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Fiche de l’élu

Bruno Kraemer, maire d'Oberlauterbach

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Oberlauterbach
Territoire
Oberlauterbach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Kraemer est maire d'Oberlauterbach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Oberlauterbach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 19/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Oberlauterbach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues248
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,25 %
  • Inscrits400
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 248 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,25 % (269 votants sur 400 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 248 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Entente Communale Donnée non disponible 248 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Entente Communale 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 248
Blancs 6
Nuls 15
Abstentions 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67346
Commune Oberlauterbach
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 548 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Oberlauterbach

Inscrits400
Votants269
Participation67,25 %
Abstentions131
Suffrages exprimés248
Votes blancs6
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Oberlauterbach1 40067,25 %248 248100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Oberlauterbach

  • Population 554 habitants
  • Recettes de fonctionnement 386 561,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 288 884,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 167 884,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 931 914,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 386 561,11 288 884,02
2024 388 373,16 297 415,66
2023 405 996,62 288 486,29
2022 363 847,06 310 472,92
2021 330 422,08 247 196,06
2020 349 943,65 264 081,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Oberlauterbach
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 386 561,11 € 388 373,16 € 405 996,62 € 363 847,06 € 330 422,08 € 349 943,65 € 697,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 288 884,02 € 297 415,66 € 288 486,29 € 310 472,92 € 247 196,06 € 264 081,59 € 521,45 € (2025)
Impôts locaux 230 457,00 € 227 960,00 € 212 548,00 € 195 814,00 € 185 937,00 € 173 523,00 € 415,99 € (2025)
Frais de personnel 99 365,09 € 110 543,99 € 114 219,02 € 110 740,19 € 94 885,07 € 95 095,09 € 179,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 258,41 € 2 950,29 € 1 024,00 € 433,22 € 438,12 € 33 790,00 € 11,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 150 573,34 € 97 129,50 € 118 574,67 € 150 101,10 € 434 820,22 € 107 836,57 € 271,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 240,38 € 63 175,48 € 80 779,71 € 111 982,63 € 396 205,24 € 86 588,11 € 211,63 € (2025)
Épargne brute 97 677,09 € 90 957,50 € 117 510,33 € 53 374,14 € 83 226,02 € 85 862,06 € 176,31 € (2025)
Épargne nette 64 344,13 € 57 003,48 € 79 715,37 € 15 255,67 € 44 611,04 € 64 613,60 € 116,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 135,21 € 51 835,80 € 392 288,02 € -22 416,63 € -258 190,53 € 34 556,18 € -12,88 € (2025)
Encours de la dette 167 884,49 € 200 937,32 € 234 891,34 € 272 686,30 € 310 534,11 € 348 628,43 € 303,04 € (2025)
Annuité de la dette 35 263,36 € 36 599,23 € 41 235,47 € 42 310,37 € 43 581,08 € 24 716,93 € 63,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 298
Dotation forfaitaire 38 605
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 811

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Oberlauterbach
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 298,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 605,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 811,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Oberlauterbach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 386 560 288 900 117 240
2024 390 690 299 730 63 180
2023 702 270 584 760 80 780
2022 363 850 310 470 111 980
2021 357 860 274 640 396 210
2020 349 940 264 080 86 590
2019 346 690 247 920 32 790
2018 329 000 248 190 7 350
2017 328 660 238 360 153 370
2016 340 730 235 000 146 270
2015 418 820 328 590 19 270
2014 324 800 195 200 569 870
2013 321 510 174 460 560 270
2012 354 020 201 350 147 230
2011 294 900 159 050 519 640
2010 311 120 146 170 211 850
2009 293 120 151 400 224 680
2008 268 700 132 990 255 350
2007 251 620 126 230 146 950
2006 303 430 186 800 184 140
2005 257 030 181 030 71 320
2004 210 430 118 840 149 140
2003 201 100 148 990 106 510
2002 216 640 126 360 13 710
2001 222 140 142 850 128 560
2000 258 540 145 550 168 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 940 148 020 9 680
2024 2 920 145 400 10 870
2023 2 610 136 900 10 600
2022 4 060 124 910 10 120
2021 4 460 119 070 9 860
2020 136 260 59 820 9 820
2019 130 880 57 420 9 830
2018 124 150 55 170 9 730
2017 121 290 53 730 9 570
2016 120 060 52 190 9 020
2015 120 310 50 320 9 050
2014 112 800 48 860 8 910
2013 110 490 47 250 8 790
2012 107 850 45 790 8 480
2011 104 060 44 210 8 350
2010 62 070 41 840 7 870
2009 59 300 40 440 7 790
2008 54 400 37 930 7 680
2007 49 570 33 410 6 910
2006 47 120 32 080 6 820
2005 43 830 30 580 8 240
2004 41 520 29 840 8 100
2003 41 180 28 380 7 990
2002 38 420 27 590 7 890
2001 35 770 26 480 7 770
2000 33 220 25 750 7 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 330 35 260
2024 0 33 330 35 980
2023 0 37 790 41 240
2022 0 37 850 42 040
2021 0 37 900 42 870
2020 250 000 21 250 24 720
2019 0 21 280 25 390
2018 0 101 320 106 430
2017 80 000 21 360 26 910
2016 0 21 310 27 430
2015 0 521 230 536 940
2014 500 000 21 010 33 720
2013 0 20 720 29 390
2012 0 20 770 30 000
2011 0 32 590 41 880
2010 250 000 23 890 27 370
2009 0 23 830 29 330
2008 65 000 23 020 27 020
2007 0 25 010 30 560
2006 0 23 610 30 880
2005 0 22 280 30 490
2004 0 21 030 30 490
2003 0 19 850 30 490
2002 0 18 730 30 490
2001 0 21 970 35 150
2000 0 20 630 35 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 554 386 560,00 € 235 050,00 € 31 620,00 € 67 960,00 € 288 900,00 € 99 370,00 € 131 060,00 € 1 930,00 € 620,00 € 3 940,00 € 148 020,00 € 9 680,00 € 0,00 € 2 010,00 € 117 240,00 € 33 330,00 € 35 260,00 €
2024 556 390 690,00 € 231 220,00 € 38 310,00 € 70 090,00 € 299 730,00 € 110 540,00 € 132 100,00 € 2 650,00 € 330,00 € 2 920,00 € 145 400,00 € 10 870,00 € 0,00 € 9 680,00 € 63 180,00 € 33 330,00 € 35 980,00 €
2023 563 702 270,00 € 215 000,00 € 54 550,00 € 72 840,00 € 584 760,00 € 114 220,00 € 120 780,00 € 3 440,00 € 0,00 € 2 610,00 € 136 900,00 € 10 600,00 € 0,00 € 40 010,00 € 80 780,00 € 37 790,00 € 41 240,00 €
2022 558 363 850,00 € 197 430,00 € 39 770,00 € 71 320,00 € 310 470,00 € 110 740,00 € 146 790,00 € 4 190,00 € 610,00 € 4 060,00 € 124 910,00 € 10 120,00 € 0,00 € 15 640,00 € 111 980,00 € 37 850,00 € 42 040,00 €
2021 550 357 860,00 € 186 760,00 € 33 690,00 € 69 600,00 € 274 640,00 € 94 890,00 € 98 480,00 € 4 970,00 € 300,00 € 4 460,00 € 119 070,00 € 9 860,00 € 0,00 € 11 320,00 € 396 210,00 € 37 900,00 € 42 870,00 €
2020 551 349 940,00 € 173 520,00 € 9 550,00 € 70 890,00 € 264 080,00 € 95 100,00 € 113 010,00 € 3 470,00 € 0,00 € 136 260,00 € 59 820,00 € 9 820,00 € 250 000,00 € 27 760,00 € 86 590,00 € 21 250,00 € 24 720,00 €
2019 547 346 690,00 € 164 620,00 € 8 740,00 € 70 700,00 € 247 920,00 € 95 460,00 € 101 730,00 € 4 110,00 € 340,00 € 130 880,00 € 57 420,00 € 9 830,00 € 0,00 € 1 950,00 € 32 790,00 € 21 280,00 € 25 390,00 €
2018 542 329 000,00 € 156 340,00 € 9 290,00 € 69 540,00 € 248 190,00 € 102 830,00 € 99 090,00 € 5 110,00 € 420,00 € 124 150,00 € 55 170,00 € 9 730,00 € 0,00 € 25 510,00 € 7 350,00 € 101 320,00 € 106 430,00 €
2017 546 328 660,00 € 151 420,00 € 8 710,00 € 69 570,00 € 238 360,00 € 100 150,00 € 88 080,00 € 5 550,00 € 930,00 € 121 290,00 € 53 730,00 € 9 570,00 € 80 000,00 € 51 120,00 € 153 370,00 € 21 360,00 € 26 910,00 €
2016 554 340 730,00 € 147 510,00 € 7 670,00 € 73 420,00 € 235 000,00 € 93 710,00 € 90 180,00 € 6 120,00 € 2 290,00 € 120 060,00 € 52 190,00 € 9 020,00 € 0,00 € 5 500,00 € 146 270,00 € 21 310,00 € 27 430,00 €
2015 555 418 820,00 € 145 390,00 € 6 830,00 € 80 470,00 € 328 590,00 € 83 150,00 € 79 020,00 € 15 710,00 € 650,00 € 120 310,00 € 50 320,00 € 9 050,00 € 0,00 € 146 830,00 € 19 270,00 € 521 230,00 € 536 940,00 €
2014 561 324 800,00 € 136 010,00 € 7 070,00 € 90 260,00 € 195 200,00 € 65 370,00 € 72 060,00 € 13 010,00 € 2 230,00 € 112 800,00 € 48 860,00 € 8 910,00 € 500 000,00 € 91 200,00 € 569 870,00 € 21 010,00 € 33 720,00 €
2013 568 321 510,00 € 132 370,00 € 6 940,00 € 92 620,00 € 174 460,00 € 62 520,00 € 61 070,00 € 8 670,00 € 610,00 € 110 490,00 € 47 250,00 € 8 790,00 € 0,00 € 127 390,00 € 560 270,00 € 20 720,00 € 29 390,00 €
2012 561 354 020,00 € 127 090,00 € 7 980,00 € 89 520,00 € 201 350,00 € 64 050,00 € 65 010,00 € 9 230,00 € 1 480,00 € 107 850,00 € 45 790,00 € 8 480,00 € 0,00 € 42 550,00 € 147 230,00 € 20 770,00 € 30 000,00 €
2011 530 294 900,00 € 122 720,00 € 6 390,00 € 84 340,00 € 159 050,00 € 51 000,00 € 57 650,00 € 9 290,00 € 930,00 € 104 060,00 € 44 210,00 € 8 350,00 € 0,00 € 155 230,00 € 519 640,00 € 32 590,00 € 41 880,00 €
2010 526 311 120,00 € 117 450,00 € 6 260,00 € 82 190,00 € 146 170,00 € 47 720,00 € 52 680,00 € 3 780,00 € 1 060,00 € 62 070,00 € 41 840,00 € 7 870,00 € 250 000,00 € 14 260,00 € 211 850,00 € 23 890,00 € 27 370,00 €
2009 518 293 120,00 € 114 560,00 € 6 180,00 € 81 950,00 € 151 400,00 € 46 530,00 € 41 890,00 € 5 500,00 € 340,00 € 59 300,00 € 40 440,00 € 7 790,00 € 0,00 € 41 520,00 € 224 680,00 € 23 830,00 € 29 330,00 €
2008 471 268 700,00 € 103 670,00 € 5 020,00 € 72 800,00 € 132 990,00 € 41 590,00 € 56 730,00 € 4 010,00 € 260,00 € 54 400,00 € 37 930,00 € 7 680,00 € 65 000,00 € 68 540,00 € 255 350,00 € 23 020,00 € 27 020,00 €
2007 471 251 620,00 € 92 610,00 € 27 910,00 € 72 050,00 € 126 230,00 € 47 360,00 € 42 760,00 € 5 550,00 € 310,00 € 49 570,00 € 33 410,00 € 6 910,00 € 0,00 € 8 390,00 € 146 950,00 € 25 010,00 € 30 560,00 €
2006 471 303 430,00 € 88 250,00 € 26 350,00 € 71 210,00 € 186 800,00 € 66 980,00 € 49 670,00 € 7 320,00 € 700,00 € 47 120,00 € 32 080,00 € 6 820,00 € 0,00 € 17 760,00 € 184 140,00 € 23 610,00 € 30 880,00 €
2005 471 257 030,00 € 85 010,00 € 23 420,00 € 67 690,00 € 181 030,00 € 49 670,00 € 41 090,00 € 8 210,00 € 57 510,00 € 43 830,00 € 30 580,00 € 8 240,00 € 0,00 € 63 370,00 € 71 320,00 € 22 280,00 € 30 490,00 €
2004 471 210 430,00 € 81 830,00 € 21 200,00 € 66 050,00 € 118 840,00 € 46 390,00 € 37 370,00 € 9 460,00 € 840,00 € 41 520,00 € 29 840,00 € 8 100,00 € 0,00 € 15 960,00 € 149 140,00 € 21 030,00 € 30 490,00 €
2003 471 201 100,00 € 73 660,00 € 15 990,00 € 53 970,00 € 148 990,00 € 44 750,00 € 39 950,00 € 10 640,00 € 900,00 € 41 180,00 € 28 380,00 € 7 990,00 € 0,00 € 1 370,00 € 106 510,00 € 19 850,00 € 30 490,00 €
2002 471 216 640,00 € 76 740,00 € 24 100,00 € 53 650,00 € 126 360,00 € 44 080,00 € 45 050,00 € 11 750,00 € 740,00 € 38 420,00 € 27 590,00 € 7 890,00 € 0,00 € 25 580,00 € 13 710,00 € 18 730,00 € 30 490,00 €
2001 471 222 140,00 € 72 690,00 € 15 910,00 € 51 930,00 € 142 850,00 € 35 580,00 € 35 900,00 € 13 180,00 € 4 550,00 € 35 770,00 € 26 480,00 € 7 770,00 € 0,00 € 18 040,00 € 128 560,00 € 21 970,00 € 35 150,00 €
2000 471 258 540,00 € 68 470,00 € 15 390,00 € 50 800,00 € 145 550,00 € 34 260,00 € 36 060,00 € 14 510,00 € 4 000,00 € 33 220,00 € 25 750,00 € 7 750,00 € 0,00 € 44 080,00 € 168 600,00 € 20 630,00 € 35 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 309 12 243 159,00 € 784 281,00 € 202 10 065 404,00 € 220 10 258 120,00 € 107 2 932 769,00 €
2023 318 12 484 361,00 € 791 904,00 € 196 10 108 371,00 € 231 10 538 324,00 € 103 2 740 766,00 €
2022 315 11 751 505,00 € 819 528,00 € 199 9 728 814,00 € 230 10 253 767,00 € 98 2 487 931,00 €
2021 306 11 396 225,00 € 826 792,00 € 196 9 472 190,00 € 224 9 498 707,00 € 94 2 264 344,00 €
2020 301 10 783 924,00 € 807 158,00 € 195 8 917 201,00 € 227 9 562 387,00 € 91 1 979 490,00 €
2019 300 10 731 616,00 € 863 231,00 € 205 9 243 236,00 € 231 9 820 213,00 € 84 1 814 878,00 €
2018 294 10 378 856,00 € 858 840,00 € 202 9 010 232,00 € 228 9 611 763,00 € 78 1 685 447,00 €
2017 297 10 233 726,00 € 844 101,00 € 175 8 246 185,00 € 228 9 342 372,00 € 84 1 686 971,00 €
2016 283 9 795 311,00 € 744 642,00 € 162 7 479 661,00 € 224 9 053 528,00 € 80 1 593 405,00 €
2015 274 9 274 003,00 € 695 114,00 € 158 7 231 447,00 € 216 8 678 201,00 € 72 1 402 088,00 €
2014 273 8 936 636,00 € 685 270,00 € 164 7 252 338,00 € 211 8 624 010,00 € 69 1 324 190,00 €
2013 270 10 600 798,00 € 1 129 915,00 € 161 8 974 439,00 € 209 8 477 064,00 € 67 1 190 796,00 €
2012 273 8 875 048,00 € 637 984,00 € 171 7 431 655,00 € 209 8 482 294,00 € 70 1 175 136,00 €
2011 280 8 533 886,00 € 567 306,00 € 191 7 594 790,00 € 216 8 305 764,00 € 71 1 165 979,00 €
2010 281 7 825 134,00 € 456 664,00 € 182 6 798 122,00 € 214 7 599 256,00 € 69 1 161 766,00 €
2009 288 7 854 935,00 € 478 303,00 € 189 6 785 591,00 € 227 7 637 769,00 € 61 1 105 224,00 €
2008 268 7 576 186,00 € 443 607,00 € 186 6 761 713,00 € 209 7 405 953,00 € 60 1 044 504,00 €
2007 270 7 283 988,00 € 485 042,00 € 184 6 426 160,00 € 212 7 138 086,00 € 59 965 939,00 €
2006 271 6 930 269,00 € 430 171,00 € 178 6 031 028,00 € 211 6 856 708,00 € 56 896 173,00 €
2005 267 5 011 135,00 € 401 289,00 € 175 4 324 138,00 € 207 6 405 508,00 € 59 857 651,00 €
2004 264 5 077 952,00 € 454 695,00 € 174 4 384 952,00 € 206 6 327 776,00 € 61 849 319,00 €
2003 254 4 821 037,00 € 397 968,00 € 175 4 158 749,00 € 196 6 072 888,00 € 59 852 610,00 €
2002 252 4 746 642,00 € 338 958,00 € 171 4 042 720,00 € 188 5 909 848,00 € 62 752 930,00 €
2001 248 4 378 665,00 € 388 173,00 € 167 3 810 136,00 € 192 5 692 044,00 € 59 679 422,00 €
2000 — — 357 364,43 € 172 3 656 751,74 € — — — —
1999 — — 316 761,01 € 154 3 216 315,55 € — — — —
1998 — — 244 915,29 € 143 2 784 258,11 € — — — —
1997 — — 222 771,77 € 142 2 668 400,22 € — — — —
1996 — — 254 710,45 € 134 2 696 361,80 € — — — —
1995 — — 293 015,09 € 150 2 803 324,91 € — — — —
1994 — — 208 230,87 € 120 2 196 798,57 € — — — —
1993 — — 216 372,41 € 123 2 145 359,99 € — — — —
1992 — — 206 363,37 € 117 1 943 565,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 415 184 820,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 114 517 499,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 761,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 548,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 472 317 325,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 612 698 831,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 875,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 854,00 € 4 529 776 805,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 227,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 248 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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