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Fiche de l’élu

Bruno Doyen, maire d'Obervisse

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Obervisse
Territoire
Obervisse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Doyen est maire d'Obervisse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Obervisse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 26/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Obervisse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues60
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,72 %
  • Inscrits128
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 60 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,72 % (79 votants sur 128 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 60 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE AUTREMENT Donnée non disponible 60 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE AUTREMENT 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 60
Blancs 3
Nuls 16
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57519
Commune Obervisse
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 154 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Obervisse

Inscrits128
Votants79
Participation61,72 %
Abstentions49
Suffrages exprimés60
Votes blancs3
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Obervisse1 12861,72 %60 60100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Obervisse

  • Population 161 habitants
  • Recettes de fonctionnement 157 437,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 126 166,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 31 263,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 433 294,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 157 437,49 126 166,21
2024 161 441,86 113 826,42
2023 164 338,90 101 412,36
2022 151 929,48 101 394,45
2021 137 950,57 96 385,17
2020 138 312,11 86 864,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Obervisse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 157 437,49 € 161 441,86 € 164 338,90 € 151 929,48 € 137 950,57 € 138 312,11 € 977,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 126 166,21 € 113 826,42 € 101 412,36 € 101 394,45 € 96 385,17 € 86 864,98 € 783,64 € (2025)
Impôts locaux 36 867,12 € 37 227,13 € 36 256,13 € 31 780,13 € 29 662,13 € 24 440,13 € 228,99 € (2025)
Frais de personnel 39 461,38 € 33 969,71 € 33 203,69 € 31 209,05 € 29 771,33 € 26 831,05 € 245,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 177,30 € 754,36 € 0,00 € 372,12 € 614,02 € 143,63 € 1,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 205 055,79 € 83 449,18 € 14 312,38 € 154 416,83 € 16 262,78 € 11 516,23 € 1 273,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 192 211,80 € 71 141,75 € 2 519,08 € 143 116,18 € 5 434,20 € 1 140,00 € 1 193,86 € (2025)
Épargne brute 31 271,28 € 47 615,44 € 62 926,54 € 50 535,03 € 41 565,40 € 51 447,13 € 194,23 € (2025)
Épargne nette 18 427,29 € 35 308,01 € 51 133,24 € 39 234,38 € 30 736,82 € 41 070,90 € 114,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -129 206,07 € -19 127,51 € 107 048,16 € -84 724,19 € 36 318,21 € 61 278,17 € -802,52 € (2025)
Encours de la dette 31 263,75 € 44 107,74 € 56 415,17 € 68 208,47 € 79 509,12 € 90 337,70 € 194,18 € (2025)
Annuité de la dette 14 519,40 € 14 519,40 € 14 519,40 € 14 519,40 € 14 519,40 € 14 519,40 € 90,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 319
Dotation forfaitaire 10 627
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 692

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Obervisse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 319,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 627,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 692,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Obervisse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 157 440 126 330 192 210
2024 161 640 114 180 71 140
2023 164 340 101 570 2 520
2022 152 440 102 070 143 120
2021 137 950 96 550 5 430
2020 138 310 87 030 1 140
2019 137 830 80 470 65 250
2018 131 150 80 370 30 480
2017 114 570 79 270 10 780
2016 117 840 81 280 132 920
2015 121 740 80 310 2 180
2014 122 150 86 280 120 090
2013 121 690 77 280 472 000
2012 123 680 70 330 309 470
2011 291 010 81 130 123 220
2010 116 170 64 140 66 840
2009 114 650 62 500 50 030
2008 104 750 73 830 48 660
2007 88 460 53 590 67 520
2006 79 920 64 720 44 050
2005 88 750 69 900 29 520
2004 91 740 68 570 56 240
2003 80 540 68 540 82 310
2002 77 840 61 980 17 980
2001 75 200 56 630 78 790
2000 79 890 65 330 71 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 260 30 360 7 180
2024 260 29 560 8 020
2023 360 28 550 7 660
2022 0 26 740 7 100
2021 0 25 290 6 870
2020 11 520 8 580 6 850
2019 11 430 8 210 6 740
2018 10 870 7 870 6 600
2017 10 790 8 150 6 520
2016 11 290 7 920 6 500
2015 11 560 7 980 6 430
2014 10 810 7 440 6 380
2013 10 580 7 240 6 320
2012 10 030 6 600 6 160
2011 9 560 6 200 6 050
2010 8 480 5 630 5 860
2009 7 970 5 190 5 790
2008 7 030 4 670 5 660
2007 6 570 4 700 5 630
2006 6 030 4 400 5 560
2005 5 680 3 910 6 360
2004 4 950 3 580 6 240
2003 4 510 3 300 6 170
2002 4 470 2 900 6 040
2001 4 530 2 770 5 970
2000 3 700 2 610 5 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 840 14 520
2024 0 12 310 14 520
2023 0 11 790 14 520
2022 0 11 300 14 520
2021 0 10 830 14 520
2020 0 10 380 14 520
2019 0 9 940 14 520
2018 0 9 530 14 520
2017 0 9 130 14 520
2016 0 8 750 14 520
2015 0 8 380 14 520
2014 0 8 030 14 520
2013 160 000 7 350 12 470
2012 0 1 490 1 580
2011 0 1 430 1 580
2010 0 6 180 6 550
2009 0 5 880 6 550
2008 0 5 590 6 550
2007 0 5 310 6 550
2006 0 5 050 6 550
2005 0 8 650 10 510
2004 12 000 7 140 8 930
2003 0 6 770 8 960
2002 0 6 400 8 970
2001 0 6 060 9 060
2000 38 110 5 230 6 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 161 157 440,00 € 37 810,00 € 83 770,00 € 16 910,00 € 126 330,00 € 39 460,00 € 38 360,00 € 1 680,00 € 120,00 € 260,00 € 30 360,00 € 7 180,00 € 0,00 € 19 880,00 € 192 210,00 € 12 840,00 € 14 520,00 €
2024 163 161 640,00 € 37 850,00 € 83 220,00 € 17 220,00 € 114 180,00 € 33 970,00 € 35 900,00 € 2 210,00 € 100,00 € 260,00 € 29 560,00 € 8 020,00 € 0,00 € 2 000,00 € 71 140,00 € 12 310,00 € 14 520,00 €
2023 163 164 340,00 € 36 740,00 € 79 900,00 € 16 840,00 € 101 570,00 € 33 200,00 € 26 850,00 € 2 730,00 € 100,00 € 360,00 € 28 550,00 € 7 660,00 € 0,00 € 21 270,00 € 2 520,00 € 11 790,00 € 14 520,00 €
2022 163 152 440,00 € 34 300,00 € 74 350,00 € 16 270,00 € 102 070,00 € 31 210,00 € 27 850,00 € 3 220,00 € 100,00 € 0,00 € 26 740,00 € 7 100,00 € 0,00 € 6 120,00 € 143 120,00 € 11 300,00 € 14 520,00 €
2021 161 137 950,00 € 32 180,00 € 69 710,00 € 16 040,00 € 96 550,00 € 29 770,00 € 27 020,00 € 3 690,00 € 80,00 € 0,00 € 25 290,00 € 6 870,00 € 0,00 € 0,00 € 5 430,00 € 10 830,00 € 14 520,00 €
2020 162 138 310,00 € 26 960,00 € 68 660,00 € 16 100,00 € 87 030,00 € 26 830,00 € 26 900,00 € 4 140,00 € 130,00 € 11 520,00 € 8 580,00 € 6 850,00 € 0,00 € 0,00 € 1 140,00 € 10 380,00 € 14 520,00 €
2019 161 137 830,00 € 26 490,00 € 64 970,00 € 15 950,00 € 80 470,00 € 25 520,00 € 25 090,00 € 4 580,00 € 80,00 € 11 430,00 € 8 210,00 € 6 740,00 € 0,00 € 22 580,00 € 65 250,00 € 9 940,00 € 14 520,00 €
2018 162 131 150,00 € 25 440,00 € 63 350,00 € 16 010,00 € 80 370,00 € 25 970,00 € 25 070,00 € 4 990,00 € 110,00 € 10 870,00 € 7 870,00 € 6 600,00 € 0,00 € 7 250,00 € 30 480,00 € 9 530,00 € 14 520,00 €
2017 163 114 570,00 € 25 470,00 € 58 440,00 € 16 030,00 € 79 270,00 € 24 930,00 € 22 390,00 € 5 390,00 € 1 180,00 € 10 790,00 € 8 150,00 € 6 520,00 € 0,00 € 0,00 € 10 780,00 € 9 130,00 € 14 520,00 €
2016 161 117 840,00 € 24 170,00 € 59 610,00 € 16 940,00 € 81 280,00 € 22 950,00 € 25 060,00 € 5 770,00 € 630,00 € 11 290,00 € 7 920,00 € 6 500,00 € 0,00 € 28 430,00 € 132 920,00 € 8 750,00 € 14 520,00 €
2015 161 121 740,00 € 26 060,00 € 62 290,00 € 19 270,00 € 80 310,00 € 22 810,00 € 25 600,00 € 6 140,00 € 1 270,00 € 11 560,00 € 7 980,00 € 6 430,00 € 0,00 € 61 980,00 € 2 180,00 € 8 380,00 € 14 520,00 €
2014 160 122 150,00 € 24 840,00 € 57 500,00 € 21 300,00 € 86 280,00 € 22 660,00 € 29 500,00 € 6 520,00 € 240,00 € 10 810,00 € 7 440,00 € 6 380,00 € 0,00 € 110 620,00 € 120 090,00 € 8 030,00 € 14 520,00 €
2013 166 121 690,00 € 24 650,00 € 46 730,00 € 22 620,00 € 77 280,00 € 21 970,00 € 20 950,00 € 5 120,00 € 750,00 € 10 580,00 € 7 240,00 € 6 320,00 € 160 000,00 € 203 380,00 € 472 000,00 € 7 350,00 € 12 470,00 €
2012 162 123 680,00 € 22 780,00 € 54 010,00 € 22 260,00 € 70 330,00 € 20 180,00 € 19 790,00 € 100,00 € 800,00 € 10 030,00 € 6 600,00 € 6 160,00 € 0,00 € 45 940,00 € 309 470,00 € 1 490,00 € 1 580,00 €
2011 162 291 010,00 € 21 800,00 € 50 510,00 € 22 310,00 € 81 130,00 € 19 760,00 € 25 010,00 € 150,00 € 520,00 € 9 560,00 € 6 200,00 € 6 050,00 € 0,00 € 31 730,00 € 123 220,00 € 1 430,00 € 1 580,00 €
2010 159 116 170,00 € 20 030,00 € 46 000,00 € 22 860,00 € 64 140,00 € 20 010,00 € 18 290,00 € 370,00 € 950,00 € 8 480,00 € 5 630,00 € 5 860,00 € 0,00 € 6 200,00 € 66 840,00 € 6 180,00 € 6 550,00 €
2009 156 114 650,00 € 18 940,00 € 46 570,00 € 25 110,00 € 62 500,00 € 19 480,00 € 16 140,00 € 680,00 € 730,00 € 7 970,00 € 5 190,00 € 5 790,00 € 0,00 € 46 140,00 € 50 030,00 € 5 880,00 € 6 550,00 €
2008 130 104 750,00 € 17 350,00 € 46 270,00 € 19 960,00 € 73 830,00 € 18 230,00 € 20 770,00 € 970,00 € 530,00 € 7 030,00 € 4 670,00 € 5 660,00 € 0,00 € 44 440,00 € 48 660,00 € 5 590,00 € 6 550,00 €
2007 130 88 460,00 € 17 250,00 € 34 030,00 € 19 700,00 € 53 590,00 € 17 350,00 € 15 490,00 € 1 240,00 € 690,00 € 6 570,00 € 4 700,00 € 5 630,00 € 0,00 € 21 970,00 € 67 520,00 € 5 310,00 € 6 550,00 €
2006 130 79 920,00 € 16 020,00 € 30 070,00 € 19 310,00 € 64 720,00 € 15 450,00 € 20 970,00 € 1 500,00 € 280,00 € 6 030,00 € 4 400,00 € 5 560,00 € 0,00 € 7 790,00 € 44 050,00 € 5 050,00 € 6 550,00 €
2005 130 88 750,00 € 16 080,00 € 27 000,00 € 18 930,00 € 69 900,00 € 14 970,00 € 27 830,00 € 1 860,00 € 170,00 € 5 680,00 € 3 910,00 € 6 360,00 € 0,00 € 19 820,00 € 29 520,00 € 8 650,00 € 10 510,00 €
2004 130 91 740,00 € 14 810,00 € 23 020,00 € 18 670,00 € 68 570,00 € 15 050,00 € 25 990,00 € 1 790,00 € 220,00 € 4 950,00 € 3 580,00 € 6 240,00 € 12 000,00 € 16 360,00 € 56 240,00 € 7 140,00 € 8 930,00 €
2003 130 80 540,00 € 14 020,00 € 21 490,00 € 18 410,00 € 68 540,00 € 13 470,00 € 27 770,00 € 2 190,00 € 80,00 € 4 510,00 € 3 300,00 € 6 170,00 € 0,00 € 54 780,00 € 82 310,00 € 6 770,00 € 8 960,00 €
2002 130 77 840,00 € 13 620,00 € 18 050,00 € 16 880,00 € 61 980,00 € 8 770,00 € 25 780,00 € 2 570,00 € 280,00 € 4 470,00 € 2 900,00 € 6 040,00 € 0,00 € 640,00 € 17 980,00 € 6 400,00 € 8 970,00 €
2001 130 75 200,00 € 13 270,00 € 19 150,00 € 17 570,00 € 56 630,00 € 6 320,00 € 24 600,00 € 3 000,00 € 120,00 € 4 530,00 € 2 770,00 € 5 970,00 € 0,00 € 17 040,00 € 78 790,00 € 6 060,00 € 9 060,00 €
2000 130 79 890,00 € 12 290,00 € 18 300,00 € 15 560,00 € 65 330,00 € 5 210,00 € 26 090,00 € 1 190,00 € 40,00 € 3 700,00 € 2 610,00 € 5 990,00 € 38 110,00 € 7 070,00 € 71 240,00 € 5 230,00 € 6 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 81 2 735 297,00 € 134 325,00 € 45 2 159 683,00 € 50 1 894 437,00 € 28 627 393,00 €
2023 81 2 582 629,00 € 124 624,00 € 40 1 804 104,00 € 55 1 965 826,00 € 26 578 381,00 €
2022 84 2 551 471,00 € 105 350,00 € 47 1 860 139,00 € 57 1 909 902,00 € 25 551 873,00 €
2021 85 2 535 378,00 € 104 330,00 € 47 1 859 417,00 € 56 1 740 405,00 € 26 575 101,00 €
2020 85 2 335 284,00 € 99 129,00 € 43 1 672 941,00 € 56 1 729 692,00 € 26 498 789,00 €
2019 88 2 286 987,00 € 118 633,00 € 54 1 764 093,00 € 57 1 735 058,00 € 26 528 780,00 €
2018 84 2 224 588,00 € -7 493,00 € 51 1 687 609,00 € 53 1 666 240,00 € 25 567 792,00 €
2017 77 1 993 899,00 € 63 490,00 € 34 1 250 456,00 € 46 1 458 316,00 € 26 587 437,00 €
2016 79 2 090 612,00 € 88 123,00 € 32 1 295 725,00 € 49 1 524 492,00 € 27 515 832,00 €
2015 83 2 115 720,00 € 99 814,00 € 36 1 388 976,00 € 51 1 631 894,00 € 27 510 368,00 €
2014 82 2 193 386,00 € 99 349,00 € 38 1 486 058,00 € 50 1 704 094,00 € 23 435 142,00 €
2013 80 2 166 335,00 € 96 099,00 € 45 1 596 005,00 € 52 1 684 417,00 € 23 440 042,00 €
2012 82 2 018 687,00 € 78 326,00 € 46 1 471 348,00 € 50 1 604 308,00 € 26 435 778,00 €
2011 89 2 047 242,00 € 66 666,00 € 48 1 554 604,00 € 59 1 691 014,00 € 22 394 233,00 €
2010 91 1 898 838,00 € 37 435,00 € 51 1 456 327,00 € 61 1 610 991,00 € 21 369 768,00 €
2009 79 1 663 454,00 € 27 734,00 € 43 1 236 345,00 € 55 1 373 856,00 € 21 333 864,00 €
2008 80 1 683 303,00 € 7 878,00 € 43 1 308 657,00 € 59 1 454 259,00 € 21 301 120,00 €
2007 74 1 500 723,00 € 28 222,00 € 43 1 213 974,00 € 55 1 346 469,00 € 19 254 077,00 €
2006 67 1 414 589,00 € 49 710,00 € 34 1 066 350,00 € 50 1 263 230,00 € 20 251 986,00 €
2005 71 1 016 392,00 € 34 954,00 € 36 740 289,00 € 48 1 156 427,00 € 20 229 562,00 €
2004 72 1 019 785,00 € 38 910,00 € 34 698 624,00 € 52 1 111 665,00 € 17 218 888,00 €
2003 69 933 039,00 € 28 696,00 € 31 586 680,00 € 51 991 297,00 € 16 190 750,00 €
2002 67 847 753,00 € 31 640,00 € 35 624 500,00 € 48 985 546,00 € 18 184 926,00 €
2001 75 850 647,00 € 29 840,00 € 35 586 262,00 € 54 1 014 533,00 € 19 183 241,00 €
2000 — — 36 376,01 € 36 578 743,73 € — — — —
1999 — — 36 475,26 € 30 492 775,14 € — — — —
1998 — — 21 134,46 € 24 379 048,63 € — — — —
1997 — — 28 115,11 € 21 366 216,54 € — — — —
1996 — — 25 157,59 € 22 352 950,12 € — — — —
1995 — — 21 888,17 € 20 311 824,56 € — — — —
1994 — — 20 174,04 € 21 321 444,70 € — — — —
1993 — — 17 349,77 € 18 265 590,58 € — — — —
1992 — — 15 283,17 € 17 269 913,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 60 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno DOYEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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