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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cédric Moisset, maire d'Oms

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Oms
Territoire
Oms
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Cédric Moisset est maire d'Oms. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Oms. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 35 ans (né le 31/01/1991)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Oms. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,56 %
  • Inscrits324
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,56 % (261 votants sur 324 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 253 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OMS : PETIT VILLAGE, GRANDES VALEURS Donnée non disponible 160 63,24 % —
2e ÉCOUTER PARLER AGIR Donnée non disponible 93 36,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OMS : PETIT VILLAGE, GRANDES VALEURS 160
ÉCOUTER PARLER AGIR 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 253
Blancs 7
Nuls 1
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66126
Commune Oms
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 364 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Oms

Inscrits324
Votants261
Participation80,56 %
Abstentions63
Suffrages exprimés253
Votes blancs7
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Oms1 32480,56 %253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Oms

  • Population 359 habitants
  • Recettes de fonctionnement 335 761,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 295 652,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 324 356,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 335 761,82 295 652,24
2024 327 416,14 291 961,96
2023 347 871,50 279 921,56
2022 323 999,16 233 506,57
2021 296 623,31 229 157
2020 273 392,73 222 729,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 335 761,82 € 327 416,14 € 347 871,50 € 323 999,16 € 296 623,31 € 273 392,73 € 935,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 295 652,24 € 291 961,96 € 279 921,56 € 233 506,57 € 229 157,00 € 222 729,95 € 823,54 € (2025)
Impôts locaux 104 699,63 € 105 016,63 € 97 767,63 € 86 056,63 € 84 337,63 € 74 849,82 € 291,64 € (2025)
Frais de personnel 147 293,51 € 146 636,65 € 139 361,53 € 127 186,74 € 121 267,69 € 123 887,57 € 410,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 809,79 € 738,00 € 361,52 € 87,00 € 157,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 107 456,59 € 73 772,50 € 120 132,39 € 160 202,17 € 125 139,19 € 431 289,94 € 299,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 297,17 € 55 799,05 € 89 346,68 € 130 374,71 € 93 121,95 € 393 132,60 € 218,10 € (2025)
Épargne brute 40 109,58 € 35 454,18 € 67 949,94 € 90 492,59 € 67 466,31 € 50 662,78 € 111,73 € (2025)
Épargne nette 10 950,16 € 17 480,73 € 49 960,91 € 73 461,81 € 46 406,03 € 25 196,12 € 30,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 257,54 € 19 230,80 € 127 060,30 € 195 894,86 € 14 274,38 € -213 048,79 € -17,43 € (2025)
Encours de la dette 324 356,86 € 216 051,11 € 233 984,56 € 251 305,82 € 268 296,60 € 287 886,88 € 903,50 € (2025)
Annuité de la dette 36 349,61 € 23 860,61 € 24 488,38 € 23 910,61 € 28 482,74 € 33 708,85 € 101,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 781
Dotation forfaitaire 70 645
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 678

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 645,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 678,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Oms

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 335 760 303 940 78 300
2024 327 420 303 950 55 800
2023 347 870 293 250 102 140
2022 434 000 356 410 143 170
2021 319 760 264 390 104 080
2020 324 730 289 280 404 740
2019 324 350 274 170 265 340
2018 265 930 202 880 34 710
2017 277 740 199 980 179 020
2016 302 540 252 710 31 360
2015 228 750 211 570 62 370
2014 251 830 194 850 269 160
2013 226 740 176 000 132 810
2012 223 280 168 020 125 040
2011 221 410 170 970 160 470
2010 213 490 146 060 52 960
2009 276 600 159 590 72 520
2008 216 920 160 620 275 380
2007 212 280 190 050 25 770
2006 209 070 220 080 165 820
2005 210 930 174 090 110 400
2004 182 500 184 750 6 550
2003 193 870 154 330 43 690
2002 187 950 178 980 56 570
2001 216 900 162 670 65 690
2000 170 890 148 140 78 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 640 118 310 3 170
2024 18 030 114 860 3 590
2023 14 940 109 700 3 430
2022 14 090 101 690 3 230
2021 15 180 97 260 3 090
2020 34 770 32 650 3 140
2019 35 060 32 450 3 230
2018 34 670 31 630 3 160
2017 32 000 31 390 3 130
2016 31 560 30 290 3 110
2015 29 440 27 840 2 770
2014 28 800 26 840 2 790
2013 28 760 26 520 2 770
2012 28 090 25 830 2 740
2011 26 640 24 640 2 600
2010 25 670 24 100 2 530
2009 25 420 22 830 2 500
2008 24 760 22 020 2 390
2007 23 930 21 340 2 370
2006 21 710 20 030 2 360
2005 20 410 18 270 2 840
2004 19 220 16 590 2 760
2003 17 430 15 900 2 950
2002 16 440 14 750 3 130
2001 14 920 14 230 2 930
2000 14 480 13 930 3 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 640 35 830
2024 0 17 970 23 860
2023 0 17 470 23 860
2022 0 16 980 23 860
2021 0 16 510 23 930
2020 0 16 050 24 290
2019 75 000 12 240 20 480
2018 0 11 850 20 810
2017 0 11 470 21 140
2016 0 11 100 21 450
2015 200 000 17 270 26 020
2014 30 000 11 410 17 200
2013 0 10 810 17 580
2012 0 10 180 17 940
2011 50 000 8 170 14 430
2010 0 7 730 14 770
2009 0 7 310 15 050
2008 0 6 910 15 380
2007 0 6 540 15 670
2006 0 6 180 13 220
2005 0 5 840 11 800
2004 0 5 530 11 860
2003 0 5 230 11 930
2002 0 15 560 23 600
2001 0 14 380 23 150
2000 106 710 9 480 12 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 359 335 760,00 € 91 780,00 € 47 460,00 € 107 440,00 € 303 940,00 € 147 290,00 € 88 710,00 € 7 190,00 € 6 050,00 € 16 640,00 € 118 310,00 € 3 170,00 € 0,00 € 6 000,00 € 78 300,00 € 28 640,00 € 35 830,00 €
2024 349 327 420,00 € 91 670,00 € 56 520,00 € 109 340,00 € 303 950,00 € 146 640,00 € 79 960,00 € 5 890,00 € 5 680,00 € 18 030,00 € 114 860,00 € 3 590,00 € 0,00 € 9 200,00 € 55 800,00 € 17 970,00 € 23 860,00 €
2023 339 347 870,00 € 84 400,00 € 72 420,00 € 105 500,00 € 293 250,00 € 139 360,00 € 89 820,00 € 6 500,00 € 5 740,00 € 14 940,00 € 109 700,00 € 3 430,00 € 0,00 € 84 980,00 € 102 140,00 € 17 470,00 € 23 860,00 €
2022 336 434 000,00 € 78 520,00 € 10 330,00 € 106 600,00 € 356 410,00 € 127 190,00 € 63 370,00 € 6 880,00 € 6 280,00 € 14 090,00 € 101 690,00 € 3 230,00 € 0,00 € 106 040,00 € 143 170,00 € 16 980,00 € 23 860,00 €
2021 339 319 760,00 € 76 800,00 € 9 480,00 € 94 240,00 € 264 390,00 € 121 270,00 € 60 940,00 € 7 420,00 € 150,00 € 15 180,00 € 97 260,00 € 3 090,00 € 0,00 € 20 240,00 € 104 080,00 € 16 510,00 € 23 930,00 €
2020 337 324 730,00 € 71 080,00 € 9 370,00 € 136 540,00 € 289 280,00 € 123 890,00 € 51 650,00 € 8 240,00 € 5 820,00 € 34 770,00 € 32 650,00 € 3 140,00 € 0,00 € 83 090,00 € 404 740,00 € 16 050,00 € 24 290,00 €
2019 335 324 350,00 € 71 020,00 € 8 840,00 € 127 660,00 € 274 170,00 € 115 490,00 € 47 140,00 € 8 230,00 € 6 250,00 € 35 060,00 € 32 450,00 € 3 230,00 € 75 000,00 € 52 490,00 € 265 340,00 € 12 240,00 € 20 480,00 €
2018 333 265 930,00 € 69 450,00 € 42 850,00 € 100 840,00 € 202 880,00 € 114 030,00 € 38 760,00 € 8 960,00 € 7 100,00 € 34 670,00 € 31 630,00 € 3 160,00 € 0,00 € 31 950,00 € 34 710,00 € 11 850,00 € 20 810,00 €
2017 329 277 740,00 € 66 460,00 € 8 390,00 € 115 460,00 € 199 980,00 € 114 000,00 € 39 160,00 € 9 670,00 € 7 090,00 € 32 000,00 € 31 390,00 € 3 130,00 € 0,00 € 31 490,00 € 179 020,00 € 11 470,00 € 21 140,00 €
2016 328 302 540,00 € 65 140,00 € 10 260,00 € 107 270,00 € 252 710,00 € 101 700,00 € 45 790,00 € 10 350,00 € 6 600,00 € 31 560,00 € 30 290,00 € 3 110,00 € 0,00 € 1 500,00 € 31 360,00 € 11 100,00 € 21 450,00 €
2015 330 228 750,00 € 61 740,00 € 6 950,00 € 116 020,00 € 211 570,00 € 121 530,00 € 49 390,00 € 8 750,00 € 4 580,00 € 29 440,00 € 27 840,00 € 2 770,00 € 200 000,00 € 10 310,00 € 62 370,00 € 17 270,00 € 26 020,00 €
2014 315 251 830,00 € 59 950,00 € 11 360,00 € 118 150,00 € 194 850,00 € 102 980,00 € 45 980,00 € 5 800,00 € 4 470,00 € 28 800,00 € 26 840,00 € 2 790,00 € 30 000,00 € 165 250,00 € 269 160,00 € 11 410,00 € 17 200,00 €
2013 298 226 740,00 € 59 790,00 € 7 240,00 € 112 350,00 € 176 000,00 € 89 490,00 € 38 690,00 € 6 770,00 € 6 570,00 € 28 760,00 € 26 520,00 € 2 770,00 € 0,00 € 22 750,00 € 132 810,00 € 10 810,00 € 17 580,00 €
2012 284 223 280,00 € 57 990,00 € 6 900,00 € 111 650,00 € 168 020,00 € 82 920,00 € 42 020,00 € 7 760,00 € 3 770,00 € 28 090,00 € 25 830,00 € 2 740,00 € 0,00 € 105 230,00 € 125 040,00 € 10 180,00 € 17 940,00 €
2011 280 221 410,00 € 55 460,00 € 7 740,00 € 109 260,00 € 170 970,00 € 76 510,00 € 51 170,00 € 6 260,00 € 7 020,00 € 26 640,00 € 24 640,00 € 2 600,00 € 50 000,00 € 9 560,00 € 160 470,00 € 8 170,00 € 14 430,00 €
2010 280 213 490,00 € 54 540,00 € 8 930,00 € 109 700,00 € 146 060,00 € 68 100,00 € 45 430,00 € 7 040,00 € 3 220,00 € 25 670,00 € 24 100,00 € 2 530,00 € 0,00 € 27 640,00 € 52 960,00 € 7 730,00 € 14 770,00 €
2009 279 276 600,00 € 52 120,00 € 8 010,00 € 113 390,00 € 159 590,00 € 54 030,00 € 49 140,00 € 7 740,00 € 7 080,00 € 25 420,00 € 22 830,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 72 520,00 € 7 310,00 € 15 050,00 €
2008 272 216 920,00 € 50 120,00 € 7 920,00 € 115 080,00 € 160 620,00 € 67 510,00 € 59 410,00 € 8 470,00 € 4 450,00 € 24 760,00 € 22 020,00 € 2 390,00 € 0,00 € 218 960,00 € 275 380,00 € 6 910,00 € 15 380,00 €
2007 272 212 280,00 € 48 930,00 € 6 860,00 € 114 410,00 € 190 050,00 € 75 380,00 € 77 340,00 € 9 140,00 € 4 090,00 € 23 930,00 € 21 340,00 € 2 370,00 € 0,00 € 2 000,00 € 25 770,00 € 6 540,00 € 15 670,00 €
2006 272 209 070,00 € 45 160,00 € 7 480,00 € 111 510,00 € 220 080,00 € 77 900,00 € 103 420,00 € 7 040,00 € 4 520,00 € 21 710,00 € 20 030,00 € 2 360,00 € 0,00 € 82 660,00 € 165 820,00 € 6 180,00 € 13 220,00 €
2005 272 210 930,00 € 42 450,00 € 23 760,00 € 86 500,00 € 174 090,00 € 69 760,00 € 65 520,00 € 5 950,00 € 6 540,00 € 20 410,00 € 18 270,00 € 2 840,00 € 0,00 € 82 800,00 € 110 400,00 € 5 840,00 € 11 800,00 €
2004 272 182 500,00 € 39 520,00 € 7 440,00 € 77 860,00 € 184 750,00 € 69 670,00 € 77 260,00 € 6 340,00 € 4 920,00 € 19 220,00 € 16 590,00 € 2 760,00 € 0,00 € 2 000,00 € 6 550,00 € 5 530,00 € 11 860,00 €
2003 272 193 870,00 € 37 870,00 € 19 510,00 € 76 450,00 € 154 330,00 € 64 130,00 € 55 710,00 € 6 700,00 € 4 340,00 € 17 430,00 € 15 900,00 € 2 950,00 € 0,00 € 32 720,00 € 43 690,00 € 5 230,00 € 11 930,00 €
2002 272 187 950,00 € 35 350,00 € 43 030,00 € 57 830,00 € 178 980,00 € 60 590,00 € 64 990,00 € 8 040,00 € 4 260,00 € 16 440,00 € 14 750,00 € 3 130,00 € 0,00 € 17 960,00 € 56 570,00 € 15 560,00 € 23 600,00 €
2001 272 216 900,00 € 32 460,00 € 23 080,00 € 87 300,00 € 162 670,00 € 56 600,00 € 50 340,00 € 8 770,00 € 4 960,00 € 14 920,00 € 14 230,00 € 2 930,00 € 0,00 € 17 650,00 € 65 690,00 € 14 380,00 € 23 150,00 €
2000 272 170 890,00 € 32 560,00 € 18 630,00 € 68 790,00 € 148 140,00 € 57 700,00 € 44 340,00 € 2 810,00 € 4 530,00 € 14 480,00 € 13 930,00 € 3 080,00 € 106 710,00 € 7 020,00 € 78 230,00 € 9 480,00 € 12 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 207 6 293 009,00 € 338 255,00 € 89 4 548 353,00 € 98 2 738 387,00 € 90 2 920 752,00 €
2023 197 5 719 696,00 € 343 631,00 € 85 4 030 718,00 € 94 2 420 934,00 € 90 2 817 776,00 €
2022 206 10 856 549,00 € 485 045,00 € 80 9 204 773,00 € 101 2 319 432,00 € 96 2 732 117,00 €
2021 203 6 895 779,00 € 537 893,00 € 74 5 139 784,00 € 98 2 198 427,00 € 97 2 506 038,00 €
2020 192 5 371 198,00 € 358 257,00 € 63 3 682 772,00 € 88 1 967 560,00 € 96 2 452 394,00 €
2019 192 5 426 706,00 € 420 915,00 € 81 4 146 229,00 € 89 1 949 336,00 € 91 2 262 118,00 €
2018 184 6 010 713,00 € 217 087,00 € 90 4 967 281,00 € 89 2 046 328,00 € 92 2 133 196,00 €
2017 171 4 604 104,00 € 317 315,00 € 62 3 281 607,00 € 80 1 561 573,00 € 82 2 124 227,00 €
2016 173 3 689 603,00 € 208 071,00 € 53 2 264 984,00 € 74 1 497 446,00 € 81 2 128 154,00 €
2015 183 3 611 633,00 € 147 284,00 € 51 1 842 104,00 € 79 1 394 573,00 € 81 2 104 339,00 €
2014 184 3 743 575,00 € 172 690,00 € 64 2 286 505,00 € 83 1 446 347,00 € 86 2 140 186,00 €
2013 184 3 582 161,00 € 153 655,00 € 65 2 311 261,00 € 88 1 564 631,00 € 79 1 896 513,00 €
2012 182 3 411 132,00 € 149 611,00 € 74 2 398 343,00 € 92 1 636 374,00 € 78 1 859 483,00 €
2011 176 3 175 781,00 € 130 977,00 € 73 2 277 990,00 € 91 1 489 868,00 € 76 1 814 789,00 €
2010 175 3 232 268,00 € 125 957,00 € 71 2 261 348,00 € 91 1 614 275,00 € 75 1 719 566,00 €
2009 169 2 920 616,00 € 99 270,00 € 64 2 022 124,00 € 90 1 485 029,00 € 74 1 618 032,00 €
2008 169 3 065 988,00 € 94 099,00 € 67 2 133 932,00 € 94 1 665 656,00 € 67 1 491 133,00 €
2007 151 2 839 096,00 € 91 789,00 € 73 2 065 430,00 € 82 1 464 134,00 € 66 1 365 001,00 €
2006 155 3 055 945,00 € 176 616,00 € 62 2 165 835,00 € 83 1 512 058,00 € 64 1 171 941,00 €
2005 148 2 016 157,00 € 139 642,00 € 66 1 454 454,00 € 77 1 435 106,00 € 58 1 101 795,00 €
2004 152 2 007 783,00 € 141 351,00 € 65 1 465 761,00 € 80 1 465 258,00 € 68 1 253 467,00 €
2003 158 2 075 977,00 € 137 403,00 € 71 1 545 147,00 € 85 1 588 289,00 € 66 1 151 428,00 €
2002 154 1 817 053,00 € 106 047,00 € 66 1 359 215,00 € 84 1 406 363,00 € 66 1 065 472,00 €
2001 140 1 729 985,00 € 106 746,00 € 58 1 213 395,00 € 73 1 336 204,00 € 62 1 019 041,00 €
2000 — — 134 764,32 € 60 1 241 110,16 € — — — —
1999 — — 112 153,08 € 55 1 030 225,15 € — — — —
1998 — — 98 379,16 € 57 1 028 953,88 € — — — —
1997 — — 93 673,52 € 43 808 581,81 € — — — —
1996 — — 99 138,82 € 40 835 689,69 € — — — —
1995 — — 117 891,57 € 48 949 836,65 € — — — —
1994 — — 138 744,16 € 50 1 025 707,78 € — — — —
1993 — — 114 055,34 € 43 843 331,50 € — — — —
1992 — — 122 162,73 € 39 787 999,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 863 903,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cédric MOISSET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cédric MOISSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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