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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Carles, maire d'Offemont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Offemont
Territoire
Offemont
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Carles est maire d'Offemont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Offemont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 30/11/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Offemont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 132
  • Part des suffrages exprimés67,26 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent581 voixAgir ensemble pour Offemont
  • Participation60,66 %
  • Inscrits2 865
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 132 voix, soit 67,26 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Agir ensemble pour Offemont, principal concurrent : 581 voix (34,52 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,66 % (1 738 votants sur 2 865 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 683 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un vent de liberté pour Offemont Liste divers droite 1 132 67,26 % Élu (fiche affichée)
2e Agir ensemble pour Offemont Liste divers gauche 551 32,74 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un vent de liberté pour Offemont 1 132
Agir ensemble pour Offemont 551

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 683
Blancs 30
Nuls 25
Abstentions 1 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 67,26 % 52,13 % +15,13 points
Liste divers gauche 32,74 % 47,87 % -15,13 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90075
Commune Offemont
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 4 051 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Offemont

Inscrits2 865
Votants1 738
Participation60,66 %
Abstentions1 127
Suffrages exprimés1 683
Votes blancs30
Votes nuls25
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Offemont1 1 05549,57 %504 34368,06 %+0,80 pt
Offemont2 91364,18 %570 38066,67 %-0,59 pt
Offemont3 89770,12 %609 40967,16 %-0,10 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Offemont

  • Population 4 144 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 822 343,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 131 959,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 994 544,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 484 120,46 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 822 343,21 3 131 959,75
2024 3 904 946,05 3 154 430,50
2023 3 966 423,74 3 077 647,30
2022 3 444 368,99 2 865 226,29
2021 3 335 172,47 2 711 496,41
2020 3 284 063,38 2 659 264,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 822 343,21 € 3 904 946,05 € 3 966 423,74 € 3 444 368,99 € 3 335 172,47 € 3 284 063,38 € 922,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 131 959,75 € 3 154 430,50 € 3 077 647,30 € 2 865 226,29 € 2 711 496,41 € 2 659 264,33 € 755,78 € (2025)
Impôts locaux 2 213 805,00 € 2 185 591,00 € 2 034 919,00 € 1 884 919,00 € 1 860 355,00 € 1 803 140,44 € 534,22 € (2025)
Frais de personnel 1 833 429,29 € 1 766 799,59 € 1 704 823,14 € 1 536 291,03 € 1 519 591,80 € 1 363 504,39 € 442,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 146 097,02 € 209 544,51 € 186 243,98 € 178 723,13 € 196 747,57 € 238 876,43 € 35,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 776 933,24 € 1 659 687,50 € 1 285 603,76 € 4 146 004,01 € 864 472,46 € 960 236,59 € 670,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 598 050,25 € 1 492 528,80 € 1 119 749,93 € 2 012 135,16 € 690 972,66 € 779 851,98 € 626,94 € (2025)
Épargne brute 690 383,46 € 750 515,55 € 888 776,44 € 579 142,70 € 623 676,06 € 624 799,05 € 166,60 € (2025)
Épargne nette 517 161,41 € 584 956,85 € 727 288,44 € -1 552 326,15 € 452 576,26 € 451 611,44 € 124,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -885 343,45 € 242 143,17 € 549 353,49 € -904 273,11 € 361 152,15 € 273 839,56 € -213,64 € (2025)
Encours de la dette 1 994 544,43 € 2 166 962,19 € 2 332 414,61 € 2 493 902,61 € 2 604 174,28 € 2 774 931,05 € 481,31 € (2025)
Annuité de la dette 230 479,09 € 229 621,32 € 229 060,91 € 2 207 377,46 € 207 188,43 € 213 168,38 € 55,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 710 080
Dotation forfaitaire 607 939
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 692

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 710 080,00 € 2026
Dotation forfaitaire 607 939,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 692,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Offemont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 058 060 3 441 540 2 601 510
2024 4 100 170 3 422 900 1 497 280
2023 4 086 610 3 288 640 1 121 750
2022 3 447 070 2 997 880 2 017 190
2021 3 466 980 2 973 680 720 370
2020 3 289 510 2 761 890 783 510
2019 3 221 370 3 068 880 1 388 920
2018 3 374 120 2 826 380 1 100 190
2017 3 246 570 2 828 730 288 960
2016 3 141 430 2 689 540 699 600
2015 3 221 220 2 806 130 887 700
2014 3 143 880 2 783 810 2 440 510
2013 3 186 620 2 726 800 3 979 390
2012 4 026 820 3 512 530 2 575 460
2011 2 978 710 2 514 460 996 190
2010 3 082 090 2 510 450 2 109 300
2009 3 191 520 2 457 150 1 203 280
2008 3 324 840 2 722 860 2 252 650
2007 2 941 330 2 511 110 1 876 390
2006 3 587 220 2 899 320 1 370 740
2005 2 869 060 2 297 870 914 720
2004 2 591 580 1 987 260 1 691 510
2003 2 392 080 1 851 920 804 930
2002 2 396 430 1 785 530 2 004 820
2001 2 409 430 1 644 680 1 036 300
2000 2 162 130 1 400 650 2 166 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 910 1 606 350 8 650
2024 32 300 1 570 080 12 000
2023 29 760 1 485 040 11 750
2022 18 900 1 388 240 11 010
2021 20 480 1 328 560 11 290
2020 781 050 643 890 11 150
2019 755 110 621 880 11 430
2018 726 190 608 800 11 690
2017 708 860 592 910 11 890
2016 695 790 568 430 12 860
2015 677 000 554 680 13 970
2014 614 580 523 230 14 660
2013 581 190 501 640 13 970
2012 553 300 483 620 8 720
2011 536 320 467 690 9 070
2010 527 480 456 870 7 890
2009 491 420 435 950 8 470
2008 454 900 406 160 8 910
2007 432 310 394 660 7 670
2006 423 700 382 690 5 110
2005 408 860 375 410 5 880
2004 368 940 341 300 6 130
2003 366 160 336 760 5 480
2002 331 750 318 970 5 500
2001 325 160 275 400 4 930
2000 308 380 272 240 4 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 173 220 230 480
2024 0 165 510 229 570
2023 0 160 950 228 520
2022 2 021 150 2 131 470 2 175 830
2021 0 170 980 207 060
2020 0 173 090 213 070
2019 9 400 170 730 218 410
2018 15 600 173 680 223 820
2017 0 171 230 223 820
2016 0 639 400 697 350
2015 0 191 910 261 910
2014 0 193 310 277 050
2013 0 175 170 287 810
2012 3 000 000 86 100 127 200
2011 0 87 460 126 630
2010 1 633 270 27 900 31 010
2009 0 26 590 32 870
2008 0 54 380 63 020
2007 0 52 320 62 920
2006 300 100 620 117 920
2005 0 98 080 120 870
2004 0 89 190 119 190
2003 135 580 77 350 110 540
2002 30 490 71 690 110 550
2001 60 980 61 690 105 760
2000 0 56 910 105 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 144 4 058 060,00 € 1 856 690,00 € 224 830,00 € 715 260,00 € 3 441 540,00 € 1 833 430,00 € 818 780,00 € 57 260,00 € 159 800,00 € 22 910,00 € 1 606 350,00 € 8 650,00 € 0,00 € 617 690,00 € 2 601 510,00 € 173 220,00 € 230 480,00 €
2024 4 197 4 100 170,00 € 1 826 630,00 € 233 210,00 € 721 030,00 € 3 422 900,00 € 1 766 800,00 € 861 520,00 € 64 060,00 € 198 630,00 € 32 300,00 € 1 570 080,00 € 12 000,00 € 0,00 € 584 490,00 € 1 497 280,00 € 165 510,00 € 229 570,00 €
2023 4 255 4 086 610,00 € 1 742 400,00 € 211 870,00 € 719 520,00 € 3 288 640,00 € 1 704 820,00 € 821 290,00 € 67 570,00 € 164 180,00 € 29 760,00 € 1 485 040,00 € 11 750,00 € 0,00 € 271 760,00 € 1 121 750,00 € 160 950,00 € 228 520,00 €
2022 4 318 3 447 070,00 € 1 610 600,00 € 146 320,00 € 711 810,00 € 2 997 880,00 € 1 536 290,00 € 834 400,00 € 75 910,00 € 179 360,00 € 18 900,00 € 1 388 240,00 € 11 010,00 € 2 021 150,00 € 353 630,00 € 2 017 190,00 € 2 131 470,00 € 2 175 830,00 €
2021 4 277 3 466 980,00 € 1 549 290,00 € 119 060,00 € 703 530,00 € 2 973 680,00 € 1 519 590,00 € 706 160,00 € 36 090,00 € 173 250,00 € 20 480,00 € 1 328 560,00 € 11 290,00 € 0,00 € 107 990,00 € 720 370,00 € 170 980,00 € 207 060,00 €
2020 4 204 3 289 510,00 € 1 474 080,00 € 124 950,00 € 694 860,00 € 2 761 890,00 € 1 363 500,00 € 785 610,00 € 39 980,00 € 184 240,00 € 781 050,00 € 643 890,00 € 11 150,00 € 0,00 € 113 240,00 € 783 510,00 € 173 090,00 € 213 070,00 €
2019 4 091 3 221 370,00 € 1 440 680,00 € 128 030,00 € 684 130,00 € 3 068 880,00 € 1 537 950,00 € 789 820,00 € 47 680,00 € 200 000,00 € 755 110,00 € 621 880,00 € 11 430,00 € 9 400,00 € 311 290,00 € 1 388 920,00 € 170 730,00 € 218 410,00 €
2018 3 936 3 374 120,00 € 1 381 120,00 € 131 310,00 € 672 530,00 € 2 826 380,00 € 1 413 090,00 € 716 430,00 € 50 140,00 € 194 220,00 € 726 190,00 € 608 800,00 € 11 690,00 € 15 600,00 € 254 470,00 € 1 100 190,00 € 173 680,00 € 223 820,00 €
2017 3 776 3 246 570,00 € 1 341 840,00 € 167 240,00 € 660 130,00 € 2 828 730,00 € 1 403 880,00 € 679 090,00 € 52 590,00 € 207 890,00 € 708 860,00 € 592 910,00 € 11 890,00 € 0,00 € 142 400,00 € 288 960,00 € 171 230,00 € 223 820,00 €
2016 3 651 3 141 430,00 € 1 320 970,00 € 165 910,00 € 683 270,00 € 2 689 540,00 € 1 401 060,00 € 677 000,00 € 57 940,00 € 211 820,00 € 695 790,00 € 568 430,00 € 12 860,00 € 0,00 € 770 050,00 € 699 600,00 € 639 400,00 € 697 350,00 €
2015 3 648 3 221 220,00 € 1 275 390,00 € 108 100,00 € 749 130,00 € 2 806 130,00 € 1 381 800,00 € 724 980,00 € 70 000,00 € 196 120,00 € 677 000,00 € 554 680,00 € 13 970,00 € 0,00 € 573 830,00 € 887 700,00 € 191 910,00 € 261 910,00 €
2014 3 622 3 143 880,00 € 1 197 060,00 € 113 130,00 € 806 630,00 € 2 783 810,00 € 1 338 960,00 € 777 540,00 € 83 740,00 € 202 910,00 € 614 580,00 € 523 230,00 € 14 660,00 € 0,00 € 490 220,00 € 2 440 510,00 € 193 310,00 € 277 050,00 €
2013 3 501 3 186 620,00 € 1 133 120,00 € 193 510,00 € 814 530,00 € 2 726 800,00 € 1 252 870,00 € 826 710,00 € 112 640,00 € 205 470,00 € 581 190,00 € 501 640,00 € 13 970,00 € 0,00 € 281 050,00 € 3 979 390,00 € 175 170,00 € 287 810,00 €
2012 3 380 4 026 820,00 € 1 077 330,00 € 41 400,00 € 792 720,00 € 3 512 530,00 € 1 168 830,00 € 730 430,00 € 42 360,00 € 210 940,00 € 553 300,00 € 483 620,00 € 8 720,00 € 3 000 000,00 € 357 730,00 € 2 575 460,00 € 86 100,00 € 127 200,00 €
2011 3 252 2 978 710,00 € 1 042 960,00 € 101 000,00 € 785 400,00 € 2 514 460,00 € 1 210 910,00 € 794 820,00 € 39 290,00 € 219 060,00 € 536 320,00 € 467 690,00 € 9 070,00 € 0,00 € 388 450,00 € 996 190,00 € 87 460,00 € 126 630,00 €
2010 3 453 3 082 090,00 € 993 150,00 € 58 690,00 € 826 450,00 € 2 510 450,00 € 1 244 520,00 € 727 750,00 € 4 070,00 € 158 240,00 € 527 480,00 € 456 870,00 € 7 890,00 € 1 633 270,00 € 435 910,00 € 2 109 300,00 € 27 900,00 € 31 010,00 €
2009 3 463 3 191 520,00 € 937 430,00 € 76 360,00 € 875 180,00 € 2 457 150,00 € 1 236 970,00 € 681 840,00 € 6 320,00 € 165 810,00 € 491 420,00 € 435 950,00 € 8 470,00 € 0,00 € 880 650,00 € 1 203 280,00 € 26 590,00 € 32 870,00 €
2008 4 066 3 324 840,00 € 872 120,00 € 90 230,00 € 939 180,00 € 2 722 860,00 € 1 206 210,00 € 682 770,00 € 8 670,00 € 205 960,00 € 454 900,00 € 406 160,00 € 8 910,00 € 0,00 € 249 660,00 € 2 252 650,00 € 54 380,00 € 63 020,00 €
2007 4 066 2 941 330,00 € 835 000,00 € 85 590,00 € 932 920,00 € 2 511 110,00 € 1 147 720,00 € 820 480,00 € 10 610,00 € 189 400,00 € 432 310,00 € 394 660,00 € 7 670,00 € 0,00 € 494 720,00 € 1 876 390,00 € 52 320,00 € 62 920,00 €
2006 4 066 3 587 220,00 € 811 860,00 € 77 460,00 € 919 740,00 € 2 899 320,00 € 1 174 790,00 € 594 000,00 € 17 600,00 € 172 090,00 € 423 700,00 € 382 690,00 € 5 110,00 € 300,00 € 188 290,00 € 1 370 740,00 € 100 620,00 € 117 920,00 €
2005 4 066 2 869 060,00 € 793 340,00 € 74 440,00 € 911 640,00 € 2 297 870,00 € 1 083 810,00 € 594 780,00 € 22 790,00 € 188 120,00 € 408 860,00 € 375 410,00 € 5 880,00 € 0,00 € 372 790,00 € 914 720,00 € 98 080,00 € 120 870,00 €
2004 4 066 2 591 580,00 € 717 050,00 € 56 060,00 € 899 470,00 € 1 987 260,00 € 991 930,00 € 497 300,00 € 30 000,00 € 187 260,00 € 368 940,00 € 341 300,00 € 6 130,00 € 0,00 € 803 290,00 € 1 691 510,00 € 89 190,00 € 119 190,00 €
2003 4 066 2 392 080,00 € 708 750,00 € 53 160,00 € 856 420,00 € 1 851 920,00 € 905 670,00 € 528 830,00 € 33 190,00 € 103 420,00 € 366 160,00 € 336 760,00 € 5 480,00 € 135 580,00 € 391 010,00 € 804 930,00 € 77 350,00 € 110 540,00 €
2002 4 066 2 396 430,00 € 656 200,00 € 98 340,00 € 824 890,00 € 1 785 530,00 € 810 840,00 € 518 940,00 € 38 860,00 € 101 800,00 € 331 750,00 € 318 970,00 € 5 500,00 € 30 490,00 € 145 740,00 € 2 004 820,00 € 71 690,00 € 110 550,00 €
2001 4 066 2 409 430,00 € 607 180,00 € 1 070,00 € 811 530,00 € 1 644 680,00 € 783 890,00 € 381 000,00 € 44 070,00 € 102 820,00 € 325 160,00 € 275 400,00 € 4 930,00 € 60 980,00 € 282 250,00 € 1 036 300,00 € 61 690,00 € 105 760,00 €
2000 4 066 2 162 130,00 € 627 900,00 € 1 820,00 € 805 300,00 € 1 400 650,00 € 741 870,00 € 384 320,00 € 48 850,00 € 85 680,00 € 308 380,00 € 272 240,00 € 4 380,00 € 0,00 € 129 880,00 € 2 166 500,00 € 56 910,00 € 105 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 170 79 432 117,00 € 5 083 202,00 € 1 069 59 824 968,00 € 1 390 55 663 921,00 € 792 22 355 864,00 €
2023 2 167 79 728 795,00 € 5 537 009,00 € 1 003 58 951 064,00 € 1 393 54 572 442,00 € 781 21 313 889,00 €
2022 2 137 71 211 251,00 € 4 729 508,00 € 998 52 393 394,00 € 1 385 51 676 178,00 € 796 20 336 665,00 €
2021 2 094 67 547 146,00 € 4 608 194,00 € 1 008 50 449 273,00 € 1 379 48 314 242,00 € 771 19 286 866,00 €
2020 2 066 65 504 948,00 € 4 557 469,00 € 999 49 038 328,00 € 1 348 46 690 555,00 € 763 19 132 553,00 €
2019 2 049 68 704 091,00 € 5 488 926,00 € 1 070 53 662 057,00 € 1 351 46 194 628,00 € 766 18 295 929,00 €
2018 2 015 65 255 231,00 € 5 079 323,00 € 1 100 51 305 708,00 € 1 352 47 523 753,00 € 734 17 264 356,00 €
2017 2 011 65 744 590,00 € 5 393 881,00 € 930 49 164 118,00 € 1 354 46 150 660,00 € 718 16 734 175,00 €
2016 1 988 58 735 073,00 € 4 162 670,00 € 877 41 791 283,00 € 1 343 44 088 253,00 € 692 16 270 927,00 €
2015 1 943 56 390 965,00 € 4 287 147,00 € 863 40 687 079,00 € 1 289 41 455 056,00 € 683 15 532 031,00 €
2014 1 918 52 585 583,00 € 3 614 718,00 € 872 38 289 456,00 € 1 254 39 024 212,00 € 682 15 243 606,00 €
2013 1 838 49 693 241,00 € 3 327 036,00 € 887 37 269 483,00 € 1 173 36 339 506,00 € 672 14 834 657,00 €
2012 1 771 46 974 383,00 € 3 117 825,00 € 906 36 915 431,00 € 1 119 33 850 797,00 € 666 13 667 219,00 €
2011 1 761 47 768 698,00 € 2 797 686,00 € 953 39 696 732,00 € 1 117 33 282 609,00 € 675 13 423 738,00 €
2010 1 785 45 079 567,00 € 2 668 266,00 € 927 36 652 898,00 € 1 135 32 946 358,00 € 663 12 932 583,00 €
2009 1 767 43 129 811,00 € 2 508 084,00 € 923 35 305 388,00 € 1 125 32 220 631,00 € 641 12 448 793,00 €
2008 1 726 41 747 946,00 € 2 390 506,00 € 893 34 043 231,00 € 1 117 30 558 715,00 € 636 11 949 848,00 €
2007 1 684 38 390 866,00 € 2 233 087,00 € 859 30 985 237,00 € 1 086 28 310 067,00 € 619 11 240 229,00 €
2006 1 685 36 693 624,00 € 2 008 901,00 € 836 29 303 910,00 € 1 094 26 869 997,00 € 605 10 513 971,00 €
2005 1 720 28 259 162,00 € 1 970 107,00 € 850 22 059 700,00 € 1 125 27 042 001,00 € 591 10 006 551,00 €
2004 1 734 29 145 112,00 € 2 150 352,00 € 838 22 984 697,00 € 1 131 26 917 971,00 € 560 9 196 208,00 €
2003 1 738 27 348 731,00 € 1 940 706,00 € 801 21 044 598,00 € 1 146 26 447 683,00 € 544 8 665 351,00 €
2002 1 756 26 434 571,00 € 1 873 350,00 € 797 20 146 714,00 € 1 160 25 705 649,00 € 549 8 482 216,00 €
2001 1 741 25 775 634,00 € 1 918 420,00 € 805 19 886 542,00 € 1 175 25 111 524,00 € 536 8 037 350,00 €
2000 — — 1 955 030,44 € 801 18 371 767,20 € — — — —
1999 — — 2 037 738,45 € 793 17 842 653,86 € — — — —
1998 — — 1 907 616,96 € 805 17 257 130,12 € — — — —
1997 — — 1 773 942,50 € 766 16 098 344,56 € — — — —
1996 — — 1 667 626,08 € 725 15 382 007,36 € — — — —
1995 — — 1 809 216,92 € 747 15 238 628,75 € — — — —
1994 — — 1 625 792,70 € 722 14 432 212,32 € — — — —
1993 — — 1 788 162,18 € 715 14 355 001,01 € — — — —
1992 — — 1 678 767,21 € 709 13 507 323,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 78 573 289,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 308 686,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 116 386 466,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 132 voix (67,26 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre CARLES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre CARLES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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