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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dantiacq, maire d'Orègue

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Orègue
Territoire
Orègue
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Dantiacq est maire d'Orègue. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Orègue. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 31/01/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orègue. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues269
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,52 %
  • Inscrits431
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 269 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,52 % (291 votants sur 431 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 269 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, faisons vivre notre village Donnée non disponible 269 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, faisons vivre notre village 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 269
Blancs 9
Nuls 13
Abstentions 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64425
Commune Orègue
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 531 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orègue

Inscrits431
Votants291
Participation67,52 %
Abstentions140
Suffrages exprimés269
Votes blancs9
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Orègue1 43167,52 %269 269100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orègue

  • Population 528 habitants
  • Recettes de fonctionnement 350 077,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 299 021,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 667 678,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 374 669,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 350 077,35 299 021,75
2024 359 135,11 246 102,15
2023 347 402,62 229 286,57
2022 332 120,80 193 255,71
2021 296 716,72 211 044,18
2020 292 334,77 175 663,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 350 077,35 € 359 135,11 € 347 402,62 € 332 120,80 € 296 716,72 € 292 334,77 € 663,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 299 021,75 € 246 102,15 € 229 286,57 € 193 255,71 € 211 044,18 € 175 663,17 € 566,33 € (2025)
Impôts locaux 163 933,00 € 164 458,00 € 149 927,00 € 148 795,00 € 133 406,00 € 124 441,00 € 310,48 € (2025)
Frais de personnel 26 277,07 € 25 728,05 € 27 957,77 € 21 058,84 € 23 392,71 € 23 444,09 € 49,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 257,99 € 923,00 € 428,92 € 336,52 € 84,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 324 266,40 € 209 853,20 € 120 135,24 € 148 000,16 € 134 571,39 € 113 940,97 € 614,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 207 066,16 € 135 378,04 € 53 210,11 € 73 570,57 € 45 336,15 € 27 827,22 € 392,17 € (2025)
Épargne brute 51 055,60 € 113 032,96 € 118 116,05 € 138 865,09 € 85 672,54 € 116 671,60 € 96,70 € (2025)
Épargne nette -24 351,04 € 50 705,80 € 51 190,92 € 64 435,50 € -3 562,70 € 30 557,85 € -46,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -130 729,11 € -16 073,07 € 110 572,53 € 108 115,18 € 79 325,81 € 101 244,47 € -247,59 € (2025)
Encours de la dette 667 678,38 € 173 939,18 € 193 648,49 € 260 573,62 € 334 507,21 € 422 842,45 € 1 264,54 € (2025)
Annuité de la dette 80 162,37 € 67 557,23 € 71 846,99 € 80 350,72 € 97 773,71 € 97 375,74 € 151,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 275
Dotation forfaitaire 48 106
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 169

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 275,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 106,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 169,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Orègue

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 350 080 284 790 208 410
2024 359 140 250 660 190 140
2023 347 400 229 290 53 210
2022 332 120 193 260 73 570
2021 329 230 243 560 45 340
2020 292 330 175 660 27 830
2019 282 540 194 690 35 520
2018 284 020 195 660 54 210
2017 270 270 208 060 459 780
2016 267 170 170 290 111 790
2015 271 710 197 430 174 200
2014 305 810 271 830 135 860
2013 264 280 177 030 70 680
2012 275 250 170 940 141 220
2011 245 830 184 290 79 280
2010 235 600 181 390 809 290
2009 261 870 177 010 172 230
2008 319 500 231 610 125 660
2007 238 070 154 990 557 600
2006 230 280 135 350 147 100
2005 225 870 138 590 50 840
2004 203 970 134 120 66 690
2003 210 700 140 840 156 470
2002 198 090 134 440 83 940
2001 199 620 127 410 68 970
2000 185 740 141 290 168 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 850 103 840 21 210
2024 9 850 99 050 24 020
2023 6 140 90 170 23 090
2022 7 280 82 140 21 560
2021 7 680 73 400 20 870
2020 45 660 30 520 20 800
2019 43 650 29 530 20 600
2018 43 190 28 680 20 110
2017 41 450 25 070 18 930
2016 42 330 25 090 20 500
2015 41 430 24 470 20 310
2014 39 190 23 940 20 100
2013 38 550 22 890 19 840
2012 38 030 22 070 19 550
2011 36 140 20 930 19 220
2010 34 520 20 040 18 840
2009 25 240 14 590 14 370
2008 23 180 13 600 13 870
2007 22 240 12 950 13 690
2006 20 350 12 560 13 460
2005 18 360 12 070 16 410
2004 17 210 11 560 16 010
2003 15 490 11 290 15 530
2002 15 230 10 730 15 300
2001 13 730 10 240 15 010
2000 13 490 9 710 14 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 540 000 69 240 72 790
2024 0 55 320 59 160
2023 0 66 930 71 850
2022 0 74 030 79 950
2021 0 88 940 97 480
2020 0 86 110 97 380
2019 0 116 860 131 720
2018 0 112 900 130 920
2017 199 000 76 940 96 230
2016 99 300 64 740 83 980
2015 0 69 200 90 790
2014 150 000 57 250 77 820
2013 0 52 020 73 460
2012 80 000 52 280 73 480
2011 0 253 830 278 490
2010 570 000 37 820 55 650
2009 0 98 670 119 980
2008 0 50 870 62 400
2007 350 000 46 000 56 570
2006 0 32 980 41 010
2005 0 34 520 44 660
2004 0 33 500 45 590
2003 20 000 37 750 53 130
2002 32 010 38 480 54 820
2001 0 46 980 66 010
2000 99 090 41 740 60 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 528 350 080,00 € 137 450,00 € 30 200,00 € 95 440,00 € 284 790,00 € 26 280,00 € 145 940,00 € 4 760,00 € 3 750,00 € 7 850,00 € 103 840,00 € 21 210,00 € 540 000,00 € 29 960,00 € 208 410,00 € 69 240,00 € 72 790,00 €
2024 514 359 140,00 € 137 980,00 € 37 300,00 € 97 270,00 € 250 660,00 € 25 730,00 € 114 820,00 € 5 230,00 € 3 500,00 € 9 850,00 € 99 050,00 € 24 020,00 € 0,00 € 9 050,00 € 190 140,00 € 55 320,00 € 59 160,00 €
2023 499 347 400,00 € 123 830,00 € 39 270,00 € 90 240,00 € 229 290,00 € 27 960,00 € 94 050,00 € 4 920,00 € 3 600,00 € 6 140,00 € 90 170,00 € 23 090,00 € 0,00 € 30 860,00 € 53 210,00 € 66 930,00 € 71 850,00 €
2022 496 332 120,00 € 115 060,00 € 37 450,00 € 84 350,00 € 193 260,00 € 21 060,00 € 76 020,00 € 5 920,00 € 3 000,00 € 7 280,00 € 82 140,00 € 21 560,00 € 0,00 € 30 690,00 € 73 570,00 € 74 030,00 € 79 950,00 €
2021 493 329 230,00 € 106 360,00 € 32 790,00 € 79 590,00 € 243 560,00 € 23 390,00 € 73 610,00 € 8 540,00 € 2 800,00 € 7 680,00 € 73 400,00 € 20 870,00 € 0,00 € 0,00 € 45 340,00 € 88 940,00 € 97 480,00 €
2020 494 292 330,00 € 97 400,00 € 31 480,00 € 80 250,00 € 175 660,00 € 23 440,00 € 64 130,00 € 11 260,00 € 2 950,00 € 45 660,00 € 30 520,00 € 20 800,00 € 0,00 € 5 120,00 € 27 830,00 € 86 110,00 € 97 380,00 €
2019 494 282 540,00 € 94 240,00 € 29 430,00 € 80 440,00 € 194 690,00 € 23 150,00 € 68 490,00 € 14 860,00 € 3 050,00 € 43 650,00 € 29 530,00 € 20 600,00 € 0,00 € 33 500,00 € 35 520,00 € 116 860,00 € 131 720,00 €
2018 492 284 020,00 € 92 420,00 € 26 560,00 € 81 210,00 € 195 660,00 € 22 700,00 € 66 210,00 € 18 020,00 € 3 460,00 € 43 190,00 € 28 680,00 € 20 110,00 € 0,00 € 60 390,00 € 54 210,00 € 112 900,00 € 130 920,00 €
2017 492 270 270,00 € 86 220,00 € 24 930,00 € 81 020,00 € 208 060,00 € 22 860,00 € 84 140,00 € 19 740,00 € 3 960,00 € 41 450,00 € 25 070,00 € 18 930,00 € 199 000,00 € 41 560,00 € 459 780,00 € 76 940,00 € 96 230,00 €
2016 495 267 170,00 € 88 530,00 € 22 370,00 € 83 010,00 € 170 290,00 € 10 930,00 € 63 730,00 € 19 240,00 € 3 260,00 € 42 330,00 € 25 090,00 € 20 500,00 € 99 300,00 € 123 830,00 € 111 790,00 € 64 740,00 € 83 980,00 €
2015 486 271 710,00 € 86 660,00 € 20 970,00 € 87 350,00 € 197 430,00 € 22 880,00 € 63 560,00 € 21 600,00 € 2 660,00 € 41 430,00 € 24 470,00 € 20 310,00 € 0,00 € 87 220,00 € 174 200,00 € 69 200,00 € 90 790,00 €
2014 487 305 810,00 € 84 160,00 € 26 410,00 € 91 440,00 € 271 830,00 € 26 520,00 € 44 770,00 € 20 820,00 € 3 200,00 € 39 190,00 € 23 940,00 € 20 100,00 € 150 000,00 € 0,00 € 135 860,00 € 57 250,00 € 77 820,00 €
2013 489 264 280,00 € 81 830,00 € 11 710,00 € 96 970,00 € 177 030,00 € 22 170,00 € 52 690,00 € 21 440,00 € 3 190,00 € 38 550,00 € 22 890,00 € 19 840,00 € 0,00 € 25 910,00 € 70 680,00 € 52 020,00 € 73 460,00 €
2012 494 275 250,00 € 80 340,00 € 21 190,00 € 89 800,00 € 170 940,00 € 22 430,00 € 35 720,00 € 21 300,00 € 3 000,00 € 38 030,00 € 22 070,00 € 19 550,00 € 80 000,00 € 66 000,00 € 141 220,00 € 52 280,00 € 73 480,00 €
2011 497 245 830,00 € 76 720,00 € 12 220,00 € 90 190,00 € 184 290,00 € 19 440,00 € 52 790,00 € 25 540,00 € 3 500,00 € 36 140,00 € 20 930,00 € 19 220,00 € 0,00 € 94 600,00 € 79 280,00 € 253 830,00 € 278 490,00 €
2010 493 235 600,00 € 73 620,00 € 8 660,00 € 89 540,00 € 181 390,00 € 19 910,00 € 33 930,00 € 19 190,00 € 2 700,00 € 34 520,00 € 20 040,00 € 18 840,00 € 570 000,00 € 235 790,00 € 809 290,00 € 37 820,00 € 55 650,00 €
2009 498 261 870,00 € 83 560,00 € 18 630,00 € 98 300,00 € 177 010,00 € 19 420,00 € 58 730,00 € 21 310,00 € 3 270,00 € 25 240,00 € 14 590,00 € 14 370,00 € 0,00 € 25 910,00 € 172 230,00 € 98 670,00 € 119 980,00 €
2008 527 319 500,00 € 87 560,00 € 12 610,00 € 104 380,00 € 231 610,00 € 21 870,00 € 44 790,00 € 11 540,00 € 3 500,00 € 23 180,00 € 13 600,00 € 13 870,00 € 0,00 € 16 640,00 € 125 660,00 € 50 870,00 € 62 400,00 €
2007 527 238 070,00 € 84 940,00 € 12 540,00 € 93 020,00 € 154 990,00 € 27 850,00 € 54 630,00 € 11 330,00 € 2 780,00 € 22 240,00 € 12 950,00 € 13 690,00 € 350 000,00 € 133 290,00 € 557 600,00 € 46 000,00 € 56 570,00 €
2006 527 230 280,00 € 77 730,00 € 12 410,00 € 90 600,00 € 135 350,00 € 37 790,00 € 44 570,00 € 8 030,00 € 2 720,00 € 20 350,00 € 12 560,00 € 13 460,00 € 0,00 € 82 460,00 € 147 100,00 € 32 980,00 € 41 010,00 €
2005 527 225 870,00 € 76 330,00 € 10 390,00 € 88 340,00 € 138 590,00 € 42 940,00 € 41 510,00 € 10 140,00 € 2 570,00 € 18 360,00 € 12 070,00 € 16 410,00 € 0,00 € 0,00 € 50 840,00 € 34 520,00 € 44 660,00 €
2004 527 203 970,00 € 71 450,00 € 8 470,00 € 86 480,00 € 134 120,00 € 41 670,00 € 36 990,00 € 12 090,00 € 2 370,00 € 17 210,00 € 11 560,00 € 16 010,00 € 0,00 € 37 910,00 € 66 690,00 € 33 500,00 € 45 590,00 €
2003 527 210 700,00 € 70 160,00 € 7 580,00 € 78 850,00 € 140 840,00 € 40 410,00 € 43 390,00 € 15 380,00 € 2 750,00 € 15 490,00 € 11 290,00 € 15 530,00 € 20 000,00 € 54 030,00 € 156 470,00 € 37 750,00 € 53 130,00 €
2002 527 198 090,00 € 65 260,00 € 16 280,00 € 75 530,00 € 134 440,00 € 36 360,00 € 46 010,00 € 16 470,00 € 2 450,00 € 15 230,00 € 10 730,00 € 15 300,00 € 32 010,00 € 62 760,00 € 83 940,00 € 38 480,00 € 54 820,00 €
2001 527 199 620,00 € 64 140,00 € 6 790,00 € 72 620,00 € 127 410,00 € 30 880,00 € 40 400,00 € 19 030,00 € 2 030,00 € 13 730,00 € 10 240,00 € 15 010,00 € 0,00 € 29 550,00 € 68 970,00 € 46 980,00 € 66 010,00 €
2000 527 185 740,00 € 57 910,00 € 240,00 € 70 320,00 € 141 290,00 € 31 190,00 € 41 890,00 € 18 640,00 € 2 110,00 € 13 490,00 € 9 710,00 € 14 980,00 € 99 090,00 € 32 160,00 € 168 650,00 € 41 740,00 € 60 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 862 165 411,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 295 7 975 503,00 € 217 786,00 € 109 4 495 408,00 € 178 5 312 446,00 € 129 2 913 628,00 €
2023 287 7 204 681,00 € 138 136,00 € 87 3 453 549,00 € 172 4 960 127,00 € 128 2 548 273,00 €
2022 288 7 121 429,00 € 201 440,00 € 81 3 543 479,00 € 171 4 764 618,00 € 126 2 333 154,00 €
2021 277 6 534 691,00 € 169 330,00 € 86 3 293 497,00 € 169 4 463 263,00 € 120 2 103 689,00 €
2020 269 5 824 189,00 € 167 088,00 € 67 2 750 947,00 € 159 3 870 862,00 € 114 1 883 535,00 €
2019 260 5 615 935,00 € 176 234,00 € 113 3 586 763,00 € 155 3 832 094,00 € 111 1 810 174,00 €
2018 251 5 643 539,00 € -52 970,00 € 115 3 642 655,00 € 145 3 908 716,00 € 109 1 726 170,00 €
2017 268 6 107 002,00 € 208 712,00 € 68 3 002 923,00 € 154 3 932 882,00 € 118 1 843 383,00 €
2016 281 5 929 649,00 € 167 105,00 € 80 3 207 242,00 € 163 4 104 213,00 € 113 1 751 019,00 €
2015 276 5 328 027,00 € 151 431,00 € 68 2 339 595,00 € 157 3 857 147,00 € 112 1 756 189,00 €
2014 275 5 346 555,00 € 128 203,00 € 74 2 529 105,00 € 155 3 748 393,00 € 115 1 689 732,00 €
2013 272 5 100 043,00 € 145 769,00 € 71 2 497 019,00 € 155 3 483 148,00 € 117 1 714 612,00 €
2012 243 4 389 407,00 € 140 639,00 € 90 2 738 104,00 € 140 3 302 406,00 € 103 1 501 508,00 €
2011 250 4 454 662,00 € 122 510,00 € 99 2 946 766,00 € 155 3 406 848,00 € 99 1 376 602,00 €
2010 275 4 916 994,00 € 117 300,00 € 108 3 237 220,00 € 162 3 220 136,00 € 109 1 500 100,00 €
2009 279 4 557 565,00 € 81 955,00 € 101 2 760 607,00 € 159 3 179 336,00 € 110 1 397 741,00 €
2008 290 4 553 208,00 € 67 119,00 € 110 2 927 768,00 € 166 3 246 824,00 € 113 1 380 208,00 €
2007 287 4 277 233,00 € 69 873,00 € 120 2 805 028,00 € 157 2 916 374,00 € 115 1 392 994,00 €
2006 284 4 080 688,00 € 72 566,00 € 103 2 527 964,00 € 158 2 703 628,00 € 110 1 340 804,00 €
2005 287 3 014 375,00 € 110 190,00 € 102 1 814 944,00 € 151 2 353 775,00 € 113 1 316 363,00 €
2004 284 2 759 725,00 € 88 137,00 € 78 1 453 316,00 € 135 2 146 684,00 € 114 1 276 848,00 €
2003 268 2 548 474,00 € 89 385,00 € 76 1 364 979,00 € 126 1 852 657,00 € 113 1 191 547,00 €
2002 209 2 014 732,00 € 83 244,00 € 68 1 193 163,00 € 100 1 561 207,00 € 105 1 075 845,00 €
2001 252 1 976 194,00 € 43 530,00 € 65 1 131 151,00 € 110 1 562 135,00 € 108 1 022 076,00 €
2000 — — 60 772,89 € 64 999 311,08 € — — — —
1999 — — 140 177,02 € 65 1 140 578,57 € — — — —
1998 — — 77 170,45 € 68 1 095 542,24 € — — — —
1997 — — 83 266,89 € 60 1 078 836,11 € — — — —
1996 — — 61 089,37 € 57 884 247,75 € — — — —
1995 — — 58 878,71 € 58 842 179,14 € — — — —
1994 — — 65 319,53 € 57 833 744,89 € — — — —
1993 — — 59 817,49 € 62 830 506,88 € — — — —
1992 — — 83 940,72 € 64 879 047,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 356,00 € 303 473 708,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 600 468 238,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 170,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 269 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DANTIACQ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DANTIACQ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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