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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Oxoby, maire d'Ohain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ohain
Territoire
Ohain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Oxoby est maire d'Ohain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ohain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 13/04/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ohain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues528
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,91 %
  • Inscrits914
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 528 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,91 % (575 votants sur 914 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,37 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 528 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OHAIN POUR VOUS ET AVEC VOUS Donnée non disponible 528 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OHAIN POUR VOUS ET AVEC VOUS 528

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 528
Blancs 23
Nuls 24
Abstentions 339

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,37 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59445
Commune Ohain
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 171 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ohain

Inscrits914
Votants575
Participation62,91 %
Abstentions339
Suffrages exprimés528
Votes blancs23
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ohain1 91462,91 %528 528100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ohain

  • Population 1 201 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 394 595,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 199 424,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 277 742,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 394 595,22 1 199 424,48
2024 1 301 849,57 1 177 551,83
2023 1 203 570,70 1 010 390,81
2022 851 711,83 664 806,54
2021 809 101,56 630 482,36
2020 737 027,66 577 398,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 394 595,22 € 1 301 849,57 € 1 203 570,70 € 851 711,83 € 809 101,56 € 737 027,66 € 1 161,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 199 424,48 € 1 177 551,83 € 1 010 390,81 € 664 806,54 € 630 482,36 € 577 398,02 € 998,69 € (2025)
Impôts locaux 426 872,32 € 435 847,23 € 392 388,90 € 377 656,90 € 386 718,90 € 360 897,90 € 355,43 € (2025)
Frais de personnel 606 297,70 € 582 452,59 € 490 784,76 € 333 081,80 € 313 940,98 € 296 678,32 € 504,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 62 761,17 € 69 644,25 € 44 856,19 € 52 819,15 € 54 799,04 € 42 293,24 € 52,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 501 531,87 € 721 814,43 € 1 283 337,18 € 391 518,36 € 802 942,61 € 215 392,34 € 417,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 462 519,26 € 683 672,78 € 1 246 040,38 € 336 100,19 € 669 185,97 € 196 203,27 € 385,11 € (2025)
Épargne brute 195 170,74 € 124 297,74 € 193 179,89 € 186 905,29 € 178 619,20 € 159 629,64 € 162,51 € (2025)
Épargne nette 156 158,13 € 86 156,09 € 155 883,09 € 152 583,12 € 156 363,49 € 140 440,57 € 130,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 51 014,47 € 250 409,80 € -356 656,27 € 216 379,74 € -373 993,40 € 123 396,68 € 42,48 € (2025)
Encours de la dette 277 742,53 € 316 755,14 € 354 896,79 € 392 193,59 € 245 575,76 € 116 829,24 € 231,26 € (2025)
Annuité de la dette 43 292,20 € 43 292,20 € 43 292,20 € 40 052,39 € 26 747,23 € 24 093,72 € 36,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 207 040
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 989
Dotation forfaitaire 73 394
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 340

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 207 040,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 394,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 989,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 340,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ohain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 965 340 783 590 466 280
2024 1 064 650 933 370 715 550
2023 1 008 030 849 830 1 274 270
2022 870 480 720 810 354 870
2021 866 820 664 320 808 410
2020 750 240 577 400 209 410
2019 766 530 663 990 557 430
2018 806 390 637 550 598 400
2017 823 350 688 010 178 110
2016 698 030 552 800 243 580
2015 802 930 512 920 199 840
2014 804 690 621 960 300 740
2013 698 790 567 460 417 700
2012 734 740 557 940 228 410
2011 661 340 524 190 113 270
2010 760 040 525 610 178 080
2009 773 580 583 050 329 810
2008 660 040 599 450 69 410
2007 585 520 533 940 202 400
2006 591 420 525 030 213 070
2005 591 580 526 140 284 430
2004 592 460 523 630 96 990
2003 593 350 487 370 79 620
2002 582 380 482 240 113 940
2001 486 960 425 450 356 550
2000 580 480 470 170 122 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 120 266 790 38 550
2024 3 730 262 120 43 120
2023 4 150 251 130 41 350
2022 3 980 238 370 38 770
2021 4 490 227 710 37 340
2020 92 490 97 180 36 310
2019 91 980 94 300 35 790
2018 89 570 90 500 34 980
2017 87 090 88 560 34 620
2016 77 700 80 120 31 370
2015 81 150 81 000 30 920
2014 73 030 75 760 29 320
2013 73 880 74 650 29 250
2012 72 490 72 790 28 690
2011 68 480 70 440 28 190
2010 63 960 67 820 27 690
2009 65 610 63 320 27 340
2008 61 720 59 350 26 220
2007 56 710 56 300 25 230
2006 52 800 53 450 25 120
2005 52 320 51 720 30 280
2004 48 090 48 400 29 480
2003 46 730 47 320 29 180
2002 44 130 45 270 28 040
2001 42 750 44 020 27 350
2000 39 910 45 580 26 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 130 42 400
2024 0 37 290 42 440
2023 0 36 490 42 480
2022 180 000 31 960 37 690
2021 150 000 20 430 24 920
2020 0 17 440 22 340
2019 0 16 820 22 410
2018 0 20 090 26 340
2017 0 26 200 33 140
2016 36 080 23 670 30 630
2015 0 23 820 31 400
2014 53 000 28 310 36 160
2013 0 13 410 20 980
2012 0 13 170 20 260
2011 0 11 090 15 430
2010 0 10 650 14 990
2009 30 23 490 30 950
2008 0 39 920 49 670
2007 118 800 24 010 31 290
2006 0 43 180 51 080
2005 100 000 35 460 43 750
2004 0 33 300 43 750
2003 0 32 080 45 420
2002 0 30 110 46 410
2001 0 28 260 46 730
2000 0 26 520 45 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 201 965 340,00 € 299 730,00 € 73 760,00 € 201 900,00 € 783 590,00 € 402 550,00 € 261 730,00 € 4 280,00 € 42 940,00 € 3 120,00 € 266 790,00 € 38 550,00 € 0,00 € 213 140,00 € 466 280,00 € 38 130,00 € 42 400,00 €
2024 1 206 1 064 650,00 € 299 830,00 € 78 710,00 € 199 080,00 € 933 370,00 € 412 230,00 € 312 790,00 € 5 150,00 € 38 720,00 € 3 730,00 € 262 120,00 € 43 120,00 € 0,00 € 523 040,00 € 715 550,00 € 37 290,00 € 42 440,00 €
2023 1 211 1 008 030,00 € 287 820,00 € 16 300,00 € 188 320,00 € 849 830,00 € 362 710,00 € 279 110,00 € 6 000,00 € 42 140,00 € 4 150,00 € 251 130,00 € 41 350,00 € 0,00 € 590 510,00 € 1 274 270,00 € 36 490,00 € 42 480,00 €
2022 1 206 870 480,00 € 273 090,00 € 77 560,00 € 182 900,00 € 720 810,00 € 333 080,00 € 229 580,00 € 5 730,00 € 34 290,00 € 3 980,00 € 238 370,00 € 38 770,00 € 180 000,00 € 276 500,00 € 354 870,00 € 31 960,00 € 37 690,00 €
2021 1 211 866 820,00 € 257 780,00 € 69 940,00 € 177 770,00 € 664 320,00 € 313 940,00 € 217 390,00 € 4 490,00 € 34 800,00 € 4 490,00 € 227 710,00 € 37 340,00 € 150 000,00 € 160 800,00 € 808 410,00 € 20 430,00 € 24 920,00 €
2020 1 216 750 240,00 € 231 960,00 € 65 290,00 € 169 460,00 € 577 400,00 € 296 680,00 € 182 990,00 € 4 900,00 € 34 400,00 € 92 490,00 € 97 180,00 € 36 310,00 € 0,00 € 53 830,00 € 209 410,00 € 17 440,00 € 22 340,00 €
2019 1 229 766 530,00 € 228 520,00 € 58 240,00 € 162 170,00 € 663 990,00 € 304 210,00 € 200 620,00 € 5 590,00 € 33 310,00 € 91 980,00 € 94 300,00 € 35 790,00 € 0,00 € 240 190,00 € 557 430,00 € 16 820,00 € 22 410,00 €
2018 1 242 806 390,00 € 221 660,00 € 62 010,00 € 160 870,00 € 637 550,00 € 334 420,00 € 195 530,00 € 6 250,00 € 44 540,00 € 89 570,00 € 90 500,00 € 34 980,00 € 0,00 € 168 910,00 € 598 400,00 € 20 090,00 € 26 340,00 €
2017 1 248 823 350,00 € 216 730,00 € 77 750,00 € 158 410,00 € 688 010,00 € 342 310,00 € 211 510,00 € 6 940,00 € 30 630,00 € 87 090,00 € 88 560,00 € 34 620,00 € 0,00 € 15 440,00 € 178 110,00 € 26 200,00 € 33 140,00 €
2016 1 274 698 030,00 € 195 570,00 € 60 820,00 € 161 060,00 € 552 800,00 € 218 940,00 € 178 430,00 € 43 070,00 € 4 240,00 € 77 700,00 € 80 120,00 € 31 370,00 € 36 080,00 € 67 640,00 € 243 580,00 € 23 670,00 € 30 630,00 €
2015 1 299 802 930,00 € 199 340,00 € 70 080,00 € 176 810,00 € 512 920,00 € 239 220,00 € 177 370,00 € 7 580,00 € 5 120,00 € 81 150,00 € 81 000,00 € 30 920,00 € 0,00 € 109 810,00 € 199 840,00 € 23 820,00 € 31 400,00 €
2014 1 325 804 690,00 € 184 530,00 € 53 790,00 € 192 240,00 € 621 960,00 € 247 910,00 € 182 710,00 € 8 110,00 € 4 040,00 € 73 030,00 € 75 760,00 € 29 320,00 € 53 000,00 € 81 610,00 € 300 740,00 € 28 310,00 € 36 160,00 €
2013 1 312 698 790,00 € 184 350,00 € 63 970,00 € 193 320,00 € 567 460,00 € 277 500,00 € 166 110,00 € 7 570,00 € 2 800,00 € 73 880,00 € 74 650,00 € 29 250,00 € 0,00 € 17 440,00 € 417 700,00 € 13 410,00 € 20 980,00 €
2012 1 309 734 740,00 € 180 150,00 € 53 680,00 € 188 390,00 € 557 940,00 € 265 780,00 € 168 960,00 € 7 450,00 € 3 900,00 € 72 490,00 € 72 790,00 € 28 690,00 € 0,00 € 78 990,00 € 228 410,00 € 13 170,00 € 20 260,00 €
2011 1 305 661 340,00 € 173 530,00 € 49 490,00 € 180 710,00 € 524 190,00 € 241 080,00 € 173 850,00 € 5 690,00 € 3 560,00 € 68 480,00 € 70 440,00 € 28 190,00 € 0,00 € 50 540,00 € 113 270,00 € 11 090,00 € 15 430,00 €
2010 1 302 760 040,00 € 159 840,00 € 17 400,00 € 197 690,00 € 525 610,00 € 243 160,00 € 158 100,00 € 5 040,00 € 5 510,00 € 63 960,00 € 67 820,00 € 27 690,00 € 0,00 € 72 030,00 € 178 080,00 € 10 650,00 € 14 990,00 €
2009 1 299 773 580,00 € 156 630,00 € 33 920,00 € 253 960,00 € 583 050,00 € 256 820,00 € 169 350,00 € 7 920,00 € 9 440,00 € 65 610,00 € 63 320,00 € 27 340,00 € 30,00 € 52 080,00 € 329 810,00 € 23 490,00 € 30 950,00 €
2008 1 213 660 040,00 € 147 860,00 € 38 960,00 € 184 960,00 € 599 450,00 € 238 030,00 € 171 900,00 € 9 930,00 € 64 200,00 € 61 720,00 € 59 350,00 € 26 220,00 € 0,00 € 51 710,00 € 69 410,00 € 39 920,00 € 49 670,00 €
2007 1 213 585 520,00 € 138 540,00 € 28 550,00 € 162 920,00 € 533 940,00 € 239 150,00 € 149 380,00 € 7 310,00 € 10 030,00 € 56 710,00 € 56 300,00 € 25 230,00 € 118 800,00 € 125 370,00 € 202 400,00 € 24 010,00 € 31 290,00 €
2006 1 213 591 420,00 € 132 010,00 € 56 880,00 € 159 810,00 € 525 030,00 € 220 840,00 € 150 530,00 € 7 910,00 € 14 430,00 € 52 800,00 € 53 450,00 € 25 120,00 € 0,00 € 50 220,00 € 213 070,00 € 43 180,00 € 51 080,00 €
2005 1 213 591 580,00 € 134 340,00 € 27 840,00 € 151 810,00 € 526 140,00 € 219 980,00 € 142 200,00 € 8 390,00 € 17 110,00 € 52 320,00 € 51 720,00 € 30 280,00 € 100 000,00 € 99 900,00 € 284 430,00 € 35 460,00 € 43 750,00 €
2004 1 213 592 460,00 € 126 250,00 € 50 420,00 € 123 000,00 € 523 630,00 € 198 190,00 € 134 390,00 € 10 450,00 € 31 480,00 € 48 090,00 € 48 400,00 € 29 480,00 € 0,00 € 7 350,00 € 96 990,00 € 33 300,00 € 43 750,00 €
2003 1 213 593 350,00 € 113 300,00 € 32 780,00 € 121 140,00 € 487 370,00 € 167 790,00 € 129 040,00 € 13 360,00 € 9 840,00 € 46 730,00 € 47 320,00 € 29 180,00 € 0,00 € 78 480,00 € 79 620,00 € 32 080,00 € 45 420,00 €
2002 1 213 582 380,00 € 117 780,00 € 31 430,00 € 113 830,00 € 482 240,00 € 188 950,00 € 142 180,00 € 16 610,00 € 14 170,00 € 44 130,00 € 45 270,00 € 28 040,00 € 0,00 € 146 440,00 € 113 940,00 € 30 110,00 € 46 410,00 €
2001 1 213 486 960,00 € 114 120,00 € 35 310,00 € 121 280,00 € 425 450,00 € 146 770,00 € 128 290,00 € 18 480,00 € 13 140,00 € 42 750,00 € 44 020,00 € 27 350,00 € 0,00 € 85 480,00 € 356 550,00 € 28 260,00 € 46 730,00 €
2000 1 213 580 480,00 € 145 420,00 € 41 750,00 € 108 140,00 € 470 170,00 € 143 680,00 € 145 140,00 € 19 040,00 € 48 810,00 € 39 910,00 € 45 580,00 € 26 390,00 € 0,00 € 37 360,00 € 122 970,00 € 26 520,00 € 45 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 693 17 567 014,00 € 505 854,00 € 272 10 580 904,00 € 383 11 567 441,00 € 260 6 159 480,00 €
2023 675 17 427 620,00 € 530 420,00 € 258 10 469 084,00 € 372 11 111 870,00 € 250 6 050 244,00 €
2022 680 15 760 764,00 € 444 827,00 € 254 9 071 484,00 € 385 10 418 440,00 € 259 5 893 417,00 €
2021 688 15 093 850,00 € 413 246,00 € 258 8 685 628,00 € 379 9 745 503,00 € 263 5 628 100,00 €
2020 665 14 585 502,00 € 436 998,00 € 248 8 576 837,00 € 378 9 308 848,00 € 259 5 658 448,00 €
2019 668 14 359 746,00 € 447 640,00 € 282 8 816 699,00 € 385 9 374 459,00 € 263 5 620 851,00 €
2019 668 14 359 746,00 € 447 640,00 € 282 8 816 699,00 € 385 9 374 459,00 € 263 5 620 851,00 €
2018 654 14 129 608,00 € 454 020,00 € 280 8 948 687,00 € 389 9 390 997,00 € 261 5 532 960,00 €
2018 654 14 129 608,00 € -109 345,00 € 280 8 948 687,00 € 389 9 390 997,00 € 261 5 532 960,00 €
2017 655 13 967 701,00 € 409 859,00 € 225 7 669 148,00 € 391 9 300 622,00 € 261 5 520 560,00 €
2017 655 13 967 701,00 € 409 859,00 € 225 7 669 148,00 € 391 9 300 622,00 € 261 5 520 560,00 €
2016 650 13 741 449,00 € 396 138,00 € 201 7 131 570,00 € 387 9 093 457,00 € 251 5 339 372,00 €
2016 650 13 741 449,00 € 434 550,00 € 211 7 352 548,00 € 387 9 093 457,00 € 251 5 339 372,00 €
2015 662 13 568 116,00 € 419 703,00 € 220 7 445 767,00 € 401 9 460 971,00 € 251 5 131 532,00 €
2015 662 13 568 116,00 € 419 703,00 € 220 7 445 767,00 € 401 9 460 971,00 € 251 5 131 532,00 €
2014 651 13 341 199,00 € 416 506,00 € 224 7 371 155,00 € 397 9 281 073,00 € 249 4 948 542,00 €
2013 652 13 251 569,00 € 457 766,00 € 243 7 891 429,00 € 401 9 405 755,00 € 237 4 788 673,00 €
2012 656 13 249 877,00 € 454 554,00 € 286 8 916 498,00 € 406 9 667 761,00 € 234 4 395 286,00 €
2011 663 13 389 917,00 € 392 403,00 € 332 9 757 958,00 € 426 9 929 531,00 € 233 4 306 416,00 €
2010 652 13 121 304,00 € 323 282,00 € 317 9 389 849,00 € 423 9 700 110,00 € 238 4 141 893,00 €
2009 656 13 106 098,00 € 347 432,00 € 326 9 640 809,00 € 423 9 864 283,00 € 233 3 927 523,00 €
2008 672 12 812 354,00 € 287 133,00 € 313 9 121 432,00 € 446 9 791 402,00 € 225 3 687 641,00 €
2007 655 12 268 399,00 € 371 097,00 € 319 9 040 169,00 € 431 9 436 965,00 € 220 3 541 435,00 €
2006 628 11 595 331,00 € 376 781,00 € 286 8 075 934,00 € 396 8 657 550,00 € 220 3 401 029,00 €
2005 633 9 079 165,00 € 440 808,00 € 300 6 538 801,00 € 403 8 741 701,00 € 217 3 304 245,00 €
2004 634 9 117 896,00 € 490 837,00 € 287 6 519 490,00 € 408 8 843 462,00 € 209 3 089 930,00 €
2003 616 8 831 427,00 € 483 676,00 € 278 6 274 047,00 € 403 8 689 223,00 € 210 2 846 192,00 €
2002 601 8 334 909,00 € 469 566,00 € 270 5 908 537,00 € 389 8 279 038,00 € 198 2 732 355,00 €
2001 605 7 873 122,00 € 405 243,00 € 263 5 488 057,00 € 391 7 797 676,00 € 201 2 735 823,00 €
2000 — — 510 537,43 € 277 5 528 944,58 € — — — —
1999 — — 497 968,77 € 269 5 252 504,66 € — — — —
1998 — — 505 247,90 € 280 5 280 243,37 € — — — —
1997 — — 445 763,06 € 258 4 870 128,68 € — — — —
1996 — — 434 524,06 € 245 4 637 623,50 € — — — —
1995 — — 456 802,35 € 249 4 592 416,73 € — — — —
1994 — — 405 286,02 € 226 4 166 340,93 € — — — —
1993 — — 411 351,05 € 218 3 948 464,00 € — — — —
1992 — — 495 673,80 € 219 4 491 184,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 847 774 204,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 528 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain OXOBY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain OXOBY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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