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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Arseguel, maire d'Odars

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Odars
Territoire
Odars
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Arseguel est maire d'Odars. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Odars. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 04/06/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Odars. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues357
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,69 %
  • Inscrits718
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 357 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,69 % (407 votants sur 718 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 357 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Odars A Venir Donnée non disponible 357 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Odars A Venir 357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 357
Blancs 28
Nuls 22
Abstentions 311

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31402
Commune Odars
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 916 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Odars

Inscrits718
Votants407
Participation56,69 %
Abstentions311
Suffrages exprimés357
Votes blancs28
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Odars1 71856,69 %357 357100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Odars

  • Population 951 habitants
  • Recettes de fonctionnement 805 522,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 605 588,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 528,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 911 648,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 805 522,43 605 588,80
2024 780 032,30 648 512,23
2023 763 079,52 543 576,26
2022 704 298,82 554 394,08
2021 742 689,98 517 303,41
2020 606 407,36 450 531,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 805 522,43 € 780 032,30 € 763 079,52 € 704 298,82 € 742 689,98 € 606 407,36 € 847,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 605 588,80 € 648 512,23 € 543 576,26 € 554 394,08 € 517 303,41 € 450 531,16 € 636,79 € (2025)
Impôts locaux 541 832,00 € 519 305,00 € 491 667,00 € 441 782,00 € 419 450,00 € 410 539,00 € 569,75 € (2025)
Frais de personnel 326 711,47 € 323 786,69 € 291 190,90 € 261 803,20 € 247 499,65 € 219 794,00 € 343,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 293,52 € 74 165,51 € 50 517,53 € 44 954,68 € 132 183,09 € 66 307,81 € 56,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 026 299,19 € 546 551,73 € 112 040,76 € 199 906,61 € 122 058,54 € 291 973,14 € 1 079,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 943 655,02 € 470 681,98 € 35 020,98 € 134 859,95 € 58 012,73 € 230 688,03 € 992,28 € (2025)
Épargne brute 199 933,63 € 131 520,07 € 219 503,26 € 149 904,74 € 225 386,57 € 155 876,20 € 210,24 € (2025)
Épargne nette 129 011,12 € 61 988,46 € 152 699,96 € 85 069,08 € 161 760,76 € 94 801,09 € 135,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -585 117,38 € -164 877,43 € 249 185,30 € 122 035,80 € 337 273,26 € 2 537,62 € -615,27 € (2025)
Encours de la dette 181 528,47 € 252 450,98 € 321 257,59 € 388 060,89 € 452 196,55 € 515 822,36 € 190,88 € (2025)
Annuité de la dette 77 936,24 € 78 793,09 € 78 223,06 € 78 359,63 € 79 190,79 € 78 619,82 € 81,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 374
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 356
Dotation forfaitaire 9 018

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 374,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 018,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 356,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Odars

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 805 830 609 020 955 380
2024 780 030 651 140 477 020
2023 763 130 543 580 45 240
2022 705 010 554 960 135 070
2021 742 690 518 440 58 430
2020 606 410 452 310 230 900
2019 653 200 450 330 100 970
2018 687 670 486 450 212 500
2017 643 060 484 170 86 890
2016 604 590 403 410 44 880
2015 642 040 488 330 47 060
2014 588 790 497 850 867 750
2013 659 660 534 090 53 130
2012 575 420 466 010 63 030
2011 601 840 475 330 475 190
2010 573 320 445 910 195 500
2009 566 360 453 970 280 640
2008 527 570 416 110 18 690
2007 495 230 387 940 246 660
2006 478 280 357 870 345 860
2005 590 580 320 290 1 257 630
2004 445 360 296 120 88 530
2003 393 830 260 140 1 303 700
2002 365 210 235 470 294 760
2001 298 720 207 810 39 060
2000 295 730 195 260 221 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 960 434 530 20 490
2024 7 800 415 280 22 640
2023 9 500 385 850 22 120
2022 5 500 351 600 20 150
2021 5 800 329 350 19 180
2020 221 800 132 580 19 430
2019 217 000 131 190 19 210
2018 209 580 127 190 18 500
2017 204 200 124 100 18 320
2016 194 900 119 150 18 460
2015 180 970 115 290 18 190
2014 157 670 104 680 18 520
2013 151 600 99 370 18 630
2012 146 280 96 550 17 500
2011 149 900 100 540 18 580
2010 141 170 98 670 17 710
2009 129 670 96 220 17 520
2008 121 930 85 950 17 320
2007 118 570 82 040 17 150
2006 112 940 79 580 16 600
2005 105 840 73 880 19 490
2004 98 410 65 560 19 430
2003 85 920 56 870 21 900
2002 77 100 51 470 20 160
2001 71 150 48 330 20 000
2000 66 980 45 160 19 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 70 920 77 940
2024 0 68 830 78 080
2023 0 66 800 78 220
2022 0 64 840 78 360
2021 0 62 960 78 520
2020 0 61 080 78 620
2019 0 59 280 78 740
2018 0 57 510 78 860
2017 0 60 370 85 430
2016 0 60 360 85 600
2015 0 62 520 92 510
2014 0 60 490 92 620
2013 0 58 510 90 940
2012 0 59 930 94 360
2011 400 000 65 250 98 720
2010 0 62 130 88 330
2009 0 59 900 88 330
2008 0 112 910 144 870
2007 100 000 63 260 108 260
2006 150 000 255 010 270 960
2005 830 000 160 940 174 710
2004 0 42 850 62 230
2003 190 000 36 340 57 310
2002 0 33 350 58 710
2001 0 31 760 58 640
2000 0 33 120 68 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 951 805 830,00 € 505 670,00 € 46 340,00 € 35 810,00 € 609 020,00 € 326 710,00 € 197 010,00 € 7 010,00 € 8 550,00 € 7 960,00 € 434 530,00 € 20 490,00 € 0,00 € 150 530,00 € 955 380,00 € 70 920,00 € 77 940,00 €
2024 950 780 030,00 € 488 840,00 € 10 290,00 € 38 830,00 € 651 140,00 € 323 790,00 € 235 460,00 € 9 260,00 € 11 050,00 € 7 800,00 € 415 280,00 € 22 640,00 € 0,00 € 145 790,00 € 477 020,00 € 68 830,00 € 78 080,00 €
2023 939 763 130,00 € 457 760,00 € 62 880,00 € 37 210,00 € 543 580,00 € 291 190,00 € 167 980,00 € 11 420,00 € 6 150,00 € 9 500,00 € 385 850,00 € 22 120,00 € 0,00 € 37 790,00 € 45 240,00 € 66 800,00 € 78 220,00 €
2022 938 705 010,00 € 411 210,00 € 59 370,00 € 34 630,00 € 554 960,00 € 261 800,00 € 200 200,00 € 13 520,00 € 8 250,00 € 5 500,00 € 351 600,00 € 20 150,00 € 0,00 € 40 200,00 € 135 070,00 € 64 840,00 € 78 360,00 €
2021 920 742 690,00 € 386 920,00 € 11 160,00 € 37 880,00 € 518 440,00 € 247 500,00 € 180 160,00 € 15 560,00 € 10 650,00 € 5 800,00 € 329 350,00 € 19 180,00 € 0,00 € 130 610,00 € 58 430,00 € 62 960,00 € 78 520,00 €
2020 903 606 410,00 € 374 160,00 € 5 850,00 € 39 580,00 € 452 310,00 € 219 790,00 € 142 270,00 € 17 540,00 € 10 520,00 € 221 800,00 € 132 580,00 € 19 430,00 € 0,00 € 17 800,00 € 230 900,00 € 61 080,00 € 78 620,00 €
2019 890 653 200,00 € 368 110,00 € 2 380,00 € 42 040,00 € 450 330,00 € 195 090,00 € 171 800,00 € 19 470,00 € 12 200,00 € 217 000,00 € 131 190,00 € 19 210,00 € 0,00 € 90 900,00 € 100 970,00 € 59 280,00 € 78 740,00 €
2018 879 687 670,00 € 358 590,00 € 1 330,00 € 45 680,00 € 486 450,00 € 208 170,00 € 200 510,00 € 21 360,00 € 6 300,00 € 209 580,00 € 127 190,00 € 18 500,00 € 0,00 € 12 190,00 € 212 500,00 € 57 510,00 € 78 860,00 €
2017 834 643 060,00 € 348 140,00 € 1 440,00 € 45 790,00 € 484 170,00 € 189 430,00 € 213 980,00 € 25 060,00 € 8 050,00 € 204 200,00 € 124 100,00 € 18 320,00 € 0,00 € 9 150,00 € 86 890,00 € 60 370,00 € 85 430,00 €
2016 811 604 590,00 € 332 510,00 € 3 020,00 € 54 980,00 € 403 410,00 € 166 440,00 € 159 090,00 € 26 350,00 € 8 050,00 € 194 900,00 € 119 150,00 € 18 460,00 € 0,00 € 10 380,00 € 44 880,00 € 60 360,00 € 85 600,00 €
2015 790 642 040,00 € 314 510,00 € -3 230,00 € 66 470,00 € 488 330,00 € 212 130,00 € 171 420,00 € 29 990,00 € 5 050,00 € 180 970,00 € 115 290,00 € 18 190,00 € 0,00 € 50 630,00 € 47 060,00 € 62 520,00 € 92 510,00 €
2014 752 588 790,00 € 280 950,00 € 5 680,00 € 74 640,00 € 497 850,00 € 215 790,00 € 192 680,00 € 32 130,00 € 4 700,00 € 157 670,00 € 104 680,00 € 18 520,00 € 0,00 € 77 520,00 € 867 750,00 € 60 490,00 € 92 620,00 €
2013 751 659 660,00 € 268 340,00 € 8 300,00 € 79 610,00 € 534 090,00 € 183 870,00 € 194 400,00 € 32 430,00 € 4 700,00 € 151 600,00 € 99 370,00 € 18 630,00 € 0,00 € 7 070,00 € 53 130,00 € 58 510,00 € 90 940,00 €
2012 738 575 420,00 € 261 260,00 € 7 440,00 € 79 290,00 € 466 010,00 € 206 200,00 € 182 500,00 € 34 430,00 € 4 700,00 € 146 280,00 € 96 550,00 € 17 500,00 € 0,00 € 114 480,00 € 63 030,00 € 59 930,00 € 94 360,00 €
2011 717 601 840,00 € 269 830,00 € 7 660,00 € 77 870,00 € 475 330,00 € 188 710,00 € 182 360,00 € 33 460,00 € 4 700,00 € 149 900,00 € 100 540,00 € 18 580,00 € 400 000,00 € 101 170,00 € 475 190,00 € 65 250,00 € 98 720,00 €
2010 695 573 320,00 € 257 770,00 € 7 300,00 € 76 940,00 € 445 910,00 € 182 880,00 € 169 410,00 € 26 200,00 € 4 400,00 € 141 170,00 € 98 670,00 € 17 710,00 € 0,00 € 110 550,00 € 195 500,00 € 62 130,00 € 88 330,00 €
2009 683 566 360,00 € 244 460,00 € 6 840,00 € 75 350,00 € 453 970,00 € 180 900,00 € 180 320,00 € 28 430,00 € 4 400,00 € 129 670,00 € 96 220,00 € 17 520,00 € 0,00 € 25 880,00 € 280 640,00 € 59 900,00 € 88 330,00 €
2008 588 527 570,00 € 228 480,00 € 6 540,00 € 67 040,00 € 416 110,00 € 160 120,00 € 156 670,00 € 31 970,00 € 4 400,00 € 121 930,00 € 85 950,00 € 17 320,00 € 0,00 € 27 050,00 € 18 690,00 € 112 910,00 € 144 870,00 €
2007 588 495 230,00 € 219 680,00 € 25 960,00 € 65 880,00 € 387 940,00 € 150 840,00 € 140 240,00 € 44 990,00 € 3 950,00 € 118 570,00 € 82 040,00 € 17 150,00 € 100 000,00 € 34 920,00 € 246 660,00 € 63 260,00 € 108 260,00 €
2006 588 478 280,00 € 210 130,00 € 6 050,00 € 64 530,00 € 357 870,00 € 150 290,00 € 142 920,00 € 15 950,00 € 3 450,00 € 112 940,00 € 79 580,00 € 16 600,00 € 150 000,00 € 302 530,00 € 345 860,00 € 255 010,00 € 270 960,00 €
2005 588 590 580,00 € 199 210,00 € 21 550,00 € 63 150,00 € 320 290,00 € 125 930,00 € 129 040,00 € 13 760,00 € 3 100,00 € 105 840,00 € 73 880,00 € 19 490,00 € 830 000,00 € 233 540,00 € 1 257 630,00 € 160 940,00 € 174 710,00 €
2004 588 445 360,00 € 184 140,00 € 18 900,00 € 62 080,00 € 296 120,00 € 108 500,00 € 110 900,00 € 19 440,00 € 2 840,00 € 98 410,00 € 65 560,00 € 19 430,00 € 0,00 € 48 420,00 € 88 530,00 € 42 850,00 € 62 230,00 €
2003 588 393 830,00 € 152 300,00 € 30 100,00 € 61 540,00 € 260 140,00 € 84 570,00 € 98 430,00 € 20 970,00 € 2 840,00 € 85 920,00 € 56 870,00 € 21 900,00 € 190 000,00 € 324 650,00 € 1 303 700,00 € 36 340,00 € 57 310,00 €
2002 588 365 210,00 € 148 710,00 € 15 210,00 € 61 470,00 € 235 470,00 € 68 660,00 € 84 270,00 € 25 360,00 € 3 070,00 € 77 100,00 € 51 470,00 € 20 160,00 € 0,00 € 33 060,00 € 294 760,00 € 33 350,00 € 58 710,00 €
2001 588 298 720,00 € 139 860,00 € 15 470,00 € 58 300,00 € 207 810,00 € 59 850,00 € 57 550,00 € 26 880,00 € 9 600,00 € 71 150,00 € 48 330,00 € 20 000,00 € 0,00 € 2 150,00 € 39 060,00 € 31 760,00 € 58 640,00 €
2000 588 295 730,00 € 137 520,00 € 14 000,00 € 56 260,00 € 195 260,00 € 50 910,00 € 56 350,00 € 35 040,00 € 11 140,00 € 66 980,00 € 45 160,00 € 19 220,00 € 0,00 € 131 110,00 € 221 770,00 € 33 120,00 € 68 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 477 24 021 975,00 € 1 955 327,00 € 332 20 672 605,00 € 332 16 223 207,00 € 169 6 359 947,00 €
2023 482 23 563 213,00 € 1 957 521,00 € 312 20 003 559,00 € 336 16 456 942,00 € 170 5 730 801,00 €
2022 487 22 205 563,00 € 1 883 081,00 € 311 18 869 499,00 € 344 15 878 927,00 € 163 5 411 946,00 €
2021 474 21 120 922,00 € 1 871 861,00 € 305 18 328 694,00 € 325 14 340 376,00 € 166 5 133 584,00 €
2020 475 19 922 356,00 € 1 681 881,00 € 301 17 044 193,00 € 327 14 230 994,00 € 164 4 850 654,00 €
2019 474 19 413 080,00 € 1 535 850,00 € 322 16 795 603,00 € 335 14 151 916,00 € 157 4 485 582,00 €
2018 468 21 126 029,00 € -71 551,00 € 340 19 166 898,00 € 334 14 528 663,00 € 149 4 275 232,00 €
2017 474 19 094 521,00 € 1 739 742,00 € 291 15 908 870,00 € 335 14 090 540,00 € 148 4 099 441,00 €
2016 440 17 780 048,00 € 1 684 372,00 € 265 14 755 096,00 € 322 13 123 333,00 € 143 3 912 252,00 €
2015 426 17 570 502,00 € 1 657 931,00 € 260 14 615 327,00 € 309 13 043 003,00 € 136 3 652 878,00 €
2014 415 17 630 304,00 € 1 725 288,00 € 266 15 174 736,00 € 302 12 683 614,00 € 138 3 656 576,00 €
2013 395 15 836 386,00 € 1 557 738,00 € 259 13 774 647,00 € 283 11 566 130,00 € 135 3 557 165,00 €
2012 384 15 126 330,00 € 1 318 134,00 € 270 13 453 423,00 € 276 11 044 760,00 € 133 3 205 340,00 €
2011 373 14 111 106,00 € 1 096 701,00 € 278 13 080 577,00 € 268 10 468 458,00 € 125 3 010 705,00 €
2010 367 13 683 478,00 € 1 067 870,00 € 265 12 507 826,00 € 263 9 860 410,00 € 126 2 826 086,00 €
2009 356 13 290 027,00 € 1 052 740,00 € 259 12 382 527,00 € 257 9 557 250,00 € 116 2 566 508,00 €
2008 348 12 629 917,00 € 881 812,00 € 256 11 636 616,00 € 252 9 320 305,00 € 111 2 514 770,00 €
2007 355 12 314 330,00 € 1 002 448,00 € 254 11 377 738,00 € 261 9 168 148,00 € 113 2 456 340,00 €
2006 330 11 704 384,00 € 977 117,00 € 242 10 795 065,00 € 243 8 849 987,00 € 106 2 083 036,00 €
2005 335 9 045 684,00 € 1 026 922,00 € 244 8 290 553,00 € 249 8 770 853,00 € 103 1 854 151,00 €
2004 337 8 606 930,00 € 898 961,00 € 239 7 886 159,00 € 254 8 476 041,00 € 96 1 644 042,00 €
2003 331 8 389 862,00 € 881 086,00 € 238 7 739 292,00 € 258 8 145 943,00 € 85 1 456 861,00 €
2002 309 7 371 521,00 € 731 340,00 € 220 6 779 590,00 € 243 7 342 120,00 € 86 1 243 955,00 €
2001 301 7 320 492,00 € 880 087,00 € 207 6 625 794,00 € 230 7 003 833,00 € 79 1 189 955,00 €
2000 — — 1 117 073,68 € 186 6 708 919,79 € — — — —
1999 — — 912 257,36 € 186 5 556 198,35 € — — — —
1998 — — 1 042 848,85 € 175 6 064 028,43 € — — — —
1997 — — 806 726,81 € 163 5 015 118,06 € — — — —
1996 — — 651 861,78 € 159 4 675 337,87 € — — — —
1995 — — 641 976,84 € 155 4 307 691,97 € — — — —
1994 — — 399 843,74 € 139 3 403 002,64 € — — — —
1993 — — 495 553,82 € 147 3 616 232,01 € — — — —
1992 — — 715 499,49 € 145 3 708 625,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 357 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice ARSEGUEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice ARSEGUEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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