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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Pavard, maire d'Ollé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ollé
Territoire
Ollé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Pavard est maire d'Ollé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ollé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 28/01/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ollé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues206
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,59 %
  • Inscrits415
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 206 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,59 % (239 votants sur 415 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 206 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR OLLE Donnée non disponible 206 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR OLLE 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 206
Blancs 23
Nuls 10
Abstentions 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28286
Commune Ollé
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 625 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ollé

Inscrits415
Votants239
Participation57,59 %
Abstentions176
Suffrages exprimés206
Votes blancs23
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ollé1 41557,59 %206 206100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ollé

  • Population 639 habitants
  • Recettes de fonctionnement 368 058,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 290 928,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 119 711,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 112 225,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 368 058,80 290 928,34
2024 344 268,38 294 497,86
2023 337 333,29 281 912,07
2022 331 452,82 263 620,13
2021 322 773,98 250 758,83
2020 287 170,76 263 017,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 368 058,80 € 344 268,38 € 337 333,29 € 331 452,82 € 322 773,98 € 287 170,76 € 575,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 290 928,34 € 294 497,86 € 281 912,07 € 263 620,13 € 250 758,83 € 263 017,67 € 455,29 € (2025)
Impôts locaux 209 400,36 € 200 177,36 € 189 491,36 € 187 122,33 € 186 140,36 € 167 772,85 € 327,70 € (2025)
Frais de personnel 116 409,11 € 111 783,16 € 109 321,49 € 102 744,17 € 97 767,54 € 93 925,89 € 182,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 587,00 € 264,19 € 11 999,98 € 25 413,67 € 25 235,48 € 20 628,36 € 0,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 102 345,66 € 34 059,20 € 186 150,55 € 27 100,97 € 59 234,79 € 118 560,72 € 160,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 601,96 € 7 974,73 € 159 417,04 € 2 286,88 € 34 132,78 € 94 013,14 € 124,57 € (2025)
Épargne brute 77 130,46 € 49 770,52 € 55 421,22 € 67 832,69 € 72 015,15 € 24 153,09 € 120,70 € (2025)
Épargne nette 54 386,76 € 23 686,05 € 28 687,71 € 43 018,60 € 46 913,14 € -394,49 € 85,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 990,67 € 82 153,91 € -26 012,98 € 84 608,03 € 82 394,06 € -39 191,33 € 42,24 € (2025)
Encours de la dette 119 711,10 € 122 454,80 € 148 539,27 € 175 272,78 € 160 086,87 € 185 188,88 € 187,34 € (2025)
Annuité de la dette 25 172,97 € 28 999,38 € 30 285,34 € 28 206,64 € 29 099,14 € 29 147,14 € 39,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 400
Dotation forfaitaire 34 288
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 079

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 288,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 079,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ollé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 368 060 294 010 79 600
2024 344 270 297 640 7 970
2023 337 330 285 000 164 520
2022 331 450 266 700 2 290
2021 326 270 257 340 34 130
2020 287 440 266 100 94 730
2019 316 110 278 290 20 570
2018 286 970 256 130 73 100
2017 282 460 295 440 100 600
2016 321 250 298 660 29 640
2015 279 910 260 740 130 040
2014 323 930 314 260 176 860
2013 339 360 260 660 208 510
2012 330 050 263 740 111 430
2011 317 810 249 610 21 740
2010 305 190 275 230 253 830
2009 327 170 263 660 161 240
2008 280 610 251 110 37 160
2007 287 870 237 320 37 820
2006 289 740 240 150 23 410
2005 270 700 256 530 56 850
2004 245 130 257 670 85 290
2003 246 700 198 160 14 590
2002 256 240 192 350 64 030
2001 208 170 200 840 162 280
2000 305 000 286 860 19 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 160 165 620 36 920
2024 1 620 162 080 41 400
2023 2 300 154 040 39 840
2022 2 720 144 410 37 190
2021 2 700 138 980 35 990
2020 65 590 65 050 35 900
2019 65 410 63 310 35 510
2018 63 040 62 400 34 670
2017 61 330 61 090 34 260
2016 60 980 60 230 34 120
2015 60 510 59 430 33 750
2014 57 500 57 510 33 460
2013 56 570 56 260 33 160
2012 54 140 53 750 32 620
2011 53 040 50 630 32 070
2010 50 910 48 830 31 510
2009 49 490 45 370 31 240
2008 45 770 42 310 30 620
2007 44 300 40 320 30 190
2006 41 060 38 010 29 640
2005 38 950 36 380 36 200
2004 37 020 35 550 35 610
2003 35 430 33 960 35 020
2002 32 630 31 510 34 510
2001 31 280 30 020 34 200
2000 29 420 27 740 33 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 20 000 22 740 25 020
2024 0 26 080 29 000
2023 0 26 730 30 290
2022 40 000 24 810 28 060
2021 0 25 100 29 100
2020 0 24 550 29 070
2019 65 000 20 940 25 910
2018 37 300 60 770 66 480
2017 0 26 640 33 170
2016 5 720 34 700 43 330
2015 40 000 26 490 34 210
2014 0 25 790 34 360
2013 70 000 25 590 33 260
2012 19 000 25 180 32 730
2011 0 25 260 32 090
2010 92 330 18 810 25 140
2009 75 000 15 900 21 060
2008 0 17 840 22 920
2007 0 29 690 35 500
2006 0 16 310 22 770
2005 75 000 18 550 24 460
2004 0 20 500 26 680
2003 50 000 14 610 20 070
2002 18 000 13 640 18 930
2001 53 360 11 290 15 970
2000 0 8 430 12 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 639 368 060,00 € 196 530,00 € 27 400,00 € 56 030,00 € 294 010,00 € 116 410,00 € 57 340,00 € 2 430,00 € 990,00 € 1 160,00 € 165 620,00 € 36 920,00 € 20 000,00 € 28 150,00 € 79 600,00 € 22 740,00 € 25 020,00 €
2024 638 344 270,00 € 195 100,00 € 16 590,00 € 56 070,00 € 297 640,00 € 111 780,00 € 58 640,00 € 2 910,00 € 520,00 € 1 620,00 € 162 080,00 € 41 400,00 € 0,00 € 5 810,00 € 7 970,00 € 26 080,00 € 29 000,00 €
2023 635 337 330,00 € 186 550,00 € 3 600,00 € 54 720,00 € 285 000,00 € 109 320,00 € 55 840,00 € 3 550,00 € 1 220,00 € 2 300,00 € 154 040,00 € 39 840,00 € 0,00 € 82 480,00 € 164 520,00 € 26 730,00 € 30 290,00 €
2022 637 331 450,00 € 184 330,00 € -4 150,00 € 52 300,00 € 266 700,00 € 102 740,00 € 47 720,00 € 3 390,00 € 0,00 € 2 720,00 € 144 410,00 € 37 190,00 € 40 000,00 € 12 390,00 € 2 290,00 € 24 810,00 € 28 060,00 €
2021 632 326 270,00 € 177 800,00 € -850,00 € 52 070,00 € 257 340,00 € 97 770,00 € 43 180,00 € 4 000,00 € 740,00 € 2 700,00 € 138 980,00 € 35 990,00 € 0,00 € 25 230,00 € 34 130,00 € 25 100,00 € 29 100,00 €
2020 627 287 440,00 € 166 550,00 € -1 110,00 € 52 830,00 € 266 100,00 € 93 930,00 € 36 010,00 € 4 600,00 € 320,00 € 65 590,00 € 65 050,00 € 35 900,00 € 0,00 € 24 240,00 € 94 730,00 € 24 550,00 € 29 070,00 €
2019 628 316 110,00 € 164 310,00 € -1 160,00 € 53 940,00 € 278 290,00 € 113 520,00 € 44 450,00 € 5 040,00 € 860,00 € 65 410,00 € 63 310,00 € 35 510,00 € 65 000,00 € 6 340,00 € 20 570,00 € 20 940,00 € 25 910,00 €
2018 626 286 970,00 € 160 110,00 € -18 100,00 € 55 250,00 € 256 130,00 € 73 670,00 € 45 220,00 € 5 710,00 € 900,00 € 63 040,00 € 62 400,00 € 34 670,00 € 37 300,00 € 28 930,00 € 73 100,00 € 60 770,00 € 66 480,00 €
2017 625 282 460,00 € 155 410,00 € 0,00 € 56 370,00 € 295 440,00 € 108 270,00 € 44 420,00 € 6 530,00 € 1 410,00 € 61 330,00 € 61 090,00 € 34 260,00 € 0,00 € 69 540,00 € 100 600,00 € 26 640,00 € 33 170,00 €
2016 621 321 250,00 € 155 920,00 € -590,00 € 59 820,00 € 298 660,00 € 114 310,00 € 43 650,00 € 8 630,00 € 1 580,00 € 60 980,00 € 60 230,00 € 34 120,00 € 5 720,00 € 57 900,00 € 29 640,00 € 34 700,00 € 43 330,00 €
2015 621 279 910,00 € 153 510,00 € 0,00 € 67 740,00 € 260 740,00 € 106 460,00 € 43 190,00 € 7 730,00 € 1 600,00 € 60 510,00 € 59 430,00 € 33 750,00 € 40 000,00 € 27 910,00 € 130 040,00 € 26 490,00 € 34 210,00 €
2014 625 323 930,00 € 148 570,00 € 0,00 € 76 010,00 € 314 260,00 € 82 230,00 € 36 670,00 € 8 570,00 € 2 110,00 € 57 500,00 € 57 510,00 € 33 460,00 € 0,00 € 62 190,00 € 176 860,00 € 25 790,00 € 34 360,00 €
2013 618 339 360,00 € 145 970,00 € -190,00 € 88 870,00 € 260 660,00 € 64 900,00 € 36 790,00 € 7 820,00 € 2 100,00 € 56 570,00 € 56 260,00 € 33 160,00 € 70 000,00 € 52 390,00 € 208 510,00 € 25 590,00 € 33 260,00 €
2012 611 330 050,00 € 140 510,00 € -190,00 € 92 220,00 € 263 740,00 € 78 140,00 € 45 390,00 € 7 710,00 € 1 810,00 € 54 140,00 € 53 750,00 € 32 620,00 € 19 000,00 € 16 690,00 € 111 430,00 € 25 180,00 € 32 730,00 €
2011 607 317 810,00 € 136 190,00 € 0,00 € 81 960,00 € 249 610,00 € 68 200,00 € 52 520,00 € 6 890,00 € 1 610,00 € 53 040,00 € 50 630,00 € 32 070,00 € 0,00 € 64 900,00 € 21 740,00 € 25 260,00 € 32 090,00 €
2010 595 305 190,00 € 136 140,00 € 23 180,00 € 78 300,00 € 275 230,00 € 81 860,00 € 55 160,00 € 6 730,00 € 1 930,00 € 50 910,00 € 48 830,00 € 31 510,00 € 92 330,00 € 31 200,00 € 253 830,00 € 18 810,00 € 25 140,00 €
2009 578 327 170,00 € 126 120,00 € 0,00 € 82 520,00 € 263 660,00 € 88 740,00 € 49 160,00 € 5 160,00 € 62 880,00 € 49 490,00 € 45 370,00 € 31 240,00 € 75 000,00 € 10 090,00 € 161 240,00 € 15 900,00 € 21 060,00 €
2008 557 280 610,00 € 98 280,00 € 19 850,00 € 90 540,00 € 251 110,00 € 89 390,00 € 47 220,00 € 5 090,00 € 62 660,00 € 45 770,00 € 42 310,00 € 30 620,00 € 0,00 € 0,00 € 37 160,00 € 17 840,00 € 22 920,00 €
2007 557 287 870,00 € 114 270,00 € 0,00 € 77 650,00 € 237 320,00 € 78 810,00 € 44 800,00 € 5 810,00 € 64 800,00 € 44 300,00 € 40 320,00 € 30 190,00 € 0,00 € 0,00 € 37 820,00 € 29 690,00 € 35 500,00 €
2006 557 289 740,00 € 108 530,00 € 0,00 € 75 500,00 € 240 150,00 € 78 360,00 € 35 020,00 € 6 460,00 € 31 820,00 € 41 060,00 € 38 010,00 € 29 640,00 € 0,00 € 13 650,00 € 23 410,00 € 16 310,00 € 22 770,00 €
2005 557 270 700,00 € 112 060,00 € 0,00 € 72 510,00 € 256 530,00 € 79 470,00 € 37 770,00 € 5 920,00 € 1 670,00 € 38 950,00 € 36 380,00 € 36 200,00 € 75 000,00 € 0,00 € 56 850,00 € 18 550,00 € 24 460,00 €
2004 557 245 130,00 € 112 380,00 € 11 670,00 € 67 450,00 € 257 670,00 € 80 400,00 € 36 360,00 € 6 180,00 € 32 340,00 € 37 020,00 € 35 550,00 € 35 610,00 € 0,00 € 0,00 € 85 290,00 € 20 500,00 € 26 680,00 €
2003 557 246 700,00 € 104 280,00 € 0,00 € 54 010,00 € 198 160,00 € 76 620,00 € 30 290,00 € 5 450,00 € 1 500,00 € 35 430,00 € 33 960,00 € 35 020,00 € 50 000,00 € 0,00 € 14 590,00 € 14 610,00 € 20 070,00 €
2002 557 256 240,00 € 100 640,00 € 0,00 € 53 810,00 € 192 350,00 € 74 850,00 € 33 550,00 € 5 820,00 € 12 120,00 € 32 630,00 € 31 510,00 € 34 510,00 € 18 000,00 € 25 410,00 € 64 030,00 € 13 640,00 € 18 930,00 €
2001 557 208 170,00 € 101 550,00 € 0,00 € 51 220,00 € 200 840,00 € 66 710,00 € 29 320,00 € 4 680,00 € 26 490,00 € 31 280,00 € 30 020,00 € 34 200,00 € 53 360,00 € 37 830,00 € 162 280,00 € 11 290,00 € 15 970,00 €
2000 557 305 000,00 € 93 690,00 € 29 000,00 € 54 720,00 € 286 860,00 € 61 160,00 € 35 290,00 € 3 770,00 € 15 920,00 € 29 420,00 € 27 740,00 € 33 240,00 € 0,00 € 4 000,00 € 19 490,00 € 8 430,00 € 12 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 323 10 819 958,00 € 421 616,00 € 191 7 930 995,00 € 229 8 528 659,00 € 106 3 123 434,00 €
2023 321 11 274 017,00 € 498 377,00 € 184 8 348 950,00 € 231 8 340 327,00 € 99 2 889 678,00 €
2022 332 11 522 774,00 € 617 231,00 € 189 8 649 910,00 € 236 8 160 150,00 € 101 2 778 141,00 €
2021 319 10 240 223,00 € 463 698,00 € 179 7 637 843,00 € 230 7 507 795,00 € 102 2 612 058,00 €
2020 320 10 189 657,00 € 454 587,00 € 171 7 451 106,00 € 233 7 448 236,00 € 97 2 480 034,00 €
2019 318 9 162 727,00 € 373 102,00 € 181 6 599 114,00 € 234 7 481 299,00 € 98 2 381 829,00 €
2018 322 9 504 293,00 € -63 058,00 € 191 6 893 692,00 € 246 7 867 536,00 € 92 2 326 578,00 €
2017 316 8 682 018,00 € 350 291,00 € 166 5 941 199,00 € 240 7 355 021,00 € 89 2 240 324,00 €
2016 299 8 405 567,00 € 351 529,00 € 161 5 968 304,00 € 225 6 957 381,00 € 91 2 197 360,00 €
2015 304 8 430 556,00 € 353 321,00 € 159 5 796 078,00 € 226 7 027 385,00 € 93 2 070 696,00 €
2014 311 8 532 414,00 € 360 188,00 € 168 6 011 554,00 € 239 7 017 842,00 € 92 2 034 502,00 €
2013 299 8 525 255,00 € 404 663,00 € 179 6 425 497,00 € 231 6 885 487,00 € 88 1 973 507,00 €
2012 302 7 986 902,00 € 350 910,00 € 190 6 413 718,00 € 233 6 553 895,00 € 83 1 795 149,00 €
2011 299 7 833 276,00 € 322 841,00 € 205 6 757 198,00 € 230 6 373 044,00 € 85 1 665 815,00 €
2010 312 7 625 113,00 € 271 607,00 € 203 6 420 359,00 € 243 6 500 281,00 € 92 1 658 274,00 €
2009 306 7 355 428,00 € 266 379,00 € 178 5 978 616,00 € 239 6 301 389,00 € 90 1 513 372,00 €
2008 315 7 492 279,00 € 234 582,00 € 198 6 334 512,00 € 250 6 173 273,00 € 84 1 456 480,00 €
2007 296 7 155 890,00 € 310 136,00 € 196 6 164 397,00 € 226 5 834 714,00 € 81 1 360 020,00 €
2006 283 6 688 570,00 € 287 052,00 € 183 5 584 406,00 € 214 5 522 328,00 € 79 1 295 228,00 €
2005 269 4 769 193,00 € 272 561,00 € 169 3 923 518,00 € 205 4 992 219,00 € 79 1 182 936,00 €
2004 265 4 639 923,00 € 272 888,00 € 170 3 827 465,00 € 203 5 059 781,00 € 71 1 056 954,00 €
2003 260 4 511 903,00 € 253 251,00 € 162 3 678 509,00 € 195 4 885 141,00 € 72 1 010 402,00 €
2002 265 4 469 182,00 € 275 103,00 € 170 3 725 817,00 € 201 4 811 959,00 € 67 955 379,00 €
2001 261 4 264 149,00 € 261 462,00 € 160 3 435 264,00 € 188 4 374 412,00 € 69 970 761,00 €
2000 — — 284 641,83 € 152 3 213 018,54 € — — — —
1999 — — 271 131,49 € 151 3 090 492,67 € — — — —
1998 — — 264 055,57 € 141 2 899 076,16 € — — — —
1997 — — 210 855,89 € 128 2 616 965,14 € — — — —
1996 — — 189 112,55 € 123 2 456 528,10 € — — — —
1995 — — 218 357,00 € 128 2 474 535,07 € — — — —
1994 — — 182 633,62 € 113 2 141 330,00 € — — — —
1993 — — 237 592,40 € 119 2 351 725,34 € — — — —
1992 — — 191 697,47 € 114 2 055 643,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 052 774,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 206 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme PAVARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme PAVARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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