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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Michel Gras, maire d'Offlanges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Offlanges
Territoire
Offlanges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Michel Gras est maire d'Offlanges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Offlanges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 05/06/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Offlanges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues81
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,39 %
  • Inscrits176
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 81 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,39 % (101 votants sur 176 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 81 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La liste offlangeoise Donnée non disponible 81 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La liste offlangeoise 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 81
Blancs 9
Nuls 11
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39392
Commune Offlanges
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 199 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Offlanges

Inscrits176
Votants101
Participation57,39 %
Abstentions75
Suffrages exprimés81
Votes blancs9
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Offlanges1 17657,39 %81 81100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Offlanges

  • Population 201 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 826,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 134 104,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 98 561,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 826,85 134 104,62
2024 206 383,09 124 074,02
2023 235 249,06 130 074,86
2022 273 546,84 101 909,06
2021 213 568,32 119 473,78
2020 189 507,09 110 089,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 826,85 € 206 383,09 € 235 249,06 € 273 546,84 € 213 568,32 € 189 507,09 € 1 232,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 134 104,62 € 124 074,02 € 130 074,86 € 101 909,06 € 119 473,78 € 110 089,54 € 667,19 € (2025)
Impôts locaux 41 648,00 € 41 886,00 € 38 784,00 € 32 912,00 € 32 589,00 € 31 005,00 € 207,20 € (2025)
Frais de personnel 27 601,63 € 28 794,47 € 32 449,17 € 16 245,94 € 19 527,49 € 21 467,83 € 137,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 660,00 € 1 394,25 € 3 828,03 € 2 585,52 € 7 227,92 € 1 707,13 € 33,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 280 002,77 € 65 244,94 € 82 677,54 € 55 302,26 € 87 629,14 € 295 889,72 € 1 393,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 260 575,51 € 46 739,67 € 64 394,66 € 36 060,09 € 69 343,88 € 269 791,57 € 1 296,40 € (2025)
Épargne brute 113 722,23 € 82 309,07 € 105 174,20 € 171 637,78 € 94 094,54 € 79 417,55 € 565,78 € (2025)
Épargne nette 94 294,97 € 63 803,80 € 86 891,32 € 152 395,61 € 75 809,28 € 53 319,40 € 469,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 523,01 € 45 814,48 € 48 042,71 € 155 054,57 € 178 459,87 € -169 032,94 € -539,92 € (2025)
Encours de la dette 98 561,65 € 27 461,91 € 45 967,18 € 64 250,06 € 82 615,23 € 110 972,38 € 490,36 € (2025)
Annuité de la dette 19 816,76 € 19 265,04 € 19 215,68 € 20 097,17 € 19 349,63 € 27 690,12 € 98,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 719
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 379
Dotation forfaitaire 13 234
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 551

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 719,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 234,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 379,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 551,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Offlanges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 247 830 151 050 260 580
2024 185 500 111 750 22 560
2023 213 450 124 670 61 490
2022 252 390 98 660 23 760
2021 192 940 110 880 60 920
2020 168 400 103 510 266 380
2019 178 180 125 220 109 200
2018 223 650 109 650 91 230
2017 155 800 93 700 322 130
2016 143 530 103 720 235 490
2015 176 320 111 240 92 380
2014 175 650 94 390 52 200
2013 151 170 100 090 50 360
2012 112 130 107 420 88 180
2011 135 920 91 540 189 130
2010 175 880 108 040 213 870
2009 209 070 111 450 151 180
2008 238 740 107 870 94 540
2007 203 810 114 850 78 820
2006 224 550 107 720 75 230
2005 201 890 120 130 87 590
2004 202 690 133 660 151 310
2003 174 010 136 260 225 620
2002 157 760 102 120 324 090
2001 127 370 88 430 431 660
2000 148 260 134 550 176 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 690 73 220 3 730
2024 7 840 71 220 4 180
2023 7 880 67 860 4 040
2022 7 430 63 330 3 770
2021 7 410 60 920 3 660
2020 37 860 17 830 3 440
2019 37 000 16 890 3 400
2018 36 030 16 100 3 330
2017 34 070 15 520 3 290
2016 33 850 15 080 3 280
2015 32 750 14 890 3 440
2014 31 820 14 990 3 220
2013 32 000 14 720 3 190
2012 31 230 14 310 3 140
2011 29 480 13 220 3 080
2010 12 100 12 980 2 880
2009 12 000 12 640 3 030
2008 11 510 11 880 2 970
2007 11 000 11 000 2 920
2006 10 350 10 580 2 860
2005 9 310 10 100 3 520
2004 8 800 9 460 3 420
2003 7 930 8 710 3 320
2002 7 280 8 040 3 240
2001 5 800 7 340 3 040
2000 5 330 6 920 3 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 90 000 18 930 19 310
2024 0 18 510 19 270
2023 0 18 280 19 220
2022 0 18 380 19 230
2021 0 18 290 19 350
2020 0 26 100 27 690
2019 70 000 20 930 22 630
2018 0 165 830 168 410
2017 0 15 600 18 800
2016 150 000 15 380 18 050
2015 0 14 990 17 900
2014 0 14 560 17 990
2013 0 13 490 18 060
2012 0 13 120 18 060
2011 72 500 14 470 17 560
2010 27 500 5 760 7 780
2009 0 2 990 7 850
2008 0 8 120 12 150
2007 0 20 920 25 380
2006 0 20 910 25 340
2005 0 19 890 25 360
2004 0 19 160 25 360
2003 80 000 13 950 20 950
2002 0 2 770 7 590
2001 0 0 3 320
2000 0 0 20

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 201 247 830,00 € 55 360,00 € 8 650,00 € 26 770,00 € 151 050,00 € 27 600,00 € 73 960,00 € 390,00 € 1 140,00 € 6 690,00 € 73 220,00 € 3 730,00 € 90 000,00 € 31 180,00 € 260 580,00 € 18 930,00 € 19 310,00 €
2024 193 185 500,00 € 55 660,00 € 8 990,00 € 24 210,00 € 111 750,00 € 28 790,00 € 48 170,00 € 760,00 € 1 340,00 € 7 840,00 € 71 220,00 € 4 180,00 € 0,00 € 3 350,00 € 22 560,00 € 18 510,00 € 19 270,00 €
2023 195 213 450,00 € 52 470,00 € 11 060,00 € 24 020,00 € 124 670,00 € 32 450,00 € 57 680,00 € 930,00 € 1 770,00 € 7 880,00 € 67 860,00 € 4 040,00 € 0,00 € 4 100,00 € 61 490,00 € 18 280,00 € 19 220,00 €
2022 197 252 390,00 € 48 030,00 € 21 120,00 € 24 710,00 € 98 660,00 € 16 250,00 € 43 030,00 € 860,00 € 1 250,00 € 7 430,00 € 63 330,00 € 3 770,00 € 0,00 € 8 670,00 € 23 760,00 € 18 380,00 € 19 230,00 €
2021 201 192 940,00 € 45 930,00 € 10 120,00 € 24 000,00 € 110 880,00 € 19 530,00 € 46 600,00 € 1 060,00 € 1 210,00 € 7 410,00 € 60 920,00 € 3 660,00 € 0,00 € 119 540,00 € 60 920,00 € 18 290,00 € 19 350,00 €
2020 201 168 400,00 € 44 280,00 € 8 140,00 € 24 100,00 € 103 510,00 € 21 470,00 € 51 610,00 € 1 590,00 € 1 170,00 € 37 860,00 € 17 830,00 € 3 440,00 € 0,00 € 1 210,00 € 266 380,00 € 26 100,00 € 27 690,00 €
2019 201 178 180,00 € 40 870,00 € -12 350,00 € 23 950,00 € 125 220,00 € 20 180,00 € 59 190,00 € 1 700,00 € 7 300,00 € 37 000,00 € 16 890,00 € 3 400,00 € 70 000,00 € 164 170,00 € 109 200,00 € 20 930,00 € 22 630,00 €
2018 200 223 650,00 € 41 570,00 € 7 520,00 € 24 520,00 € 109 650,00 € 19 870,00 € 47 920,00 € 3 020,00 € 2 560,00 € 36 030,00 € 16 100,00 € 3 330,00 € 0,00 € 42 050,00 € 91 230,00 € 165 830,00 € 168 410,00 €
2017 201 155 800,00 € 38 070,00 € 7 920,00 € 25 280,00 € 93 700,00 € 18 750,00 € 38 810,00 € 3 200,00 € 2 960,00 € 34 070,00 € 15 520,00 € 3 290,00 € 0,00 € 248 130,00 € 322 130,00 € 15 600,00 € 18 800,00 €
2016 200 143 530,00 € 42 040,00 € 7 290,00 € 26 120,00 € 103 720,00 € 24 840,00 € 43 550,00 € 2 680,00 € 1 740,00 € 33 850,00 € 15 080,00 € 3 280,00 € 150 000,00 € 148 800,00 € 235 490,00 € 15 380,00 € 18 050,00 €
2015 198 176 320,00 € 40 940,00 € 2 440,00 € 28 200,00 € 111 240,00 € 18 460,00 € 41 090,00 € 2 910,00 € 5 540,00 € 32 750,00 € 14 890,00 € 3 440,00 € 0,00 € 21 510,00 € 92 380,00 € 14 990,00 € 17 900,00 €
2014 196 175 650,00 € 39 320,00 € 7 520,00 € 29 840,00 € 94 390,00 € 19 140,00 € 32 290,00 € 3 550,00 € 1 490,00 € 31 820,00 € 14 990,00 € 3 220,00 € 0,00 € 0,00 € 52 200,00 € 14 560,00 € 17 990,00 €
2013 196 151 170,00 € 38 250,00 € 4 160,00 € 29 800,00 € 100 090,00 € 18 950,00 € 28 490,00 € 4 580,00 € 10 310,00 € 32 000,00 € 14 720,00 € 3 190,00 € 0,00 € 18 870,00 € 50 360,00 € 13 490,00 € 18 060,00 €
2012 196 112 130,00 € 36 750,00 € 7 870,00 € 28 910,00 € 107 420,00 € 17 010,00 € 38 830,00 € 4 940,00 € 7 400,00 € 31 230,00 € 14 310,00 € 3 140,00 € 0,00 € 23 740,00 € 88 180,00 € 13 120,00 € 18 060,00 €
2011 199 135 920,00 € 33 120,00 € 4 880,00 € 29 090,00 € 91 540,00 € 20 250,00 € 30 840,00 € 3 330,00 € 1 950,00 € 29 480,00 € 13 220,00 € 3 080,00 € 72 500,00 € 56 780,00 € 189 130,00 € 14 470,00 € 17 560,00 €
2010 200 175 880,00 € 32 900,00 € 3 460,00 € 29 650,00 € 108 040,00 € 21 130,00 € 49 200,00 € 2 020,00 € 1 090,00 € 12 100,00 € 12 980,00 € 2 880,00 € 27 500,00 € 46 840,00 € 213 870,00 € 5 760,00 € 7 780,00 €
2009 199 209 070,00 € 33 030,00 € 5 030,00 € 26 130,00 € 111 450,00 € 20 880,00 € 47 310,00 € 4 860,00 € 4 800,00 € 12 000,00 € 12 640,00 € 3 030,00 € 0,00 € 10 650,00 € 151 180,00 € 2 990,00 € 7 850,00 €
2008 196 238 740,00 € 31 690,00 € 4 580,00 € 25 580,00 € 107 870,00 € 21 000,00 € 48 900,00 € 4 120,00 € 1 050,00 € 11 510,00 € 11 880,00 € 2 970,00 € 0,00 € 29 100,00 € 94 540,00 € 8 120,00 € 12 150,00 €
2007 196 203 810,00 € 28 870,00 € 4 750,00 € 25 070,00 € 114 850,00 € 19 400,00 € 47 790,00 € 4 460,00 € 12 340,00 € 11 000,00 € 11 000,00 € 2 920,00 € 0,00 € 83 770,00 € 78 820,00 € 20 920,00 € 25 380,00 €
2006 196 224 550,00 € 27 690,00 € 4 060,00 € 24 390,00 € 107 720,00 € 17 350,00 € 48 280,00 € 4 430,00 € 2 100,00 € 10 350,00 € 10 580,00 € 2 860,00 € 0,00 € 10 410,00 € 75 230,00 € 20 910,00 € 25 340,00 €
2005 196 201 890,00 € 26 300,00 € 3 650,00 € 23 760,00 € 120 130,00 € 16 460,00 € 62 360,00 € 5 470,00 € 6 330,00 € 9 310,00 € 10 100,00 € 3 520,00 € 0,00 € 62 230,00 € 87 590,00 € 19 890,00 € 25 360,00 €
2004 196 202 690,00 € 24 500,00 € 2 830,00 € 23 120,00 € 133 660,00 € 16 260,00 € 48 200,00 € 6 370,00 € 32 240,00 € 8 800,00 € 9 460,00 € 3 420,00 € 0,00 € 4 760,00 € 151 310,00 € 19 160,00 € 25 360,00 €
2003 196 174 010,00 € 22 380,00 € 2 750,00 € 20 580,00 € 136 260,00 € 15 520,00 € 45 850,00 € 7 070,00 € 48 540,00 € 7 930,00 € 8 710,00 € 3 320,00 € 80 000,00 € 40 050,00 € 225 620,00 € 13 950,00 € 20 950,00 €
2002 196 157 760,00 € 20 540,00 € 2 520,00 € 22 200,00 € 102 120,00 € 17 110,00 € 57 650,00 € 4 830,00 € 620,00 € 7 280,00 € 8 040,00 € 3 240,00 € 0,00 € 177 110,00 € 324 090,00 € 2 770,00 € 7 590,00 €
2001 196 127 370,00 € 18 180,00 € 2 180,00 € 21 100,00 € 88 430,00 € 10 650,00 € 43 760,00 € 3 320,00 € 11 200,00 € 5 800,00 € 7 340,00 € 3 040,00 € 0,00 € 91 840,00 € 431 660,00 € 0,00 € 3 320,00 €
2000 196 148 260,00 € 17 030,00 € 2 010,00 € 20 960,00 € 134 550,00 € 10 950,00 € 54 450,00 € 20,00 € 52 610,00 € 5 330,00 € 6 920,00 € 3 010,00 € 0,00 € 15 880,00 € 176 610,00 € 0,00 € 20,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 120 3 767 406,00 € 146 409,00 € 68 2 726 403,00 € 82 2 578 664,00 € 41 1 399 460,00 €
2023 118 3 633 726,00 € 134 599,00 € 59 2 473 724,00 € 79 2 424 432,00 € 43 1 344 295,00 €
2022 113 3 493 843,00 € 136 042,00 € 56 2 283 500,00 € 71 2 196 858,00 € 43 1 279 263,00 €
2021 118 3 562 041,00 € 137 481,00 € 67 2 575 685,00 € 80 2 349 117,00 € 47 1 171 875,00 €
2020 119 3 430 956,00 € 150 636,00 € 66 2 489 748,00 € 86 2 545 261,00 € 45 1 088 644,00 €
2019 114 3 232 995,00 € 153 660,00 € 73 2 590 586,00 € 79 2 297 267,00 € 46 1 082 882,00 €
2018 118 3 180 423,00 € -28 666,00 € 75 2 466 203,00 € 82 2 249 013,00 € 45 1 073 663,00 €
2017 122 3 066 191,00 € 108 681,00 € 58 1 947 957,00 € 85 2 274 065,00 € 44 1 040 128,00 €
2016 117 2 829 135,00 € 112 598,00 € 49 1 807 395,00 € 80 2 041 175,00 € 43 1 070 031,00 €
2015 118 2 972 674,00 € 113 065,00 € 53 1 856 993,00 € 86 2 158 517,00 € 39 971 267,00 €
2014 120 2 921 362,00 € 135 775,00 € 59 2 042 818,00 € 85 2 216 066,00 € 42 920 507,00 €
2013 118 2 922 152,00 € 168 812,00 € 64 2 203 047,00 € 86 2 212 960,00 € 37 875 872,00 €
2012 114 2 985 188,00 € 149 216,00 € 65 2 299 879,00 € 82 2 223 363,00 € 36 823 748,00 €
2011 104 2 728 153,00 € 117 074,00 € 62 2 122 696,00 € 72 2 042 543,00 € 33 741 900,00 €
2010 104 2 412 484,00 € 77 565,00 € 53 1 867 651,00 € 71 1 894 681,00 € 33 713 303,00 €
2009 103 2 334 699,00 € 77 928,00 € 54 1 798 407,00 € 72 1 849 710,00 € 32 664 938,00 €
2008 103 2 193 050,00 € 34 834,00 € 54 1 611 963,00 € 72 1 772 990,00 € 31 646 994,00 €
2007 101 2 102 095,00 € 53 460,00 € 55 1 596 705,00 € 71 1 680 053,00 € 31 594 207,00 €
2006 106 2 162 623,00 € 63 714,00 € 57 1 638 089,00 € 71 1 658 280,00 € 32 598 002,00 €
2005 113 1 691 673,00 € 75 549,00 € 60 1 287 549,00 € 78 1 656 465,00 € 30 545 775,00 €
2004 108 1 592 498,00 € 84 311,00 € 55 1 237 223,00 € 75 1 569 519,00 € 30 532 458,00 €
2003 95 1 510 609,00 € 74 142,00 € 59 1 216 595,00 € 63 1 342 412,00 € 30 523 942,00 €
2002 100 1 422 603,00 € 57 924,00 € 43 990 098,00 € 58 1 165 138,00 € 34 527 452,00 €
2001 94 1 178 062,00 € 47 967,00 € 39 752 450,00 € 56 1 056 244,00 € 32 454 236,00 €
2000 — — 59 551,16 € 38 801 013,48 € — — — —
1999 — — 65 029,42 € 36 777 086,61 € — — — —
1998 — — 70 358,88 € 40 840 077,32 € — — — —
1997 — — 61 464,70 € 40 788 284,60 € — — — —
1996 — — 45 329,50 € 31 587 677,85 € — — — —
1995 — — 79 561,16 € 38 736 229,05 € — — — —
1994 — — 55 821,49 € 34 625 142,20 € — — — —
1993 — — 51 609,79 € 32 575 250,05 € — — — —
1992 — — 57 000,54 € 31 557 201,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 81 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Michel GRAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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