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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Nesme, maire d'Olby

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Olby
Territoire
Olby
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Nesme est maire d'Olby. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Olby. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 15/10/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Olby. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues336
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,77 %
  • Inscrits684
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 336 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,77 % (443 votants sur 684 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 336 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OLBY, TERRE DE PARTAGE ET D'ACTIONS Donnée non disponible 336 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OLBY, TERRE DE PARTAGE ET D'ACTIONS 336

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 336
Blancs 51
Nuls 56
Abstentions 241

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63257
Commune Olby
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 857 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Olby

Inscrits684
Votants443
Participation64,77 %
Abstentions241
Suffrages exprimés336
Votes blancs51
Votes nuls56
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Olby1 68464,77 %336 336100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Olby

  • Population 873 habitants
  • Recettes de fonctionnement 843 563,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 558 003,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 251 727,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 843 563,60 558 003,63
2024 827 395,28 560 496,21
2023 821 427,07 584 621,88
2022 840 201,29 562 988,20
2021 628 049,22 542 671,83
2020 623 651,11 543 464,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 843 563,60 € 827 395,28 € 821 427,07 € 840 201,29 € 628 049,22 € 623 651,11 € 966,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 558 003,63 € 560 496,21 € 584 621,88 € 562 988,20 € 542 671,83 € 543 464,43 € 639,18 € (2025)
Impôts locaux 360 997,97 € 359 815,97 € 346 415,97 € 330 226,63 € 312 283,31 € 302 760,97 € 413,51 € (2025)
Frais de personnel 252 877,49 € 258 094,34 € 256 100,37 € 269 025,69 € 272 497,00 € 292 513,43 € 289,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 560,13 € 2 494,85 € 6 257,44 € 7 798,92 € 6 518,59 € 8 807,12 € 18,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 997 872,12 € 532 170,85 € 317 211,85 € 1 040 797,73 € 130 610,66 € 150 754,75 € 1 143,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 958 379,24 € 176 344,03 € 233 636,44 € 955 404,94 € 77 395,73 € 102 137,41 € 1 097,80 € (2025)
Épargne brute 285 559,97 € 266 899,07 € 236 805,19 € 277 213,09 € 85 377,39 € 80 186,68 € 327,10 € (2025)
Épargne nette 255 612,34 € -70 274,85 € 192 642,51 € 235 089,92 € 47 976,16 € 40 007,25 € 292,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -312 610,53 € 376 762,17 € 398 652,49 € -440 040,70 € 71 041,76 € 63 930,86 € -358,09 € (2025)
Encours de la dette 251 727,36 € 206 674,99 € 543 682,91 € 532 545,59 € 549 668,76 € 121 535,99 € 288,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 791,76 € 341 619,34 € 48 917,37 € 48 209,37 € 42 991,85 € 47 524,90 € 37,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 245 397
Dotation de solidarité rurale (DSR) 131 609
Dotation forfaitaire 88 512
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 384

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 245 397,00 € 2026
Dotation forfaitaire 88 512,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 131 609,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 384,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Olby

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 801 050 585 020 688 520
2024 764 170 544 520 149 600
2023 767 140 564 620 243 980
2022 706 840 532 450 835 430
2021 632 330 518 970 64 470
2020 549 680 490 480 59 980
2019 601 460 541 680 26 170
2018 540 190 489 690 119 600
2017 564 940 502 910 106 110
2016 583 330 497 590 107 370
2015 527 330 459 790 392 500
2014 540 590 457 270 68 930
2013 504 270 434 950 103 360
2012 687 170 405 820 181 000
2011 502 690 414 010 198 050
2010 500 310 402 750 581 710
2009 574 590 375 830 758 740
2008 357 280 345 920 306 500
2007 386 520 319 460 152 070
2006 310 180 291 200 109 110
2005 295 700 266 250 19 170
2004 292 800 258 900 155 950
2003 263 590 245 410 87 340
2002 272 290 242 110 178 740
2001 245 260 239 990 135 450
2000 246 120 224 830 99 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 750 274 090 58 170
2024 12 400 267 010 63 760
2023 14 350 256 910 61 350
2022 11 020 238 120 57 250
2021 10 750 225 650 55 260
2020 103 560 101 080 54 960
2019 103 130 98 740 54 490
2018 98 910 95 450 53 410
2017 99 630 93 240 52 840
2016 95 970 91 100 52 420
2015 96 350 88 290 51 920
2014 90 930 85 300 51 500
2013 89 690 81 770 51 220
2012 87 650 77 750 50 340
2011 82 700 73 890 49 700
2010 72 030 65 390 45 130
2009 68 920 62 090 44 050
2008 61 000 52 730 40 150
2007 49 100 44 290 35 750
2006 40 360 38 440 32 030
2005 35 740 35 430 34 930
2004 31 520 31 860 32 550
2003 26 660 28 360 29 260
2002 23 050 25 050 26 950
2001 19 090 20 130 23 050
2000 17 870 19 010 22 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 950 32 790
2024 170 337 170 341 620
2023 55 300 44 160 48 390
2022 25 000 42 120 47 540
2021 465 530 37 400 42 280
2020 0 40 180 46 700
2019 0 43 910 52 220
2018 0 42 100 52 230
2017 0 49 960 62 280
2016 0 47 850 62 290
2015 0 53 060 69 760
2014 0 58 790 78 010
2013 300 62 120 84 120
2012 0 61 370 88 280
2011 50 000 284 670 315 040
2010 95 000 69 160 97 710
2009 314 700 52 360 73 360
2008 70 000 57 220 80 060
2007 140 000 40 720 56 590
2006 100 000 87 450 105 770
2005 0 38 330 59 630
2004 61 000 39 920 60 350
2003 0 39 250 61 510
2002 155 500 30 750 50 040
2001 0 28 950 50 230
2000 76 250 28 900 47 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 873 801 050,00 € 319 250,00 € 43 020,00 € 234 230,00 € 585 020,00 € 252 880,00 € 212 020,00 € 2 840,00 € 5 170,00 € 11 750,00 € 274 090,00 € 58 170,00 € 0,00 € 307 870,00 € 688 520,00 € 29 950,00 € 32 790,00 €
2024 870 764 170,00 € 317 190,00 € 45 490,00 € 223 270,00 € 544 520,00 € 258 090,00 € 191 370,00 € 4 450,00 € 2 750,00 € 12 400,00 € 267 010,00 € 63 760,00 € 170,00 € 196 550,00 € 149 600,00 € 337 170,00 € 341 620,00 €
2023 850 767 140,00 € 307 590,00 € 44 570,00 € 214 520,00 € 564 620,00 € 256 100,00 € 220 640,00 € 4 750,00 € 200,00 € 14 350,00 € 256 910,00 € 61 350,00 € 55 300,00 € 203 450,00 € 243 980,00 € 44 160,00 € 48 390,00 €
2022 840 706 840,00 € 284 300,00 € 47 170,00 € 213 630,00 € 532 450,00 € 249 030,00 € 190 270,00 € 6 090,00 € 2 050,00 € 11 020,00 € 238 120,00 € 57 250,00 € 25 000,00 € 157 260,00 € 835 430,00 € 42 120,00 € 47 540,00 €
2021 823 632 330,00 € 269 890,00 € 42 290,00 € 204 890,00 € 518 970,00 € 250 260,00 € 184 940,00 € 5 590,00 € 4 060,00 € 10 750,00 € 225 650,00 € 55 260,00 € 465 530,00 € 31 540,00 € 64 470,00 € 37 400,00 € 42 280,00 €
2020 805 549 680,00 € 259 920,00 € 40 490,00 € 136 580,00 € 490 480,00 € 265 060,00 € 144 550,00 € 7 350,00 € 3 770,00 € 103 560,00 € 101 080,00 € 54 960,00 € 0,00 € 1 810,00 € 59 980,00 € 40 180,00 € 46 700,00 €
2019 795 601 460,00 € 257 040,00 € 30 710,00 € 134 750,00 € 541 680,00 € 270 060,00 € 165 770,00 € 8 490,00 € 6 910,00 € 103 130,00 € 98 740,00 € 54 490,00 € 0,00 € 30 300,00 € 26 170,00 € 43 910,00 € 52 220,00 €
2018 791 540 190,00 € 247 790,00 € 37 350,00 € 134 590,00 € 489 690,00 € 247 260,00 € 162 440,00 € 10 360,00 € 6 520,00 € 98 910,00 € 95 450,00 € 53 410,00 € 0,00 € 43 210,00 € 119 600,00 € 42 100,00 € 52 230,00 €
2017 778 564 940,00 € 245 730,00 € 30 850,00 € 132 910,00 € 502 910,00 € 241 060,00 € 150 220,00 € 12 680,00 € 7 350,00 € 99 630,00 € 93 240,00 € 52 840,00 € 0,00 € 23 710,00 € 106 110,00 € 49 960,00 € 62 280,00 €
2016 763 583 330,00 € 240 140,00 € 25 750,00 € 135 580,00 € 497 590,00 € 219 380,00 € 142 610,00 € 14 440,00 € 8 020,00 € 95 970,00 € 91 100,00 € 52 420,00 € 0,00 € 70 300,00 € 107 370,00 € 47 850,00 € 62 290,00 €
2015 749 527 330,00 € 236 620,00 € 50 440,00 € 123 050,00 € 459 790,00 € 212 700,00 € 162 490,00 € 16 700,00 € 7 110,00 € 96 350,00 € 88 290,00 € 51 920,00 € 0,00 € 157 570,00 € 392 500,00 € 53 060,00 € 69 760,00 €
2014 729 540 590,00 € 231 700,00 € 23 200,00 € 149 250,00 € 457 270,00 € 214 390,00 € 155 540,00 € 19 220,00 € 9 780,00 € 90 930,00 € 85 300,00 € 51 500,00 € 0,00 € 750,00 € 68 930,00 € 58 790,00 € 78 010,00 €
2013 704 504 270,00 € 223 020,00 € 22 510,00 € 145 900,00 € 434 950,00 € 199 960,00 € 151 540,00 € 21 990,00 € 8 300,00 € 89 690,00 € 81 770,00 € 51 220,00 € 300,00 € 24 350,00 € 103 360,00 € 62 120,00 € 84 120,00 €
2012 695 687 170,00 € 216 300,00 € 16 360,00 € 147 970,00 € 405 820,00 € 189 540,00 € 128 830,00 € 26 910,00 € 8 180,00 € 87 650,00 € 77 750,00 € 50 340,00 € 0,00 € 56 320,00 € 181 000,00 € 61 370,00 € 88 280,00 €
2011 656 502 690,00 € 206 300,00 € 15 070,00 € 138 180,00 € 414 010,00 € 181 040,00 € 132 520,00 € 30 370,00 € 10 120,00 € 82 700,00 € 73 890,00 € 49 700,00 € 50 000,00 € 165 680,00 € 198 050,00 € 284 670,00 € 315 040,00 €
2010 615 500 310,00 € 183 440,00 € 18 410,00 € 120 310,00 € 402 750,00 € 177 360,00 € 133 010,00 € 28 560,00 € 5 550,00 € 72 030,00 € 65 390,00 € 45 130,00 € 95 000,00 € 278 570,00 € 581 710,00 € 69 160,00 € 97 710,00 €
2009 582 574 590,00 € 175 120,00 € 12 280,00 € 124 680,00 € 375 830,00 € 180 000,00 € 113 220,00 € 21 000,00 € 6 520,00 € 68 920,00 € 62 090,00 € 44 050,00 € 314 700,00 € 195 590,00 € 758 740,00 € 52 360,00 € 73 360,00 €
2008 677 357 280,00 € 156 780,00 € 0,00 € 131 340,00 € 345 920,00 € 163 650,00 € 97 730,00 € 22 840,00 € 7 120,00 € 61 000,00 € 52 730,00 € 40 150,00 € 70 000,00 € 182 900,00 € 306 500,00 € 57 220,00 € 80 060,00 €
2007 601 386 520,00 € 126 320,00 € 12 580,00 € 122 980,00 € 319 460,00 € 170 510,00 € 74 560,00 € 15 880,00 € 8 100,00 € 49 100,00 € 44 290,00 € 35 750,00 € 140 000,00 € 16 920,00 € 152 070,00 € 40 720,00 € 56 590,00 €
2006 601 310 180,00 € 113 500,00 € 8 510,00 € 123 860,00 € 291 200,00 € 135 210,00 € 81 490,00 € 18 320,00 € 6 350,00 € 40 360,00 € 38 440,00 € 32 030,00 € 100 000,00 € 8 690,00 € 109 110,00 € 87 450,00 € 105 770,00 €
2005 528 295 700,00 € 105 330,00 € 7 120,00 € 99 440,00 € 266 250,00 € 125 040,00 € 68 340,00 € 21 310,00 € 4 470,00 € 35 740,00 € 35 430,00 € 34 930,00 € 0,00 € 12 350,00 € 19 170,00 € 38 330,00 € 59 630,00 €
2004 528 292 800,00 € 96 490,00 € 6 020,00 € 97 600,00 € 258 900,00 € 123 360,00 € 65 200,00 € 20 430,00 € 4 830,00 € 31 520,00 € 31 860,00 € 32 550,00 € 61 000,00 € 84 580,00 € 155 950,00 € 39 920,00 € 60 350,00 €
2003 528 263 590,00 € 84 780,00 € 5 290,00 € 95 230,00 € 245 410,00 € 115 090,00 € 61 070,00 € 22 260,00 € 3 160,00 € 26 660,00 € 28 360,00 € 29 260,00 € 0,00 € 23 350,00 € 87 340,00 € 39 250,00 € 61 510,00 €
2002 528 272 290,00 € 75 140,00 € 4 900,00 € 94 290,00 € 242 110,00 € 110 980,00 € 62 460,00 € 19 290,00 € 3 550,00 € 23 050,00 € 25 050,00 € 26 950,00 € 155 500,00 € 44 000,00 € 178 740,00 € 30 750,00 € 50 040,00 €
2001 528 245 260,00 € 57 510,00 € 9 430,00 € 97 240,00 € 239 990,00 € 93 320,00 € 59 160,00 € 21 280,00 € 7 230,00 € 19 090,00 € 20 130,00 € 23 050,00 € 0,00 € 97 530,00 € 135 450,00 € 28 950,00 € 50 230,00 €
2000 528 246 120,00 € 60 010,00 € 3 450,00 € 93 670,00 € 224 830,00 € 85 180,00 € 64 500,00 € 18 760,00 € 3 450,00 € 17 870,00 € 19 010,00 € 22 880,00 € 76 250,00 € 47 910,00 € 99 490,00 € 28 900,00 € 47 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 457 16 575 903,00 € 661 407,00 € 239 12 025 306,00 € 290 11 571 984,00 € 170 4 379 666,00 €
2023 449 14 279 115,00 € 513 454,00 € 221 9 783 739,00 € 290 10 618 251,00 € 161 3 935 311,00 €
2022 437 13 434 916,00 € 503 650,00 € 199 8 866 762,00 € 270 9 605 628,00 € 157 3 633 783,00 €
2021 443 12 215 772,00 € 397 568,00 € 217 8 174 910,00 € 284 9 224 235,00 € 164 3 516 598,00 €
2020 432 12 017 360,00 € 436 847,00 € 215 8 163 058,00 € 276 8 856 030,00 € 158 3 396 914,00 €
2019 436 11 326 521,00 € 404 364,00 € 243 8 199 551,00 € 276 8 640 612,00 € 161 3 280 850,00 €
2018 424 11 404 134,00 € -100 388,00 € 236 8 088 443,00 € 276 8 572 676,00 € 148 3 087 635,00 €
2017 422 10 786 727,00 € 337 467,00 € 184 6 728 979,00 € 281 8 258 267,00 € 143 2 956 224,00 €
2016 403 10 272 498,00 € 340 089,00 € 177 6 363 159,00 € 273 7 758 612,00 € 132 2 868 919,00 €
2015 397 10 659 393,00 € 415 067,00 € 176 6 627 860,00 € 268 7 809 851,00 € 132 2 748 435,00 €
2014 397 9 863 647,00 € 310 968,00 € 168 5 943 352,00 € 274 7 712 199,00 € 129 2 587 808,00 €
2013 387 9 215 730,00 € 271 290,00 € 173 5 931 012,00 € 273 7 432 109,00 € 119 2 239 766,00 €
2012 382 8 848 202,00 € 269 631,00 € 183 5 884 749,00 € 260 7 105 149,00 € 119 2 187 349,00 €
2011 379 8 602 847,00 € 264 029,00 € 217 6 755 262,00 € 254 6 898 998,00 € 121 2 114 364,00 €
2010 389 8 057 271,00 € 199 670,00 € 208 6 105 022,00 € 264 6 570 210,00 € 118 1 928 047,00 €
2009 380 7 853 937,00 € 212 440,00 € 215 6 161 028,00 € 261 6 176 930,00 € 119 1 946 169,00 €
2008 368 7 648 439,00 € 177 144,00 € 217 6 046 568,00 € 250 5 973 380,00 € 114 1 873 218,00 €
2007 355 7 095 880,00 € 224 041,00 € 204 5 665 283,00 € 238 5 397 290,00 € 112 1 769 862,00 €
2006 344 6 375 420,00 € 208 876,00 € 176 4 807 143,00 € 217 4 683 024,00 € 115 1 694 081,00 €
2005 333 4 798 052,00 € 253 689,00 € 164 3 498 554,00 € 209 4 312 292,00 € 110 1 571 839,00 €
2004 313 4 331 565,00 € 200 162,00 € 151 3 093 740,00 € 183 3 798 872,00 € 106 1 549 519,00 €
2003 302 4 109 811,00 € 191 780,00 € 144 2 925 823,00 € 172 3 341 842,00 € 102 1 450 270,00 €
2002 297 3 991 216,00 € 192 779,00 € 143 2 875 263,00 € 167 3 264 443,00 € 106 1 390 595,00 €
2001 298 3 812 104,00 € 182 594,00 € 135 — 173 3 180 864,00 € 99 1 315 208,00 €
2000 — — 235 887,11 € 126 2 473 150,68 € — — — —
1999 — — 241 565,53 € 124 2 346 866,49 € — — — —
1998 — — 226 346,24 € 124 2 284 447,61 € — — — —
1997 — — 172 286,14 € 100 1 819 046,52 € — — — —
1996 — — 209 316,62 € 89 1 851 817,88 € — — — —
1995 — — 173 096,86 € 87 1 569 318,42 € — — — —
1994 — — 227 661,57 € 88 1 857 151,00 € — — — —
1993 — — 181 286,58 € 80 1 501 923,91 € — — — —
1992 — — 208 932,14 € 82 1 584 937,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 799,00 € 316 461 255,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 517 711 404,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 214,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 094,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 336 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel NESME :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel NESME, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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