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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Rouit, maire d'Orcières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Orcières
Territoire
Orcières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Rouit est maire d'Orcières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Orcières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 01/02/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orcières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,99 %
  • Inscrits562
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,99 % (472 votants sur 562 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 464 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Orcières, la Force de l'expérience, l'énergie du Renouveau Donnée non disponible 301 64,87 % —
2e ORCIERES HORIZON 2050 Donnée non disponible 163 35,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Orcières, la Force de l'expérience, l'énergie du Renouveau 301
ORCIERES HORIZON 2050 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 464
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05096
Commune Orcières
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 651 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orcières

Inscrits562
Votants472
Participation83,99 %
Abstentions90
Suffrages exprimés464
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Orcières1 56283,99 %464

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orcières

  • Population 668 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 971 834,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 083 891,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 085 910,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 166 marchés
  • Montant des marchés notifiés 71 445 226,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 971 834,31 5 083 891,17
2024 8 666 976,93 5 310 530,42
2023 14 197 292,83 10 851 279,49
2022 8 247 271,39 4 779 455,55
2021 6 487 633,23 4 387 014,95
2020 7 526 559,39 4 790 777,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 971 834,31 € 8 666 976,93 € 14 197 292,83 € 8 247 271,39 € 6 487 633,23 € 7 526 559,39 € 13 430,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 083 891,17 € 5 310 530,42 € 10 851 279,49 € 4 779 455,55 € 4 387 014,95 € 4 790 777,40 € 7 610,62 € (2025)
Impôts locaux 3 653 732,00 € 3 668 706,00 € 3 531 031,00 € 3 376 498,00 € 3 283 353,00 € 3 359 304,00 € 5 469,66 € (2025)
Frais de personnel 1 444 188,34 € 1 402 948,35 € 1 323 356,65 € 1 340 912,66 € 1 317 690,63 € 1 267 490,31 € 2 161,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 87 231,00 € 321 739,52 € 343 290,88 € 750 439,94 € 250 109,95 € 314 059,36 € 130,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 932 096,24 € 4 264 721,13 € 4 716 380,15 € 7 188 393,79 € 6 336 000,12 € 7 880 948,14 € 7 383,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 477 310,00 € 2 864 916,79 € 3 333 164,51 € 4 105 530,51 € 5 047 546,56 € 6 162 866,64 € 5 205,55 € (2025)
Épargne brute 3 887 943,14 € 3 356 446,51 € 3 346 013,34 € 3 467 815,84 € 2 100 618,28 € 2 735 781,99 € 5 820,27 € (2025)
Épargne nette 2 463 727,09 € 1 956 642,17 € 1 962 797,70 € 2 183 925,41 € 822 840,72 € 1 017 700,49 € 3 688,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 515 942,27 € 1 867 069,51 € 2 385 588,80 € 58 130,56 € 279 983,50 € -1 240 628,40 € 3 766,38 € (2025)
Encours de la dette 11 085 910,71 € 10 563 612,78 € 12 014 373,76 € 13 443 955,55 € 13 674 920,41 € 13 601 869,31 € 16 595,67 € (2025)
Annuité de la dette 1 549 942,72 € 1 553 995,73 € 1 570 699,24 € 1 467 467,72 € 1 479 837,04 € 1 957 746,64 € 2 320,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 485 045
Dotation forfaitaire 1 163 378
Dotation de solidarité rurale (DSR) 283 001
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 86 860

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 485 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 163 378,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 283 001,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 86 860,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Orcières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 523 010 4 961 070 4 230 090
2024 8 465 140 5 337 380 2 679 430
2023 13 833 760 10 865 930 3 014 080
2022 7 969 860 4 437 380 3 802 530
2021 5 956 720 4 251 490 4 649 470
2020 6 949 130 4 596 360 6 050 440
2019 6 918 540 4 376 920 4 573 510
2018 6 710 940 4 489 560 4 922 110
2017 6 491 000 4 091 290 4 909 640
2016 6 656 790 4 391 950 3 433 150
2015 6 650 040 4 621 190 5 563 170
2014 7 099 370 4 604 810 2 649 210
2013 6 897 070 4 497 050 1 930 500
2012 6 662 890 4 511 880 1 681 400
2011 6 681 300 4 397 470 2 575 840
2010 7 204 910 4 187 530 3 225 850
2009 6 209 460 4 141 390 3 165 650
2008 6 317 670 4 285 210 2 938 320
2007 5 799 520 3 847 670 4 278 530
2006 5 761 480 3 906 280 1 856 200
2005 5 455 890 3 671 260 4 881 690
2004 5 767 010 3 895 960 1 732 140
2003 5 129 920 3 135 860 6 335 140
2002 8 680 860 3 046 230 6 170 130
2001 4 764 410 2 983 170 1 854 630
2000 4 583 200 2 784 290 469 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 437 140 2 678 570 35 510
2024 1 518 120 2 615 450 57 740
2023 1 487 030 2 520 970 36 410
2022 1 341 730 2 364 320 33 510
2021 1 292 290 2 293 310 31 940
2020 1 458 170 1 078 060 31 920
2019 1 410 880 1 064 110 31 640
2018 1 396 500 1 049 000 31 190
2017 1 389 410 1 035 040 30 810
2016 1 367 440 1 022 260 31 010
2015 1 344 420 1 010 670 30 980
2014 1 329 950 994 310 31 020
2013 1 319 670 981 310 30 780
2012 1 287 850 963 290 30 050
2011 1 242 720 931 040 29 390
2010 922 520 910 860 27 820
2009 903 730 876 050 27 100
2008 880 400 777 280 25 830
2007 885 490 731 880 26 270
2006 893 210 701 170 26 410
2005 837 760 687 310 31 770
2004 806 770 670 050 30 640
2003 791 830 660 840 30 120
2002 776 460 648 020 29 660
2001 766 030 634 300 28 750
2000 754 470 623 080 28 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 000 000 1 371 720 1 486 310
2024 0 1 349 940 1 490 130
2023 0 1 329 670 1 496 470
2022 1 100 000 1 236 240 1 399 270
2021 1 400 000 1 223 760 1 403 720
2020 1 800 000 1 637 170 1 850 510
2019 2 500 000 1 593 310 1 852 080
2018 2 300 000 2 318 810 2 609 130
2017 2 720 260 2 481 680 2 818 870
2016 1 700 000 1 682 430 2 060 930
2015 2 000 000 1 530 410 1 953 750
2014 0 1 421 710 1 896 310
2013 0 1 361 910 1 900 250
2012 0 1 267 340 1 860 480
2011 600 000 1 185 210 1 822 560
2010 0 1 133 740 1 807 590
2009 0 1 078 110 1 831 820
2008 0 1 032 130 1 895 650
2007 1 500 000 981 350 1 834 150
2006 3 215 380 2 839 090 3 620 740
2005 2 837 360 1 873 470 2 623 470
2004 0 956 980 1 804 840
2003 3 237 900 961 380 1 975 220
2002 1 078 970 1 136 920 2 180 590
2001 0 1 121 150 2 296 370
2000 0 1 041 970 2 256 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 668 8 523 010,00 € 3 653 730,00 € 1 511 890,00 € 1 416 290,00 € 4 961 070,00 € 1 424 190,00 € 2 983 620,00 € 114 590,00 € 109 480,00 € 1 437 140,00 € 2 678 570,00 € 35 510,00 € 2 000 000,00 € 1 731 100,00 € 4 230 090,00 € 1 371 720,00 € 1 486 310,00 €
2024 700 8 465 140,00 € 3 668 710,00 € 1 157 310,00 € 1 399 760,00 € 5 337 380,00 € 1 382 950,00 € 2 769 220,00 € 140 200,00 € 140 350,00 € 1 518 120,00 € 2 615 450,00 € 57 740,00 € 0,00 € 715 280,00 € 2 679 430,00 € 1 349 940,00 € 1 490 130,00 €
2023 696 13 833 760,00 € 3 531 030,00 € 985 090,00 € 1 489 770,00 € 10 865 930,00 € 1 323 360,00 € 2 485 600,00 € 170 740,00 € 69 900,00 € 1 487 030,00 € 2 520 970,00 € 36 410,00 € 0,00 € 1 214 890,00 € 3 014 080,00 € 1 329 670,00 € 1 496 470,00 €
2022 692 7 969 860,00 € 3 347 020,00 € 913 760,00 € 1 462 420,00 € 4 437 380,00 € 1 340 910,00 € 2 349 790,00 € 164 180,00 € 307 270,00 € 1 341 730,00 € 2 364 320,00 € 33 510,00 € 1 100 000,00 € 1 713 570,00 € 3 802 530,00 € 1 236 240,00 € 1 399 270,00 €
2021 688 5 956 720,00 € 3 281 100,00 € 377 120,00 € 1 454 070,00 € 4 251 490,00 € 1 317 690,00 € 2 174 540,00 € 179 960,00 € 247 510,00 € 1 292 290,00 € 2 293 310,00 € 31 940,00 € 1 400 000,00 € 2 306 070,00 € 4 649 470,00 € 1 223 760,00 € 1 403 720,00 €
2020 709 6 949 130,00 € 3 335 440,00 € 688 950,00 € 1 458 590,00 € 4 596 360,00 € 1 267 490,00 € 2 484 270,00 € 213 330,00 € 311 130,00 € 1 458 170,00 € 1 078 060,00 € 31 920,00 € 1 800 000,00 € 1 759 510,00 € 6 050 440,00 € 1 637 170,00 € 1 850 510,00 €
2019 730 6 918 540,00 € 3 244 290,00 € 702 900,00 € 1 475 200,00 € 4 376 920,00 € 1 276 470,00 € 2 218 780,00 € 258 770,00 € 266 310,00 € 1 410 880,00 € 1 064 110,00 € 31 640,00 € 2 500 000,00 € 805 050,00 € 4 573 510,00 € 1 593 310,00 € 1 852 080,00 €
2018 738 6 710 940,00 € 3 187 830,00 € 625 250,00 € 1 484 800,00 € 4 489 560,00 € 1 287 060,00 € 2 342 290,00 € 290 380,00 € 226 780,00 € 1 396 500,00 € 1 049 000,00 € 31 190,00 € 2 300 000,00 € 1 609 750,00 € 4 922 110,00 € 2 318 810,00 € 2 609 130,00 €
2017 723 6 491 000,00 € 3 129 410,00 € 559 330,00 € 1 510 960,00 € 4 091 290,00 € 1 201 960,00 € 1 998 470,00 € 352 820,00 € 294 980,00 € 1 389 410,00 € 1 035 040,00 € 30 810,00 € 2 720 260,00 € 1 908 600,00 € 4 909 640,00 € 2 481 680,00 € 2 818 870,00 €
2016 749 6 656 790,00 € 3 149 570,00 € 602 510,00 € 1 594 050,00 € 4 391 950,00 € 1 277 180,00 € 2 128 880,00 € 378 560,00 € 336 620,00 € 1 367 440,00 € 1 022 260,00 € 31 010,00 € 1 700 000,00 € 1 018 950,00 € 3 433 150,00 € 1 682 430,00 € 2 060 930,00 €
2015 746 6 650 040,00 € 3 024 090,00 € 550 620,00 € 1 722 980,00 € 4 621 190,00 € 1 308 530,00 € 2 215 410,00 € 423 410,00 € 320 990,00 € 1 344 420,00 € 1 010 670,00 € 30 980,00 € 2 000 000,00 € 1 542 430,00 € 5 563 170,00 € 1 530 410,00 € 1 953 750,00 €
2014 741 7 099 370,00 € 3 065 330,00 € 621 620,00 € 1 828 160,00 € 4 604 810,00 € 1 231 460,00 € 1 528 710,00 € 474 710,00 € 1 132 340,00 € 1 329 950,00 € 994 310,00 € 31 020,00 € 0,00 € 123 750,00 € 2 649 210,00 € 1 421 710,00 € 1 896 310,00 €
2013 727 6 897 070,00 € 2 904 910,00 € 628 770,00 € 1 870 740,00 € 4 497 050,00 € 1 175 410,00 € 1 476 610,00 € 538 450,00 € 1 076 780,00 € 1 319 670,00 € 981 310,00 € 30 780,00 € 0,00 € 466 560,00 € 1 930 500,00 € 1 361 910,00 € 1 900 250,00 €
2012 729 6 662 890,00 € 2 833 720,00 € 601 990,00 € 1 854 900,00 € 4 511 880,00 € 1 202 490,00 € 1 460 450,00 € 593 510,00 € 1 101 800,00 € 1 287 850,00 € 963 290,00 € 30 050,00 € 0,00 € 570 170,00 € 1 681 400,00 € 1 267 340,00 € 1 860 480,00 €
2011 709 6 681 300,00 € 2 707 290,00 € 555 930,00 € 1 857 480,00 € 4 397 470,00 € 1 142 060,00 € 1 452 830,00 € 638 480,00 € 950 240,00 € 1 242 720,00 € 931 040,00 € 29 390,00 € 600 000,00 € 1 652 470,00 € 2 575 840,00 € 1 185 210,00 € 1 822 560,00 €
2010 721 7 204 910,00 € 2 870 230,00 € 608 470,00 € 1 848 300,00 € 4 187 530,00 € 1 046 660,00 € 1 313 840,00 € 675 130,00 € 904 420,00 € 922 520,00 € 910 860,00 € 27 820,00 € 0,00 € 791 220,00 € 3 225 850,00 € 1 133 740,00 € 1 807 590,00 €
2009 737 6 209 460,00 € 2 731 590,00 € 531 520,00 € 1 773 140,00 € 4 141 390,00 € 984 200,00 € 1 289 110,00 € 755 110,00 € 922 860,00 € 903 730,00 € 876 050,00 € 27 100,00 € 0,00 € 1 183 980,00 € 3 165 650,00 € 1 078 110,00 € 1 831 820,00 €
2008 821 6 317 670,00 € 2 552 040,00 € 647 420,00 € 1 803 440,00 € 4 285 210,00 € 999 020,00 € 1 345 190,00 € 865 060,00 € 898 400,00 € 880 400,00 € 777 280,00 € 25 830,00 € 0,00 € 1 220 840,00 € 2 938 320,00 € 1 032 130,00 € 1 895 650,00 €
2007 821 5 799 520,00 € 2 392 160,00 € 456 230,00 € 1 794 450,00 € 3 847 670,00 € 951 560,00 € 1 151 520,00 € 854 470,00 € 722 260,00 € 885 490,00 € 731 880,00 € 26 270,00 € 1 500 000,00 € 830 070,00 € 4 278 530,00 € 981 350,00 € 1 834 150,00 €
2006 821 5 761 480,00 € 2 327 600,00 € 434 300,00 € 1 778 510,00 € 3 906 280,00 € 967 100,00 € 1 122 300,00 € 814 440,00 € 737 220,00 € 893 210,00 € 701 170,00 € 26 410,00 € 3 215 380,00 € 1 370 360,00 € 1 856 200,00 € 2 839 090,00 € 3 620 740,00 €
2005 821 5 455 890,00 € 2 243 110,00 € 390 960,00 € 1 773 880,00 € 3 671 260,00 € 897 500,00 € 932 850,00 € 803 030,00 € 767 960,00 € 837 760,00 € 687 310,00 € 31 770,00 € 2 837 360,00 € 1 512 300,00 € 4 881 690,00 € 1 873 470,00 € 2 623 470,00 €
2004 821 5 767 010,00 € 2 156 100,00 € 524 340,00 € 1 765 400,00 € 3 895 960,00 € 844 840,00 € 1 044 870,00 € 864 560,00 € 836 390,00 € 806 770,00 € 670 050,00 € 30 640,00 € 0,00 € 2 078 920,00 € 1 732 140,00 € 956 980,00 € 1 804 840,00 €
2003 821 5 129 920,00 € 2 144 320,00 € 326 330,00 € 1 568 710,00 € 3 135 860,00 € 764 220,00 € 770 160,00 € 1 300 010,00 € 111 100,00 € 791 830,00 € 660 840,00 € 30 120,00 € 3 237 900,00 € 897 720,00 € 6 335 140,00 € 961 380,00 € 1 975 220,00 €
2002 821 8 680 860,00 € 2 159 760,00 € 347 730,00 € 1 535 980,00 € 3 046 230,00 € 758 950,00 € 549 810,00 € 1 447 450,00 € 127 690,00 € 776 460,00 € 648 020,00 € 29 660,00 € 1 078 970,00 € 1 260 500,00 € 6 170 130,00 € 1 136 920,00 € 2 180 590,00 €
2001 821 4 764 410,00 € 1 946 620,00 € 342 150,00 € 1 509 010,00 € 2 983 170,00 € 716 190,00 € 656 260,00 € 1 175 220,00 € 109 830,00 € 766 030,00 € 634 300,00 € 28 750,00 € 0,00 € 889 150,00 € 1 854 630,00 € 1 121 150,00 € 2 296 370,00 €
2000 821 4 583 200,00 € 1 972 630,00 € 324 490,00 € 1 460 960,00 € 2 784 290,00 € 689 390,00 € 599 540,00 € 1 214 710,00 € 93 260,00 € 754 470,00 € 623 080,00 € 28 440,00 € 0,00 € 210 040,00 € 469 330,00 € 1 041 970,00 € 2 256 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 483 14 852 772,00 € 613 019,00 € 244 10 517 142,00 € 317 7 745 888,00 € 194 4 744 764,00 €
2023 474 13 411 618,00 € 538 622,00 € 227 9 016 725,00 € 309 7 227 842,00 € 183 4 444 139,00 €
2022 480 13 473 398,00 € 576 292,00 € 240 9 631 058,00 € 315 7 321 522,00 € 189 4 278 176,00 €
2021 471 11 721 790,00 € 456 693,00 € 215 7 933 212,00 € 304 6 373 527,00 € 183 3 900 302,00 €
2020 471 12 216 301,00 € 603 982,00 € 231 8 621 822,00 € 303 6 295 956,00 € 180 3 685 655,00 €
2019 460 11 401 288,00 € 563 697,00 € 250 8 222 741,00 € 292 5 949 926,00 € 172 3 531 550,00 €
2018 460 10 779 052,00 € -52 388,00 € 273 8 244 082,00 € 293 5 911 821,00 € 181 3 512 527,00 €
2017 468 10 584 016,00 € 392 455,00 € 203 6 594 252,00 € 312 6 173 112,00 € 170 3 343 212,00 €
2016 466 11 043 403,00 € 507 037,00 € 217 7 352 706,00 € 303 6 187 319,00 € 167 3 445 078,00 €
2015 478 10 754 913,00 € 586 785,00 € 215 7 227 665,00 € 321 6 383 573,00 € 165 3 334 758,00 €
2014 483 10 869 173,00 € 644 104,00 € 223 7 468 806,00 € 322 6 330 356,00 € 163 3 465 470,00 €
2013 486 11 054 408,00 € 566 325,00 € 262 8 043 648,00 € 330 6 661 148,00 € 155 3 170 199,00 €
2012 499 11 321 488,00 € 597 579,00 € 287 8 782 553,00 € 334 6 551 680,00 € 159 3 105 548,00 €
2011 510 10 558 242,00 € 406 018,00 € 308 8 401 133,00 € 346 6 390 242,00 € 153 2 950 501,00 €
2010 524 10 838 261,00 € 453 424,00 € 309 8 689 785,00 € 356 6 593 759,00 € 157 2 872 818,00 €
2009 492 9 701 380,00 € 305 245,00 € 281 7 537 944,00 € 331 6 178 281,00 € 148 2 521 829,00 €
2008 492 9 220 545,00 € 210 304,00 € 257 6 703 786,00 € 331 5 885 577,00 € 142 2 313 166,00 €
2007 494 8 976 290,00 € 282 194,00 € 260 6 587 536,00 € 341 5 708 921,00 € 144 2 250 199,00 €
2006 483 9 119 509,00 € 358 455,00 € 267 7 084 175,00 € 333 5 620 903,00 € 135 2 131 774,00 €
2005 492 7 625 020,00 € 409 426,00 € 287 6 222 267,00 € 334 5 653 358,00 € 138 2 083 213,00 €
2004 507 7 492 830,00 € 471 898,00 € 291 6 056 726,00 € 350 5 764 356,00 € 136 1 952 465,00 €
2003 490 7 369 242,00 € 443 433,00 € 267 5 885 454,00 € 328 5 372 993,00 € 138 1 916 596,00 €
2002 471 6 388 741,00 € 348 917,00 € 243 4 865 754,00 € 315 4 899 694,00 € 136 1 784 701,00 €
2001 446 6 654 209,00 € 587 951,00 € 238 5 389 869,00 € 300 5 169 356,00 € 134 1 595 020,00 €
2000 — — 361 381,16 € 239 4 416 721,68 € — — — —
1999 — — 364 964,32 € 240 4 148 884,30 € — — — —
1998 — — 366 982,59 € 239 4 070 909,22 € — — — —
1997 — — 337 288,72 € 215 3 755 514,61 € — — — —
1996 — — 376 819,82 € 208 3 695 853,08 € — — — —
1995 — — 398 850,08 € 201 3 658 642,11 € — — — —
1994 — — 374 963,60 € 201 3 430 974,59 € — — — —
1993 — — 367 259,29 € 197 3 402 796,37 € — — — —
1992 — — 423 031,24 € 193 3 331 251,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 62 307 626,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 338 863,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 348 806,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 793 041 500,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 592 368 453,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 936,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 491 042,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 536,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 273,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 444,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien ROUIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien ROUIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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