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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Gervais, maire d'Onnion

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Onnion
Territoire
Onnion
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Gervais est maire d'Onnion. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Onnion. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 13/11/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Onnion. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues501
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,28 %
  • Inscrits1 156
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 501 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,28 % (535 votants sur 1 156 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 501 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 501 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVRE ENSEMBLE 501

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 501
Blancs 10
Nuls 24
Abstentions 621

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74205
Commune Onnion
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 299 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Onnion

Inscrits1 156
Votants535
Participation46,28 %
Abstentions621
Suffrages exprimés501
Votes blancs10
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Onnion1 1 15646,28 %501 501100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Onnion

  • Population 1 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 870 368,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 209 461,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 522 837,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 370 322,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 870 368,17 1 209 461,56
2024 1 688 420,37 1 250 496,96
2023 1 485 309 1 330 144,25
2022 1 517 623,68 1 149 446,99
2021 1 290 025,60 1 106 736,62
2020 1 305 778,81 1 079 120,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 870 368,17 € 1 688 420,37 € 1 485 309,00 € 1 517 623,68 € 1 290 025,60 € 1 305 778,81 € 1 413,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 209 461,56 € 1 250 496,96 € 1 330 144,25 € 1 149 446,99 € 1 106 736,62 € 1 079 120,18 € 914,18 € (2025)
Impôts locaux 780 107,00 € 782 435,00 € 641 552,00 € 603 213,00 € 508 312,00 € 539 648,00 € 589,65 € (2025)
Frais de personnel 463 981,07 € 520 724,49 € 516 734,37 € 485 342,09 € 446 249,97 € 359 835,07 € 350,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 205 290,10 € 210 672,72 € 179 631,00 € 176 428,52 € 199 785,32 € 193 815,53 € 155,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 503 468,09 € 634 821,91 € 616 048,68 € 320 264,40 € 504 596,27 € 266 150,84 € 380,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 399 033,33 € 531 295,76 € 458 362,03 € 176 079,31 € 346 363,56 € 105 098,92 € 301,61 € (2025)
Épargne brute 660 906,61 € 437 923,41 € 155 164,75 € 368 176,69 € 183 288,98 € 226 658,63 € 499,55 € (2025)
Épargne nette 565 313,65 € 334 397,26 € 6 905,43 € 234 409,27 € 34 483,57 € 75 034,01 € 427,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 503 143,95 € 24 379,99 € 2 300 644,74 € 312 333,13 € 50 671,16 € 290 563,23 € 380,31 € (2025)
Encours de la dette 522 837,62 € 605 043,39 € 708 569,54 € 855 328,86 € 989 096,28 € 1 037 901,69 € 395,19 € (2025)
Annuité de la dette 122 956,43 € 124 402,66 € 155 759,14 € 143 219,61 € 159 646,62 € 164 727,76 € 92,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 255 017
Dotation forfaitaire 175 438
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 601

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 255 017,00 € 2026
Dotation forfaitaire 175 438,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Onnion

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 897 410 1 234 240 424 590
2024 1 736 090 1 310 200 637 240
2023 5 885 650 5 759 870 461 360
2022 1 523 180 1 264 910 181 630
2021 1 294 920 1 220 710 351 260
2020 1 348 340 1 188 050 108 690
2019 1 330 840 1 018 980 182 260
2018 1 327 530 1 107 610 405 300
2017 1 370 390 1 219 750 388 290
2016 1 417 640 1 228 970 452 540
2015 1 415 810 1 261 250 139 050
2014 1 501 810 1 234 980 551 940
2013 1 590 150 1 161 510 458 300
2012 1 474 400 1 184 440 419 230
2011 1 457 590 1 157 830 568 660
2010 1 592 470 1 337 360 299 330
2009 1 477 820 1 255 740 558 540
2008 1 373 410 1 103 400 317 040
2007 1 160 350 975 640 737 200
2006 1 221 840 868 650 856 060
2005 1 104 860 868 250 730 620
2004 1 183 020 834 270 149 750
2003 1 042 150 930 340 282 740
2002 1 175 830 897 370 607 870
2001 1 013 570 865 510 558 900
2000 964 750 765 970 628 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 249 070 459 960 38 830
2024 265 170 445 150 43 640
2023 171 640 419 370 42 440
2022 170 370 385 560 40 040
2021 169 530 370 510 38 850
2020 473 650 186 350 38 850
2019 462 860 181 810 38 640
2018 439 710 169 970 36 570
2017 416 940 161 410 34 870
2016 387 920 152 360 33 070
2015 347 850 138 000 30 540
2014 335 830 131 120 31 120
2013 322 610 127 750 29 160
2012 318 080 123 430 28 670
2011 305 600 118 830 27 570
2010 199 320 115 340 25 770
2009 190 370 109 190 25 720
2008 178 300 101 020 25 680
2007 172 860 98 000 24 980
2006 170 770 97 130 25 180
2005 166 080 93 760 30 080
2004 156 750 89 070 29 950
2003 152 020 84 420 28 190
2002 145 120 81 510 27 820
2001 140 640 78 110 27 300
2000 137 870 76 490 26 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 11 890 88 350 113 740
2024 0 96 890 117 760
2023 0 137 280 144 780
2022 0 123 840 133 290
2021 100 000 139 330 150 050
2020 0 142 150 155 250
2019 16 800 157 410 168 940
2018 0 134 000 147 510
2017 140 800 135 360 149 580
2016 200 000 137 680 152 000
2015 170 000 152 150 172 250
2014 115 000 134 950 152 820
2013 250 000 117 510 129 150
2012 0 120 050 141 140
2011 10 152 330 183 490
2010 0 245 060 278 260
2009 70 100 164 850 213 110
2008 320 000 182 740 261 560
2007 300 000 159 770 237 150
2006 200 000 170 080 237 640
2005 420 000 222 740 283 590
2004 0 193 100 262 400
2003 36 000 172 130 252 750
2002 160 500 158 200 245 070
2001 105 190 164 870 265 150
2000 336 910 141 230 229 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 323 1 897 410,00 € 805 380,00 € 107 750,00 € 255 060,00 € 1 234 240,00 € 463 980,00 € 477 060,00 € 27 360,00 € 12 430,00 € 249 070,00 € 459 960,00 € 38 830,00 € 11 890,00 € 163 080,00 € 424 590,00 € 88 350,00 € 113 740,00 €
2024 1 296 1 736 090,00 € 803 370,00 € 156 810,00 € 253 880,00 € 1 310 200,00 € 520 720,00 € 449 320,00 € 20 880,00 € 9 080,00 € 265 170,00 € 445 150,00 € 43 640,00 € 0,00 € 21 750,00 € 637 240,00 € 96 890,00 € 117 760,00 €
2023 1 309 5 885 650,00 € 670 250,00 € 149 090,00 € 252 220,00 € 5 759 870,00 € 516 730,00 € 461 490,00 € 7 500,00 € 7 750,00 € 171 640,00 € 419 370,00 € 42 440,00 € 0,00 € 41 970,00 € 461 360,00 € 137 280,00 € 144 780,00 €
2022 1 317 1 523 180,00 € 622 350,00 € 170 140,00 € 249 250,00 € 1 264 910,00 € 485 340,00 € 403 530,00 € 9 450,00 € 7 170,00 € 170 370,00 € 385 560,00 € 40 040,00 € 0,00 € 60 900,00 € 181 630,00 € 123 840,00 € 133 290,00 €
2021 1 338 1 294 920,00 € 601 050,00 € 136 890,00 € 248 820,00 € 1 220 710,00 € 446 250,00 € 409 220,00 € 10 840,00 € 4 400,00 € 169 530,00 € 370 510,00 € 38 850,00 € 100 000,00 € 61 530,00 € 351 260,00 € 139 330,00 € 150 050,00 €
2020 1 322 1 348 340,00 € 604 780,00 € 159 620,00 € 248 000,00 € 1 188 050,00 € 359 840,00 € 283 270,00 € 13 100,00 € 6 450,00 € 473 650,00 € 186 350,00 € 38 850,00 € 0,00 € 7 040,00 € 108 690,00 € 142 150,00 € 155 250,00 €
2019 1 306 1 330 840,00 € 589 280,00 € 105 620,00 € 244 610,00 € 1 018 980,00 € 409 240,00 € 350 990,00 € 11 610,00 € 7 500,00 € 462 860,00 € 181 810,00 € 38 640,00 € 16 800,00 € 127 300,00 € 182 260,00 € 157 410,00 € 168 940,00 €
2018 1 287 1 327 530,00 € 551 960,00 € 116 750,00 € 241 290,00 € 1 107 610,00 € 426 950,00 € 377 910,00 € 13 500,00 € 8 900,00 € 439 710,00 € 169 970,00 € 36 570,00 € 0,00 € 80 720,00 € 405 300,00 € 134 000,00 € 147 510,00 €
2017 1 303 1 370 390,00 € 519 160,00 € 91 130,00 € 210 300,00 € 1 219 750,00 € 405 600,00 € 344 800,00 € 14 400,00 € 10 500,00 € 416 940,00 € 161 410,00 € 34 870,00 € 140 800,00 € 147 730,00 € 388 290,00 € 135 360,00 € 149 580,00 €
2016 1 293 1 417 640,00 € 511 820,00 € 104 180,00 € 233 550,00 € 1 228 970,00 € 380 570,00 € 361 770,00 € 14 570,00 € 7 740,00 € 387 920,00 € 152 360,00 € 33 070,00 € 200 000,00 € 44 760,00 € 452 540,00 € 137 680,00 € 152 000,00 €
2015 1 270 1 415 810,00 € 449 740,00 € 84 760,00 € 288 470,00 € 1 261 250,00 € 380 630,00 € 442 360,00 € 20 270,00 € 16 520,00 € 347 850,00 € 138 000,00 € 30 540,00 € 170 000,00 € 40 080,00 € 139 050,00 € 152 150,00 € 172 250,00 €
2014 1 246 1 501 810,00 € 435 910,00 € 101 780,00 € 303 710,00 € 1 234 980,00 € 371 060,00 € 393 220,00 € 18 020,00 € 12 820,00 € 335 830,00 € 131 120,00 € 31 120,00 € 115 000,00 € 175 630,00 € 551 940,00 € 134 950,00 € 152 820,00 €
2013 1 217 1 590 150,00 € 414 080,00 € 38 010,00 € 306 610,00 € 1 161 510,00 € 337 710,00 € 391 890,00 € 11 640,00 € 15 790,00 € 322 610,00 € 127 750,00 € 29 160,00 € 250 000,00 € 28 250,00 € 458 300,00 € 117 510,00 € 129 150,00 €
2012 1 218 1 474 400,00 € 359 300,00 € 124 110,00 € 351 050,00 € 1 184 440,00 € 352 050,00 € 379 240,00 € 21 090,00 € 21 710,00 € 318 080,00 € 123 430,00 € 28 670,00 € 0,00 € 122 730,00 € 419 230,00 € 120 050,00 € 141 140,00 €
2011 1 161 1 457 590,00 € 384 660,00 € 105 860,00 € 272 450,00 € 1 157 830,00 € 334 260,00 € 354 700,00 € 33 690,00 € 20 210,00 € 305 600,00 € 118 830,00 € 27 570,00 € 10,00 € 92 460,00 € 568 660,00 € 152 330,00 € 183 490,00 €
2010 1 122 1 592 470,00 € 367 000,00 € 81 150,00 € 262 480,00 € 1 337 360,00 € 314 960,00 € 335 800,00 € 33 210,00 € 31 530,00 € 199 320,00 € 115 340,00 € 25 770,00 € 0,00 € 124 270,00 € 299 330,00 € 245 060,00 € 278 260,00 €
2009 1 084 1 477 820,00 € 328 300,00 € 99 500,00 € 269 720,00 € 1 255 740,00 € 309 580,00 € 362 870,00 € 48 340,00 € 24 300,00 € 190 370,00 € 109 190,00 € 25 720,00 € 70 100,00 € 87 240,00 € 558 540,00 € 164 850,00 € 213 110,00 €
2008 791 1 373 410,00 € 335 840,00 € 119 260,00 € 241 830,00 € 1 103 400,00 € 279 880,00 € 282 260,00 € 79 000,00 € 14 910,00 € 178 300,00 € 101 020,00 € 25 680,00 € 320 000,00 € 179 500,00 € 317 040,00 € 182 740,00 € 261 560,00 €
2007 791 1 160 350,00 € 331 190,00 € 100 190,00 € 238 190,00 € 975 640,00 € 237 990,00 € 254 390,00 € 77 680,00 € 15 390,00 € 172 860,00 € 98 000,00 € 24 980,00 € 300 000,00 € 349 790,00 € 737 200,00 € 159 770,00 € 237 150,00 €
2006 791 1 221 840,00 € 315 020,00 € 103 790,00 € 233 830,00 € 868 650,00 € 204 890,00 € 232 820,00 € 67 560,00 € 21 540,00 € 170 770,00 € 97 130,00 € 25 180,00 € 200 000,00 € 477 630,00 € 856 060,00 € 170 080,00 € 237 640,00 €
2005 791 1 104 860,00 € 309 070,00 € 93 280,00 € 229 460,00 € 868 250,00 € 178 870,00 € 247 790,00 € 61 270,00 € 17 360,00 € 166 080,00 € 93 760,00 € 30 080,00 € 420 000,00 € 144 710,00 € 730 620,00 € 222 740,00 € 283 590,00 €
2004 791 1 183 020,00 € 293 300,00 € 89 780,00 € 226 440,00 € 834 270,00 € 198 990,00 € 278 090,00 € 69 300,00 € 8 750,00 € 156 750,00 € 89 070,00 € 29 950,00 € 0,00 € 92 930,00 € 149 750,00 € 193 100,00 € 262 400,00 €
2003 791 1 042 150,00 € 286 060,00 € 79 820,00 € 222 160,00 € 930 340,00 € 186 740,00 € 255 040,00 € 81 070,00 € 11 050,00 € 152 020,00 € 84 420,00 € 28 190,00 € 36 000,00 € 214 430,00 € 282 740,00 € 172 130,00 € 252 750,00 €
2002 791 1 175 830,00 € 281 160,00 € 79 500,00 € 227 910,00 € 897 370,00 € 173 350,00 € 233 400,00 € 91 340,00 € 10 620,00 € 145 120,00 € 81 510,00 € 27 820,00 € 160 500,00 € 258 850,00 € 607 870,00 € 158 200,00 € 245 070,00 €
2001 791 1 013 570,00 € 260 330,00 € 62 300,00 € 210 910,00 € 865 510,00 € 157 230,00 € 261 210,00 € 100 390,00 € 12 490,00 € 140 640,00 € 78 110,00 € 27 300,00 € 105 190,00 € 223 450,00 € 558 900,00 € 164 870,00 € 265 150,00 €
2000 791 964 750,00 € 257 680,00 € 63 080,00 € 214 510,00 € 765 970,00 € 148 040,00 € 275 880,00 € 88 660,00 € 11 510,00 € 137 870,00 € 76 490,00 € 26 830,00 € 336 910,00 € 98 090,00 € 628 370,00 € 141 230,00 € 229 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 837 36 620 741,00 € 1 595 244,00 € 468 26 538 572,00 € 626 30 096 115,00 € 218 6 858 405,00 €
2023 819 34 306 983,00 € 1 587 877,00 € 431 24 086 715,00 € 612 28 622 532,00 € 228 6 132 284,00 €
2022 800 32 286 675,00 € 1 433 077,00 € 424 22 431 838,00 € 609 27 280 561,00 € 220 5 662 169,00 €
2021 774 33 224 388,00 € 1 958 726,00 € 440 24 512 565,00 € 591 24 911 506,00 € 207 5 118 371,00 €
2020 753 27 648 847,00 € 1 214 299,00 € 424 19 755 014,00 € 585 23 490 204,00 € 196 4 589 407,00 €
2019 739 26 583 306,00 € 1 188 124,00 € 454 19 102 363,00 € 579 23 177 844,00 € 187 4 284 075,00 €
2018 719 25 617 127,00 € 1 254 966,00 € 453 18 824 232,00 € 563 22 352 310,00 € 188 4 232 629,00 €
2017 702 24 301 755,00 € 1 005 191,00 € 372 16 184 001,00 € 550 21 616 235,00 € 182 3 994 059,00 €
2016 692 23 873 469,00 € 884 896,00 € 336 14 715 813,00 € 535 21 677 046,00 € 173 3 916 259,00 €
2015 699 23 012 861,00 € 912 176,00 € 355 15 171 240,00 € 544 21 012 994,00 € 167 3 630 438,00 €
2014 671 23 391 394,00 € 1 293 618,00 € 358 16 763 241,00 € 525 19 931 104,00 € 145 2 918 316,00 €
2013 653 20 974 539,00 € 831 710,00 € 344 14 191 867,00 € 508 19 024 240,00 € 136 2 764 385,00 €
2012 621 19 982 695,00 € 753 060,00 € 371 14 390 755,00 € 484 18 159 006,00 € 133 2 645 840,00 €
2011 624 19 425 593,00 € 610 570,00 € 402 15 793 420,00 € 492 17 894 408,00 € 141 2 614 887,00 €
2010 609 17 294 155,00 € 471 090,00 € 372 13 807 317,00 € 482 16 128 915,00 € 134 2 430 088,00 €
2009 593 16 280 962,00 € 426 600,00 € 388 13 675 501,00 € 475 15 132 789,00 € 125 2 203 031,00 €
2008 596 15 281 181,00 € 305 697,00 € 369 12 741 032,00 € 480 14 382 835,00 € 125 1 982 229,00 €
2007 579 14 152 814,00 € 426 567,00 € 354 11 210 844,00 € 473 13 309 480,00 € 116 1 714 282,00 €
2006 562 13 159 718,00 € 351 212,00 € 321 10 037 185,00 € 449 12 092 754,00 € 105 1 622 353,00 €
2005 524 9 854 073,00 € 406 239,00 € 313 7 622 994,00 € 423 11 595 807,00 € 101 1 504 889,00 €
2004 522 9 680 174,00 € 396 142,00 € 295 7 052 044,00 € 426 11 340 990,00 € 93 1 296 268,00 €
2003 481 8 763 883,00 € 343 232,00 € 260 6 191 855,00 € 383 10 159 805,00 € 92 1 197 263,00 €
2002 465 7 694 274,00 € 298 592,00 € 251 5 814 386,00 € 367 8 980 061,00 € 90 1 237 729,00 €
2001 441 6 531 250,00 € 226 891,00 € 223 4 488 286,00 € 329 7 398 980,00 € 92 1 212 763,00 €
2000 — — 235 470,77 € 197 3 805 729,19 € — — — —
1999 — — 268 081,90 € 219 3 891 604,48 € — — — —
1998 — — 288 394,67 € 204 3 855 665,54 € — — — —
1997 — — 215 062,27 € 148 2 599 381,51 € — — — —
1996 — — 208 454,82 € 151 2 500 323,19 € — — — —
1995 — — 202 280,64 € 143 2 280 934,42 € — — — —
1994 — — 184 775,07 € 126 2 007 913,02 € — — — —
1993 — — 177 988,80 € 132 2 038 153,11 € — — — —
1992 — — 186 705,99 € 121 1 848 741,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 501 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André GERVAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André GERVAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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