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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Hueber, maire d'Onans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Onans
Territoire
Onans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Hueber est maire d'Onans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Onans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 21/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Onans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues144
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,55 %
  • Inscrits314
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 144 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,55 % (187 votants sur 314 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 144 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PLUS LOIN ENSEMBLE Donnée non disponible 144 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PLUS LOIN ENSEMBLE 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 144
Blancs 15
Nuls 28
Abstentions 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25431
Commune Onans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 368 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Onans

Inscrits314
Votants187
Participation59,55 %
Abstentions127
Suffrages exprimés144
Votes blancs15
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Onans1 31459,55 %144 144100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Onans

  • Population 372 habitants
  • Recettes de fonctionnement 226 004,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 189 197,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 72 106,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 603 317,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 226 004,98 189 197,85
2024 243 428,32 169 570,74
2023 305 085,55 201 098,66
2022 196 140,42 185 433,03
2021 175 930,75 172 123,08
2020 249 135,92 334 850,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 226 004,98 € 243 428,32 € 305 085,55 € 196 140,42 € 175 930,75 € 249 135,92 € 607,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 189 197,85 € 169 570,74 € 201 098,66 € 185 433,03 € 172 123,08 € 334 850,66 € 508,60 € (2025)
Impôts locaux 96 802,00 € 99 807,00 € 89 366,00 € 72 730,00 € 69 316,00 € 66 455,00 € 260,22 € (2025)
Frais de personnel 40 161,00 € 41 184,36 € 41 578,02 € 43 884,08 € 39 555,11 € 38 604,59 € 107,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 223,59 € 0,00 € 5 024,02 € 1 097,52 € 160,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 175 747,52 € 45 716,68 € 196 701,37 € 33 177,34 € 53 898,07 € 158 865,75 € 472,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 162 523,38 € 27 336,42 € 178 249,08 € 18 650,65 € 25 373,26 € 145 826,69 € 436,89 € (2025)
Épargne brute 36 807,13 € 73 857,58 € 103 986,89 € 10 707,39 € 3 807,67 € -85 714,74 € 98,94 € (2025)
Épargne nette 23 595,99 € 55 477,32 € 85 534,60 € -3 819,30 € -24 692,14 € -98 753,80 € 63,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -122 088,53 € 69 855,38 € -3 145,64 € 41 649,06 € 27 169,36 € -206 329,08 € -328,19 € (2025)
Encours de la dette 72 106,62 € 84 784,76 € 103 165,02 € 121 342,31 € 85 869,00 € 398 242,57 € 193,84 € (2025)
Annuité de la dette 13 710,65 € 19 369,15 € 19 543,40 € 15 067,54 € 29 178,15 € 13 492,05 € 36,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 314
Dotation forfaitaire 32 079
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 812

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 314,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 079,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 812,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Onans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 228 030 194 780 162 520
2024 243 730 168 340 27 340
2023 210 520 201 160 178 250
2022 196 440 152 440 18 650
2021 192 880 175 620 141 450
2020 214 750 208 230 146 340
2019 397 740 209 160 89 180
2018 336 600 175 640 24 270
2017 222 460 190 120 58 660
2016 204 850 269 530 51 620
2015 222 280 181 170 143 030
2014 243 560 173 790 80 250
2013 202 740 184 820 58 030
2012 292 490 165 710 701 950
2011 190 060 121 270 217 000
2010 153 840 145 520 260 260
2009 178 640 125 830 42 080
2008 202 650 103 950 35 900
2007 195 380 114 740 19 370
2006 199 020 110 150 26 960
2005 186 170 139 960 38 440
2004 155 830 104 670 37 410
2003 179 210 93 910 38 340
2002 133 000 92 990 184 410
2001 161 720 120 840 10 690
2000 157 100 134 850 42 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 830 84 110 4 980
2024 5 290 82 190 5 570
2023 4 770 73 280 5 040
2022 3 430 66 180 4 710
2021 3 300 63 410 4 560
2020 42 900 24 180 4 510
2019 41 960 23 230 4 460
2018 41 360 22 730 4 380
2017 40 990 22 170 4 320
2016 41 080 21 940 4 310
2015 41 440 21 900 4 190
2014 40 050 21 380 4 150
2013 39 690 21 080 4 110
2012 39 170 20 130 4 030
2011 37 870 19 150 3 960
2010 16 970 18 290 3 710
2009 16 210 17 770 3 650
2008 15 710 16 610 3 590
2007 15 200 15 920 3 530
2006 13 730 15 730 3 500
2005 13 670 15 050 4 250
2004 13 370 14 090 4 170
2003 12 790 13 390 4 130
2002 11 690 12 920 4 060
2001 10 950 12 620 4 010
2000 10 570 11 690 3 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 770 5 500
2024 0 18 380 11 620
2023 0 18 260 11 620
2022 50 000 14 530 15 070
2021 7 630 28 500 29 180
2020 7 630 13 040 13 490
2019 0 24 350 38 080
2018 0 35 430 50 490
2017 0 19 330 34 250
2016 0 18 840 33 580
2015 115 640 23 350 39 520
2014 0 15 190 31 740
2013 0 14 200 31 930
2012 0 13 650 31 990
2011 370 000 8 050 10 090
2010 77 000 4 610 5 070
2009 0 8 850 9 790
2008 0 12 100 13 420
2007 0 12 960 15 090
2006 0 12 300 15 010
2005 0 11 680 14 960
2004 0 11 710 15 540
2003 0 19 540 25 070
2002 0 15 860 20 850
2001 0 14 920 21 110
2000 0 14 300 20 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 372 228 030,00 € 82 140,00 € 19 350,00 € 64 380,00 € 194 780,00 € 40 160,00 € 50 800,00 € 500,00 € 1 530,00 € 2 830,00 € 84 110,00 € 4 980,00 € 0,00 € 0,00 € 162 520,00 € 12 770,00 € 5 500,00 €
2024 363 243 730,00 € 83 450,00 € 21 670,00 € 56 050,00 € 168 340,00 € 41 180,00 € 40 340,00 € 990,00 € 2 080,00 € 5 290,00 € 82 190,00 € 5 570,00 € 0,00 € 0,00 € 27 340,00 € 18 380,00 € 11 620,00 €
2023 355 210 520,00 € 72 860,00 € 20 670,00 € 54 140,00 € 201 160,00 € 41 580,00 € 67 890,00 € 1 090,00 € 3 420,00 € 4 770,00 € 73 280,00 € 5 040,00 € 0,00 € 68 070,00 € 178 250,00 € 18 260,00 € 11 620,00 €
2022 352 196 440,00 € 63 620,00 € 14 870,00 € 38 620,00 € 152 440,00 € 43 880,00 € 41 380,00 € 540,00 € 560,00 € 3 430,00 € 66 180,00 € 4 710,00 € 50 000,00 € 23 460,00 € 18 650,00 € 14 530,00 € 15 070,00 €
2021 357 192 880,00 € 60 220,00 € 12 400,00 € 38 980,00 € 175 620,00 € 39 560,00 € 77 160,00 € 680,00 € 3 760,00 € 3 300,00 € 63 410,00 € 4 560,00 € 7 630,00 € 23 600,00 € 141 450,00 € 28 500,00 € 29 180,00 €
2020 362 214 750,00 € 55 290,00 € 3 180,00 € 39 430,00 € 208 230,00 € 38 600,00 € 131 770,00 € 450,00 € 1 370,00 € 42 900,00 € 24 180,00 € 4 510,00 € 7 630,00 € 10 510,00 € 146 340,00 € 13 040,00 € 13 490,00 €
2019 369 397 740,00 € 53 440,00 € 13 960,00 € 45 260,00 € 209 160,00 € 35 480,00 € 95 750,00 € 13 730,00 € 2 250,00 € 41 960,00 € 23 230,00 € 4 460,00 € 0,00 € 33 180,00 € 89 180,00 € 24 350,00 € 38 080,00 €
2018 376 336 600,00 € 52 170,00 € 5 610,00 € 60 060,00 € 175 640,00 € 35 330,00 € 58 950,00 € 15 070,00 € 1 730,00 € 41 360,00 € 22 730,00 € 4 380,00 € 0,00 € 13 600,00 € 24 270,00 € 35 430,00 € 50 490,00 €
2017 385 222 460,00 € 51 420,00 € 12 960,00 € 50 430,00 € 190 120,00 € 35 010,00 € 66 790,00 € 14 920,00 € 1 060,00 € 40 990,00 € 22 170,00 € 4 320,00 € 0,00 € 11 340,00 € 58 660,00 € 19 330,00 € 34 250,00 €
2016 389 204 850,00 € 51 040,00 € 13 410,00 € 49 270,00 € 269 530,00 € 39 780,00 € 140 940,00 € 14 740,00 € 960,00 € 41 080,00 € 21 940,00 € 4 310,00 € 0,00 € 2 700,00 € 51 620,00 € 18 840,00 € 33 580,00 €
2015 390 222 280,00 € 51 480,00 € 15 270,00 € 52 060,00 € 181 170,00 € 31 880,00 € 59 410,00 € 16 170,00 € 1 160,00 € 41 440,00 € 21 900,00 € 4 190,00 € 115 640,00 € 1 800,00 € 143 030,00 € 23 350,00 € 39 520,00 €
2014 389 243 560,00 € 55 640,00 € 14 990,00 € 54 290,00 € 173 790,00 € 28 150,00 € 58 290,00 € 16 550,00 € 860,00 € 40 050,00 € 21 380,00 € 4 150,00 € 0,00 € 50 400,00 € 80 250,00 € 15 190,00 € 31 740,00 €
2013 386 202 740,00 € 55 270,00 € 11 840,00 € 57 560,00 € 184 820,00 € 25 010,00 € 71 610,00 € 17 920,00 € 1 920,00 € 39 690,00 € 21 080,00 € 4 110,00 € 0,00 € 102 480,00 € 58 030,00 € 14 200,00 € 31 930,00 €
2012 382 292 490,00 € 54 400,00 € 10 400,00 € 59 820,00 € 165 710,00 € 24 750,00 € 64 970,00 € 18 590,00 € 920,00 € 39 170,00 € 20 130,00 € 4 030,00 € 0,00 € 183 440,00 € 701 950,00 € 13 650,00 € 31 990,00 €
2011 380 190 060,00 € 50 910,00 € 7 020,00 € 52 760,00 € 121 270,00 € 23 370,00 € 46 420,00 € 2 230,00 € 1 600,00 € 37 870,00 € 19 150,00 € 3 960,00 € 370 000,00 € 71 890,00 € 217 000,00 € 8 050,00 € 10 090,00 €
2010 380 153 840,00 € 41 050,00 € 4 980,00 € 51 700,00 € 145 520,00 € 22 710,00 € 63 290,00 € 460,00 € 5 960,00 € 16 970,00 € 18 290,00 € 3 710,00 € 77 000,00 € 3 840,00 € 260 260,00 € 4 610,00 € 5 070,00 €
2009 370 178 640,00 € 39 710,00 € 6 750,00 € 50 600,00 € 125 830,00 € 17 000,00 € 69 510,00 € 940,00 € 2 700,00 € 16 210,00 € 17 770,00 € 3 650,00 € 0,00 € 0,00 € 42 080,00 € 8 850,00 € 9 790,00 €
2008 349 202 650,00 € 37 910,00 € 7 010,00 € 48 880,00 € 103 950,00 € 20 040,00 € 42 630,00 € 1 320,00 € 1 000,00 € 15 710,00 € 16 610,00 € 3 590,00 € 0,00 € 9 190,00 € 35 900,00 € 12 100,00 € 13 420,00 €
2007 349 195 380,00 € 36 900,00 € 6 430,00 € 48 040,00 € 114 740,00 € 17 050,00 € 55 530,00 € 2 130,00 € 4 740,00 € 15 200,00 € 15 920,00 € 3 530,00 € 0,00 € 5 980,00 € 19 370,00 € 12 960,00 € 15 090,00 €
2006 349 199 020,00 € 35 410,00 € 5 400,00 € 46 980,00 € 110 150,00 € 13 790,00 € 60 160,00 € 2 710,00 € 840,00 € 13 730,00 € 15 730,00 € 3 500,00 € 0,00 € 7 870,00 € 26 960,00 € 12 300,00 € 15 010,00 €
2005 349 186 170,00 € 34 690,00 € 0,00 € 45 890,00 € 139 960,00 € 9 940,00 € 89 570,00 € 3 280,00 € 2 010,00 € 13 670,00 € 15 050,00 € 4 250,00 € 0,00 € 2 760,00 € 38 440,00 € 11 680,00 € 14 960,00 €
2004 349 155 830,00 € 33 610,00 € 3 850,00 € 44 950,00 € 104 670,00 € 12 060,00 € 56 390,00 € 3 820,00 € 530,00 € 13 370,00 € 14 090,00 € 4 170,00 € 0,00 € 4 600,00 € 37 410,00 € 11 710,00 € 15 540,00 €
2003 349 179 210,00 € 32 030,00 € 3 860,00 € 43 400,00 € 93 910,00 € 11 980,00 € 41 280,00 € 5 530,00 € 1 130,00 € 12 790,00 € 13 390,00 € 4 130,00 € 0,00 € 63 940,00 € 38 340,00 € 19 540,00 € 25 070,00 €
2002 349 133 000,00 € 30 310,00 € 3 580,00 € 43 380,00 € 92 990,00 € 20 360,00 € 44 820,00 € 5 000,00 € 690,00 € 11 690,00 € 12 920,00 € 4 060,00 € 0,00 € 0,00 € 184 410,00 € 15 860,00 € 20 850,00 €
2001 349 161 720,00 € 29 680,00 € 3 450,00 € 42 460,00 € 120 840,00 € 16 780,00 € 53 230,00 € 6 200,00 € 12 850,00 € 10 950,00 € 12 620,00 € 4 010,00 € 0,00 € 710,00 € 10 690,00 € 14 920,00 € 21 110,00 €
2000 349 157 100,00 € 28 070,00 € 3 280,00 € 42 420,00 € 134 850,00 € 15 400,00 € 73 930,00 € 6 510,00 € 16 910,00 € 10 570,00 € 11 690,00 € 3 920,00 € 0,00 € 6 840,00 € 42 670,00 € 14 300,00 € 20 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 203 6 348 972,00 € 170 236,00 € 105 4 258 286,00 € 121 4 513 191,00 € 96 2 651 294,00 €
2023 203 6 240 091,00 € 145 137,00 € 99 3 888 797,00 € 124 4 349 911,00 € 94 2 462 858,00 €
2022 209 6 032 597,00 € 183 519,00 € 94 3 678 349,00 € 131 4 305 048,00 € 94 2 281 398,00 €
2021 206 5 755 437,00 € 188 111,00 € 105 3 874 153,00 € 131 3 844 296,00 € 93 2 181 714,00 €
2020 201 5 307 553,00 € 161 855,00 € 93 3 292 161,00 € 127 3 716 064,00 € 94 2 147 514,00 €
2019 195 4 997 070,00 € 180 524,00 € 104 3 433 241,00 € 121 3 562 757,00 € 88 2 027 260,00 €
2018 190 5 088 014,00 € 211 691,00 € 109 3 523 794,00 € 119 3 513 642,00 € 93 2 151 580,00 €
2017 190 5 101 165,00 € 211 704,00 € 86 3 125 711,00 € 115 3 543 201,00 € 93 2 074 884,00 €
2016 193 5 806 495,00 € 309 436,00 € 85 3 955 640,00 € 119 3 532 236,00 € 85 1 957 172,00 €
2015 192 4 902 764,00 € 212 387,00 € 84 3 104 263,00 € 126 3 530 535,00 € 85 1 862 336,00 €
2014 181 4 816 672,00 € 233 777,00 € 88 3 286 224,00 € 120 3 484 797,00 € 79 1 726 053,00 €
2013 179 4 838 563,00 € 227 095,00 € 95 3 504 367,00 € 126 3 822 969,00 € 70 1 511 649,00 €
2012 175 4 780 307,00 € 203 753,00 € 109 3 805 383,00 € 118 3 896 025,00 € 68 1 317 925,00 €
2011 183 4 799 623,00 € 188 834,00 € 121 4 062 318,00 € 125 3 988 355,00 € 69 1 313 189,00 €
2010 195 4 661 055,00 € 109 103,00 € 114 3 721 798,00 € 140 3 908 184,00 € 68 1 217 561,00 €
2009 179 4 337 794,00 € 97 013,00 € 104 3 459 886,00 € 125 3 608 289,00 € 65 1 130 132,00 €
2008 187 4 846 057,00 € 131 021,00 € 106 4 009 855,00 € 129 3 683 379,00 € 66 1 048 301,00 €
2007 188 4 382 553,00 € 130 120,00 € 120 3 706 413,00 € 133 3 749 161,00 € 62 963 686,00 €
2006 186 3 971 121,00 € 93 089,00 € 106 3 113 341,00 € 132 3 401 404,00 € 57 932 411,00 €
2005 178 2 933 968,00 € 117 781,00 € 108 2 407 421,00 € 122 3 159 953,00 € 57 897 667,00 €
2004 193 3 032 522,00 € 127 657,00 € 107 2 396 471,00 € 137 3 225 930,00 € 60 979 665,00 €
2003 189 2 888 142,00 € 121 800,00 € 104 2 275 627,00 € 137 3 177 294,00 € 54 812 949,00 €
2002 181 2 737 557,00 € 121 515,00 € 93 2 088 613,00 € 131 3 102 190,00 € 48 754 410,00 €
2001 172 2 447 143,00 € 106 825,00 € 89 1 844 914,00 € 119 2 809 748,00 € 52 713 781,00 €
2000 — — 108 808,81 € 85 1 648 194,47 € — — — —
1999 — — 107 735,11 € 75 1 423 373,94 € — — — —
1998 — — 94 255,72 € 79 1 361 879,36 € — — — —
1997 — — 71 284,40 € 62 1 101 070,65 € — — — —
1996 — — 72 750,50 € 63 1 088 003,48 € — — — —
1995 — — 84 355,07 € 69 1 133 439,54 € — — — —
1994 — — 75 504,49 € 60 997 817,69 € — — — —
1993 — — 69 834,00 € 58 965 981,92 € — — — —
1992 — — 79 681,59 € 60 989 043,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 144 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude HUEBER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude HUEBER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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