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Fiche de l’élu

Jean-Robert Lanchon, maire d'Ocqueville

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ocqueville
Territoire
Ocqueville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Robert Lanchon est maire d'Ocqueville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ocqueville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 03/03/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ocqueville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,84 %
  • Inscrits380
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,84 % (292 votants sur 380 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 281 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BIEN VIVRE A OCQUEVILLE Donnée non disponible 160 56,94 % —
2e OCQUEVILLE AUTREMENT Donnée non disponible 121 43,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BIEN VIVRE A OCQUEVILLE 160
OCQUEVILLE AUTREMENT 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 281
Blancs 6
Nuls 5
Abstentions 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76480
Commune Ocqueville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 431 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ocqueville

Inscrits380
Votants292
Participation76,84 %
Abstentions88
Suffrages exprimés281
Votes blancs6
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ocqueville1 38076,84 %281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ocqueville

  • Population 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 330 850,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 335 576,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 32 489,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 330 850,75 335 576,34
2024 306 068,74 305 427,35
2023 306 113,13 273 852,85
2022 300 547,37 288 895,21
2021 296 671,61 286 892,94
2020 303 468,66 276 263,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ocqueville
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 330 850,75 € 306 068,74 € 306 113,13 € 300 547,37 € 296 671,61 € 303 468,66 € 727,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 335 576,34 € 305 427,35 € 273 852,85 € 288 895,21 € 286 892,94 € 276 263,10 € 737,53 € (2025)
Impôts locaux 144 827,00 € 144 923,00 € 132 456,00 € 131 928,00 € 130 660,00 € 129 770,00 € 318,30 € (2025)
Frais de personnel 116 023,79 € 107 013,56 € 91 975,32 € 93 090,87 € 89 645,75 € 84 423,56 € 255,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 324,00 € 2 747,29 € 24 015,31 € 28 058,95 € 25 373,83 € 28 142,17 € 7,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 51 880,50 € 48 357,55 € 93 829,05 € 74 461,98 € 8 850,19 € 10 749,42 € 114,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 464,72 € 43 063,53 € 88 654,06 € 69 403,34 € 3 407,28 € 5 915,69 € 102,12 € (2025)
Épargne brute -4 725,59 € 641,39 € 32 260,28 € 11 652,16 € 9 778,67 € 27 205,56 € -10,39 € (2025)
Épargne nette -10 141,37 € -4 652,63 € 27 085,29 € 6 593,52 € 4 353,76 € 22 371,83 € -22,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 984,40 € -29 507,53 € -14 509,85 € -24 666,51 € 7 827,96 € 52 558,43 € -105,46 € (2025)
Encours de la dette 32 489,85 € 37 905,63 € 43 199,65 € 47 724,64 € 52 133,28 € 57 558,19 € 71,41 € (2025)
Annuité de la dette 6 207,47 € 6 207,47 € 6 207,47 € 6 207,47 € 6 687,47 € 6 207,47 € 13,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 470
Dotation forfaitaire 29 263
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ocqueville
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 263,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ocqueville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 330 850 336 860 46 460
2024 306 070 306 610 43 060
2023 306 110 273 850 88 650
2022 337 400 325 750 69 400
2021 296 670 286 890 3 410
2020 303 470 281 230 14 220
2019 309 480 279 590 22 430
2018 404 400 403 460 73 320
2017 308 620 285 240 91 850
2016 325 360 266 100 189 420
2015 311 440 266 100 362 560
2014 322 310 297 050 74 640
2013 332 870 293 320 29 770
2012 332 040 300 190 25 440
2011 406 950 298 530 15 260
2010 304 430 310 270 8 760
2009 338 320 305 030 149 530
2008 340 060 291 400 40 820
2007 302 980 250 050 82 910
2006 325 140 246 940 38 100
2005 325 740 243 390 22 620
2004 274 990 202 470 45 110
2003 269 290 203 200 308 860
2002 280 340 220 460 85 470
2001 319 910 204 700 59 440
2000 250 270 232 750 65 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 660 82 430 4 020
2024 3 220 81 410 4 500
2023 2 800 68 630 3 780
2022 2 620 64 540 3 530
2021 1 920 61 070 3 410
2020 9 990 2 610 3 410
2019 9 660 2 520 3 360
2018 9 080 2 420 3 290
2017 9 390 2 380 3 250
2016 9 200 2 350 3 240
2015 8 980 2 340 3 210
2014 9 110 2 280 3 180
2013 9 340 2 200 3 140
2012 9 080 2 130 3 090
2011 8 090 2 030 3 040
2010 1 480 1 980 2 840
2009 1 510 1 940 2 800
2008 1 470 1 850 2 760
2007 1 460 1 820 2 720
2006 1 380 1 810 2 670
2005 1 340 1 700 3 290
2004 1 310 1 590 3 230
2003 1 270 1 570 3 190
2002 1 220 1 510 3 150
2001 1 190 1 480 3 120
2000 1 150 1 440 3 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 420 6 210
2024 0 5 290 6 210
2023 0 5 170 6 210
2022 0 5 060 6 210
2021 0 4 940 6 210
2020 0 4 830 6 210
2019 0 4 730 6 210
2018 0 4 620 6 210
2017 0 7 090 8 830
2016 0 6 990 8 960
2015 78 000 2 570 2 740
2014 0 2 540 2 790
2013 0 2 400 2 840
2012 0 2 340 2 860
2011 0 2 370 2 880
2010 0 2 430 2 920
2009 0 1 840 2 970
2008 0 1 950 2 940
2007 0 1 930 2 940
2006 0 2 060 2 950
2005 0 1 960 2 970
2004 0 1 910 3 000
2003 0 1 630 3 010
2002 33 090 0 0
2001 0 0 0
2000 0 11 460 12 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 455 330 850,00 € 42 300,00 € 11 440,00 € 49 840,00 € 336 860,00 € 116 020,00 € 116 360,00 € 790,00 € 66 400,00 € 3 660,00 € 82 430,00 € 4 020,00 € 0,00 € 0,00 € 46 460,00 € 5 420,00 € 6 210,00 €
2024 456 306 070,00 € 41 940,00 € 14 180,00 € 60 460,00 € 306 610,00 € 107 010,00 € 95 820,00 € 910,00 € 53 620,00 € 3 220,00 € 81 410,00 € 4 500,00 € 0,00 € 11 820,00 € 43 060,00 € 5 290,00 € 6 210,00 €
2023 464 306 110,00 € 28 400,00 € -3 890,00 € 72 690,00 € 273 850,00 € 91 980,00 € 80 580,00 € 1 030,00 € 14 100,00 € 2 800,00 € 68 630,00 € 3 780,00 € 0,00 € 31 020,00 € 88 650,00 € 5 170,00 € 6 210,00 €
2022 462 337 400,00 € 26 790,00 € -4 150,00 € 70 690,00 € 325 750,00 € 93 090,00 € 98 740,00 € 1 150,00 € 10 000,00 € 2 620,00 € 64 540,00 € 3 530,00 € 0,00 € 15 000,00 € 69 400,00 € 5 060,00 € 6 210,00 €
2021 461 296 670,00 € 25 140,00 € -4 120,00 € 68 330,00 € 286 890,00 € 89 650,00 € 105 590,00 € 1 260,00 € 6 800,00 € 1 920,00 € 61 070,00 € 3 410,00 € 0,00 € 0,00 € 3 410,00 € 4 940,00 € 6 210,00 €
2020 460 303 470,00 € 23 440,00 € -3 720,00 € 67 060,00 € 281 230,00 € 84 420,00 € 95 640,00 € 1 370,00 € 10 100,00 € 9 990,00 € 2 610,00 € 3 410,00 € 0,00 € 18 020,00 € 14 220,00 € 4 830,00 € 6 210,00 €
2019 461 309 480,00 € 22 320,00 € -3 100,00 € 64 030,00 € 279 590,00 € 85 970,00 € 98 900,00 € 1 480,00 € 17 500,00 € 9 660,00 € 2 520,00 € 3 360,00 € 0,00 € 0,00 € 22 430,00 € 4 730,00 € 6 210,00 €
2018 460 404 400,00 € 21 560,00 € -3 390,00 € 63 180,00 € 403 460,00 € 94 540,00 € 113 430,00 € 1 590,00 € 16 700,00 € 9 080,00 € 2 420,00 € 3 290,00 € 0,00 € 19 790,00 € 73 320,00 € 4 620,00 € 6 210,00 €
2017 460 308 620,00 € 21 610,00 € -2 990,00 € 60 870,00 € 285 240,00 € 87 940,00 € 106 270,00 € 1 740,00 € 17 050,00 € 9 390,00 € 2 380,00 € 3 250,00 € 0,00 € 49 460,00 € 91 850,00 € 7 090,00 € 8 830,00 €
2016 465 325 360,00 € 21 540,00 € -2 630,00 € 58 110,00 € 266 100,00 € 82 800,00 € 88 310,00 € 1 960,00 € 16 650,00 € 9 200,00 € 2 350,00 € 3 240,00 € 0,00 € 92 910,00 € 189 420,00 € 6 990,00 € 8 960,00 €
2015 471 311 440,00 € 21 210,00 € -2 230,00 € 61 220,00 € 266 100,00 € 80 640,00 € 85 070,00 € 370,00 € 20 520,00 € 8 980,00 € 2 340,00 € 3 210,00 € 78 000,00 € 1 300,00 € 362 560,00 € 2 570,00 € 2 740,00 €
2014 471 322 310,00 € 21 740,00 € -1 580,00 € 63 460,00 € 297 050,00 € 93 010,00 € 109 870,00 € 250,00 € 18 450,00 € 9 110,00 € 2 280,00 € 3 180,00 € 0,00 € 1 010,00 € 74 640,00 € 2 540,00 € 2 790,00 €
2013 470 332 870,00 € 22 430,00 € -1 090,00 € 64 800,00 € 293 320,00 € 89 360,00 € 111 520,00 € 440,00 € 21 020,00 € 9 340,00 € 2 200,00 € 3 140,00 € 0,00 € 0,00 € 29 770,00 € 2 400,00 € 2 840,00 €
2012 465 332 040,00 € 20 640,00 € -1 140,00 € 62 340,00 € 300 190,00 € 88 260,00 € 122 480,00 € 520,00 € 20 570,00 € 9 080,00 € 2 130,00 € 3 090,00 € 0,00 € 6 940,00 € 25 440,00 € 2 340,00 € 2 860,00 €
2011 461 406 950,00 € 20 720,00 € 0,00 € 60 710,00 € 298 530,00 € 87 190,00 € 125 960,00 € 510,00 € 21 150,00 € 8 090,00 € 2 030,00 € 3 040,00 € 0,00 € 0,00 € 15 260,00 € 2 370,00 € 2 880,00 €
2010 458 304 430,00 € 6 650,00 € 15 630,00 € 58 220,00 € 310 270,00 € 87 360,00 € 132 570,00 € 490,00 € 20 100,00 € 1 480,00 € 1 980,00 € 2 840,00 € 0,00 € 13 800,00 € 8 760,00 € 2 430,00 € 2 920,00 €
2009 458 338 320,00 € 6 640,00 € 24 480,00 € 58 560,00 € 305 030,00 € 89 010,00 € 129 010,00 € 1 130,00 € 17 250,00 € 1 510,00 € 1 940,00 € 2 800,00 € 0,00 € 2 700,00 € 149 530,00 € 1 840,00 € 2 970,00 €
2008 453 340 060,00 € 6 150,00 € 25 650,00 € 57 590,00 € 291 400,00 € 82 820,00 € 120 430,00 € 990,00 € 16 050,00 € 1 470,00 € 1 850,00 € 2 760,00 € 0,00 € 0,00 € 40 820,00 € 1 950,00 € 2 940,00 €
2007 453 302 980,00 € 5 980,00 € 20 150,00 € 56 470,00 € 250 050,00 € 73 730,00 € 90 190,00 € 1 010,00 € 14 250,00 € 1 460,00 € 1 820,00 € 2 720,00 € 0,00 € 0,00 € 82 910,00 € 1 930,00 € 2 940,00 €
2006 453 325 140,00 € 6 020,00 € 16 620,00 € 54 930,00 € 246 940,00 € 77 250,00 € 95 970,00 € 880,00 € 13 840,00 € 1 380,00 € 1 810,00 € 2 670,00 € 0,00 € 26 750,00 € 38 100,00 € 2 060,00 € 2 950,00 €
2005 453 325 740,00 € 6 250,00 € 15 690,00 € 53 460,00 € 243 390,00 € 58 770,00 € 104 620,00 € 1 020,00 € 14 760,00 € 1 340,00 € 1 700,00 € 3 290,00 € 0,00 € 49 340,00 € 22 620,00 € 1 960,00 € 2 970,00 €
2004 453 274 990,00 € 6 250,00 € 0,00 € 52 330,00 € 202 470,00 € 61 180,00 € 85 840,00 € 1 090,00 € 11 750,00 € 1 310,00 € 1 590,00 € 3 230,00 € 0,00 € 21 230,00 € 45 110,00 € 1 910,00 € 3 000,00 €
2003 453 269 290,00 € 6 160,00 € 10 600,00 € 51 550,00 € 203 200,00 € 59 520,00 € 79 290,00 € 1 380,00 € 10 700,00 € 1 270,00 € 1 570,00 € 3 190,00 € 0,00 € 177 870,00 € 308 860,00 € 1 630,00 € 3 010,00 €
2002 453 280 340,00 € 6 130,00 € 11 820,00 € 51 410,00 € 220 460,00 € 59 430,00 € 83 240,00 € 130,00 € 10 370,00 € 1 220,00 € 1 510,00 € 3 150,00 € 33 090,00 € 6 860,00 € 85 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 453 319 910,00 € 6 000,00 € 30,00 € 48 680,00 € 204 700,00 € 51 120,00 € 67 630,00 € 0,00 € 10 340,00 € 1 190,00 € 1 480,00 € 3 120,00 € 0,00 € 73 010,00 € 59 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 453 250 270,00 € 8 420,00 € 50,00 € 46 710,00 € 232 750,00 € 52 700,00 € 98 250,00 € 1 260,00 € 9 040,00 € 1 150,00 € 1 440,00 € 3 090,00 € 0,00 € 60 040,00 € 65 650,00 € 11 460,00 € 12 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 237 7 499 592,00 € 426 581,00 € 123 5 661 837,00 € 149 4 840 049,00 € 93 2 533 484,00 €
2023 235 7 365 741,00 € 409 488,00 € 121 5 539 904,00 € 151 4 793 135,00 € 88 2 412 925,00 €
2022 238 7 063 006,00 € 352 179,00 € 116 4 943 334,00 € 159 4 607 184,00 € 90 2 459 634,00 €
2021 240 6 464 880,00 € 270 959,00 € 110 4 443 711,00 € 159 4 371 244,00 € 87 2 121 429,00 €
2020 232 6 429 733,00 € 304 952,00 € 112 4 483 524,00 € 148 4 318 781,00 € 88 2 188 866,00 €
2019 236 6 507 167,00 € 329 508,00 € 117 4 617 757,00 € 154 4 369 186,00 € 95 2 254 732,00 €
2018 236 6 458 613,00 € 295 692,00 € 116 4 510 597,00 € 157 4 389 104,00 € 87 1 975 687,00 €
2017 231 6 091 225,00 € 247 338,00 € 100 3 928 383,00 € 160 4 164 336,00 € 82 1 939 953,00 €
2016 227 5 862 955,00 € 228 337,00 € 93 3 589 623,00 € 156 4 055 407,00 € 78 1 831 920,00 €
2015 229 5 770 133,00 € 207 331,00 € 95 3 471 361,00 € 153 3 945 852,00 € 79 1 863 102,00 €
2014 228 5 873 134,00 € 296 615,00 € 104 4 004 123,00 € 149 3 921 633,00 € 79 1 734 626,00 €
2013 233 6 066 989,00 € 302 938,00 € 112 4 406 577,00 € 153 4 125 541,00 € 79 1 682 773,00 €
2012 228 5 672 032,00 € 238 849,00 € 116 4 055 404,00 € 153 3 953 293,00 € 77 1 592 514,00 €
2011 233 5 388 523,00 € 181 678,00 € 123 4 009 380,00 € 156 3 736 476,00 € 75 1 525 457,00 €
2010 233 5 125 008,00 € 146 745,00 € 118 3 887 577,00 € 152 3 605 479,00 € 80 1 470 576,00 €
2009 226 4 714 472,00 € 145 795,00 € 110 3 469 982,00 € 151 3 263 661,00 € 78 1 415 580,00 €
2008 234 4 885 255,00 € 151 730,00 € 115 3 671 083,00 € 153 3 247 383,00 € 80 1 440 105,00 €
2007 226 4 715 348,00 € 162 661,00 € 121 3 638 117,00 € 151 3 279 450,00 € 77 1 361 236,00 €
2006 234 4 595 613,00 € 143 411,00 € 117 3 464 269,00 € 153 3 154 110,00 € 78 1 396 584,00 €
2005 225 3 687 992,00 € 191 357,00 € 114 2 787 799,00 € 149 3 167 323,00 € 72 1 180 750,00 €
2004 223 3 338 229,00 € 163 932,00 € 108 2 471 275,00 € 142 2 913 881,00 € 69 1 141 629,00 €
2003 225 3 442 364,00 € 186 774,00 € 107 2 546 219,00 € 143 2 967 198,00 € 71 1 116 190,00 €
2002 217 3 231 705,00 € 194 422,00 € 111 2 450 243,00 € 144 2 937 744,00 € 68 1 015 624,00 €
2001 205 2 807 910,00 € 131 516,00 € 105 2 119 072,00 € 134 2 559 840,00 € 65 844 623,00 €
2000 — — 199 450,73 € 107 2 203 656,34 € — — — —
1999 — — 193 920,94 € 92 2 016 575,17 € — — — —
1998 — — 186 287,52 € 94 1 942 169,08 € — — — —
1997 — — 203 069,41 € 91 2 022 998,92 € — — — —
1996 — — 157 474,96 € 82 1 744 838,61 € — — — —
1995 — — 156 179,60 € 81 1 599 701,05 € — — — —
1994 — — 159 494,14 € 80 1 566 030,09 € — — — —
1993 — — 162 016,72 € 81 1 592 235,62 € — — — —
1992 — — 131 069,87 € 73 1 342 194,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Robert LANCHON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Robert LANCHON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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