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Fiche de l’élu

Robin Clauss, maire d'Obernai

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Obernai
Territoire
Obernai
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Robin Clauss est maire d'Obernai. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Obernai. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 35 ans (né le 23/07/1991)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Obernai. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,57 %
  • Inscrits9 673
  • Bureaux de vote8 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 53,57 % (5 182 votants sur 9 673 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,99 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 5 023 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OBERNAI NOTRE COEUR BAT ICI Liste divers droite 2 461 48,99 % —
2e Obernai, Engagés pour l'avenir Liste divers droite 2 136 42,52 % —
3e Nouveau souffle pour Obernai Liste divers droite 426 8,48 % —
Second tour — 2 candidatures, 5 087 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Robin CLAUSS
OBERNAI NOTRE COEUR BAT ICI
Liste divers droite 3 011 59,19 % —
2e Isabelle SUHR
Obernai, Engagés pour l'avenir
Liste divers droite 2 076 40,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Robin CLAUSS 3 011
Isabelle SUHR 2 076

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 5 087
Blancs 56
Nuls 39
Abstentions 4 491

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,99 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 62,71 % +37,29 points
Liste Divers — 37,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67348
Commune Obernai
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 12 587 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Obernai

Inscrits9 673
Votants5 182
Participation53,57 %
Abstentions4 491
Suffrages exprimés5 087
Votes blancs56
Votes nuls39
Bureaux de vote8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Obernai1 1 25260,62 %739
Obernai2 1 28651,24 %649
Obernai3 1 12263,99 %708
Obernai4 1 11142,57 %465
Obernai5 1 24451,05 %626
Obernai6 1 04258,25 %592
Obernai7 1 16043,02 %486
Obernai8 1 45657,14 %822

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Obernai

  • Population 12 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 19 760 718,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 15 253 550,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 532 772,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 417 marchés
  • Montant des marchés notifiés 106 963 881,48 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 19 760 718,44 15 253 550,01
2024 19 897 845,34 14 381 894,52
2023 18 457 615,38 12 945 547,10
2022 17 653 381,55 12 694 587,08
2021 19 062 161,14 12 549 148,86
2020 20 099 240,91 13 247 589,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Obernai
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 19 760 718,44 € 19 897 845,34 € 18 457 615,38 € 17 653 381,55 € 19 062 161,14 € 20 099 240,91 € 1 551,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 15 253 550,01 € 14 381 894,52 € 12 945 547,10 € 12 694 587,08 € 12 549 148,86 € 13 247 589,96 € 1 197,58 € (2025)
Impôts locaux 13 166 135,00 € 13 611 871,00 € 12 504 417,00 € 11 805 257,00 € 11 519 549,00 € 12 390 860,00 € 1 033,69 € (2025)
Frais de personnel 9 164 549,01 € 8 631 309,26 € 8 188 479,86 € 8 179 887,62 € 7 736 015,19 € 7 525 253,61 € 719,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 125 834,89 € 1 187 345,00 € 983 480,07 € 1 025 826,14 € 1 331 323,63 € 1 272 377,14 € 88,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 18 346 882,80 € 14 086 824,75 € 14 463 207,01 € 7 482 272,82 € 5 942 089,59 € 6 139 314,76 € 1 440,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 875 576,74 € 10 700 128,40 € 11 013 069,87 € 5 685 611,72 € 4 442 294,75 € 4 521 553,21 € 1 246,41 € (2025)
Épargne brute 4 507 168,43 € 5 515 950,82 € 5 512 068,28 € 4 958 794,47 € 6 513 012,28 € 6 851 650,95 € 353,86 € (2025)
Épargne nette 3 818 096,58 € 4 250 461,70 € 4 215 172,90 € 3 394 271,78 € 5 024 751,69 € 5 322 839,12 € 299,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 635 049,31 € -3 465 962,63 € -2 848 982,90 € 2 280 047,28 € 3 972 526,20 € 4 892 728,32 € -677,95 € (2025)
Encours de la dette 3 532 772,16 € 4 221 594,01 € 5 485 083,13 € 6 781 528,51 € 7 345 651,20 € 7 833 311,79 € 277,36 € (2025)
Annuité de la dette 717 579,26 € 1 311 332,01 € 1 376 943,61 € 1 675 553,76 € 1 633 515,32 € 1 706 812,75 € 56,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État : commune Obernai
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Obernai

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 22 854 190 15 928 670 15 909 360
2024 19 189 360 14 728 890 10 646 230
2023 18 295 490 13 609 980 11 023 160
2022 17 222 210 13 176 780 5 472 180
2021 17 409 380 12 475 900 4 427 410
2020 18 128 700 13 162 250 4 444 320
2019 21 350 040 17 381 300 5 079 880
2018 17 882 500 17 111 710 2 033 500
2017 18 908 240 16 129 200 2 280 450
2016 16 667 600 13 427 310 6 807 530
2015 15 456 870 12 676 730 6 552 160
2014 15 481 890 12 065 570 7 512 330
2013 16 238 050 12 301 240 76 477 150
2012 15 603 900 15 234 630 2 704 300
2011 14 187 350 11 702 610 3 102 900
2010 16 621 990 12 612 590 4 359 190
2009 16 998 450 13 112 490 5 446 310
2008 15 719 340 14 353 490 5 007 740
2007 14 052 310 12 196 650 4 617 060
2006 16 814 140 16 121 400 4 195 760
2005 14 297 910 11 676 750 4 721 620
2004 13 118 840 12 108 650 8 745 560
2003 12 709 190 10 010 100 5 498 280
2002 11 726 980 10 142 470 4 405 430
2001 11 226 320 9 021 540 6 408 030
2000 11 124 830 8 171 120 4 993 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 334 880 7 249 770 128 880
2024 490 450 7 004 060 141 520
2023 421 070 6 299 050 131 800
2022 217 600 5 914 890 128 480
2021 192 190 5 739 520 124 420
2020 4 125 070 3 383 080 122 550
2019 4 059 710 3 284 020 122 180
2018 3 827 340 3 107 220 126 830
2017 3 722 290 2 936 730 127 120
2016 3 606 200 2 781 470 127 530
2015 3 574 330 2 567 880 125 700
2014 3 316 500 2 012 850 112 230
2013 3 276 320 1 980 190 111 230
2012 3 126 600 1 917 650 110 690
2011 2 956 050 1 897 630 107 900
2010 1 710 680 1 858 050 102 590
2009 1 639 470 1 821 820 101 900
2008 1 613 370 1 771 180 96 760
2007 1 587 250 1 728 910 93 900
2006 1 537 820 1 639 980 92 120
2005 1 485 620 1 574 100 112 310
2004 1 375 880 1 333 940 102 590
2003 1 362 160 1 285 750 101 870
2002 1 307 280 1 272 160 98 980
2001 1 165 980 1 123 970 89 800
2000 1 105 210 1 088 100 89 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 688 970 717 480
2024 0 1 265 090 1 310 930
2023 0 1 296 900 1 376 940
2022 1 000 000 1 355 220 1 466 250
2021 1 000 000 1 488 010 1 629 120
2020 0 1 528 660 1 704 810
2019 0 1 687 690 1 902 150
2018 500 000 1 639 650 1 889 890
2017 1 250 000 1 602 040 1 934 420
2016 1 200 000 1 445 270 1 839 760
2015 2 700 000 1 277 610 1 691 760
2014 900 000 1 156 790 1 582 040
2013 700 000 1 221 450 1 677 570
2012 600 000 1 144 350 1 726 160
2011 1 000 000 1 217 950 1 749 190
2010 500 000 1 141 770 1 604 750
2009 900 000 1 090 990 1 637 800
2008 829 310 1 202 770 1 877 350
2007 700 000 1 380 840 1 968 440
2006 0 1 681 730 2 452 150
2005 0 1 569 820 2 219 560
2004 5 500 000 1 393 830 1 959 970
2003 5 050 000 2 289 750 2 770 650
2002 3 000 000 1 193 200 1 730 640
2001 1 600 000 1 057 920 1 551 700
2000 2 744 080 983 960 1 410 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 12 737 22 854 190,00 € 8 803 720,00 € 542 850,00 € 0,00 € 15 928 670,00 € 9 022 250,00 € 3 322 870,00 € 28 510,00 € 1 304 320,00 € 334 880,00 € 7 249 770,00 € 128 880,00 € 0,00 € 2 151 210,00 € 15 909 360,00 € 688 970,00 € 717 480,00 €
2024 12 683 19 189 360,00 € 9 070 200,00 € 543 610,00 € 53 180,00 € 14 728 890,00 € 8 491 970,00 € 3 128 180,00 € 45 840,00 € 1 206 020,00 € 490 450,00 € 7 004 060,00 € 141 520,00 € 0,00 € 1 227 080,00 € 10 646 230,00 € 1 265 090,00 € 1 310 930,00 €
2023 12 471 18 295 490,00 € 7 962 750,00 € 526 760,00 € 55 100,00 € 13 609 980,00 € 8 069 030,00 € 2 588 040,00 € 80 050,00 € 1 139 050,00 € 421 070,00 € 6 299 050,00 € 131 800,00 € 0,00 € 1 864 790,00 € 11 023 160,00 € 1 296 900,00 € 1 376 940,00 €
2022 12 221 17 222 210,00 € 7 283 590,00 € 619 080,00 € 36 420,00 € 13 176 780,00 € 8 027 830,00 € 2 523 330,00 € 111 030,00 € 1 019 060,00 € 217 600,00 € 5 914 890,00 € 128 480,00 € 1 000 000,00 € 1 533 860,00 € 5 472 180,00 € 1 355 220,00 € 1 466 250,00 €
2021 11 799 17 409 380,00 € 7 072 880,00 € 456 770,00 € 136 570,00 € 12 475 900,00 € 7 595 280,00 € 2 611 710,00 € 143 810,00 € 764 710,00 € 192 190,00 € 5 739 520,00 € 124 420,00 € 1 000 000,00 € 376 190,00 € 4 427 410,00 € 1 488 010,00 € 1 629 120,00 €
2020 11 738 18 128 700,00 € 8 019 190,00 € 516 170,00 € 221 890,00 € 13 162 250,00 € 7 393 380,00 € 2 271 370,00 € 177 340,00 € 971 530,00 € 4 125 070,00 € 3 383 080,00 € 122 550,00 € 0,00 € 372 230,00 € 4 444 320,00 € 1 528 660,00 € 1 704 810,00 €
2019 11 461 21 350 040,00 € 7 832 290,00 € 450 890,00 € 271 880,00 € 17 381 300,00 € 7 353 010,00 € 2 413 930,00 € 215 840,00 € 1 060 760,00 € 4 059 710,00 € 3 284 020,00 € 122 180,00 € 0,00 € 102 000,00 € 5 079 880,00 € 1 687 690,00 € 1 902 150,00 €
2018 11 296 17 882 500,00 € 7 851 500,00 € 122 630,00 € 354 500,00 € 17 111 710,00 € 7 231 250,00 € 2 283 140,00 € 251 270,00 € 1 145 500,00 € 3 827 340,00 € 3 107 220,00 € 126 830,00 € 500 000,00 € 170 250,00 € 2 033 500,00 € 1 639 650,00 € 1 889 890,00 €
2017 11 386 18 908 240,00 € 8 920 440,00 € 169 290,00 € 451 030,00 € 16 129 200,00 € 7 163 350,00 € 2 439 540,00 € 483 420,00 € 985 330,00 € 3 722 290,00 € 2 936 730,00 € 127 120,00 € 1 250 000,00 € 230 460,00 € 2 280 450,00 € 1 602 040,00 € 1 934 420,00 €
2016 11 524 16 667 600,00 € 7 054 800,00 € 305 450,00 € 711 970,00 € 13 427 310,00 € 7 127 120,00 € 2 620 860,00 € 394 530,00 € 1 364 900,00 € 3 606 200,00 € 2 781 470,00 € 127 530,00 € 1 200 000,00 € 1 623 950,00 € 6 807 530,00 € 1 445 270,00 € 1 839 760,00 €
2015 11 429 15 456 870,00 € 10 492 570,00 € 486 060,00 € 2 076 060,00 € 12 676 730,00 € 7 166 850,00 € 2 470 070,00 € 414 190,00 € 1 224 640,00 € 3 574 330,00 € 2 567 880,00 € 125 700,00 € 2 700 000,00 € 867 790,00 € 6 552 160,00 € 1 277 610,00 € 1 691 760,00 €
2014 11 269 15 481 890,00 € 9 892 280,00 € 439 050,00 € 2 390 320,00 € 12 065 570,00 € 5 884 020,00 € 2 422 490,00 € 425 300,00 € 1 671 140,00 € 3 316 500,00 € 2 012 850,00 € 112 230,00 € 900 000,00 € 583 370,00 € 7 512 330,00 € 1 156 790,00 € 1 582 040,00 €
2013 11 284 16 238 050,00 € 9 179 070,00 € 515 160,00 € 2 520 250,00 € 12 301 240,00 € 5 882 850,00 € 2 414 650,00 € 456 170,00 € 1 510 500,00 € 3 276 320,00 € 1 980 190,00 € 111 230,00 € 700 000,00 € 412 390,00 € 76 477 150,00 € 1 221 450,00 € 1 677 570,00 €
2012 11 321 15 603 900,00 € 9 237 680,00 € 632 980,00 € 2 552 590,00 € 15 234 630,00 € 5 764 320,00 € 2 395 670,00 € 581 850,00 € 1 566 130,00 € 3 126 600,00 € 1 917 650,00 € 110 690,00 € 600 000,00 € 269 400,00 € 2 704 300,00 € 1 144 350,00 € 1 726 160,00 €
2011 11 367 14 187 350,00 € 9 109 300,00 € 600 700,00 € 2 585 430,00 € 11 702 610,00 € 5 679 940,00 € 2 392 340,00 € 532 410,00 € 1 701 670,00 € 2 956 050,00 € 1 897 630,00 € 107 900,00 € 1 000 000,00 € 456 650,00 € 3 102 900,00 € 1 217 950,00 € 1 749 190,00 €
2010 11 419 16 621 990,00 € 8 883 770,00 € 625 800,00 € 2 833 830,00 € 12 612 590,00 € 5 923 210,00 € 2 625 740,00 € 465 240,00 € 1 793 850,00 € 1 710 680,00 € 1 858 050,00 € 102 590,00 € 500 000,00 € 650 450,00 € 4 359 190,00 € 1 141 770,00 € 1 604 750,00 €
2009 11 504 16 998 450,00 € 9 384 270,00 € 530 630,00 € 2 841 720,00 € 13 112 490,00 € 6 259 340,00 € 2 823 680,00 € 547 550,00 € 1 826 840,00 € 1 639 470,00 € 1 821 820,00 € 101 900,00 € 900 000,00 € 1 000 110,00 € 5 446 310,00 € 1 090 990,00 € 1 637 800,00 €
2008 11 070 15 719 340,00 € 8 634 370,00 € 657 620,00 € 2 771 850,00 € 14 353 490,00 € 6 073 840,00 € 2 520 470,00 € 703 190,00 € 1 835 890,00 € 1 613 370,00 € 1 771 180,00 € 96 760,00 € 829 310,00 € 929 480,00 € 5 007 740,00 € 1 202 770,00 € 1 877 350,00 €
2007 11 070 14 052 310,00 € 8 093 270,00 € 608 590,00 € 2 738 590,00 € 12 196 650,00 € 6 021 070,00 € 2 337 470,00 € 588 530,00 € 1 755 190,00 € 1 587 250,00 € 1 728 910,00 € 93 900,00 € 700 000,00 € 1 775 300,00 € 4 617 060,00 € 1 380 840,00 € 1 968 440,00 €
2006 11 070 16 814 140,00 € 8 021 170,00 € 671 720,00 € 2 704 660,00 € 16 121 400,00 € 5 841 720,00 € 2 474 560,00 € 794 070,00 € 1 886 780,00 € 1 537 820,00 € 1 639 980,00 € 92 120,00 € 0,00 € 1 062 000,00 € 4 195 760,00 € 1 681 730,00 € 2 452 150,00 €
2005 11 070 14 297 910,00 € 7 652 720,00 € 640 100,00 € 2 662 420,00 € 11 676 750,00 € 5 653 730,00 € 2 178 850,00 € 674 420,00 € 1 909 400,00 € 1 485 620,00 € 1 574 100,00 € 112 310,00 € 0,00 € 939 890,00 € 4 721 620,00 € 1 569 820,00 € 2 219 560,00 €
2004 11 070 13 118 840,00 € 7 122 480,00 € 601 120,00 € 2 636 050,00 € 12 108 650,00 € 5 231 850,00 € 2 125 850,00 € 590 580,00 € 1 779 020,00 € 1 375 880,00 € 1 333 940,00 € 102 590,00 € 5 500 000,00 € 470 460,00 € 8 745 560,00 € 1 393 830,00 € 1 959 970,00 €
2003 11 070 12 709 190,00 € 7 211 000,00 € 519 440,00 € 1 194 530,00 € 10 010 100,00 € 4 960 520,00 € 2 191 660,00 € 502 100,00 € 1 816 360,00 € 1 362 160,00 € 1 285 750,00 € 101 870,00 € 5 050 000,00 € 574 610,00 € 5 498 280,00 € 2 289 750,00 € 2 770 650,00 €
2002 11 070 11 726 980,00 € 7 395 100,00 € 466 830,00 € 1 193 260,00 € 10 142 470,00 € 4 613 420,00 € 2 508 760,00 € 549 710,00 € 1 657 070,00 € 1 307 280,00 € 1 272 160,00 € 98 980,00 € 3 000 000,00 € 771 450,00 € 4 405 430,00 € 1 193 200,00 € 1 730 640,00 €
2001 11 070 11 226 320,00 € 6 841 580,00 € 514 160,00 € 1 138 060,00 € 9 021 540,00 € 4 307 760,00 € 2 148 070,00 € 507 160,00 € 1 567 850,00 € 1 165 980,00 € 1 123 970,00 € 89 800,00 € 1 600 000,00 € 566 470,00 € 6 408 030,00 € 1 057 920,00 € 1 551 700,00 €
2000 11 070 11 124 830,00 € 6 959 790,00 € 512 870,00 € 1 094 050,00 € 8 171 120,00 € 4 072 750,00 € 2 035 580,00 € 445 980,00 € 1 356 570,00 € 1 105 210,00 € 1 088 100,00 € 89 350,00 € 2 744 080,00 € 512 760,00 € 4 993 250,00 € 983 960,00 € 1 410 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 7 835 286 879 439,00 € 20 072 569,00 € 4 429 225 859 223,00 € 5 231 184 813 571,00 € 2 889 87 749 342,00 €
2023 7 784 278 694 754,00 € 19 330 061,00 € 4 211 216 250 122,00 € 5 241 183 394 392,00 € 2 829 80 940 978,00 €
2022 7 738 280 326 302,00 € 20 919 216,00 € 4 046 219 328 796,00 € 5 266 174 309 652,00 € 2 763 75 317 716,00 €
2021 7 558 238 860 731,00 € 16 719 344,00 € 3 995 183 010 120,00 € 5 093 158 242 241,00 € 2 738 71 317 950,00 €
2020 7 432 224 766 494,00 € 15 811 157,00 € 3 936 171 249 463,00 € 5 002 153 107 665,00 € 2 682 69 022 036,00 €
2019 7 344 229 545 195,00 € 17 468 613,00 € 4 262 182 960 601,00 € 4 975 151 795 233,00 € 2 632 67 009 081,00 €
2018 7 151 222 794 734,00 € 17 431 059,00 € 4 278 179 663 612,00 € 4 885 149 705 114,00 € 2 557 64 243 387,00 €
2017 6 817 202 984 886,00 € 15 251 519,00 € 3 503 152 210 213,00 € 4 645 139 852 945,00 € 2 460 62 471 346,00 €
2016 6 755 196 163 905,00 € 13 535 893,00 € 3 341 142 757 384,00 € 4 615 135 934 410,00 € 2 422 60 974 367,00 €
2015 6 548 197 031 686,00 € 14 996 860,00 € 3 305 147 852 718,00 € 4 480 131 370 449,00 € 2 335 57 714 666,00 €
2014 6 354 192 140 529,00 € 15 415 343,00 € 3 417 148 138 894,00 € 4 382 128 823 761,00 € 2 274 56 102 821,00 €
2013 6 248 188 487 509,00 € 13 927 598,00 € 3 452 146 533 495,00 € 4 327 125 979 982,00 € 2 247 54 588 041,00 €
2012 6 209 183 954 755,00 € 13 543 854,00 € 3 680 150 388 770,00 € 4 290 121 524 731,00 € 2 210 51 030 903,00 €
2011 6 058 173 216 804,00 € 11 420 088,00 € 3 877 148 343 536,00 € 4 176 118 211 261,00 € 2 166 48 380 768,00 €
2010 6 079 167 465 065,00 € 10 413 687,00 € 3 702 140 741 454,00 € 4 216 113 652 104,00 € 2 122 46 444 341,00 €
2009 5 966 156 403 095,00 € 8 941 013,00 € 3 657 130 905 754,00 € 4 199 108 962 279,00 € 2 073 44 233 278,00 €
2008 5 880 155 052 598,00 € 8 668 208,00 € 3 618 129 663 214,00 € 4 168 108 571 285,00 € 1 994 41 693 177,00 €
2007 5 894 154 474 874,00 € 10 490 890,00 € 3 724 131 132 548,00 € 4 203 106 759 318,00 € 1 959 39 444 974,00 €
2006 5 908 148 021 600,00 € 9 542 012,00 € 3 671 123 739 668,00 € 4 293 106 065 615,00 € 1 885 37 026 625,00 €
2005 5 857 116 761 621,00 € 10 679 731,00 € 3 720 99 202 051,00 € 4 256 104 104 906,00 € 1 837 34 831 047,00 €
2004 5 830 113 443 080,00 € 10 401 530,00 € 3 607 95 791 269,00 € 4 206 102 992 420,00 € 1 749 33 020 866,00 €
2003 5 886 113 224 649,00 € 10 318 235,00 € 3 648 95 276 419,00 € 4 295 103 955 325,00 € 1 697 31 101 654,00 €
2002 5 935 110 029 508,00 € 10 275 959,00 € 3 694 93 135 748,00 € 4 372 104 320 953,00 € 1 669 29 465 504,00 €
2001 5 905 109 579 095,00 € 10 571 478,00 € 3 699 93 330 947,00 € 4 386 101 664 426,00 € 1 659 28 244 536,00 €
2000 — — 10 845 954,54 € 3 743 88 211 212,02 € — — — —
1999 — — 10 989 568,98 € 3 592 85 509 147,25 € — — — —
1998 — — 10 964 920,87 € 3 565 83 320 564,15 € — — — —
1997 — — 9 221 568,03 € 3 287 73 596 991,27 € — — — —
1996 — — 9 581 120,26 € 3 219 75 567 492,53 € — — — —
1995 — — 9 441 957,32 € 3 247 69 932 708,09 € — — — —
1994 — — 8 734 065,34 € 3 043 65 229 826,65 € — — — —
1993 — — 8 751 654,45 € 3 025 64 689 340,15 € — — — —
1992 — — 9 525 902,46 € 2 947 65 292 135,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robin CLAUSS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robin CLAUSS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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