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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Brigitte Picq, maire d'Oisy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Oisy
Territoire
Oisy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Brigitte Picq est maire d'Oisy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Oisy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 51 ans (née le 02/10/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Oisy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues128
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,24 %
  • Inscrits238
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 128 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,24 % (141 votants sur 238 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 128 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Oisy Donnée non disponible 128 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Oisy 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 128
Blancs 4
Nuls 9
Abstentions 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58198
Commune Oisy
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 305 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Oisy

Inscrits238
Votants141
Participation59,24 %
Abstentions97
Suffrages exprimés128
Votes blancs4
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Oisy1 23859,24 %128 128100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Oisy

  • Population 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 246 279,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 186 541,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 108 639,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 246 279,68 186 541,07
2024 269 354,88 197 511,55
2023 247 883,62 215 067,96
2022 258 468,87 210 201,66
2021 270 689,84 177 674,71
2020 242 727,81 179 501,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 246 279,68 € 269 354,88 € 247 883,62 € 258 468,87 € 270 689,84 € 242 727,81 € 797,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 186 541,07 € 197 511,55 € 215 067,96 € 210 201,66 € 177 674,71 € 179 501,31 € 603,69 € (2025)
Impôts locaux 122 018,00 € 126 518,00 € 116 903,00 € 112 178,00 € 108 174,00 € 101 900,00 € 394,88 € (2025)
Frais de personnel 33 755,38 € 56 781,07 € 54 247,99 € 54 914,00 € 50 468,98 € 39 303,33 € 109,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 207,29 € 1 848,85 € 372,22 € 598,32 € 811,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 388,06 € 123 436,25 € 48 972,80 € 45 824,65 € 49 464,22 € 47 649,21 € 253,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 694,28 € 101 233,51 € 24 818,05 € 34 224,18 € 37 134,22 € 33 634,50 € 102,57 € (2025)
Épargne brute 59 738,61 € 71 843,33 € 32 815,66 € 48 267,21 € 93 015,13 € 63 226,50 € 193,33 € (2025)
Épargne nette 47 215,45 € 59 813,60 € 21 259,89 € 37 166,74 € 82 352,01 € 50 878,67 € 152,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 690,50 € -20 847,67 € 8 991,68 € 25 757,03 € 74 405,77 € 32 282,12 € 21,65 € (2025)
Encours de la dette 108 639,27 € 121 162,43 € 133 192,16 € 144 747,93 € 155 848,40 € 166 511,52 € 351,58 € (2025)
Annuité de la dette 17 185,56 € 17 185,56 € 17 185,56 € 17 185,56 € 17 185,56 € 19 349,19 € 55,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 094
Dotation forfaitaire 35 533
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 077

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 094,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 533,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 077,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Oisy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 246 280 191 430 65 860
2024 269 350 199 980 111 410
2023 247 880 217 240 37 420
2022 258 470 211 170 34 220
2021 210 400 165 570 38 250
2020 196 770 169 760 35 300
2019 196 280 151 280 26 400
2018 189 270 186 460 7 660
2017 199 180 201 890 22 740
2016 273 920 202 320 21 400
2015 238 170 162 820 13 700
2014 194 440 166 570 54 100
2013 215 690 148 020 307 690
2012 170 710 138 350 61 240
2011 165 810 152 070 52 930
2010 172 970 157 310 20 330
2009 163 570 142 730 32 480
2008 167 970 144 820 14 950
2007 289 790 272 340 23 850
2006 175 760 132 230 52 490
2005 160 060 139 640 13 460
2004 142 440 116 960 36 330
2003 149 460 111 350 22 710
2002 133 830 136 870 63 940
2001 156 520 134 970 33 010
2000 145 110 137 040 8 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 110 89 340 15 800
2024 19 710 88 000 17 700
2023 16 790 83 660 17 050
2022 16 490 76 130 15 920
2021 15 870 73 860 15 390
2020 57 310 21 510 15 370
2019 59 810 21 060 15 190
2018 56 830 20 370 14 860
2017 54 480 20 040 14 680
2016 54 410 19 650 14 630
2015 58 320 17 670 14 480
2014 53 070 17 330 14 340
2013 53 630 16 610 14 190
2012 51 940 16 500 13 930
2011 49 680 15 870 13 690
2010 22 390 15 420 12 820
2009 21 930 15 200 12 670
2008 20 750 14 800 12 500
2007 20 590 14 010 12 290
2006 19 740 13 220 12 070
2005 19 030 12 920 14 770
2004 18 020 12 180 14 490
2003 17 430 11 740 14 280
2002 16 890 11 250 14 100
2001 16 430 11 140 13 930
2000 14 190 10 120 12 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 520 17 190
2024 0 12 030 17 190
2023 0 11 560 17 190
2022 0 11 100 17 190
2021 0 10 660 17 190
2020 0 11 980 18 980
2019 0 11 520 18 980
2018 0 12 370 20 300
2017 0 12 320 20 730
2016 0 15 510 24 570
2015 0 16 760 26 480
2014 0 16 100 26 480
2013 235 000 13 570 22 210
2012 0 7 440 9 300
2011 0 7 880 10 090
2010 15 000 6 920 8 890
2009 0 8 210 10 510
2008 0 10 140 12 890
2007 0 15 300 18 920
2006 7 000 13 970 18 390
2005 15 000 12 900 17 510
2004 0 12 480 17 890
2003 20 000 11 000 16 780
2002 33 700 13 550 18 160
2001 6 100 10 110 14 810
2000 4 880 8 900 14 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 309 246 280,00 € 124 090,00 € 10 700,00 € 60 750,00 € 191 430,00 € 33 760,00 € 49 990,00 € 4 660,00 € 4 400,00 € 22 110,00 € 89 340,00 € 15 800,00 € 0,00 € 8 760,00 € 65 860,00 € 12 520,00 € 17 190,00 €
2024 305 269 350,00 € 121 370,00 € 17 410,00 € 54 390,00 € 199 980,00 € 56 780,00 € 58 280,00 € 5 160,00 € 3 360,00 € 19 710,00 € 88 000,00 € 17 700,00 € 0,00 € 12 130,00 € 111 410,00 € 12 030,00 € 17 190,00 €
2023 304 247 880,00 € 112 640,00 € 20 280,00 € 54 610,00 € 217 240,00 € 54 250,00 € 80 690,00 € 5 630,00 € 3 820,00 € 16 790,00 € 83 660,00 € 17 050,00 € 0,00 € 6 430,00 € 37 420,00 € 11 560,00 € 17 190,00 €
2022 306 258 470,00 € 107 920,00 € 13 870,00 € 53 560,00 € 211 170,00 € 54 910,00 € 47 840,00 € 6 090,00 € 1 820,00 € 16 490,00 € 76 130,00 € 15 920,00 € 0,00 € 6 430,00 € 34 220,00 € 11 100,00 € 17 190,00 €
2021 308 210 400,00 € 104 050,00 € 10 810,00 € 54 390,00 € 165 570,00 € 50 470,00 € 38 990,00 € 6 520,00 € 1 490,00 € 15 870,00 € 73 860,00 € 15 390,00 € 0,00 € 14 980,00 € 38 250,00 € 10 660,00 € 17 190,00 €
2020 310 196 770,00 € 97 580,00 € 11 450,00 € 55 570,00 € 169 760,00 € 39 300,00 € 62 170,00 € 7 000,00 € 3 990,00 € 57 310,00 € 21 510,00 € 15 370,00 € 0,00 € 0,00 € 35 300,00 € 11 980,00 € 18 980,00 €
2019 314 196 280,00 € 96 580,00 € 12 100,00 € 56 770,00 € 151 280,00 € 42 770,00 € 37 980,00 € 7 460,00 € 5 660,00 € 59 810,00 € 21 060,00 € 15 190,00 € 0,00 € 5 080,00 € 26 400,00 € 11 520,00 € 18 980,00 €
2018 318 189 270,00 € 91 550,00 € 13 120,00 € 58 100,00 € 186 460,00 € 46 860,00 € 68 740,00 € 7 930,00 € 1 560,00 € 56 830,00 € 20 370,00 € 14 860,00 € 0,00 € 11 090,00 € 7 660,00 € 12 370,00 € 20 300,00 €
2017 330 199 180,00 € 93 300,00 € 10 610,00 € 59 750,00 € 201 890,00 € 35 930,00 € 90 590,00 € 8 420,00 € 1 650,00 € 54 480,00 € 20 040,00 € 14 680,00 € 0,00 € 3 610,00 € 22 740,00 € 12 320,00 € 20 730,00 €
2016 342 273 920,00 € 88 400,00 € 17 550,00 € 64 140,00 € 202 320,00 € 34 480,00 € 98 360,00 € 9 060,00 € 1 740,00 € 54 410,00 € 19 650,00 € 14 630,00 € 0,00 € 9 290,00 € 21 400,00 € 15 510,00 € 24 570,00 €
2015 360 238 170,00 € 96 490,00 € 21 400,00 € 82 250,00 € 162 820,00 € 42 350,00 € 48 520,00 € 9 730,00 € 5 840,00 € 58 320,00 € 17 670,00 € 14 480,00 € 0,00 € 0,00 € 13 700,00 € 16 760,00 € 26 480,00 €
2014 356 194 440,00 € 61 090,00 € 13 000,00 € 80 600,00 € 166 570,00 € 36 120,00 € 58 320,00 € 10 380,00 € 2 830,00 € 53 070,00 € 17 330,00 € 14 340,00 € 0,00 € 12 300,00 € 54 100,00 € 16 100,00 € 26 480,00 €
2013 352 215 690,00 € 66 830,00 € 11 200,00 € 79 730,00 € 148 020,00 € 32 930,00 € 40 560,00 € 8 980,00 € 2 550,00 € 53 630,00 € 16 610,00 € 14 190,00 € 235 000,00 € 10 890,00 € 307 690,00 € 13 570,00 € 22 210,00 €
2012 334 170 710,00 € 59 470,00 € 9 290,00 € 74 640,00 € 138 350,00 € 33 910,00 € 39 480,00 € 1 950,00 € 2 660,00 € 51 940,00 € 16 500,00 € 13 930,00 € 0,00 € 6 290,00 € 61 240,00 € 7 440,00 € 9 300,00 €
2011 318 165 810,00 € 56 430,00 € 6 410,00 € 71 700,00 € 152 070,00 € 37 390,00 € 43 680,00 € 2 300,00 € 2 730,00 € 49 680,00 € 15 870,00 € 13 690,00 € 0,00 € 6 290,00 € 52 930,00 € 7 880,00 € 10 090,00 €
2010 306 172 970,00 € 50 650,00 € 5 920,00 € 67 870,00 € 157 310,00 € 42 260,00 € 42 870,00 € 2 060,00 € 2 380,00 € 22 390,00 € 15 420,00 € 12 820,00 € 15 000,00 € 6 290,00 € 20 330,00 € 6 920,00 € 8 890,00 €
2009 311 163 570,00 € 53 800,00 € 9 140,00 € 67 500,00 € 142 730,00 € 43 140,00 € 39 130,00 € 2 390,00 € 3 070,00 € 21 930,00 € 15 200,00 € 12 670,00 € 0,00 € 6 290,00 € 32 480,00 € 8 210,00 € 10 510,00 €
2008 351 167 970,00 € 52 350,00 € 10 050,00 € 74 120,00 € 144 820,00 € 42 440,00 € 42 790,00 € 2 820,00 € 2 580,00 € 20 750,00 € 14 800,00 € 12 500,00 € 0,00 € 6 290,00 € 14 950,00 € 10 140,00 € 12 890,00 €
2007 351 289 790,00 € 49 660,00 € 10 350,00 € 72 830,00 € 272 340,00 € 42 490,00 € 46 780,00 € 3 680,00 € 4 340,00 € 20 590,00 € 14 010,00 € 12 290,00 € 0,00 € 13 750,00 € 23 850,00 € 15 300,00 € 18 920,00 €
2006 351 175 760,00 € 48 280,00 € 16 260,00 € 72 030,00 € 132 230,00 € 42 040,00 € 39 690,00 € 4 470,00 € 2 700,00 € 19 740,00 € 13 220,00 € 12 070,00 € 7 000,00 € 0,00 € 52 490,00 € 13 970,00 € 18 390,00 €
2005 351 160 060,00 € 49 320,00 € 7 000,00 € 69 230,00 € 139 640,00 € 43 510,00 € 38 750,00 € 4 720,00 € 10 380,00 € 19 030,00 € 12 920,00 € 14 770,00 € 15 000,00 € 5 300,00 € 13 460,00 € 12 900,00 € 17 510,00 €
2004 351 142 440,00 € 48 000,00 € 5 470,00 € 67 440,00 € 116 960,00 € 40 310,00 € 35 630,00 € 5 470,00 € 2 440,00 € 18 020,00 € 12 180,00 € 14 490,00 € 0,00 € 13 530,00 € 36 330,00 € 12 480,00 € 17 890,00 €
2003 351 149 460,00 € 54 690,00 € 470,00 € 54 400,00 € 111 350,00 € 35 450,00 € 33 430,00 € 5 830,00 € 2 860,00 € 17 430,00 € 11 740,00 € 14 280,00 € 20 000,00 € 1 240,00 € 22 710,00 € 11 000,00 € 16 780,00 €
2002 351 133 830,00 € 38 200,00 € 5 140,00 € 53 920,00 € 136 870,00 € 45 810,00 € 37 300,00 € 4 720,00 € 2 660,00 € 16 890,00 € 11 250,00 € 14 100,00 € 33 700,00 € 21 280,00 € 63 940,00 € 13 550,00 € 18 160,00 €
2001 351 156 520,00 € 44 080,00 € 20 640,00 € 52 190,00 € 134 970,00 € 47 980,00 € 30 180,00 € 4 730,00 € 2 410,00 € 16 430,00 € 11 140,00 € 13 930,00 € 6 100,00 € 4 010,00 € 33 010,00 € 10 110,00 € 14 810,00 €
2000 351 145 110,00 € 40 870,00 € 18 460,00 € 50 930,00 € 137 040,00 € 47 910,00 € 35 110,00 € 5 300,00 € 5 340,00 € 14 190,00 € 10 120,00 € 12 790,00 € 4 880,00 € 9 450,00 € 8 490,00 € 8 900,00 € 14 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 171 4 545 801,00 € 176 095,00 € 67 2 681 980,00 € 87 2 265 523,00 € 95 2 149 265,00 €
2023 171 4 964 727,00 € 253 346,00 € 66 3 000 265,00 € 80 2 246 670,00 € 99 2 117 787,00 €
2022 176 4 558 654,00 € 231 809,00 € 71 2 887 164,00 € 86 1 968 281,00 € 105 2 190 123,00 €
2021 171 4 274 053,00 € 247 924,00 € 76 2 765 489,00 € 84 1 871 214,00 € 96 1 967 383,00 €
2020 175 4 003 869,00 € 148 584,00 € 68 2 255 083,00 € 86 1 846 321,00 € 95 1 866 962,00 €
2019 182 4 073 194,00 € 174 987,00 € 99 2 743 672,00 € 91 1 947 262,00 € 100 1 867 115,00 €
2018 177 3 983 069,00 € -66 593,00 € 88 2 550 748,00 € 89 1 916 072,00 € 99 1 839 606,00 €
2017 182 3 956 868,00 € 115 464,00 € 62 2 189 783,00 € 88 1 903 292,00 € 103 1 890 846,00 €
2016 189 5 703 576,00 € 439 302,00 € 61 3 817 940,00 € 96 2 029 241,00 € 101 1 848 666,00 €
2015 199 4 545 757,00 € 134 815,00 € 75 2 576 403,00 € 107 2 268 595,00 € 100 1 889 257,00 €
2014 200 4 348 996,00 € 167 042,00 € 80 2 759 611,00 € 104 2 322 509,00 € 100 1 848 492,00 €
2013 191 4 708 073,00 € 197 341,00 € 84 3 348 816,00 € 95 2 217 731,00 € 102 1 806 041,00 €
2012 198 4 878 839,00 € 218 877,00 € 89 3 719 600,00 € 99 2 223 274,00 € 104 1 721 946,00 €
2011 198 4 790 345,00 € 249 777,00 € 93 3 470 677,00 € 101 2 294 338,00 € 99 1 662 438,00 €
2010 204 3 826 192,00 € 154 529,00 € 95 2 749 839,00 € 100 2 063 870,00 € 102 1 658 886,00 €
2009 197 3 860 433,00 € 171 175,00 € 88 2 731 758,00 € 99 2 005 239,00 € 99 1 684 583,00 €
2008 203 3 795 903,00 € 119 542,00 € 88 2 696 309,00 € 100 2 039 643,00 € 101 1 546 074,00 €
2007 194 3 426 123,00 € 116 885,00 € 78 2 226 779,00 € 99 1 922 539,00 € 89 1 372 682,00 €
2006 186 3 367 495,00 € 174 759,00 € 71 2 218 313,00 € 89 1 778 083,00 € 88 1 376 691,00 €
2005 194 2 627 472,00 € 152 712,00 € 76 1 725 246,00 € 93 1 667 787,00 € 89 1 346 932,00 €
2004 191 2 526 877,00 € 155 963,00 € 66 1 591 060,00 € 91 1 622 852,00 € 86 1 228 702,00 €
2003 181 2 422 940,00 € 184 561,00 € 65 1 561 384,00 € 85 1 532 411,00 € 80 1 154 799,00 €
2002 183 2 360 429,00 € 176 818,00 € 66 1 505 611,00 € 90 1 572 507,00 € 83 1 124 943,00 €
2001 197 2 239 763,00 € 133 200,00 € 72 1 415 206,00 € 98 1 572 538,00 € 83 1 098 974,00 €
2000 — — 193 874,29 € 70 1 489 186,18 € — — — —
1999 — — 208 593,09 € 86 1 656 580,84 € — — — —
1998 — — 191 877,67 € 91 1 648 764,63 € — — — —
1997 — — 181 953,70 € 93 1 584 132,19 € — — — —
1996 — — 142 891,68 € 74 1 315 541,72 € — — — —
1995 — — 147 708,77 € 81 1 353 126,35 € — — — —
1994 — — 155 172,67 € 87 1 433 829,35 € — — — —
1993 — — 117 355,56 € 77 1 258 731,59 € — — — —
1992 — — 105 359,95 € 66 1 028 291,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 49 482 250,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 123 859 647,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 190 293,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 128 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Brigitte PICQ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brigitte PICQ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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