Aller au contenu

Fiche de l’élu

Patrick Sarda, maire d'Opoul-Périllos

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Opoul-Périllos
Territoire
Opoul-Périllos
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Sarda est maire d'Opoul-Périllos. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Opoul-Périllos. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 28/01/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Opoul-Périllos. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues515
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,52 %
  • Inscrits1 044
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 515 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,52 % (611 votants sur 1 044 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 12,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,82 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 515 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, PLUS LOIN Donnée non disponible 515 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, PLUS LOIN 515

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 515
Blancs 51
Nuls 45
Abstentions 433

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 12,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,82 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66127
Commune Opoul-Périllos
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 239 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Opoul-Périllos

Inscrits1 044
Votants611
Participation58,52 %
Abstentions433
Suffrages exprimés515
Votes blancs51
Votes nuls45
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Opoul-Périllos1 1 04458,53 %515 515100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Opoul-Périllos

  • Population 1 235 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 304 449,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 139 263,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 863,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 304 449,48 1 139 263,50
2024 1 202 194,01 1 093 028,64
2023 1 142 866 1 063 645,33
2022 1 045 327,82 971 698,03
2021 950 770,53 893 993,76
2020 931 825,54 735 611,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Opoul-Périllos
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 304 449,48 € 1 202 194,01 € 1 142 866,00 € 1 045 327,82 € 950 770,53 € 931 825,54 € 1 056,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 139 263,50 € 1 093 028,64 € 1 063 645,33 € 971 698,03 € 893 993,76 € 735 611,13 € 922,48 € (2025)
Impôts locaux 646 377,99 € 711 322,61 € 678 800,76 € 600 296,63 € 523 668,67 € 506 164,37 € 523,38 € (2025)
Frais de personnel 610 939,78 € 554 756,90 € 561 937,74 € 504 118,06 € 440 591,48 € 378 887,47 € 494,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 14 802,00 € 15 553,00 € 102,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 436 587,88 € 253 816,12 € 423 500,50 € 449 112,80 € 342 590,80 € 230 546,62 € 353,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 341 782,59 € 149 534,61 € 345 892,61 € 378 507,95 € 247 766,08 € 149 817,57 € 276,75 € (2025)
Épargne brute 165 185,98 € 109 165,37 € 79 220,67 € 73 629,79 € 56 776,77 € 196 214,41 € 133,75 € (2025)
Épargne nette 91 902,16 € 39 176,71 € 17 006,42 € 3 024,94 € -38 047,95 € 115 485,36 € 74,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 68 260,02 € 25 886,46 € -109 212,10 € -51 176,83 € -23 931,12 € 139 445,01 € 55,27 € (2025)
Encours de la dette 244 863,24 € 318 147,06 € 387 710,72 € 449 924,97 € 520 529,82 € 415 354,54 € 198,27 € (2025)
Annuité de la dette 87 633,08 € 84 109,82 € 71 446,76 € 91 630,61 € 111 901,34 € 102 722,08 € 70,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 226 416
Dotation de solidarité rurale (DSR) 110 427
Dotation forfaitaire 97 850
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 32 856

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Opoul-Périllos
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 226 416,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 850,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 110 427,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 32 856,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Opoul-Périllos

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 304 450 1 188 330 353 040
2024 1 205 560 1 096 390 172 730
2023 1 142 870 1 063 650 361 290
2022 1 045 330 971 700 378 510
2021 950 770 893 990 247 770
2020 931 830 735 610 149 820
2019 879 050 726 870 282 640
2018 869 410 659 650 53 710
2017 888 040 916 890 218 200
2016 809 440 707 030 166 240
2015 853 450 667 840 73 970
2014 834 450 728 700 63 940
2013 746 540 766 110 375 840
2012 1 031 910 621 040 566 460
2011 901 470 598 880 153 460
2010 797 230 454 370 503 780
2009 672 260 659 510 68 230
2008 894 720 892 900 249 190
2007 654 730 581 080 367 520
2006 541 430 506 840 309 070
2005 482 720 371 040 275 450
2004 363 520 340 470 482 730
2003 339 840 290 870 94 790
2002 364 100 298 550 255 300
2001 345 830 260 110 97 920
2000 297 940 250 150 63 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 370 389 600 4 620
2024 23 750 377 940 4 830
2023 26 320 358 590 4 600
2022 21 000 329 290 4 310
2021 21 110 316 400 4 180
2020 161 170 152 230 17 700
2019 158 260 139 520 17 680
2018 152 270 133 320 17 590
2017 149 470 128 080 16 850
2016 146 610 125 320 16 840
2015 137 620 115 740 16 710
2014 125 350 105 580 17 390
2013 120 140 97 840 17 390
2012 113 430 92 570 17 260
2011 103 120 85 220 16 820
2010 98 080 79 480 16 620
2009 89 440 74 590 16 680
2008 80 280 67 580 17 190
2007 73 660 60 220 17 270
2006 64 360 54 520 16 470
2005 59 800 49 980 20 790
2004 50 200 44 550 21 110
2003 49 840 40 760 21 520
2002 45 760 37 350 21 070
2001 43 840 36 120 20 900
2000 36 200 29 390 18 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 58 870 64 960
2024 0 57 760 64 220
2023 0 62 210 71 450
2022 0 61 110 71 870
2021 200 000 78 350 91 100
2020 0 67 080 77 720
2019 125 000 81 730 94 770
2018 0 39 660 49 130
2017 0 64 010 80 590
2016 0 62 570 80 980
2015 99 750 57 070 75 200
2014 0 60 900 77 080
2013 200 000 46 050 55 690
2012 0 44 280 57 680
2011 250 000 41 650 54 640
2010 0 35 150 54 150
2009 0 23 310 32 030
2008 0 28 370 56 230
2007 250 000 279 850 308 880
2006 250 000 26 850 35 390
2005 0 28 660 37 940
2004 150 000 24 160 32 170
2003 0 23 590 32 170
2002 60 000 17 420 25 330
2001 0 18 440 27 900
2000 0 17 010 27 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 235 1 304 450,00 € 415 570,00 € 100 910,00 € 238 830,00 € 1 188 330,00 € 610 940,00 € 424 040,00 € 14 350,00 € 12 550,00 € 21 370,00 € 389 600,00 € 4 620,00 € 0,00 € 215 570,00 € 353 040,00 € 58 870,00 € 64 960,00 €
2024 1 219 1 205 560,00 € 411 340,00 € 108 620,00 € 185 500,00 € 1 096 390,00 € 554 760,00 € 421 540,00 € 14 120,00 € 13 300,00 € 23 750,00 € 377 940,00 € 4 830,00 € 0,00 € 47 430,00 € 172 730,00 € 57 760,00 € 64 220,00 €
2023 1 206 1 142 870,00 € 356 920,00 € 162 790,00 € 144 120,00 € 1 063 650,00 € 561 940,00 € 393 370,00 € 9 230,00 € 25 040,00 € 26 320,00 € 358 590,00 € 4 600,00 € 0,00 € 117 450,00 € 361 290,00 € 62 210,00 € 71 450,00 €
2022 1 207 1 045 330,00 € 357 320,00 € 145 490,00 € 149 290,00 € 971 700,00 € 504 120,00 € 359 560,00 € 21 030,00 € 15 150,00 € 21 000,00 € 329 290,00 € 4 310,00 € 0,00 € 166 890,00 € 378 510,00 € 61 110,00 € 71 870,00 €
2021 1 211 950 770,00 € 341 660,00 € 72 700,00 € 173 800,00 € 893 990,00 € 440 590,00 € 331 360,00 € 17 080,00 € 18 350,00 € 21 110,00 € 316 400,00 € 4 180,00 € 200 000,00 € 144 910,00 € 247 770,00 € 78 350,00 € 91 100,00 €
2020 1 207 931 830,00 € 309 220,00 € 105 920,00 € 213 060,00 € 735 610,00 € 378 890,00 € 263 310,00 € 21 990,00 € 8 350,00 € 161 170,00 € 152 230,00 € 17 700,00 € 0,00 € 77 550,00 € 149 820,00 € 67 080,00 € 77 720,00 €
2019 1 176 879 050,00 € 295 450,00 € 86 790,00 € 177 520,00 € 726 870,00 € 341 210,00 € 304 990,00 € 13 030,00 € 16 400,00 € 158 260,00 € 139 520,00 € 17 680,00 € 125 000,00 € 19 440,00 € 282 640,00 € 81 730,00 € 94 770,00 €
2018 1 144 869 410,00 € 174 990,00 € 58 440,00 € 297 280,00 € 659 650,00 € 309 250,00 € 270 750,00 € 24 190,00 € 16 270,00 € 152 270,00 € 133 320,00 € 17 590,00 € 0,00 € 95 890,00 € 53 710,00 € 39 660,00 € 49 130,00 €
2017 1 098 888 040,00 € 174 900,00 € 113 360,00 € 190 340,00 € 916 890,00 € 332 970,00 € 297 420,00 € 25 870,00 € 25 250,00 € 149 470,00 € 128 080,00 € 16 850,00 € 0,00 € 51 310,00 € 218 200,00 € 64 010,00 € 80 590,00 €
2016 1 050 809 440,00 € 274 730,00 € 32 820,00 € 139 130,00 € 707 030,00 € 269 380,00 € 317 000,00 € 29 630,00 € 19 050,00 € 146 610,00 € 125 320,00 € 16 840,00 € 0,00 € 5 850,00 € 166 240,00 € 62 570,00 € 80 980,00 €
2015 1 002 853 450,00 € 270 280,00 € 25 040,00 € 181 550,00 € 667 840,00 € 283 480,00 € 291 110,00 € 31 770,00 € 18 750,00 € 137 620,00 € 115 740,00 € 16 710,00 € 99 750,00 € 20 600,00 € 73 970,00 € 57 070,00 € 75 200,00 €
2014 959 834 450,00 € 250 580,00 € 31 210,00 € 168 280,00 € 728 700,00 € 332 290,00 € 288 010,00 € 35 870,00 € 30 060,00 € 125 350,00 € 105 580,00 € 17 390,00 € 0,00 € 34 880,00 € 63 940,00 € 60 900,00 € 77 080,00 €
2013 938 746 540,00 € 235 680,00 € 21 060,00 € 135 080,00 € 766 110,00 € 332 790,00 € 302 600,00 € 16 850,00 € 37 110,00 € 120 140,00 € 97 840,00 € 17 390,00 € 200 000,00 € 163 880,00 € 375 840,00 € 46 050,00 € 55 690,00 €
2012 879 1 031 910,00 € 240 790,00 € 16 840,00 € 178 540,00 € 621 040,00 € 308 360,00 € 209 200,00 € 20 170,00 € 40 300,00 € 113 430,00 € 92 570,00 € 17 260,00 € 0,00 € 89 740,00 € 566 460,00 € 44 280,00 € 57 680,00 €
2011 822 901 470,00 € 203 880,00 € 21 270,00 € 145 390,00 € 598 880,00 € 282 970,00 € 215 150,00 € 20 030,00 € 34 100,00 € 103 120,00 € 85 220,00 € 16 820,00 € 250 000,00 € 13 340,00 € 153 460,00 € 41 650,00 € 54 640,00 €
2010 762 797 230,00 € 189 850,00 € 17 930,00 € 133 070,00 € 454 370,00 € 197 860,00 € 165 960,00 € 19 890,00 € 29 700,00 € 98 080,00 € 79 480,00 € 16 620,00 € 0,00 € 21 320,00 € 503 780,00 € 35 150,00 € 54 150,00 €
2009 741 672 260,00 € 157 290,00 € 45 650,00 € 162 780,00 € 659 510,00 € 236 520,00 € 346 830,00 € 9 720,00 € 24 770,00 € 89 440,00 € 74 590,00 € 16 680,00 € 0,00 € 0,00 € 68 230,00 € 23 310,00 € 32 030,00 €
2008 822 894 720,00 € 166 000,00 € 15 250,00 € 172 880,00 € 892 900,00 € 242 280,00 € 359 190,00 € 27 860,00 € 27 250,00 € 80 280,00 € 67 580,00 € 17 190,00 € 0,00 € 31 770,00 € 249 190,00 € 28 370,00 € 56 230,00 €
2007 730 654 730,00 € 151 120,00 € 11 890,00 € 152 650,00 € 581 080,00 € 226 500,00 € 257 060,00 € 29 030,00 € 36 320,00 € 73 660,00 € 60 220,00 € 17 270,00 € 250 000,00 € 76 850,00 € 367 520,00 € 279 850,00 € 308 880,00 €
2006 730 541 430,00 € 135 330,00 € 13 510,00 € 152 870,00 € 506 840,00 € 194 580,00 € 243 290,00 € 8 610,00 € 24 040,00 € 64 360,00 € 54 520,00 € 16 470,00 € 250 000,00 € 92 740,00 € 309 070,00 € 26 850,00 € 35 390,00 €
2005 599 482 720,00 € 130 980,00 € 13 440,00 € 125 810,00 € 371 040,00 € 158 900,00 € 135 510,00 € 9 280,00 € 21 500,00 € 59 800,00 € 49 980,00 € 20 790,00 € 0,00 € 108 620,00 € 275 450,00 € 28 660,00 € 37 940,00 €
2004 599 363 520,00 € 116 510,00 € 12 540,00 € 124 670,00 € 340 470,00 € 134 990,00 € 128 470,00 € 8 010,00 € 22 870,00 € 50 200,00 € 44 550,00 € 21 110,00 € 150 000,00 € 229 200,00 € 482 730,00 € 24 160,00 € 32 170,00 €
2003 599 339 840,00 € 112 530,00 € 27 100,00 € 108 410,00 € 290 870,00 € 112 230,00 € 104 110,00 € 8 580,00 € 21 170,00 € 49 840,00 € 40 760,00 € 21 520,00 € 0,00 € 59 250,00 € 94 790,00 € 23 590,00 € 32 170,00 €
2002 599 364 100,00 € 146 950,00 € 11 750,00 € 108 080,00 € 298 550,00 € 107 910,00 € 117 990,00 € 7 910,00 € 22 760,00 € 45 760,00 € 37 350,00 € 21 070,00 € 60 000,00 € 124 840,00 € 255 300,00 € 17 420,00 € 25 330,00 €
2001 599 345 830,00 € 100 860,00 € 53 790,00 € 104 050,00 € 260 110,00 € 89 860,00 € 92 510,00 € 9 470,00 € 24 810,00 € 43 840,00 € 36 120,00 € 20 900,00 € 0,00 € 45 440,00 € 97 920,00 € 18 440,00 € 27 900,00 €
2000 599 297 940,00 € 106 540,00 € 37 340,00 € 99 620,00 € 250 150,00 € 90 640,00 € 90 350,00 € 10 900,00 € 27 700,00 € 36 200,00 € 29 390,00 € 18 700,00 € 0,00 € 12 630,00 € 63 660,00 € 17 010,00 € 27 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Orientales
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Orientales
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 726 20 081 317,00 € 719 464,00 € 279 12 612 416,00 € 466 15 080 115,00 € 243 5 566 080,00 €
2023 728 19 241 657,00 € 630 109,00 € 259 11 564 139,00 € 477 14 952 072,00 € 237 5 201 226,00 €
2022 708 17 658 520,00 € 556 738,00 € 238 10 299 613,00 € 466 13 587 600,00 € 225 4 764 902,00 €
2021 692 16 585 975,00 € 564 203,00 € 245 9 851 768,00 € 461 12 487 826,00 € 212 4 394 516,00 €
2020 669 15 348 582,00 € 569 010,00 € 238 9 247 673,00 € 444 11 307 263,00 € 213 4 316 038,00 €
2019 661 14 536 708,00 € 498 921,00 € 272 8 988 280,00 € 439 10 887 311,00 € 216 4 262 207,00 €
2018 645 14 275 668,00 € -81 579,00 € 291 9 358 657,00 € 436 10 640 656,00 € 217 4 240 471,00 €
2017 635 13 256 185,00 € 508 018,00 € 192 7 232 040,00 € 426 9 870 349,00 € 212 4 098 140,00 €
2016 630 12 799 219,00 € 456 363,00 € 191 6 918 843,00 € 412 9 609 739,00 € 204 3 859 891,00 €
2015 626 12 833 676,00 € 497 784,00 € 183 7 018 637,00 € 404 9 135 311,00 € 203 3 938 112,00 €
2014 606 11 744 655,00 € 372 663,00 € 188 6 522 694,00 € 399 8 590 527,00 € 198 3 811 117,00 €
2013 584 11 340 639,00 € 371 708,00 € 184 6 269 974,00 € 372 7 997 137,00 € 201 3 755 416,00 €
2012 563 11 081 078,00 € 406 809,00 € 204 6 868 698,00 € 366 7 756 592,00 € 190 3 381 550,00 €
2011 539 10 199 943,00 € 293 879,00 € 232 7 310 994,00 € 345 7 300 459,00 € 181 3 164 663,00 €
2010 529 9 539 562,00 € 188 619,00 € 225 6 828 388,00 € 329 6 710 450,00 € 187 3 173 699,00 €
2009 536 9 230 703,00 € 285 777,00 € 211 6 404 370,00 € 331 6 357 812,00 € 192 3 165 258,00 €
2008 506 8 726 108,00 € 259 039,00 € 196 6 071 550,00 € 319 5 835 299,00 € 185 2 963 835,00 €
2007 474 7 178 174,00 € 190 728,00 € 184 4 870 659,00 € 292 4 952 058,00 € 174 2 670 873,00 €
2006 445 6 894 564,00 € 228 438,00 € 169 4 617 838,00 € 258 4 550 196,00 € 167 2 501 287,00 €
2005 427 4 803 091,00 € 220 480,00 € 151 3 169 368,00 € 252 4 177 598,00 € 154 2 258 295,00 €
2004 436 4 635 759,00 € 215 981,00 € 150 3 014 293,00 € 240 4 016 150,00 € 157 2 228 838,00 €
2003 416 4 198 588,00 € 191 286,00 € 145 2 794 572,00 € 218 3 610 540,00 € 159 2 065 125,00 €
2002 399 3 874 088,00 € 126 873,00 € 136 2 487 590,00 € 208 3 400 325,00 € 151 1 973 086,00 €
2001 386 3 438 730,00 € 141 012,00 € 115 2 102 590,00 € 192 3 029 620,00 € 149 1 821 685,00 €
2000 — — 211 808,09 € 111 2 028 363,75 € — — — —
1999 — — 156 595,02 € 99 1 640 117,26 € — — — —
1998 — — 151 408,71 € 98 1 553 887,68 € — — — —
1997 — — 133 177,17 € 84 1 393 800,20 € — — — —
1996 — — 118 254,55 € 78 1 317 498,10 € — — — —
1995 — — 134 417,65 € 84 1 361 361,19 € — — — —
1994 — — 148 166,42 € 76 1 364 290,49 € — — — —
1993 — — 146 471,49 € 68 1 243 742,50 € — — — —
1992 — — 134 704,10 € 65 1 099 719,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Orientales
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 863 903,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 515 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick SARDA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick SARDA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick SARDA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →