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Fiche de l’élu

Philippe Barbier, maire d'Occagnes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Occagnes
Territoire
Occagnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Barbier est maire d'Occagnes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Occagnes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 13/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Occagnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues239
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,80 %
  • Inscrits481
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 239 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,80 % (278 votants sur 481 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 239 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'EQUILIBRE POUR OCCAGNES, POMMAINVILLE, CUY ET NOS HAMEAUX Donnée non disponible 239 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'EQUILIBRE POUR OCCAGNES, POMMAINVILLE, CUY ET NOS HAMEAUX 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 239
Blancs 15
Nuls 24
Abstentions 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61314
Commune Occagnes
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 671 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Occagnes

Inscrits481
Votants278
Participation57,80 %
Abstentions203
Suffrages exprimés239
Votes blancs15
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Occagnes1 48157,80 %239 239100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Occagnes

  • Population 690 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 184,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 176 242,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 116 666,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 184,29 176 242,22
2024 261 660,50 195 485,53
2023 246 750,36 177 843,92
2022 231 423,36 165 141,12
2021 205 559,87 148 779,18
2020 206 198,96 152 697,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Occagnes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 184,29 € 261 660,50 € 246 750,36 € 231 423,36 € 205 559,87 € 206 198,96 € 372,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 176 242,22 € 195 485,53 € 177 843,92 € 165 141,12 € 148 779,18 € 152 697,99 € 255,42 € (2025)
Impôts locaux 137 270,00 € 141 061,00 € 128 628,00 € 105 042,00 € 104 332,00 € 91 486,00 € 198,94 € (2025)
Frais de personnel 65 168,89 € 96 301,44 € 83 664,77 € 78 892,84 € 72 351,87 € 70 391,06 € 94,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 361,90 € 281,89 € 763,74 € 467,32 € 468,32 € 102,00 € 1,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 207 466,80 € 67 130,22 € 77 012,15 € 35 419,39 € 115 237,90 € 142 023,00 € 300,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 180 179,31 € 43 991,13 € 59 975,92 € 15 332,87 € 42 840,21 € 20 586,92 € 261,13 € (2025)
Épargne brute 80 942,07 € 66 174,97 € 68 906,44 € 66 282,24 € 56 780,69 € 53 500,97 € 117,31 € (2025)
Épargne nette 64 275,41 € 49 508,31 € 52 239,78 € 49 615,58 € -9 885,97 € -63 165,69 € 93,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -90 019,62 € 28 376,51 € 15 397,65 € 49 769,14 € 54 107,80 € 202 257,41 € -130,46 € (2025)
Encours de la dette 116 666,72 € 133 333,38 € 150 000,04 € 166 666,70 € 183 333,36 € 250 000,02 € 169,08 € (2025)
Annuité de la dette 18 604,16 € 18 854,16 € 19 104,16 € 19 354,16 € 69 631,18 € 120 217,41 € 26,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 631
Dotation forfaitaire 55 144
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 172

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Occagnes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 631,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 144,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 172,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Occagnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 257 180 178 460 190 800
2024 309 770 245 170 50 460
2023 246 750 179 410 59 980
2022 231 420 166 370 18 750
2021 205 560 149 010 48 570
2020 206 200 153 340 73 620
2019 215 360 152 950 83 080
2018 188 860 149 410 502 500
2017 248 980 228 080 85 190
2016 185 490 159 040 16 320
2015 193 350 153 900 24 870
2014 199 960 152 550 45 570
2013 184 630 147 130 76 770
2012 183 770 138 920 18 710
2011 178 320 136 240 135 430
2010 183 350 165 410 32 420
2009 201 530 153 930 32 010
2008 152 750 126 410 7 170
2007 169 730 137 400 47 180
2006 137 690 117 600 18 340
2005 137 550 130 480 10 290
2004 131 810 115 120 21 680
2003 141 870 110 790 31 590
2002 110 790 110 110 14 940
2001 134 560 120 910 21 130
2000 210 960 185 090 15 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 870 172 220 17 230
2024 5 950 169 300 19 260
2023 4 670 157 390 18 140
2022 6 400 139 320 16 900
2021 5 850 128 770 16 360
2020 54 660 24 770 15 950
2019 53 280 24 060 15 770
2018 51 690 23 190 15 480
2017 48 330 22 790 15 330
2016 64 760 24 760 22 260
2015 64 920 24 170 22 040
2014 59 030 23 490 21 890
2013 21 260 12 650 9 950
2012 20 720 13 110 9 780
2011 20 380 12 000 9 590
2010 8 940 11 250 9 000
2009 9 150 10 790 8 910
2008 7 140 8 900 7 470
2007 7 080 8 620 7 420
2006 6 720 8 060 7 300
2005 6 460 7 700 8 880
2004 6 160 7 520 8 710
2003 5 910 7 260 8 590
2002 6 070 6 920 8 460
2001 5 850 6 830 8 380
2000 11 050 12 960 16 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 670 18 600
2024 0 16 670 18 850
2023 0 16 670 19 100
2022 0 16 670 19 350
2021 0 66 670 69 630
2020 50 000 116 670 120 220
2019 0 16 670 20 610
2018 100 000 16 670 20 740
2017 250 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 3 000
2006 0 0 740
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 17 100 17 100
2001 0 0 0
2000 0 1 640 2 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 690 257 180,00 € 142 130,00 € 24 770,00 € 81 610,00 € 178 460,00 € 65 170,00 € 75 330,00 € 1 940,00 € 3 150,00 € 2 870,00 € 172 220,00 € 17 230,00 € 0,00 € 10 000,00 € 190 800,00 € 16 670,00 € 18 600,00 €
2024 692 309 770,00 € 145 370,00 € 25 760,00 € 77 840,00 € 245 170,00 € 96 300,00 € 63 130,00 € 2 190,00 € 3 210,00 € 5 950,00 € 169 300,00 € 19 260,00 € 0,00 € 0,00 € 50 460,00 € 16 670,00 € 18 850,00 €
2023 693 246 750,00 € 132 450,00 € 30 880,00 € 75 980,00 € 179 410,00 € 83 660,00 € 58 220,00 € 2 440,00 € 3 530,00 € 4 670,00 € 157 390,00 € 18 140,00 € 0,00 € 0,00 € 59 980,00 € 16 670,00 € 19 100,00 €
2022 686 231 420,00 € 118 360,00 € 31 910,00 € 73 160,00 € 166 370,00 € 78 890,00 € 51 050,00 € 2 690,00 € 3 560,00 € 6 400,00 € 139 320,00 € 16 900,00 € 0,00 € 0,00 € 18 750,00 € 16 670,00 € 19 350,00 €
2021 679 205 560,00 € 107 910,00 € 26 500,00 € 72 340,00 € 149 010,00 € 72 350,00 € 41 840,00 € 2 960,00 € 2 730,00 € 5 850,00 € 128 770,00 € 16 360,00 € 0,00 € 30 000,00 € 48 570,00 € 66 670,00 € 69 630,00 €
2020 672 206 200,00 € 95 250,00 € 32 620,00 € 72 790,00 € 153 340,00 € 70 390,00 € 49 290,00 € 3 550,00 € 2 350,00 € 54 660,00 € 24 770,00 € 15 950,00 € 50 000,00 € 83 270,00 € 73 620,00 € 116 670,00 € 120 220,00 €
2019 664 215 360,00 € 93 410,00 € 21 870,00 € 72 150,00 € 152 950,00 € 71 790,00 € 48 150,00 € 3 950,00 € 3 210,00 € 53 280,00 € 24 060,00 € 15 770,00 € 0,00 € 4 610,00 € 83 080,00 € 16 670,00 € 20 610,00 €
2018 663 188 860,00 € 90 640,00 € 23 060,00 € 73 040,00 € 149 410,00 € 74 580,00 € 41 770,00 € 4 080,00 € 3 590,00 € 51 690,00 € 23 190,00 € 15 480,00 € 100 000,00 € 40 080,00 € 502 500,00 € 16 670,00 € 20 740,00 €
2017 665 248 980,00 € 86 880,00 € 16 830,00 € 73 500,00 € 228 080,00 € 76 410,00 € 55 140,00 € 0,00 € 3 730,00 € 48 330,00 € 22 790,00 € 15 330,00 € 250 000,00 € 1 270,00 € 85 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 652 185 490,00 € 111 900,00 € 3 320,00 € 90 840,00 € 159 040,00 € 75 650,00 € 52 360,00 € 0,00 € 3 870,00 € 64 760,00 € 24 760,00 € 22 260,00 € 0,00 € 6 470,00 € 16 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 637 193 350,00 € 111 130,00 € 3 900,00 € 93 420,00 € 153 900,00 € 74 060,00 € 51 860,00 € 0,00 € 3 770,00 € 64 920,00 € 24 170,00 € 22 040,00 € 0,00 € 11 900,00 € 24 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 627 199 960,00 € 90 030,00 € 16 290,00 € 95 980,00 € 152 550,00 € 74 770,00 € 46 970,00 € 0,00 € 7 250,00 € 59 030,00 € 23 490,00 € 21 890,00 € 0,00 € 0,00 € 45 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 626 184 630,00 € 36 810,00 € 9 410,00 € 99 850,00 € 147 130,00 € 71 840,00 € 50 840,00 € 0,00 € 3 320,00 € 21 260,00 € 12 650,00 € 9 950,00 € 0,00 € 8 290,00 € 76 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 622 183 770,00 € 36 180,00 € 10 260,00 € 96 880,00 € 138 920,00 € 69 280,00 € 45 110,00 € 0,00 € 3 580,00 € 20 720,00 € 13 110,00 € 9 780,00 € 0,00 € 54 820,00 € 18 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 603 178 320,00 € 33 360,00 € 9 160,00 € 95 370,00 € 136 240,00 € 69 270,00 € 43 950,00 € 0,00 € 3 600,00 € 20 380,00 € 12 000,00 € 9 590,00 € 0,00 € 34 230,00 € 135 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 585 183 350,00 € 30 810,00 € 7 120,00 € 90 250,00 € 165 410,00 € 65 760,00 € 40 050,00 € 0,00 € 3 180,00 € 8 940,00 € 11 250,00 € 9 000,00 € 0,00 € 1 130,00 € 32 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 572 201 530,00 € 30 360,00 € 9 720,00 € 88 920,00 € 153 930,00 € 65 610,00 € 38 680,00 € 0,00 € 4 220,00 € 9 150,00 € 10 790,00 € 8 910,00 € 0,00 € 0,00 € 32 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 542 152 750,00 € 25 040,00 € 7 000,00 € 85 020,00 € 126 410,00 € 57 260,00 € 36 350,00 € 0,00 € 4 730,00 € 7 140,00 € 8 900,00 € 7 470,00 € 0,00 € 0,00 € 7 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 542 169 730,00 € 24 490,00 € 10 320,00 € 83 800,00 € 137 400,00 € 52 870,00 € 43 670,00 € 3 000,00 € 5 190,00 € 7 080,00 € 8 620,00 € 7 420,00 € 0,00 € 0,00 € 47 180,00 € 0,00 € 3 000,00 €
2006 542 137 690,00 € 23 460,00 € 10 090,00 € 71 220,00 € 117 600,00 € 52 270,00 € 35 630,00 € 740,00 € 4 640,00 € 6 720,00 € 8 060,00 € 7 300,00 € 0,00 € 0,00 € 18 340,00 € 0,00 € 740,00 €
2005 542 137 550,00 € 24 390,00 € 8 770,00 € 69 540,00 € 130 480,00 € 50 190,00 € 31 570,00 € 0,00 € 24 880,00 € 6 460,00 € 7 700,00 € 8 880,00 € 0,00 € 0,00 € 10 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 542 131 810,00 € 23 810,00 € 8 120,00 € 68 050,00 € 115 120,00 € 48 740,00 € 37 100,00 € 0,00 € 4 510,00 € 6 160,00 € 7 520,00 € 8 710,00 € 0,00 € 0,00 € 21 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 542 141 870,00 € 22 900,00 € 6 480,00 € 61 730,00 € 110 790,00 € 48 930,00 € 32 540,00 € 0,00 € 4 940,00 € 5 910,00 € 7 260,00 € 8 590,00 € 0,00 € 0,00 € 31 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 542 110 790,00 € 22 330,00 € 20,00 € 61 550,00 € 110 110,00 € 55 430,00 € 26 700,00 € 0,00 € 4 560,00 € 6 070,00 € 6 920,00 € 8 460,00 € 0,00 € 0,00 € 14 940,00 € 17 100,00 € 17 100,00 €
2001 542 134 560,00 € 22 800,00 € 5 380,00 € 60 070,00 € 120 910,00 € 56 280,00 € 36 230,00 € 0,00 € 5 060,00 € 5 850,00 € 6 830,00 € 8 380,00 € 0,00 € 0,00 € 21 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 542 210 960,00 € 43 670,00 € 170,00 € 59 330,00 € 185 090,00 € 82 840,00 € 45 750,00 € 890,00 € 2 590,00 € 11 050,00 € 12 960,00 € 16 320,00 € 0,00 € 20,00 € 15 640,00 € 1 640,00 € 2 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 422 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 226 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Orne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Orne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 358 11 624 839,00 € 368 060,00 € 179 7 803 906,00 € 199 6 835 013,00 € 181 4 866 548,00 €
2023 356 11 310 373,00 € 460 157,00 € 181 7 720 691,00 € 193 6 801 269,00 € 176 4 549 403,00 €
2022 348 10 525 303,00 € 386 432,00 € 171 6 996 650,00 € 195 6 485 600,00 € 170 4 237 715,00 €
2021 375 10 043 956,00 € 331 387,00 € 178 6 656 546,00 € 201 6 181 894,00 € 192 4 190 260,00 €
2020 374 10 016 271,00 € 338 074,00 € 185 6 910 006,00 € 208 6 133 956,00 € 185 4 050 182,00 €
2019 374 11 315 903,00 € 652 446,00 € 199 8 522 968,00 € 205 5 934 790,00 € 186 4 073 584,00 €
2018 374 10 126 180,00 € -100 158,00 € 211 7 469 820,00 € 209 5 894 070,00 € 183 4 085 708,00 €
2017 370 9 608 738,00 € 385 833,00 € 155 6 076 799,00 € 203 5 548 160,00 € 183 4 027 895,00 €
2016 360 9 104 060,00 € 368 134,00 € 148 5 627 939,00 € 188 5 135 471,00 € 181 3 924 699,00 €
2015 351 8 614 170,00 € 274 717,00 € 142 4 956 413,00 € 196 5 204 429,00 € 169 3 800 418,00 €
2014 355 8 351 809,00 € 283 043,00 € 142 4 910 145,00 € 203 5 216 725,00 € 161 3 477 048,00 €
2013 351 8 228 837,00 € 338 777,00 € 142 4 963 455,00 € 196 4 929 205,00 € 163 3 423 192,00 €
2012 335 7 692 357,00 € 280 267,00 € 159 5 256 585,00 € 185 4 707 812,00 € 157 3 110 710,00 €
2011 336 7 326 917,00 € 228 203,00 € 173 5 376 004,00 € 184 4 630 820,00 € 159 2 977 547,00 €
2010 339 7 145 252,00 € 184 009,00 € 172 5 301 230,00 € 191 4 440 724,00 € 150 2 858 741,00 €
2009 338 7 082 061,00 € 138 410,00 € 180 5 364 578,00 € 195 4 443 814,00 € 148 2 752 901,00 €
2008 333 6 852 981,00 € 82 136,00 € 164 5 030 905,00 € 195 4 279 593,00 € 144 2 518 226,00 €
2007 307 6 383 578,00 € 172 798,00 € 166 4 918 420,00 € 184 4 090 518,00 € 135 2 183 139,00 €
2006 305 6 166 614,00 € 175 870,00 € 163 4 718 281,00 € 188 3 953 009,00 € 133 2 102 315,00 €
2005 299 5 056 112,00 € 280 223,00 € 152 3 902 656,00 € 179 3 684 371,00 € 132 2 026 006,00 €
2004 293 4 473 631,00 € 200 988,00 € 152 3 379 515,00 € 172 3 754 247,00 € 129 1 941 387,00 €
2003 279 4 355 449,00 € 232 524,00 € 152 3 375 727,00 € 169 3 696 087,00 € 116 1 745 642,00 €
2002 272 4 035 349,00 € 196 495,00 € 145 3 131 571,00 € 165 3 477 609,00 € 114 1 667 243,00 €
2001 284 4 247 258,00 € 253 620,00 € 147 3 311 993,00 € 164 3 673 686,00 € 122 1 603 057,00 €
2000 — — 274 388,72 € 154 3 241 578,94 € — — — —
1999 — — 346 261,72 € 147 3 242 647,46 € — — — —
1998 — — 320 692,97 € 153 3 159 445,21 € — — — —
1997 — — 312 245,47 € 141 2 986 559,48 € — — — —
1996 — — 272 430,51 € 143 2 930 139,63 € — — — —
1995 — — 290 326,35 € 145 2 845 727,39 € — — — —
1994 — — 268 644,44 € 133 2 669 875,77 € — — — —
1993 — — 246 215,53 € 136 2 528 620,78 € — — — —
1992 — — 271 882,00 € 132 2 480 518,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Orne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 70 863 298,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 813 052,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 239 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BARBIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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