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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Chopin, maire d'Orchamps

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Orchamps
Territoire
Orchamps
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régis Chopin est maire d'Orchamps. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Orchamps. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 26/07/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orchamps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues263
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,26 %
  • Inscrits658
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 263 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,26 % (311 votants sur 658 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,92 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 263 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ORCHAMPS, AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 263 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ORCHAMPS, AGIR ENSEMBLE 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 263
Blancs 23
Nuls 25
Abstentions 347

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,92 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39396
Commune Orchamps
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 045 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orchamps

Inscrits658
Votants311
Participation47,26 %
Abstentions347
Suffrages exprimés263
Votes blancs23
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Orchamps1 65847,26 %263 263100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orchamps

  • Population 1 060 habitants
  • Recettes de fonctionnement 744 789,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 531 789,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 654 149,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 630 487,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 744 789,33 531 789,13
2024 821 255,94 578 668,05
2023 766 868,63 559 024,91
2022 771 049,25 505 123,30
2021 745 180,13 514 033,75
2020 650 325,15 440 952,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 744 789,33 € 821 255,94 € 766 868,63 € 771 049,25 € 745 180,13 € 650 325,15 € 702,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 531 789,13 € 578 668,05 € 559 024,91 € 505 123,30 € 514 033,75 € 440 952,02 € 501,69 € (2025)
Impôts locaux 294 244,00 € 291 732,00 € 243 861,00 € 210 313,00 € 208 248,00 € 182 120,00 € 277,59 € (2025)
Frais de personnel 226 745,82 € 219 467,17 € 232 522,98 € 203 459,57 € 209 295,15 € 210 163,08 € 213,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 000,00 € 12 243,29 € 13 000,00 € 11 201,32 € 10 131,32 € 8 789,93 € 8,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 326 111,91 € 645 711,35 € 673 352,09 € 308 514,47 € 385 110,85 € 264 338,92 € 307,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 258 014,93 € 577 830,21 € 595 644,98 € 221 854,18 € 301 399,19 € 180 937,73 € 243,41 € (2025)
Épargne brute 213 000,20 € 242 587,89 € 207 843,72 € 265 925,95 € 231 146,38 € 209 373,13 € 200,94 € (2025)
Épargne nette 144 903,22 € 174 706,75 € 130 136,61 € 179 265,66 € 147 434,72 € 125 971,94 € 136,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 194 266,20 € -130 100,93 € -266 679,87 € 294 966,64 € -1 259,27 € 321 636,64 € 183,27 € (2025)
Encours de la dette 654 149,30 € 721 437,96 € 805 626,40 € 923 277,31 € 1 007 767,60 € 1 090 849,26 € 617,12 € (2025)
Annuité de la dette 78 216,72 € 79 673,31 € 91 328,71 € 104 067,12 € 102 447,12 € 104 534,67 € 73,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 221 321
Dotation forfaitaire 101 962
Dotation de solidarité rurale (DSR) 78 152

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 221 321,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 962,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 78 152,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Orchamps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 744 590 532 880 301 390
2024 860 360 618 860 585 840
2023 833 990 628 380 645 860
2022 770 850 506 270 221 850
2021 745 180 515 120 329 780
2020 674 830 466 640 178 080
2019 808 580 506 380 931 150
2018 664 980 470 570 219 680
2017 497 810 430 750 226 150
2016 589 900 452 970 95 430
2015 633 190 456 270 243 380
2014 654 290 519 180 165 680
2013 674 780 519 350 202 980
2012 648 840 540 930 141 920
2011 645 020 523 650 110 180
2010 609 740 451 650 270 480
2009 584 220 455 810 282 210
2008 607 440 435 790 453 240
2007 600 030 418 180 470 900
2006 559 110 436 840 141 470
2005 776 700 660 120 351 860
2004 610 410 469 610 399 150
2003 649 910 560 090 144 800
2002 554 550 483 840 67 870
2001 554 970 437 020 122 630
2000 541 030 513 110 218 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 220 458 780 6 860
2024 22 510 448 650 7 660
2023 14 360 405 890 6 980
2022 11 460 376 290 6 570
2021 10 470 361 100 6 390
2020 124 170 135 510 6 150
2019 125 280 125 670 5 790
2018 122 470 122 290 5 670
2017 117 770 119 800 5 600
2016 109 190 115 520 5 420
2015 111 800 114 160 5 370
2014 107 920 111 800 5 320
2013 106 830 110 970 5 280
2012 107 140 107 880 5 190
2011 103 130 103 650 5 090
2010 46 940 98 140 4 760
2009 45 430 88 800 4 560
2008 43 030 85 830 4 600
2007 39 700 85 160 4 500
2006 37 620 77 860 4 130
2005 36 460 73 720 5 030
2004 34 570 70 960 4 960
2003 30 110 65 450 4 640
2002 28 340 65 190 4 540
2001 28 580 63 730 4 470
2000 26 980 62 220 4 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 67 790 77 910
2024 0 66 110 77 910
2023 0 76 670 90 290
2022 0 85 040 102 450
2021 0 83 710 102 450
2020 0 81 260 102 390
2019 700 000 54 770 70 030
2018 0 52 760 70 310
2017 0 52 840 73 200
2016 0 50 480 71 840
2015 0 50 690 73 480
2014 150 000 45 780 68 430
2013 100 000 41 620 64 430
2012 0 33 750 56 310
2011 0 46 810 71 260
2010 0 55 700 82 990
2009 0 59 520 89 830
2008 0 60 380 93 970
2007 350 000 56 780 85 960
2006 0 48 140 73 760
2005 0 45 430 73 760
2004 0 59 770 91 250
2003 320 000 62 310 91 220
2002 0 55 880 81 400
2001 0 51 580 80 470
2000 60 980 46 350 75 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 060 744 590,00 € 347 050,00 € 28 460,00 € 214 450,00 € 532 880,00 € 226 750,00 € 177 840,00 € 10 120,00 € 5 880,00 € 19 220,00 € 458 780,00 € 6 860,00 € 0,00 € 224 000,00 € 301 390,00 € 67 790,00 € 77 910,00 €
2024 1 088 860 360,00 € 344 170,00 € 24 120,00 € 213 310,00 € 618 860,00 € 219 470,00 € 173 720,00 € 11 790,00 € 6 720,00 € 22 510,00 € 448 650,00 € 7 660,00 € 0,00 € 193 840,00 € 585 840,00 € 66 110,00 € 77 910,00 €
2023 1 117 833 990,00 € 295 880,00 € 29 860,00 € 256 920,00 € 628 380,00 € 232 520,00 € 220 020,00 € 13 620,00 € 900,00 € 14 360,00 € 405 890,00 € 6 980,00 € 0,00 € 59 470,00 € 645 860,00 € 76 670,00 € 90 290,00 €
2022 1 150 770 850,00 € 269 970,00 € 18 830,00 € 307 930,00 € 506 270,00 € 203 460,00 € 192 300,00 € 17 410,00 € 8 270,00 € 11 460,00 € 376 290,00 € 6 570,00 € 0,00 € 83 480,00 € 221 850,00 € 85 040,00 € 102 450,00 €
2021 1 148 745 180,00 € 258 360,00 € 41 680,00 € 289 340,00 € 515 120,00 € 209 300,00 € 190 560,00 € 18 740,00 € 3 650,00 € 10 470,00 € 361 100,00 € 6 390,00 € 0,00 € 85 600,00 € 329 780,00 € 83 710,00 € 102 450,00 €
2020 1 139 674 830,00 € 232 560,00 € 23 500,00 € 274 520,00 € 466 640,00 € 210 160,00 € 131 490,00 € 21 130,00 € 800,00 € 124 170,00 € 135 510,00 € 6 150,00 € 0,00 € 274 220,00 € 178 080,00 € 81 260,00 € 102 390,00 €
2019 1 127 808 580,00 € 222 620,00 € 23 640,00 € 258 170,00 € 506 380,00 € 203 900,00 € 148 790,00 € 15 490,00 € 9 490,00 € 125 280,00 € 125 670,00 € 5 790,00 € 700 000,00 € 175 340,00 € 931 150,00 € 54 770,00 € 70 030,00 €
2018 1 107 664 980,00 € 216 900,00 € 8 620,00 € 244 240,00 € 470 570,00 € 198 320,00 € 132 650,00 € 17 580,00 € 5 590,00 € 122 470,00 € 122 290,00 € 5 670,00 € 0,00 € 104 910,00 € 219 680,00 € 52 760,00 € 70 310,00 €
2017 1 087 497 810,00 € 210 260,00 € -66 660,00 € 170 220,00 € 430 750,00 € 186 770,00 € 135 180,00 € 20 380,00 € 6 390,00 € 117 770,00 € 119 800,00 € 5 600,00 € 0,00 € 3 560,00 € 226 150,00 € 52 840,00 € 73 200,00 €
2016 1 071 589 900,00 € 196 690,00 € 14 580,00 € 163 310,00 € 452 970,00 € 196 460,00 € 126 140,00 € 21 360,00 € 8 640,00 € 109 190,00 € 115 520,00 € 5 420,00 € 0,00 € 7 490,00 € 95 430,00 € 50 480,00 € 71 840,00 €
2015 1 068 633 190,00 € 198 280,00 € 30 050,00 € 168 130,00 € 456 270,00 € 180 830,00 € 135 310,00 € 22 790,00 € 11 880,00 € 111 800,00 € 114 160,00 € 5 370,00 € 0,00 € 38 410,00 € 243 380,00 € 50 690,00 € 73 480,00 €
2014 1 077 654 290,00 € 190 750,00 € 800,00 € 175 370,00 € 519 180,00 € 173 330,00 € 172 520,00 € 22 650,00 € 49 290,00 € 107 920,00 € 111 800,00 € 5 320,00 € 150 000,00 € 17 060,00 € 165 680,00 € 45 780,00 € 68 430,00 €
2013 1 073 674 780,00 € 220 650,00 € 8 190,00 € 187 640,00 € 519 350,00 € 167 920,00 € 141 020,00 € 22 810,00 € 72 460,00 € 106 830,00 € 110 970,00 € 5 280,00 € 100 000,00 € 0,00 € 202 980,00 € 41 620,00 € 64 430,00 €
2012 1 067 648 840,00 € 210 510,00 € 2 830,00 € 183 280,00 € 540 930,00 € 182 610,00 € 160 120,00 € 22 560,00 € 78 420,00 € 107 140,00 € 107 880,00 € 5 190,00 € 0,00 € 31 600,00 € 141 920,00 € 33 750,00 € 56 310,00 €
2011 1 066 645 020,00 € 200 300,00 € 2 200,00 € 175 820,00 € 523 650,00 € 181 790,00 € 150 910,00 € 24 450,00 € 72 460,00 € 103 130,00 € 103 650,00 € 5 090,00 € 0,00 € 21 040,00 € 110 180,00 € 46 810,00 € 71 260,00 €
2010 1 055 609 740,00 € 199 200,00 € 3 270,00 € 172 790,00 € 451 650,00 € 161 150,00 € 118 860,00 € 27 300,00 € 51 400,00 € 46 940,00 € 98 140,00 € 4 760,00 € 0,00 € 70 550,00 € 270 480,00 € 55 700,00 € 82 990,00 €
2009 1 039 584 220,00 € 187 980,00 € 2 410,00 € 185 350,00 € 455 810,00 € 140 350,00 € 130 840,00 € 30 320,00 € 63 980,00 € 45 430,00 € 88 800,00 € 4 560,00 € 0,00 € 133 230,00 € 282 210,00 € 59 520,00 € 89 830,00 €
2008 1 026 607 440,00 € 182 980,00 € 2 310,00 € 200 880,00 € 435 790,00 € 129 710,00 € 132 600,00 € 33 590,00 € 49 440,00 € 43 030,00 € 85 830,00 € 4 600,00 € 0,00 € 60 140,00 € 453 240,00 € 60 380,00 € 93 970,00 €
2007 1 026 600 030,00 € 176 040,00 € 1 490,00 € 194 110,00 € 418 180,00 € 121 860,00 € 108 710,00 € 29 180,00 € 83 410,00 € 39 700,00 € 85 160,00 € 4 500,00 € 350 000,00 € 139 960,00 € 470 900,00 € 56 780,00 € 85 960,00 €
2006 1 026 559 110,00 € 162 340,00 € 7 630,00 € 188 340,00 € 436 840,00 € 136 740,00 € 110 750,00 € 25 620,00 € 84 970,00 € 37 620,00 € 77 860,00 € 4 130,00 € 0,00 € 67 020,00 € 141 470,00 € 48 140,00 € 73 760,00 €
2005 1 026 776 700,00 € 154 820,00 € 6 780,00 € 181 360,00 € 660 120,00 € 129 490,00 € 104 450,00 € 28 330,00 € 70 260,00 € 36 460,00 € 73 720,00 € 5 030,00 € 0,00 € 40 750,00 € 351 860,00 € 45 430,00 € 73 760,00 €
2004 1 026 610 410,00 € 150 760,00 € 4 900,00 € 164 350,00 € 469 610,00 € 132 100,00 € 95 440,00 € 31 480,00 € 66 350,00 € 34 570,00 € 70 960,00 € 4 960,00 € 0,00 € 49 950,00 € 399 150,00 € 59 770,00 € 91 250,00 €
2003 1 026 649 910,00 € 136 680,00 € 920,00 € 150 630,00 € 560 090,00 € 189 070,00 € 111 970,00 € 28 910,00 € 18 820,00 € 30 110,00 € 65 450,00 € 4 640,00 € 320 000,00 € 15 110,00 € 144 800,00 € 62 310,00 € 91 220,00 €
2002 1 026 554 550,00 € 129 200,00 € 1 010,00 € 150 220,00 € 483 840,00 € 180 920,00 € 127 200,00 € 25 520,00 € 17 030,00 € 28 340,00 € 65 190,00 € 4 540,00 € 0,00 € 2 330,00 € 67 870,00 € 55 880,00 € 81 400,00 €
2001 1 026 554 970,00 € 124 610,00 € 490,00 € 144 930,00 € 437 020,00 € 165 060,00 € 108 290,00 € 28 900,00 € 10 080,00 € 28 580,00 € 63 730,00 € 4 470,00 € 0,00 € 88 590,00 € 122 630,00 € 51 580,00 € 80 470,00 €
2000 1 026 541 030,00 € 117 240,00 € 1 200,00 € 160 150,00 € 513 110,00 € 158 310,00 € 121 790,00 € 29 160,00 € 37 160,00 € 26 980,00 € 62 220,00 € 4 430,00 € 60 980,00 € 6 230,00 € 218 110,00 € 46 350,00 € 75 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 633 16 380 776,00 € 410 101,00 € 253 9 558 577,00 € 454 13 812 915,00 € 186 4 221 604,00 €
2023 636 15 605 092,00 € 387 802,00 € 242 8 795 238,00 € 459 13 336 210,00 € 185 3 925 671,00 €
2022 635 14 606 612,00 € 359 903,00 € 239 8 376 655,00 € 459 12 551 875,00 € 188 3 679 168,00 €
2021 624 13 730 506,00 € 363 513,00 € 222 8 020 861,00 € 451 11 516 570,00 € 172 3 410 446,00 €
2020 604 13 198 408,00 € 372 314,00 € 219 7 609 232,00 € 429 11 079 791,00 € 180 3 341 775,00 €
2019 604 12 326 826,00 € 346 551,00 € 231 7 426 783,00 € 405 10 141 764,00 € 199 3 566 692,00 €
2018 593 12 401 458,00 € -121 069,00 € 240 7 550 053,00 € 400 10 156 637,00 € 199 3 569 033,00 €
2017 593 12 109 330,00 € 298 851,00 € 192 6 583 368,00 € 402 9 876 163,00 € 199 3 677 106,00 €
2016 600 11 789 474,00 € 334 527,00 € 186 6 083 661,00 € 410 9 651 240,00 € 201 3 719 195,00 €
2015 616 11 722 579,00 € 361 625,00 € 182 6 160 127,00 € 418 9 506 321,00 € 210 3 752 354,00 €
2014 600 12 486 154,00 € 388 609,00 € 203 7 287 727,00 € 400 9 591 858,00 € 206 3 569 177,00 €
2013 596 11 568 126,00 € 380 573,00 € 222 6 975 219,00 € 396 9 429 450,00 € 210 3 527 812,00 €
2012 598 11 569 222,00 € 356 981,00 € 238 7 054 931,00 € 397 9 295 561,00 € 211 3 351 013,00 €
2011 619 11 770 355,00 € 292 658,00 € 286 8 510 957,00 € 416 9 402 546,00 € 218 3 438 984,00 €
2010 647 11 266 378,00 € 250 715,00 € 259 7 537 851,00 € 434 9 022 219,00 € 225 3 447 771,00 €
2009 648 10 850 677,00 € 245 747,00 € 260 7 281 880,00 € 437 8 791 762,00 € 228 3 380 862,00 €
2008 656 10 885 588,00 € 166 407,00 € 265 7 308 565,00 € 439 8 833 553,00 € 220 3 264 735,00 €
2007 655 10 534 128,00 € 162 840,00 € 281 7 066 011,00 € 437 8 528 413,00 € 223 3 175 875,00 €
2006 619 9 917 633,00 € 221 432,00 € 269 6 500 912,00 € 407 7 699 084,00 € 216 3 101 405,00 €
2005 621 8 074 610,00 € 425 042,00 € 252 5 491 750,00 € 408 7 340 320,00 € 214 2 989 864,00 €
2004 619 7 426 049,00 € 310 314,00 € 262 5 152 083,00 € 400 6 987 476,00 € 214 2 910 034,00 €
2003 592 7 066 672,00 € 308 994,00 € 241 4 780 375,00 € 379 6 457 444,00 € 212 2 876 212,00 €
2002 575 6 817 986,00 € 303 356,00 € 216 4 410 262,00 € 358 6 147 791,00 € 219 2 798 318,00 €
2001 596 6 633 232,00 € 274 151,00 € 215 4 251 454,00 € 383 5 954 041,00 € 212 2 728 477,00 €
2000 — — 327 484,58 € 225 4 139 926,70 € — — — —
1999 — — 340 248,37 € 209 3 829 643,86 € — — — —
1998 — — 324 020,93 € 224 3 826 776,45 € — — — —
1997 — — 330 515,11 € 209 3 809 663,13 € — — — —
1996 — — 245 700,25 € 202 3 390 833,24 € — — — —
1995 — — 325 996,98 € 191 3 436 397,97 € — — — —
1994 — — 284 573,38 € 188 3 245 764,89 € — — — —
1993 — — 273 779,84 € 181 3 051 304,73 € — — — —
1992 — — 359 875,42 € 187 3 237 953,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 263 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis CHOPIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis CHOPIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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