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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Buteux, maire d'Oneux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Oneux
Territoire
Oneux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Buteux est maire d'Oneux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Oneux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 17/01/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Oneux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,33 %
  • Inscrits330
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,33 % (275 votants sur 330 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 270 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'union au service de la commune Donnée non disponible 186 68,89 % —
2e ENSEMBLE ENGAGÉS UNIS Donnée non disponible 84 31,11 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'union au service de la commune 186
ENSEMBLE ENGAGÉS UNIS 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 270
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 80609
Commune Oneux
Département Somme
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 434 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Oneux

Inscrits330
Votants275
Participation83,33 %
Abstentions55
Suffrages exprimés270
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Oneux1 33083,33 %270

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Oneux

  • Population 449 habitants
  • Recettes de fonctionnement 263 289,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 177 265,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 102 837,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 263 289,85 177 265,47
2024 265 424,28 177 502,46
2023 246 534,62 188 234,82
2022 220 543,32 155 691,69
2021 206 684,79 163 208,91
2020 645 913,94 538 950,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 263 289,85 € 265 424,28 € 246 534,62 € 220 543,32 € 206 684,79 € 645 913,94 € 586,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 177 265,47 € 177 502,46 € 188 234,82 € 155 691,69 € 163 208,91 € 538 950,19 € 394,80 € (2025)
Impôts locaux 95 916,00 € 100 111,00 € 95 707,00 € 88 159,00 € 83 147,00 € 77 455,00 € 213,62 € (2025)
Frais de personnel 76 440,89 € 75 866,72 € 86 205,10 € 66 541,09 € 50 128,61 € 62 780,72 € 170,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 728,00 € 227,19 € 685,00 € 1 761,12 € 4 114,52 € 310,93 € 6,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 245 349,90 € 68 305,02 € 82 413,43 € 307 864,14 € 203 071,14 € 134 178,41 € 546,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 801,09 € 24 790,20 € 39 571,63 € 206 109,54 € 113 529,66 € 28 823,28 € 220,05 € (2025)
Épargne brute 86 024,38 € 87 921,82 € 58 299,80 € 64 851,63 € 43 475,88 € 106 963,75 € 191,59 € (2025)
Épargne nette 66 743,57 € 44 407,00 € 15 458,00 € 26 261,89 € 5 497,04 € 69 626,51 € 148,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -28 864,93 € 104 748,75 € 91 531,55 € -168 364,65 € -77 836,01 € 91 795,72 € -64,29 € (2025)
Encours de la dette 102 837,18 € 121 286,65 € 164 371,47 € 207 213,27 € 145 803,01 € 183 781,85 € 229,04 € (2025)
Annuité de la dette 21 737,50 € 46 559,08 € 46 127,68 € 40 532,74 € 40 532,78 € 40 586,03 € 48,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 610
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 656
Dotation forfaitaire 40 021
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 877

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 610,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 021,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 656,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 877,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Oneux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 263 290 198 950 226 070
2024 265 420 207 050 24 790
2023 246 660 217 810 89 050
2022 220 540 178 830 319 270
2021 206 680 172 800 165 090
2020 364 490 220 080 96 840
2019 229 580 167 600 171 730
2018 201 250 169 750 13 900
2017 221 770 133 760 359 060
2016 199 910 141 520 117 430
2015 206 290 137 900 67 040
2014 194 530 124 430 165 190
2013 193 860 115 440 211 900
2012 188 480 121 170 65 180
2011 175 600 111 990 138 370
2010 186 070 106 660 81 690
2009 169 270 97 860 20 140
2008 157 960 133 910 61 040
2007 178 670 175 310 28 180
2006 206 320 134 220 278 700
2005 148 550 100 980 42 450
2004 151 570 165 540 106 280
2003 167 370 117 100 37 860
2002 141 860 119 880 63 580
2001 151 640 108 690 24 200
2000 144 170 121 600 43 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 920 91 500 20 710
2024 2 110 89 980 23 200
2023 2 470 85 370 22 340
2022 1 890 77 360 20 870
2021 2 220 71 370 20 190
2020 26 430 20 530 20 170
2019 25 200 20 340 19 960
2018 24 880 19 900 19 630
2017 24 640 19 350 19 430
2016 45 340 19 440 19 460
2015 49 040 19 360 19 410
2014 45 480 18 620 19 320
2013 45 660 18 280 19 250
2012 43 740 17 580 18 920
2011 42 440 16 940 18 580
2010 22 190 16 600 17 380
2009 21 170 15 220 17 170
2008 19 930 14 950 16 960
2007 19 270 18 550 16 510
2006 20 750 17 570 22 450
2005 17 540 15 780 27 640
2004 17 310 15 350 27 150
2003 17 070 14 860 26 490
2002 16 500 13 540 25 650
2001 15 970 13 420 25 370
2000 12 630 14 350 23 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 520 20 980
2024 0 43 130 46 170
2023 0 42 840 46 130
2022 100 000 38 590 40 530
2021 0 37 980 40 530
2020 0 37 340 40 590
2019 0 36 750 40 590
2018 0 40 000 44 530
2017 170 000 15 940 19 310
2016 0 15 480 19 310
2015 50 000 10 400 13 940
2014 0 11 350 15 310
2013 50 000 14 390 18 020
2012 0 16 360 20 590
2011 2 030 16 310 20 670
2010 25 000 14 110 18 560
2009 0 15 330 20 540
2008 0 18 530 23 230
2007 60 000 13 890 17 860
2006 0 13 420 17 890
2005 0 12 880 17 940
2004 46 000 13 670 17 990
2003 50 12 040 17 070
2002 0 11 310 16 900
2001 0 10 250 16 100
2000 0 8 840 14 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 449 263 290,00 € 64 750,00 € 19 370,00 € 95 700,00 € 198 950,00 € 76 440,00 € 56 590,00 € 2 460,00 € 1 000,00 € 1 920,00 € 91 500,00 € 20 710,00 € 0,00 € 104 930,00 € 226 070,00 € 18 520,00 € 20 980,00 €
2024 444 265 420,00 € 66 950,00 € 22 380,00 € 89 890,00 € 207 050,00 € 75 870,00 € 58 320,00 € 3 040,00 € 1 040,00 € 2 110,00 € 89 980,00 € 23 200,00 € 0,00 € 0,00 € 24 790,00 € 43 130,00 € 46 170,00 €
2023 430 246 660,00 € 62 710,00 € 22 100,00 € 85 110,00 € 217 810,00 € 86 210,00 € 58 540,00 € 3 290,00 € 940,00 € 2 470,00 € 85 370,00 € 22 340,00 € 0,00 € 55 670,00 € 89 050,00 € 42 840,00 € 46 130,00 €
2022 414 220 540,00 € 55 130,00 € 26 880,00 € 59 120,00 € 178 830,00 € 66 540,00 € 51 590,00 € 1 940,00 € 890,00 € 1 890,00 € 77 360,00 € 20 870,00 € 100 000,00 € 35 690,00 € 319 270,00 € 38 590,00 € 40 530,00 €
2021 404 206 680,00 € 50 650,00 € 21 990,00 € 58 250,00 € 172 800,00 € 50 130,00 € 75 400,00 € 2 550,00 € 830,00 € 2 220,00 € 71 370,00 € 20 190,00 € 0,00 € 28 900,00 € 165 090,00 € 37 980,00 € 40 530,00 €
2020 395 364 490,00 € 46 190,00 € 19 580,00 € 57 270,00 € 220 080,00 € 62 780,00 € 68 740,00 € 3 250,00 € 1 100,00 € 26 430,00 € 20 530,00 € 20 170,00 € 0,00 € 38 710,00 € 96 840,00 € 37 340,00 € 40 590,00 €
2019 383 229 580,00 € 44 550,00 € 19 790,00 € 63 020,00 € 167 600,00 € 55 340,00 € 70 540,00 € 3 840,00 € 1 790,00 € 25 200,00 € 20 340,00 € 19 960,00 € 0,00 € 0,00 € 171 730,00 € 36 750,00 € 40 590,00 €
2018 380 201 250,00 € 43 470,00 € 18 190,00 € 58 080,00 € 169 750,00 € 53 270,00 € 72 060,00 € 6 140,00 € 1 320,00 € 24 880,00 € 19 900,00 € 19 630,00 € 0,00 € 159 360,00 € 13 900,00 € 40 000,00 € 44 530,00 €
2017 378 221 770,00 € 42 780,00 € 31 660,00 € 71 390,00 € 133 760,00 € 49 580,00 € 43 310,00 € 3 690,00 € 1 840,00 € 24 640,00 € 19 350,00 € 19 430,00 € 170 000,00 € 12 490,00 € 359 060,00 € 15 940,00 € 19 310,00 €
2016 380 199 910,00 € 68 260,00 € 14 440,00 € 69 860,00 € 141 520,00 € 45 450,00 € 56 430,00 € 3 830,00 € 600,00 € 45 340,00 € 19 440,00 € 19 460,00 € 0,00 € 34 410,00 € 117 430,00 € 15 480,00 € 19 310,00 €
2015 381 206 290,00 € 71 460,00 € 11 850,00 € 72 510,00 € 137 900,00 € 41 150,00 € 56 720,00 € 3 550,00 € 960,00 € 49 040,00 € 19 360,00 € 19 410,00 € 50 000,00 € 11 730,00 € 67 040,00 € 10 400,00 € 13 940,00 €
2014 391 194 530,00 € 65 680,00 € 6 490,00 € 73 360,00 € 124 430,00 € 40 820,00 € 51 540,00 € 3 970,00 € 1 260,00 € 45 480,00 € 18 620,00 € 19 320,00 € 0,00 € 58 610,00 € 165 190,00 € 11 350,00 € 15 310,00 €
2013 392 193 860,00 € 66 410,00 € 8 360,00 € 73 610,00 € 115 440,00 € 38 180,00 € 43 180,00 € 3 630,00 € 3 300,00 € 45 660,00 € 18 280,00 € 19 250,00 € 50 000,00 € 15 220,00 € 211 900,00 € 14 390,00 € 18 020,00 €
2012 377 188 480,00 € 62 470,00 € 7 240,00 € 68 930,00 € 121 170,00 € 35 500,00 € 50 660,00 € 4 230,00 € 1 350,00 € 43 740,00 € 17 580,00 € 18 920,00 € 0,00 € 7 540,00 € 65 180,00 € 16 360,00 € 20 590,00 €
2011 371 175 600,00 € 59 270,00 € 8 030,00 € 65 430,00 € 111 990,00 € 33 900,00 € 38 390,00 € 4 360,00 € 1 740,00 € 42 440,00 € 16 940,00 € 18 580,00 € 2 030,00 € 52 890,00 € 138 370,00 € 16 310,00 € 20 670,00 €
2010 367 186 070,00 € 57 300,00 € 7 200,00 € 64 940,00 € 106 660,00 € 29 980,00 € 45 830,00 € 4 450,00 € 1 680,00 € 22 190,00 € 16 600,00 € 17 380,00 € 25 000,00 € 11 620,00 € 81 690,00 € 14 110,00 € 18 560,00 €
2009 354 169 270,00 € 54 720,00 € 10 830,00 € 62 670,00 € 97 860,00 € 29 560,00 € 38 450,00 € 5 210,00 € 1 310,00 € 21 170,00 € 15 220,00 € 17 170,00 € 0,00 € 13 420,00 € 20 140,00 € 15 330,00 € 20 540,00 €
2008 312 157 960,00 € 52 720,00 € 2 280,00 € 55 920,00 € 133 910,00 € 30 890,00 € 55 060,00 € 4 700,00 € 1 690,00 € 19 930,00 € 14 950,00 € 16 960,00 € 0,00 € 19 900,00 € 61 040,00 € 18 530,00 € 23 230,00 €
2007 312 178 670,00 € 55 270,00 € 2 270,00 € 56 170,00 € 175 310,00 € 24 050,00 € 95 400,00 € 3 970,00 € 1 520,00 € 19 270,00 € 18 550,00 € 16 510,00 € 60 000,00 € 49 680,00 € 28 180,00 € 13 890,00 € 17 860,00 €
2006 312 206 320,00 € 72 310,00 € 1 890,00 € 54 660,00 € 134 220,00 € 25 300,00 € 36 450,00 € 4 470,00 € 1 360,00 € 20 750,00 € 17 570,00 € 22 450,00 € 0,00 € 151 650,00 € 278 700,00 € 13 420,00 € 17 890,00 €
2005 312 148 550,00 € 62 030,00 € 1 630,00 € 52 260,00 € 100 980,00 € 19 670,00 € 39 450,00 € 5 060,00 € 1 640,00 € 17 540,00 € 15 780,00 € 27 640,00 € 0,00 € 16 480,00 € 42 450,00 € 12 880,00 € 17 940,00 €
2004 312 151 570,00 € 57 160,00 € 1 460,00 € 56 050,00 € 165 540,00 € 37 470,00 € 32 640,00 € 4 310,00 € 2 000,00 € 17 310,00 € 15 350,00 € 27 150,00 € 46 000,00 € 35 640,00 € 106 280,00 € 13 670,00 € 17 990,00 €
2003 312 167 370,00 € 63 860,00 € 2 380,00 € 47 650,00 € 117 100,00 € 34 140,00 € 32 990,00 € 5 030,00 € 1 540,00 € 17 070,00 € 14 860,00 € 26 490,00 € 50,00 € 6 900,00 € 37 860,00 € 12 040,00 € 17 070,00 €
2002 312 141 860,00 € 52 100,00 € 360,00 € 36 780,00 € 119 880,00 € 40 680,00 € 35 190,00 € 5 590,00 € 850,00 € 16 500,00 € 13 540,00 € 25 650,00 € 0,00 € 30 300,00 € 63 580,00 € 11 310,00 € 16 900,00 €
2001 312 151 640,00 € 54 940,00 € 1 490,00 € 43 910,00 € 108 690,00 € 27 800,00 € 35 560,00 € 5 850,00 € 2 220,00 € 15 970,00 € 13 420,00 € 25 370,00 € 0,00 € 10 350,00 € 24 200,00 € 10 250,00 € 16 100,00 €
2000 312 144 170,00 € 51 440,00 € 1 790,00 € 44 180,00 € 121 600,00 € 43 930,00 € 30 910,00 € 5 510,00 € 1 020,00 € 12 630,00 € 14 350,00 € 23 280,00 € 0,00 € 10 610,00 € 43 360,00 € 8 840,00 € 14 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Somme

  • Population 575 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 513 705,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 692 marchés
  • Montant des marchés notifiés 253 225 792,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 981 534,88 639 141 567,19
2024 687 559 076,80 633 852 058,67
2023 687 789 346,56 615 801 791,50
2022 687 000 881,34 587 660 511,44
2021 657 650 912,26 567 682 514,55
2020 627 671 247,22 550 260 981,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € 687 559 076,80 € 687 789 346,56 € 687 000 881,34 € 657 650 912,26 € 627 671 247,22 € 1 240,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € 633 852 058,67 € 615 801 791,50 € 587 660 511,44 € 567 682 514,55 € 550 260 981,69 € 1 110,62 € (2025)
Impôts locaux 26 147 888,00 € 25 591 836,00 € 24 148 509,00 € 53 689 098,00 € 54 468 731,00 € 199 883 858,00 € 45,44 € (2025)
Frais de personnel 157 518 745,05 € 153 092 965,29 € 146 718 210,25 € 141 150 387,00 € 133 315 106,05 € 123 700 005,33 € 273,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 513 175,44 € 67 052 091,10 € 64 280 191,42 € 56 709 791,93 € 51 645 936,07 € 47 474 074,61 € 122,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 641 066,61 € 122 759 535,24 € 100 701 418,42 € 105 123 429,74 € 100 737 495,43 € 100 402 238,57 € 199,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 681 692,18 € 67 790 501,92 € 53 088 582,80 € 58 007 971,72 € 57 992 266,58 € 51 055 719,79 € 96,76 € (2025)
Épargne brute 74 839 967,69 € 53 707 018,13 € 71 987 555,06 € 99 340 369,90 € 89 968 397,71 € 77 410 265,53 € 130,05 € (2025)
Épargne nette 53 311 420,74 € 33 240 298,21 € 51 724 471,76 € 77 353 981,04 € 67 797 564,18 € 54 491 667,05 € 92,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 301 605,11 € -28 948 596,75 € 13 478 558,12 € 37 104 009,00 € 27 663 136,90 € 19 274 241,46 € 9,21 € (2025)
Encours de la dette 215 513 705,22 € 219 031 066,67 € 218 489 481,05 € 238 739 106,65 € 269 535 891,57 € 269 711 871,80 € 374,49 € (2025)
Annuité de la dette 25 990 359,89 € 25 797 920,61 € 25 942 657,25 € 26 755 965,83 € 26 875 938,84 € 27 970 186,85 € 45,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341
Dotation forfaitaire 45 930 626
Dotation de compensation 28 557 507
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 930 626,00 € 2026
Dotation de compensation 28 557 507,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 210 6 974 052,00 € 398 008,00 € 97 4 764 189,00 € 133 4 638 137,00 € 76 1 979 333,00 €
2023 215 6 638 313,00 € 312 672,00 € 96 4 514 334,00 € 138 4 513 761,00 € 75 1 910 893,00 €
2022 217 6 404 539,00 € 330 948,00 € 92 4 239 207,00 € 146 4 392 706,00 € 69 1 776 941,00 €
2021 222 6 158 319,00 € 279 594,00 € 102 4 186 326,00 € 149 4 286 119,00 € 72 1 701 329,00 €
2020 221 5 663 651,00 € 237 686,00 € 86 3 560 089,00 € 157 4 015 519,00 € 67 1 543 046,00 €
2019 207 5 222 650,00 € 244 597,00 € 99 3 511 952,00 € 143 3 547 408,00 € 67 1 515 957,00 €
2018 200 5 087 083,00 € 236 089,00 € 88 3 231 428,00 € 137 3 569 709,00 € 67 1 507 553,00 €
2017 200 4 914 506,00 € 226 926,00 € 81 3 050 316,00 € 135 3 395 580,00 € 68 1 535 590,00 €
2016 201 4 990 534,00 € 237 727,00 € 73 3 022 947,00 € 134 3 307 032,00 € 69 1 515 895,00 €
2015 190 4 781 163,00 € 239 426,00 € 70 2 842 301,00 € 128 3 163 334,00 € 67 1 455 643,00 €
2014 183 4 632 709,00 € 218 161,00 € 76 2 918 091,00 € 121 3 026 588,00 € 65 1 398 988,00 €
2013 187 4 648 782,00 € 230 656,00 € 82 3 127 925,00 € 120 2 977 128,00 € 67 1 405 855,00 €
2012 186 4 326 240,00 € 184 962,00 € 87 3 059 116,00 € 120 2 982 220,00 € 61 1 189 696,00 €
2011 180 4 282 488,00 € 157 873,00 € 103 3 414 203,00 € 115 2 883 614,00 € 66 1 227 982,00 €
2010 191 4 246 566,00 € 135 596,00 € 102 3 212 529,00 € 135 3 066 497,00 € 66 1 178 803,00 €
2009 190 4 138 641,00 € 94 591,00 € 102 3 199 776,00 € 128 3 068 898,00 € 73 1 129 212,00 €
2008 179 4 028 774,00 € 97 644,00 € 97 3 043 568,00 € 117 2 990 873,00 € 67 1 054 192,00 €
2007 183 3 775 430,00 € 112 485,00 € 102 2 936 153,00 € 122 2 915 376,00 € 68 983 099,00 €
2006 178 3 619 556,00 € 121 203,00 € 95 2 798 309,00 € 118 2 794 777,00 € 68 901 891,00 €
2005 180 2 792 826,00 € 148 345,00 € 90 2 109 388,00 € 123 2 830 826,00 € 60 775 285,00 €
2004 181 2 625 301,00 € 121 469,00 € 83 1 876 008,00 € 118 2 574 025,00 € 62 744 534,00 €
2003 180 2 535 203,00 € 126 456,00 € 84 1 848 985,00 € 117 2 526 632,00 € 64 725 835,00 €
2002 180 2 812 195,00 € 224 585,00 € 84 2 126 751,00 € 121 2 465 839,00 € 62 683 651,00 €
2001 183 2 369 285,00 € 119 515,00 € 82 1 666 117,00 € 122 2 430 077,00 € 60 635 607,00 €
2000 — — 170 222,74 € 86 1 838 894,32 € — — — —
1999 — — 145 623,72 € 72 1 430 286,28 € — — — —
1998 — — 150 038,49 € 70 1 389 982,58 € — — — —
1997 — — 135 189,04 € 63 1 288 146,63 € — — — —
1996 — — 155 438,69 € 63 1 311 566,61 € — — — —
1995 — — 132 636,74 € 64 1 210 693,23 € — — — —
1994 — — 97 272,69 € 65 1 120 222,36 € — — — —
1993 — — 101 880,31 € 58 1 003 040,14 € — — — —
1992 — — 111 148,29 € 64 1 044 207,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Somme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 336 351 9 562 049 949,00 € 497 453 357,00 €
2023 333 543 9 117 312 406,00 € 457 024 930,00 €
2022 332 048 8 614 577 375,00 € 435 907 608,00 €
2021 329 095 8 193 850 837,00 € 429 222 301,00 €
2020 325 708 7 817 063 819,00 € 401 196 076,00 €
2019 323 037 7 679 359 055,00 € 418 549 956,00 €
2018 318 423 7 626 224 816,00 € 121 529 143,00 €
2017 319 134 7 456 315 273,00 € 404 676 341,00 €
2016 317 089 7 303 321 167,00 € 386 077 393,00 €
2015 317 727 7 283 312 409,00 € 407 659 394,00 €
2014 317 328 7 219 508 114,00 € 406 221 010,00 €
2013 315 556 7 158 125 853,00 € 401 084 248,00 €
2012 314 818 7 079 577 526,00 € 389 693 170,00 €
2011 313 914 6 895 513 810,00 € 338 507 708,00 €
2010 319 972 6 648 375 965,00 € 285 993 048,00 €
2009 318 127 6 477 856 931,00 € 262 394 669,00 €
2008 318 032 6 442 189 559,00 € 245 911 511,00 €
2007 315 803 6 232 475 612,00 € 280 734 273,00 €
2006 312 960 5 990 960 021,00 € 263 162 053,00 €
2005 309 157 4 660 911 382,00 € 305 857 608,00 €
2004 306 547 4 540 780 346,00 € 300 296 511,00 €
2003 304 315 4 443 672 049,00 € 295 704 353,00 €
2002 301 566 4 208 757 843,00 € 270 851 520,00 €
2001 298 490 4 031 315 459,00 € 266 137 586,00 €
2000 — — 307 177 219,70 €
1999 — — 317 385 751,05 €
1998 — — 307 626 267,42 €
1997 — — 283 783 787,66 €
1996 — — 271 236 114,41 €
1995 — — 291 241 750,91 €
1994 — — 269 621 634,19 €
1993 — — 267 577 177,47 €
1992 — — 282 484 114,51 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard BUTEUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard BUTEUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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