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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Jacques Rives, maire d'Oô

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Oô
Territoire
Oô
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Jacques Rives est maire d'Oô. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Oô. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 02/11/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Oô. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues78
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,50 %
  • Inscrits103
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 78 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 83,50 % (86 votants sur 103 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 78 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION MUNICIPALE POUR OÔ Donnée non disponible 78 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION MUNICIPALE POUR OÔ 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 78
Blancs 1
Nuls 7
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31404
Commune Oô
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 104 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Oô

Inscrits103
Votants86
Participation83,50 %
Abstentions17
Suffrages exprimés78
Votes blancs1
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Oô1 10383,50 %78 78100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Oô

  • Population 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 465 631,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 255 078,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 53 387,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 479 951,55 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 465 631,31 255 078,09
2024 445 098,42 251 018,64
2023 443 584,12 204 743,52
2022 358 696,24 247 940,75
2021 386 376,29 220 047,78
2020 328 643,13 202 798,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 465 631,31 € 445 098,42 € 443 584,12 € 358 696,24 € 386 376,29 € 328 643,13 € 4 351,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 255 078,09 € 251 018,64 € 204 743,52 € 247 940,75 € 220 047,78 € 202 798,76 € 2 383,91 € (2025)
Impôts locaux 109 386,00 € 110 008,00 € 108 807,00 € 111 484,00 € 111 782,00 € 160 744,00 € 1 022,30 € (2025)
Frais de personnel 92 081,74 € 85 429,86 € 65 462,29 € 63 553,85 € 71 036,70 € 83 638,62 € 860,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 279,47 € 5 584,67 € 7 346,98 € 16 283,82 € 8 549,91 € 9 775,83 € 105,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 54 032,13 € 206 529,02 € 505 084,70 € 496 544,21 € 300 196,56 € 95 660,21 € 504,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 058,68 € 196 256,26 € 495 212,39 € 486 722,09 € 290 124,36 € 90 060,90 € 411,76 € (2025)
Épargne brute 210 553,22 € 194 079,78 € 238 840,60 € 110 755,49 € 166 328,51 € 125 844,37 € 1 967,79 € (2025)
Épargne nette 200 579,77 € 183 807,02 € 228 968,29 € 100 933,37 € 156 256,31 € 120 245,06 € 1 874,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 420 570,64 € 247 796,58 € 16 094,07 € -320 373,00 € 18 120,48 € 210 941,94 € 3 930,57 € (2025)
Encours de la dette 53 387,17 € 63 360,62 € 73 253,38 € 83 125,69 € 91 777,81 € 101 850,01 € 498,95 € (2025)
Annuité de la dette 10 263,52 € 10 613,52 € 10 263,52 € 10 263,52 € 10 563,53 € 5 766,11 € 95,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 23 809
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 849
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 849
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 849,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 849,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 23 809,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Oô

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 469 190 289 680 54 230
2024 448 640 244 910 160 840
2023 447 340 232 370 446 810
2022 362 190 272 510 467 870
2021 389 660 230 450 282 140
2020 331 930 249 100 87 930
2019 328 070 249 770 286 970
2018 428 930 176 120 192 810
2017 309 510 203 430 236 500
2016 400 710 255 590 185 160
2015 331 410 232 950 140 070
2014 450 340 221 350 360 480
2013 688 750 202 440 403 590
2012 283 420 194 860 63 670
2011 244 530 218 650 230 260
2010 270 200 232 150 175 810
2009 242 170 214 840 171 260
2008 243 950 174 270 140 710
2007 309 090 148 900 275 550
2006 276 840 181 860 306 720
2005 292 320 134 720 261 190
2004 226 050 125 100 88 550
2003 322 790 132 760 224 600
2002 197 310 120 800 217 070
2001 172 250 95 910 152 010
2000 162 200 87 320 56 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 640 106 680 4 050
2024 5 120 103 610 4 530
2023 4 210 98 680 4 360
2022 5 050 93 100 4 080
2021 4 980 90 310 4 030
2020 8 430 42 620 4 020
2019 8 500 42 120 3 970
2018 8 290 41 060 3 880
2017 8 210 40 540 3 840
2016 21 560 40 390 3 790
2015 21 280 39 980 3 760
2014 21 410 39 160 3 720
2013 20 710 38 470 3 690
2012 20 040 37 560 3 630
2011 19 290 36 950 3 560
2010 6 520 35 900 3 330
2009 6 750 35 330 3 300
2008 6 400 34 140 3 250
2007 6 430 34 050 3 200
2006 6 020 33 490 3 150
2005 6 080 32 880 3 870
2004 5 840 31 610 3 800
2003 5 730 30 970 3 740
2002 5 640 30 460 3 690
2001 5 260 29 890 3 660
2000 5 130 29 540 3 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 970 10 260
2024 0 9 920 10 260
2023 0 9 870 10 260
2022 0 9 820 10 260
2021 0 9 770 10 260
2020 100 000 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 30
2013 0 0 60
2012 0 0 80
2011 0 0 110
2010 0 0 310
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 920 1 030
2002 0 830 1 030
2001 0 740 1 030
2000 0 660 1 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 107 469 190,00 € -79 190,00 € 5 370,00 € 5 100,00 € 289 680,00 € 92 080,00 € 90 550,00 € 290,00 € 69 540,00 € 4 640,00 € 106 680,00 € 4 050,00 € 0,00 € 190 640,00 € 54 230,00 € 9 970,00 € 10 260,00 €
2024 107 448 640,00 € -78 600,00 € 6 130,00 € 4 270,00 € 244 910,00 € 85 430,00 € 102 970,00 € 340,00 € 15 340,00 € 5 120,00 € 103 610,00 € 4 530,00 € 0,00 € 150 030,00 € 160 840,00 € 9 920,00 € 10 260,00 €
2023 106 447 340,00 € -79 900,00 € 8 380,00 € 0,00 € 232 370,00 € 65 460,00 € 78 680,00 € 390,00 € 47 430,00 € 4 210,00 € 98 680,00 € 4 360,00 € 0,00 € 226 700,00 € 446 810,00 € 9 870,00 € 10 260,00 €
2022 105 362 190,00 € -78 610,00 € 6 440,00 € 0,00 € 272 510,00 € 63 550,00 € 90 030,00 € 440,00 € 43 100,00 € 5 050,00 € 93 100,00 € 4 080,00 € 0,00 € 41 170,00 € 467 870,00 € 9 820,00 € 10 260,00 €
2021 101 389 660,00 € -78 590,00 € 102 960,00 € 0,00 € 230 450,00 € 71 040,00 € 69 300,00 € 490,00 € 38 580,00 € 4 980,00 € 90 310,00 € 4 030,00 € 0,00 € 95 120,00 € 282 140,00 € 9 770,00 € 10 260,00 €
2020 96 331 930,00 € -29 460,00 € 99 220,00 € 0,00 € 249 100,00 € 83 640,00 € 80 450,00 € 0,00 € 55 000,00 € 8 430,00 € 42 620,00 € 4 020,00 € 100 000,00 € 97 540,00 € 87 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 89 328 070,00 € -29 270,00 € 96 760,00 € 0,00 € 249 770,00 € 75 750,00 € 61 730,00 € 0,00 € 51 210,00 € 8 500,00 € 42 120,00 € 3 970,00 € 0,00 € 77 540,00 € 286 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 92 428 930,00 € -31 290,00 € 92 750,00 € 0,00 € 176 120,00 € 65 780,00 € 46 190,00 € 0,00 € 36 400,00 € 8 290,00 € 41 060,00 € 3 880,00 € 0,00 € 48 380,00 € 192 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 95 309 510,00 € -31 950,00 € 91 770,00 € 0,00 € 203 430,00 € 73 000,00 € 67 850,00 € 0,00 € 34 750,00 € 8 210,00 € 40 540,00 € 3 840,00 € 0,00 € 22 630,00 € 236 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 100 400 710,00 € 157 280,00 € 89 010,00 € 4 770,00 € 255 590,00 € 59 970,00 € 57 790,00 € 0,00 € 100 850,00 € 21 560,00 € 40 390,00 € 3 790,00 € 0,00 € 126 870,00 € 185 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 106 331 410,00 € 150 350,00 € 81 570,00 € 13 300,00 € 232 950,00 € 54 740,00 € 68 250,00 € 0,00 € 76 020,00 € 21 280,00 € 39 980,00 € 3 760,00 € 0,00 € 59 770,00 € 140 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 113 450 340,00 € 145 020,00 € 174 600,00 € 26 580,00 € 221 350,00 € 55 550,00 € 69 940,00 € 30,00 € 55 200,00 € 21 410,00 € 39 160,00 € 3 720,00 € 0,00 € 174 990,00 € 360 480,00 € 0,00 € 30,00 €
2013 111 688 750,00 € 145 180,00 € 404 830,00 € 28 610,00 € 202 440,00 € 55 070,00 € 75 350,00 € 60,00 € 35 050,00 € 20 710,00 € 38 470,00 € 3 690,00 € 0,00 € 106 210,00 € 403 590,00 € 0,00 € 60,00 €
2012 110 283 420,00 € 140 320,00 € -520,00 € 28 550,00 € 194 860,00 € 53 130,00 € 63 420,00 € 80,00 € 49 920,00 € 20 040,00 € 37 560,00 € 3 630,00 € 0,00 € 47 130,00 € 63 670,00 € 0,00 € 80,00 €
2011 108 244 530,00 € 132 230,00 € 0,00 € 28 420,00 € 218 650,00 € 48 140,00 € 78 050,00 € 110,00 € 49 900,00 € 19 290,00 € 36 950,00 € 3 560,00 € 0,00 € 120 500,00 € 230 260,00 € 0,00 € 110,00 €
2010 107 270 200,00 € 126 690,00 € 980,00 € 28 490,00 € 232 150,00 € 45 000,00 € 102 880,00 € 310,00 € 34 990,00 € 6 520,00 € 35 900,00 € 3 330,00 € 0,00 € 53 250,00 € 175 810,00 € 0,00 € 310,00 €
2009 107 242 170,00 € 125 800,00 € 1 090,00 € 27 720,00 € 214 840,00 € 40 780,00 € 75 830,00 € 0,00 € 52 910,00 € 6 750,00 € 35 330,00 € 3 300,00 € 0,00 € 41 820,00 € 171 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 112 243 950,00 € 121 200,00 € 4 520,00 € 27 680,00 € 174 270,00 € 38 770,00 € 54 870,00 € 0,00 € 24 970,00 € 6 400,00 € 34 140,00 € 3 250,00 € 0,00 € 46 840,00 € 140 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 112 309 090,00 € 125 190,00 € 66 800,00 € 27 260,00 € 148 900,00 € 46 110,00 € 53 290,00 € 0,00 € 14 820,00 € 6 430,00 € 34 050,00 € 3 200,00 € 0,00 € 103 590,00 € 275 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 112 276 840,00 € 118 020,00 € 49 650,00 € 26 750,00 € 181 860,00 € 36 710,00 € 58 340,00 € 0,00 € 32 050,00 € 6 020,00 € 33 490,00 € 3 150,00 € 0,00 € 133 280,00 € 306 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 112 292 320,00 € 117 640,00 € 45 870,00 € 27 830,00 € 134 720,00 € 37 150,00 € 40 990,00 € 0,00 € 4 820,00 € 6 080,00 € 32 880,00 € 3 870,00 € 0,00 € 104 810,00 € 261 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 112 226 050,00 € 105 340,00 € 37 080,00 € 7 670,00 € 125 100,00 € 29 810,00 € 48 430,00 € 0,00 € 4 820,00 € 5 840,00 € 31 610,00 € 3 800,00 € 0,00 € 11 220,00 € 88 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 112 322 790,00 € 112 350,00 € 116 120,00 € 8 110,00 € 132 760,00 € 27 180,00 € 52 440,00 € 110,00 € 19 460,00 € 5 730,00 € 30 970,00 € 3 740,00 € 0,00 € 107 670,00 € 224 600,00 € 920,00 € 1 030,00 €
2002 112 197 310,00 € 110 720,00 € 2 650,00 € 8 080,00 € 120 800,00 € 22 490,00 € 38 420,00 € 210,00 € 28 990,00 € 5 640,00 € 30 460,00 € 3 690,00 € 0,00 € 81 160,00 € 217 070,00 € 830,00 € 1 030,00 €
2001 112 172 250,00 € 109 080,00 € 270,00 € 7 810,00 € 95 910,00 € 22 300,00 € 30 160,00 € 290,00 € 18 030,00 € 5 260,00 € 29 890,00 € 3 660,00 € 0,00 € 7 930,00 € 152 010,00 € 740,00 € 1 030,00 €
2000 112 162 200,00 € 108 230,00 € 160,00 € 7 620,00 € 87 320,00 € 20 810,00 € 27 810,00 € 370,00 € 8 250,00 € 5 130,00 € 29 540,00 € 3 630,00 € 0,00 € 56 430,00 € 56 260,00 € 660,00 € 1 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 64 1 667 048,00 € 50 404,00 € 31 1 078 251,00 € 39 965 528,00 € 27 693 984,00 €
2023 64 1 525 471,00 € 45 802,00 € 26 845 157,00 € 40 927 350,00 € 29 619 395,00 €
2022 62 1 436 341,00 € 58 681,00 € 28 860 792,00 € 38 821 345,00 € 26 580 537,00 €
2021 59 1 238 898,00 € 52 171,00 € 22 666 004,00 € 36 711 921,00 € 25 499 274,00 €
2020 61 1 214 423,00 € 40 709,00 € 23 700 750,00 € 36 625 684,00 € 25 504 639,00 €
2019 63 1 222 586,00 € 42 392,00 € 30 767 873,00 € 37 652 992,00 € 28 529 148,00 €
2018 60 1 237 145,00 € -7 558,00 € 33 859 395,00 € 34 668 363,00 € 28 529 928,00 €
2017 62 1 354 951,00 € 47 420,00 € 24 775 764,00 € 36 780 579,00 € 27 470 792,00 €
2016 61 1 225 581,00 € 49 517,00 € 25 725 618,00 € 36 751 750,00 € 26 457 468,00 €
2015 59 1 105 665,00 € 38 617,00 € 18 498 465,00 € 32 656 816,00 € 24 419 645,00 €
2014 68 1 151 627,00 € 30 802,00 € 26 659 927,00 € 35 689 483,00 € 29 454 946,00 €
2013 64 1 063 945,00 € 24 148,00 € 21 573 215,00 € 35 612 530,00 € 27 426 356,00 €
2012 67 1 051 247,00 € 16 297,00 € 23 553 113,00 € 32 639 530,00 € 27 420 592,00 €
2011 66 1 070 778,00 € 20 654,00 € 31 724 699,00 € 37 719 929,00 € 23 385 077,00 €
2010 62 1 051 094,00 € 17 379,00 € 32 755 572,00 € 33 662 177,00 € 22 396 332,00 €
2009 59 990 569,00 € 18 952,00 € 27 685 811,00 € 32 607 596,00 € 24 387 996,00 €
2008 65 1 010 667,00 € 11 287,00 € 29 692 822,00 € 39 650 497,00 € 24 401 396,00 €
2007 65 967 888,00 € 15 180,00 € 31 661 506,00 € 40 654 077,00 € 25 387 446,00 €
2006 75 1 031 784,00 € 14 997,00 € 35 755 128,00 € 43 711 888,00 € 25 376 125,00 €
2005 65 766 305,00 € 21 146,00 € 33 532 750,00 € 35 608 532,00 € 22 348 237,00 €
2004 63 708 297,00 € 15 295,00 € 28 448 383,00 € 38 591 713,00 € 25 347 846,00 €
2003 64 621 286,00 € 6 925,00 € 24 354 828,00 € 37 512 828,00 € 21 292 109,00 €
2002 65 639 357,00 € 6 906,00 € 20 305 579,00 € 38 567 907,00 € 19 258 714,00 €
2001 67 620 304,00 € 6 070,00 € 22 302 927,00 € 41 565 259,00 € 19 252 133,00 €
2000 — — 19 327,49 € 25 351 731,44 € — — — —
1999 — — 24 525,69 € 30 419 055,97 € — — — —
1998 — — 19 515,15 € 25 342 594,10 € — — — —
1997 — — 18 114,60 € 25 335 538,61 € — — — —
1996 — — 15 683,50 € 21 285 013,80 € — — — —
1995 — — 15 976,50 € 20 258 135,37 € — — — —
1994 — — 13 563,85 € 20 230 254,42 € — — — —
1993 — — 13 044,45 € 17 204 310,50 € — — — —
1992 — — 12 649,76 € 18 204 023,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 78 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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