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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Claude Morel, maire d'Omps

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Omps
Territoire
Omps
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Claude Morel est maire d'Omps. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Omps. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 24/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Omps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues135
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,41 %
  • Inscrits262
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 135 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,41 % (174 votants sur 262 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 135 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR L'AVENIR D'OMPS Donnée non disponible 135 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR L'AVENIR D'OMPS 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 135
Blancs 15
Nuls 24
Abstentions 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 15144
Commune Omps
Département Cantal
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 314 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Omps

Inscrits262
Votants174
Participation66,41 %
Abstentions88
Suffrages exprimés135
Votes blancs15
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Omps1 26266,41 %135 135100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Omps

  • Population 328 habitants
  • Recettes de fonctionnement 394 424,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 316 280,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 334 100,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 394 424,90 316 280,11
2024 380 217,95 300 120,48
2023 362 509,68 294 313,97
2022 359 897,49 298 122,99
2021 339 640,94 270 015,48
2020 322 156,22 247 802,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 394 424,90 € 380 217,95 € 362 509,68 € 359 897,49 € 339 640,94 € 322 156,22 € 1 202,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 316 280,11 € 300 120,48 € 294 313,97 € 298 122,99 € 270 015,48 € 247 802,59 € 964,27 € (2025)
Impôts locaux 112 597,39 € 114 175,39 € 106 455,39 € 101 778,39 € 92 554,39 € 89 264,39 € 343,28 € (2025)
Frais de personnel 150 338,12 € 146 242,06 € 134 313,72 € 127 531,13 € 122 343,90 € 122 337,47 € 458,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 890,00 € 3 112,39 € 1 980,00 € 3 519,42 € 180,12 € 2 499,73 € 5,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 142 473,89 € 149 396,74 € 59 952,69 € 94 981,70 € 417 520,45 € 220 971,57 € 434,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 114 572,14 € 121 690,21 € 29 420,64 € 64 597,05 € 114 946,00 € 197 077,29 € 349,31 € (2025)
Épargne brute 78 144,79 € 80 097,47 € 68 195,71 € 61 774,50 € 69 625,46 € 74 353,63 € 238,25 € (2025)
Épargne nette 50 243,04 € 52 390,94 € 37 663,66 € 31 389,85 € -232 948,99 € 50 459,35 € 153,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 527,55 € -4 544,52 € 113 611,88 € 158 232,60 € 54 404,57 € -117 242,92 € 68,68 € (2025)
Encours de la dette 334 100,82 € 362 002,57 € 389 012,74 € 419 544,79 € 449 509,44 € 601 803,89 € 1 018,60 € (2025)
Annuité de la dette 39 468,68 € 39 495,73 € 44 186,06 € 41 484,32 € 313 300,47 € 35 926,66 € 120,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 839
Dotation forfaitaire 74 533
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 098

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 533,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 098,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Omps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 394 760 328 280 122 090
2024 380 220 310 320 152 240
2023 362 640 305 640 29 420
2022 359 900 307 720 64 600
2021 345 400 283 950 114 950
2020 322 160 255 970 197 080
2019 326 110 253 660 275 480
2018 321 380 252 960 80 670
2017 302 230 266 280 47 940
2016 286 670 274 500 43 580
2015 297 230 264 690 62 020
2014 296 750 257 630 267 400
2013 281 570 243 770 389 890
2012 266 900 197 310 41 730
2011 293 630 222 730 87 500
2010 298 700 271 310 95 880
2009 247 310 197 370 348 170
2008 242 470 192 340 57 250
2007 230 810 176 490 59 500
2006 228 620 178 120 20 400
2005 216 870 203 320 26 080
2004 218 010 167 540 257 020
2003 212 650 163 600 103 890
2002 225 190 156 830 375 190
2001 172 280 134 830 75 390
2000 160 850 137 520 125 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 960 114 040 13 440
2024 7 190 111 500 14 920
2023 5 860 103 420 14 060
2022 4 600 95 240 12 860
2021 4 200 92 570 12 450
2020 25 080 42 730 12 370
2019 25 990 41 890 12 180
2018 26 280 40 940 11 920
2017 26 080 39 410 11 780
2016 25 910 38 480 11 760
2015 25 860 35 860 11 710
2014 24 870 34 560 11 500
2013 22 460 32 260 11 130
2012 21 660 30 330 10 920
2011 19 540 28 950 10 720
2010 18 340 25 920 10 490
2009 17 470 24 990 10 350
2008 17 470 23 920 10 200
2007 16 030 21 660 9 440
2006 14 830 20 590 9 320
2005 13 200 19 600 11 060
2004 12 860 18 530 10 870
2003 11 670 16 250 10 720
2002 10 880 15 870 10 570
2001 10 530 14 930 10 350
2000 8 750 12 740 9 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 900 39 470
2024 280 27 710 39 410
2023 0 30 110 40 810
2022 0 30 000 39 550
2021 150 280 302 570 311 910
2020 276 080 23 490 31 700
2019 0 23 110 31 980
2018 0 22 730 32 260
2017 0 22 370 32 540
2016 0 24 350 35 550
2015 100 000 26 920 37 630
2014 0 21 600 29 030
2013 274 060 19 110 24 350
2012 0 18 740 24 820
2011 0 31 170 38 690
2010 100 000 28 470 33 590
2009 0 28 800 34 430
2008 20 000 27 760 35 100
2007 4 220 24 700 32 520
2006 0 30 160 39 090
2005 0 45 230 59 320
2004 59 800 29 640 42 940
2003 59 420 24 520 37 650
2002 36 120 27 290 43 440
2001 30 490 16 720 28 990
2000 0 15 760 29 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 328 394 760,00 € 105 320,00 € 41 420,00 € 144 640,00 € 328 280,00 € 150 340,00 € 125 150,00 € 11 570,00 € 3 600,00 € 7 960,00 € 114 040,00 € 13 440,00 € 0,00 € 34 280,00 € 122 090,00 € 27 900,00 € 39 470,00 €
2024 334 380 220,00 € 106 160,00 € 42 040,00 € 143 640,00 € 310 320,00 € 146 240,00 € 107 280,00 € 11 790,00 € 5 650,00 € 7 190,00 € 111 500,00 € 14 920,00 € 280,00 € 34 450,00 € 152 240,00 € 27 710,00 € 39 410,00 €
2023 335 362 640,00 € 98 220,00 € 41 290,00 € 140 130,00 € 305 640,00 € 134 310,00 € 115 800,00 € 13 650,00 € 5 150,00 € 5 860,00 € 103 420,00 € 14 060,00 € 0,00 € 65 640,00 € 29 420,00 € 30 110,00 € 40 810,00 €
2022 340 359 900,00 € 100 820,00 € 6 930,00 € 160 030,00 € 307 720,00 € 127 530,00 € 133 180,00 € 11 100,00 € 2 900,00 € 4 600,00 € 95 240,00 € 12 860,00 € 0,00 € 131 220,00 € 64 600,00 € 30 000,00 € 39 550,00 €
2021 344 345 400,00 € 83 270,00 € 39 530,00 € 134 740,00 € 283 950,00 € 122 340,00 € 113 160,00 € 10 730,00 € 900,00 € 4 200,00 € 92 570,00 € 12 450,00 € 150 280,00 € 96 000,00 € 114 950,00 € 302 570,00 € 311 910,00 €
2020 352 322 160,00 € 79 760,00 € 38 260,00 € 131 810,00 € 255 970,00 € 122 340,00 € 92 600,00 € 12 030,00 € 1 800,00 € 25 080,00 € 42 730,00 € 12 370,00 € 276 080,00 € 3 500,00 € 197 080,00 € 23 490,00 € 31 700,00 €
2019 358 326 110,00 € 79 640,00 € 35 870,00 € 126 800,00 € 253 660,00 € 117 740,00 € 94 760,00 € 10 060,00 € 1 750,00 € 25 990,00 € 41 890,00 € 12 180,00 € 0,00 € 39 990,00 € 275 480,00 € 23 110,00 € 31 980,00 €
2018 361 321 380,00 € 78 770,00 € 34 810,00 € 126 780,00 € 252 960,00 € 116 030,00 € 100 690,00 € 10 460,00 € 1 700,00 € 26 280,00 € 40 940,00 € 11 920,00 € 0,00 € 6 320,00 € 80 670,00 € 22 730,00 € 32 260,00 €
2017 358 302 230,00 € 76 870,00 € 33 420,00 € 98 150,00 € 266 280,00 € 114 680,00 € 106 150,00 € 10 530,00 € 2 500,00 € 26 080,00 € 39 410,00 € 11 780,00 € 0,00 € 5 290,00 € 47 940,00 € 22 370,00 € 32 540,00 €
2016 351 286 670,00 € 76 170,00 € 30 320,00 € 98 650,00 € 274 500,00 € 110 700,00 € 118 270,00 € 11 450,00 € 3 200,00 € 25 910,00 € 38 480,00 € 11 760,00 € 0,00 € 14 620,00 € 43 580,00 € 24 350,00 € 35 550,00 €
2015 336 297 230,00 € 73 630,00 € 29 360,00 € 101 540,00 € 264 690,00 € 120 670,00 € 94 880,00 € 12 970,00 € 5 520,00 € 25 860,00 € 35 860,00 € 11 710,00 € 100 000,00 € 70 420,00 € 62 020,00 € 26 920,00 € 37 630,00 €
2014 321 296 750,00 € 70 930,00 € 25 370,00 € 104 660,00 € 257 630,00 € 126 230,00 € 79 340,00 € 10 390,00 € 4 920,00 € 24 870,00 € 34 560,00 € 11 500,00 € 0,00 € 88 100,00 € 267 400,00 € 21 600,00 € 29 030,00 €
2013 304 281 570,00 € 65 830,00 € 23 590,00 € 105 610,00 € 243 770,00 € 106 000,00 € 100 880,00 € 6 180,00 € 7 520,00 € 22 460,00 € 32 260,00 € 11 130,00 € 274 060,00 € 27 000,00 € 389 890,00 € 19 110,00 € 24 350,00 €
2012 305 266 900,00 € 62 840,00 € 22 720,00 € 105 310,00 € 197 310,00 € 98 360,00 € 61 680,00 € 6 080,00 € 5 070,00 € 21 660,00 € 30 330,00 € 10 920,00 € 0,00 € 8 100,00 € 41 730,00 € 18 740,00 € 24 820,00 €
2011 308 293 630,00 € 59 040,00 € 21 080,00 € 105 830,00 € 222 730,00 € 96 950,00 € 83 910,00 € 8 040,00 € 5 020,00 € 19 540,00 € 28 950,00 € 10 720,00 € 0,00 € 31 730,00 € 87 500,00 € 31 170,00 € 38 690,00 €
2010 305 298 700,00 € 54 490,00 € 18 840,00 € 105 070,00 € 271 310,00 € 89 520,00 € 130 060,00 € 6 980,00 € 6 520,00 € 18 340,00 € 25 920,00 € 10 490,00 € 100 000,00 € 83 350,00 € 95 880,00 € 28 470,00 € 33 590,00 €
2009 301 247 310,00 € 52 330,00 € 19 310,00 € 104 790,00 € 197 370,00 € 79 430,00 € 85 800,00 € 6 650,00 € 3 520,00 € 17 470,00 € 24 990,00 € 10 350,00 € 0,00 € 137 190,00 € 348 170,00 € 28 800,00 € 34 430,00 €
2008 277 242 470,00 € 51 120,00 € 18 560,00 € 103 540,00 € 192 340,00 € 79 300,00 € 83 120,00 € 7 340,00 € 4 400,00 € 17 470,00 € 23 920,00 € 10 200,00 € 20 000,00 € 2 170,00 € 57 250,00 € 27 760,00 € 35 100,00 €
2007 277 230 810,00 € 46 540,00 € 12 600,00 € 108 810,00 € 176 490,00 € 80 270,00 € 66 800,00 € 12 440,00 € 4 150,00 € 16 030,00 € 21 660,00 € 9 440,00 € 4 220,00 € 400,00 € 59 500,00 € 24 700,00 € 32 520,00 €
2006 277 228 620,00 € 44 470,00 € 17 670,00 € 103 820,00 € 178 120,00 € 75 660,00 € 70 790,00 € 9 910,00 € 3 300,00 € 14 830,00 € 20 590,00 € 9 320,00 € 0,00 € 4 180,00 € 20 400,00 € 30 160,00 € 39 090,00 €
2005 277 216 870,00 € 43 460,00 € 15 810,00 € 105 520,00 € 203 320,00 € 73 150,00 € 72 180,00 € 15 540,00 € 3 240,00 € 13 200,00 € 19 600,00 € 11 060,00 € 0,00 € 19 790,00 € 26 080,00 € 45 230,00 € 59 320,00 €
2004 277 218 010,00 € 42 100,00 € 15 280,00 € 104 260,00 € 167 540,00 € 68 320,00 € 65 500,00 € 13 600,00 € 4 740,00 € 12 860,00 € 18 530,00 € 10 870,00 € 59 800,00 € 143 010,00 € 257 020,00 € 29 640,00 € 42 940,00 €
2003 277 212 650,00 € 38 430,00 € 13 840,00 € 94 100,00 € 163 600,00 € 65 620,00 € 66 810,00 € 13 280,00 € 2 890,00 € 11 670,00 € 16 250,00 € 10 720,00 € 59 420,00 € 3 820,00 € 103 890,00 € 24 520,00 € 37 650,00 €
2002 277 225 190,00 € 41 860,00 € 13 010,00 € 93 120,00 € 156 830,00 € 64 370,00 € 56 640,00 € 16 160,00 € 3 560,00 € 10 880,00 € 15 870,00 € 10 570,00 € 36 120,00 € 99 990,00 € 375 190,00 € 27 290,00 € 43 440,00 €
2001 277 172 280,00 € 35 610,00 € 12 550,00 € 88 760,00 € 134 830,00 € 56 320,00 € 38 490,00 € 12 350,00 € 20 440,00 € 10 530,00 € 14 930,00 € 10 350,00 € 30 490,00 € 5 100,00 € 75 390,00 € 16 720,00 € 28 990,00 €
2000 277 160 850,00 € 35 720,00 € 11 920,00 € 82 740,00 € 137 520,00 € 57 660,00 € 33 330,00 € 13 590,00 € 4 400,00 € 8 750,00 € 12 740,00 € 9 080,00 € 0,00 € 5 670,00 € 125 300,00 € 15 760,00 € 29 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Cantal

  • Population 149 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 170 767 231,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 673 350 948,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 566 080,50 213 138 931,45
2024 244 105 516,10 214 853 235,37
2023 240 448 146,99 201 280 438,30
2022 229 335 671,59 187 269 280,74
2021 216 060 049,38 176 914 449,25
2020 206 269 415,92 173 839 814,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € 244 105 516,10 € 240 448 146,99 € 229 335 671,59 € 216 060 049,38 € 206 269 415,92 € 1 658,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € 214 853 235,37 € 201 280 438,30 € 187 269 280,74 € 176 914 449,25 € 173 839 814,64 € 1 428,14 € (2025)
Impôts locaux 12 004 603,00 € 10 959 123,00 € 10 488 176,00 € 16 334 853,00 € 16 354 374,00 € 52 954 169,00 € 80,44 € (2025)
Frais de personnel 55 380 651,00 € 54 882 665,97 € 52 986 172,13 € 48 550 668,21 € 46 238 951,89 € 44 991 180,12 € 371,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 466 759,13 € 27 653 784,90 € 26 516 723,10 € 20 368 139,36 € 17 223 394,10 € 16 149 337,28 € 177,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 703 843,67 € 64 142 006,99 € 62 411 523,16 € 70 352 040,12 € 51 252 890,19 € 49 904 297,25 € 400,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 653 991,77 € 39 485 633,43 € 34 985 543,62 € 29 516 454,52 € 23 719 500,58 € 18 932 673,93 € 225,50 € (2025)
Épargne brute 34 427 149,05 € 29 252 280,73 € 39 167 708,69 € 42 066 390,85 € 39 145 600,13 € 32 429 601,28 € 230,68 € (2025)
Épargne nette 18 081 622,57 € 13 658 006,11 € 23 002 972,82 € 26 224 258,77 € 22 148 183,52 € 14 370 853,84 € 121,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 144 030,21 € -5 920 066,52 € 3 811 399,38 € 14 034 865,94 € 12 871 137,63 € 10 397 880,24 € 67,97 € (2025)
Encours de la dette 170 767 231,12 € 172 212 757,60 € 173 529 532,71 € 179 694 268,58 € 181 042 613,61 € 192 040 030,22 € 1 144,23 € (2025)
Annuité de la dette 19 949 742,41 € 19 761 180,54 € 20 169 542,78 € 19 155 069,47 € 20 510 841,51 € 21 972 329,33 € 133,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800
Dotation forfaitaire 16 014 710
Dotation de compensation 14 608 239

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 014 710,00 € 2026
Dotation de compensation 14 608 239,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 171 5 159 579,00 € 144 127,00 € 61 2 951 743,00 € 115 3 278 667,00 € 65 1 504 260,00 €
2023 173 4 869 535,00 € 139 897,00 € 67 3 034 670,00 € 113 3 221 549,00 € 65 1 368 285,00 €
2022 169 4 653 914,00 € 143 144,00 € 60 2 823 672,00 € 113 2 998 588,00 € 68 1 306 658,00 €
2021 174 4 150 486,00 € 101 858,00 € 57 2 336 306,00 € 116 2 872 114,00 € 68 1 249 673,00 €
2020 172 3 973 734,00 € 109 185,00 € 64 2 388 317,00 € 112 2 622 334,00 € 68 1 281 047,00 €
2019 170 3 858 800,00 € 127 238,00 € 82 2 626 569,00 € 109 2 595 691,00 € 71 1 319 399,00 €
2018 164 3 806 925,00 € -43 468,00 € 82 2 546 222,00 € 108 2 624 134,00 € 64 1 245 434,00 €
2017 170 4 063 882,00 € 136 264,00 € 56 2 257 050,00 € 111 2 763 127,00 € 65 1 273 228,00 €
2016 173 3 750 470,00 € 102 368,00 € 49 1 972 891,00 € 115 2 721 264,00 € 64 1 229 592,00 €
2015 170 3 813 783,00 € 165 531,00 € 49 2 043 193,00 € 110 2 672 171,00 € 62 1 170 291,00 €
2014 162 3 617 373,00 € 119 980,00 € 49 1 986 841,00 € 103 2 593 717,00 € 61 1 145 288,00 €
2013 166 3 613 241,00 € 140 465,00 € 56 2 190 876,00 € 106 2 655 377,00 € 57 1 024 675,00 €
2012 164 3 396 393,00 € 111 105,00 € 61 2 143 163,00 € 106 2 543 731,00 € 56 984 718,00 €
2011 163 3 328 547,00 € 90 680,00 € 78 2 396 246,00 € 107 2 490 945,00 € 52 894 917,00 €
2010 154 2 849 001,00 € 62 838,00 € 71 2 070 673,00 € 93 2 049 508,00 € 55 885 218,00 €
2009 156 2 703 466,00 € 42 275,00 € 60 1 775 646,00 € 93 1 908 661,00 € 56 857 542,00 €
2008 155 2 730 574,00 € 30 472,00 € 64 1 855 584,00 € 93 2 055 562,00 € 50 757 597,00 €
2007 156 2 624 059,00 € 48 599,00 € 67 1 826 518,00 € 95 1 936 190,00 € 53 757 111,00 €
2006 155 2 502 294,00 € 34 076,00 € 61 1 686 885,00 € 94 1 841 676,00 € 49 689 023,00 €
2005 148 1 836 689,00 € 43 542,00 € 50 1 047 967,00 € 86 1 699 998,00 € 47 659 301,00 €
2004 148 1 721 269,00 € 57 129,00 € 48 1 049 601,00 € 84 1 501 131,00 € 50 630 485,00 €
2003 146 1 716 949,00 € 64 997,00 € 47 1 093 297,00 € 83 1 501 985,00 € 48 584 015,00 €
2002 148 1 686 941,00 € 58 938,00 € 46 1 069 489,00 € 84 1 490 155,00 € 49 519 888,00 €
2001 145 1 562 008,00 € 46 097,00 € 54 1 072 902,00 € 77 1 350 247,00 € 50 529 484,00 €
2000 — — 58 295,13 € 48 829 197,34 € — — — —
1999 — — 54 494,58 € 47 765 161,44 € — — — —
1998 — — 67 949,73 € 43 726 924,63 € — — — —
1997 — — 49 744,27 € 36 596 403,12 € — — — —
1996 — — 46 602,90 € 37 575 611,51 € — — — —
1995 — — 57 004,80 € 34 561 407,99 € — — — —
1994 — — 43 731,98 € 29 485 475,42 € — — — —
1993 — — 42 639,53 € 29 491 236,47 € — — — —
1992 — — 54 544,89 € 27 486 408,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Cantal

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 90 534 2 446 370 957,00 € 94 134 838,00 €
2023 90 498 2 342 937 661,00 € 83 098 792,00 €
2022 90 191 2 229 243 396,00 € 81 189 569,00 €
2021 89 667 2 136 400 385,00 € 88 235 093,00 €
2020 89 015 2 035 715 365,00 € 83 822 735,00 €
2019 88 159 1 975 809 813,00 € 85 340 947,00 €
2018 87 653 1 989 989 866,00 € 52 155 256,00 €
2017 88 028 1 949 106 008,00 € 81 782 051,00 €
2016 87 861 1 908 177 916,00 € 79 681 010,00 €
2015 88 091 1 882 650 819,00 € 82 897 964,00 €
2014 88 125 1 870 885 500,00 € 81 672 127,00 €
2013 88 037 1 840 283 074,00 € 80 526 410,00 €
2012 88 101 1 819 816 910,00 € 81 043 710,00 €
2011 88 155 1 797 560 354,00 € 74 552 773,00 €
2010 89 614 1 744 565 179,00 € 63 471 778,00 €
2009 89 647 1 691 139 134,00 € 54 237 209,00 €
2008 89 305 1 652 020 395,00 € 44 783 993,00 €
2007 89 147 1 615 836 075,00 € 57 580 479,00 €
2006 88 557 1 550 187 259,00 € 52 366 538,00 €
2005 88 167 1 203 297 079,00 € 64 142 834,00 €
2004 87 919 1 174 013 315,00 € 66 001 983,00 €
2003 87 192 1 130 720 916,00 € 62 832 383,00 €
2002 86 785 1 075 916 652,00 € 58 215 304,00 €
2001 86 485 1 018 523 663,00 € 56 497 244,00 €
2000 — — 68 555 253,16 €
1999 — — 70 143 102,98 €
1998 — — 68 304 655,64 €
1997 — — 61 798 971,27 €
1996 — — 58 644 708,57 €
1995 — — 64 803 028,86 €
1994 — — 61 360 467,53 €
1993 — — 59 974 015,07 €
1992 — — 62 626 707,09 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 135 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Claude MOREL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Claude MOREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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