Oberhaslach1 79654,40 %379 379100,00 %0,00 pt
Oberhaslach2 76850,65 %340 340100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Oberhaslach

  • Population 1 775 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 456 279,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 242,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 864 629,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 613 558,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 456 279,15 1 228 242,22
2024 1 703 084,04 1 361 920,86
2023 2 286 898,23 1 410 242,45
2022 1 749 039,03 1 616 039,33
2021 1 289 713,72 1 131 553,64
2020 1 307 785,74 1 049 226,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 456 279,15 € 1 703 084,04 € 2 286 898,23 € 1 749 039,03 € 1 289 713,72 € 1 307 785,74 € 820,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 242,22 € 1 361 920,86 € 1 410 242,45 € 1 616 039,33 € 1 131 553,64 € 1 049 226,32 € 691,97 € (2025)
Impôts locaux 799 444,00 € 796 727,00 € 753 689,00 € 713 211,00 € 640 367,00 € 634 111,00 € 450,39 € (2025)
Frais de personnel 396 557,61 € 398 988,28 € 384 952,49 € 358 203,15 € 325 561,72 € 336 157,93 € 223,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 000,00 € 41 292,58 € 3 318,00 € 13 635,61 € 28 638,44 € 27 926,66 € 4,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 479 175,03 € 994 951,06 € 590 937,62 € 250 390,16 € 340 964,15 € 311 222,05 € 269,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 378 724,04 € 297 660,88 € 496 708,79 € 98 348,81 € 193 814,11 € 167 051,95 € 213,37 € (2025)
Épargne brute 228 036,93 € 341 163,18 € 876 655,78 € 132 999,70 € 158 160,08 € 258 559,42 € 128,47 € (2025)
Épargne nette 127 585,94 € -356 127,00 € 782 426,95 € 41 735,90 € 69 767,99 € 172 948,70 € 71,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -24 238,14 € 140 333,89 € 439 244,45 € 97 891,81 € -9 689,33 € 147 702,39 € -13,66 € (2025)
Encours de la dette 864 629,93 € 965 080,92 € 1 662 371,10 € 2 156 599,93 € 1 647 863,73 € 1 736 255,82 € 487,12 € (2025)
Annuité de la dette 124 511,34 € 725 154,12 € 127 069,44 € 123 416,84 € 120 353,95 € 121 114,44 € 70,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 208 878
Dotation forfaitaire 141 254
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 655
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 557

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 208 878,00 € 2026
Dotation forfaitaire 141 254,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 655,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 557,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Oberhaslach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 367 670 1 082 320 378 720
2024 1 401 760 1 097 940 297 660
2023 1 317 840 1 144 010 496 710
2022 1 252 170 1 008 980 98 350
2021 1 173 490 1 015 510 202 610
2020 1 202 170 988 650 193 270
2019 1 097 190 984 080 168 250
2018 1 961 170 1 804 340 206 930
2017 1 305 630 1 083 160 121 960
2016 899 380 916 210 334 520
2015 974 720 932 420 176 430
2014 921 800 889 880 436 680
2013 1 012 020 816 330 507 370
2012 975 380 764 490 362 610
2011 932 710 727 700 895 000
2010 873 010 827 230 1 369 410
2009 881 280 774 600 843 500
2008 816 940 684 510 211 450
2007 819 360 620 170 503 420
2006 785 380 592 630 222 700
2005 798 050 542 790 326 080
2004 718 220 477 940 249 190
2003 980 610 718 660 257 990
2002 625 900 432 670 456 450
2001 608 330 445 030 259 090
2000 616 670 419 040 99 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 690 540 410 73 780
2024 28 920 532 490 81 400
2023 28 600 505 010 78 890
2022 23 710 473 780 73 710
2021 26 000 451 970 70 190
2020 473 710 227 170 69 070
2019 466 070 220 960 67 490
2018 449 260 216 110 65 650
2017 438 980 210 880 63 420
2016 352 450 141 780 62 830
2015 358 230 141 300 61 450
2014 345 890 139 680 60 200
2013 389 720 137 560 59 350
2012 382 570 131 600 57 810
2011 356 940 124 700 55 350
2010 139 600 116 880 50 100
2009 131 740 112 530 48 600
2008 127 790 107 350 48 030
2007 122 690 104 380 45 950
2006 117 360 99 570 44 930
2005 111 740 93 140 54 260
2004 102 550 85 270 51 470
2003 94 500 79 800 49 700
2002 86 550 73 870 47 130
2001 80 440 71 490 46 330
2000 77 620 65 350 47 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 100 450 117 390
2024 0 97 290 117 390
2023 0 94 230 117 390
2022 0 91 260 117 390
2021 0 88 390 117 390
2020 0 85 610 117 390
2019 0 82 920 117 390
2018 0 80 310 117 390
2017 0 77 780 117 390
2016 0 75 330 117 390
2015 350 000 65 460 114 230
2014 0 65 850 109 000
2013 0 63 340 109 000
2012 0 60 930 109 070
2011 0 59 280 108 640
2010 650 000 37 620 58 400
2009 700 000 21 040 26 580
2008 0 18 890 20 200
2007 0 21 720 23 690
2006 0 44 510 47 490
2005 0 42 130 46 220
2004 0 39 900 45 310
2003 0 39 420 47 700
2002 0 136 550 147 250
2001 0 44 160 59 680
2000 0 42 940 57 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 775 1 367 670,00 € 813 100,00 € 102 330,00 € 211 950,00 € 1 082 320,00 € 396 560,00 € 464 610,00 € 24 060,00 € 48 680,00 € 22 690,00 € 540 410,00 € 73 780,00 € 0,00 € 63 930,00 € 378 720,00 € 100 450,00 € 117 390,00 €
2024 1 785 1 401 760,00 € 808 830,00 € 101 110,00 € 214 550,00 € 1 097 940,00 € 398 990,00 € 462 810,00 € 22 840,00 € 50 030,00 € 28 920,00 € 532 490,00 € 81 400,00 € 0,00 € 11 820,00 € 297 660,00 € 97 290,00 € 117 390,00 €
2023 1 792 1 317 840,00 € 765 700,00 € 119 590,00 € 244 850,00 € 1 144 010,00 € 384 950,00 € 439 840,00 € 26 150,00 € 94 230,00 € 28 600,00 € 505 010,00 € 78 890,00 € 0,00 € 13 820,00 € 496 710,00 € 94 230,00 € 117 390,00 €
2022 1 789 1 252 170,00 € 724 560,00 € 80 440,00 € 240 290,00 € 1 008 980,00 € 358 200,00 € 381 050,00 € 29 960,00 € 75 310,00 € 23 710,00 € 473 780,00 € 73 710,00 € 0,00 € 63 570,00 € 98 350,00 € 91 260,00 € 117 390,00 €
2021 1 798 1 173 490,00 € 674 540,00 € 46 540,00 € 241 300,00 € 1 015 510,00 € 325 560,00 € 422 410,00 € 31 960,00 € 45 080,00 € 26 000,00 € 451 970,00 € 70 190,00 € 0,00 € 33 850,00 € 202 610,00 € 88 390,00 € 117 390,00 €
2020 1 808 1 202 170,00 € 667 440,00 € 34 240,00 € 241 340,00 € 988 650,00 € 336 160,00 € 392 500,00 € 35 500,00 € 31 770,00 € 473 710,00 € 227 170,00 € 69 070,00 € 0,00 € 55 700,00 € 193 270,00 € 85 610,00 € 117 390,00 €
2019 1 799 1 097 190,00 € 658 550,00 € 93 900,00 € 210 100,00 € 984 080,00 € 335 990,00 € 405 400,00 € 37 760,00 € 52 600,00 € 466 070,00 € 220 960,00 € 67 490,00 € 0,00 € 58 890,00 € 168 250,00 € 82 920,00 € 117 390,00 €
2018 1 791 1 961 170,00 € 641 220,00 € 35 460,00 € 208 150,00 € 1 804 340,00 € 331 390,00 € 384 260,00 € 39 930,00 € 51 090,00 € 449 260,00 € 216 110,00 € 65 650,00 € 0,00 € 66 190,00 € 206 930,00 € 80 310,00 € 117 390,00 €
2017 1 770 1 305 630,00 € 614 300,00 € 32 280,00 € 204 750,00 € 1 083 160,00 € 340 870,00 € 369 310,00 € 42 640,00 € 42 880,00 € 438 980,00 € 210 880,00 € 63 420,00 € 0,00 € 81 930,00 € 121 960,00 € 77 780,00 € 117 390,00 €
2016 1 775 899 380,00 € 463 130,00 € 33 220,00 € 212 370,00 € 916 210,00 € 326 570,00 € 368 690,00 € 44 800,00 € 82 700,00 € 352 450,00 € 141 780,00 € 62 830,00 € 0,00 € 66 780,00 € 334 520,00 € 75 330,00 € 117 390,00 €
2015 1 805 974 720,00 € 454 930,00 € 36 110,00 € 229 130,00 € 932 420,00 € 341 910,00 € 343 940,00 € 53 430,00 € 62 150,00 € 358 230,00 € 141 300,00 € 61 450,00 € 350 000,00 € 24 710,00 € 176 430,00 € 65 460,00 € 114 230,00 €
2014 1 809 921 800,00 € 439 770,00 € 32 740,00 € 245 540,00 € 889 880,00 € 332 220,00 € 335 150,00 € 50 840,00 € 64 220,00 € 345 890,00 € 139 680,00 € 60 200,00 € 0,00 € 149 650,00 € 436 680,00 € 65 850,00 € 109 000,00 €
2013 1 803 1 012 020,00 € 485 430,00 € 42 930,00 € 253 590,00 € 816 330,00 € 316 100,00 € 318 750,00 € 53 310,00 € 15 350,00 € 389 720,00 € 137 560,00 € 59 350,00 € 0,00 € 106 820,00 € 507 370,00 € 63 340,00 € 109 000,00 €
2012 1 809 975 380,00 € 471 050,00 € 45 190,00 € 253 520,00 € 764 490,00 € 297 740,00 € 277 410,00 € 55 220,00 € 18 400,00 € 382 570,00 € 131 600,00 € 57 810,00 € 0,00 € 115 580,00 € 362 610,00 € 60 930,00 € 109 070,00 €
2011 1 800 932 710,00 € 433 870,00 € 42 300,00 € 251 910,00 € 727 700,00 € 319 100,00 € 219 880,00 € 52 270,00 € 16 090,00 € 356 940,00 € 124 700,00 € 55 350,00 € 0,00 € 388 160,00 € 895 000,00 € 59 280,00 € 108 640,00 €
2010 1 798 873 010,00 € 396 230,00 € 28 910,00 € 251 360,00 € 827 230,00 € 314 340,00 € 349 040,00 € 20 940,00 € 21 130,00 € 139 600,00 € 116 880,00 € 50 100,00 € 650 000,00 € 185 390,00 € 1 369 410,00 € 37 620,00 € 58 400,00 €
2009 1 765 881 280,00 € 377 540,00 € 39 180,00 € 248 900,00 € 774 600,00 € 309 940,00 € 268 230,00 € 6 270,00 € 28 660,00 € 131 740,00 € 112 530,00 € 48 600,00 € 700 000,00 € 130 830,00 € 843 500,00 € 21 040,00 € 26 580,00 €
2008 1 806 816 940,00 € 365 190,00 € 20 450,00 € 250 150,00 € 684 510,00 € 276 920,00 € 246 740,00 € 1 320,00 € 32 990,00 € 127 790,00 € 107 350,00 € 48 030,00 € 0,00 € 14 450,00 € 211 450,00 € 18 890,00 € 20 200,00 €
2007 1 806 819 360,00 € 359 300,00 € 20 040,00 € 245 480,00 € 620 170,00 € 250 320,00 € 216 180,00 € 1 970,00 € 35 140,00 € 122 690,00 € 104 380,00 € 45 950,00 € 0,00 € 69 130,00 € 503 420,00 € 21 720,00 € 23 690,00 €
2006 1 806 785 380,00 € 358 620,00 € 18 910,00 € 244 720,00 € 592 630,00 € 214 120,00 € 214 510,00 € 2 980,00 € 21 960,00 € 117 360,00 € 99 570,00 € 44 930,00 € 0,00 € 16 930,00 € 222 700,00 € 44 510,00 € 47 490,00 €
2005 1 732 798 050,00 € 354 570,00 € 16 430,00 € 234 530,00 € 542 790,00 € 196 010,00 € 205 500,00 € 4 090,00 € 25 550,00 € 111 740,00 € 93 140,00 € 54 260,00 € 0,00 € 48 650,00 € 326 080,00 € 42 130,00 € 46 220,00 €
2004 1 732 718 220,00 € 337 220,00 € 14 970,00 € 228 780,00 € 477 940,00 € 181 940,00 € 160 240,00 € 5 410,00 € 20 740,00 € 102 550,00 € 85 270,00 € 51 470,00 € 0,00 € 38 660,00 € 249 190,00 € 39 900,00 € 45 310,00 €
2003 1 732 980 610,00 € 313 750,00 € 13 910,00 € 174 090,00 € 718 660,00 € 174 830,00 € 133 720,00 € 8 280,00 € 23 980,00 € 94 500,00 € 79 800,00 € 49 700,00 € 0,00 € 23 470,00 € 257 990,00 € 39 420,00 € 47 700,00 €
2002 1 519 625 900,00 € 313 380,00 € 12 720,00 € 173 530,00 € 432 670,00 € 167 210,00 € 138 190,00 € 10 700,00 € 20 180,00 € 86 550,00 € 73 870,00 € 47 130,00 € 0,00 € 79 660,00 € 456 450,00 € 136 550,00 € 147 250,00 €
2001 1 519 608 330,00 € 293 820,00 € 2 740,00 € 153 850,00 € 445 030,00 € 175 910,00 € 146 990,00 € 15 520,00 € 22 210,00 € 80 440,00 € 71 490,00 € 46 330,00 € 0,00 € 30 080,00 € 259 090,00 € 44 160,00 € 59 680,00 €
2000 1 519 616 670,00 € 283 980,00 € 640,00 € 147 920,00 € 419 040,00 € 202 440,00 € 119 180,00 € 14 380,00 € 16 860,00 € 77 620,00 € 65 350,00 € 47 240,00 € 0,00 € 3 810,00 € 99 940,00 € 42 940,00 € 57 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 948 37 016 147,00 € 2 000 807,00 € 565 28 492 239,00 € 674 27 671 961,00 € 374 10 591 221,00 €
2023 932 33 845 296,00 € 1 663 558,00 € 531 25 325 871,00 € 664 26 310 623,00 € 368 9 884 632,00 €
2022 927 31 984 412,00 € 1 577 612,00 € 511 23 717 265,00 € 669 24 658 239,00 € 352 9 158 013,00 €
2021 928 30 361 761,00 € 1 601 541,00 € 523 22 838 340,00 € 665 23 080 466,00 € 345 8 460 582,00 €
2020 934 29 025 891,00 € 1 419 083,00 € 527 21 763 402,00 € 666 22 095 186,00 € 347 8 463 810,00 €
2019 904 28 045 050,00 € 1 473 587,00 € 569 22 014 885,00 € 661 21 831 707,00 € 336 7 992 382,00 €
2018 911 28 267 792,00 € 1 576 181,00 € 577 22 376 553,00 € 669 22 291 588,00 € 340 7 800 168,00 €
2017 910 27 478 794,00 € 1 464 706,00 € 509 20 590 175,00 € 678 21 760 088,00 € 332 7 637 405,00 €
2016 897 26 585 766,00 € 1 254 734,00 € 474 19 211 902,00 € 655 21 144 817,00 € 325 7 382 550,00 €
2015 879 26 032 792,00 € 1 281 665,00 € 459 18 395 075,00 € 643 20 482 737,00 € 327 7 246 098,00 €
2014 879 25 025 701,00 € 1 219 573,00 € 478 18 048 611,00 € 641 19 814 827,00 € 330 7 100 553,00 €
2013 871 25 058 748,00 € 1 186 631,00 € 484 18 515 527,00 € 636 19 416 467,00 € 320 6 933 014,00 €
2012 867 25 505 858,00 € 1 196 371,00 € 540 20 221 208,00 € 628 19 281 806,00 € 309 6 409 175,00 €
2011 874 23 494 177,00 € 1 016 364,00 € 576 19 819 870,00 € 635 18 648 454,00 € 305 6 170 297,00 €
2010 895 22 941 827,00 € 891 256,00 € 552 18 876 842,00 € 648 18 084 725,00 € 309 6 158 657,00 €
2009 873 22 406 324,00 € 937 311,00 € 544 18 650 544,00 € 641 17 519 087,00 € 304 5 875 978,00 €
2008 871 23 409 163,00 € 1 005 514,00 € 543 19 353 524,00 € 647 17 481 843,00 € 302 5 492 453,00 €
2007 875 23 788 973,00 € 1 330 851,00 € 566 20 201 360,00 € 668 17 692 848,00 € 291 5 165 497,00 €
2006 867 24 029 883,00 € 979 509,00 € 551 20 427 011,00 € 660 17 298 905,00 € 278 4 782 829,00 €
2005 885 16 083 161,00 € 1 058 310,00 € 533 13 015 721,00 € 681 16 846 757,00 € 274 4 497 859,00 €
2004 859 15 736 538,00 € 1 073 088,00 € 524 12 914 059,00 € 674 16 250 183,00 € 254 4 157 446,00 €
2003 827 15 605 713,00 € 1 142 400,00 € 497 12 841 339,00 € 643 15 380 656,00 € 238 3 640 736,00 €
2002 788 13 952 269,00 € 933 293,00 € 460 11 257 435,00 € 601 14 506 448,00 € 229 3 435 726,00 €
2001 799 13 251 890,00 € 951 172,00 € 453 10 618 424,00 € 607 14 072 527,00 € 221 3 165 659,00 €
2000 — — 932 197,69 € 439 9 454 757,10 € — — — —
1999 — — 903 832,87 € 416 8 575 523,70 € — — — —
1998 — — 850 989,78 € 424 8 157 041,39 € — — — —
1997 — — 803 029,62 € 381 7 591 396,69 € — — — —
1996 — — 704 058,50 € 353 6 872 988,17 € — — — —
1995 — — 725 516,00 € 348 6 494 488,36 € — — — —
1994 — — 780 931,52 € 325 6 215 644,47 € — — — —
1993 — — 666 317,30 € 324 5 934 415,67 € — — — —
1992 — — 744 725,04 € 323 5 845 907,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 719 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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