Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Germain Derudder, maire d'Œting

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Œting
Territoire
Œting
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Germain Derudder est maire d'Œting. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Œting. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 21/03/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Oeting. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,96 %
  • Inscrits1 869
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,96 % (1 158 votants sur 1 869 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 132 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Oeting- Continuons D'Agir Donnée non disponible 595 52,56 % —
2e Oeting Vision D'Avenir Donnée non disponible 366 32,33 % —
3e OETING UN REGARD NOUVEAU Donnée non disponible 171 15,11 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Oeting- Continuons D'Agir 595
Oeting Vision D'Avenir 366
OETING UN REGARD NOUVEAU 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 132
Blancs 16
Nuls 10
Abstentions 711

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57521
Commune Oeting
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 599 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Oeting

Inscrits1 869
Votants1 158
Participation61,96 %
Abstentions711
Suffrages exprimés1 132
Votes blancs16
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
OEting1 88161,41 %531
OEting2 98862,45 %601

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Œting

  • Population 2 689 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 328 802,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 356 022,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 396 007,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 646 835,92 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 328 802,98 1 356 022,42
2024 2 298 448,94 1 198 112,08
2023 2 287 979,60 1 286 409,99
2022 2 002 669,46 1 059 953,57
2021 1 810 777,45 1 450 996,72
2020 1 753 577,29 1 111 384,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 328 802,98 € 2 298 448,94 € 2 287 979,60 € 2 002 669,46 € 1 810 777,45 € 1 753 577,29 € 866,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 356 022,42 € 1 198 112,08 € 1 286 409,99 € 1 059 953,57 € 1 450 996,72 € 1 111 384,56 € 504,29 € (2025)
Impôts locaux 1 505 589,25 € 1 489 301,25 € 1 373 490,96 € 1 276 747,03 € 1 154 355,83 € 1 268 622,22 € 559,91 € (2025)
Frais de personnel 667 328,54 € 642 272,28 € 629 476,38 € 560 938,37 € 554 306,60 € 579 231,62 € 248,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 160,92 € 12 746,90 € 19 434,12 € 30 489,89 € 13 403,64 € 886,66 € 5,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 732 170,87 € 2 384 772,85 € 583 488,45 € 739 246,61 € 408 761,77 € 476 001,54 € 644,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 519 547,82 € 2 180 230,23 € 381 090,23 € 474 744,41 € 216 224,68 € 236 134,81 € 565,10 € (2025)
Épargne brute 972 780,56 € 1 100 336,86 € 1 001 569,61 € 942 715,89 € 359 780,73 € 642 192,73 € 361,76 € (2025)
Épargne nette 763 749,35 € 895 794,24 € 801 341,62 € 746 635,55 € 167 687,41 € 423 608,00 € 284,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 203 324,01 € -648 663,49 € 758 449,84 € 503 497,70 € 702 445,83 € 728 312,99 € 75,61 € (2025)
Encours de la dette 2 396 007,22 € 2 605 038,43 € 2 809 581,05 € 3 009 809,04 € 3 205 889,38 € 3 397 982,70 € 891,04 € (2025)
Annuité de la dette 250 719,92 € 251 439,17 € 252 158,44 € 252 877,68 € 253 596,93 € 285 127,68 € 93,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 266 672
Dotation forfaitaire 167 002
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 830

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 266 672,00 € 2026
Dotation forfaitaire 167 002,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 830,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Œting

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 528 800 1 363 370 1 548 140
2024 2 327 120 1 233 310 2 183 400
2023 2 313 780 1 317 070 381 530
2022 2 010 550 1 071 460 474 740
2021 1 836 730 1 680 020 216 220
2020 1 753 580 1 113 120 236 130
2019 1 733 520 1 121 380 826 900
2018 1 710 300 1 166 360 484 850
2017 1 774 780 1 276 550 309 590
2016 1 791 460 1 130 070 769 340
2015 1 661 850 1 185 750 430 260
2014 1 636 960 1 202 340 531 700
2013 1 566 870 1 126 660 274 760
2012 1 523 450 1 084 650 758 490
2011 1 499 870 1 064 500 747 570
2010 1 516 840 1 106 970 758 470
2009 1 427 040 1 018 590 593 770
2008 1 662 220 1 252 310 714 440
2007 1 390 010 981 880 1 113 170
2006 1 263 200 933 990 753 620
2005 1 308 160 1 029 470 544 860
2004 1 203 630 939 160 909 740
2003 1 161 480 919 560 760 220
2002 1 149 800 976 100 852 810
2001 948 380 824 800 703 930
2000 1 713 110 1 287 520 1 702 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 38 840 1 291 520 9 230
2024 46 530 1 265 410 10 000
2023 32 060 1 163 800 9 910
2022 28 780 1 032 090 9 230
2021 25 600 986 520 9 040
2020 594 870 637 170 9 870
2019 597 540 626 230 10 030
2018 580 220 624 890 10 260
2017 573 820 615 390 10 610
2016 568 670 613 310 9 850
2015 567 850 580 860 10 200
2014 541 540 563 400 10 910
2013 540 680 556 060 11 000
2012 516 870 537 830 9 880
2011 496 020 517 440 10 080
2010 421 600 563 030 9 070
2009 401 940 536 820 9 630
2008 381 520 513 020 9 630
2007 371 660 436 160 9 350
2006 336 170 413 490 9 990
2005 313 620 394 120 11 740
2004 282 850 364 600 13 080
2003 262 080 345 240 12 020
2002 205 630 280 280 10 710
2001 191 260 270 810 10 580
2000 181 960 260 560 7 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 209 030 250 720
2024 0 204 540 251 440
2023 0 200 230 252 160
2022 0 196 080 252 880
2021 0 192 090 253 600
2020 0 218 580 285 130
2019 2 305 000 129 790 184 980
2018 0 162 210 221 180
2017 0 194 340 260 170
2016 0 242 060 315 350
2015 0 274 940 359 050
2014 0 269 230 363 830
2013 0 289 520 395 190
2012 0 343 430 462 420
2011 230 000 338 020 466 640
2010 755 000 625 760 750 950
2009 0 283 120 424 300
2008 330 000 284 030 428 470
2007 700 000 333 370 469 500
2006 500 000 415 870 542 210
2005 400 000 400 360 507 610
2004 510 000 314 670 424 960
2003 380 000 737 290 870 130
2002 443 000 387 350 532 050
2001 457 350 417 990 566 970
2000 518 330 479 080 615 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 689 2 528 800,00 € 1 495 610,00 € 129 040,00 € 286 140,00 € 1 363 370,00 € 667 330,00 € 556 810,00 € 41 690,00 € 12 550,00 € 38 840,00 € 1 291 520,00 € 9 230,00 € 0,00 € 423 850,00 € 1 548 140,00 € 209 030,00 € 250 720,00 €
2024 2 729 2 327 120,00 € 1 476 250,00 € 141 710,00 € 292 860,00 € 1 233 310,00 € 642 270,00 € 433 630,00 € 46 900,00 € 12 900,00 € 46 530,00 € 1 265 410,00 € 10 000,00 € 0,00 € 308 590,00 € 2 183 400,00 € 204 540,00 € 251 440,00 €
2023 2 765 2 313 780,00 € 1 354 050,00 € 167 260,00 € 300 870,00 € 1 317 070,00 € 629 480,00 € 531 360,00 € 51 930,00 € 12 950,00 € 32 060,00 € 1 163 800,00 € 9 910,00 € 0,00 € 13 480,00 € 381 530,00 € 200 230,00 € 252 160,00 €
2022 2 759 2 010 550,00 € 1 255 700,00 € 138 700,00 € 307 500,00 € 1 071 460,00 € 560 940,00 € 365 040,00 € 56 800,00 € 11 250,00 € 28 780,00 € 1 032 090,00 € 9 230,00 € 0,00 € 38 490,00 € 474 740,00 € 196 080,00 € 252 880,00 €
2021 2 742 1 836 730,00 € 1 129 160,00 € 107 120,00 € 290 000,00 € 1 680 020,00 € 554 310,00 € 351 770,00 € 61 500,00 € 6 450,00 € 25 600,00 € 986 520,00 € 9 040,00 € 0,00 € 99 770,00 € 216 220,00 € 192 090,00 € 253 600,00 €
2020 2 731 1 753 580,00 € 1 244 950,00 € 96 290,00 € 288 350,00 € 1 113 120,00 € 579 230,00 € 389 250,00 € 66 540,00 € 10 960,00 € 594 870,00 € 637 170,00 € 9 870,00 € 0,00 € 128 940,00 € 236 130,00 € 218 580,00 € 285 130,00 €
2019 2 705 1 733 520,00 € 1 233 100,00 € 91 210,00 € 282 480,00 € 1 121 380,00 € 575 380,00 € 385 540,00 € 55 180,00 € 19 310,00 € 597 540,00 € 626 230,00 € 10 030,00 € 2 305 000,00 € 74 850,00 € 826 900,00 € 129 790,00 € 184 980,00 €
2018 2 678 1 710 300,00 € 1 217 600,00 € 87 580,00 € 291 280,00 € 1 166 360,00 € 569 660,00 € 450 720,00 € 58 970,00 € 17 360,00 € 580 220,00 € 624 890,00 € 10 260,00 € 0,00 € 21 730,00 € 484 850,00 € 162 210,00 € 221 180,00 €
2017 2 690 1 774 780,00 € 1 201 240,00 € 90 980,00 € 261 700,00 € 1 276 550,00 € 643 730,00 € 438 490,00 € 65 840,00 € 22 240,00 € 573 820,00 € 615 390,00 € 10 610,00 € 0,00 € 410 590,00 € 309 590,00 € 194 340,00 € 260 170,00 €
2016 2 714 1 791 460,00 € 1 223 070,00 € 80 260,00 € 242 400,00 € 1 130 070,00 € 609 940,00 € 351 730,00 € 73 300,00 € 20 030,00 € 568 670,00 € 613 310,00 € 9 850,00 € 0,00 € 2 710,00 € 769 340,00 € 242 060,00 € 315 350,00 €
2015 2 703 1 661 850,00 € 1 161 160,00 € 69 590,00 € 272 340,00 € 1 185 750,00 € 591 350,00 € 422 560,00 € 84 170,00 € 17 970,00 € 567 850,00 € 580 860,00 € 10 200,00 € 0,00 € 120 310,00 € 430 260,00 € 274 940,00 € 359 050,00 €
2014 2 670 1 636 960,00 € 1 118 700,00 € 60 520,00 € 296 400,00 € 1 202 340,00 € 565 020,00 € 433 670,00 € 94 650,00 € 18 820,00 € 541 540,00 € 563 400,00 € 10 910,00 € 0,00 € 224 310,00 € 531 700,00 € 269 230,00 € 363 830,00 €
2013 2 638 1 566 870,00 € 1 116 360,00 € 50 370,00 € 303 440,00 € 1 126 660,00 € 512 290,00 € 409 340,00 € 105 720,00 € 13 820,00 € 540 680,00 € 556 060,00 € 11 000,00 € 0,00 € 112 250,00 € 274 760,00 € 289 520,00 € 395 190,00 €
2012 2 590 1 523 450,00 € 1 067 050,00 € 41 550,00 € 297 870,00 € 1 084 650,00 € 523 990,00 € 365 070,00 € 118 990,00 € 12 400,00 € 516 870,00 € 537 830,00 € 9 880,00 € 0,00 € 399 800,00 € 758 490,00 € 343 430,00 € 462 420,00 €
2011 2 529 1 499 870,00 € 1 026 380,00 € -13 410,00 € 294 800,00 € 1 064 500,00 € 527 000,00 € 328 330,00 € 128 750,00 € 17 920,00 € 496 020,00 € 517 440,00 € 10 080,00 € 230 000,00 € 407 550,00 € 747 570,00 € 338 020,00 € 466 640,00 €
2010 2 535 1 516 840,00 € 1 001 840,00 € 22 240,00 € 299 210,00 € 1 106 970,00 € 539 350,00 € 325 370,00 € 125 710,00 € 18 260,00 € 421 600,00 € 563 030,00 € 9 070,00 € 755 000,00 € 105 700,00 € 758 470,00 € 625 760,00 € 750 950,00 €
2009 2 459 1 427 040,00 € 975 700,00 € 36 500,00 € 290 320,00 € 1 018 590,00 € 504 850,00 € 305 660,00 € 141 180,00 € 16 850,00 € 401 940,00 € 536 820,00 € 9 630,00 € 0,00 € 214 120,00 € 593 770,00 € 283 120,00 € 424 300,00 €
2008 2 653 1 662 220,00 € 913 020,00 € 40 230,00 € 308 120,00 € 1 252 310,00 € 476 970,00 € 261 310,00 € 145 720,00 € 14 420,00 € 381 520,00 € 513 020,00 € 9 630,00 € 330 000,00 € 103 880,00 € 714 440,00 € 284 030,00 € 428 470,00 €
2007 2 653 1 390 010,00 € 875 100,00 € 41 840,00 € 303 750,00 € 981 880,00 € 482 860,00 € 214 850,00 € 137 380,00 € 13 790,00 € 371 660,00 € 436 160,00 € 9 350,00 € 700 000,00 € 132 290,00 € 1 113 170,00 € 333 370,00 € 469 500,00 €
2006 2 426 1 263 200,00 € 765 650,00 € 41 900,00 € 307 440,00 € 933 990,00 € 471 950,00 € 241 440,00 € 133 840,00 € 10 550,00 € 336 170,00 € 413 490,00 € 9 990,00 € 500 000,00 € 228 540,00 € 753 620,00 € 415 870,00 € 542 210,00 €
2005 2 426 1 308 160,00 € 720 450,00 € 46 620,00 € 301 130,00 € 1 029 470,00 € 427 820,00 € 230 980,00 € 115 370,00 € 11 180,00 € 313 620,00 € 394 120,00 € 11 740,00 € 400 000,00 € 271 090,00 € 544 860,00 € 400 360,00 € 507 610,00 €
2004 2 426 1 203 630,00 € 662 000,00 € 61 110,00 € 269 080,00 € 939 160,00 € 393 960,00 € 219 330,00 € 117 900,00 € 6 850,00 € 282 850,00 € 364 600,00 € 13 080,00 € 510 000,00 € 157 040,00 € 909 740,00 € 314 670,00 € 424 960,00 €
2003 2 212 1 161 480,00 € 625 250,00 € 49 890,00 € 266 640,00 € 919 560,00 € 373 800,00 € 210 770,00 € 143 250,00 € 37 830,00 € 262 080,00 € 345 240,00 € 12 020,00 € 380 000,00 € 614 100,00 € 760 220,00 € 737 290,00 € 870 130,00 €
2002 2 212 1 149 800,00 € 564 180,00 € 47 490,00 € 229 420,00 € 976 100,00 € 343 730,00 € 185 470,00 € 155 530,00 € 31 650,00 € 205 630,00 € 280 280,00 € 10 710,00 € 443 000,00 € 298 800,00 € 852 810,00 € 387 350,00 € 532 050,00 €
2001 1 908 948 380,00 € 526 590,00 € 46 810,00 € 225 770,00 € 824 800,00 € 333 610,00 € 175 520,00 € 158 290,00 € 12 900,00 € 191 260,00 € 270 810,00 € 10 580,00 € 457 350,00 € 137 790,00 € 703 930,00 € 417 990,00 € 566 970,00 €
2000 1 908 1 713 110,00 € 1 117 500,00 € 41 070,00 € 222 120,00 € 1 287 520,00 € 304 340,00 € 146 160,00 € 145 520,00 € 47 750,00 € 181 960,00 € 260 560,00 € 7 400,00 € 518 330,00 € 408 820,00 € 1 702 650,00 € 479 080,00 € 615 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 381 66 567 601,00 € 6 027 407,00 € 813 54 128 245,00 € 941 50 403 443,00 € 521 15 376 620,00 €
2023 1 382 62 511 183,00 € 5 484 858,00 € 790 50 187 071,00 € 939 47 021 244,00 € 516 14 418 472,00 €
2022 1 395 61 242 110,00 € 5 583 184,00 € 774 48 819 500,00 € 946 45 219 172,00 € 508 13 792 533,00 €
2021 1 385 58 405 675,00 € 5 708 324,00 € 786 47 101 525,00 € 947 42 549 474,00 € 498 12 876 321,00 €
2020 1 392 55 826 028,00 € 5 278 276,00 € 788 44 806 222,00 € 946 40 963 627,00 € 495 12 609 707,00 €
2019 1 409 55 808 045,00 € 5 434 446,00 € 843 46 169 391,00 € 966 41 205 444,00 € 502 12 314 447,00 €
2018 1 400 56 620 592,00 € -314 043,00 € 873 47 416 212,00 € 983 43 032 522,00 € 488 11 974 155,00 €
2017 1 398 54 545 386,00 € 5 282 032,00 € 775 43 792 696,00 € 987 41 087 274,00 € 487 11 923 176,00 €
2016 1 423 54 304 437,00 € 5 232 525,00 € 782 43 455 258,00 € 1 006 40 647 359,00 € 496 11 961 560,00 €
2015 1 388 53 177 977,00 € 5 081 060,00 € 749 42 228 139,00 € 974 40 183 380,00 € 473 11 615 779,00 €
2014 1 384 51 653 484,00 € 4 823 353,00 € 752 41 021 400,00 € 1 003 39 358 219,00 € 464 11 235 845,00 €
2013 1 355 49 859 431,00 € 4 525 671,00 € 777 40 588 295,00 € 977 38 061 145,00 € 443 10 899 706,00 €
2012 1 353 48 349 230,00 € 4 153 805,00 € 843 40 296 992,00 € 995 37 234 138,00 € 438 10 398 411,00 €
2011 1 333 47 652 216,00 € 3 778 415,00 € 905 41 563 945,00 € 978 35 944 581,00 € 422 9 851 940,00 €
2010 1 392 44 844 632,00 € 3 058 364,00 € 881 37 926 303,00 € 1 031 34 758 507,00 € 425 9 538 658,00 €
2009 1 364 41 536 979,00 € 2 583 717,00 € 856 34 915 302,00 € 993 32 459 465,00 € 427 9 110 028,00 €
2008 1 306 40 160 678,00 € 2 492 240,00 € 846 33 562 234,00 € 956 31 257 324,00 € 416 8 633 130,00 €
2007 1 292 38 441 795,00 € 2 721 266,00 € 846 32 648 992,00 € 950 30 189 025,00 € 398 8 143 705,00 €
2006 1 263 36 483 163,00 € 2 428 108,00 € 816 30 818 455,00 € 934 28 903 293,00 € 398 7 770 034,00 €
2005 1 198 26 355 745,00 € 2 413 838,00 € 749 21 962 259,00 € 876 26 084 565,00 € 392 7 373 055,00 €
2004 1 142 25 451 484,00 € 2 417 351,00 € 736 21 717 260,00 € 835 24 613 803,00 € 366 6 963 317,00 €
2003 1 098 23 445 077,00 € 2 152 052,00 € 696 19 785 240,00 € 796 22 849 401,00 € 360 6 584 984,00 €
2002 1 019 23 631 725,00 € 2 335 798,00 € 630 20 084 807,00 € 725 21 124 849,00 € 346 6 239 866,00 €
2001 984 19 901 693,00 € 1 919 481,00 € 598 16 590 065,00 € 704 19 049 888,00 € 344 5 842 349,00 €
2000 — — 1 946 988,29 € 585 15 206 914,78 € — — — —
1999 — — 1 854 835,91 € 565 14 053 168,27 € — — — —
1998 — — 1 876 070,08 € 556 13 616 965,90 € — — — —
1997 — — 1 665 640,58 € 501 12 398 740,16 € — — — —
1996 — — 1 566 271,87 € 486 11 954 395,64 € — — — —
1995 — — 1 707 173,95 € 514 11 953 930,97 € — — — —
1994 — — 1 651 093,59 € 481 11 152 072,93 € — — — —
1993 — — 1 596 076,57 € 463 10 695 847,14 € — — — —
1992 — — 1 552 159,52 € 454 10 148 960,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Germain DERUDDER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Germain DERUDDER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Germain DERUDDER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →