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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Pavan, maire d'Ondes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ondes
Territoire
Ondes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

André Pavan est maire d'Ondes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ondes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 17/02/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ondes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues282
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,77 %
  • Inscrits521
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 282 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,77 % (301 votants sur 521 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 282 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ondes simplement Donnée non disponible 282 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ondes simplement 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 282
Blancs 11
Nuls 8
Abstentions 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31403
Commune Ondes
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 822 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ondes

Inscrits521
Votants301
Participation57,77 %
Abstentions220
Suffrages exprimés282
Votes blancs11
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ondes1 52157,77 %282 282100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ondes

  • Population 931 habitants
  • Recettes de fonctionnement 722 566,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 596 520,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 242,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 073 970,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 722 566,88 596 520,93
2024 718 071,09 580 379,29
2023 705 728,34 513 915,43
2022 690 120,67 552 085,89
2021 631 327,75 498 182,63
2020 1 608 821,03 485 404,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 722 566,88 € 718 071,09 € 705 728,34 € 690 120,67 € 631 327,75 € 1 608 821,03 € 776,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 596 520,93 € 580 379,29 € 513 915,43 € 552 085,89 € 498 182,63 € 485 404,89 € 640,73 € (2025)
Impôts locaux 480 230,32 € 472 872,23 € 469 566,13 € 443 286,13 € 431 022,13 € 445 901,13 € 515,82 € (2025)
Frais de personnel 306 611,31 € 311 927,71 € 263 456,19 € 245 619,87 € 255 205,41 € 239 625,02 € 329,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 700,00 € 5 254,19 € 3 650,00 € 5 205,51 € 3 445,90 € 39 339,78 € 3,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 392 325,27 € 512 521,78 € 850 735,99 € 183 599,39 € 412 141,09 € 46 320,15 € 421,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 306 174,41 € 463 218,89 € 803 421,88 € 136 156,93 € 149 835,11 € 25 557,42 € 328,87 € (2025)
Épargne brute 126 045,95 € 137 691,80 € 191 812,91 € 138 034,78 € 133 145,12 € 1 123 416,14 € 135,39 € (2025)
Épargne nette 83 279,12 € 95 204,29 € 149 600,85 € 95 694,37 € 91 472,61 € 1 102 653,41 € 89,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 226 357,85 € -112 826,44 € -476 353,79 € 84 625,47 € -54 502,31 € 1 202 968,24 € 243,13 € (2025)
Encours de la dette 364 242,97 € 407 009,80 € 449 497,31 € 491 709,37 € 533 599,78 € 575 272,29 € 391,24 € (2025)
Annuité de la dette 45 295,67 € 45 295,67 € 45 295,67 € 45 695,67 € 45 295,67 € 24 650,09 € 48,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 747
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 387
Dotation forfaitaire 20 286

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 747,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 286,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 387,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ondes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 781 960 697 430 449 090
2024 718 070 622 280 481 770
2023 705 730 558 270 830 480
2022 704 120 606 680 147 570
2021 636 330 538 230 272 370
2020 1 613 820 496 560 341 070
2019 602 590 503 930 164 290
2018 608 380 482 270 828 640
2017 584 280 486 760 257 940
2016 583 720 465 810 42 710
2015 579 000 427 250 102 510
2014 653 810 484 580 78 030
2013 587 310 438 750 77 600
2012 578 600 409 940 33 630
2011 587 190 425 280 50 000
2010 514 530 567 650 84 550
2009 551 380 484 650 140 820
2008 521 630 444 040 208 110
2007 502 590 435 070 32 510
2006 469 020 430 640 10 560
2005 506 970 435 090 100 140
2004 539 300 480 410 71 990
2003 723 720 645 650 87 370
2002 572 090 521 480 17 430
2001 710 780 697 400 27 230
2000 691 200 619 020 45 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 910 347 410 13 420
2024 5 010 337 690 15 220
2023 9 480 319 540 14 670
2022 4 160 297 050 13 620
2021 3 210 278 570 13 180
2020 92 380 131 540 13 240
2019 91 470 125 370 12 760
2018 84 600 115 660 12 850
2017 83 520 112 710 12 600
2016 80 550 105 200 13 110
2015 79 440 102 980 13 300
2014 74 910 100 180 13 280
2013 72 170 97 100 13 000
2012 67 850 90 920 12 530
2011 63 880 84 270 12 240
2010 58 980 72 870 12 090
2009 53 980 62 170 12 020
2008 48 770 59 450 11 850
2007 44 960 54 330 11 630
2006 43 410 52 200 11 400
2005 39 200 47 530 13 870
2004 37 340 45 650 13 660
2003 35 710 43 960 13 590
2002 36 200 41 980 13 380
2001 34 260 37 860 13 230
2000 31 760 34 990 13 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 230 22 760
2024 0 19 950 22 760
2023 0 19 680 22 760
2022 0 19 400 22 760
2021 0 19 140 22 760
2020 0 18 870 22 760
2019 0 104 460 109 580
2018 230 850 24 730 27 790
2017 161 000 15 780 17 450
2016 0 20 520 23 210
2015 0 30 060 33 990
2014 0 92 210 99 380
2013 35 700 52 670 60 740
2012 0 41 890 51 640
2011 22 000 55 000 66 200
2010 10 000 57 450 70 320
2009 122 000 168 750 201 790
2008 200 000 65 520 87 180
2007 0 69 880 95 160
2006 11 500 76 630 103 590
2005 15 000 81 630 113 480
2004 73 500 72 840 108 640
2003 56 130 184 030 223 590
2002 0 81 190 133 620
2001 91 470 71 440 124 520
2000 24 770 73 570 128 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 931 781 960,00 € 276 510,00 € 49 220,00 € 61 480,00 € 697 430,00 € 306 610,00 € 179 430,00 € 2 530,00 € 15 230,00 € 6 910,00 € 347 410,00 € 13 420,00 € 0,00 € 335 950,00 € 449 090,00 € 20 230,00 € 22 760,00 €
2024 941 718 070,00 € 268 750,00 € 61 340,00 € 59 380,00 € 622 280,00 € 311 930,00 € 176 870,00 € 2 810,00 € 17 080,00 € 5 010,00 € 337 690,00 € 15 220,00 € 0,00 € 94 000,00 € 481 770,00 € 19 950,00 € 22 760,00 €
2023 908 705 730,00 € 264 850,00 € 69 840,00 € 53 550,00 € 558 270,00 € 263 460,00 € 164 260,00 € 3 080,00 € 13 050,00 € 9 480,00 € 319 540,00 € 14 670,00 € 0,00 € 91 700,00 € 830 480,00 € 19 680,00 € 22 760,00 €
2022 900 704 120,00 € 236 110,00 € 64 370,00 € 48 190,00 € 606 680,00 € 245 620,00 € 220 970,00 € 3 360,00 € 15 580,00 € 4 160,00 € 297 050,00 € 13 620,00 € 0,00 € 57 000,00 € 147 570,00 € 19 400,00 € 22 760,00 €
2021 881 636 330,00 € 222 090,00 € 53 600,00 € 46 830,00 € 538 230,00 € 255 210,00 € 166 390,00 € 3 620,00 € 4 680,00 € 3 210,00 € 278 570,00 € 13 180,00 € 0,00 € 106 700,00 € 272 370,00 € 19 140,00 € 22 760,00 €
2020 862 1 613 820,00 € 237 630,00 € 16 600,00 € 46 180,00 € 496 560,00 € 239 630,00 € 165 150,00 € 3 890,00 € 14 980,00 € 92 380,00 € 131 540,00 € 13 240,00 € 0,00 € 89 280,00 € 341 070,00 € 18 870,00 € 22 760,00 €
2019 842 602 590,00 € 230 740,00 € 15 590,00 € 44 460,00 € 503 930,00 € 235 750,00 € 163 500,00 € 5 120,00 € 12 380,00 € 91 470,00 € 125 370,00 € 12 760,00 € 0,00 € 149 780,00 € 164 290,00 € 104 460,00 € 109 580,00 €
2018 825 608 380,00 € 214 420,00 € 35 950,00 € 44 690,00 € 482 270,00 € 241 890,00 € 162 370,00 € 3 060,00 € 14 730,00 € 84 600,00 € 115 660,00 € 12 850,00 € 230 850,00 € 11 730,00 € 828 640,00 € 24 730,00 € 27 790,00 €
2017 815 584 280,00 € 208 830,00 € 12 440,00 € 43 350,00 € 486 760,00 € 247 150,00 € 149 920,00 € 2 090,00 € 14 230,00 € 83 520,00 € 112 710,00 € 12 600,00 € 161 000,00 € 45 780,00 € 257 940,00 € 15 780,00 € 17 450,00 €
2016 812 583 720,00 € 208 590,00 € 23 170,00 € 49 990,00 € 465 810,00 € 243 960,00 € 143 130,00 € 2 700,00 € 13 730,00 € 80 550,00 € 105 200,00 € 13 110,00 € 0,00 € 9 550,00 € 42 710,00 € 20 520,00 € 23 210,00 €
2015 830 579 000,00 € 197 370,00 € 22 300,00 € 65 340,00 € 427 250,00 € 220 780,00 € 127 860,00 € 3 930,00 € 13 280,00 € 79 440,00 € 102 980,00 € 13 300,00 € 0,00 € 8 790,00 € 102 510,00 € 30 060,00 € 33 990,00 €
2014 848 653 810,00 € 188 920,00 € 89 760,00 € 68 330,00 € 484 580,00 € 226 200,00 € 153 970,00 € 9 150,00 € 12 230,00 € 74 910,00 € 100 180,00 € 13 280,00 € 0,00 € 32 710,00 € 78 030,00 € 92 210,00 € 99 380,00 €
2013 864 587 310,00 € 183 900,00 € 50 210,00 € 74 350,00 € 438 750,00 € 215 820,00 € 131 430,00 € 8 170,00 € 15 480,00 € 72 170,00 € 97 100,00 € 13 000,00 € 35 700,00 € 16 240,00 € 77 600,00 € 52 670,00 € 60 740,00 €
2012 851 578 600,00 € 177 900,00 € 21 300,00 € 72 550,00 € 409 940,00 € 197 130,00 € 123 820,00 € 9 750,00 € 12 930,00 € 67 850,00 € 90 920,00 € 12 530,00 € 0,00 € 4 750,00 € 33 630,00 € 41 890,00 € 51 640,00 €
2011 841 587 190,00 € 160 580,00 € 36 200,00 € 71 450,00 € 425 280,00 € 215 770,00 € 128 650,00 € 11 220,00 € 12 450,00 € 63 880,00 € 84 270,00 € 12 240,00 € 22 000,00 € 10 130,00 € 50 000,00 € 55 000,00 € 66 200,00 €
2010 853 514 530,00 € 161 200,00 € 1 820,00 € 72 650,00 € 567 650,00 € 217 920,00 € 132 290,00 € 12 900,00 € 12 460,00 € 58 980,00 € 72 870,00 € 12 090,00 € 10 000,00 € 5 820,00 € 84 550,00 € 57 450,00 € 70 320,00 €
2009 864 551 380,00 € 129 200,00 € 1 700,00 € 74 640,00 € 484 650,00 € 219 150,00 € 164 180,00 € 33 040,00 € 14 800,00 € 53 980,00 € 62 170,00 € 12 020,00 € 122 000,00 € 0,00 € 140 820,00 € 168 750,00 € 201 790,00 €
2008 917 521 630,00 € 120 080,00 € 1 630,00 € 78 010,00 € 444 040,00 € 222 320,00 € 137 530,00 € 21 660,00 € 11 800,00 € 48 770,00 € 59 450,00 € 11 850,00 € 200 000,00 € 0,00 € 208 110,00 € 65 520,00 € 87 180,00 €
2007 917 502 590,00 € 110 970,00 € 31 430,00 € 76 160,00 € 435 070,00 € 214 490,00 € 132 620,00 € 25 280,00 € 16 300,00 € 44 960,00 € 54 330,00 € 11 630,00 € 0,00 € 0,00 € 32 510,00 € 69 880,00 € 95 160,00 €
2006 917 469 020,00 € 107 420,00 € 1 510,00 € 74 250,00 € 430 640,00 € 207 790,00 € 132 400,00 € 27 000,00 € 18 420,00 € 43 410,00 € 52 200,00 € 11 400,00 € 11 500,00 € 57 090,00 € 10 560,00 € 76 630,00 € 103 590,00 €
2005 917 506 970,00 € 101 050,00 € 25 270,00 € 67 150,00 € 435 090,00 € 193 250,00 € 139 020,00 € 31 880,00 € 16 730,00 € 39 200,00 € 47 530,00 € 13 870,00 € 15 000,00 € 7 170,00 € 100 140,00 € 81 630,00 € 113 480,00 €
2004 917 539 300,00 € 96 980,00 € 21 610,00 € 70 840,00 € 480 410,00 € 192 020,00 € 133 490,00 € 35 890,00 € 16 130,00 € 37 340,00 € 45 650,00 € 13 660,00 € 73 500,00 € 14 640,00 € 71 990,00 € 72 840,00 € 108 640,00 €
2003 917 723 720,00 € 93 250,00 € 1 290,00 € 69 880,00 € 645 650,00 € 198 990,00 € 126 790,00 € 39 630,00 € 15 870,00 € 35 710,00 € 43 960,00 € 13 590,00 € 56 130,00 € 19 990,00 € 87 370,00 € 184 030,00 € 223 590,00 €
2002 917 572 090,00 € 242 320,00 € 107 640,00 € 69 690,00 € 521 480,00 € 190 770,00 € 101 870,00 € 52 430,00 € 16 320,00 € 36 200,00 € 41 980,00 € 13 380,00 € 0,00 € 25 230,00 € 17 430,00 € 81 190,00 € 133 620,00 €
2001 917 710 780,00 € 241 540,00 € 90 130,00 € 66 550,00 € 697 400,00 € 177 950,00 € 151 180,00 € 53 070,00 € 9 020,00 € 34 260,00 € 37 860,00 € 13 230,00 € 91 470,00 € 11 470,00 € 27 230,00 € 71 440,00 € 124 520,00 €
2000 917 691 200,00 € 210 230,00 € 122 660,00 € 64 110,00 € 619 020,00 € 154 800,00 € 165 440,00 € 54 980,00 € 11 310,00 € 31 760,00 € 34 990,00 € 13 120,00 € 24 770,00 € 10 890,00 € 45 750,00 € 73 570,00 € 128 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 436 15 484 161,00 € 708 224,00 € 226 11 559 749,00 € 321 12 676 157,00 € 110 2 596 001,00 €
2023 423 14 433 362,00 € 735 853,00 € 215 10 610 354,00 € 312 12 126 432,00 € 111 2 458 463,00 €
2022 400 13 352 454,00 € 717 029,00 € 201 9 664 174,00 € 295 11 086 256,00 € 110 2 351 344,00 €
2021 413 12 532 196,00 € 653 777,00 € 212 9 276 535,00 € 304 10 360 735,00 € 100 2 125 434,00 €
2020 409 12 055 054,00 € 645 075,00 € 207 8 830 492,00 € 310 10 565 842,00 € 98 2 006 054,00 €
2019 408 11 729 260,00 € 640 855,00 € 217 8 731 134,00 € 308 10 213 558,00 € 101 2 113 016,00 €
2018 398 11 188 828,00 € -116 249,00 € 220 8 665 682,00 € 299 9 498 514,00 € 97 2 019 312,00 €
2017 402 10 883 844,00 € 577 776,00 € 189 7 744 207,00 € 303 9 121 176,00 € 101 2 096 456,00 €
2016 392 10 129 779,00 € 560 300,00 € 190 7 301 375,00 € 290 8 580 458,00 € 95 2 034 761,00 €
2015 380 9 900 577,00 € 516 720,00 € 181 7 157 684,00 € 289 8 610 536,00 € 92 1 914 940,00 €
2014 369 9 787 164,00 € 510 367,00 € 183 7 066 974,00 € 281 8 428 751,00 € 91 1 883 611,00 €
2013 367 9 368 274,00 € 485 106,00 € 182 6 852 031,00 € 279 8 047 564,00 € 94 1 832 352,00 €
2012 354 9 117 542,00 € 481 714,00 € 183 6 722 854,00 € 268 7 655 506,00 € 91 1 654 928,00 €
2011 354 8 578 350,00 € 373 779,00 € 219 7 216 770,00 € 269 7 472 631,00 € 88 1 528 385,00 €
2010 353 8 077 524,00 € 310 769,00 € 208 6 502 433,00 € 276 7 307 470,00 € 86 1 397 787,00 €
2009 364 8 011 080,00 € 291 797,00 € 204 6 457 487,00 € 292 7 236 017,00 € 86 1 262 454,00 €
2008 353 7 903 178,00 € 259 685,00 € 197 6 328 679,00 € 276 6 962 042,00 € 87 1 235 224,00 €
2007 330 7 353 182,00 € 306 826,00 € 190 5 984 001,00 € 257 6 358 809,00 € 83 1 166 433,00 €
2006 344 7 129 654,00 € 251 343,00 € 188 5 644 878,00 € 262 6 284 047,00 € 88 1 179 015,00 €
2005 346 5 412 297,00 € 279 642,00 € 192 4 242 290,00 € 270 6 112 339,00 € 81 1 133 740,00 €
2004 349 5 719 357,00 € 361 705,00 € 172 4 368 615,00 € 270 5 779 181,00 € 78 1 030 592,00 €
2003 349 5 050 543,00 € 257 854,00 € 178 3 905 269,00 € 265 5 572 851,00 € 79 1 045 896,00 €
2002 334 4 763 192,00 € 272 430,00 € 168 3 643 616,00 € 248 5 388 985,00 € 80 994 542,00 €
2001 336 4 764 250,00 € 263 024,00 € 178 3 766 305,00 € 255 5 369 968,00 € 75 983 421,00 €
2000 — — 310 314,40 € 176 3 587 977,87 € — — — —
1999 — — 452 934,57 € 172 3 895 838,75 € — — — —
1998 — — 447 840,33 € 179 3 776 740,55 € — — — —
1997 — — 416 612,06 € 150 3 267 397,25 € — — — —
1996 — — 262 296,31 € 150 2 729 735,94 € — — — —
1995 — — 307 839,54 € 147 2 886 752,79 € — — — —
1994 — — 227 254,07 € 124 2 259 914,60 € — — — —
1993 — — 186 675,80 € 120 2 104 849,56 € — — — —
1992 — — 208 753,17 € 109 1 856 305,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 321 489,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 486 197 634,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 007,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 282 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André PAVAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André PAVAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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