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Fiche de l’élu

Pascal Cosson, maire d'Obterre

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Obterre
Territoire
Obterre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Cosson est maire d'Obterre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Obterre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 10/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Obterre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues87
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,77 %
  • Inscrits176
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 87 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,77 % (114 votants sur 176 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 87 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Obterre Donnée non disponible 87 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Obterre 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 87
Blancs 5
Nuls 22
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 36145
Commune Obterre
Département Indre
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 224 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Obterre

Inscrits176
Votants114
Participation64,77 %
Abstentions62
Suffrages exprimés87
Votes blancs5
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Obterre1 17664,77 %87 87100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Obterre

  • Population 228 habitants
  • Recettes de fonctionnement 260 062,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 236 313,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 268 869,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 260 062,62 236 313,46
2024 265 479,72 249 624,27
2023 256 459,63 260 719,84
2022 233 229,69 222 924,59
2021 233 514,77 206 930,80
2020 227 936,87 171 145,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Obterre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 260 062,62 € 265 479,72 € 256 459,63 € 233 229,69 € 233 514,77 € 227 936,87 € 1 140,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 236 313,46 € 249 624,27 € 260 719,84 € 222 924,59 € 206 930,80 € 171 145,55 € 1 036,46 € (2025)
Impôts locaux 129 112,93 € 138 098,93 € 123 707,93 € 114 194,93 € 110 407,93 € 102 530,93 € 566,28 € (2025)
Frais de personnel 88 471,32 € 94 617,57 € 99 202,19 € 82 119,88 € 70 245,30 € 57 706,75 € 388,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 189,89 € 13 459,47 € 13 707,74 € 13 895,31 € 18 583,68 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 53 750,71 € 95 202,07 € 59 023,77 € 82 413,58 € 74 777,30 € 63 061,89 € 235,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 397,10 € 58 659,17 € 31 586,69 € 53 732,69 € 43 050,56 € 32 387,04 € 89,46 € (2025)
Épargne brute 23 749,16 € 15 855,45 € -4 260,21 € 10 305,10 € 26 583,97 € 56 791,32 € 104,16 € (2025)
Épargne nette -9 604,45 € -20 569,14 € -31 697,29 € -18 375,79 € -5 142,77 € 26 116,47 € -42,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 042,10 € -25 097,60 € -19 426,20 € -18 297,30 € 4 792,41 € 28 027,34 € 109,83 € (2025)
Encours de la dette 268 869,45 € 302 223,06 € 338 647,65 € 366 084,73 € 358 765,62 € 390 492,36 € 1 179,25 € (2025)
Annuité de la dette 43 652,25 € 47 839,59 € 39 507,95 € 41 532,18 € 45 506,79 € 45 575,30 € 191,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 681
Dotation forfaitaire 44 235
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 861
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 161

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Obterre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 235,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 161,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Obterre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 251 290 227 630 20 400
2024 253 940 262 600 58 660
2023 251 780 248 670 31 590
2022 223 970 231 460 53 730
2021 224 740 212 420 43 050
2020 220 950 183 790 32 390
2019 217 330 152 150 22 720
2018 245 640 198 540 10 680
2017 252 990 187 770 143 780
2016 254 210 201 160 25 440
2015 234 270 205 250 28 990
2014 198 750 159 200 25 770
2013 204 790 145 200 22 000
2012 211 320 154 240 57 740
2011 194 240 158 950 129 200
2010 192 670 144 100 2 000
2009 192 590 150 560 29 450
2008 211 560 156 770 16 440
2007 200 500 169 650 46 120
2006 333 650 308 970 26 180
2005 193 080 163 970 1 170
2004 172 550 154 310 18 620
2003 164 740 166 930 34 180
2002 186 390 148 560 22 250
2001 178 600 185 720 27 980
2000 174 440 146 160 5 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 500 74 320 37 980
2024 16 750 72 670 42 590
2023 15 000 69 070 41 010
2022 14 850 63 900 38 290
2021 15 500 61 460 37 040
2020 44 280 38 810 36 960
2019 45 340 38 250 36 510
2018 43 160 37 520 35 690
2017 43 310 37 410 35 280
2016 42 460 36 700 35 060
2015 43 960 36 310 34 700
2014 39 440 34 930 34 390
2013 39 150 34 600 34 080
2012 38 370 33 780 33 480
2011 35 990 32 650 32 900
2010 35 510 31 530 32 260
2009 32 860 30 300 31 880
2008 32 210 29 480 31 450
2007 31 190 28 360 30 940
2006 30 540 27 680 30 400
2005 33 010 28 090 39 510
2004 24 100 21 110 30 420
2003 19 450 19 150 27 210
2002 19 480 18 900 26 820
2001 22 360 21 670 30 570
2000 20 300 19 160 30 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 320 24 550
2024 0 25 850 28 730
2023 0 17 310 20 380
2022 36 000 18 980 22 360
2021 0 22 430 26 380
2020 0 21 770 26 380
2019 0 21 130 26 380
2018 0 20 520 26 380
2017 40 000 22 170 28 450
2016 0 21 620 28 060
2015 90 000 20 970 26 970
2014 0 27 790 34 900
2013 0 36 170 44 650
2012 25 000 33 660 42 390
2011 98 500 27 350 34 260
2010 0 26 250 34 350
2009 0 25 220 34 450
2008 0 27 000 37 420
2007 0 26 770 38 460
2006 0 34 890 54 960
2005 90 000 37 610 56 150
2004 60 000 41 740 63 720
2003 0 45 690 70 900
2002 19 980 40 250 57 440
2001 76 190 64 050 86 210
2000 0 41 510 60 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 228 251 290,00 € 142 750,00 € 11 240,00 € 60 690,00 € 227 630,00 € 88 470,00 € 94 940,00 € 2 230,00 € 4 750,00 € 17 500,00 € 74 320,00 € 37 980,00 € 0,00 € 12 070,00 € 20 400,00 € 22 320,00 € 24 550,00 €
2024 212 253 940,00 € 145 740,00 € 18 350,00 € 51 210,00 € 262 600,00 € 94 620,00 € 97 080,00 € 2 870,00 € 32 350,00 € 16 750,00 € 72 670,00 € 42 590,00 € 0,00 € 12 640,00 € 58 660,00 € 25 850,00 € 28 730,00 €
2023 197 251 780,00 € 137 950,00 € 13 640,00 € 53 630,00 € 248 670,00 € 99 200,00 € 104 360,00 € 3 070,00 € 7 970,00 € 15 000,00 € 69 070,00 € 41 010,00 € 0,00 € 8 860,00 € 31 590,00 € 17 310,00 € 20 380,00 €
2022 180 223 970,00 € 128 660,00 € 12 320,00 € 47 550,00 € 231 460,00 € 82 120,00 € 86 700,00 € 3 390,00 € 25 850,00 € 14 850,00 € 63 900,00 € 38 290,00 € 36 000,00 € 8 770,00 € 53 730,00 € 18 980,00 € 22 360,00 €
2021 185 224 740,00 € 124 940,00 € 2 830,00 € 58 830,00 € 212 420,00 € 70 250,00 € 74 880,00 € 3 950,00 € 25 410,00 € 15 500,00 € 61 460,00 € 37 040,00 € 0,00 € 21 260,00 € 43 050,00 € 22 430,00 € 26 380,00 €
2020 194 220 950,00 € 119 890,00 € 0,00 € 52 800,00 € 183 790,00 € 57 710,00 € 61 050,00 € 4 610,00 € 28 640,00 € 44 280,00 € 38 810,00 € 36 960,00 € 0,00 € 1 510,00 € 32 390,00 € 21 770,00 € 26 380,00 €
2019 199 217 330,00 € 119 710,00 € 0,00 € 53 670,00 € 152 150,00 € 55 770,00 € 60 060,00 € 5 250,00 € 6 100,00 € 45 340,00 € 38 250,00 € 36 510,00 € 0,00 € 11 000,00 € 22 720,00 € 21 130,00 € 26 380,00 €
2018 217 245 640,00 € 116 750,00 € 0,00 € 55 470,00 € 198 540,00 € 59 720,00 € 78 740,00 € 5 860,00 € 22 290,00 € 43 160,00 € 37 520,00 € 35 690,00 € 0,00 € 0,00 € 10 680,00 € 20 520,00 € 26 380,00 €
2017 233 252 990,00 € 115 980,00 € 0,00 € 56 650,00 € 187 770,00 € 62 550,00 € 70 580,00 € 6 280,00 € 18 730,00 € 43 310,00 € 37 410,00 € 35 280,00 € 40 000,00 € 34 680,00 € 143 780,00 € 22 170,00 € 28 450,00 €
2016 254 254 210,00 € 114 200,00 € 0,00 € 65 930,00 € 201 160,00 € 72 650,00 € 60 960,00 € 6 450,00 € 27 280,00 € 42 460,00 € 36 700,00 € 35 060,00 € 0,00 € 170,00 € 25 440,00 € 21 620,00 € 28 060,00 €
2015 256 234 270,00 € 115 090,00 € 0,00 € 67 750,00 € 205 250,00 € 78 010,00 € 70 600,00 € 6 000,00 € 23 810,00 € 43 960,00 € 36 310,00 € 34 700,00 € 90 000,00 € 8 070,00 € 28 990,00 € 20 970,00 € 26 970,00 €
2014 260 198 750,00 € 109 180,00 € 4 700,00 € 69 420,00 € 159 200,00 € 50 880,00 € 62 820,00 € 7 100,00 € 13 320,00 € 39 440,00 € 34 930,00 € 34 390,00 € 0,00 € 7 000,00 € 25 770,00 € 27 790,00 € 34 900,00 €
2013 253 204 790,00 € 107 830,00 € 2 310,00 € 69 370,00 € 145 200,00 € 45 420,00 € 57 700,00 € 8 480,00 € 6 750,00 € 39 150,00 € 34 600,00 € 34 080,00 € 0,00 € 15 680,00 € 22 000,00 € 36 170,00 € 44 650,00 €
2012 247 211 320,00 € 106 040,00 € 1 830,00 € 65 930,00 € 154 240,00 € 51 370,00 € 64 630,00 € 8 730,00 € 5 570,00 € 38 370,00 € 33 780,00 € 33 480,00 € 25 000,00 € 15 620,00 € 57 740,00 € 33 660,00 € 42 390,00 €
2011 240 194 240,00 € 101 730,00 € -2 540,00 € 65 510,00 € 158 950,00 € 57 680,00 € 42 570,00 € 6 910,00 € 8 240,00 € 35 990,00 € 32 650,00 € 32 900,00 € 98 500,00 € 0,00 € 129 200,00 € 27 350,00 € 34 260,00 €
2010 241 192 670,00 € 99 460,00 € 5 100,00 € 65 580,00 € 144 100,00 € 52 640,00 € 43 010,00 € 8 100,00 € 16 690,00 € 35 510,00 € 31 530,00 € 32 260,00 € 0,00 € 2 740,00 € 2 000,00 € 26 250,00 € 34 350,00 €
2009 244 192 590,00 € 95 630,00 € 7 190,00 € 66 650,00 € 150 560,00 € 60 510,00 € 43 740,00 € 9 230,00 € 13 880,00 € 32 860,00 € 30 300,00 € 31 880,00 € 0,00 € 16 060,00 € 29 450,00 € 25 220,00 € 34 450,00 €
2008 271 211 560,00 € 93 390,00 € 7 680,00 € 71 410,00 € 156 770,00 € 64 080,00 € 46 790,00 € 10 410,00 € 11 860,00 € 32 210,00 € 29 480,00 € 31 450,00 € 0,00 € 10 580,00 € 16 440,00 € 27 000,00 € 37 420,00 €
2007 271 200 500,00 € 90 650,00 € 7 730,00 € 69 730,00 € 169 650,00 € 60 760,00 € 50 050,00 € 11 690,00 € 20 350,00 € 31 190,00 € 28 360,00 € 30 940,00 € 0,00 € 10 640,00 € 46 120,00 € 26 770,00 € 38 460,00 €
2006 271 333 650,00 € 88 600,00 € 6 060,00 € 68 570,00 € 308 970,00 € 64 320,00 € 53 490,00 € 20 080,00 € 8 210,00 € 30 540,00 € 27 680,00 € 30 400,00 € 0,00 € 4 950,00 € 26 180,00 € 34 890,00 € 54 960,00 €
2005 271 193 080,00 € 100 600,00 € 5 430,00 € 68 650,00 € 163 970,00 € 60 840,00 € 49 440,00 € 18 850,00 € 12 350,00 € 33 010,00 € 28 090,00 € 39 510,00 € 90 000,00 € 0,00 € 1 170,00 € 37 610,00 € 56 150,00 €
2004 271 172 550,00 € 75 640,00 € 0,00 € 73 650,00 € 154 310,00 € 60 140,00 € 40 330,00 € 21 980,00 € 9 610,00 € 24 100,00 € 21 110,00 € 30 420,00 € 60 000,00 € 11 780,00 € 18 620,00 € 41 740,00 € 63 720,00 €
2003 271 164 740,00 € 66 120,00 € 3 890,00 € 59 530,00 € 166 930,00 € 61 520,00 € 41 070,00 € 25 510,00 € 17 390,00 € 19 450,00 € 19 150,00 € 27 210,00 € 0,00 € 14 600,00 € 34 180,00 € 45 690,00 € 70 900,00 €
2002 271 186 390,00 € 65 220,00 € 3 710,00 € 58 830,00 € 148 560,00 € 54 880,00 € 40 860,00 € 17 180,00 € 9 380,00 € 19 480,00 € 18 900,00 € 26 820,00 € 19 980,00 € 10 300,00 € 22 250,00 € 40 250,00 € 57 440,00 €
2001 271 178 600,00 € 68 430,00 € 3 380,00 € 63 550,00 € 185 720,00 € 52 220,00 € 51 850,00 € 22 170,00 € 14 220,00 € 22 360,00 € 21 670,00 € 30 570,00 € 76 190,00 € 12 690,00 € 27 980,00 € 64 050,00 € 86 210,00 €
2000 271 174 440,00 € 76 310,00 € 280,00 € 56 100,00 € 146 160,00 € 46 170,00 € 42 860,00 € 18 740,00 € 14 880,00 € 20 300,00 € 19 160,00 € 30 330,00 € 0,00 € 0,00 € 5 860,00 € 41 510,00 € 60 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre

  • Population 222 400 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 514,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 688 marchés
  • Montant des marchés notifiés 270 711 547,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 513 862,40 224 015 040,81
2024 259 030 009,87 218 346 084,30
2023 252 929 804,41 211 768 731,88
2022 252 140 495,99 202 718 585,03
2021 236 325 514,28 194 114 110,11
2020 226 321 147,22 190 892 113,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Indre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € 259 030 009,87 € 252 929 804,41 € 252 140 495,99 € 236 325 514,28 € 226 321 147,22 € 1 189,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € 218 346 084,30 € 211 768 731,88 € 202 718 585,03 € 194 114 110,11 € 190 892 113,08 € 1 007,26 € (2025)
Impôts locaux 10 615 308,89 € 10 587 307,89 € 9 786 539,89 € 16 784 764,96 € 19 197 128,89 € 57 640 675,81 € 47,73 € (2025)
Frais de personnel 54 265 960,58 € 54 518 762,70 € 51 955 804,91 € 49 192 258,72 € 46 283 549,01 € 46 133 449,46 € 244,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 655 049,52 € 28 620 804,96 € 25 905 895,40 € 23 890 670,69 € 19 481 460,21 € 18 689 308,46 € 115,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 910 032,34 € 54 546 080,26 € 53 956 079,25 € 40 203 314,72 € 44 344 671,18 € 46 017 227,11 € 273,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 429 817,78 € 40 797 062,98 € 39 526 875,65 € 29 690 722,13 € 30 084 755,09 € 27 858 675,35 € 199,77 € (2025)
Épargne brute 40 498 821,59 € 40 683 925,57 € 41 161 072,53 € 49 421 910,96 € 42 211 404,17 € 35 429 034,14 € 182,10 € (2025)
Épargne nette 39 676 656,94 € 39 892 824,25 € 40 397 827,80 € 48 687 306,16 € 41 503 866,24 € 34 748 620,98 € 178,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 407 351,70 € 477 431,97 € 1 469 301,98 € 20 005 528,28 € 10 138 555,46 € 2 107 721,42 € -19,82 € (2025)
Encours de la dette 1 514,04 € 1 514,04 € 1 514,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 0,01 € (2025)
Annuité de la dette 918 952,06 € 814 763,24 € 885 627,32 € 1 070 679,77 € 1 071 594,26 € 1 071 557,74 € 4,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567
Dotation forfaitaire 22 821 796
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229
Dotation de compensation 7 499 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Indre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 821 796,00 € 2026
Dotation de compensation 7 499 542,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 139 3 417 641,00 € 145 965,00 € 46 1 930 434,00 € 73 1 850 544,00 € 74 1 736 277,00 €
2023 144 3 435 537,00 € 118 364,00 € 57 2 113 999,00 € 79 1 980 822,00 € 68 1 546 226,00 €
2022 147 3 356 733,00 € 130 627,00 € 52 2 085 769,00 € 82 1 859 660,00 € 69 1 449 467,00 €
2021 142 3 162 031,00 € 137 724,00 € 55 1 997 248,00 € 81 1 896 606,00 € 67 1 294 755,00 €
2020 131 2 774 391,00 € 124 957,00 € 50 1 766 415,00 € 77 1 568 911,00 € 64 1 201 563,00 €
2019 127 2 556 613,00 € 115 724,00 € 64 1 838 771,00 € 64 1 376 947,00 € 63 1 203 332,00 €
2018 125 2 862 864,00 € 37 623,00 € 59 2 012 323,00 € 72 1 395 650,00 € 58 1 113 960,00 €
2017 116 2 179 698,00 € 76 632,00 € 37 1 236 485,00 € 63 1 246 156,00 € 52 983 935,00 €
2016 122 2 339 253,00 € 93 722,00 € 35 1 338 441,00 € 65 1 263 782,00 € 53 992 987,00 €
2015 117 2 164 315,00 € 76 821,00 € 31 1 066 196,00 € 62 1 103 422,00 € 50 993 158,00 €
2014 121 2 244 718,00 € 69 302,00 € 36 1 265 464,00 € 57 1 087 195,00 € 55 1 082 765,00 €
2013 121 2 137 333,00 € 71 090,00 € 42 1 270 609,00 € 53 966 458,00 € 59 1 113 332,00 €
2012 123 2 106 655,00 € 64 389,00 € 41 1 252 583,00 € 58 921 843,00 € 58 1 047 489,00 €
2011 130 2 146 395,00 € 58 488,00 € 48 1 409 070,00 € 66 1 051 271,00 € 62 1 063 814,00 €
2010 131 1 964 972,00 € 27 379,00 € 41 1 172 290,00 € 67 1 032 376,00 € 61 969 953,00 €
2009 134 2 025 205,00 € 12 700,00 € 43 1 227 298,00 € 66 1 058 911,00 € 60 975 688,00 €
2008 131 1 926 597,00 € 25 398,00 € 40 1 116 131,00 € 64 1 004 236,00 € 59 877 078,00 €
2007 138 1 915 030,00 € 33 065,00 € 49 1 147 278,00 € 69 1 144 108,00 € 58 858 743,00 €
2006 146 1 986 392,00 € 33 067,00 € 45 1 099 385,00 € 74 1 147 482,00 € 59 866 712,00 €
2005 147 1 613 986,00 € 52 419,00 € 47 894 264,00 € 70 1 125 105,00 € 67 932 468,00 €
2004 145 1 575 668,00 € 48 632,00 € 47 891 853,00 € 74 1 132 767,00 € 60 887 378,00 €
2003 149 1 579 740,00 € 45 125,00 € 49 980 741,00 € 80 1 105 230,00 € 62 797 520,00 €
2002 143 1 499 408,00 € 47 412,00 € 47 878 661,00 € 77 1 036 216,00 € 61 805 221,00 €
2001 140 1 377 761,00 € 37 883,00 € 46 819 319,00 € 77 996 047,00 € 59 777 931,00 €
2000 — — 71 749,06 € 50 898 323,37 € — — — —
1999 — — 69 821,65 € 51 839 185,19 € — — — —
1998 — — 68 270,33 € 48 792 015,64 € — — — —
1997 — — 64 775,13 € 42 741 271,30 € — — — —
1996 — — 59 502,53 € 42 724 298,24 € — — — —
1995 — — 81 673,04 € 47 797 507,76 € — — — —
1994 — — 92 211,84 € 38 738 968,56 € — — — —
1993 — — 67 433,23 € 40 684 443,49 € — — — —
1992 — — 82 315,46 € 46 715 895,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Indre
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 136 012 3 574 711 382,00 € 140 356 853,00 €
2023 135 836 3 435 044 199,00 € 130 462 256,00 €
2022 136 037 3 271 481 067,00 € 128 008 576,00 €
2021 135 143 3 129 265 030,00 € 127 680 494,00 €
2020 134 800 3 009 517 315,00 € 119 365 535,00 €
2019 133 949 2 971 899 866,00 € 126 701 117,00 €
2018 132 762 2 969 432 437,00 € 37 819 886,00 €
2017 133 090 2 909 014 867,00 € 119 218 005,00 €
2016 133 346 2 878 249 379,00 € 120 246 304,00 €
2015 133 701 2 902 443 190,00 € 131 257 180,00 €
2014 133 859 2 899 984 164,00 € 135 489 545,00 €
2013 134 539 2 908 565 699,00 € 135 941 928,00 €
2012 134 517 2 848 170 667,00 € 132 786 124,00 €
2011 135 018 2 786 532 922,00 € 115 172 817,00 €
2010 137 693 2 713 177 717,00 € 99 381 881,00 €
2009 137 463 2 654 373 270,00 € 89 356 007,00 €
2008 137 630 2 667 048 651,00 € 87 099 594,00 €
2007 137 194 2 582 335 094,00 € 98 032 177,00 €
2006 136 725 2 475 901 502,00 € 89 713 350,00 €
2005 135 767 1 918 428 034,00 € 105 601 335,00 €
2004 135 490 1 897 978 895,00 € 110 587 148,00 €
2003 135 310 1 868 931 195,00 € 111 575 810,00 €
2002 134 554 1 794 344 483,00 € 103 712 700,00 €
2001 133 333 1 709 401 184,00 € 102 660 482,00 €
2000 — — 121 995 698,96 €
1999 — — 123 699 125,10 €
1998 — — 122 065 643,17 €
1997 — — 115 390 967,85 €
1996 — — 109 401 857,90 €
1995 — — 121 446 014,14 €
1994 — — 116 303 970,23 €
1993 — — 116 595 145,57 €
1992 — — 123 176 493,73 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 659 837 343,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 948 850 807,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 031 767 355,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 766,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 87 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal COSSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COSSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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