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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denys De Magnitot, maire d'Omerville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Omerville
Territoire
Omerville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Denys De Magnitot est maire d'Omerville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Omerville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 19/06/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Omerville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues122
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,60 %
  • Inscrits265
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 122 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,60 % (150 votants sur 265 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 122 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR OMERVILLE, UN VILLAGE TRANQUILLE ET DYNAMIQUE Donnée non disponible 122 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR OMERVILLE, UN VILLAGE TRANQUILLE ET DYNAMIQUE 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 122
Blancs 13
Nuls 15
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95462
Commune Omerville
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 327 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Omerville

Inscrits265
Votants150
Participation56,60 %
Abstentions115
Suffrages exprimés122
Votes blancs13
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Omerville1 26556,60 %122 122100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Omerville

  • Population 328 habitants
  • Recettes de fonctionnement 300 791,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 233 399,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 14 783,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 300 791,03 233 399,15
2024 311 654,55 274 825,36
2023 309 141,04 228 665,59
2022 302 490,37 224 951,19
2021 293 516,70 194 911,87
2020 246 979,43 205 405,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 300 791,03 € 311 654,55 € 309 141,04 € 302 490,37 € 293 516,70 € 246 979,43 € 917,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 233 399,15 € 274 825,36 € 228 665,59 € 224 951,19 € 194 911,87 € 205 405,71 € 711,58 € (2025)
Impôts locaux 202 826,00 € 204 850,00 € 193 272,00 € 182 614,00 € 183 553,00 € 149 801,00 € 618,37 € (2025)
Frais de personnel 78 648,59 € 77 193,91 € 82 990,10 € 89 248,33 € 84 328,90 € 84 738,30 € 239,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 215,09 € 4 892,39 € 374,32 € 2 366,99 € 54 064,12 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 549,53 € 109 404,50 € 209 682,34 € 121 193,89 € 9 746,88 € 42 217,97 € 669,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 214 701,11 € 99 828,49 € 141 733,83 € 121 193,89 € 5 058,00 € 37 568,15 € 654,58 € (2025)
Épargne brute 67 391,88 € 36 829,19 € 80 475,45 € 77 539,18 € 98 604,83 € 41 573,72 € 205,46 € (2025)
Épargne nette 62 543,46 € 27 253,18 € 75 747,19 € 77 539,18 € 93 915,95 € 36 923,90 € 190,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -62 913,31 € -25 219,74 € -28 585,05 € 31 208,86 € 113 526,16 € 38 749,28 € -191,81 € (2025)
Encours de la dette 14 783,75 € 19 632,17 € 29 208,18 € 33 936,44 € 33 936,44 € 38 625,32 € 45,07 € (2025)
Annuité de la dette 5 013,33 € 10 026,66 € 5 013,33 € 0,00 € 5 013,33 € 5 013,33 € 15,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 568
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 204
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 374
Dotation forfaitaire 7 364

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 364,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 204,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 374,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Omerville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 300 790 267 550 214 700
2024 312 730 289 380 99 830
2023 314 480 245 420 161 420
2022 307 830 226 060 121 190
2021 304 200 212 350 5 060
2020 248 130 219 500 37 570
2019 270 140 223 240 94 300
2018 255 140 232 190 121 540
2017 245 390 224 530 60 840
2016 251 580 223 840 58 820
2015 235 500 260 500 514 750
2014 247 230 247 500 21 600
2013 250 090 249 070 263 670
2012 258 580 258 290 16 650
2011 268 160 274 440 78 470
2010 238 610 236 830 49 920
2009 254 110 225 450 201 040
2008 285 720 231 350 123 800
2007 296 050 181 710 73 620
2006 268 860 185 610 15 100
2005 265 890 193 100 110 140
2004 265 340 205 740 107 650
2003 294 810 206 050 309 380
2002 330 490 170 760 183 160
2001 231 590 199 400 66 680
2000 331 280 159 460 35 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 240 123 280 27 640
2024 18 270 120 840 30 960
2023 15 500 114 170 29 880
2022 15 320 105 770 27 880
2021 14 990 104 350 26 970
2020 73 890 36 280 26 850
2019 76 990 35 270 26 480
2018 73 510 34 740 25 920
2017 70 760 32 770 25 180
2016 71 020 32 620 25 100
2015 61 790 30 400 22 630
2014 60 560 29 860 22 310
2013 58 950 29 060 22 110
2012 58 420 28 420 21 720
2011 53 460 27 370 21 330
2010 22 040 26 920 19 960
2009 22 640 26 650 19 730
2008 20 900 25 660 19 440
2007 19 900 24 990 19 120
2006 19 960 23 600 18 790
2005 17 580 22 590 23 020
2004 17 980 21 850 22 610
2003 18 100 20 770 22 290
2002 17 200 20 180 21 960
2001 17 000 19 530 21 750
2000 14 410 17 740 19 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 850 5 010
2024 0 9 580 10 030
2023 0 4 730 5 010
2022 0 0 0
2021 0 4 690 5 010
2020 0 4 650 5 010
2019 0 4 610 5 010
2018 0 4 570 5 010
2017 0 4 540 5 010
2016 57 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 328 300 790,00 € 152 140,00 € 32 150,00 € 20 840,00 € 267 550,00 € 78 650,00 € 67 470,00 € 160,00 € 3 910,00 € 17 240,00 € 123 280,00 € 27 640,00 € 0,00 € 72 260,00 € 214 700,00 € 4 850,00 € 5 010,00 €
2024 327 312 730,00 € 154 040,00 € 34 180,00 € 23 100,00 € 289 380,00 € 77 190,00 € 72 440,00 € 450,00 € 4 010,00 € 18 270,00 € 120 840,00 € 30 960,00 € 0,00 € 23 360,00 € 99 830,00 € 9 580,00 € 10 030,00 €
2023 330 314 480,00 € 142 450,00 € 51 560,00 € 22 740,00 € 245 420,00 € 82 990,00 € 50 810,00 € 290,00 € 3 810,00 € 15 500,00 € 114 170,00 € 29 880,00 € 0,00 € 91 160,00 € 161 420,00 € 4 730,00 € 5 010,00 €
2022 331 307 830,00 € 132 270,00 € 56 870,00 € 21 460,00 € 226 060,00 € 89 250,00 € 60 110,00 € 0,00 € 3 530,00 € 15 320,00 € 105 770,00 € 27 880,00 € 0,00 € 69 930,00 € 121 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 332 304 200,00 € 131 660,00 € 44 790,00 € 23 840,00 € 212 350,00 € 84 330,00 € 45 380,00 € 320,00 € 5 450,00 € 14 990,00 € 104 350,00 € 26 970,00 € 0,00 € 1 130,00 € 5 060,00 € 4 690,00 € 5 010,00 €
2020 327 248 130,00 € 120 310,00 € -8 570,00 € 25 140,00 € 219 500,00 € 84 740,00 € 43 430,00 € 360,00 € 6 550,00 € 73 890,00 € 36 280,00 € 26 850,00 € 0,00 € 17 630,00 € 37 570,00 € 4 650,00 € 5 010,00 €
2019 324 270 140,00 € 122 040,00 € -9 290,00 € 26 560,00 € 223 240,00 € 82 780,00 € 51 220,00 € 400,00 € 6 910,00 € 76 990,00 € 35 270,00 € 26 480,00 € 0,00 € 45 650,00 € 94 300,00 € 4 610,00 € 5 010,00 €
2018 321 255 140,00 € 117 470,00 € -7 780,00 € 28 780,00 € 232 190,00 € 80 380,00 € 60 970,00 € 440,00 € 6 010,00 € 73 510,00 € 34 740,00 € 25 920,00 € 0,00 € 18 070,00 € 121 540,00 € 4 570,00 € 5 010,00 €
2017 315 245 390,00 € 112 540,00 € -8 330,00 € 30 200,00 € 224 530,00 € 84 500,00 € 45 410,00 € 470,00 € 5 160,00 € 70 760,00 € 32 770,00 € 25 180,00 € 0,00 € 16 150,00 € 60 840,00 € 4 540,00 € 5 010,00 €
2016 315 251 580,00 € 141 010,00 € -8 000,00 € 44 200,00 € 223 840,00 € 86 110,00 € 51 610,00 € 0,00 € 3 660,00 € 71 020,00 € 32 620,00 € 25 100,00 € 57 000,00 € 156 230,00 € 58 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 317 235 500,00 € 127 770,00 € -4 790,00 € 50 040,00 € 260 500,00 € 87 220,00 € 76 830,00 € 0,00 € 8 180,00 € 61 790,00 € 30 400,00 € 22 630,00 € 0,00 € 108 080,00 € 514 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 313 247 230,00 € 126 170,00 € -3 100,00 € 55 510,00 € 247 500,00 € 83 220,00 € 70 650,00 € 0,00 € 7 080,00 € 60 560,00 € 29 860,00 € 22 310,00 € 0,00 € 6 980,00 € 21 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 308 250 090,00 € 122 610,00 € -1 690,00 € 58 270,00 € 249 070,00 € 76 810,00 € 78 530,00 € 0,00 € 7 420,00 € 58 950,00 € 29 060,00 € 22 110,00 € 0,00 € 29 590,00 € 263 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 304 258 580,00 € 120 590,00 € -1 670,00 € 58 950,00 € 258 290,00 € 74 200,00 € 97 470,00 € 0,00 € 8 120,00 € 58 420,00 € 28 420,00 € 21 720,00 € 0,00 € 15 260,00 € 16 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 309 268 160,00 € 114 270,00 € 51 720,00 € 59 430,00 € 274 440,00 € 68 760,00 € 104 040,00 € 0,00 € 9 450,00 € 53 460,00 € 27 370,00 € 21 330,00 € 0,00 € 35 580,00 € 78 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 306 238 610,00 € 116 070,00 € 29 970,00 € 57 210,00 € 236 830,00 € 71 640,00 € 80 890,00 € 0,00 € 6 880,00 € 22 040,00 € 26 920,00 € 19 960,00 € 0,00 € 48 300,00 € 49 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 310 254 110,00 € 116 010,00 € 42 610,00 € 56 700,00 € 225 450,00 € 66 460,00 € 72 660,00 € 0,00 € 10 790,00 € 22 640,00 € 26 650,00 € 19 730,00 € 0,00 € 31 580,00 € 201 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 341 285 720,00 € 112 700,00 € 49 260,00 € 58 720,00 € 231 350,00 € 53 570,00 € 81 270,00 € 0,00 € 10 090,00 € 20 900,00 € 25 660,00 € 19 440,00 € 0,00 € 0,00 € 123 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 341 296 050,00 € 98 540,00 € 46 240,00 € 57 490,00 € 181 710,00 € 51 440,00 € 49 940,00 € 0,00 € 5 040,00 € 19 900,00 € 24 990,00 € 19 120,00 € 0,00 € 36 960,00 € 73 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 341 268 860,00 € 127 870,00 € 42 980,00 € 56 350,00 € 185 610,00 € 50 060,00 € 50 530,00 € 0,00 € 8 640,00 € 19 960,00 € 23 600,00 € 18 790,00 € 0,00 € 44 560,00 € 15 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 341 265 890,00 € 135 780,00 € 35 100,00 € 55 030,00 € 193 100,00 € 49 230,00 € 58 040,00 € 0,00 € 9 630,00 € 17 580,00 € 22 590,00 € 23 020,00 € 0,00 € 42 620,00 € 110 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 341 265 340,00 € 154 340,00 € 31 930,00 € 50 590,00 € 205 740,00 € 46 730,00 € 73 770,00 € 0,00 € 17 800,00 € 17 980,00 € 21 850,00 € 22 610,00 € 0,00 € 109 760,00 € 107 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 341 294 810,00 € 154 980,00 € 29 170,00 € 39 810,00 € 206 050,00 € 46 860,00 € 37 170,00 € 0,00 € 8 830,00 € 18 100,00 € 20 770,00 € 22 290,00 € 0,00 € 104 630,00 € 309 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 341 330 490,00 € 157 730,00 € 41 580,00 € 43 390,00 € 170 760,00 € 46 100,00 € 33 760,00 € 0,00 € 6 830,00 € 17 200,00 € 20 180,00 € 21 960,00 € 0,00 € 14 150,00 € 183 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 341 231 590,00 € 65 530,00 € 43 820,00 € 34 500,00 € 199 400,00 € 46 930,00 € 65 670,00 € 0,00 € 5 510,00 € 17 000,00 € 19 530,00 € 21 750,00 € 0,00 € 5 470,00 € 66 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 341 331 280,00 € 196 930,00 € 47 620,00 € 39 240,00 € 159 460,00 € 44 930,00 € 38 890,00 € 0,00 € 5 300,00 € 14 410,00 € 17 740,00 € 19 910,00 € 0,00 € 27 370,00 € 35 410,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 180 7 366 235,00 € 501 573,00 € 107 5 848 418,00 € 121 5 393 816,00 € 62 2 101 718,00 €
2023 177 6 844 736,00 € 512 272,00 € 108 5 519 022,00 € 120 5 107 661,00 € 59 1 921 455,00 €
2022 182 6 562 291,00 € 447 879,00 € 110 5 300 225,00 € 129 5 021 626,00 € 54 1 617 281,00 €
2021 185 6 315 258,00 € 442 698,00 € 108 4 929 226,00 € 136 4 931 149,00 € 53 1 589 171,00 €
2020 173 6 156 588,00 € 483 205,00 € 116 5 159 643,00 € 124 4 702 913,00 € 52 1 590 781,00 €
2019 169 5 690 476,00 € 396 941,00 € 107 4 534 367,00 € 117 4 223 121,00 € 55 1 612 550,00 €
2018 170 5 640 563,00 € 377 014,00 € 117 4 804 971,00 € 119 4 188 173,00 € 57 1 686 340,00 €
2017 166 5 520 389,00 € 393 097,00 € 101 4 268 343,00 € 115 4 108 159,00 € 60 1 677 558,00 €
2016 165 5 375 485,00 € 344 364,00 € 94 4 063 295,00 € 114 3 811 951,00 € 59 1 709 645,00 €
2015 168 5 581 077,00 € 590 147,00 € 88 4 226 732,00 € 117 4 257 951,00 € 60 1 572 310,00 €
2014 159 4 693 337,00 € 316 931,00 € 92 3 594 578,00 € 110 3 291 804,00 € 60 1 625 983,00 €
2013 159 4 991 214,00 € 366 440,00 € 102 4 108 817,00 € 107 3 461 365,00 € 60 1 613 602,00 €
2012 156 4 959 471,00 € 384 900,00 € 106 4 176 936,00 € 105 3 431 957,00 € 59 1 536 065,00 €
2011 163 4 834 090,00 € 332 424,00 € 115 4 380 703,00 € 109 3 372 717,00 € 58 1 503 344,00 €
2010 154 4 296 704,00 € 255 064,00 € 105 3 800 848,00 € 105 2 982 848,00 € 59 1 436 254,00 €
2009 158 4 213 096,00 € 209 850,00 € 101 3 598 337,00 € 103 2 934 677,00 € 65 1 438 808,00 €
2008 153 4 393 096,00 € 218 099,00 € 104 3 807 934,00 € 113 3 251 249,00 € 57 1 234 548,00 €
2007 151 4 258 754,00 € 271 506,00 € 98 3 688 939,00 € 111 3 143 879,00 € 58 1 137 047,00 €
2006 152 4 238 153,00 € 317 981,00 € 95 3 688 770,00 € 108 3 250 121,00 € 58 1 063 735,00 €
2005 153 3 328 070,00 € 311 880,00 € 95 2 830 670,00 € 110 3 117 141,00 € 54 1 030 225,00 €
2004 162 3 417 425,00 € 325 659,00 € 101 2 914 340,00 € 119 3 311 148,00 € 56 951 631,00 €
2003 157 3 396 703,00 € 324 540,00 € 110 3 009 815,00 € 121 3 315 372,00 € 45 909 730,00 €
2002 153 3 232 540,00 € 287 177,00 € 109 2 867 488,00 € 114 3 277 576,00 € 48 828 272,00 €
2001 162 3 071 212,00 € 257 793,00 € 105 2 664 880,00 € 117 3 023 996,00 € 45 815 513,00 €
2000 — — 279 002,13 € 100 2 402 538,58 € — — — —
1999 — — 345 128,57 € 106 2 578 429,84 € — — — —
1998 — — 315 603,16 € 102 2 432 493,44 € — — — —
1997 — — 289 200,82 € 97 2 349 079,28 € — — — —
1996 — — 319 159,34 € 93 2 310 298,85 € — — — —
1995 — — 267 057,60 € 95 2 170 279,61 € — — — —
1994 — — 285 805,78 € 89 2 064 862,03 € — — — —
1993 — — 311 777,75 € 80 2 066 630,28 € — — — —
1992 — — 283 969,38 € 77 1 834 360,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 663 292,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 122 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denys DE MAGNITOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denys DE MAGNITOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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