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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Gautier, maire d'Ocquerre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ocquerre
Territoire
Ocquerre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Gautier est maire d'Ocquerre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ocquerre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 28/10/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ocquerre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues147
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,71 %
  • Inscrits283
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 147 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,71 % (152 votants sur 283 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 147 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OCQUERRE TERRITOIRE D'ATTRACTIVITE Donnée non disponible 147 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OCQUERRE TERRITOIRE D'ATTRACTIVITE 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 147
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77343
Commune Ocquerre
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 378 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ocquerre

Inscrits283
Votants152
Participation53,71 %
Abstentions131
Suffrages exprimés147
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ocquerre1 28353,71 %147 147100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ocquerre

  • Population 395 habitants
  • Recettes de fonctionnement 285 183,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 244 144,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 715,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 285 183,99 244 144,75
2024 327 895,50 276 102,64
2023 338 868,63 288 829,32
2022 318 885,61 260 994,51
2021 323 617,74 250 533,03
2020 305 782,64 265 093,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 285 183,99 € 327 895,50 € 338 868,63 € 318 885,61 € 323 617,74 € 305 782,64 € 721,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 244 144,75 € 276 102,64 € 288 829,32 € 260 994,51 € 250 533,03 € 265 093,64 € 618,09 € (2025)
Impôts locaux 117 648,00 € 115 833,00 € 113 012,00 € 109 918,00 € 107 230,00 € 166 418,00 € 297,84 € (2025)
Frais de personnel 101 912,78 € 106 842,57 € 127 573,48 € 106 503,96 € 98 891,99 € 92 338,58 € 258,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 717,89 € 1 229,79 € 2 131,80 € 1 602,02 € 4 462,18 € 3 884,30 € 4,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 273,63 € 32 391,72 € 247 801,34 € 154 628,64 € 122 058,71 € 27 892,58 € 461,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 171 999,55 € 19 553,97 € 234 894,56 € 142 674,56 € 110 055,29 € 6 665,80 € 435,44 € (2025)
Épargne brute 41 039,24 € 51 792,86 € 50 039,31 € 57 891,10 € 73 084,71 € 40 689,00 € 103,90 € (2025)
Épargne nette 32 265,16 € 39 571,31 € 38 632,53 € 45 937,02 € 61 081,29 € 28 834,22 € 81,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -95 740,50 € 152 560,10 € -91 795,63 € -42 424,34 € 13 556,83 € 73 826,75 € -242,38 € (2025)
Encours de la dette 3 715,29 € 12 489,37 € 22 350,53 € 33 757,31 € 45 711,39 € 55 854,81 € 9,41 € (2025)
Annuité de la dette 8 833,37 € 12 437,72 € 11 777,72 € 12 477,72 € 12 677,72 € 12 677,72 € 22,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 695
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 695
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 695,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ocquerre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 286 680 245 640 173 500
2024 327 900 276 100 19 550
2023 340 370 290 330 236 390
2022 318 890 261 480 142 670
2021 323 620 251 020 152 970
2020 305 780 265 830 6 670
2019 291 860 265 510 140 890
2018 310 950 235 250 21 120
2017 317 750 248 540 36 930
2016 330 360 233 870 28 830
2015 304 530 232 010 103 710
2014 294 750 222 010 149 100
2013 309 500 250 820 101 930
2012 319 230 255 120 197 280
2011 263 190 224 370 190 230
2010 350 230 196 150 478 210
2009 350 340 199 550 136 790
2008 335 400 243 730 27 490
2007 371 590 191 630 210 570
2006 219 070 173 970 32 850
2005 214 380 159 990 17 680
2004 229 150 162 230 78 940
2003 194 070 152 820 112 570
2002 211 220 196 590 237 440
2001 206 950 151 780 182 210
2000 156 120 103 640 61 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 310 227 450 9 870
2024 8 190 222 160 10 750
2023 8 190 212 890 10 300
2022 7 930 197 710 9 730
2021 8 180 189 860 9 380
2020 30 490 77 990 9 190
2019 30 500 77 710 9 090
2018 28 580 77 710 8 850
2017 28 090 76 640 8 700
2016 28 850 63 390 8 650
2015 28 320 64 340 8 410
2014 28 150 63 730 8 320
2013 28 710 62 390 8 270
2012 27 230 35 840 8 100
2011 26 180 34 000 7 920
2010 15 050 33 060 7 560
2009 14 600 32 470 7 520
2008 14 120 30 670 7 330
2007 13 410 28 610 7 190
2006 12 880 26 920 7 060
2005 12 530 24 960 8 380
2004 11 900 24 440 8 190
2003 10 180 23 730 8 100
2002 9 220 21 910 7 750
2001 8 740 21 550 7 670
2000 8 370 20 870 7 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 770 8 830
2024 0 11 560 11 780
2023 0 11 410 11 780
2022 0 11 250 11 780
2021 0 11 100 11 780
2020 0 10 950 11 780
2019 0 10 810 11 780
2018 0 10 660 11 780
2017 0 10 520 11 780
2016 170 10 380 11 940
2015 109 840 2 570 2 940
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 6 780 6 970
2010 0 6 780 7 280
2009 0 6 780 7 580
2008 0 6 780 7 890
2007 0 6 780 8 370
2006 0 6 780 8 720
2005 0 6 780 9 060
2004 0 6 780 9 410
2003 0 8 470 11 680
2002 60 980 3 180 3 550
2001 0 2 900 3 550
2000 0 2 650 3 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 395 286 680,00 € 3 390,00 € 24 140,00 € 15 480,00 € 245 640,00 € 101 910,00 € 77 530,00 € 60,00 € 2 050,00 € 5 310,00 € 227 450,00 € 9 870,00 € 0,00 € 2 910,00 € 173 500,00 € 8 770,00 € 8 830,00 €
2024 397 327 900,00 € 5 910,00 € 22 730,00 € 19 610,00 € 276 100,00 € 106 840,00 € 103 180,00 € 220,00 € 2 770,00 € 8 190,00 € 222 160,00 € 10 750,00 € 0,00 € 96 050,00 € 19 550,00 € 11 560,00 € 11 780,00 €
2023 405 340 370,00 € 2 990,00 € 42 730,00 € 19 770,00 € 290 330,00 € 127 570,00 € 93 680,00 € 370,00 € 2 900,00 € 8 190,00 € 212 890,00 € 10 300,00 € 0,00 € 70 670,00 € 236 390,00 € 11 410,00 € 11 780,00 €
2022 411 318 890,00 € -110,00 € 44 560,00 € 18 520,00 € 261 480,00 € 106 500,00 € 87 760,00 € 520,00 € 2 600,00 € 7 930,00 € 197 710,00 € 9 730,00 € 0,00 € 39 190,00 € 142 670,00 € 11 250,00 € 11 780,00 €
2021 432 323 620,00 € -3 190,00 € 37 130,00 € 23 380,00 € 251 020,00 € 98 890,00 € 84 910,00 € 670,00 € 1 100,00 € 8 180,00 € 189 860,00 € 9 380,00 € 0,00 € 24 100,00 € 152 970,00 € 11 100,00 € 11 780,00 €
2020 453 305 780,00 € 55 590,00 € 36 250,00 € 28 090,00 € 265 830,00 € 92 340,00 € 107 850,00 € 820,00 € 4 230,00 € 30 490,00 € 77 990,00 € 9 190,00 € 0,00 € 24 050,00 € 6 670,00 € 10 950,00 € 11 780,00 €
2019 465 291 860,00 € 55 090,00 € 31 460,00 € 31 510,00 € 265 510,00 € 90 290,00 € 96 170,00 € 970,00 € 2 750,00 € 30 500,00 € 77 710,00 € 9 090,00 € 0,00 € 0,00 € 140 890,00 € 10 810,00 € 11 780,00 €
2018 457 310 950,00 € 52 930,00 € 33 460,00 € 33 930,00 € 235 250,00 € 91 300,00 € 80 060,00 € 1 110,00 € 1 990,00 € 28 580,00 € 77 710,00 € 8 850,00 € 0,00 € 1 500,00 € 21 120,00 € 10 660,00 € 11 780,00 €
2017 455 317 750,00 € 52 430,00 € 27 110,00 € 36 400,00 € 248 540,00 € 101 630,00 € 77 870,00 € 1 260,00 € 5 470,00 € 28 090,00 € 76 640,00 € 8 700,00 € 0,00 € 8 120,00 € 36 930,00 € 10 520,00 € 11 780,00 €
2016 454 330 360,00 € 39 660,00 € 28 800,00 € 41 160,00 € 233 870,00 € 101 620,00 € 68 420,00 € 1 560,00 € 2 030,00 € 28 850,00 € 63 390,00 € 8 650,00 € 170,00 € 0,00 € 28 830,00 € 10 380,00 € 11 940,00 €
2015 451 304 530,00 € 132 350,00 € 11 150,00 € 51 000,00 € 232 010,00 € 94 340,00 € 73 090,00 € 370,00 € 2 130,00 € 28 320,00 € 64 340,00 € 8 410,00 € 109 840,00 € 8 310,00 € 103 710,00 € 2 570,00 € 2 940,00 €
2014 450 294 750,00 € 147 200,00 € 11 700,00 € 53 700,00 € 222 010,00 € 86 120,00 € 60 210,00 € 0,00 € 4 880,00 € 28 150,00 € 63 730,00 € 8 320,00 € 0,00 € 14 870,00 € 149 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 443 309 500,00 € 145 620,00 € 0,00 € 60 170,00 € 250 820,00 € 82 900,00 € 93 620,00 € 0,00 € 5 000,00 € 28 710,00 € 62 390,00 € 8 270,00 € 0,00 € 22 470,00 € 101 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 432 319 230,00 € 109 780,00 € 0,00 € 59 720,00 € 255 120,00 € 76 840,00 € 92 610,00 € 0,00 € 5 320,00 € 27 230,00 € 35 840,00 € 8 100,00 € 0,00 € 27 000,00 € 197 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 419 263 190,00 € 110 050,00 € 11 960,00 € 51 340,00 € 224 370,00 € 71 350,00 € 81 180,00 € 190,00 € 6 380,00 € 26 180,00 € 34 000,00 € 7 920,00 € 0,00 € 177 570,00 € 190 230,00 € 6 780,00 € 6 970,00 €
2010 407 350 230,00 € 114 060,00 € 14 010,00 € 49 360,00 € 196 150,00 € 69 320,00 € 70 590,00 € 500,00 € 3 540,00 € 15 050,00 € 33 060,00 € 7 560,00 € 0,00 € 143 610,00 € 478 210,00 € 6 780,00 € 7 280,00 €
2009 400 350 340,00 € 112 810,00 € 7 290,00 € 47 910,00 € 199 550,00 € 66 820,00 € 77 740,00 € 810,00 € 4 190,00 € 14 600,00 € 32 470,00 € 7 520,00 € 0,00 € 51 980,00 € 136 790,00 € 6 780,00 € 7 580,00 €
2008 352 335 400,00 € 91 660,00 € 26 900,00 € 44 770,00 € 243 730,00 € 65 610,00 € 111 560,00 € 1 120,00 € 6 310,00 € 14 120,00 € 30 670,00 € 7 330,00 € 0,00 € 0,00 € 27 490,00 € 6 780,00 € 7 890,00 €
2007 352 371 590,00 € 191 400,00 € 29 840,00 € 50 900,00 € 191 630,00 € 64 580,00 € 61 470,00 € 1 600,00 € 3 290,00 € 13 410,00 € 28 610,00 € 7 190,00 € 0,00 € 45 860,00 € 210 570,00 € 6 780,00 € 8 370,00 €
2006 352 219 070,00 € 55 780,00 € 35 400,00 € 49 570,00 € 173 970,00 € 61 450,00 € 64 670,00 € 1 940,00 € 6 640,00 € 12 880,00 € 26 920,00 € 7 060,00 € 0,00 € 0,00 € 32 850,00 € 6 780,00 € 8 720,00 €
2005 352 214 380,00 € 58 860,00 € 14 890,00 € 48 080,00 € 159 990,00 € 60 460,00 € 57 570,00 € 2 290,00 € 2 620,00 € 12 530,00 € 24 960,00 € 8 380,00 € 0,00 € 6 840,00 € 17 680,00 € 6 780,00 € 9 060,00 €
2004 352 229 150,00 € 68 310,00 € 22 620,00 € 47 510,00 € 162 230,00 € 58 840,00 € 58 140,00 € 2 630,00 € 3 520,00 € 11 900,00 € 24 440,00 € 8 190,00 € 0,00 € 7 330,00 € 78 940,00 € 6 780,00 € 9 410,00 €
2003 352 194 070,00 € 49 630,00 € 20 810,00 € 44 470,00 € 152 820,00 € 54 550,00 € 53 640,00 € 3 210,00 € 4 400,00 € 10 180,00 € 23 730,00 € 8 100,00 € 0,00 € 3 720,00 € 112 570,00 € 8 470,00 € 11 680,00 €
2002 352 211 220,00 € 44 010,00 € 20 990,00 € 44 320,00 € 196 590,00 € 48 700,00 € 97 020,00 € 380,00 € 6 380,00 € 9 220,00 € 21 910,00 € 7 750,00 € 60 980,00 € 197 200,00 € 237 440,00 € 3 180,00 € 3 550,00 €
2001 352 206 950,00 € 42 220,00 € 12 260,00 € 41 280,00 € 151 780,00 € 38 760,00 € 48 600,00 € 650,00 € 4 920,00 € 8 740,00 € 21 550,00 € 7 670,00 € 0,00 € 12 910,00 € 182 210,00 € 2 900,00 € 3 550,00 €
2000 352 156 120,00 € 41 700,00 € 9 990,00 € 40 180,00 € 103 640,00 € 35 900,00 € 30 500,00 € 900,00 € 4 460,00 € 8 370,00 € 20 870,00 € 7 630,00 € 0,00 € 0,00 € 61 240,00 € 2 650,00 € 3 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 388 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 138 285 031,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 216 7 065 479,00 € 415 771,00 € 116 5 147 943,00 € 162 5 697 275,00 € 53 1 569 670,00 €
2023 208 6 863 216,00 € 412 431,00 € 113 5 192 772,00 € 161 5 455 908,00 € 53 1 411 117,00 €
2022 210 6 297 594,00 € 338 216,00 € 110 4 557 397,00 € 158 5 017 118,00 € 54 1 364 779,00 €
2021 215 6 109 529,00 € 322 604,00 € 113 4 410 521,00 € 157 4 716 913,00 € 60 1 391 832,00 €
2020 208 5 708 328,00 € 286 406,00 € 99 3 840 584,00 € 153 4 285 200,00 € 58 1 426 813,00 €
2019 199 5 270 963,00 € 267 939,00 € 100 3 617 252,00 € 143 4 141 964,00 € 56 1 351 525,00 €
2018 194 5 632 519,00 € 340 656,00 € 101 3 984 677,00 € 142 4 238 945,00 € 52 1 300 551,00 €
2017 205 5 587 853,00 € 317 568,00 € 90 3 779 046,00 € 151 4 188 507,00 € 52 1 315 970,00 €
2016 199 5 509 202,00 € 355 651,00 € 89 3 712 891,00 € 149 4 048 162,00 € 56 1 269 229,00 €
2015 202 5 601 532,00 € 351 258,00 € 87 3 699 473,00 € 157 4 128 129,00 € 50 1 199 118,00 €
2014 207 5 861 912,00 € 364 056,00 € 98 4 091 104,00 € 161 4 387 244,00 € 50 1 199 574,00 €
2013 195 6 118 418,00 € 440 673,00 € 103 4 596 109,00 € 150 4 678 128,00 € 51 1 154 369,00 €
2012 194 6 069 920,00 € 376 467,00 € 115 4 814 478,00 € 148 4 725 704,00 € 53 1 039 552,00 €
2011 187 6 137 476,00 € 362 437,00 € 123 5 242 679,00 € 141 4 493 439,00 € 46 966 595,00 €
2010 197 5 591 261,00 € 294 444,00 € 122 4 435 267,00 € 155 4 610 564,00 € 47 877 474,00 €
2009 185 5 401 048,00 € 344 708,00 € 110 4 394 879,00 € 140 4 281 165,00 € 41 875 532,00 €
2008 187 5 203 685,00 € 309 671,00 € 111 4 250 535,00 € 149 4 225 764,00 € 40 784 090,00 €
2007 179 4 980 510,00 € 337 154,00 € 118 4 302 794,00 € 141 4 049 581,00 € 39 741 098,00 €
2006 169 4 549 715,00 € 317 645,00 € 110 3 898 898,00 € 136 3 718 956,00 € 32 578 112,00 €
2005 183 3 788 337,00 € 376 545,00 € 115 3 236 948,00 € 142 3 700 021,00 € 38 532 841,00 €
2004 182 3 476 671,00 € 301 035,00 € 113 2 880 646,00 € 144 3 643 893,00 € 30 462 407,00 €
2003 164 3 189 871,00 € 276 214,00 € 106 2 673 122,00 € 127 3 235 049,00 € 29 503 770,00 €
2002 171 3 390 183,00 € 259 679,00 € 105 2 838 270,00 € 130 3 366 767,00 € 37 580 024,00 €
2001 171 2 952 463,00 € 272 920,00 € 104 2 504 948,00 € 129 3 005 656,00 € 39 590 635,00 €
2000 — — 267 970,00 € 90 2 138 526,31 € — — — —
1999 — — 232 030,00 € 95 2 022 385,46 € — — — —
1998 — — 332 349,22 € 86 2 161 175,96 € — — — —
1997 — — 272 866,97 € 97 2 159 214,70 € — — — —
1996 — — 299 067,47 € 90 2 110 636,83 € — — — —
1995 — — 263 817,14 € 86 1 861 396,40 € — — — —
1994 — — 299 302,39 € 88 1 993 827,95 € — — — —
1993 — — 270 632,83 € 83 1 799 800,14 € — — — —
1992 — — 350 325,25 € 80 1 892 539,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 741 794 122,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 967 819,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 972 547 378,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 463,00 € 38 666 585 687,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 683,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 182,00 € 17 465 742 727,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 810,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 393,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 780,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 147 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno GAUTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno GAUTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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