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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Vogler, maire d'Obersoultzbach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Obersoultzbach
Territoire
Obersoultzbach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Vogler est maire d'Obersoultzbach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Obersoultzbach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 01/05/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Obersoultzbach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues206
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,72 %
  • Inscrits328
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 206 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,72 % (209 votants sur 328 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 206 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR OBERSOULTZBACH Donnée non disponible 206 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR OBERSOULTZBACH 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 206
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67352
Commune Obersoultzbach
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 386 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Obersoultzbach

Inscrits328
Votants209
Participation63,72 %
Abstentions119
Suffrages exprimés206
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Obersoultzbach1 32863,72 %206 206100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Obersoultzbach

  • Population 397 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 089,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 198 034,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 089,29 198 034,96
2024 188 761,75 174 507,35
2023 356 367,43 214 672,91
2022 252 335,41 199 841,17
2021 245 216,51 198 082,87
2020 203 746,91 182 107,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 089,29 € 188 761,75 € 356 367,43 € 252 335,41 € 245 216,51 € 203 746,91 € 589,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 198 034,96 € 174 507,35 € 214 672,91 € 199 841,17 € 198 082,87 € 182 107,73 € 498,83 € (2025)
Impôts locaux 22 585,28 € 39 141,35 € 51 004,24 € 46 356,29 € 44 281,12 € 42 521,28 € 56,89 € (2025)
Frais de personnel 16 926,07 € 22 214,13 € 41 524,57 € 57 084,98 € 55 877,27 € 57 222,26 € 42,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 959,31 € 20 112,12 € 25 964,59 € 24 545,20 € 20 234,08 € 27 244,18 € 17,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 10 045,12 € 19 620,60 € 31 019,44 € 8 632,47 € 25 610,90 € 6 345,30 € 25,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 935,06 € 16 512,54 € 29 956,66 € 7 569,69 € 24 548,12 € 895,27 € 12,43 € (2025)
Épargne brute 36 054,33 € 14 254,40 € 141 694,52 € 52 494,24 € 47 133,64 € 21 639,18 € 90,82 € (2025)
Épargne nette 36 054,33 € 13 854,40 € 141 694,52 € 52 494,24 € 47 133,64 € 21 639,18 € 90,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 553,38 € -1 503,30 € 140 993,52 € 47 968,89 € 22 756,37 € 21 737,09 € 69,40 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 236,88 € 593,38 € 120,62 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 197
Dotation forfaitaire 34 136
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 840

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 197,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 136,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 840,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Obersoultzbach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 234 090 198 620 10 050
2024 188 760 175 570 19 200
2023 381 370 247 770 31 020
2022 252 340 207 940 8 630
2021 245 220 210 560 25 980
2020 203 750 189 140 6 350
2019 266 810 210 510 38 760
2018 273 600 209 690 53 210
2017 385 630 413 160 21 720
2016 275 460 233 930 274 530
2015 224 520 246 210 222 510
2014 329 270 259 510 201 380
2013 233 830 226 820 22 390
2012 239 520 249 610 22 110
2011 184 380 210 950 60 040
2010 236 520 229 190 191 500
2009 173 460 224 060 180 600
2008 374 650 220 290 8 880
2007 231 020 209 560 49 010
2006 271 610 192 950 50 180
2005 258 580 203 720 175 790
2004 260 300 181 950 48 720
2003 246 870 207 360 20 310
2002 236 490 221 910 79 140
2001 220 710 214 680 233 830
2000 418 440 253 350 97 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 330 82 040 13 690
2024 1 210 76 790 14 650
2023 850 72 100 14 100
2022 1 260 65 540 12 780
2021 730 63 140 12 360
2020 37 640 30 880 12 340
2019 36 830 30 180 12 190
2018 36 890 29 470 11 930
2017 36 190 28 480 11 830
2016 35 420 27 850 11 510
2015 26 120 20 130 8 440
2014 24 350 18 720 8 350
2013 22 550 17 210 8 200
2012 20 590 16 150 7 910
2011 18 980 14 690 7 760
2010 17 800 12 580 7 460
2009 16 320 12 320 7 310
2008 13 960 11 530 7 080
2007 13 090 11 070 6 750
2006 12 450 10 590 6 510
2005 11 750 10 050 7 830
2004 10 850 9 680 7 540
2003 6 640 6 320 5 190
2002 5 580 5 170 4 740
2001 5 120 4 580 4 480
2000 4 870 4 330 4 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 90
2018 0 0 180
2017 0 200 000 201 330
2016 200 000 0 3 670
2015 0 0 240
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 397 234 090,00 € 103 220,00 € 22 290,00 € 65 200,00 € 198 620,00 € 16 930,00 € 92 820,00 € 240,00 € 6 140,00 € 1 330,00 € 82 040,00 € 13 690,00 € 0,00 € 1 000,00 € 10 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 401 188 760,00 € 98 710,00 € 5 910,00 € 48 100,00 € 175 570,00 € 22 210,00 € 96 460,00 € 190,00 € 5 730,00 € 1 210,00 € 76 790,00 € 14 650,00 € 0,00 € 0,00 € 19 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 405 381 370,00 € 91 020,00 € 7 890,00 € 52 240,00 € 247 770,00 € 41 520,00 € 102 830,00 € 120,00 € 6 400,00 € 850,00 € 72 100,00 € 14 100,00 € 0,00 € 0,00 € 31 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 417 252 340,00 € 84 910,00 € 4 200,00 € 47 660,00 € 207 940,00 € 57 080,00 € 84 160,00 € 0,00 € 6 090,00 € 1 260,00 € 65 540,00 € 12 780,00 € 0,00 € 0,00 € 8 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 429 245 220,00 € 81 600,00 € 3 760,00 € 49 130,00 € 210 560,00 € 55 880,00 € 81 010,00 € 0,00 € 6 250,00 € 730,00 € 63 140,00 € 12 360,00 € 0,00 € 790,00 € 25 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 435 203 750,00 € 80 860,00 € 3 570,00 € 49 010,00 € 189 140,00 € 57 220,00 € 69 600,00 € 0,00 € 7 000,00 € 37 640,00 € 30 880,00 € 12 340,00 € 0,00 € 0,00 € 6 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 435 266 810,00 € 79 200,00 € 3 870,00 € 55 740,00 € 210 510,00 € 52 580,00 € 92 360,00 € 90,00 € 2 790,00 € 36 830,00 € 30 180,00 € 12 190,00 € 0,00 € 0,00 € 38 760,00 € 0,00 € 90,00 €
2018 435 273 600,00 € 78 660,00 € 1 540,00 € 47 810,00 € 209 690,00 € 67 490,00 € 101 400,00 € 180,00 € 5 830,00 € 36 890,00 € 29 470,00 € 11 930,00 € 0,00 € 310,00 € 53 210,00 € 0,00 € 180,00 €
2017 429 385 630,00 € 76 490,00 € 0,00 € 43 750,00 € 413 160,00 € 83 200,00 € 82 170,00 € 1 330,00 € 7 180,00 € 36 190,00 € 28 480,00 € 11 830,00 € 0,00 € 6 390,00 € 21 720,00 € 200 000,00 € 201 330,00 €
2016 426 275 460,00 € 74 760,00 € 0,00 € 44 980,00 € 233 930,00 € 85 410,00 € 68 070,00 € 3 670,00 € 2 720,00 € 35 420,00 € 27 850,00 € 11 510,00 € 200 000,00 € 33 040,00 € 274 530,00 € 0,00 € 3 670,00 €
2015 424 224 520,00 € 54 910,00 € 0,00 € 48 910,00 € 246 210,00 € 89 590,00 € 86 690,00 € 240,00 € 19 140,00 € 26 120,00 € 20 130,00 € 8 440,00 € 0,00 € 109 980,00 € 222 510,00 € 0,00 € 240,00 €
2014 431 329 270,00 € 51 430,00 € 0,00 € 53 180,00 € 259 510,00 € 78 800,00 € 80 890,00 € 0,00 € 21 620,00 € 24 350,00 € 18 720,00 € 8 350,00 € 0,00 € 21 580,00 € 201 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 434 233 830,00 € 48 210,00 € 0,00 € 55 150,00 € 226 820,00 € 69 060,00 € 84 970,00 € 110,00 € 37 020,00 € 22 550,00 € 17 210,00 € 8 200,00 € 0,00 € 0,00 € 22 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 419 239 520,00 € 44 640,00 € 0,00 € 53 660,00 € 249 610,00 € 71 140,00 € 96 270,00 € 0,00 € 22 360,00 € 20 590,00 € 16 150,00 € 7 910,00 € 0,00 € 0,00 € 22 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 403 184 380,00 € 41 590,00 € 0,00 € 53 040,00 € 210 950,00 € 73 990,00 € 78 760,00 € 0,00 € 21 230,00 € 18 980,00 € 14 690,00 € 7 760,00 € 0,00 € 82 350,00 € 60 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 389 236 520,00 € 38 130,00 € 10 800,00 € 52 050,00 € 229 190,00 € 77 220,00 € 68 780,00 € 0,00 € 20 990,00 € 17 800,00 € 12 580,00 € 7 460,00 € 0,00 € 82 600,00 € 191 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 390 173 460,00 € 35 940,00 € 0,00 € 51 940,00 € 224 060,00 € 76 350,00 € 79 230,00 € 0,00 € 20 830,00 € 16 320,00 € 12 320,00 € 7 310,00 € 0,00 € 10 970,00 € 180 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 401 374 650,00 € 32 570,00 € 0,00 € 52 650,00 € 220 290,00 € 69 200,00 € 73 180,00 € 1 490,00 € 20 390,00 € 13 960,00 € 11 530,00 € 7 080,00 € 0,00 € 9 020,00 € 8 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 401 231 020,00 € 30 920,00 € 0,00 € 51 820,00 € 209 560,00 € 69 810,00 € 66 900,00 € 690,00 € 19 630,00 € 13 090,00 € 11 070,00 € 6 750,00 € 0,00 € 850,00 € 49 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 401 271 610,00 € 29 570,00 € 0,00 € 50 750,00 € 192 950,00 € 65 500,00 € 57 560,00 € 610,00 € 15 410,00 € 12 450,00 € 10 590,00 € 6 510,00 € 0,00 € 31 680,00 € 50 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 401 258 580,00 € 29 640,00 € 0,00 € 49 680,00 € 203 720,00 € 62 340,00 € 66 080,00 € 410,00 € 15 570,00 € 11 750,00 € 10 050,00 € 7 830,00 € 0,00 € 35 870,00 € 175 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 401 260 300,00 € 28 080,00 € 0,00 € 49 040,00 € 181 950,00 € 63 730,00 € 45 680,00 € 130,00 € 16 090,00 € 10 850,00 € 9 680,00 € 7 540,00 € 0,00 € 11 250,00 € 48 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 401 246 870,00 € 19 260,00 € 0,00 € 48 460,00 € 207 360,00 € 63 370,00 € 60 510,00 € 370,00 € 14 880,00 € 6 640,00 € 6 320,00 € 5 190,00 € 0,00 € 29 060,00 € 20 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 401 236 490,00 € 16 710,00 € 6 010,00 € 48 160,00 € 221 910,00 € 82 050,00 € 64 610,00 € 520,00 € 15 540,00 € 5 580,00 € 5 170,00 € 4 740,00 € 0,00 € 14 120,00 € 79 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 401 220 710,00 € 15 280,00 € 0,00 € 46 240,00 € 214 680,00 € 86 360,00 € 69 770,00 € 460,00 € 7 990,00 € 5 120,00 € 4 580,00 € 4 480,00 € 0,00 € 40 370,00 € 233 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 401 418 440,00 € 14 660,00 € 10,00 € 44 820,00 € 253 350,00 € 72 140,00 € 131 300,00 € 1 880,00 € 7 100,00 € 4 870,00 € 4 330,00 € 4 440,00 € 0,00 € 27 160,00 € 97 620,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 205 7 670 333,00 € 476 650,00 € 113 5 963 009,00 € 127 5 204 428,00 € 85 2 574 237,00 €
2023 216 7 510 757,00 € 439 633,00 € 115 5 548 705,00 € 140 5 337 507,00 € 87 2 568 759,00 €
2022 217 7 050 766,00 € 368 204,00 € 112 5 012 379,00 € 145 5 056 556,00 € 89 2 391 858,00 €
2021 220 7 091 684,00 € 377 587,00 € 117 5 240 390,00 € 146 4 910 711,00 € 84 2 243 985,00 €
2020 217 6 405 368,00 € 353 254,00 € 115 4 670 630,00 € 149 4 661 316,00 € 82 2 164 870,00 €
2019 212 6 301 668,00 € 357 414,00 € 118 4 659 296,00 € 152 4 839 915,00 € 78 1 848 589,00 €
2018 216 6 250 831,00 € 304 236,00 € 112 4 559 313,00 € 155 4 915 242,00 € 79 1 673 261,00 €
2017 218 6 110 094,00 € 285 059,00 € 92 3 830 089,00 € 157 4 861 235,00 € 76 1 625 342,00 €
2016 227 6 194 468,00 € 270 627,00 € 97 3 966 324,00 € 165 4 918 734,00 € 81 1 738 426,00 €
2015 219 6 634 711,00 € 274 413,00 € 94 4 339 547,00 € 161 4 725 833,00 € 78 1 635 258,00 €
2014 220 6 063 198,00 € 336 363,00 € 96 3 985 119,00 € 161 4 809 566,00 € 78 1 599 921,00 €
2013 214 6 118 999,00 € 363 029,00 € 104 4 310 119,00 € 150 4 810 944,00 € 79 1 613 314,00 €
2012 209 6 399 362,00 € 694 524,00 € 110 4 931 279,00 € 143 5 134 683,00 € 77 1 687 085,00 €
2011 204 5 882 573,00 € 474 003,00 € 123 4 947 027,00 € 141 4 929 671,00 € 74 1 381 325,00 €
2010 218 6 597 034,00 € 786 946,00 € 119 5 414 091,00 € 154 5 840 367,00 € 74 1 106 367,00 €
2009 215 5 634 836,00 € 419 536,00 € 127 4 628 494,00 € 149 5 041 255,00 € 72 1 086 136,00 €
2008 211 5 729 286,00 € 403 112,00 € 121 4 664 426,00 € 148 4 962 175,00 € 77 1 094 762,00 €
2007 189 5 394 076,00 € 616 479,00 € 104 4 359 524,00 € 131 4 777 466,00 € 74 1 048 085,00 €
2006 192 5 110 915,00 € 512 555,00 € 111 4 228 811,00 € 130 4 329 578,00 € 73 1 041 900,00 €
2005 196 4 116 600,00 € 592 038,00 € 101 3 254 102,00 € 130 4 254 801,00 € 75 995 608,00 €
2004 200 3 481 936,00 € 361 336,00 € 101 2 681 114,00 € 130 3 634 790,00 € 74 943 908,00 €
2003 200 3 514 034,00 € 427 635,00 € 97 2 677 660,00 € 132 3 773 404,00 € 74 903 751,00 €
2002 193 3 356 982,00 € 71 958,00 € 96 2 524 053,00 € 132 3 562 966,00 € 69 853 199,00 €
2001 193 2 986 893,00 € 210 980,00 € 92 2 099 092,00 € 131 3 153 599,00 € 64 791 734,00 €
2000 — — 226 628,12 € 90 1 962 473,91 € — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — 222 433,03 € 86 1 758 132,47 € — — — —
1997 — — 85 347,97 € 74 1 221 094,37 € — — — —
1996 — — 82 400,68 € 84 1 320 376,03 € — — — —
1995 — — 85 522,53 € 81 1 216 703,53 € — — — —
1994 — — 82 680,57 € 73 1 126 563,48 € — — — —
1993 — — 78 996,49 € 71 1 061 904,97 € — — — —
1992 — — 91 164,36 € 74 1 102 770,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 049 279 422,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 206 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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