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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Jacquemin, maire d'Onoz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Onoz
Territoire
Onoz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Hervé Jacquemin est maire d'Onoz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Onoz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 13/05/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Onoz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues33
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,33 %
  • Inscrits60
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 33 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 78,33 % (47 votants sur 60 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 33 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Onoz Donnée non disponible 33 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Onoz 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 33
Blancs 12
Nuls 2
Abstentions 13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39394
Commune Onoz
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 70 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Onoz

Inscrits60
Votants47
Participation78,33 %
Abstentions13
Suffrages exprimés33
Votes blancs12
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Onoz1 6078,33 %33 33100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Onoz

  • Population 73 habitants
  • Recettes de fonctionnement 184 536,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 117 461,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 131 856,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 184 536,28 117 461,92
2024 185 442,02 113 345,13
2023 155 297,46 98 583,91
2022 149 090,33 86 540,25
2021 170 407,31 107 747,20
2020 141 807,55 112 952,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 184 536,28 € 185 442,02 € 155 297,46 € 149 090,33 € 170 407,31 € 141 807,55 € 2 527,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 117 461,92 € 113 345,13 € 98 583,91 € 86 540,25 € 107 747,20 € 112 952,33 € 1 609,07 € (2025)
Impôts locaux 33 405,24 € 34 427,81 € 33 542,67 € 29 791,24 € 20 078,32 € 60 128,14 € 457,61 € (2025)
Frais de personnel 11 554,57 € 12 004,39 € 11 477,08 € 11 262,97 € 10 783,40 € 10 861,33 € 158,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 143,64 € 5 624,00 € 0,00 € 72,00 € 14 631,02 € 5 984,87 € 1,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 237 057,67 € 277 034,39 € 104 639,66 € 196 779,93 € 187 804,56 € 54 155,89 € 3 247,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 556,70 € 242 145,31 € 94 434,90 € 71 816,85 € 178 075,14 € 40 686,59 € 1 254,20 € (2025)
Épargne brute 67 074,36 € 72 096,89 € 56 713,55 € 62 550,08 € 62 660,11 € 28 855,22 € 918,83 € (2025)
Épargne nette -78 426,61 € 55 855,66 € 46 508,79 € -62 413,00 € 52 930,69 € 15 385,92 € -1 074,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 127 776,20 € -107 512,81 € -12 764,73 € 34 961,30 € -12 182,16 € 36 633,78 € 1 750,36 € (2025)
Encours de la dette 131 856,89 € 276 802,58 € 59 895,96 € 70 100,72 € 195 063,80 € 89 418,36 € 1 806,26 € (2025)
Annuité de la dette 154 604,55 € 21 645,33 € 11 120,93 € 126 234,41 € 11 633,61 € 15 159,36 € 2 117,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 152
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 466
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 466
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 466,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 466,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 152,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Onoz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 171 050 119 260 77 530
2024 167 930 106 400 40 260
2023 143 400 96 750 94 130
2022 138 030 85 040 74 470
2021 148 670 89 980 50 530
2020 124 170 102 870 34 220
2019 137 880 84 040 97 870
2018 116 210 77 390 38 570
2017 125 470 70 220 10 970
2016 150 750 91 070 40 270
2015 168 940 75 740 25 090
2014 144 840 79 230 5 170
2013 142 330 86 900 72 390
2012 143 840 90 630 29 910
2011 125 650 94 260 8 790
2010 128 160 70 160 89 200
2009 104 770 73 010 53 540
2008 108 800 74 010 78 520
2007 116 240 63 140 9 350
2006 113 240 78 100 21 050
2005 103 310 81 680 5 710
2004 98 140 87 560 134 610
2003 96 290 60 220 70 000
2002 99 370 74 530 54 010
2001 87 350 59 190 344 570
2000 89 380 72 990 18 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 470 77 380 4 140
2024 6 150 75 550 4 650
2023 5 600 73 030 4 300
2022 4 460 67 670 4 020
2021 3 800 64 640 3 890
2020 12 680 25 650 3 870
2019 13 470 25 420 3 830
2018 13 690 24 750 3 790
2017 13 620 24 370 3 740
2016 14 000 24 270 3 730
2015 14 990 24 030 3 640
2014 11 020 23 580 3 600
2013 12 100 23 260 3 560
2012 11 980 22 670 3 490
2011 10 640 22 070 3 480
2010 5 590 21 440 3 240
2009 5 610 21 060 3 120
2008 5 650 20 460 3 080
2007 5 100 20 090 3 030
2006 4 550 19 830 2 980
2005 4 620 19 280 3 660
2004 4 570 18 760 3 590
2003 4 860 18 130 3 540
2002 4 260 18 970 3 730
2001 3 880 18 640 3 670
2000 3 710 18 530 3 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 720
2024 0 0 200
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 3 970 4 040
2019 0 3 850 4 040
2018 0 9 010 9 380
2017 0 8 770 9 380
2016 0 8 540 9 380
2015 0 8 310 9 380
2014 0 9 150 10 470
2013 25 000 9 730 10 740
2012 0 18 280 20 160
2011 0 17 360 20 160
2010 35 000 13 510 16 120
2009 0 12 770 16 120
2008 0 12 080 16 120
2007 0 11 420 16 120
2006 0 12 620 18 140
2005 0 11 870 18 140
2004 0 11 160 18 140
2003 0 10 490 18 140
2002 0 9 300 17 210
2001 121 960 5 860 11 440
2000 0 1 920 4 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 73 171 050,00 € -70 710,00 € 5 850,00 € 4 210,00 € 119 260,00 € 11 550,00 € 67 120,00 € 720,00 € 16 180,00 € 5 470,00 € 77 380,00 € 4 140,00 € 0,00 € 9 280,00 € 77 530,00 € 0,00 € 720,00 €
2024 72 167 930,00 € -70 710,00 € 7 540,00 € 0,00 € 106 400,00 € 12 000,00 € 64 640,00 € 200,00 € 6 580,00 € 6 150,00 € 75 550,00 € 4 650,00 € 0,00 € 75 780,00 € 40 260,00 € 0,00 € 200,00 €
2023 74 143 400,00 € -71 250,00 € 2 990,00 € 0,00 € 96 750,00 € 11 480,00 € 54 690,00 € 0,00 € 5 060,00 € 5 600,00 € 73 030,00 € 4 300,00 € 0,00 € 22 120,00 € 94 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 75 138 030,00 € -72 400,00 € 3 010,00 € 0,00 € 85 040,00 € 11 260,00 € 44 170,00 € 0,00 € 6 390,00 € 4 460,00 € 67 670,00 € 4 020,00 € 0,00 € 25 420,00 € 74 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 75 148 670,00 € -73 250,00 € 12 790,00 € 0,00 € 89 980,00 € 10 780,00 € 42 190,00 € 0,00 € 14 010,00 € 3 800,00 € 64 640,00 € 3 890,00 € 0,00 € 6 200,00 € 50 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 77 124 170,00 € -32 380,00 € 11 170,00 € 0,00 € 102 870,00 € 10 860,00 € 64 390,00 € 70,00 € 6 690,00 € 12 680,00 € 25 650,00 € 3 870,00 € 0,00 € 43 860,00 € 34 220,00 € 3 970,00 € 4 040,00 €
2019 79 137 880,00 € -31 850,00 € 8 240,00 € 0,00 € 84 040,00 € 9 570,00 € 42 500,00 € 180,00 € 15 600,00 € 13 470,00 € 25 420,00 € 3 830,00 € 0,00 € 14 530,00 € 97 870,00 € 3 850,00 € 4 040,00 €
2018 80 116 210,00 € -32 020,00 € 9 600,00 € 560,00 € 77 390,00 € 9 630,00 € 44 330,00 € 1 630,00 € 6 200,00 € 13 690,00 € 24 750,00 € 3 790,00 € 0,00 € 0,00 € 38 570,00 € 9 010,00 € 9 380,00 €
2017 85 125 470,00 € -32 660,00 € 4 850,00 € 1 470,00 € 70 220,00 € 9 520,00 € 40 750,00 € 610,00 € 4 170,00 € 13 620,00 € 24 370,00 € 3 740,00 € 0,00 € 0,00 € 10 970,00 € 8 770,00 € 9 380,00 €
2016 90 150 750,00 € -32 080,00 € 17 110,00 € 5 100,00 € 91 070,00 € 9 340,00 € 47 130,00 € 850,00 € 15 970,00 € 14 000,00 € 24 270,00 € 3 730,00 € 0,00 € 15 030,00 € 40 270,00 € 8 540,00 € 9 380,00 €
2015 97 168 940,00 € 74 040,00 € 18 330,00 € 17 690,00 € 75 740,00 € 8 050,00 € 43 400,00 € 1 070,00 € 5 490,00 € 14 990,00 € 24 030,00 € 3 640,00 € 0,00 € 1 870,00 € 25 090,00 € 8 310,00 € 9 380,00 €
2014 92 144 840,00 € 66 670,00 € 18 500,00 € 11 850,00 € 79 230,00 € 9 220,00 € 32 020,00 € 1 330,00 € 19 000,00 € 11 020,00 € 23 580,00 € 3 600,00 € 0,00 € 0,00 € 5 170,00 € 9 150,00 € 10 470,00 €
2013 91 142 330,00 € 65 410,00 € 18 770,00 € 12 870,00 € 86 900,00 € 15 090,00 € 40 120,00 € 1 110,00 € 13 000,00 € 12 100,00 € 23 260,00 € 3 560,00 € 25 000,00 € 2 440,00 € 72 390,00 € 9 730,00 € 10 740,00 €
2012 89 143 840,00 € 63 490,00 € 24 410,00 € 12 760,00 € 90 630,00 € 11 800,00 € 34 660,00 € 1 880,00 € 26 090,00 € 11 980,00 € 22 670,00 € 3 490,00 € 0,00 € 2 840,00 € 29 910,00 € 18 280,00 € 20 160,00 €
2011 88 125 650,00 € 59 600,00 € 7 740,00 € 12 780,00 € 94 260,00 € 10 010,00 € 35 590,00 € 2 800,00 € 18 900,00 € 10 640,00 € 22 070,00 € 3 480,00 € 0,00 € 10 910,00 € 8 790,00 € 17 360,00 € 20 160,00 €
2010 82 128 160,00 € 63 480,00 € 9 940,00 € 11 300,00 € 70 160,00 € 7 730,00 € 40 540,00 € 2 680,00 € 1 870,00 € 5 590,00 € 21 440,00 € 3 240,00 € 35 000,00 € 9 530,00 € 89 200,00 € 13 510,00 € 16 120,00 €
2009 80 104 770,00 € 58 450,00 € 3 470,00 € 11 250,00 € 73 010,00 € 7 280,00 € 42 930,00 € 3 350,00 € 2 450,00 € 5 610,00 € 21 060,00 € 3 120,00 € 0,00 € 11 830,00 € 53 540,00 € 12 770,00 € 16 120,00 €
2008 62 108 800,00 € 50 840,00 € 4 350,00 € 9 960,00 € 74 010,00 € 6 860,00 € 45 750,00 € 4 050,00 € 890,00 € 5 650,00 € 20 460,00 € 3 080,00 € 0,00 € 4 450,00 € 78 520,00 € 12 080,00 € 16 120,00 €
2007 62 116 240,00 € 49 520,00 € 290,00 € 9 810,00 € 63 140,00 € 6 810,00 € 35 580,00 € 4 710,00 € 930,00 € 5 100,00 € 20 090,00 € 3 030,00 € 0,00 € 0,00 € 9 350,00 € 11 420,00 € 16 120,00 €
2006 62 113 240,00 € 48 090,00 € 15 030,00 € 9 630,00 € 78 100,00 € 8 350,00 € 43 280,00 € 5 520,00 € 5 980,00 € 4 550,00 € 19 830,00 € 2 980,00 € 0,00 € 3 580,00 € 21 050,00 € 12 620,00 € 18 140,00 €
2005 62 103 310,00 € 48 190,00 € 13 270,00 € 9 440,00 € 81 680,00 € 9 950,00 € 38 730,00 € 6 270,00 € 11 950,00 € 4 620,00 € 19 280,00 € 3 660,00 € 0,00 € 650,00 € 5 710,00 € 11 870,00 € 18 140,00 €
2004 62 98 140,00 € 47 130,00 € 10 290,00 € 7 050,00 € 87 560,00 € 9 960,00 € 46 710,00 € 6 980,00 € 8 530,00 € 4 570,00 € 18 760,00 € 3 590,00 € 0,00 € 4 690,00 € 134 610,00 € 11 160,00 € 18 140,00 €
2003 62 96 290,00 € 46 410,00 € 10 800,00 € 8 010,00 € 60 220,00 € 10 180,00 € 26 660,00 € 7 650,00 € 960,00 € 4 860,00 € 18 130,00 € 3 540,00 € 0,00 € 21 200,00 € 70 000,00 € 10 490,00 € 18 140,00 €
2002 62 99 370,00 € 48 960,00 € 9 810,00 € 7 990,00 € 74 530,00 € 8 390,00 € 39 360,00 € 7 910,00 € 860,00 € 4 260,00 € 18 970,00 € 3 730,00 € 0,00 € 9 840,00 € 54 010,00 € 9 300,00 € 17 210,00 €
2001 62 87 350,00 € 48 730,00 € 7 990,00 € 7 860,00 € 59 190,00 € 8 180,00 € 26 060,00 € 5 700,00 € 1 650,00 € 3 880,00 € 18 640,00 € 3 670,00 € 121 960,00 € 5 750,00 € 344 570,00 € 5 860,00 € 11 440,00 €
2000 62 89 380,00 € 48 940,00 € 8 300,00 € 9 600,00 € 72 990,00 € 8 730,00 € 28 930,00 € 2 300,00 € 1 270,00 € 3 710,00 € 18 530,00 € 3 640,00 € 0,00 € 21 250,00 € 18 020,00 € 1 920,00 € 4 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 45 1 230 027,00 € 35 371,00 € 20 752 328,00 € 28 848 390,00 € 21 517 687,00 €
2023 49 1 190 448,00 € 20 224,00 € 15 531 286,00 € 31 901 279,00 € 21 477 549,00 €
2022 48 1 064 118,00 € 30 124,00 € 15 551 471,00 € 32 860 780,00 € 19 381 723,00 €
2021 50 1 077 073,00 € 39 111,00 € 19 629 465,00 € 29 767 525,00 € 22 419 831,00 €
2020 50 1 118 490,00 € 49 932,00 € 20 668 065,00 € 30 779 001,00 € 20 388 840,00 €
2019 47 1 048 101,00 € 57 787,00 € 26 741 668,00 € 27 700 697,00 € 18 361 108,00 €
2018 51 1 151 314,00 € -11 938,00 € 25 780 727,00 € 34 791 286,00 € 19 353 089,00 €
2017 50 1 071 432,00 € 55 483,00 € 21 699 771,00 € 32 730 360,00 € 17 335 372,00 €
2016 54 993 041,00 € 57 501,00 € 17 556 720,00 € 35 759 355,00 € 17 326 630,00 €
2015 48 858 476,00 € 35 925,00 € 16 484 766,00 € 32 667 391,00 € 16 297 405,00 €
2014 51 841 562,00 € 23 798,00 € 16 430 731,00 € 32 595 691,00 € 17 313 429,00 €
2013 49 749 805,00 € 22 280,00 € 15 409 873,00 € 25 571 641,00 € 21 330 128,00 €
2012 48 834 767,00 € 29 935,00 € 18 494 383,00 € 25 584 646,00 € 20 320 215,00 €
2011 52 854 221,00 € 22 090,00 € 22 558 571,00 € 28 617 297,00 € 23 321 256,00 €
2010 54 831 347,00 € 14 087,00 € 18 446 163,00 € 30 604 596,00 € 22 298 660,00 €
2009 51 790 130,00 € -5 985,00 € 21 519 400,00 € 29 601 437,00 € 22 282 055,00 €
2008 47 653 940,00 € -25 021,00 € 16 360 193,00 € 20 464 658,00 € 25 318 874,00 €
2007 55 822 915,00 € -155,00 € 21 493 738,00 € 29 581 929,00 € 26 341 235,00 €
2006 46 677 288,00 € -7 078,00 € 17 402 216,00 € 23 526 300,00 € 23 273 192,00 €
2005 44 496 696,00 € 12 710,00 € 20 313 619,00 € 24 512 601,00 € 19 231 091,00 €
2004 49 506 807,00 € 8 979,00 € 19 304 441,00 € 27 498 561,00 € 21 270 133,00 €
2003 55 574 079,00 € 9 764,00 € 20 339 471,00 € 34 583 737,00 € 22 266 718,00 €
2002 51 521 514,00 € 24 276,00 € 25 363 716,00 € 31 602 166,00 € 21 202 620,00 €
2001 53 484 231,00 € 10 457,00 € 20 282 372,00 € 35 526 733,00 € 20 204 504,00 €
2000 — — 11 892,85 € 12 184 602,19 € — — — —
1999 — — 16 416,78 € 16 217 353,12 € — — — —
1998 — — 18 860,54 € 14 230 096,79 € — — — —
1997 — — 10 139,69 € 12 155 408,81 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 20 269,62 € 18 274 595,29 € — — — —
1994 — — 19 024,42 € 16 231 018,19 € — — — —
1993 — — 18 904,59 € 17 237 806,44 € — — — —
1992 — — 12 987,13 € 12 150 788,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 33 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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