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Fiche de l’élu

Eric Morand, maire d'Olivet

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Olivet
Territoire
Olivet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Morand est maire d'Olivet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Olivet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 25/02/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Olivet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues175
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,79 %
  • Inscrits308
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 175 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,79 % (178 votants sur 308 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 175 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUIRE DU LIEN, BIEN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 175 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUIRE DU LIEN, BIEN VIVRE ENSEMBLE 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 175
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53169
Commune Olivet
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 404 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Olivet

Inscrits308
Votants178
Participation57,79 %
Abstentions130
Suffrages exprimés175
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Olivet1 30857,79 %175 175100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Olivet

  • Population 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 363 132,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 335 773,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 554,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 363 132,44 335 773,11
2024 380 013,31 286 366,85
2023 372 528,56 284 491,80
2022 358 444,95 308 758,84
2021 340 079,46 288 952,38
2020 349 103,59 360 326,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Olivet
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 363 132,44 € 380 013,31 € 372 528,56 € 358 444,95 € 340 079,46 € 349 103,59 € 872,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 335 773,11 € 286 366,85 € 284 491,80 € 308 758,84 € 288 952,38 € 360 326,37 € 807,15 € (2025)
Impôts locaux 237 795,00 € 247 087,00 € 244 531,00 € 233 123,00 € 199 531,00 € 188 563,00 € 571,62 € (2025)
Frais de personnel 111 563,56 € 112 875,51 € 113 516,13 € 113 452,45 € 113 589,49 € 113 049,23 € 268,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 223,79 € 0,00 € 309,69 € 24 047,69 € 22 402,11 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 71 396,34 € 106 965,02 € 118 548,84 € 134 283,05 € 123 885,36 € 60 125,60 € 171,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 949,50 € 77 033,73 € 71 018,19 € 128 093,84 € 112 796,38 € 49 142,03 € 112,86 € (2025)
Épargne brute 27 359,33 € 93 646,46 € 88 036,76 € 49 686,11 € 51 127,08 € -11 222,78 € 65,77 € (2025)
Épargne nette 11 550,17 € 81 707,80 € 76 158,79 € 43 496,90 € 40 038,10 € -22 206,35 € 27,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 973,89 € 33 500,14 € 4 326,77 € -65 304,04 € -5 391,50 € 55 575,31 € -38,40 € (2025)
Encours de la dette 22 554,90 € 38 364,06 € 50 173,13 € 61 251,10 € 7 221,21 € 18 310,19 € 54,22 € (2025)
Annuité de la dette 16 001,60 € 12 161,28 € 12 161,28 € 6 298,32 € 11 305,12 € 11 304,62 € 38,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 456
Dotation forfaitaire 51 434
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 022

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Olivet
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 456,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 434,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 022,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Olivet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 363 560 339 940 55 590
2024 380 670 292 870 95 030
2023 372 530 286 480 106 670
2022 358 440 312 320 128 090
2021 340 080 292 810 112 800
2020 349 100 362 920 49 140
2019 324 680 227 310 240 830
2018 351 680 258 580 99 340
2017 337 460 246 040 9 070
2016 325 140 268 370 22 300
2015 327 410 259 550 74 570
2014 310 700 253 870 156 170
2013 328 060 274 250 327 420
2012 285 180 220 240 145 900
2011 274 900 209 220 37 080
2010 257 120 191 170 232 910
2009 261 850 194 800 134 610
2008 256 760 231 820 24 600
2007 240 370 228 380 8 430
2006 247 670 221 320 6 310
2005 306 940 293 590 83 730
2004 234 510 219 480 21 470
2003 203 540 195 240 8 400
2002 202 910 182 900 69 230
2001 192 770 169 060 28 470
2000 185 980 163 390 15 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 080 123 120 27 220
2024 6 480 122 920 30 530
2023 6 430 117 780 29 420
2022 5 370 110 600 27 480
2021 5 370 105 230 26 570
2020 63 120 68 890 26 510
2019 63 490 68 230 26 190
2018 85 670 66 060 25 750
2017 82 540 64 250 25 450
2016 81 110 63 870 25 350
2015 83 880 62 550 25 140
2014 79 760 59 890 24 920
2013 77 550 57 800 24 680
2012 74 130 56 040 24 260
2011 68 650 53 220 23 830
2010 49 060 51 570 22 290
2009 49 050 50 590 22 070
2008 46 020 48 860 21 780
2007 42 060 45 250 20 090
2006 41 150 44 140 19 740
2005 37 810 40 060 23 070
2004 31 820 32 710 20 080
2003 31 330 32 370 19 800
2002 27 710 28 370 18 240
2001 22 370 22 980 15 190
2000 20 380 21 500 15 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 010 15 200
2024 0 11 940 12 160
2023 0 11 880 12 160
2022 60 000 5 460 5 570
2021 0 11 090 11 310
2020 0 10 980 11 300
2019 0 11 300 11 730
2018 0 10 780 11 300
2017 0 20 490 21 200
2016 0 24 360 25 540
2015 0 23 880 25 540
2014 28 190 23 420 25 540
2013 23 110 17 430 19 990
2012 0 12 530 14 430
2011 78 690 6 470 8 890
2010 0 8 640 11 200
2009 0 15 430 18 740
2008 0 14 620 18 740
2007 0 16 230 20 820
2006 0 17 160 21 680
2005 123 320 11 860 15 070
2004 0 10 910 11 780
2003 0 12 140 13 590
2002 15 900 9 550 10 980
2001 0 8 420 10 160
2000 0 14 120 16 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 416 363 560,00 € 201 000,00 € 34 670,00 € 69 180,00 € 339 940,00 € 111 560,00 € 89 870,00 € 190,00 € 20 890,00 € 5 080,00 € 123 120,00 € 27 220,00 € 0,00 € 0,00 € 55 590,00 € 15 010,00 € 15 200,00 €
2024 417 380 670,00 € 207 530,00 € 38 660,00 € 70 470,00 € 292 870,00 € 112 880,00 € 86 930,00 € 220,00 € 21 100,00 € 6 480,00 € 122 920,00 € 30 530,00 € 0,00 € 23 270,00 € 95 030,00 € 11 940,00 € 12 160,00 €
2023 421 372 530,00 € 196 540,00 € 47 990,00 € 69 650,00 € 286 480,00 € 113 520,00 € 83 300,00 € 280,00 € 16 810,00 € 6 430,00 € 117 780,00 € 29 420,00 € 0,00 € 13 010,00 € 106 670,00 € 11 880,00 € 12 160,00 €
2022 423 358 440,00 € 183 820,00 € 49 840,00 € 68 460,00 € 312 320,00 € 113 450,00 € 72 930,00 € 110,00 € 15 410,00 € 5 370,00 € 110 600,00 € 27 480,00 € 60 000,00 € 0,00 € 128 090,00 € 5 460,00 € 5 570,00 €
2021 424 340 080,00 € 171 290,00 € 9 890,00 € 76 630,00 € 292 810,00 € 113 590,00 € 68 760,00 € 220,00 € 27 570,00 € 5 370,00 € 105 230,00 € 26 570,00 € 0,00 € 48 210,00 € 112 800,00 € 11 090,00 € 11 310,00 €
2020 427 349 100,00 € 135 620,00 € 9 890,00 € 92 420,00 € 362 920,00 € 113 050,00 € 103 200,00 € 320,00 € 80 160,00 € 63 120,00 € 68 890,00 € 26 510,00 € 0,00 € 62 990,00 € 49 140,00 € 10 980,00 € 11 300,00 €
2019 427 324 680,00 € 135 660,00 € 14 390,00 € 109 790,00 € 227 310,00 € 100 430,00 € 92 930,00 € 420,00 € 8 900,00 € 63 490,00 € 68 230,00 € 26 190,00 € 0,00 € 18 620,00 € 240 830,00 € 11 300,00 € 11 730,00 €
2018 427 351 680,00 € 158 010,00 € 36 880,00 € 109 450,00 € 258 580,00 € 99 750,00 € 83 060,00 € 520,00 € 49 690,00 € 85 670,00 € 66 060,00 € 25 750,00 € 0,00 € 4 010,00 € 99 340,00 € 10 780,00 € 11 300,00 €
2017 432 337 460,00 € 151 890,00 € 26 420,00 € 106 600,00 € 246 040,00 € 102 070,00 € 74 840,00 € 700,00 € 42 920,00 € 82 540,00 € 64 250,00 € 25 450,00 € 0,00 € 960,00 € 9 070,00 € 20 490,00 € 21 200,00 €
2016 435 325 140,00 € 150 480,00 € 26 760,00 € 103 140,00 € 268 370,00 € 102 270,00 € 70 540,00 € 1 180,00 € 69 630,00 € 81 110,00 € 63 870,00 € 25 350,00 € 0,00 € 23 640,00 € 22 300,00 € 24 360,00 € 25 540,00 €
2015 432 327 410,00 € 150 750,00 € 24 250,00 € 104 420,00 € 259 550,00 € 100 300,00 € 76 900,00 € 1 660,00 € 14 000,00 € 83 880,00 € 62 550,00 € 25 140,00 € 0,00 € 8 010,00 € 74 570,00 € 23 880,00 € 25 540,00 €
2014 433 310 700,00 € 144 100,00 € 17 090,00 € 104 260,00 € 253 870,00 € 112 470,00 € 66 720,00 € 2 230,00 € 4 690,00 € 79 760,00 € 59 890,00 € 24 920,00 € 28 190,00 € 100 930,00 € 156 170,00 € 23 420,00 € 25 540,00 €
2013 431 328 060,00 € 139 150,00 € 14 950,00 € 103 580,00 € 274 250,00 € 105 740,00 € 43 790,00 € 2 570,00 € 12 470,00 € 77 550,00 € 57 800,00 € 24 680,00 € 23 110,00 € 146 420,00 € 327 420,00 € 17 430,00 € 19 990,00 €
2012 428 285 180,00 € 134 190,00 € 15 120,00 € 100 630,00 € 220 240,00 € 100 520,00 € 44 880,00 € 1 900,00 € 2 730,00 € 74 130,00 € 56 040,00 € 24 260,00 € 0,00 € 20 730,00 € 145 900,00 € 12 530,00 € 14 430,00 €
2011 427 274 900,00 € 125 340,00 € 8 990,00 € 99 120,00 € 209 220,00 € 92 990,00 € 42 450,00 € 2 590,00 € 2 950,00 € 68 650,00 € 53 220,00 € 23 830,00 € 78 690,00 € 109 590,00 € 37 080,00 € 6 470,00 € 8 890,00 €
2010 432 257 120,00 € 123 210,00 € 5 860,00 € 97 470,00 € 191 170,00 € 93 440,00 € 30 500,00 € 2 560,00 € 2 550,00 € 49 060,00 € 51 570,00 € 22 290,00 € 0,00 € 39 290,00 € 232 910,00 € 8 640,00 € 11 200,00 €
2009 438 261 850,00 € 121 890,00 € 7 300,00 € 99 010,00 € 194 800,00 € 93 130,00 € 38 730,00 € 3 310,00 € 2 140,00 € 49 050,00 € 50 590,00 € 22 070,00 € 0,00 € 2 550,00 € 134 610,00 € 15 430,00 € 18 740,00 €
2008 393 256 760,00 € 117 780,00 € 8 200,00 € 93 340,00 € 231 820,00 € 91 470,00 € 51 540,00 € 4 130,00 € 2 420,00 € 46 020,00 € 48 860,00 € 21 780,00 € 0,00 € 8 110,00 € 24 600,00 € 14 620,00 € 18 740,00 €
2007 393 240 370,00 € 108 340,00 € 9 530,00 € 92 170,00 € 228 380,00 € 86 460,00 € 42 630,00 € 4 590,00 € 2 000,00 € 42 060,00 € 45 250,00 € 20 090,00 € 0,00 € 2 610,00 € 8 430,00 € 16 230,00 € 20 820,00 €
2006 393 247 670,00 € 106 260,00 € 8 100,00 € 89 720,00 € 221 320,00 € 101 690,00 € 31 580,00 € 4 520,00 € 1 840,00 € 41 150,00 € 44 140,00 € 19 740,00 € 0,00 € 500,00 € 6 310,00 € 17 160,00 € 21 680,00 €
2005 393 306 940,00 € 104 020,00 € 7 380,00 € 90 020,00 € 293 590,00 € 102 650,00 € 33 510,00 € 3 280,00 € 1 640,00 € 37 810,00 € 40 060,00 € 23 070,00 € 123 320,00 € 13 640,00 € 83 730,00 € 11 860,00 € 15 070,00 €
2004 393 234 510,00 € 85 780,00 € 5 630,00 € 89 190,00 € 219 480,00 € 104 950,00 € 31 550,00 € 860,00 € 2 300,00 € 31 820,00 € 32 710,00 € 20 080,00 € 0,00 € 5 500,00 € 21 470,00 € 10 910,00 € 11 780,00 €
2003 393 203 540,00 € 83 710,00 € 5 020,00 € 75 360,00 € 195 240,00 € 106 470,00 € 33 680,00 € 1 450,00 € 1 460,00 € 31 330,00 € 32 370,00 € 19 800,00 € 0,00 € 1 280,00 € 8 400,00 € 12 140,00 € 13 590,00 €
2002 393 202 910,00 € 73 890,00 € 16 850,00 € 75 090,00 € 182 900,00 € 97 950,00 € 42 930,00 € 2 120,00 € 2 540,00 € 27 710,00 € 28 370,00 € 18 240,00 € 15 900,00 € 22 160,00 € 69 230,00 € 9 550,00 € 10 980,00 €
2001 393 192 770,00 € 67 130,00 € 17 240,00 € 73 390,00 € 169 060,00 € 93 270,00 € 45 150,00 € 1 740,00 € 2 460,00 € 22 370,00 € 22 980,00 € 15 190,00 € 0,00 € 3 950,00 € 28 470,00 € 8 420,00 € 10 160,00 €
2000 393 185 980,00 € 44 490,00 € 18 070,00 € 73 310,00 € 163 390,00 € 87 230,00 € 39 370,00 € 2 470,00 € 2 200,00 € 20 380,00 € 21 500,00 € 15 060,00 € 0,00 € 590,00 € 15 300,00 € 14 120,00 € 16 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 399 272 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Mayenne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Mayenne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 122 marchés
  • Montant des marchés notifiés 70 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 213 6 615 569,00 € 194 522,00 € 107 4 381 174,00 € 148 4 705 739,00 € 83 2 145 782,00 €
2023 222 6 237 125,00 € 142 902,00 € 107 4 099 512,00 € 155 4 599 866,00 € 83 2 027 634,00 €
2022 212 5 782 480,00 € 136 945,00 € 93 3 558 980,00 € 150 4 349 804,00 € 79 1 843 050,00 €
2021 219 5 713 821,00 € 153 518,00 € 98 3 687 337,00 € 152 4 110 087,00 € 80 1 802 085,00 €
2020 221 5 441 507,00 € 128 089,00 € 93 3 196 514,00 € 155 3 985 786,00 € 80 1 806 973,00 €
2019 221 5 738 467,00 € 209 275,00 € 126 4 171 520,00 € 159 4 005 640,00 € 82 1 809 424,00 €
2018 220 5 481 979,00 € -39 542,00 € 121 3 930 028,00 € 153 3 962 413,00 € 79 1 732 662,00 €
2017 215 5 371 450,00 € 188 428,00 € 87 3 402 299,00 € 154 3 909 410,00 € 70 1 717 250,00 €
2016 210 5 168 842,00 € 171 998,00 € 91 3 296 022,00 € 150 3 777 947,00 € 70 1 651 918,00 €
2015 204 4 868 642,00 € 163 624,00 € 75 2 836 692,00 € 148 3 710 760,00 € 72 1 511 968,00 €
2014 206 5 167 699,00 € 164 199,00 € 91 3 173 353,00 € 148 3 840 691,00 € 73 1 522 660,00 €
2013 203 5 082 761,00 € 176 499,00 € 91 3 295 096,00 € 146 3 887 665,00 € 73 1 430 723,00 €
2012 198 4 883 045,00 € 123 988,00 € 101 3 250 885,00 € 144 3 842 576,00 € 68 1 228 996,00 €
2011 204 4 836 048,00 € 129 630,00 € 122 3 789 757,00 € 149 3 901 962,00 € 69 1 134 352,00 €
2010 208 4 849 552,00 € 120 104,00 € 127 3 898 267,00 € 153 3 986 383,00 € 63 1 050 887,00 €
2009 203 4 696 537,00 € 76 995,00 € 125 3 670 483,00 € 149 3 829 449,00 € 57 966 923,00 €
2008 205 4 762 115,00 € 39 867,00 € 121 3 580 599,00 € 157 3 974 177,00 € 60 920 560,00 €
2007 216 4 518 288,00 € 74 148,00 € 124 3 428 293,00 € 164 3 812 885,00 € 61 871 718,00 €
2006 213 4 624 605,00 € 143 352,00 € 120 3 545 482,00 € 166 3 934 364,00 € 61 814 909,00 €
2005 220 3 537 886,00 € 146 317,00 € 121 2 686 262,00 € 173 3 919 065,00 € 55 681 122,00 €
2004 224 3 523 038,00 € 144 672,00 € 114 2 620 988,00 € 170 3 792 841,00 € 55 613 237,00 €
2003 226 3 390 343,00 € 161 789,00 € 113 2 567 279,00 € 170 3 627 773,00 € 53 630 160,00 €
2002 230 3 168 313,00 € 138 777,00 € 112 2 380 121,00 € 173 3 479 530,00 € 50 573 998,00 €
2001 222 3 191 042,00 € 179 684,00 € 111 2 407 829,00 € 172 3 331 483,00 € 50 568 857,00 €
2000 — — 190 696,34 € 107 2 192 495,24 € — — — —
1999 — — 154 821,89 € 108 1 908 798,14 € — — — —
1998 — — 192 804,41 € 103 2 112 413,47 € — — — —
1997 — — 119 568,81 € 88 1 514 865,46 € — — — —
1996 — — 110 408,76 € 77 1 299 635,19 € — — — —
1995 — — 91 153,69 € 75 1 184 742,45 € — — — —
1994 — — 81 857,19 € 71 1 106 504,85 € — — — —
1993 — — 85 268,09 € 67 1 069 236,86 € — — — —
1992 — — 105 786,66 € 60 1 021 337,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Mayenne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 074 518,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 153 334 053,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 175 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric MORAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric MORAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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