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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Romain Cotelle, maire d'Optevoz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Optevoz
Territoire
Optevoz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Romain Cotelle est maire d'Optevoz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Optevoz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 21/08/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Optevoz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,72 %
  • Inscrits654
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,72 % (456 votants sur 654 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 432 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR D'OPTEVOZ Donnée non disponible 288 66,67 % —
2e Agir pour Optevoz Donnée non disponible 144 33,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR D'OPTEVOZ 288
Agir pour Optevoz 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 432
Blancs 18
Nuls 6
Abstentions 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38282
Commune Optevoz
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 875 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Optevoz

Inscrits654
Votants456
Participation69,72 %
Abstentions198
Suffrages exprimés432
Votes blancs18
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Optevoz1 65469,73 %432

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Optevoz

  • Population 903 habitants
  • Recettes de fonctionnement 632 083,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 477 782,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 234 660,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 632 083,02 477 782,09
2024 645 758,95 468 755,93
2023 641 410,79 469 077,88
2022 633 892,10 445 233,26
2021 553 459,92 471 876,74
2020 532 057,63 399 313,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 632 083,02 € 645 758,95 € 641 410,79 € 633 892,10 € 553 459,92 € 532 057,63 € 699,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 477 782,09 € 468 755,93 € 469 077,88 € 445 233,26 € 471 876,74 € 399 313,92 € 529,11 € (2025)
Impôts locaux 268 277,12 € 263 362,12 € 251 600,12 € 232 018,12 € 219 826,12 € 201 780,12 € 297,10 € (2025)
Frais de personnel 215 637,23 € 196 385,98 € 188 485,18 € 198 782,09 € 204 179,06 € 185 876,88 € 238,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 307,44 € 12 346,02 € 13 731,00 € 21 453,43 € 9 979,12 € 6 574,89 € 9,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 118 323,01 € 263 736,80 € 345 265,28 € 92 104,26 € 104 630,06 € 116 260,06 € 131,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 95 153,73 € 241 764,29 € 313 101,54 € 47 235,41 € 51 222,58 € 54 823,85 € 105,38 € (2025)
Épargne brute 154 300,93 € 177 003,02 € 172 332,91 € 188 658,84 € 81 583,18 € 132 743,71 € 170,88 € (2025)
Épargne nette 131 131,65 € 155 030,51 € 140 169,17 € 143 789,99 € 28 175,70 € 71 307,50 € 145,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 151 273,50 € 71 167,12 € -42 792,50 € 156 552,89 € 58 199,57 € 101 283,62 € 167,52 € (2025)
Encours de la dette 234 660,09 € 257 829,37 € 279 801,88 € 310 485,62 € 354 954,47 € 407 711,95 € 259,87 € (2025)
Annuité de la dette 35 319,92 € 35 179,59 € 46 410,15 € 60 336,64 € 70 235,54 € 80 134,44 € 39,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 857
Dotation forfaitaire 68 332
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 973
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 942

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 857,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 332,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 973,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 942,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Optevoz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 632 080 477 780 95 150
2024 659 550 482 540 241 760
2023 641 410 469 080 313 100
2022 633 890 445 230 47 240
2021 556 180 471 880 51 220
2020 534 550 399 310 54 820
2019 573 340 420 420 87 600
2018 524 950 424 740 62 700
2017 533 490 466 460 117 220
2016 773 960 760 460 90 740
2015 556 270 423 450 83 860
2014 526 310 402 880 174 120
2013 545 050 423 240 157 980
2012 468 730 406 160 88 670
2011 493 930 379 150 34 120
2010 536 960 484 470 54 080
2009 434 030 395 300 159 540
2008 396 080 357 850 101 440
2007 448 740 439 390 444 090
2006 1 028 770 1 009 780 846 820
2005 320 250 295 870 465 490
2004 321 740 271 170 156 280
2003 350 920 301 450 150 940
2002 301 900 256 690 358 020
2001 297 760 219 960 203 510
2000 307 530 233 780 526 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 960 257 550 9 100
2024 5 880 249 570 10 270
2023 4 440 238 500 9 960
2022 3 920 221 190 9 260
2021 3 580 209 180 9 020
2020 80 010 115 050 8 930
2019 79 590 111 040 8 940
2018 74 520 104 920 8 750
2017 72 700 102 500 8 480
2016 71 960 102 060 8 430
2015 69 460 98 980 8 430
2014 66 740 93 350 8 570
2013 65 030 89 760 8 460
2012 62 930 86 490 8 200
2011 55 570 80 700 8 090
2010 52 670 77 530 7 930
2009 51 570 73 520 7 910
2008 49 290 69 080 7 790
2007 41 820 63 580 7 450
2006 39 960 61 050 7 060
2005 38 020 57 630 8 490
2004 37 840 55 160 8 360
2003 34 350 52 660 8 300
2002 32 910 50 660 8 120
2001 31 900 48 220 8 090
2000 27 780 43 190 7 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 770 34 920
2024 0 21 710 34 920
2023 0 31 260 45 510
2022 0 44 870 60 340
2021 0 53 410 70 240
2020 0 61 440 80 130
2019 0 59 590 80 130
2018 0 66 220 88 920
2017 0 64 150 88 920
2016 9 090 63 600 98 690
2015 0 55 260 90 080
2014 0 56 250 93 530
2013 0 53 870 93 530
2012 0 51 760 92 890
2011 0 50 120 90 260
2010 0 53 730 94 990
2009 0 60 000 116 230
2008 100 000 55 780 85 460
2007 400 000 53 510 83 910
2006 29 510 51 260 81 680
2005 0 43 510 92 590
2004 200 060 54 130 91 530
2003 76 000 50 570 81 090
2002 152 450 45 500 75 810
2001 0 44 500 73 790
2000 335 390 18 740 30 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 903 632 080,00 € 271 510,00 € 97 590,00 € 102 870,00 € 477 780,00 € 215 640,00 € 200 660,00 € 12 150,00 € 2 970,00 € 3 960,00 € 257 550,00 € 9 100,00 € 0,00 € 42 040,00 € 95 150,00 € 22 770,00 € 34 920,00 €
2024 904 659 550,00 € 266 590,00 € 100 560,00 € 105 100,00 € 482 540,00 € 196 390,00 € 208 620,00 € 13 210,00 € 3 100,00 € 5 880,00 € 249 570,00 € 10 270,00 € 0,00 € 123 060,00 € 241 760,00 € 21 710,00 € 34 920,00 €
2023 911 641 410,00 € 254 830,00 € 112 580,00 € 121 510,00 € 469 080,00 € 188 490,00 € 214 020,00 € 14 250,00 € 2 280,00 € 4 440,00 € 238 500,00 € 9 960,00 € 0,00 € 82 630,00 € 313 100,00 € 31 260,00 € 45 510,00 €
2022 899 633 890,00 € 235 250,00 € 108 010,00 € 134 780,00 € 445 230,00 € 198 780,00 € 185 820,00 € 15 470,00 € 1 480,00 € 3 920,00 € 221 190,00 € 9 260,00 € 0,00 € 0,00 € 47 240,00 € 44 870,00 € 60 340,00 €
2021 885 556 180,00 € 223 060,00 € 94 280,00 € 97 250,00 € 471 880,00 € 204 180,00 € 207 540,00 € 16 830,00 € 630,00 € 3 580,00 € 209 180,00 € 9 020,00 € 0,00 € 9 280,00 € 51 220,00 € 53 410,00 € 70 240,00 €
2020 858 534 550,00 € 205 010,00 € 93 000,00 € 106 690,00 € 399 310,00 € 185 880,00 € 153 750,00 € 18 700,00 € 260,00 € 80 010,00 € 115 050,00 € 8 930,00 € 0,00 € 1 660,00 € 54 820,00 € 61 440,00 € 80 130,00 €
2019 855 573 340,00 € 201 730,00 € 86 020,00 € 120 090,00 € 420 420,00 € 198 050,00 € 164 890,00 € 20 540,00 € 260,00 € 79 590,00 € 111 040,00 € 8 940,00 € 0,00 € 20 960,00 € 87 600,00 € 59 590,00 € 80 130,00 €
2018 843 524 950,00 € 189 810,00 € 92 550,00 € 89 490,00 € 424 740,00 € 202 500,00 € 162 330,00 € 22 700,00 € 470,00 € 74 520,00 € 104 920,00 € 8 750,00 € 0,00 € 15 820,00 € 62 700,00 € 66 220,00 € 88 920,00 €
2017 827 533 490,00 € 185 080,00 € 74 710,00 € 88 450,00 € 466 460,00 € 189 530,00 € 161 970,00 € 24 770,00 € 220,00 € 72 700,00 € 102 500,00 € 8 480,00 € 0,00 € 8 760,00 € 117 220,00 € 64 150,00 € 88 920,00 €
2016 812 773 960,00 € 183 560,00 € 70 190,00 € 91 830,00 € 760 460,00 € 184 330,00 € 168 200,00 € 44 180,00 € 5 080,00 € 71 960,00 € 102 060,00 € 8 430,00 € 9 090,00 € 35 390,00 € 90 740,00 € 63 600,00 € 98 690,00 €
2015 790 556 270,00 € 178 070,00 € 71 910,00 € 97 910,00 € 423 450,00 € 166 080,00 € 167 890,00 € 34 830,00 € 1 240,00 € 69 460,00 € 98 980,00 € 8 430,00 € 0,00 € 45 110,00 € 83 860,00 € 55 260,00 € 90 080,00 €
2014 769 526 310,00 € 173 000,00 € 61 830,00 € 108 810,00 € 402 880,00 € 159 230,00 € 134 570,00 € 37 290,00 € 1 170,00 € 66 740,00 € 93 350,00 € 8 570,00 € 0,00 € 10 650,00 € 174 120,00 € 56 250,00 € 93 530,00 €
2013 765 545 050,00 € 165 290,00 € 134 510,00 € 112 600,00 € 423 240,00 € 160 350,00 € 171 250,00 € 39 660,00 € 1 970,00 € 65 030,00 € 89 760,00 € 8 460,00 € 0,00 € 58 850,00 € 157 980,00 € 53 870,00 € 93 530,00 €
2012 733 468 730,00 € 158 490,00 € 72 710,00 € 114 040,00 € 406 160,00 € 149 800,00 € 158 260,00 € 41 130,00 € 2 200,00 € 62 930,00 € 86 490,00 € 8 200,00 € 0,00 € 7 090,00 € 88 670,00 € 51 760,00 € 92 890,00 €
2011 700 493 930,00 € 146 000,00 € 74 940,00 € 111 850,00 € 379 150,00 € 141 300,00 € 145 560,00 € 40 140,00 € 1 950,00 € 55 570,00 € 80 700,00 € 8 090,00 € 0,00 € 0,00 € 34 120,00 € 50 120,00 € 90 260,00 €
2010 683 536 960,00 € 138 570,00 € 63 060,00 € 115 160,00 € 484 470,00 € 142 100,00 € 163 690,00 € 41 260,00 € 2 250,00 € 52 670,00 € 77 530,00 € 7 930,00 € 0,00 € 120,00 € 54 080,00 € 53 730,00 € 94 990,00 €
2009 675 434 030,00 € 133 530,00 € 62 390,00 € 115 810,00 € 395 300,00 € 143 100,00 € 149 670,00 € 56 240,00 € 3 090,00 € 51 570,00 € 73 520,00 € 7 910,00 € 0,00 € 23 230,00 € 159 540,00 € 60 000,00 € 116 230,00 €
2008 542 396 080,00 € 126 740,00 € 65 160,00 € 95 240,00 € 357 850,00 € 134 480,00 € 141 440,00 € 37 240,00 € 3 130,00 € 49 290,00 € 69 080,00 € 7 790,00 € 100 000,00 € 0,00 € 101 440,00 € 55 780,00 € 85 460,00 €
2007 542 448 740,00 € 112 860,00 € 59 610,00 € 89 470,00 € 439 390,00 € 124 490,00 € 119 120,00 € 62 020,00 € 3 280,00 € 41 820,00 € 63 580,00 € 7 450,00 € 400 000,00 € 292 520,00 € 444 090,00 € 53 510,00 € 83 910,00 €
2006 542 1 028 770,00 € 109 120,00 € 53 390,00 € 94 990,00 € 1 009 780,00 € 105 740,00 € 98 980,00 € 46 490,00 € 2 390,00 € 39 960,00 € 61 050,00 € 7 060,00 € 29 510,00 € 110 510,00 € 846 820,00 € 51 260,00 € 81 680,00 €
2005 542 320 250,00 € 104 160,00 € 47 480,00 € 91 120,00 € 295 870,00 € 97 480,00 € 106 740,00 € 49 240,00 € 2 590,00 € 38 020,00 € 57 630,00 € 8 490,00 € 0,00 € 57 170,00 € 465 490,00 € 43 510,00 € 92 590,00 €
2004 542 321 740,00 € 101 520,00 € 43 330,00 € 89 620,00 € 271 170,00 € 94 480,00 € 88 920,00 € 37 450,00 € 2 680,00 € 37 840,00 € 55 160,00 € 8 360,00 € 200 060,00 € 39 170,00 € 156 280,00 € 54 130,00 € 91 530,00 €
2003 542 350 920,00 € 96 860,00 € 38 610,00 € 76 250,00 € 301 450,00 € 88 100,00 € 91 300,00 € 30 540,00 € 2 440,00 € 34 350,00 € 52 660,00 € 8 300,00 € 76 000,00 € 15 820,00 € 150 940,00 € 50 570,00 € 81 090,00 €
2002 542 301 900,00 € 91 840,00 € 35 030,00 € 70 940,00 € 256 690,00 € 78 790,00 € 105 560,00 € 30 330,00 € 2 530,00 € 32 910,00 € 50 660,00 € 8 120,00 € 152 450,00 € 127 360,00 € 358 020,00 € 45 500,00 € 75 810,00 €
2001 542 297 760,00 € 88 220,00 € 33 020,00 € 76 810,00 € 219 960,00 € 57 630,00 € 91 120,00 € 29 280,00 € 5 070,00 € 31 900,00 € 48 220,00 € 8 090,00 € 0,00 € 65 760,00 € 203 510,00 € 44 500,00 € 73 790,00 €
2000 542 307 530,00 € 91 410,00 € 31 970,00 € 66 440,00 € 233 780,00 € 47 090,00 € 84 320,00 € 12 050,00 € 4 050,00 € 27 780,00 € 43 190,00 € 7 310,00 € 335 390,00 € 171 540,00 € 526 590,00 € 18 740,00 € 30 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 469 16 739 660,00 € 698 538,00 € 267 12 382 891,00 € 334 13 489 958,00 € 158 4 312 974,00 €
2023 474 16 092 789,00 € 623 592,00 € 256 11 423 461,00 € 346 13 526 329,00 € 157 4 044 752,00 €
2022 466 15 186 329,00 € 663 028,00 € 250 10 830 466,00 € 340 12 611 238,00 € 147 3 737 864,00 €
2021 466 14 574 574,00 € 686 053,00 € 250 10 474 009,00 € 340 11 706 372,00 € 152 3 601 552,00 €
2020 466 13 800 648,00 € 628 377,00 € 261 10 161 042,00 € 344 11 457 946,00 € 157 3 454 543,00 €
2019 452 13 132 717,00 € 603 720,00 € 265 9 740 593,00 € 329 11 311 370,00 € 142 3 240 745,00 €
2018 444 13 084 516,00 € -78 209,00 € 272 10 130 904,00 € 333 11 331 465,00 € 149 3 177 044,00 €
2017 428 12 132 872,00 € 512 945,00 € 205 8 190 503,00 € 323 10 744 911,00 € 132 2 843 592,00 €
2016 427 11 897 166,00 € 513 542,00 € 197 7 810 912,00 € 326 10 367 557,00 € 124 2 841 717,00 €
2015 426 11 564 726,00 € 469 866,00 € 194 7 481 173,00 € 325 10 245 204,00 € 116 2 641 801,00 €
2014 401 11 821 913,00 € 622 801,00 € 202 8 334 406,00 € 305 9 828 698,00 € 109 2 529 088,00 €
2013 411 11 291 963,00 € 552 229,00 € 215 8 152 196,00 € 310 9 564 646,00 € 118 2 733 004,00 €
2012 383 10 441 436,00 € 448 261,00 € 231 8 121 824,00 € 287 8 732 123,00 € 116 2 549 114,00 €
2011 383 10 110 688,00 € 400 677,00 € 251 8 323 879,00 € 289 8 586 574,00 € 118 2 405 192,00 €
2010 402 9 873 355,00 € 317 278,00 € 243 7 863 615,00 € 307 8 518 947,00 € 114 2 194 660,00 €
2009 383 9 238 749,00 € 232 845,00 € 245 7 541 202,00 € 295 8 034 821,00 € 104 2 031 921,00 €
2008 373 8 748 348,00 € 230 090,00 € 218 6 746 085,00 € 284 7 796 132,00 € 102 1 883 316,00 €
2007 363 8 258 427,00 € 259 353,00 € 221 6 727 831,00 € 278 7 535 193,00 € 95 1 755 421,00 €
2006 338 8 505 855,00 € 426 459,00 € 209 7 059 696,00 € 253 6 686 964,00 € 101 1 749 640,00 €
2005 319 5 530 475,00 € 297 635,00 € 180 4 225 696,00 € 234 6 111 383,00 € 94 1 587 000,00 €
2004 320 5 198 897,00 € 312 165,00 € 177 4 070 673,00 € 240 5 987 917,00 € 85 1 334 693,00 €
2003 309 4 984 338,00 € 293 037,00 € 161 3 812 189,00 € 227 5 501 338,00 € 83 1 336 749,00 €
2002 297 4 486 636,00 € 225 380,00 € 160 3 407 999,00 € 214 4 873 345,00 € 87 1 302 110,00 €
2001 288 4 288 158,00 € 230 202,00 € 149 3 204 966,00 € 197 4 479 665,00 € 89 1 287 114,00 €
2000 — — 265 988,17 € 142 3 015 720,85 € — — — —
1999 — — 193 355,81 € 130 2 557 726,80 € — — — —
1998 — — 199 741,60 € 139 2 617 552,67 € — — — —
1997 — — 192 180,13 € 128 2 406 740,38 € — — — —
1996 — — 175 464,55 € 103 2 111 444,20 € — — — —
1995 — — 158 330,20 € 109 1 913 970,58 € — — — —
1994 — — 127 437,77 € 100 1 695 060,35 € — — — —
1993 — — 141 598,00 € 97 1 703 929,68 € — — — —
1992 — — 171 961,88 € 103 1 754 556,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Romain COTELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romain COTELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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