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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Touzaa, maire d'Oraàs

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Oraàs
Territoire
Oraàs
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Touzaa est maire d'Oraàs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Oraàs. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 16/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Oraàs. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues86
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,63 %
  • Inscrits160
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 86 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,63 % (121 votants sur 160 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 86 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'union fait la force Donnée non disponible 86 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'union fait la force 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 86
Blancs 5
Nuls 30
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64423
Commune Oraàs
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 184 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Oraàs

Inscrits160
Votants121
Participation75,63 %
Abstentions39
Suffrages exprimés86
Votes blancs5
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Oraàs1 16075,63 %86 86100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Oraàs

  • Population 191 habitants
  • Recettes de fonctionnement 143 229,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 111 386,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 230,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 143 229,04 111 386,33
2024 172 730,25 143 485,45
2023 169 469,05 139 573,73
2022 149 316,55 124 740,45
2021 136 533,13 121 076,39
2020 123 632,72 114 406,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 143 229,04 € 172 730,25 € 169 469,05 € 149 316,55 € 136 533,13 € 123 632,72 € 749,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 111 386,33 € 143 485,45 € 139 573,73 € 124 740,45 € 121 076,39 € 114 406,08 € 583,17 € (2025)
Impôts locaux 51 392,24 € 50 996,94 € 43 195,00 € 40 521,00 € 38 528,00 € 37 887,00 € 269,07 € (2025)
Frais de personnel 15 902,17 € 14 299,76 € 13 141,75 € 10 925,21 € 8 320,09 € 11 284,30 € 83,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 356,00 € 25 206,63 € 20 027,84 € 1 985,83 € 7 288,92 € 146,13 € 1,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 34 107,24 € 25 892,50 € 32 639,34 € 34 957,72 € 22 756,83 € 71 591,82 € 178,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 521,93 € 0,00 € 9 068,42 € 11 798,58 € 2 194,00 € 42 998,89 € 34,15 € (2025)
Épargne brute 31 842,71 € 29 244,80 € 29 895,32 € 24 576,10 € 15 456,74 € 9 226,64 € 166,72 € (2025)
Épargne nette 6 757,40 € 4 438,30 € 6 324,40 € 1 416,96 € -5 106,09 € -19 006,29 € 35,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 086,62 € 29 947,16 € 26 476,94 € 22 643,77 € 16 562,74 € -24 296,88 € 183,70 € (2025)
Encours de la dette 182 230,56 € 203 765,87 € 228 572,37 € 251 443,29 € 274 602,43 € 295 165,26 € 954,09 € (2025)
Annuité de la dette 34 170,63 € 35 193,97 € 34 507,63 € 35 042,39 € 33 125,11 € 42 012,85 € 178,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 744
Dotation forfaitaire 15 467
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 277

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 744,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 467,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 277,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Oraàs

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 138 380 112 040 6 520
2024 168 020 144 010 0
2023 161 250 140 000 9 070
2022 144 520 125 020 11 800
2021 131 890 121 460 2 190
2020 118 710 113 530 0
2019 120 580 108 790 17 920
2018 125 260 111 620 53 650
2017 131 040 101 870 25 290
2016 126 320 95 960 76 420
2015 144 990 80 080 108 200
2014 124 020 88 290 35 460
2013 122 820 88 940 53 790
2012 122 580 83 950 39 010
2011 98 270 90 850 19 000
2010 96 910 93 310 73 620
2009 105 800 88 330 110 860
2008 93 820 63 490 483 310
2007 86 140 51 440 82 630
2006 136 400 106 110 95 900
2005 103 630 55 450 119 120
2004 67 140 53 170 33 100
2003 66 530 43 640 96 550
2002 68 490 48 080 83 570
2001 56 970 39 020 150 610
2000 49 690 32 890 55 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 170 31 570 8 350
2024 3 180 30 240 9 090
2023 2 320 28 080 8 540
2022 2 670 25 420 7 670
2021 2 580 24 170 7 430
2020 24 990 6 720 7 370
2019 24 230 6 500 7 290
2018 21 390 6 210 7 060
2017 18 810 6 000 6 900
2016 19 630 6 030 6 870
2015 20 670 5 900 6 740
2014 18 910 5 700 6 610
2013 20 480 5 420 6 560
2012 18 270 5 280 6 440
2011 17 650 5 230 6 330
2010 8 640 5 060 5 920
2009 8 610 4 820 5 800
2008 7 890 4 440 5 740
2007 7 000 4 120 5 540
2006 6 900 3 980 5 440
2005 6 370 3 690 6 640
2004 6 210 3 560 6 500
2003 6 250 3 250 6 140
2002 6 240 3 150 6 020
2001 4 320 2 450 4 480
2000 4 250 2 310 4 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 550 28 080
2024 0 18 640 28 080
2023 0 17 770 28 080
2022 0 16 940 28 080
2021 0 16 150 28 080
2020 0 22 150 34 960
2019 0 21 410 35 060
2018 0 20 700 35 160
2017 0 20 030 35 260
2016 0 28 100 44 360
2015 0 26 970 44 510
2014 0 25 840 44 560
2013 0 24 330 44 680
2012 20 000 24 210 44 560
2011 0 25 220 46 420
2010 0 24 490 46 460
2009 0 34 590 47 940
2008 400 000 37 770 54 290
2007 0 14 390 22 090
2006 200 16 110 24 390
2005 86 300 11 050 16 940
2004 0 12 930 20 140
2003 0 8 890 15 060
2002 0 10 730 18 030
2001 94 520 7 530 11 180
2000 0 8 340 12 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 191 138 380,00 € 42 670,00 € 20 510,00 € 25 040,00 € 112 040,00 € 15 900,00 € 38 640,00 € 8 790,00 € 3 290,00 € 4 170,00 € 31 570,00 € 8 350,00 € 0,00 € 11 670,00 € 6 520,00 € 19 550,00 € 28 080,00 €
2024 188 168 020,00 € 41 230,00 € 24 530,00 € 24 520,00 € 144 010,00 € 14 300,00 € 66 690,00 € 10 020,00 € 5 370,00 € 3 180,00 € 30 240,00 € 9 090,00 € 0,00 € 1 090,00 € 0,00 € 18 640,00 € 28 080,00 €
2023 187 161 250,00 € 36 790,00 € 28 640,00 € 23 560,00 € 140 000,00 € 13 140,00 € 68 380,00 € 10 500,00 € 0,00 € 2 320,00 € 28 080,00 € 8 540,00 € 0,00 € 760,00 € 9 070,00 € 17 770,00 € 28 080,00 €
2022 185 144 520,00 € 33 700,00 € 30 540,00 € 22 210,00 € 125 020,00 € 10 930,00 € 59 980,00 € 11 300,00 € 5 900,00 € 2 670,00 € 25 420,00 € 7 670,00 € 0,00 € 9 870,00 € 11 800,00 € 16 940,00 € 28 080,00 €
2021 182 131 890,00 € 31 800,00 € 25 700,00 € 22 000,00 € 121 460,00 € 8 320,00 € 64 170,00 € 12 080,00 € 4 160,00 € 2 580,00 € 24 170,00 € 7 430,00 € 0,00 € 0,00 € 2 190,00 € 16 150,00 € 28 080,00 €
2020 179 118 710,00 € 31 490,00 € 24 670,00 € 21 930,00 € 113 530,00 € 11 280,00 € 51 600,00 € 13 080,00 € 5 790,00 € 24 990,00 € 6 720,00 € 7 370,00 € 0,00 € 6 840,00 € 0,00 € 22 150,00 € 34 960,00 €
2019 177 120 580,00 € 31 050,00 € 21 110,00 € 26 240,00 € 108 790,00 € 12 570,00 € 42 920,00 € 13 920,00 € 6 020,00 € 24 230,00 € 6 500,00 € 7 290,00 € 0,00 € 21 880,00 € 17 920,00 € 21 410,00 € 35 060,00 €
2018 177 125 260,00 € 27 280,00 € 20 980,00 € 30 770,00 € 111 620,00 € 11 490,00 € 44 240,00 € 14 650,00 € 7 070,00 € 21 390,00 € 6 210,00 € 7 060,00 € 0,00 € 33 280,00 € 53 650,00 € 20 700,00 € 35 160,00 €
2017 179 131 040,00 € 25 250,00 € 19 680,00 € 30 100,00 € 101 870,00 € 10 430,00 € 38 150,00 € 15 260,00 € 1 170,00 € 18 810,00 € 6 000,00 € 6 900,00 € 0,00 € 32 270,00 € 25 290,00 € 20 030,00 € 35 260,00 €
2016 177 126 320,00 € 30 030,00 € 16 960,00 € 30 500,00 € 95 960,00 € 9 770,00 € 40 580,00 € 16 260,00 € 1 170,00 € 19 630,00 € 6 030,00 € 6 870,00 € 0,00 € 28 870,00 € 76 420,00 € 28 100,00 € 44 360,00 €
2015 174 144 990,00 € 44 180,00 € 2 180,00 € 48 710,00 € 80 080,00 € 9 210,00 € 29 350,00 € 17 540,00 € 1 070,00 € 20 670,00 € 5 900,00 € 6 740,00 € 0,00 € 72 570,00 € 108 200,00 € 26 970,00 € 44 510,00 €
2014 170 124 020,00 € 26 020,00 € 2 890,00 € 26 000,00 € 88 290,00 € 9 480,00 € 29 840,00 € 19 030,00 € 1 070,00 € 18 910,00 € 5 700,00 € 6 610,00 € 0,00 € 17 530,00 € 35 460,00 € 25 840,00 € 44 560,00 €
2013 166 122 820,00 € 26 580,00 € -100,00 € 49 620,00 € 88 940,00 € 8 470,00 € 35 460,00 € 20 350,00 € 1 070,00 € 20 480,00 € 5 420,00 € 6 560,00 € 0,00 € 17 300,00 € 53 790,00 € 24 330,00 € 44 680,00 €
2012 166 122 580,00 € 24 160,00 € 14 270,00 € 35 790,00 € 83 950,00 € 8 390,00 € 27 010,00 € 20 340,00 € 1 070,00 € 18 270,00 € 5 280,00 € 6 440,00 € 20 000,00 € 5 950,00 € 39 010,00 € 24 210,00 € 44 560,00 €
2011 172 98 270,00 € 33 140,00 € 0,00 € 25 680,00 € 90 850,00 € 8 150,00 € 35 700,00 € 21 210,00 € 920,00 € 17 650,00 € 5 230,00 € 6 330,00 € 0,00 € 10 970,00 € 19 000,00 € 25 220,00 € 46 420,00 €
2010 176 96 910,00 € 32 850,00 € 0,00 € 25 700,00 € 93 310,00 € 7 960,00 € 37 470,00 € 21 970,00 € 930,00 € 8 640,00 € 5 060,00 € 5 920,00 € 0,00 € 25 000,00 € 73 620,00 € 24 490,00 € 46 460,00 €
2009 183 105 800,00 € 21 990,00 € 0,00 € 26 280,00 € 88 330,00 € 7 970,00 € 40 060,00 € 13 340,00 € 1 930,00 € 8 610,00 € 4 820,00 € 5 800,00 € 0,00 € 57 100,00 € 110 860,00 € 34 590,00 € 47 940,00 €
2008 179 93 820,00 € 20 730,00 € 0,00 € 47 190,00 € 63 490,00 € 6 910,00 € 19 040,00 € 16 520,00 € 2 380,00 € 7 890,00 € 4 440,00 € 5 740,00 € 400 000,00 € 95 130,00 € 483 310,00 € 37 770,00 € 54 290,00 €
2007 179 86 140,00 € 18 950,00 € 11 140,00 € 25 270,00 € 51 440,00 € 6 720,00 € 19 770,00 € 7 700,00 € 1 430,00 € 7 000,00 € 4 120,00 € 5 540,00 € 0,00 € 22 800,00 € 82 630,00 € 14 390,00 € 22 090,00 €
2006 179 136 400,00 € 18 540,00 € 9 940,00 € 24 610,00 € 106 110,00 € 6 220,00 € 19 270,00 € 8 290,00 € 1 430,00 € 6 900,00 € 3 980,00 € 5 440,00 € 200,00 € 61 990,00 € 95 900,00 € 16 110,00 € 24 390,00 €
2005 179 103 630,00 € 18 470,00 € 0,00 € 23 930,00 € 55 450,00 € 5 670,00 € 20 050,00 € 5 890,00 € 2 000,00 € 6 370,00 € 3 690,00 € 6 640,00 € 86 300,00 € 52 870,00 € 119 120,00 € 11 050,00 € 16 940,00 €
2004 179 67 140,00 € 17 840,00 € 5 690,00 € 23 820,00 € 53 170,00 € 6 060,00 € 18 670,00 € 7 210,00 € 2 270,00 € 6 210,00 € 3 560,00 € 6 500,00 € 0,00 € 6 760,00 € 33 100,00 € 12 930,00 € 20 140,00 €
2003 179 66 530,00 € 17 380,00 € 5 130,00 € 20 080,00 € 43 640,00 € 5 700,00 € 14 060,00 € 6 170,00 € 1 430,00 € 6 250,00 € 3 250,00 € 6 140,00 € 0,00 € 21 830,00 € 96 550,00 € 8 890,00 € 15 060,00 €
2002 179 68 490,00 € 17 430,00 € 70,00 € 22 340,00 € 48 080,00 € 6 190,00 € 15 350,00 € 7 310,00 € 1 410,00 € 6 240,00 € 3 150,00 € 6 020,00 € 0,00 € 57 120,00 € 83 570,00 € 10 730,00 € 18 030,00 €
2001 179 56 970,00 € 12 340,00 € 3 680,00 € 21 620,00 € 39 020,00 € 7 680,00 € 10 660,00 € 3 660,00 € 1 420,00 € 4 320,00 € 2 450,00 € 4 480,00 € 94 520,00 € 55 040,00 € 150 610,00 € 7 530,00 € 11 180,00 €
2000 179 49 690,00 € 12 160,00 € 190,00 € 20 950,00 € 32 890,00 € 7 420,00 € 11 400,00 € 3 910,00 € 1 430,00 € 4 250,00 € 2 310,00 € 4 430,00 € 0,00 € 38 060,00 € 55 910,00 € 8 340,00 € 12 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 862 165 411,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 109 3 284 386,00 € 133 021,00 € 42 1 991 097,00 € 50 1 684 988,00 € 58 1 418 503,00 €
2023 102 3 243 021,00 € 143 867,00 € 40 1 971 623,00 € 45 1 843 853,00 € 54 1 315 188,00 €
2022 111 3 246 194,00 € 119 957,00 € 36 1 724 635,00 € 49 1 837 259,00 € 57 1 301 674,00 €
2021 110 3 319 035,00 € 128 260,00 € 42 1 996 893,00 € 52 1 778 361,00 € 58 1 276 348,00 €
2020 114 2 643 149,00 € 33 583,00 € 38 1 105 219,00 € 54 1 328 568,00 € 56 1 187 298,00 €
2019 105 2 503 950,00 € 54 614,00 € 46 1 333 638,00 € 52 1 171 604,00 € 57 1 185 483,00 €
2018 101 2 324 320,00 € -21 202,00 € 50 1 406 265,00 € 47 1 192 569,00 € 53 1 049 577,00 €
2017 103 2 210 793,00 € 28 988,00 € 33 951 856,00 € 50 1 251 044,00 € 49 1 013 218,00 €
2016 104 2 080 216,00 € 16 814,00 € 26 872 553,00 € 48 1 242 402,00 € 49 975 053,00 €
2015 96 1 916 584,00 € 44 433,00 € 23 795 316,00 € 49 1 152 726,00 € 44 884 241,00 €
2014 96 1 889 639,00 € 39 033,00 € 27 907 703,00 € 53 1 168 902,00 € 44 838 317,00 €
2013 98 1 801 307,00 € 28 290,00 € 28 862 494,00 € 52 1 099 427,00 € 46 834 977,00 €
2012 96 1 775 541,00 € 31 836,00 € 39 1 068 963,00 € 49 1 133 215,00 € 44 786 939,00 €
2011 95 1 756 317,00 € 14 909,00 € 38 1 059 817,00 € 49 1 102 935,00 € 45 782 266,00 €
2010 105 1 694 073,00 € 6 645,00 € 37 967 963,00 € 60 1 163 636,00 € 49 708 696,00 €
2009 99 1 584 265,00 € 4 026,00 € 39 984 832,00 € 49 968 207,00 € 47 693 101,00 €
2008 90 1 513 290,00 € 4 020,00 € 32 797 588,00 € 50 873 812,00 € 44 631 241,00 €
2007 92 1 463 099,00 € 11 830,00 € 36 887 860,00 € 48 932 348,00 € 43 580 655,00 €
2006 89 1 372 480,00 € 8 186,00 € 35 787 498,00 € 50 846 092,00 € 43 555 901,00 €
2005 93 1 141 843,00 € 15 376,00 € 38 678 218,00 € 53 975 444,00 € 39 506 210,00 €
2004 95 1 075 099,00 € 18 777,00 € 35 619 068,00 € 52 908 743,00 € 38 458 554,00 €
2003 103 1 116 012,00 € 16 574,00 € 33 559 702,00 € 55 936 896,00 € 44 493 772,00 €
2002 83 1 404 417,00 € 96 813,00 € 29 993 807,00 € 48 788 730,00 € 34 414 364,00 €
2001 94 996 697,00 € 16 430,00 € 35 581 768,00 € 51 846 782,00 € 34 379 665,00 €
2000 — — 17 499,78 € 30 430 946,54 € — — — —
1999 — — 30 274,70 € 34 483 676,83 € — — — —
1998 — — 100 380,21 € 44 962 765,70 € — — — —
1997 — — 155 043,85 € 41 1 222 344,30 € — — — —
1996 — — 133 463,02 € 38 1 003 098,98 € — — — —
1995 — — 29 385,77 € 35 456 196,82 € — — — —
1994 — — 29 134,23 € 34 437 219,06 € — — — —
1993 — — 26 114,97 € 29 356 905,10 € — — — —
1992 — — 32 540,40 € 32 402 365,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 356,00 € 303 473 708,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 600 468 238,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 170,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 86 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy TOUZAA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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