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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Paul Duthion, maire d'Orgelet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Orgelet
Territoire
Orgelet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Paul Duthion est maire d'Orgelet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Orgelet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 13/07/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orgelet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues457
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,47 %
  • Inscrits1 162
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 457 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,47 % (540 votants sur 1 162 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 10,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 457 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Orgelet, Continuons Ensemble Donnée non disponible 457 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Orgelet, Continuons Ensemble 457

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 457
Blancs 38
Nuls 45
Abstentions 622

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 10,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39397
Commune Orgelet
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 554 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orgelet

Inscrits1 162
Votants540
Participation46,47 %
Abstentions622
Suffrages exprimés457
Votes blancs38
Votes nuls45
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Orgelet1 1 16246,47 %457 457100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orgelet

  • Population 1 608 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 492 395,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 852 502,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 529 929,53 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 59 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 912 887,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 492 395,43 1 852 502,47
2024 2 321 406,65 1 942 031,44
2023 2 045 359,74 1 629 836,07
2022 2 028 907,39 1 616 357,68
2021 1 972 006,30 1 348 924,30
2020 1 936 726,08 1 194 251,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 492 395,43 € 2 321 406,65 € 2 045 359,74 € 2 028 907,39 € 1 972 006,30 € 1 936 726,08 € 1 550,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 852 502,47 € 1 942 031,44 € 1 629 836,07 € 1 616 357,68 € 1 348 924,30 € 1 194 251,52 € 1 152,05 € (2025)
Impôts locaux 1 380 801,17 € 1 144 611,92 € 1 110 383,42 € 1 025 242,17 € 1 011 151,17 € 1 095 928,83 € 858,71 € (2025)
Frais de personnel 664 145,70 € 651 681,21 € 635 044,65 € 582 568,53 € 530 622,39 € 491 604,75 € 413,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 37 501,00 € 46 955,39 € 40 759,00 € 36 725,22 € 35 257,92 € 37 491,23 € 23,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 550 215,85 € 2 355 285,79 € 2 298 599,50 € 1 256 181,47 € 1 244 003,37 € 489 469,67 € 2 829,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 244 940,12 € 2 120 089,74 € 1 901 138,81 € 1 179 501,38 € 1 071 303,07 € 313 333,99 € 2 639,89 € (2025)
Épargne brute 639 892,96 € 379 375,21 € 415 523,67 € 412 549,71 € 623 082,00 € 742 474,56 € 397,94 € (2025)
Épargne nette 407 053,23 € 144 413,68 € 76 972,98 € 352 349,24 € 535 474,88 € 655 148,88 € 253,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 360 452,89 € -1 241 330,84 € -905 018,12 € -663 243,76 € -452 654,33 € 515 051,20 € -1 467,94 € (2025)
Encours de la dette 3 529 929,53 € 3 762 273,23 € 3 995 881,43 € 379 239,28 € 437 126,06 € 524 733,18 € 2 195,23 € (2025)
Annuité de la dette 353 231,55 € 362 916,46 € 365 416,88 € 62 138,11 € 90 607,52 € 91 475,97 € 219,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 135 694
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 694
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 499
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 694,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 135 694,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 499,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Orgelet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 484 240 1 815 700 4 261 270
2024 2 169 900 1 702 750 2 168 080
2023 1 996 210 1 659 290 1 975 770
2022 2 099 500 1 740 110 965 080
2021 1 773 520 1 187 980 944 210
2020 1 730 530 1 048 490 395 640
2019 1 685 230 1 017 850 265 430
2018 1 695 460 1 045 690 596 730
2017 1 673 430 1 153 830 452 950
2016 1 868 450 1 227 770 481 550
2015 1 991 170 1 282 030 263 790
2014 1 911 250 1 133 150 671 610
2013 2 059 920 1 176 710 855 950
2012 1 927 010 1 175 790 634 570
2011 1 679 950 1 147 850 1 675 960
2010 2 133 710 1 456 350 855 040
2009 1 630 340 960 850 1 125 230
2008 1 610 840 1 056 540 833 200
2007 1 552 210 1 059 090 1 315 870
2006 1 739 270 1 066 140 608 440
2005 1 555 110 1 333 310 1 863 720
2004 1 528 870 1 187 930 585 140
2003 1 514 420 841 180 410 840
2002 1 533 790 1 316 690 1 446 000
2001 1 648 090 990 260 820 920
2000 1 807 070 1 107 020 901 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 890 851 560 12 350
2024 33 520 838 710 13 890
2023 28 710 806 840 13 360
2022 25 280 763 820 12 470
2021 24 240 739 840 12 060
2020 231 740 260 730 12 010
2019 228 150 257 060 11 870
2018 217 790 251 660 11 620
2017 213 060 246 500 11 500
2016 208 610 244 100 11 440
2015 215 950 243 700 11 340
2014 208 960 238 310 11 260
2013 201 930 233 170 11 170
2012 194 940 227 770 11 000
2011 186 760 228 490 11 050
2010 93 700 217 930 10 340
2009 92 490 207 030 10 430
2008 92 680 198 590 10 320
2007 92 560 194 280 9 720
2006 87 750 188 320 9 540
2005 85 390 183 800 11 680
2004 80 360 176 790 11 530
2003 78 850 169 680 11 370
2002 77 640 160 120 11 220
2001 85 380 181 480 13 250
2000 84 550 176 340 13 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 219 080 338 930
2024 0 221 380 348 620
2023 3 893 000 325 140 348 620
2022 0 18 630 19 470
2021 0 18 400 19 960
2020 0 18 170 20 490
2019 0 17 940 21 000
2018 0 17 720 21 510
2017 0 70 710 75 560
2016 411 110 479 310 487 620
2015 0 80 400 97 610
2014 0 77 680 97 610
2013 0 75 050 97 610
2012 0 72 510 97 610
2011 0 70 050 97 610
2010 240 000 83 160 106 930
2009 0 110 330 138 630
2008 0 117 650 151 000
2007 110 000 103 760 137 330
2006 0 138 110 177 140
2005 750 000 141 940 176 030
2004 0 128 520 156 610
2003 0 200 500 239 650
2002 0 232 850 287 370
2001 0 227 090 290 290
2000 228 670 209 040 275 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 608 2 484 240,00 € 884 440,00 € 64 100,00 € 128 300,00 € 1 815 700,00 € 664 150,00 € 649 010,00 € 119 850,00 € 31 840,00 € 28 890,00 € 851 560,00 € 12 350,00 € 0,00 € 950 160,00 € 4 261 270,00 € 219 080,00 € 338 930,00 €
2024 1 625 2 169 900,00 € 642 220,00 € 49 930,00 € 113 990,00 € 1 702 750,00 € 651 680,00 € 656 540,00 € 127 240,00 € 42 050,00 € 33 520,00 € 838 710,00 € 13 890,00 € 0,00 € 250 200,00 € 2 168 080,00 € 221 380,00 € 348 620,00 €
2023 1 651 1 996 210,00 € 620 330,00 € 62 010,00 € 108 760,00 € 1 659 290,00 € 635 040,00 € 553 640,00 € 25 980,00 € 43 030,00 € 28 710,00 € 806 840,00 € 13 360,00 € 3 893 000,00 € 439 320,00 € 1 975 770,00 € 325 140,00 € 348 620,00 €
2022 1 651 2 099 500,00 € 595 050,00 € 45 400,00 € 93 710,00 € 1 740 110,00 € 582 570,00 € 542 650,00 € 840,00 € 50 280,00 € 25 280,00 € 763 820,00 € 12 470,00 € 0,00 € 45 360,00 € 965 080,00 € 18 630,00 € 19 470,00 €
2021 1 650 1 773 520,00 € 579 830,00 € 33 210,00 € 103 020,00 € 1 187 980,00 € 530 620,00 € 503 040,00 € 1 570,00 € 28 060,00 € 24 240,00 € 739 840,00 € 12 060,00 € 0,00 € 28 960,00 € 944 210,00 € 18 400,00 € 19 960,00 €
2020 1 640 1 730 530,00 € 675 790,00 € 37 570,00 € 106 020,00 € 1 048 490,00 € 491 600,00 € 401 220,00 € 2 370,00 € 38 310,00 € 231 740,00 € 260 730,00 € 12 010,00 € 0,00 € 77 410,00 € 395 640,00 € 18 170,00 € 20 490,00 €
2019 1 627 1 685 230,00 € 669 470,00 € -500,00 € 109 880,00 € 1 017 850,00 € 479 910,00 € 413 790,00 € 3 150,00 € 31 690,00 € 228 150,00 € 257 060,00 € 11 870,00 € 0,00 € 55 330,00 € 265 430,00 € 17 940,00 € 21 000,00 €
2018 1 612 1 695 460,00 € 653 320,00 € -6 120,00 € 115 990,00 € 1 045 690,00 € 437 340,00 € 491 510,00 € 3 880,00 € 31 600,00 € 217 790,00 € 251 660,00 € 11 620,00 € 0,00 € 23 460,00 € 596 730,00 € 17 720,00 € 21 510,00 €
2017 1 611 1 673 430,00 € 617 060,00 € 7 970,00 € 117 970,00 € 1 153 830,00 € 453 970,00 € 440 880,00 € 4 940,00 € 34 800,00 € 213 060,00 € 246 500,00 € 11 500,00 € 0,00 € 20 690,00 € 452 950,00 € 70 710,00 € 75 560,00 €
2016 1 636 1 868 450,00 € 636 380,00 € -13 980,00 € 146 340,00 € 1 227 770,00 € 463 710,00 € 469 480,00 € 20 320,00 € 23 820,00 € 208 610,00 € 244 100,00 € 11 440,00 € 411 110,00 € 14 640,00 € 481 550,00 € 479 310,00 € 487 620,00 €
2015 1 644 1 991 170,00 € 1 078 060,00 € 9 040,00 € 299 070,00 € 1 282 030,00 € 458 810,00 € 472 940,00 € 17 210,00 € 33 170,00 € 215 950,00 € 243 700,00 € 11 340,00 € 0,00 € 45 190,00 € 263 790,00 € 80 400,00 € 97 610,00 €
2014 1 691 1 911 250,00 € 999 280,00 € 10 890,00 € 350 040,00 € 1 133 150,00 € 434 720,00 € 440 320,00 € 21 660,00 € 32 070,00 € 208 960,00 € 238 310,00 € 11 260,00 € 0,00 € 69 540,00 € 671 610,00 € 77 680,00 € 97 610,00 €
2013 1 737 2 059 920,00 € 1 029 940,00 € 35 700,00 € 403 850,00 € 1 176 710,00 € 416 020,00 € 453 940,00 € 22 560,00 € 27 740,00 € 201 930,00 € 233 170,00 € 11 170,00 € 0,00 € 76 510,00 € 855 950,00 € 75 050,00 € 97 610,00 €
2012 1 772 1 927 010,00 € 958 720,00 € 26 840,00 € 392 090,00 € 1 175 790,00 € 433 690,00 € 457 430,00 € 25 100,00 € 22 540,00 € 194 940,00 € 227 770,00 € 11 000,00 € 0,00 € 147 200,00 € 634 570,00 € 72 510,00 € 97 610,00 €
2011 1 780 1 679 950,00 € 851 610,00 € 27 480,00 € 330 900,00 € 1 147 850,00 € 426 620,00 € 401 480,00 € 27 550,00 € 22 730,00 € 186 760,00 € 228 490,00 € 11 050,00 € 0,00 € 689 770,00 € 1 675 960,00 € 70 050,00 € 97 610,00 €
2010 1 787 2 133 710,00 € 1 015 220,00 € 25 030,00 € 342 040,00 € 1 456 350,00 € 397 920,00 € 409 850,00 € 23 780,00 € 29 900,00 € 93 700,00 € 217 930,00 € 10 340,00 € 240 000,00 € 134 210,00 € 855 040,00 € 83 160,00 € 106 930,00 €
2009 1 780 1 630 340,00 € 962 340,00 € 45 360,00 € 341 250,00 € 960 850,00 € 387 590,00 € 358 640,00 € 28 300,00 € 25 930,00 € 92 490,00 € 207 030,00 € 10 430,00 € 0,00 € 14 110,00 € 1 125 230,00 € 110 330,00 € 138 630,00 €
2008 1 729 1 610 840,00 € 920 730,00 € 25 250,00 € 334 340,00 € 1 056 540,00 € 410 430,00 € 382 850,00 € 33 350,00 € 32 950,00 € 92 680,00 € 198 590,00 € 10 320,00 € 0,00 € 162 030,00 € 833 200,00 € 117 650,00 € 151 000,00 €
2007 1 729 1 552 210,00 € 873 620,00 € 19 500,00 € 330 340,00 € 1 059 090,00 € 395 900,00 € 372 800,00 € 33 620,00 € 22 310,00 € 92 560,00 € 194 280,00 € 9 720,00 € 110 000,00 € 15 140,00 € 1 315 870,00 € 103 760,00 € 137 330,00 €
2006 1 729 1 739 270,00 € 855 900,00 € 16 610,00 € 326 480,00 € 1 066 140,00 € 328 750,00 € 420 990,00 € 39 030,00 € 18 610,00 € 87 750,00 € 188 320,00 € 9 540,00 € 0,00 € 399 630,00 € 608 440,00 € 138 110,00 € 177 140,00 €
2005 1 729 1 555 110,00 € 872 520,00 € 14 180,00 € 321 730,00 € 1 333 310,00 € 266 700,00 € 378 810,00 € 34 110,00 € 16 900,00 € 85 390,00 € 183 800,00 € 11 680,00 € 750 000,00 € 391 230,00 € 1 863 720,00 € 141 940,00 € 176 030,00 €
2004 1 729 1 528 870,00 € 819 980,00 € 11 190,00 € 317 910,00 € 1 187 930,00 € 236 640,00 € 310 970,00 € 28 100,00 € 18 910,00 € 80 360,00 € 176 790,00 € 11 530,00 € 0,00 € 20 430,00 € 585 140,00 € 128 520,00 € 156 610,00 €
2003 1 729 1 514 420,00 € 726 460,00 € 11 520,00 € 170 590,00 € 841 180,00 € 269 290,00 € 316 270,00 € 39 160,00 € 75 990,00 € 78 850,00 € 169 680,00 € 11 370,00 € 0,00 € 96 910,00 € 410 840,00 € 200 500,00 € 239 650,00 €
2002 1 729 1 533 790,00 € 695 540,00 € 10 300,00 € 170 170,00 € 1 316 690,00 € 304 160,00 € 277 330,00 € 54 520,00 € 380 020,00 € 77 640,00 € 160 120,00 € 11 220,00 € 0,00 € 397 800,00 € 1 446 000,00 € 232 850,00 € 287 370,00 €
2001 1 729 1 648 090,00 € 791 480,00 € 10 800,00 € 166 700,00 € 990 260,00 € 325 840,00 € 316 270,00 € 63 200,00 € 68 360,00 € 85 380,00 € 181 480,00 € 13 250,00 € 0,00 € 150 110,00 € 820 920,00 € 227 090,00 € 290 290,00 €
2000 1 729 1 807 070,00 € 816 300,00 € 8 990,00 € 202 520,00 € 1 107 020,00 € 307 460,00 € 374 180,00 € 66 840,00 € 201 140,00 € 84 550,00 € 176 340,00 € 13 140,00 € 228 670,00 € 76 230,00 € 901 960,00 € 209 040,00 € 275 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 985 29 251 923,00 € 1 240 794,00 € 439 19 349 341,00 € 581 16 743 930,00 € 461 11 671 851,00 €
2023 998 27 854 678,00 € 1 037 556,00 € 413 17 686 709,00 € 587 16 524 108,00 € 456 11 043 878,00 €
2022 992 26 650 879,00 € 1 092 831,00 € 405 17 212 543,00 € 582 15 562 441,00 € 461 10 669 811,00 €
2021 997 26 736 076,00 € 1 342 219,00 € 441 18 014 525,00 € 592 14 727 330,00 € 464 10 302 591,00 €
2020 1 010 25 234 176,00 € 1 174 496,00 € 438 16 629 824,00 € 598 14 900 478,00 € 459 10 131 241,00 €
2019 1 034 25 189 178,00 € 1 188 035,00 € 508 17 531 017,00 € 619 15 298 399,00 € 473 10 040 490,00 €
2018 984 27 366 641,00 € 163 898,00 € 489 20 137 258,00 € 580 14 615 014,00 € 454 9 839 052,00 €
2017 979 24 405 434,00 € 1 450 498,00 € 392 15 636 965,00 € 592 15 058 405,00 € 441 9 359 410,00 €
2016 967 23 631 587,00 € 1 356 782,00 € 406 15 632 100,00 € 578 14 729 062,00 € 435 9 009 669,00 €
2015 947 23 303 312,00 € 1 358 944,00 € 370 14 974 715,00 € 562 14 351 759,00 € 419 8 833 796,00 €
2014 929 23 453 103,00 € 1 559 356,00 € 407 15 941 172,00 € 550 14 338 053,00 € 416 8 601 040,00 €
2013 946 24 619 543,00 € 1 860 898,00 € 434 17 824 614,00 € 560 14 503 093,00 € 427 8 682 559,00 €
2012 944 24 931 210,00 € 1 573 145,00 € 462 18 740 365,00 € 573 14 275 740,00 € 428 7 992 740,00 €
2011 938 24 819 910,00 € 1 304 447,00 € 478 19 243 085,00 € 565 14 081 657,00 € 416 7 530 236,00 €
2010 962 23 230 367,00 € 988 999,00 € 437 17 237 832,00 € 571 13 390 905,00 € 432 7 467 964,00 €
2009 971 22 754 399,00 € 879 419,00 € 466 17 137 013,00 € 593 13 743 188,00 € 427 7 199 305,00 €
2008 973 29 255 024,00 € 1 990 115,00 € 474 24 017 492,00 € 594 13 884 349,00 € 417 6 923 632,00 €
2007 1 010 21 044 882,00 € 825 373,00 € 520 16 118 977,00 € 634 13 958 609,00 € 417 6 776 005,00 €
2006 1 005 20 587 596,00 € 855 562,00 € 496 15 423 507,00 € 625 13 668 814,00 € 418 6 535 094,00 €
2005 1 019 16 097 620,00 € 938 994,00 € 506 12 071 663,00 € 633 13 291 314,00 € 416 6 212 062,00 €
2004 1 002 15 922 207,00 € 832 732,00 € 467 11 993 456,00 € 623 12 759 405,00 € 388 5 822 091,00 €
2003 968 15 795 723,00 € 943 207,00 € 452 11 947 790,00 € 608 12 570 485,00 € 388 5 586 376,00 €
2002 975 14 227 575,00 € 796 655,00 € 445 10 373 796,00 € 618 12 202 635,00 € 366 5 324 967,00 €
2001 943 14 910 373,00 € 1 060 364,00 € 475 11 592 599,00 € 587 11 805 063,00 € 363 5 142 565,00 €
2000 — — 1 160 000,43 € 476 10 708 393,84 € — — — —
1999 — — 1 175 174,59 € 505 10 696 563,19 € — — — —
1998 — — 1 472 885,11 € 490 12 445 497,49 € — — — —
1997 — — 973 102,66 € 456 9 341 144,16 € — — — —
1996 — — 908 856,98 € 453 9 175 388,63 € — — — —
1995 — — 1 264 973,31 € 459 10 069 915,10 € — — — —
1994 — — 1 092 441,12 € 456 9 337 259,76 € — — — —
1993 — — 1 106 330,60 € 447 9 078 434,26 € — — — —
1992 — — 1 640 505,40 € 428 11 734 363,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 457 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Paul DUTHION :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Paul DUTHION, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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