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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Étienne Cool, maire d'Orbec

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Orbec
Territoire
Orbec
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Étienne Cool est maire d'Orbec. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Orbec. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 14/10/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orbec. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues416
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation40,23 %
  • Inscrits1 382
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 416 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 40,23 % (556 votants sur 1 382 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 416 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re J'AIME ORBEC Donnée non disponible 416 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
J'AIME ORBEC 416

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 416
Blancs 93
Nuls 47
Abstentions 826

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14478
Commune Orbec
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 975 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orbec

Inscrits1 382
Votants556
Participation40,23 %
Abstentions826
Suffrages exprimés416
Votes blancs93
Votes nuls47
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Orbec1 75441,11 %239 239100,00 %0,00 pt
Orbec2 62839,17 %177 177100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orbec

  • Population 2 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 679 271,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 417 272,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 995 824,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 791 082,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 679 271,92 2 417 272,15
2024 2 712 955,17 2 148 297,42
2023 2 767 808,38 2 020 720,80
2022 2 616 120,51 2 169 888,26
2021 2 446 829,25 2 097 544,68
2020 2 435 525,96 2 452 849,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 679 271,92 € 2 712 955,17 € 2 767 808,38 € 2 616 120,51 € 2 446 829,25 € 2 435 525,96 € 1 338,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 417 272,15 € 2 148 297,42 € 2 020 720,80 € 2 169 888,26 € 2 097 544,68 € 2 452 849,02 € 1 208,03 € (2025)
Impôts locaux 1 752 583,00 € 1 734 974,00 € 1 709 514,00 € 1 556 683,00 € 1 515 602,00 € 1 498 591,00 € 875,85 € (2025)
Frais de personnel 882 849,63 € 769 733,02 € 707 992,80 € 731 656,45 € 717 116,19 € 732 294,22 € 441,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 194,76 € 6 948,53 € 11 848,00 € 7 948,54 € 92 528,52 € 101 225,47 € 4,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 591 569,85 € 620 452,28 € 1 357 406,29 € 574 915,88 € 1 765 832,73 € 1 451 317,92 € 295,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 378 551,14 € 351 213,52 € 1 066 644,97 € 294 210,50 € 1 412 613,65 € 1 194 852,43 € 189,18 € (2025)
Épargne brute 261 999,77 € 564 657,75 € 747 087,58 € 446 232,25 € 349 284,57 € -17 323,06 € 130,93 € (2025)
Épargne nette 64 196,77 € 300 581,99 € 462 308,26 € 168 508,87 € 77 840,24 € -273 788,55 € 32,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 352 108,09 € 590 204,52 € 17 499,29 € 1 107 100,45 € 428 225,35 € -181 129,62 € 175,97 € (2025)
Encours de la dette 2 995 824,05 € 2 291 861,49 € 2 555 405,73 € 2 696 327,23 € 3 117 158,43 € 3 243 887,44 € 1 497,16 € (2025)
Annuité de la dette 264 002,74 € 330 283,39 € 360 063,37 € 365 468,69 € 367 447,98 € 359 840,30 € 131,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 518 674
Dotation forfaitaire 252 454
Dotation de solidarité rurale (DSR) 249 988

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 518 674,00 € 2026
Dotation forfaitaire 252 454,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 249 988,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Orbec

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 706 040 2 442 700 396 890
2024 2 684 760 2 184 270 356 380
2023 2 766 310 2 079 750 1 105 060
2022 2 616 120 2 179 840 297 190
2021 2 485 640 2 112 180 1 451 420
2020 2 487 640 2 477 180 1 233 480
2019 2 631 980 2 431 900 1 453 900
2018 2 531 810 2 424 780 1 378 080
2017 2 618 150 1 974 590 355 800
2016 2 583 570 2 057 530 182 880
2015 2 590 910 2 125 900 192 570
2014 2 489 970 2 217 750 376 850
2013 2 652 430 2 196 030 200 080
2012 2 798 640 2 138 500 1 100 920
2011 2 351 290 2 233 270 207 400
2010 2 413 080 2 419 310 126 860
2009 2 480 710 2 563 260 124 190
2008 2 759 690 2 782 490 256 240
2007 2 992 120 2 965 820 1 190 330
2006 2 395 340 2 341 530 416 020
2005 2 790 210 2 692 320 933 220
2004 2 830 120 2 835 970 1 194 440
2003 2 600 760 2 510 230 850 650
2002 2 705 900 2 359 530 776 630
2001 2 393 280 2 011 610 163 250
2000 2 340 250 2 117 080 240 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 44 020 1 393 550 41 090
2024 53 000 1 366 490 44 450
2023 67 190 1 311 660 42 610
2022 50 650 1 184 560 39 370
2021 43 360 1 148 360 41 500
2020 275 790 780 770 41 410
2019 288 850 768 740 40 910
2018 283 400 754 680 40 230
2017 277 420 745 120 39 630
2016 277 830 740 920 39 570
2015 294 380 731 390 39 300
2014 270 050 709 270 38 790
2013 272 180 688 470 37 170
2012 279 510 660 860 36 270
2011 208 680 483 840 26 700
2010 204 190 474 370 25 660
2009 202 690 461 270 25 440
2008 198 640 443 510 25 010
2007 193 740 436 490 24 900
2006 190 220 425 160 23 730
2005 188 330 436 750 28 410
2004 178 110 422 410 27 800
2003 175 890 414 000 28 030
2002 169 770 409 120 27 660
2001 165 450 398 120 28 200
2000 163 540 391 530 27 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 900 000 196 350 262 550
2024 0 263 310 329 510
2023 0 284 580 359 860
2022 0 277 720 361 960
2021 0 271 240 364 650
2020 200 000 255 660 355 470
2019 0 260 960 357 990
2018 1 200 000 244 850 341 680
2017 0 258 490 368 240
2016 0 244 650 357 090
2015 138 000 236 440 359 170
2014 0 264 100 398 320
2013 70 880 304 290 451 850
2012 1 700 000 260 310 353 950
2011 0 255 580 365 660
2010 1 000 000 1 238 040 1 392 750
2009 0 417 290 551 620
2008 150 000 405 340 553 340
2007 1 000 000 646 430 787 720
2006 160 000 539 160 685 530
2005 782 000 520 010 668 760
2004 814 000 414 000 546 080
2003 840 000 265 400 400 140
2002 556 710 255 890 383 090
2001 106 720 239 740 374 440
2000 0 238 300 388 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 001 2 706 040,00 € 1 365 230,00 € 121 440,00 € 488 090,00 € 2 442 700,00 € 882 850,00 € 571 670,00 € 66 200,00 € 601 120,00 € 44 020,00 € 1 393 550,00 € 41 090,00 € 900 000,00 € 293 450,00 € 396 890,00 € 196 350,00 € 262 550,00 €
2024 1 994 2 684 760,00 € 1 347 630,00 € 133 160,00 € 455 730,00 € 2 184 270,00 € 769 730,00 € 475 430,00 € 66 210,00 € 594 370,00 € 53 000,00 € 1 366 490,00 € 44 450,00 € 0,00 € 318 450,00 € 356 380,00 € 263 310,00 € 329 510,00 €
2023 1 992 2 766 310,00 € 1 322 170,00 € 241 660,00 € 447 040,00 € 2 079 750,00 € 707 990,00 € 407 900,00 € 75 280,00 € 573 680,00 € 67 190,00 € 1 311 660,00 € 42 610,00 € 0,00 € 74 900,00 € 1 105 060,00 € 284 580,00 € 359 860,00 €
2022 2 017 2 616 120,00 € 1 179 490,00 € 225 730,00 € 438 910,00 € 2 179 840,00 € 731 660,00 € 395 630,00 € 87 750,00 € 555 160,00 € 50 650,00 € 1 184 560,00 € 39 370,00 € 0,00 € 761 110,00 € 297 190,00 € 277 720,00 € 361 960,00 €
2021 2 038 2 485 640,00 € 1 138 410,00 € 95 630,00 € 438 560,00 € 2 112 180,00 € 717 120,00 € 354 590,00 € 96 000,00 € 81 030,00 € 43 360,00 € 1 148 360,00 € 41 500,00 € 0,00 € 1 221 550,00 € 1 451 420,00 € 271 240,00 € 364 650,00 €
2020 2 062 2 487 640,00 € 1 121 400,00 € 99 890,00 € 438 590,00 € 2 477 180,00 € 732 290,00 € 389 050,00 € 103 370,00 € 91 160,00 € 275 790,00 € 780 770,00 € 41 410,00 € 200 000,00 € 815 230,00 € 1 233 480,00 € 255 660,00 € 355 470,00 €
2019 2 155 2 631 980,00 € 1 120 210,00 € 143 180,00 € 473 930,00 € 2 431 900,00 € 755 310,00 € 442 970,00 € 97 040,00 € 99 160,00 € 288 850,00 € 768 740,00 € 40 910,00 € 0,00 € 727 300,00 € 1 453 900,00 € 260 960,00 € 357 990,00 €
2018 2 245 2 531 810,00 € 1 102 180,00 € 161 750,00 € 465 890,00 € 2 424 780,00 € 759 610,00 € 466 410,00 € 96 830,00 € 88 050,00 € 283 400,00 € 754 680,00 € 40 230,00 € 1 200 000,00 € 100 860,00 € 1 378 080,00 € 244 850,00 € 341 680,00 €
2017 2 362 2 618 150,00 € 1 083 270,00 € 164 970,00 € 552 840,00 € 1 974 590,00 € 730 060,00 € 428 700,00 € 109 750,00 € 92 890,00 € 277 420,00 € 745 120,00 € 39 630,00 € 0,00 € 33 410,00 € 355 800,00 € 258 490,00 € 368 240,00 €
2016 2 372 2 583 570,00 € 1 080 800,00 € 155 740,00 € 547 300,00 € 2 057 530,00 € 659 270,00 € 426 510,00 € 112 440,00 € 102 310,00 € 277 830,00 € 740 920,00 € 39 570,00 € 0,00 € 13 980,00 € 182 880,00 € 244 650,00 € 357 090,00 €
2015 2 371 2 590 910,00 € 1 086 700,00 € 138 160,00 € 567 570,00 € 2 125 900,00 € 697 910,00 € 436 670,00 € 122 730,00 € 107 770,00 € 294 380,00 € 731 390,00 € 39 300,00 € 138 000,00 € 0,00 € 192 570,00 € 236 440,00 € 359 170,00 €
2014 2 399 2 489 970,00 € 1 040 280,00 € 126 870,00 € 593 310,00 € 2 217 750,00 € 719 810,00 € 498 630,00 € 134 220,00 € 61 530,00 € 270 050,00 € 709 270,00 € 38 790,00 € 0,00 € 47 180,00 € 376 850,00 € 264 100,00 € 398 320,00 €
2013 2 430 2 652 430,00 € 1 028 710,00 € 102 840,00 € 596 440,00 € 2 196 030,00 € 648 890,00 € 483 300,00 € 147 560,00 € 61 900,00 € 272 180,00 € 688 470,00 € 37 170,00 € 70 880,00 € 24 640,00 € 200 080,00 € 304 290,00 € 451 850,00 €
2012 2 450 2 798 640,00 € 998 960,00 € 107 420,00 € 591 240,00 € 2 138 500,00 € 638 910,00 € 468 950,00 € 104 720,00 € 60 640,00 € 279 510,00 € 660 860,00 € 36 270,00 € 1 700 000,00 € 50 200,00 € 1 100 920,00 € 260 310,00 € 353 950,00 €
2011 2 455 2 351 290,00 € 743 170,00 € 106 450,00 € 583 470,00 € 2 233 270,00 € 808 930,00 € 456 470,00 € 115 070,00 € 70 530,00 € 208 680,00 € 483 840,00 € 26 700,00 € 0,00 € 24 490,00 € 207 400,00 € 255 580,00 € 365 660,00 €
2010 2 470 2 413 080,00 € 706 720,00 € 105 730,00 € 580 890,00 € 2 419 310,00 € 922 540,00 € 527 450,00 € 154 710,00 € 62 430,00 € 204 190,00 € 474 370,00 € 25 660,00 € 1 000 000,00 € 31 980,00 € 126 860,00 € 1 238 040,00 € 1 392 750,00 €
2009 2 491 2 480 710,00 € 740 800,00 € 121 510,00 € 582 420,00 € 2 563 260,00 € 955 900,00 € 563 970,00 € 134 330,00 € 77 690,00 € 202 690,00 € 461 270,00 € 25 440,00 € 0,00 € 34 300,00 € 124 190,00 € 417 290,00 € 551 620,00 €
2008 2 611 2 759 690,00 € 667 770,00 € 124 630,00 € 608 130,00 € 2 782 490,00 € 924 630,00 € 658 850,00 € 148 000,00 € 91 400,00 € 198 640,00 € 443 510,00 € 25 010,00 € 150 000,00 € 65 480,00 € 256 240,00 € 405 340,00 € 553 340,00 €
2007 2 611 2 992 120,00 € 659 700,00 € 58 820,00 € 593 540,00 € 2 965 820,00 € 965 810,00 € 592 260,00 € 141 300,00 € 103 350,00 € 193 740,00 € 436 490,00 € 24 900,00 € 1 000 000,00 € 99 470,00 € 1 190 330,00 € 646 430,00 € 787 720,00 €
2006 2 611 2 395 340,00 € 673 690,00 € 125 620,00 € 566 270,00 € 2 341 530,00 € 1 005 730,00 € 639 270,00 € 146 370,00 € 106 980,00 € 190 220,00 € 425 160,00 € 23 730,00 € 160 000,00 € 88 760,00 € 416 020,00 € 539 160,00 € 685 530,00 €
2005 2 611 2 790 210,00 € 1 115 070,00 € 286 190,00 € 720 210,00 € 2 692 320,00 € 1 125 650,00 € 670 120,00 € 148 750,00 € 98 520,00 € 188 330,00 € 436 750,00 € 28 410,00 € 782 000,00 € 210 340,00 € 933 220,00 € 520 010,00 € 668 760,00 €
2004 2 611 2 830 120,00 € 1 046 940,00 € 335 280,00 € 686 130,00 € 2 835 970,00 € 1 090 190,00 € 705 140,00 € 132 080,00 € 91 910,00 € 178 110,00 € 422 410,00 € 27 800,00 € 814 000,00 € 375 040,00 € 1 194 440,00 € 414 000,00 € 546 080,00 €
2003 2 611 2 600 760,00 € 1 030 540,00 € 250 340,00 € 490 300,00 € 2 510 230,00 € 1 125 370,00 € 619 550,00 € 159 990,00 € 102 110,00 € 175 890,00 € 414 000,00 € 28 030,00 € 840 000,00 € 429 990,00 € 850 650,00 € 265 400,00 € 400 140,00 €
2002 2 611 2 705 900,00 € 1 004 470,00 € 279 980,00 € 487 280,00 € 2 359 530,00 € 1 111 290,00 € 560 380,00 € 127 200,00 € 102 010,00 € 169 770,00 € 409 120,00 € 27 660,00 € 556 710,00 € 41 360,00 € 776 630,00 € 255 890,00 € 383 090,00 €
2001 2 611 2 393 280,00 € 1 016 630,00 € 203 490,00 € 440 220,00 € 2 011 610,00 € 871 650,00 € 510 960,00 € 134 690,00 € 83 630,00 € 165 450,00 € 398 120,00 € 28 200,00 € 106 720,00 € 18 380,00 € 163 250,00 € 239 740,00 € 374 440,00 €
2000 2 611 2 340 250,00 € 1 022 480,00 € 242 610,00 € 464 300,00 € 2 117 080,00 € 892 880,00 € 565 460,00 € 150 240,00 € 108 100,00 € 163 540,00 € 391 530,00 € 27 430,00 € 0,00 € 30 460,00 € 240 230,00 € 238 300,00 € 388 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 333 30 025 362,00 € 1 217 562,00 € 457 18 051 947,00 € 655 16 864 191,00 € 636 13 410 796,00 €
2023 1 292 28 750 579,00 € 1 221 177,00 € 401 16 660 778,00 € 659 15 981 424,00 € 604 12 386 512,00 €
2022 1 292 27 084 266,00 € 1 143 745,00 € 395 15 853 246,00 € 645 14 997 890,00 € 613 11 877 794,00 €
2021 1 281 26 599 496,00 € 1 223 232,00 € 401 15 799 578,00 € 637 14 079 320,00 € 606 11 313 924,00 €
2020 1 255 25 067 781,00 € 1 159 497,00 € 373 14 739 197,00 € 610 13 213 077,00 € 607 11 204 822,00 €
2019 1 264 29 335 804,00 € 1 862 098,00 € 455 20 216 480,00 € 597 13 148 482,00 € 626 11 522 199,00 €
2018 1 241 26 006 560,00 € 237 339,00 € 463 17 514 664,00 € 605 12 806 690,00 € 619 11 277 414,00 €
2017 1 240 23 044 854,00 € 997 598,00 € 349 12 892 960,00 € 614 12 523 891,00 € 607 11 064 681,00 €
2016 1 246 22 864 175,00 € 915 667,00 € 327 12 494 460,00 € 608 12 281 359,00 € 591 10 664 663,00 €
2015 1 271 23 131 819,00 € 1 017 160,00 € 344 12 477 910,00 € 608 12 603 006,00 € 636 11 042 481,00 €
2014 1 303 23 490 644,00 € 1 010 762,00 € 385 13 349 330,00 € 630 12 681 778,00 € 634 10 944 121,00 €
2013 1 300 23 352 049,00 € 1 084 322,00 € 417 13 911 328,00 € 652 12 819 351,00 € 617 10 824 402,00 €
2012 1 306 22 792 866,00 € 924 079,00 € 463 14 740 943,00 € 634 12 673 875,00 € 616 10 108 848,00 €
2011 1 317 23 152 801,00 € 870 358,00 € 518 15 685 955,00 € 668 13 095 799,00 € 607 10 034 924,00 €
2010 1 379 22 972 994,00 € 697 295,00 € 518 14 899 822,00 € 728 13 471 997,00 € 617 9 662 205,00 €
2009 1 370 23 203 611,00 € 718 600,00 € 520 15 201 433,00 € 725 13 297 239,00 € 624 9 596 337,00 €
2008 1 448 23 778 607,00 € 640 919,00 € 550 15 752 756,00 € 780 14 330 893,00 € 650 9 460 455,00 €
2007 1 424 23 467 533,00 € 795 551,00 € 565 16 134 630,00 € 761 14 321 081,00 € 619 8 838 382,00 €
2006 1 434 22 716 591,00 € 711 157,00 € 555 15 188 037,00 € 790 14 396 361,00 € 605 8 430 716,00 €
2005 1 444 18 322 767,00 € 933 586,00 € 576 12 692 940,00 € 811 13 711 597,00 € 595 7 954 423,00 €
2004 1 453 17 591 125,00 € 990 467,00 € 545 11 858 243,00 € 790 13 213 035,00 € 598 7 846 108,00 €
2003 1 445 17 608 486,00 € 1 085 295,00 € 519 11 835 489,00 € 792 12 996 296,00 € 578 7 341 304,00 €
2002 1 440 16 443 004,00 € 955 249,00 € 525 10 969 222,00 € 784 12 326 607,00 € 573 7 263 771,00 €
2001 1 444 16 349 860,00 € 984 824,00 € 532 10 997 666,00 € 773 11 972 871,00 € 579 7 194 636,00 €
2000 — — 1 133 172,30 € 547 10 642 777,96 € — — — —
1999 — — 1 197 712,35 € 555 10 574 711,45 € — — — —
1998 — — 1 095 090,23 € 552 9 922 577,24 € — — — —
1997 — — 959 217,60 € 516 9 411 657,93 € — — — —
1996 — — 904 784,31 € 490 8 979 239,49 € — — — —
1995 — — 1 112 974,33 € 520 9 569 075,11 € — — — —
1994 — — 1 100 838,62 € 495 9 258 860,72 € — — — —
1993 — — 1 144 343,46 € 521 9 382 320,03 € — — — —
1992 — — 1 113 543,88 € 518 9 001 718,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 416 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Étienne COOL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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